Remboursé par l assurance maladie obligatoire 100% 100% 200%

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Remboursé par l assurance maladie obligatoire 100% 100% 200%"

Transcription

1 Mutuelle Saté pompiers - pats Offre reservee SPASDIS prévi POMPIERS surcomplemetaire spasdis CUMUL maladie (1) Cosultatios, visites (gééralistes / spécialistes) 130% 70 % 200 % Pharmacie : médicamets remboursés par l assurace maladie obligatoire 100% % Auxiliaires médicaux (ifirmiers, kiésithérapeutes, orthophoistes, ) 100% % Aalyses médicales, actes d imagerie médicale (radiologie, échographie, ) et actes techiques médicaux 100% % Actes de petite chirurgie 140% % APPAREILLAGE (1) Orthopédie, petits et grads appareillages 100% % Prothèses auditives (motat exprimé par oreille) 200% 200 % 400 % Avatage adhéret si achat das le cetre d audioprothèse Prévifrace / oreille / oreille Semelles orthopédiques 100% % + 50 optique (2) Verres, motures ou letilles remboursées par l assurace maladie obligatoire* Mois de 12 as 100% % Plus de 12 as 100% % Avatage adhéret si achat das u espace optique Prévifrace Verres simples Verres complexes Letilles o remboursées par l assurace maladie obligatoire* Chirurgie réfractive de l œil (myopie, hypermétropie, presbytie) 160 /œil / a 147 /œil / a 307 /œil / a detaire (3) Sois et cosultatios 120% - 120% Prothèses, implats et parodotologie remboursés par l assurace maladie obligatoire 300% 100 % 400% Implats et parodotologie o remboursés par l assurace maladie obligatoire Orthodotie remboursée par l assurace maladie obligatoire 300% 50 % 350% hospitalisatio (4) Actes chirurgicaux, d aesthésie et d obstétrique 140% 60 % 200% Si acte médical supérieur à 120, prise e charge du forfait Hooraires médicaux 120% 80 % 200% Frais de séjour 120% 80 % 200% Forfait jouralier (voir coditios) 18 /jour - 18 /jour Chambre particulière (voir coditios) 55 /jour - 55 /jour Chambre particulière e ambulatoire (voir coditios) 10 /jour - 10 /jour Frais d accompagemet (voir coditios) 16 /jour + 4 /jour (pour - 16 as), +20 /jour (pour +75 as et persoe hadicapée) 20 /jour (pour - 16 as), 36 /jour (pour +75 as et persoe hadicapée) Garaties majorées e cas d accidet de la circulatio - Actes chirurgicaux et d aesthésie 250% - 250% - Chambre particulière (6 mois maximum e secteur médecie et chirurgie) 120 /jour /jour - Frais d accompagemet : lit et repas e milieu hospitalier (durée 15 jours max. par accidet) 30 /jour - 30 /jour - Frais liés à l hospitalisatio facturés par l établissemet (télévisio, téléphoe, iteret, autres) trasport (1) Remboursé par l assurace maladie obligatoire 100% 100% 200% cures thermales (1) Hooraires de surveillace médicale, forfait thermal, forfait hébergemet 100% - 100% LES plus (5) PANIER DE SOINS affecté à l u ou plusieurs des postes ci-dessous par a et par bééficiaire : cotraceptio - homéopathie prescrite o remboursée - amiocetèse - fécodatio i vitro - vaccis o remboursés - ostéodesitométrie - sevrage tabagique Forfait séaces (toutes spécialités cofodues) : ostéopathe - chiropracticie - acupucteur - pédicure/podologue - microkiésithérapeute - diététicie diplômé d état - *Forfait étedu à l étiopathie 100 -* 100 Prime de aissace Actes de prévetio (selo arrêté du 8 jui 2006) 100% - 100% Automédicatio (idetifié par u code CIP) - 30 /a/famille 30 /a/famille Détartrage complet - 1fois/a/bééficiaire 1fois/a/bééficiaire Podologie - 20 /a/famille 20 /a/famille Prothèses mammaires, capillaires /prothèse 200 /prothèse Amiocetèse - 65 /acte 65 /acte Caryotype foetal /acte 120 /acte Péridurale - 80 /acte 80 /acte Bila acoustique ouveau é (hors omeclature) - 23 /acte 23 /acte Capital décès e cas de décès de tout adhéret de mois de 65 as acquittat ue cotisatio adulte Garaties e vigueur au 01/01/2015. Documet o cotractuel. Tableau de la garatie Prévi Pompiers coforme au règlemet mutualiste Saté Prévi Pompiers figurat sur la liste des cotrats labellisés fourie par la Directio Géérale des Collectivités Locales selo les dispositios du décret N du 8 ovembre Ces garaties permettrot aux agets territoriaux de profiter de tous les avatages liés à la souscriptio d u cotrat labellisé das le cadre de la garatie Prévi Pompiers. La garatie surcomplémetaire est souscrite e complémet de la garatie Saté Prévi Pompiers et réservée aux adhérets de SPASDIS. Garatie exprimée e pourcetage de la base de remboursemet de l assurace maladie obligatoire (part assurace maladie obligatoire icluse) ou e euros sur présetatio des factures acquittées - Remboursemets limités aux frais egagés. Vos garaties et iveaux de remboursemet serot automatiquemet adaptés e foctio des évolutios législatives et règlemetaires régissat les «cotrats resposables». Si vous êtes hors parcours de sois coordoés, votre cotrat e predra pas e charge la dimiutio des remboursemets appliquée par l assurace maladie obligatoire. * Forfait o cumulable

