La directive européenne sur l épargne. Quelles sont les implications pour vous?

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1 La directive européenne sur l épargne Quelles sont les implications pour vous?

2 La directive européenne sur l épargne 1. Que prévoit la directive européenne sur l épargne? Généralités Les capitaux circulent librement en Europe, ce qui est une bonne chose. Mais le revers de la médaille est le risque accru de fuite des capitaux vers un autre État membre de l UE afin d éluder l impôt. La Directive européenne sur l épargne vise à mettre un terme à ces pratiques frauduleuses. La Directive européenne sur l épargne est en vigueur depuis le 1 er juillet La Belgique a l a transposée dans son droit national par la loi du 17 mai Objectifs de la directive Pour réaliser ses objectifs, la directive prévoit une obligation globale pour tous les États membres de l UE. Les agents payeurs (par ex. les banques) établis à l intérieur du territoire doivent échanger automatiquement les informations sur les intérêts versés aux bénéficiaires effectifs (les investisseurs) résidant dans d autres États membres de l UE. Il est ainsi possible d'imposer les revenus d'intérêts selon la législation fiscale nationale de l État membre où réside le bénéficiaire effectif. Si la Directive européenne sur l épargne harmonise la fiscalité européenne, elle n uniformise pas les retenues fiscales sur les revenus d intérêts, chaque État membre conservant sa législation fiscale nationale. Elle permet toutefois aux États membres de taxer tous les revenus d intérêts de leurs résidents, quel que soit le pays où ils les encaissent. Période de transition pour l Autriche Une période de transition temporaire est prévue pour l Autriche (pour la Belgique aussi jusqu à 2010 et pour le Luxembourg aussi jusqu à 2010), l Autriche reçoit les informations d autres États membres mais ne transmet aucune information dans un premier temps. En contrepartie, un impôt minimal à la source (ci-après dénommé prélèvement pour l'état de résidence ), est appliqué sur les revenus de l épargne versés aux bénéficiaires effectifs ayant leur résidence fiscale dans un autre État membre. Le prélèvement pour l'état de résidence ne préjudicie en rien l application des systèmes (nationaux) existants d'impôt à la source ou des régimes fiscaux (nationaux) existants relatifs aux paiements d'intérêts dans l État de résidence. Le taux du prélèvement pour l'état de résidence s élève à 35% depuis le 1 er juillet Depuis le 1 er janvier 2010 : passage au système d échange des informations en Belgique La Belgique a décidé d écourter la période de transition susmentionnée et de passer au système d échange des informations. Concrètement, cela signifie que KBC, en qualité d'agent payeur, ne peut plus appliquer le prélèvement pour l'état de résidence mais doit communiquer les intérêts versés par l intermédiaire du gouvernement belge aux autorités de l'état de résidence des clients.

