CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS

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1 CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS en vigueur au 1 er janvier 2015 Editorial La mise en ligne de nos conditions tarifaires applicables au 1 er janvier 2015 est le moment de porter à votre connaissance en toute transparence l essentiel de notre tarification. C est aussi l occasion de vous rappeler l ensemble des expertises que nous mettons à votre disposition pour encore mieux vous servir. Vous disposez d une réelle proximité avec nos 189 agences dédiées à vos besoins et des experts régionaux qui vous apportent leurs compétences. Notre engagement est que vous retrouviez dans ce document toutes les informations utiles à vos besoins. Votre conseiller est à votre écoute pour vous renseigner sur nos offres au quotidien et vous aider dans les projets de votre structure. Nicole GOURMELON Directeur Général Sommaire 2 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 2 Banque à distance 3 Moyens et opérations de paiement 5 Opérations internationales 7 Assurance des moyens de paiement 8 Offres groupées de services 8 Irrégularités et incidents 9 Découverts et crédits 10 Epargne bancaire 11 Assurance et prévoyance Service inclus dans une offre de services groupés (1) J = inscription sur le compte E = échéance (les échéances tombant un samedi, dimanche ou jours fériés sont reportées au 1 er jour ouvré suivant) D = date de retrait La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. (2) Accès gratuit hors coût du fournisseur d accès à Internet. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, dont le siège social est 15, esplanade Brillaud-de-Laujardière CS CAEN CEDEX 4, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro Société de courtage d assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n Contrôlé par : Crédit Agricole SA : 12, Place des Etats-Unis, MONTROUGE CEDEX - l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution: 61, rue Taitbout Paris l Autorité des Marchés Financiers : 17, place de la Bourse PARIS Cedex 02. Photos : Thinkstock 1

2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Clôture ou transfert de compte vers une autre agence du Crédit Agricole Normandie Crédit Agricole Normandie Services bancaires de base Services bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte) : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du Code Monétaire et Financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D du Code Monétaire et Financier. Relevés de compte Relevé papier édité sous réserve de mouvement sur le compte sur la période concernée Relevé de compte mensuel papier Relevé de compte décadaire (3 par mois) et journalier, papier 1,11 /relevé Relevé de compte décadaire (3 par mois) Internet (e-relevé) Relevé de compte à la quinzaine (2 par mois) papier 1,11 /relevé Relevé de compte par quinzaine (2 par mois) internet (e-relevé) Relevé mensuel de compte en braille Relevé de compte par internet (e-relevé) Relevé d échelles d intérêts 7,70 /relevé Réédition d un relevé de compte de moins d un an 1,58 HT/relevé E-document Tenue de compte Frais de tenue de compte actif 9,50 /mois soit 114,00 /an Frais pour compte sans mouvement initié par le client (depuis 12 mois) 52,80 /an Commission mensuelle de mouvement de compte (calculée sur la somme des opérations enregistrées au débit du compte dans le mois, hors remboursement de crédit) Commission trimestrielle du plus fort découvert (calculée sur la somme des pointes débitrices de chaque mois qui compose le trimestre civil) Services en agence Retrait d espèces dans votre agence de proximité sans émission de chèque Versement d espèces en Agence Mise à disposition de fonds auprès d une autre Caisse régionale (sous réserve d acceptation préalable du Crédit Agricole Normandie et avec un maximum de sur une période de 6 mois) Commission de gestion (espèces-chèques) pour grandes et moyennes surfaces (GMS) Location de coffre-fort annuelle : Frais de location de coffre-fort (très petit) Frais de location de coffre-fort (petit) Frais de location de coffre-fort (petit/moyen) Frais de location de coffre-fort (moyen) Frais de location de coffre-fort (grand) Frais de location de coffre-fort (très grand) Recherche et information Frais de recherche de documents (notamment photocopie d un relevé de compte de plus d un an, chèques, remises de chèque, autres pièces de caisse, monétiques, effets reçus au paiement, recherche sur prêt ) - forfait