2 Vos cotisatios 2015 I Les Pompiers prévi POMPIERs Les avatages Prévifrace U service dédié La Mutuelle Prévifrace a créé le Groupemet Pompiers composé de coseillers spécialisés à l écoute des problématiques liées à votre corporatio Pour les SPP, PATS et agets territoriaux, cojoits agets territoriaux Des garaties labellisées Bééficiez aisi de la participatio fiacière évetuelle de votre SDIS ou de votre collectivité Pour les SPV et leur famille Profitez des avatages de l offre Prévifrace Si vous êtes travailleur idépedat, vous pouvez déduire vos cotisatios de votre bééfice imposable (das le cadre de la Loi Madeli) I Des remboursemets rapides Pas d avace d arget grâce à votre carte de tiers payat valable partout e Frace (selo accords et covetios) Des remboursemets sous 48h après réceptio des iformatios de votre régime d assurace maladie obligatoire I Ue adhésio simplifiée Couverture immédiate sas délai d attete Pas de questioaire médical Pas de limite d âge Paiemet mesuel gratuit SURCOMPLEMENTAIRE SPASDIS Tarif efat (gratuité à partir 22, du 3 ème efat iscrit) Jusqu à 25 as 34, as 41, as 44, as 49, as 54, as 60, as 66, as 74, as 86, as 93, as 99, as 109, Plus de 80 as 117, Garaties e vigueur au 01/01/2015. Documet o cotractuel. Tableau de garaties coforme au règlemet mutualiste Saté Prévi Pompiers figurat sur la liste des cotrats labellisés fourie par la Directio Géérale des Collectivités Locales selo les dispositios du décret N du 8 ovembre Vos garaties et iveaux de remboursemet serot automatiquemet adaptés e foctio des évolutios législatives et règlemetaires régissat les «cotrats resposables». Si vous êtes hors parcours de sois coordoés, votre cotrat e predra pas e charge la dimiutio des remboursemets appliquée par l assurace maladie obligatoire, i les dépassemets d hooraires. Metios complémetaires Les forfaits sot calculés par aée civile et par bééficiaire. Ils sot o reportables d ue aée sur l autre. (1) Ces prestatios sot prises e charge par la Mutuelle, sous réserve d u remboursemet de l assurace maladie obligatoire. (2) OPTIQUE : Les forfaits luettes et letilles sot o cumulables et o reportables d ue aée sur l autre. Le forfait cocerat les letilles o remboursées par l assurace maladie obligatoire est versé sur prescriptio médicale et sur facture acquittée. Pour les efats de mois de 12 as : e cas de bris de verres ou de moture et après accord de la Mutuelle, u deuxième forfait peut être accordé das l aée. (3) DENTAIRE Le forfait Implatologie est par aée civile et par bééficiaire. Il est pas reportable d ue aée sur l autre. (4) HOSPITALISATION : La chambre particulière est prise e charge à cocurrece du tarif plafod idiqué, sauf covetio particulière passée etre la Mutuelle et l établissemet. La prise e charge de la chambre particulière e ambulatoire est limitée à 10 jours par a. La durée de prise e charge de la chambre particulière est illimitée e chirurgie, médecie et materité, limitée à 60 jours par aée civile e cetre de rééducatio, de régime, maiso de repos et de covalescece. La chambre particulière est pas prise e charge pour les séjours e psychiatrie, europsychiatrie, coloie saitaire, cure thermale ou médicale, aisi que les séjours de lutte cotre toutes sortes d addictio. Le forfait jouralier est pris e charge sas limite e médecie et chirurgie, das la limite de 60 jours par a, tout établissemet cofodu, pour les séjours e cetre de rééducatio, de régime, maiso de repos et covalescece, das la limite de 60 jours par a pour les séjours e maiso d efat et à caractère spécialisé et das la limite de 30 jours par a pour les séjours e psychiatrie, europsychiatrique. Le forfait jouralier est pas pris e charge pour les séjours e coloie saitaire, cure thermale ou médicale, aisi que les séjours de lutte cotre toutes sortes d addictio. Sot égalemet exclus les remboursemets afférets aux frais liés aux séjours e maiso de retraite et hospice, séjours das les établissemets spécialisés à caractère social avec hébergemet (par exemple établissemets médico-sociaux accueillat des persoes hadicapées), et séjours e service de log séjour. Les frais d accompagemet (lit d accompagat et repas e milieu hospitalier) doivet se situer pedat la durée de l hospitalisatio et coceret l hospitalisatio d u efat de mois de 16 as ou d u adulte de plus de 75 as das la limite de 30 jours par a ou das les autres cas, das la limite de 2 jours par a. L idemité versée est plafoée au motat idiqué sur le tableau des garaties. Est réputé «accidet de la circulatio», l accidet : - provoqué par u objet, u véhicule, u aimal ou u piéto, lorsque le membre participat ou l u de ses ayats droit circule à pied sur ue voie publique ou privée, - surveu à l occasio d u parcours effectué par le membre participat ou l u de ses ayats droit, soit e tat que passager d ue lige régulière de trasport par voie de fer, d air ou d eau, soit e tat que passager ou coducteur d u véhicule sur voie de terre, Il est précisé que les accidets surveat lors de la pratique d ue activité sportive écessitat l utilisatio de véhicules à moteur e sot pas cosidérés comme des accidets de la circulatio. (5) LES PLUS Prévetio et médecies douces : - La Mutuelle rembourse au titre du paier de sois : la cotraceptio, l amiocetèse, la fécodatio i vitro, les vaccis o remboursés, l ostéodesitométrie, l homéopathie o remboursée et le sevrage tabagique sur prescriptio médicale et sur facture acquittée du praticie ou de l établissemet sous déductio de l évetuelle prise e charge de l assurace maladie obligatoire. - La Mutuelle rembourse les séaces d ostéopathie, de chiropractie, d acupucture, de pédicurie-podologie, de microkiésithérapie et diététique sur facture acquittée d u praticie agréé. - La prime de aissace est versée lors de l iscriptio de l efat das les 6 mois suivat la aissace ou l adoptio. Offre labellisée I U service gratuit d écoute, de soutie et d accompagemet psychologique Ce service, accessible par téléphoe 7j/7 et 24h/24 est offert e exclusivité aux adhérets de votre corporatio, das le cadre professioel et persoel. I U soutie e cas de coup dur Les assistates sociales de otre service «Coseil Accompagemet Saté» vous aidet e cas d hospitalisatio, maladie, hadicap, situatio de dépedace ou de décès. Elles peuvet vous accompager et vous orieter das vos démarches, vous attribuer des heures d aides méagères Notre groupemet pompiers 80, rue Matabiau - BP Toulouse cedex Mutuelle Prévifrace soumise aux dispositios du livre II du Code de la Mutualité. SIREN Mutuelle Prévifrace - Siège social : 15, quai du Dr Calabet Age Cedex 9 - Siège admiistratif : 80, rue Matabiau - BP Toulouse Cedex 6. Documet o cotractuel.