3 2. Critères d application de la Directive européenne sur l'épargne Quatre conditions Vos revenus mobiliers tombent sous l application de la Directive européenne sur l épargne si vous répondez aux quatre conditions suivantes : 1. Vous êtes une personne physique. 2. Vous résidez dans un État membre de l'ue (ou un territoire dépendant ou associé). 3. Vous percevez des intérêts, tels que visés par la Directive sur l'épargne. 4. Vous touchez ces intérêts dans un autre État membre de l'ue ou un pays tiers ou territoire associé. En fonction du pays où sont perçus les intérêts, le prélèvement pour l'etat de résidence est retenu ou les informations sont échangées. Examinons les quatre conditions de plus près. Première condition : vous êtes une personne physique. La directive s applique à condition que le bénéficiaire effectif des intérêts payés soit une personne physique. Les indivisions composées de personnes physiques sont également visées. Les intérêts versés à une société ou une autre personne morale (par ex., une SA, une SPRL ou une ASBL) n entrent pas dans le champ d application de la Directive sur l épargne. Des règles particulières s appliquent aux paiements d intérêts aux entités résiduelles. Nous n approfondirons pas ce sujet dans le présent article. Deuxième condition : vous résidez dans un État membre de l'ue (ou un territoire dépendant ou associé). La Directive européenne sur l épargne s applique non seulement aux résidents des États membres de l UE mais aussi aux résidents de certains territoires dépendants ou associés. Résidents d un État membre de l UE Par "résident", on entend toute personne physique ayant sa "résidence permanente" dans un État membre. Il ne s'agit pas nécessairement du pays dont vous avez la nationalité. La "résidence permanente" correspond à la résidence fiscale. Ainsi, un Suisse ou un Américain ayant sa résidence permanente en Belgique est un résident d un État membre de l UE. KBC détermine le lieu de résidence sur la base de l adresse mentionnée sur le passeport ou la carte d identité officielle. Si l adresse ne figure pas sur ces documents, le lieu de résidence est déterminé sur la base d un autre document probant. Si le client présente un passeport ou une carte d identité officielle délivré par un autre État membre de l UE (ou un territoire dépendant ou associé) mais réside dans un pays tiers (donc en dehors de l UE et d un territoire dépendant ou associé), il est légalement tenu de le prouver au moyen d'une déclaration de résidence fiscale délivrée par les autorités fiscales du pays tiers. À défaut de déclaration de résidence fiscale, il est considéré comme étant résident du pays qui a délivré le passeport ou la carte d identité.

4 Pour l heure, l Union européenne se compose de 28 États membres, dont la Belgique. Les clients KBC résidant dans l un des 27 États membres suivants répondent donc à la deuxième condition de la Directive sur l épargne : Belgique, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Tchéquie, Royaume-Uni et Suède. Résidents de territoires dépendants ou associés La Directive sur l épargne vise non seulement les résidents des États membres de l UE mais aussi les résidents de certains territoires dépendants ou associés. Il s agit de pays avec lesquels la Belgique a conclu un accord bilatéral concernant l imposition des revenus de l épargne. Cela signifie concrètement que les intérêts versés par KBC aux personnes physiques résidant dans les territoires suivants sont également soumis aux règles de la Directive sur l épargne : Aruba, Bonaire, Curaçao, Guernesey, l Île de Man, Jersey, les Îles vierges britanniques, Montserrat, Saba, Saint Eustache et Saint Martin. Indivisions En cas d indivisions constituées de plusieurs personnes physiques, chaque cobénéficiaire doit vérifier le pays où il a sa résidence fiscale. Seuls les cobénéficiaires résidant dans un État membre de l'ue (ou un territoire dépendant ou associé) sont soumis aux règles de la Directive européenne sur l épargne. Troisième condition : vous percevez des intérêts. La Directive européenne sur l épargne vise uniquement les paiements d intérêts. Le concept d intérêts a une définition plus large dans la Directive européenne sur l épargne que dans la législation belge. Il s'agit d'une part de revenus d'intérêts "directs" se rapportant à des créances et d autre part, de revenus d'intérêts "indirects" générés par certains fonds d investissement. Revenus d intérêts directs se rapportant à des créances Entrent notamment dans cette catégorie : - les intérêts générés par les comptes à vue, les comptes d épargne et les comptes à terme, - les coupons de titres, tels que les bons de caisse, les obligations, les certificats subordonnés, les notes,... - les intérêts courus ou capitalisés obtenus lors de la cession, du remboursement ou du rachat des titres. Les obligations et notes tombent uniquement sous l application de la Directive sur l épargne si elles prévoient le remboursement de la mise de fonds. Attention : le gain réalisé sur la cession d'une obligation ne peut pas toujours être assimilé à des intérêts. Outre les intérêts, vous pouvez également réaliser une plus-value ou une moins-value.