jusqu à 10 photocopies - de la 11 ème à la 50 ème photocopies - au-delà Frais de recherche complexe de documents (recherche de documents spécifiques non accessibles directement dans le système d information, et/ou, la recherche d archives sur plusieurs années précédentes, qui concerne tous les types de documents). Renseignements pour contrôle des sociétés Frais de recherche de situation bancaire Taux mini : 0,05% maxi : 0,11% Taux 0,07% 18,05 50,75 HT/mois 61,25 HT/an 61,25 HT/an 89,17 HT/an 95,58 HT/an 115,42 HT/an 178,45 HT/an 11,67 HT 1,17 HT/photocopie supplémentaire Sur devis minimum 59,90 HT ou selon devis de 81,60 HT à 220,75 HT 11,70 HT BANQUE À DISTANCE Frais d utilisation des services de banque à distance (Tarifs hors coût du fournisseur d accès à Internet) Internet et téléphone mobile Abonnement offres aux professionnels, agriculteurs : - Accès au service de consultation des comptes en ligne Accès aux autres services par mois CAEL PRO (plus commercialisé) 2,35 HT/mois 2

3 CAEL PRO Intermédiaire RIB TITRES CAEL PRO RIB CAEL PRO RIB TITRES CAEL Entreprise et Bourse Accès aux Services Experts Pleinchamp, dans le cadre de certains Comptes Services ou Comptes à Composer Crédit Agricole Abonnement au service Expert Météo Locale Abonnement au Service Expert Energie/Azote Abonnement au Service Expert Grandes Cultures Abonnement au Service Expert Elevage Abonnement au Service Expert Porcs Abonnement au Service Expert Vins Export Service d alerte ( ou SMS) Alerte mise à disposition des moyens de paiement Alerte solde compte journalier Alerte confirmation d écrêtage (non exécuté) Alerte taux utilisation OCCC Offres technologiques Abonnement Certificat Swift - 3SKey Abonnement CA Certi + Abonnement CA-Certificat (signature électronique pour échanges sécurisés via internet) (fin de commercialisation le 18/05/2014) Abonnement Certi-Pro (signature électronique à usage exclusivement bancaire) Abonnement EDI (échanges de données informatisées) WEB à partir de Abonnement Pack Prélèvement Confort Abonnement Pack Prélèvement Confort + Abonnement EBICS, (non signé) Abonnement EBICS, ( signé) Abonnement E-Transactions Access (1 er contrat) Abonnements E-Transaction Access supplémentaires Abonnement E-Transactions, Premium Abonnement mensuel Télécollecte chèques Offre interne Abonnement Pack e-commerce ou Pack e-tourisme Abonnement Pack e-commerce + Pack e-tourisme Abonnement TPE Frais de mise en service Pack E-commerce ou Pack e-tourisme Frais de mise en service Pack e-commerce + Pack e-tourisme TOP 3 (paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais) Frais de mise en service Abonnement Frais de centralisation de trésorerie : Frais de centralisation d informations, nivellement de solde, centralisation de recettes, fusion d échelles, cash, management international Encaissement par téléphone Fax courrier : Abonnement seul en option de E-transactions Abonnement SWIFNET 2,90 HT/mois 8,95 HT/mois 8,95 HT/mois 12,30 HT /mois 0,30 /envoi 0,30 /envoi 0,75 /envoi 0,75 /envoi 60,00 HT/an 95,00 HT/an Entre 80,00 HT/an et 95,00 HT/an 18,30 HT/an 11,00 HT/mois A partir de 4,00 HT/mois A partir de 4,00 HT/mois 40,00 HT/mois 40,00 HT/mois 15,00 HT/mois 12,00 HT/mois 20,00 HT/mois Selon tarif Fournisseur 55,00 HT/mois 65,00 HT/mois 250,00 HT 350,00 HT 45,00 HT 5,10 HT/mois Selon devis 13,00 HT mois 8,00 HT/mois 100,00 HT/mois (3) Liste des pays U.E. : Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en euros dans l Union Européenne = Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume- Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Croatie. Espace Economique Européen (E.E.E) = UE + Islande, Liechtenstein et Norvège. MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes Cotisations annuelles des cartes de paiement et de retrait Cotisation Business Card Mastercard à débit immédiat 45,00 Cotisation Business Card Mastercard à débit différé 50,00 Cotisation Business Card Mastercard Executive à débit différé 131,00 Cotisation Visa premier société 131,00 Cotisation Visa société à débit immédiat 45,00 3