3 Bulleti d adhésio ADHÉRENTS SPASDIS Mutuelle Prévifrace soumise aux dispositios du Livre II du Code de la Mutualité. SIREN Siège social : 15, quai du Dr Calabet AGEN Cedex 9 Siège admiistratif : 80, rue Matabiau - BP TOULOUSE Cedex 6 Réservé à PREVIFRANCE N Cial : Agece : Nom groupe : N cotrat : Groupemet Pompiers : 80, rue Matabiau - BP Toulouse cedex 6 - Tél : Fax : mail : Exemplaire Mutuelle à revoyer O Adhésio O Aveat O Ajout d ayat(s) droits rattachés au cotrat Adhéret O Madame O Mosieur Nom : Préom : Nom de jeue fille : Né(e) le : / / Adresse : Code Postal : azzze Ville : Tél. : ae ae ae ae ae Mobile : ae ae ae ae ae N sécurité sociale : qaezezezzezze ae O Célibataire O Marié(e) O Pacsé(e) O Cocubiage O Divorcé(e) O Veuf (ve) Régime maladie obligatoire : O CPAM O Autre : Justificatif d idetité : O Carte Natioale d Idetité O Passeport Réf N : Valable jusqu au / / Ayats droit Cojoit/cocubi/pacsé O Madame O Mosieur Nom : Préom : Nom de jeue fille : Né(e) le : / / N sécurité sociale : qaezezezzezze ae Tél. : ae ae ae ae ae Mobile : ae ae ae ae ae Régime maladie obligatoire : O CPAM O MSA O Etudiat O Autre : Vos efats et persoes à charge Efats de mois de 18 as, ou de mois de 28 as si étudiat, appreti ou demadeur d emploi o rémuéré. 1 si différet de celui de l adhéret 2 M : mois de 18 as ; A : appreti ; E : étudiat ; D : demadeur d emploi o rémuéré Nom Préom Sexe Né(e) le N de Sécurité Sociale 1 Situatio 2 Garatie PREVI POMPIERS SPP PATS Cojoit aget territorial SPP Retraité PATS Retraité Offre labellisée Justificatif de statut : Employeur : Casere/Service : N de matricule : Date d etrée das la foctio publique territoriale : / / Garatie : PREVI POMPIERS Date d effet souhaitée : 01 / / Votre cotisatio (Tarif e vigueur au / / )... /mois Majoratio (art.28 Décret du 8 ovembre 2011) 2% X....a(s).... /mois Cotisatio totale... /mois Garatie surcomplémetaire SPASDIS Garatie surcomplémetaire : SPASDIS Date d effet souhaitée : / /... /mois J ai bie oté que cette garatie e peut être souscrite que si je suis adhéret(e) d ue garatie de base de la Mutuelle Prévifrace (Garatie Prévi Pompiers ou Garatie mise e place à la suite d ue Covetio de participatio). Cette garatie couvre les mêmes bééficiaires que la garatie de Base. Cotisatio totale (Garatie PREVI POMPIERS + Garatie surcomplémetaire SPASDIS)... /mois Mode de paiemet par prélèvemet bacaire mesuel (RIB obligatoire), le 10 du mois. Sauf demade expresse écrite, tous les relevés de prestatios sot adressés à l adhéret et les paiemets sot effectués sur so compte bacaire. Je recoais avoir reçu, préalablemet à l adhésio les statuts de la Mutuelle, le règlemet mutualiste Saté Prévi Pompiers et la otice d iformatio du cotrat collectif à adhésio facultative surcomplémetaire saté SPASDIS et e accepter les dispositios. J ai bie oté que l adhésio à cette garatie cesse si je e suis plus adhéret du SPASDIS ou si je e bééficie plus de la garatie de base. Je déclare avoir préseté ue pièce d idetité e cours de validité. Je recoais que toute réticece ou fausse déclaratio etraîerait les sactios prévues par le Code de la Mutualité. Je m egage à sigaler à la Mutuelle Prévifrace toute modificatio sur les reseigemets fouris. Fait à : Le : Coformémet à la Loi Iformatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée par la loi du 06/08/2004, l adhéret peut demader commuicatio et rectificatio de toute iformatio le cocerat qui figurerait sur tout fichier à l usage de la Mutuelle Prévifrace, de ses madataires, des réassureurs ou des orgaismes professioels cocerés, par demade écrite à Mutuelle Prévifrace - 80, rue Matabiau - BP Toulouse Cedex 6 / Siège social : 15, quai du Dr Calabet Age Cedex 9 Sigature

4 CRÉANCIER Mutuelle Prévifrace 80, rue Matabiau - BP TOULOUSE cedex 6 Idetifiat Créacier SEPA (ICS) : FR36ZZZ Madat de prélèvemet SEPA Adhéret saté Pour effectuer vos règlemets par prélèvemet automatique, veuillez compléter et siger ce madat puis le revoyer à la Mutuelle Prévifrace accompagé de votre Relevé d Idetité Bacaire (RIB). E sigat ce formulaire de madat, vous autorisez la Mutuelle Prévifrace à evoyer des istructios à votre baque pour débiter votre compte, et votre baque à débiter votre compte coformémet aux istructios de la Mutuelle Prévifrace. Vous bééficiez du droit d être remboursé par votre baque selo les coditios décrites das la covetio que vous avez passée avec elle. Ue demade de remboursemet doit être présetée : das les 8 semaies suivat la date de débit de votre compte pour u prélèvemet autorisé, sas tarder et au plus tard das les 13 mois e cas de prélèvemet o autorisé. Vos droits cocerat le préset madat sot expliqués das u documet que vous pouvez obteir auprès de votre baque. Débiteur Idetité du payeur Nom... Préom... Né(e) le Numéro de Sécurité sociale Adresse... Code postal Ville... Pays... Idetité du souscripteur si différete de celle du payeur Nom... Préom... Né(e) le Coordoées du compte bacaire débiteur (Ces doées figuret sur votre Relevé d Idetité Bacaire) IBAN (idetifiat de votre compte) BIC (idetifiat de votre baque) Type de paiemet : récurret J accepte d être iformé(e) de mes prélèvemets au miimum 5 jours avat l échéace. Pour toute modificatio, réclamatio ou révocatio du madat, vous pouvez, e précisat la référece uique du madat vous adresser à : Mutuelle Prévifrace Gestio des madats 80, rue Matabiau - BP TOULOUSE CEDEX 6 Fait à... le... /... /... SIGNATURE (obligatoire) Les iformatios coteues das le préset madat, qui doit être complété, sot destiées à être utilisées par le créacier que pour la gestio de sa relatio avec so cliet. Elles pourrot doer lieu à l exercice, par ce derier, des droits d oppositio, d accès et de rectificatio tels que prévus aux articles 38 et suivats de la loi du 6 javier 1978 relative à l iformatique, aux fichiers et aux libertés. N OUBLIEZ PAS DE SIGNER LE MANDAT, ET DE JOINDRE UN RELEVÉ D IDENTITÉ BANCAIRE (RIB) Référece uique du madat (RUM) Réservé à PREVIFRANCE Mutuelle Prévifrace soumise aux dispositios du livre II du Code de la Mutualité - SIREN Siège social : 15, quai du Dr Calabet Age Cedex 9 - Siège admiistratif : 80, rue Matabiau - BP Toulouse Cedex 6