5 Revenus d intérêts indirects issus de certains organismes de placement collectif Quels sont les organismes de placement collectif visés? les sociétés d investissement (par ex. les sicav de droit belge ou luxembourgeois) et les fonds communs de placement (FCP) établis dans l UE et possédant un passeport européen ; les fonds d investissement (par ex. les sicav de droit belge ou luxembourgeois) et les fonds communs de placement (FCP) établis en dehors de l UE ; les fonds communs de placement (FCP) établis dans l UE et ne possédant pas de passeport européen mais ayant opté pour être traités comme des fonds dotés d un passeport européen. Coupons d organismes de placement collectif Les coupons des organismes de placement collectif susmentionnés (fonds d'investissement) établis en dehors de l UE tombent sous l'application de la Directive sur l'épargne. Une condition supplémentaire s applique aux fonds d'investissement en Europe : au moins 15% des avoirs doivent être investis directement ou indirectement en créances. Cession, remboursement ou rachat d actions d organismes de placement collectif Si les avoirs de l organisme de placement collectif susmentionné (fonds d investissement) sont investis pour plus de 25% directement ou indirectement en créances, la plus-value réalisée par l investisseur sur la cession ou le remboursement des actions tombe sous l application de la Directive sur l épargne.

6 Résumé Type de fonds d investissement Composition du portefeuille du fonds : % créances Opération Application de la Directive sur l épargne fonds d investissement établi en dehors de l UE coupon oui 25% coupon oui cession/remboursement non > 25% coupon oui cession/remboursement oui Fonds d investissement établi dans l UE et doté d un passeport européen (OPCVM) FCP établi dans l UE, sans passeport européen mais ayant opté pour un traitement comme OPCVM 15% coupon non cession/remboursement coupon oui > 15% et 25% cession/remboursement non > 25% coupon cession/remboursement oui Autres non pertinent non pertinent non

7 Quatrième condition : vous percevez des intérêts dans un autre État membre de l UE (ou dans certains autres pays) La Directive sur l épargne s applique uniquement si vous percevez des intérêts dans un autre État membre de l UE que celui où vous résidez. L État membre où vous percevez les intérêts appliquera le prélèvement pour l État de résidence (Autriche) ou l échange des informations. L Union européenne vise toutefois également à éviter la fuite des capitaux vers des pays tels que la Suisse, Monaco et Jersey. Elle a dès lors conclu des accords avec plusieurs pays, qui appliqueront également les règles de la Directive sur l épargne. Certains d entre eux ont opté pour l'échange des informations, tandis que d'autres appliquent le prélèvement pour l'état de résidence. Résumé : Pays qui appliquent le système d échange des informations États membres de l UE Territoires dépendants ou associés Belgique (depuis 2010) Bulgarie Chypre Croatie Danemark Allemagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg (depuis 2015) Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Slovénie Slovaquie Espagne Tchéquie Royaume-Uni Suède Anguilla Aruba Îles Caïman Montserrat Bonaire Saint Eustache Saba Pays qui appliquent le prélèvement pour l État de résidence États membres de l UE Territoires dépendants ou associés Pays tiers Belgique (jusqu en 2009) Luxembourg (jusqu en 2014) Autriche Curaçao Îles vierges britanniques Île de Man Guernesey Jersey Îles Turques-et-Caïques Saint Martin Andorre Monaco Liechtenstein Monaco Suisse

8 Quelques exemples : Un client réside en Belgique et encaisse chez KBC les intérêts générés par un compte à vue. La quatrième condition n est pas remplie. Le paiement d intérêts ne tombe pas sous l application de la Directive sur l épargne. Un client réside en France et encaisse chez KBC le coupon d un bon de caisse émis en Il s agit d une personne physique résidant dans l UE qui perçoit des intérêts dans un autre État membre de l UE que l État membre de résidence. Si les intérêts sont versés en 2014, KBC appliquera l échange des informations. Un client réside en Belgique et encaisse en Suisse le coupon d un bon de caisse émis en Il s agit d une personne physique résidant dans l UE qui perçoit des intérêts dans un pays tiers avec lequel un accord a été conclu. Le coupon sera soumis en Suisse au prélèvement pour l'état de résidence. Un client réside en Belgique et encaisse à Guernesey le coupon d une obligation émise en Il s agit d une personne physique résidant dans l UE qui perçoit des intérêts dans un territoire associé avec lequel un accord a été conclu. Le coupon sera soumis à Guernesey au prélèvement pour l'état de résidence. Un client réside en Belgique et encaisse les revenus d une obligation zéro-coupon auprès d une banque établie à Aruba. Il s agit d une personne physique résidant dans l UE qui perçoit des intérêts dans un territoire associé avec lequel un accord a été conclu. La banque à Aruba transmettra les informations sur les intérêts versés aux autorités locales, qui les communiqueront aux autorités belges. Un client réside en Belgique et encaisse les intérêts d un compte détenu auprès d une banque établie aux États-Unis. Il s agit d une personne physique résidant dans l UE qui perçoit des intérêts dans un pays avec lequel aucun accord n a été conclu. La banque américaine n appliquera pas le prélèvement pour l'état de résidence, ni l échange des informations.