4 Cotisation Visa société à débit différé 50,00 Paiements par carte Paiements par carte en Euro (3) (paiements en France et dans un pays de l E.E.E. soumis au règlement européen N 924/2009) Autres paiements + Frais proportionnels du montant du paiement 0,40 /opération 2,50% Retraits par carte Frais par retrait d espèces dans un distributeur automatique de billets (DAB) du Crédit Agricole Frais par retrait d espèces dans un DAB d une autre banque (dès le 6 ème retrait par mois en France et EEE (3) ) 0,90 /retrait Frais par retrait d espèces dans un distributeur hors UE et dans UE avec une autre devise que euros et devises suédoises 2.50% fixe par retrait Autres opérations cartes Frais d envoi de la carte en recommandé simple (frais de poste inclus) suite à la demande du client 7,90 Réédition du code confidentiel 8,90 Augmentation des plafonds de paiement et/ou de retrait de la carte à la demande du porteur Jusqu à 3 mois Durée supérieure à 3 mois Opposition faite par le titulaire de la carte Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Virements 15,00 35,00 /an SEPA = Single Euro Payments Area (Espace unique de paiement en Euros) Zone SEPA = EEE + la Suisse + Monaco + Saint-Marin + Collectivités Outre-Mer, Pacifique (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna). Emission d un virement SEPA en Euro Valeur J (1) Frais virement SEPA émis par le Crédit Agricole en Ligne Valeur J (1) Frais par virement interne au Crédit Agricole Normandie Valeur J (1) Frais par virement SEPA occasionnel en euro 3,85 Emission d un virement SEPA permanent en euro Frais de mise en place Frais par virement permanent Frais sur liste de virement par EDI, par remise Frais d émission par virement externe SEPA signé Frais d émission par virement externe SEPA non signé Frais d émission par virement spécifique orienté trésorerie (VSOT) signé Frais d émission par virement spécifique orienté trésorerie (VSOT) non signé 0,90 0,17 0,31 3,75 6,55 Frais de virement non exécuté (rejet technique) 13,45 Frais rejet/retour d un virement SEPA 3,85 Réception d un virement SEPA Frais par virement interne au Crédit Agricole Normandie Valeur J (1) Frais par virement en euros provenant d un compte domicilié dans zone SEPA Valeur J (1) Frais avis de crédit virement SEPA reçu de l étranger, ou, réception de fonds (fax ou mail) 3,45 Frais de non exécution de virement permanent pour défaut de provision 13,45 Frais de rejet de virement émis pour cause de compte destinataire clos 13,45 Pour les virements internationaux non SEPA, vous reporter à la rubrique «Opérations internationales (hors SEPA)» à partir de la page 5 de ce guide. Prélèvements Demande d attribution d un Identifiant Créancier SEPA (ICS) 50,00 Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Frais par remise d avis de prélèvement par échanges de données informatisées Frais avis de prélèvement signé Frais avis de prélèvement non signé Frais d opposition sur avis de prélèvement Chèques Remise de chèque sur le compte Date de valeur chèque remis à l encaissement à compter de son inscription sur le compte 0,17 0,31 J+1 (1) Paiement d un chèque Valeur J (1) Chéquier remis à l agence Frais d émission d un chèque de banque 14,00 Lettre chèque, chèque en continu selon tarif fournisseur Frais d envoi de chéquier à la demande du client : sous pli ordinaire, à partir du 4 ème chéquier par an jusqu au 31 mai sous pli ordinaire, dès le 1 er chéquier par an, à partir du 1 er juin 2015 en recommandé simple en envoi sécurisé à l étranger en DHL (suivant poids) 1,50 0,76 7,90 de 11,10 à 17,80 4

5 Frais d opposition par l émetteur : par chèque par chéquier (ou série de chèques consécutifs) 15,00 15,00 Maintien opposition chèque > un an 40,15 Frais mainlevée opposition chèque 40,15 Effets à l encaissement ou à l escompte Effets non échus remis au moins 7 jours ouvrés avant échéance Frais par remise LCR ou BOR support papier Frais par effet Frais par remise LCR ou BOR par EDI Frais par effet signé Frais par effet non signé Frais par LCR transmise via Crédit Agricole En Ligne Frais de réclamation ou prorogation d effet, changement de domiciliation Valeur E (1) 3,35 Valeur E (1) 0,21 0,36 0,21 15,35 Effet revenu impayé (encaissement ou escompte) 18,40 Commission minimum forfaitaire 5,40 Effets reçus au paiement Paiement des effets : traite reçue à l échéance Valeur = E (1) Paiement des effets : traite reçue après l échéance Relevé LCR BOR papier Valeur = Date de règlement Frais de rejet de LCR ou BOR (à payer) 18,75 OPÉRATIONS INTERNATIONALES (hors SEPA) EEE = Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Croatie. IBAN : International Bank Account Number = RIB international BIC : Bank Identifier Code = Code identifiant de la banque Si l opération nécessite un achat ou une vente en devises : application de la commission de change. Les frais relatifs aux envois recommandés, Chronopost ou autre selon destination sont facturés suivant le tarif des