5 Nom et Adresse de l expéditeur : Destiatio : Référeces : Le : Mosieur le Directeur, J ai l hoeur de vous iformer que j eteds résilier mo (mes) cotrat(s) dot les référeces sot idiquées ci-dessus : à l échéace du cotrat e date du... /... /20... e applicatio de la loi Chatel du 28 javier 2005, et de l article L du code des assuraces (ou de l article L du code de la mutualité), e date du... /... /20... Rappel : Art. L Pour les cotrats à tacite recoductio couvrat les persoes physiques e dehors de leurs activités professioelles, la date limite d exercice par l assuré du droit à déociatio du cotrat doit être rappelée avec chaque avis d échéace auelle de prime ou de cotisatio. Lorsque cet avis lui est adressé mois de quize jours avat cette date, ou lorsqu il lui est adressé après cette date, l assuré est iformé avec cet avis qu il dispose d u délai de vigt jours suivat la date d evoi de cet avis pour déocer la recoductio du cotrat. Das ce cas, le délai de déociatio court à partir de la date figurat sur le cachet de la poste. Lorsque cette iformatio e lui a pas été adressée coformémet aux dispositios de premier aliéa, l assuré peut mettre u terme au cotrat, sas péalité, à tout momet à compter de la date de recoductio e evoyat ue lettre recommadée à l assureur. La résiliatio pred effet le ledemai de la date figurat sur le cachet de la poste. Art. L Pour les adhésios à tacite recoductio relatives à des opératios idividuelles à caractère o professioel, la date limite d exercice par le membre participat du droit à déociatio de l adhésio au règlemet doit être rappelée avec chaque avis d échéace auelle de cotisatio. Lorsque cet avis lui est adressé mois de quize jours avat cette date, ou lorsqu il lui est adressé après cette date, le membre participat est iformé avec cet avis qu il dispose d u délai de vigt jours suivat la date d evoi de l avis pour déocer la recoductio. Das ce cas, le délai de déociatio court à partir de la date figurat sur le cachet de la poste. Lorsque cette iformatio e lui a pas été adressée coformémet aux dispositios du premier aliéa, le membre participat peut, par lettre recommadée, mettre u terme à l adhésio au règlemet, sas péalité, à tout momet à compter de la date de recoductio. La résiliatio pred effet le ledemai de la date figurat sur le cachet de la poste. De ce fait, vous voudrez bie me faire parveir, das les meilleurs délais, u certificat de radiatio. Je vous prie d agréer, Mosieur le Directeur, l expressio de mes salutatios distiguées. Sigature

6 Liste des pièces à fourir ADHÉRENTS SPASDIS Mutuelle Prévifrace soumise aux dispositios du Livre II du Code de la Mutualité. SIREN Siège social : 15, quai du Dr Calabet AGEN Cedex 9 Siège admiistratif : 80, rue Matabiau - BP TOULOUSE Cedex 6 Pièces à joidre Le bulleti d adhésio mutuelle saté complété et sigé. Le madat SEPA complété et sigé. U Relevé d Idetité Bacaire (RIB). Ue copie de votre carte d idetité (recto-verso) ou de votre passeport (facultatif si uméro et date de validité reseigés das le bulleti d adhésio). Ue copie de l attestatio de votre carte vitale et de celles des autres bééficiaires ayat leur propre uméro de Sécurité Sociale. Les justificatifs de la situatio de vos efats de plus de 18 as : carte étudiat, cotrat d appretissage ou otificatio Pôle Emploi. Le justificatif de la situatio de vos efats appretis dès 16 as : copie du cotrat d appretissage. U chèque pour le réglemet du premier mois de cotisatio (motat total de la cotisatio mutuelle + surcomplémetaire). U justificatif d apparteace à la Foctio Publique Territoriale (bulleti de salaire) ou justificatif CNRACL. U justificatif d adhésio (des aées précédetes) à ue garatie mutuelle labellisée (uiquemet pour les persoes agées de plus de 30 as ayat plus de 2 as d acieeté das la Foctio Publique Territoriale). U justificatif de votre adhésio SPASDIS

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais 2013 / 2014 Après les aées MEP, les aées mis Pour ma mutuelle, je sais où je vais Bieveue das vos aées mis Vos études sot termiées, il vous faut doc passer de votre mutuelle étudiate à ue mutuelle spécialisée

Plus en détail

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O Copilote de votre saté AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyace CRC CRIS CRPB-AFB DOMISSIMO-Assuraces DOMISSIMO-Services FONGECFA-Trasport IPRIAC MUTUELLE D&O OREPA-Prévoyace

Plus en détail

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. Seniors. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. Seniors. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB MUTUELLE D&O pour toute souscriptio (Offre soumise à coditios) MUTUELLE D&O Copilote de votre saté Seiors AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyace CRC CRIS CRPB-AFB DOMISSIMO-Assuraces DOMISSIMO-Services

Plus en détail

relatif à la transmission d ordres par fax et téléphone

relatif à la transmission d ordres par fax et téléphone Règlemet Télé-Equity relatif à la trasmissio d ordres par fax et téléphoe (Cliets de détail) 02541 Pour des raisos d efficacité et de rapidité, le Cliet peut trasmettre ses ordres par fax et/ou téléphoe

Plus en détail

Adresse. Code postal ^qtttttttttte. Ville. Téléphone fixe qtttttttttttttttttttte. Téléphone Mobile qtttttttttttttttttttte. Email

Adresse. Code postal ^qtttttttttte. Ville. Téléphone fixe qtttttttttttttttttttte. Téléphone Mobile qtttttttttttttttttttte. Email Défense assurances Mutuelle Santé Demande d n : Nouvelle adhésion Modification Certificat d adhésion au Contrat Collectif Santé à adhésion facultative règlement mutualiste ouvert, souscrit par l Association

Plus en détail

mis SANTÉ En toute simplicité. En toute liberté. Pour ma mutuelle, je sais où je vais

mis SANTÉ En toute simplicité. En toute liberté. Pour ma mutuelle, je sais où je vais 2014 mis SANTÉ E toute simpicité. E toute iberté. Pour ma mutuee, je sais où je vais Bieveue à a mis mis SANTÉ cojugue a simpicité pour vous offrir ue gamme de garaties simpes et adaptées aux désirs de

Plus en détail

SIDEX, soutien individualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE

SIDEX, soutien individualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE SIDEX, soutie idividualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE SIDEX est ue aide spécifiquemet destiée aux PME et TPE fraçaises. Souple et très simple d accès, elle leur permet de fialiser u projet

Plus en détail

MARQUE DE FABRIQUE DE COMMERCE OU DE SERVICE

MARQUE DE FABRIQUE DE COMMERCE OU DE SERVICE 15 rue des Miimes - CS 50001-92677 COURBEVOIE Cedex Pour vous iformer : INPI Direct 020 210 211 Pour déposer par télécopie : +33 (0)1 56 65 6 00 Code de la propriété itellectuelle - Livre VII Veuillez

Plus en détail

Votre compte Manuvie Un peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L ASSURANCE CRÉDIT MANUVIE UN

Votre compte Manuvie Un peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L ASSURANCE CRÉDIT MANUVIE UN Votre compte Mauvie U peut cotiuer à travailler... même lorsque vous e le pouvez pas L ASSURANCE CRÉDIT MANUVIE UN Sas reveu, auriez-vous ecore ue maiso? Si vous avez des dettes à rembourser, ue blessure

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * Opératios bacaires avec l étrager * Coditios bacaires au 1 er juillet 2011 Etreprises et orgaismes d itérêt gééral Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : viremet e euros iférieur

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation 1 / 9 Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Le cycle d exploitatio des etreprises (achats stockage productio stockage vetes) peut etraîer des décalages de trésorerie plus

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique des Représentants du Personnel