9 3. Directive européenne sur l épargne : échange des informations depuis 2010 Introduction Si KBC verse des intérêts (tels que visés par la Directive sur l épargne) à un client (personne physique) résidant dans un autre État membre de l UE (ou un territoire dépendant ou associé), elle doit appliquer les règles de la Directive sur l épargne. Dans ce cas, les quatre conditions décrites à la section 2 doivent être remplies. Pour les intérêts versés à partir du 1 er janvier 2010, KBC ne peut plus appliquer le prélèvement pour l'état de résidence mais doit transmettre les informations aux autorités belges, qui les communiqueront ensuite à l État de résidence du client. Quelles sont les informations communiquées par KBC depuis 2010? Dans le cas d intérêts (tels que visés par la Directive sur l épargne) versés par KBC aux clients tombant sous l application de la Directive sur l épargne, les données suivantes sont communiquées : identité et domicile du client, numéro(s) de compte du client, données relatives aux intérêts payés, qui varient en fonction de la nature du produit d investissement. Quand les informations sont-elles communiquées? KBC doit transmettre les informations une fois par an aux autorités belges. Cette communication doit avoir lieu au premier trimestre de l année civile suivante. Les autorités belges transmettront ensuite automatiquement les données aux autorités de l État de résidence du client, au plus tard le 30 juin. Exemple : Pour les intérêts versés en 2014, KBC communiquera les informations au plus tard le 31 mars 2015 aux autorités belges, qui les transmettront à leur tour au plus tard le 30 juin 2015 aux autorités étrangères. Taxation dans l État de résidence La Directive sur l épargne ne change rien à l obligation, instaurée dans la plupart des pays, d'indiquer tous les revenus dans la déclaration fiscale (y compris ceux encaissés à l'étranger). Les résidents belges ayant encaissé des intérêts à l'étranger doivent donc les mentionner dans leur déclaration fiscale. Si le prélèvement pour l'état de résidence a été effectué à l étranger (par ex. à l Autriche ou en Suisse), il n est pas pour autant libératoire. Il consiste en une avance sur l impôt des personnes physiques dû en Belgique. Un excédent éventuel est remboursable. Le formulaire de déclaration prévoit un espace distinct permettant d indiquer le prélèvement pour l'état de résidence retenu à l étranger.

10 Exemples Madame Leroy réside en France mais détient un compte en Belgique auprès de KBC. Les intérêts générés par ce compte sont versés le 31 décembre KBC doit communiquer les intérêts versés aux autorités belges, qui les transmettront ensuite aux autorités françaises. Madame Leroy doit indiquer ces revenus dans sa déclaration fiscale conformément à la législation fiscale française. Monsieur Janssens habite en Belgique et encaisse le coupon d une euro-obligation aux Pays-Bas. Il perçoit les intérêts sans prélèvement pour l'état de résidence. La banque néerlandaise transmettra les données aux autorités belges. Le fisc belge peut ainsi vérifier si les intérêts perçus figurent dans la déclaration fiscale de Monsieur Janssens. En Belgique, les intérêts sont taxés à 25% (impôt des personnes physiques). Madame Dupont, qui réside en Belgique, encaisse le coupon de son euro-obligation à l Autriche. La banque autrichienne applique le prélèvement pour l'état de résidence sur les intérêts versés. Les autorités autrichiennes ne communiquent aucune information à ce sujet. Madame Dupont est néanmoins tenue d indiquer ces revenus dans sa déclaration fiscale. Les intérêts sont taxés à 25% (impôt des personnes physiques). Le prélèvement pour l'état de résidence est déduit de l impôt des personnes physiques. Un éventuel excédent sera remboursé par le fisc belge.