Extrait du Guide Pratique des Représentants du Personnel Extrait du Guide Pratique des Représetats du Persoel Partie 5 - Moyes mis à dispositio des ititutios représetatives du persoel 5-4 Les heures de délégatio et la liberté de déplacemet A) Les heures de délégatio

Plus en détail

n Le choix entre plusieurs possibilités d investissement. n Des versements libres. n Une épargne disponible.

n Le choix entre plusieurs possibilités d investissement. n Des versements libres. n Une épargne disponible. L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ ACTÉPARGNE Actéparge : l u des meilleurs cot Actéparge, la solutio persoalisée LES FRANÇAIS ET L ASSURANCE-VIE Optimisatio fiacière Gestio souple Régime

Plus en détail

Bulletin d adhésion VILLE DE PARIS

Bulletin d adhésion VILLE DE PARIS Bulletin d adhésion VILLE DE PARIS Mutuelle Prévifrance soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité. SIREN 776 950 669. Siège social : 15, quai du Dr Calabet - 47910 AGEN Cedex 9 Siège

Plus en détail

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant GUIDE DU DÉBUTANT Compte Sélect Baque Mauvie Guide du débutat Besoi d aide? Preez quelques miutes pour lire attetivemet votre Guide du cliet. Le préset Guide du débutat vous facilitera l utilisatio de

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.communaute-urbaine-alencon.fr

GUIDE PRATIQUE. www.communaute-urbaine-alencon.fr GUIDE PRATIQUE XEDE SÉJOU TA R s r u e g r e b é h s e d à l attetio www.commuaute-urbaie-aleco.fr sommaire 1. Qu est-ce que la taxe de séjour? 3 2. Qui peut istaurer la taxe de séjour? 3 3. Quelle peut

Plus en détail

TARIFS BANCAIRES. Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014. Opérations à destination de l étranger

TARIFS BANCAIRES. Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014. Opérations à destination de l étranger Opératios bacaires avec l étrager Extrait des coditios bacaires au 1 er juillet Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : Frais d émissio de viremets e euros (3) vers l Espace écoomique

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Les etreprises ot souvet besoi de moyes de fiacemet à court terme : elles ot alors recours aux crédits bacaires (découverts bacaires

Plus en détail

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche coseil Rompre de maière aticipée, égocier et résoudre les litiges Négocier ue rupture covetioelle du CDI Référece Iteret Saisissez la Référece

Plus en détail

BREVETS D INVENTION, CCP, TPS, MARQUES, DESSINS ET MODÈLES

BREVETS D INVENTION, CCP, TPS, MARQUES, DESSINS ET MODÈLES 15 rue des Miimes - CS 50001-92677 COURBEVOIE Cedex Pour vous iformer : INPI Direct 0820 210 211 DATE D INSCRIPTION Code de la propriété itellectuelle - Livres V, VI et VII Page 1/2 Veuillez remplir ce

Plus en détail

AUX PROJETS. Soutenue par la Ville d'illkirch-graffenstaden. Service Jeunesse

AUX PROJETS. Soutenue par la Ville d'illkirch-graffenstaden. Service Jeunesse BOURSE Illkirch-Graffestade AUX PROJETS JEUNES Souteue par la Ville d'illkirch-graffestade Service Jeuesse 2 rue des Soeurs 67400 Illkirch-Graffestade Tél. 03 88 66 80 18 / 06 99 07 64 18 Cadre réservé

Plus en détail

Choisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes Visa et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires.

Choisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes Visa et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires. Toutes les cartes de crédit e se ressemblet pas. Les cartes Visa et MasterCard WWF vous offret tous les avatages d ue carte de crédit classique. Vous disposez toujours et partout d ue réserve d arget das

Plus en détail

for a living planet WWF ZOOM: votre carte de crédit personnalisée

for a living planet WWF ZOOM: votre carte de crédit personnalisée for a livig plaet WWF ZOOM: votre carte de crédit persoalisée Le meilleur pour vous. Le meilleur pour l eviroemet. Ue carte de crédit du WWF. Vous faites u geste e faveur de la ature. Sas frais supplémetaires.

Plus en détail

MARQUES DE FABRIQUE DE COMMERCE OU DE SERVICE

MARQUES DE FABRIQUE DE COMMERCE OU DE SERVICE 15 rue des Miimes - CS 50001-92677 COURBEVOIE Cedex Pour vous iformer : INPI Direct 0820 210 211 MARQUES DE FABRIQUE Code de la propriété itellectuelle - Livre VII Page 1/2 Veuillez remplir ce formulaire

Plus en détail

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche coseil Gérer les abseces Coaître les abseces rémuérées Référece Iteret Saisissez la Référece Iteret das le moteur de recherche du site www.editios-tissot.fr

Plus en détail

Règlement Général des opérations

Règlement Général des opérations Deutsche Bak Règlemet Gééral des opératios AVRIL 2015 Deutsche Bak AG est u établissemet de crédit de droit allemad, dot le siège social est établi 12, Tauusalage, 60325 Fracfort-sur-le-Mai, Allemage.

Plus en détail

Lignes directrices applicables aux régimes de capitalisation

Lignes directrices applicables aux régimes de capitalisation Solutios Retraite collectives Liges directrices applicables aux régimes de capitalisatio RÉPONDEZ AUX EXIGENCES ÉNONCÉES DANS LES LIGNES DIRECTRICES GRÂCE AUX EXCELLENTS OUTILS DE LA FINANCIÈRE MANUVIE

Plus en détail

Demandes de prêt REER FAQ

Demandes de prêt REER FAQ Demades de prêt REER FAQ Commet soumettre des demades de prêt REER e lige 1. Commet puis-je accéder à l outil e lige? Pour accéder à l outil e lige, redez-vous à l adresse mauvie.ca/pretreer. Etrez votre

Plus en détail

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers.

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers. Reseigemets et moitorig. Reseigemets commerciaux et de solvabilité sur les etreprises et les particuliers. ENSEMBLE CONTRE LES PERTES. Reseigemets Creditreform. Pour plus de trasparece. Etreteir des rapports

Plus en détail

Forfait journalier hospitalier dans les établissements de santé (2) Illimité Illimité Illimité. Monture + 2 verres simples (4) 100 150

Forfait journalier hospitalier dans les établissements de santé (2) Illimité Illimité Illimité. Monture + 2 verres simples (4) 100 150 ! té... optique à la portée de tous les budgets Une mutuelle à votre porte otisation nette identique pour tous les âges niveaux de protection sans avance de frais est nous I Mutuelle Santé ACS Parce que

Plus en détail

Un accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT. www.bnpparibas.net. Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min)

Un accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT. www.bnpparibas.net. Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min) * selo coditios cotractuelles e vigueur. U accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT + VOTRE CODE SECRET * : www.bpparibas.et Cetre de Relatios Cliets 0 820 820 001 (0,12 /mi) Appli Mes Comptes