11 4. Tableaux récapitulatifs 1 : quand serez-vous soumis à la Directive sur l épargne en tant que client de KBC? Application de la Directive sur l épargne Non-application de la Directive sur l épargne Vous êtes une personne physique et Vous avez votre résidence fiscale dans un autre État membre de l UE (que la Belgique) ou à Aruba, Bonaire, Curaçao, Guernesey, l Île de Man, Jersey, les Îles vierges britanniques, Montserrat, Saba, Saint Eustache et Saint Martin. Toute autre situation et Vous percevez de KBC des intérêts tombant sous l application de la Directive sur l épargne voir tableau suivant Paiements tombant sous l application de la Directive sur l épargne Intérêts sur : - comptes à vue, - comptes d épargne, - comptes à terme. Coupons et intérêts courus de : - bons de caisse et certificats subordonnés, - bons de capitalisation et de croissance, - obligations, - obligations convertibles, - obligations à coupon zéro, - notes (Euro Medium Term), - commercial papers. Coupons de fonds d investissement sont établis en dehors de l UE. Paiements ne tombant pas sous l application de la Directive sur l épargne Coupons et intérêts courus d obligations, notes, dont la mise de fonds n est pas garantie. Coupons de tous les autres fonds d'investissement. Coupons de fonds d investissement dont les avoirs sont investis à hauteur de plus de 15% en créances et qui : - sont établis dans l UE et ont un passeport européen, ou - sont des fonds communs de placement (FCP) ayant opté pour un traitement OPCVM. Plus-values réalisées sur la cession ou le remboursement de fonds d investissement, dont les avoirs sont investis à plus de 25% en créances et qui : - sont établis en dehors de l UE ; ou Plus-values réalisées sur la cession ou le remboursement de fonds d'investissement qui ne répondent pas à cette double condition (par ex. fonds 1 Les tableaux sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustifs.

12 - sont établis dans l UE et ont un passeport européen, ou - sont des fonds communs de placement (FCP) ayant opté pour un traitement OPCVM. d'actions purs). La cession ou le remboursement de fonds d investissement qui remplissent les deux conditions mais sur lesquels le client ne réalise aucune plus-value. Revenus : - d actions, - de comptes de sociétaire CERA, - de certificats immobiliers, - de contrats d assurance (branche 21, branche 23), - de produits dérivés, tels que les options, swaps et futures, - de l épargne-pension.

13 Remarques finales Consultez votre chargé de relations. Si vous avez des questions, adressez-vous à votre chargé de relations, qui identifiera avec précision les parties de votre portefeuille soumises à la Directive européenne sur l'épargne. Avez-vous encore des questions concernant vos affaires bancaires et d'assurances? Parlez-en à un collaborateur de votre agence bancaire KBC ou à votre agent d assurances KBC. Vous pouvez aussi appeler le KBC-Telecenter au , les jours ouvrables de 8 à 22 heures et le samedi et les jours de fermeture des banques de 9 à 17 heures. Vous pouvez envoyer une lettre, un fax ou un ou surfer sur le site KBC : KBC-Telecenter Schoenmarkt Antwerpen Fax : Toutes les opérations de KBC Bank SA sont soumises aux Conditions bancaires générales, dont le texte est disponible dans toutes les agences bancaires de KBC. Siège de la société : KBC Bank SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique. RPM , TVA BE , Compte bancaire n Éditeur responsable : KBC Groupe SA Avenue du Port Bruxelles Belgique KBC Bank SA, numéro d inscription CBFA KBC Assurances SA, entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (AR du 4 juillet 1979, MB du 14 juillet 1979) Cette brochure est purement informative et ne lie pas KBC.

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