Plus en détail

Fiche standardisée pour plan tarifaire mobile à prépayement

Fiche standardisée pour plan tarifaire mobile à prépayement Fiche stadardisée pour pla tarifaire mobile à prépayemet Opérateur Mobile Vikigs Pla tarifaire 10 Date de derière mise à jour 27/05/2015 Date de limite de validité Ne s applique pas Valeur de recharge

Plus en détail

Chap. 5 : Les intérêts (Les calculs financiers)

Chap. 5 : Les intérêts (Les calculs financiers) Chap. 5 : Les itérêts (Les calculs fiaciers) Das u cotrat de prêt, le prêteur met à la dispositio de l empruteur, à u taux d itérêt doé, ue somme d arget (le capital) qu il devra rembourser à ue certaie

Plus en détail

Comment utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ

Comment utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ Commet utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ Survol du compte Mauvie U La majorité des Caadies gèret leurs fiaces comme suit : 1. Ils déposet leur reveu et autres actifs à court

Plus en détail

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée Nous ous occupos d accroître votre clietèle avec le compte Avatage d etreprise Pour trouver des cliets potetiels grâce à u simple compte bacaire Vous cherchez des idées

Plus en détail

2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES

2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES 2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES 1. Défiitios L'itérêt est l'idemité que doe au propriétaire d'ue somme d'arget celui qui e a joui pedat u certai temps. Divers élémets itervieet das le calcul

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1)

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) Prestations dans la limite des frais réels Régime R1 HOSPITALISATION - Médicale et chirurgicale Frais de séjour Honoraires, actes de chirurgie

Plus en détail

Deuxième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES

Deuxième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES DEUXIEME PARTIE Deuième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES Chapitre. L assurace de capital différé Chapitre 2. Les opératios de retes Chapitre 3. Les assuraces décès Chapitre 4. Les assuraces

Plus en détail

le billet vert Autocall EUR/USD investir n Profiter d une possible appréciation du dollar américain

le billet vert Autocall EUR/USD investir n Profiter d une possible appréciation du dollar américain ivestir Autocall EUR/USD Feu vert pour le billet vert Profiter d ue possible appréciatio du dollar américai U coupo uique évetuel de 8% brut la 1 re aée à 40% brut la 5 e aée U capital garati à 100% à

Plus en détail

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie Reflexio Plénitude Reflexio Plénitude VOS BESOINS CHANGENT, VOTRE GARANTIE ÉVOLUE France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Plénitude, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos attentes, de votre budget

Plus en détail

Les nouveaux relevés de compte

Les nouveaux relevés de compte Ifo CR Les ouveaux relevés de compte Les relevés de compte actuels du Crédit Agricole de Champage-Bourgoge sot issus de la migratio iformatique sur le GIE AMT e 2001 : petit format (mais A4 pour les Professioels),

Plus en détail

Été 2007 l Numéro 1. Division des enquêtes spéciales. Un mot de la rédactrice... 2. ELNEJ disponible en ligne!... 2. Coup d oeil sur les cycles

Été 2007 l Numéro 1. Division des enquêtes spéciales. Un mot de la rédactrice... 2. ELNEJ disponible en ligne!... 2. Coup d oeil sur les cycles Été 2007 l Numéro 1 Divisio des equêtes spéciales U mot de la rédactrice... 2 ELNEJ dispoible e lige!... 2 Coup d oeil sur les cycles.. Cycle 6...3.. Cycle 7...3.. Cycle 8... 3 Faits saillats.. La dispositio

Plus en détail

Accueil chez l assistante maternelle

Accueil chez l assistante maternelle Accueil chez l assistate materelle 2 Ce livret a été réalisé par u groupe d assistates materelles idépedates qui se réuisset régulièremet pour réfléchir à leurs pratiques professioelles. Ce groupe est

Plus en détail

L E M E N S U E L D E L A V O C A T. Regretter d avoir fini le tube d aspirine. Comparer les offres AGA. Trier le mauvais courrier commercial du bon

L E M E N S U E L D E L A V O C A T. Regretter d avoir fini le tube d aspirine. Comparer les offres AGA. Trier le mauvais courrier commercial du bon ISSN 1146 6766 N 228 JUILLETAOÛT 2014 ère 1 plaidoirie L E M E N S U E L D E L A V O C A T Regretter d avoir fii le tube d aspirie Trouver des somifères ère 1 GAV Achat de THE robe Selfie Comparer les

Plus en détail

Conditions Tarifaires

Conditions Tarifaires Coditios Tarifaires Avril 2015 www.alliazbaque.fr Avec vous de A à Z Sommaire 1 Sommaire Les présetes Coditios Tarifaires sot applicables à compter du 1er avril 2015 aux particuliers exclusivemet. Elles

Plus en détail

ISSN 1146-6766 N 209 juillet / août / septembre 2011. www.anaafa.fr L E M E N S U E L D E L A V O C A T. N 209 juillet / août / septembre 2011-1

ISSN 1146-6766 N 209 juillet / août / septembre 2011. www.anaafa.fr L E M E N S U E L D E L A V O C A T. N 209 juillet / août / septembre 2011-1 ISSN 1146-6766 N 209 juillet / août / septembre 2011 www.aaafa.fr L E M E N S U E L D E L A V O C A T N 209 juillet / août / septembre 2011-1 VOTRE GARDE...ROBE! ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE POUR l ACCÈS AU GRADE D INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ D ANALYSTE

CONCOURS EXTERNE POUR l ACCÈS AU GRADE D INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ D ANALYSTE J. 3 398 CONCOURS EXTERNE POUR l ACCÈS AU GRADE D INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ D ANALYSTE ANNÉE 04 ÉPREUVE ÉCRITE D ADMISSIBILITÉ N 3 Durée : 3 heures

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Juin 1997

COMMUNIQUÉ DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Juin 1997 COMMUNIQUÉ DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Jui 1997 RÉFORME MAJEURE DANS LE DOMAINE DE LA FIXATION ET DU TRAITEMENT FISCAL DES PENSIONS ALIMENTAIRES Le mode de fixatio et la fiscalité des pesios alimetaires

Plus en détail

L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation

L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation JOURNÉE DE DROIT ADMINISTRATIF 2016 L'égalité des persoes hadicapées : pricipes et cocrétisatio mardi 2 février 2016 Salle R080 Ui Mail FACULTÉ DE DROIT Jourée de droit admiistratif 2016 Objectifs La Costitutio

Plus en détail

Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé

Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé 1 Complémentaire Santé MCDef MELODY SANTE Préservez votre capital santé 2 MCDEF MELODY SANTE À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO * département 79 Au fil du temps, les besoins

Plus en détail

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe 1/5 Trois objectifs poursuivis par le gouveremet : > améliorer la compétitivité fiscale de la Frace > péreiser les activités de R&D > faire de la Frace u territoire attractif pour l iovatio Les icitatios

Plus en détail

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack Uique! Exteded Fleet Appels illimités vers les uméros Mobistar et les liges fixes! Oe Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles e u seul pack Commuiquez et travaillez e toute liberté Mobistar offre

Plus en détail

Collectivités Territoriales

Collectivités Territoriales Complémentaire Santé Collectivités Territoriales Pour votre mutuelle, choisissez un professionnel PRESENT SUR LE TERRAIN! CONTRAT LABellISÉ Une présence territoriale depuis 1837 Le 10 novembre 2011 est

Plus en détail

Intérêt simple CHAPITRE. Sommaire

Intérêt simple CHAPITRE. Sommaire HAPTRE térêt simple Sommaire A B D E F G H J K L Notio d itérêt Formule fodametale de l itérêt simple Durée de placemet exprimée e mois Durée de placemet exprimée e jours alculs sur la formule fodametale

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE L assurance de trouver la meilleure des mutuelles santé! Notre équipe est à votre écoute au : 01 76 29 75 76 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h contact@assurance-sante.com

Plus en détail

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ASSURER LE REMBOURSEMENT DE VOS DÉPENSES PRÉVOIR LE REMBOURSEMENT DE SES DÉPENSES DE

Plus en détail

Être aux petits soins

Être aux petits soins L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité

Plus en détail

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr Reflexio Plénitude La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale

Plus en détail

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte.

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte. BULLETIN D ADHÉSION GAMME SANTÉ - ÉTUDIANTS A.SANE.14.1 Conformément à la réglementation, une copie recto verso d un document d identité en cours de validité devra être impérativement jointe au présent

Plus en détail

Offre santé 2014 FGMM-CFDT

Offre santé 2014 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

Santé senior. À portée de tous. Partenaire

Santé senior. À portée de tous. Partenaire Santé senior À portée de tous Partenaire de : 32 combinaisons pour une couverture sur mesure DÉTERMINEZ VOS BESOINS Vous bénéficiez au minimum de toutes les garanties de base qui incluent le remboursement

Plus en détail

Votre solution santé 333 221 Tableau de garanties 2016

Votre solution santé 333 221 Tableau de garanties 2016 UTR CFDT TOUS FRAIS engagés au cours d un séjour hospitalier Actes, soins, honoraires Séjour Journée d hospitalisation... Chambre particulière Médecine, Chirurgie, Obstétrique illimitée Soins de suite

Plus en détail

Annuaire Professionnel des NTIC. Présentation aux Membres du Club.Sénat.fr Octobre 2002

Annuaire Professionnel des NTIC. Présentation aux Membres du Club.Sénat.fr Octobre 2002 Auaire Professioel des NTIC Présetatio aux Membres du Club.Séat.fr Octobre 2002 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DEVENEZ RESPONSABLE DE THEME OU SPECIALISTE DE LA PREMIERE

Plus en détail

Information sur l Assurance SANTÉ

Information sur l Assurance SANTÉ group Information sur l Assurance SANTÉ Avec AssurOne group, l assurance Santé devient simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

Faites prospérer vos affaires grâce aux solutions d épargne et de gestion des dettes

Faites prospérer vos affaires grâce aux solutions d épargne et de gestion des dettes Faites prospérer vos affaires grâce aux solutios d éparge et de gestio des dettes Quelques excelletes raisos d offrir des produits bacaires et de fiducie à vos cliets Vous avez la compétece écessaire pour

Plus en détail

Conditions Tarifaires

Conditions Tarifaires Votre baque au quotidie Coditios Tarifaires Mars 2013 www.alliazbaque.fr Sommaire 3 Sommaire Les présetes Coditios Tarifaires sot applicables à compter du 1er javier 2013 aux particuliers exclusivemet.

Plus en détail

RÉFLEXION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE L OIQ SUR L EXERCICE EN SOCIÉTÉ DE LA PROFESSION D INGÉNIEURS PAR CLAUDE BARRY

RÉFLEXION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE L OIQ SUR L EXERCICE EN SOCIÉTÉ DE LA PROFESSION D INGÉNIEURS PAR CLAUDE BARRY RÉFLEXION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE L OIQ SUR L EXERCICE EN SOCIÉTÉ DE LA PROFESSION D INGÉNIEURS PAR CLAUDE BARRY TABLE DES MATIÈRES Commuiqué... 5 Notes itroductives... 7 Opiios et commetaires...

Plus en détail

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Qu est-ce que l Écoomie sociale et solidaire? Coopératives Etreprises sociales Scop Fiaceurs sociaux Scic CAE Mutuelles Coopératives d etreprises

Plus en détail

les champs marqués d une sont obligatoires @ / SI ACTIVITÉ SAPEUR-POMPIER JSP (à partir de 16 ans) SPV SPP PATS Ancien Sapeur-Pompier Retraité

les champs marqués d une sont obligatoires @ / SI ACTIVITÉ SAPEUR-POMPIER JSP (à partir de 16 ans) SPV SPP PATS Ancien Sapeur-Pompier Retraité Bulletin d adhésion Fiche de renseignements CADRE RÉSERVÉ À LA MNSPF N ADHÉRENT : CODE PROMOTIONNEL : NOM UTILISATEUR : Adhérent (Membre participant) À COMPLÉTER EN MAJUSCULES M. MME NOM* NOM DE JEUNE

Plus en détail

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire Santé actif Avoir l esprit libre Partenaire de : 32 combinaisons pour une formule sur mesure PERSONNALISEZ VOS GARANTIES Renforcez les postes clés : hospitalisation, actes médicaux, dentaire, optique,

Plus en détail

CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ * Département 79 2 À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO Au fil du temps, les

Plus en détail

Sommaire. Production de logements. Amélioration des conditions de logement. Accession. Planification et ingénierie

Sommaire. Production de logements. Amélioration des conditions de logement. Accession. Planification et ingénierie Sommaire w w w w Productio de logemets Favoriser la productio de logemets sociaux Développemet d ue offre ouvelle de logemets d isertio Aide à la productio de logemets privés à loyers maîtrisés Amélioratio

Plus en détail

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS Reflexio Santé Reflexio Santé À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Santé, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos besoins en s adaptant à

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > RETRAITÉ DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes retraité d une entreprise appliquant la Convention collective nationale

Plus en détail

CLUB ENTREPRISES FRANCE OLYMPIQUE. «Sport & Entreprises : un enjeu de performance économique et sociale»

CLUB ENTREPRISES FRANCE OLYMPIQUE. «Sport & Entreprises : un enjeu de performance économique et sociale» CLUB ENTREPRISES FRANCE OLYMPIQUE «Sport Etreprises : u ejeu de performace écoomique et sociale» LE COMITÉ NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS, ACTEUR RÉFÉRENT ET D AVANT-GARDE Le Comité Natioal Olympique

Plus en détail

Santé et prévoyance. Un régime unique avec : Le conjoint et les enfants couverts sans majoration de cotisation.

Santé et prévoyance. Un régime unique avec : Le conjoint et les enfants couverts sans majoration de cotisation. 1) Frais de santé - Garanties Santé et prévoyance Un régime unique avec : Le conjoint et les enfants couverts sans majoration de cotisation. Noémie (facultatif) : Télétransmission par les Caisses Primaires

Plus en détail

La calculatrice est autorisée. Le sujet comporte un total de 5 exercices. ( ) ( ) ( )

La calculatrice est autorisée. Le sujet comporte un total de 5 exercices. ( ) ( ) ( ) Aée 01-013 Mathématiques Décembre 01 Durée : 3 heures BAC blac N 1 La calculatrice est autorisée. Le sujet comporte u total de 5 exercices. Les élèves e suivat pas l eseigemet de spécialité traiterot les

Plus en détail

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS R ENTREPRISES LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS TPE PME : votre protection santé Dès votre 1 er salarié Renforcez la santé de votre entreprise en protégeant celle de vos

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes salarié d une entreprise appliquant la Convention collective nationale des

Plus en détail

Offre santé 2015 FGMM-CFDT

Offre santé 2015 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Handling France

www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Handling France www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Hadlig Frace SOLUTIONS DE FINANCEMENT TOYOTA MATERIAL HANDLING Parce qu avat tout ous sommes Toyota NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT Coçues

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux

SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux Cotisations déductibles du bénéfice imposable et exonération sociale. * SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux Votre complémentaire santé

Plus en détail

Information sur l Assurance SANTE

Information sur l Assurance SANTE Information sur l Assurance SANTE Avec AssurOne group, l assurance Santé devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour couvrir au

Plus en détail

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile! Fiche Produit SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour assurer votre

Plus en détail

Mutuelle Santé V I L L E D E P A R I S. Nouveau Vos garanties 2015. vdp.previfrance.fr

Mutuelle Santé V I L L E D E P A R I S. Nouveau Vos garanties 2015. vdp.previfrance.fr Mutuelle Santé V I L L E D E P A R I S POUR LES TITULAIRES, TULA IRES CONTRAC C TUELS, VACATAIRES ET LEURS CONJOINTS Nouveau Vos garanties 2015 vdp.previfrance.fr Vos garanties Garanties en vigueur au

Plus en détail

SALARIÉS, RENFORCEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ AVEC LA SURCOMPLÉMENTAIRE. JUST.fr. Votre espace adhérent. Votre conseiller en direct 03 27 28 98 98

SALARIÉS, RENFORCEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ AVEC LA SURCOMPLÉMENTAIRE. JUST.fr. Votre espace adhérent. Votre conseiller en direct 03 27 28 98 98 SALARIÉS, RENFORCEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ AVEC LA SURCOMPLÉMENTAIRE Votre espace adhérent JUST.fr Votre conseiller en direct 03 27 28 98 98 Un réseau de proximité 12 AGENCES AMÉLIOREZ VOTRE COMPLÉMENTAIRE

Plus en détail

DEVOIR SURVEILLE DE MATHEMATIQUES 3 heures Probabilités conditionnelles - Suites géométriques - fonctions exponentielles Calculatrice autorisée

DEVOIR SURVEILLE DE MATHEMATIQUES 3 heures Probabilités conditionnelles - Suites géométriques - fonctions exponentielles Calculatrice autorisée DEVOIR SURVEILLE DE MATHEMATIQUES 3 heures Probabilités coditioelles - Suites géométriques - foctios epoetielles Calculatrice autorisée Termiale ES123 Eercice 1 : 5 poits Partie A : Ue agece de locatio

Plus en détail

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire santé Santé Gérant Majoritaire PROFITER D une MUTUELLE dédiée AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN Qualité / prix Offres respectant votre budget avec des garanties de qualité. Un tarif indépendant de l âge.

Plus en détail

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE MOI PRÉVENTION PRÉVOYANCE LA DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET s engage pour tous, sur les terrains de la santé, de la prévoyance mais aussi de la prévention innovante et de l action sociale.

Plus en détail

CCMO. Informations Exemples de remboursements avec les options DOM408, DOM409, DOM410. Santé UNRPA. La santé au quotidien. www.ccmo.

CCMO. Informations Exemples de remboursements avec les options DOM408, DOM409, DOM410. Santé UNRPA. La santé au quotidien. www.ccmo. CCMO Informations Exemples de remboursements avec les options DOM48, DOM49, DOM41 Forfait hospitalier DOM48 DOM49 Durée illimitée (hors psychiatrie) DOM41 Coût restant à votre charge E Une couronne dentaire

Plus en détail

MATHÉMATIQUES Corrigé

MATHÉMATIQUES Corrigé Exame de ovembre 009 Exame du premier trimestre Le 30 ovembre 009 Classes de ère STG Durée 3 heures MATHÉMATIQUES Corrigé Note aux cadidats L emploi des calculatrices est autorisé (circulaire 99 86 du

Plus en détail

VOYAGES MC VISA INFINITE PRIVILÈGE RBC POUR BANQUE PRIVÉE CERTIFICAT D ASSURANCE

VOYAGES MC VISA INFINITE PRIVILÈGE RBC POUR BANQUE PRIVÉE CERTIFICAT D ASSURANCE VOYAGES MC VISA INFINITE PRIVILÈGE RBC POUR BANQUE PRIVÉE CERTIFICAT D ASSURANCE Assurace e cas d urgece médicale hors de la provice/hors du pays... 1 Assurace accidet de voyage...................... 12

Plus en détail

Convention de Participation SANTE

Convention de Participation SANTE Convention de Participation SANTE Communauté de Communes Bretagne Romantique Version 03.10.2013 Sommaire 1. La MNT en chiffres 2. La participation employeur 3. Les garanties du contrat collectif santé

Plus en détail

*210010P01* bulletin d adhésion conjointe Fortuneo Vie. besoin d un conseil?

*210010P01* bulletin d adhésion conjointe Fortuneo Vie. besoin d un conseil? bulletin d adhésion conjointe Fortuneo Vie L adhésion conjointe est RÉSERVÉE aux conjoints mariés sous un régime de communauté besoin d un conseil? nos spécialistes assurance-vie vous répondent au Du lundi

Plus en détail

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique 2 e éditio Edité par l Autorité de régulatio des commuicatios électroiques et des postes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCEMBRE 2010 La fibre optique arrive chez vous Deveez acteur de la révolutio umérique Petit

Plus en détail

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale rembourse une

Plus en détail

GAMME LABELLISEE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE GARANTIES 2015. Parce que vous n avez pas les mêmes besoins que vos collègues,

GAMME LABELLISEE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE GARANTIES 2015. Parce que vous n avez pas les mêmes besoins que vos collègues, GARANTIES CONFORMES AU NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE AVRIL 2015 Néo Territoires Parce que vous êtes fonctionnaire, agent non titulaire ou retraité d une collectivité territoriale, GAMME LABELLISEE FONCTION

Plus en détail