sociétés postales. Règlements à destination de l étranger Ces prix s entendent avec l option frais partagés. (Frais d émission à la charge de l émetteur. Frais de réception à la charge du bénéficiaire). Frais par émission d un virement en euros vers un pays de l EEE (incluant la Suisse) avec IBAN et BIC - ordre papier transmis à l agence - ordre télétransmis par EDI Frais par émission d un virement, autres cas : - Ordre papier transmis à l agence - Ordre télétransmis par EDI 3,85 3,25 16,80 13,45 Frais d émission de chèque de banque international 32,70 Frais de paiement de chèque émis à l étranger ou d effets libres sur l étranger 39,75 Frais de règlement remise documentaire Taux 0,20 % du montant Minimum 46,85 Frais de mise à disposition de fonds à l étranger 40,30 Règlements en provenance de l étranger Ces prix s entendent avec l option frais partagés. (Frais d émission à la charge de l émetteur. Frais de réception à la charge du bénéficiaire). ordre de paiement domicilié à nos caisses. Ordre de paiement domicilié à nos caisses Frais de virement en euros en provenance d un pays de l EEE avec IBAN et BIC Frais pour autre virement 16,80 Frais pour ordre de paiement reçu domicilié dans une autre banque (hors SEPA) 40,30 Encaissements sur l étranger Frais d encaissements de chèques : - Crédit sauf bonne fin (sous réserve d encaissement) - Crédit après encaissement Frais d encaissements d effets libres Frais d encaissement documentaire Taux 0,10% du montant Minimum 26,50 Taux 0,10% du montant Minimum 29,20 Taux 0,10% du montant Minimum 26,50 Taux 0,20% du montant Minimum 46,85 5

6 Change (hors change manuel et carte bancaire) Opération sur devises (achat, vente, arbitrage) Commission de change (se cumule avec les autres commissions) Taux 0,05% du montant Minimum 14,55 Frais de mise en place Contrat de change (Terme, Option, Flexigain, Flexiterme) 39,60 Abonnement CA en ligne (2) Compte en devises Frais mensuels de tenue de compte en devises 16,45 Intérêts créditeurs (mensuels) taux JJ de la devise, minoré de 1 point (versés à partir d un seuil minimum de 30 ou contre-valeur). Intérêts débiteurs (mensuels) taux JJ de la devise, Taux : nous consulter majoré de 3 points Mise en place de dépôt à terme en devises Taux : nous consulter Financements court terme en devises Frais de dossier de mise en place d une avance en devises IMPORT ou EXPORT 39,60 Dates de valeur Les dates de valeur sont toujours calculées en jours cambistes (jours ouvrés boursés en France et à l étranger) Opérations de débit Valeur J (1) Opérations de crédit : EURO et devises zone EEE Valeur de rapatriement Cession de devises «dans EEE» et «hors EEE» Devises «hors EEE» sans cession Chèques Sauf Bonne Fin en EURO et devises : Valeur reçue du correspondant + 2 jours Valeur reçue du correspondant + 1 jour J + 6 (1) La Caisse régionale dégage toute responsabilité en cas d avis tardif de non paiement, absence d avis ou non établissement de protêt à bonne date. Crédit documentaire (CREDOC) à l importation ou lettre de crédit stand by Abonnement CREDOC en ligne (CA e-trade) (2) Forfait de crédit documentaire import à vue : ce forfait comprend 1 ouverture, 1 utilisation à vue, 1 modification et les frais de port ou messagerie sur une période de 3 mois pour les crédocs inférieurs ou égal à Pour les demandes en dehors de ces critères, la tarification ligne à ligne sera appliquée sur le montant : 179,55 Commission d ouverture par trimestre indivisible Taux 0,25% Minimum 100,50 Commission de modification : En cas d augmentation du montant du crédit ou prorogation Taux 0,25% par rapport à l engagement supérieur Minimum 83,55 Autres cas : documents supplémentaires, conditions d expéditions nouvelles... 83,55 Taux 0,125% du montant Commission de paiement ou d utilisation Minimum 88,95 Taux 0,0834% (1/12%) Commission d acceptation ou d engagement de paiement différé/mois indivisible du montant Minimum 77,85 Frais de traitement échéance supplémentaire 32,70 Taux 0,0417% (1/24%) Caution pour absence de document/mois indivisible du montant Minimum 72,40 Commission pour présentation de documents irréguliers à la charge du remettant 100,15 Frais de traitement de crédits documentaires (swift,messagerie, port ) : EEE Autres zones Crédit documentaire à l exportation ou lettre de crédit stand by Forfait de crédit documentaire export non confirmé : ce forfait comprend 1 notification et 1 utilisation pour un montant : - inférieur ou égal à supérieur à et inférieur ou égal à supérieur à et inférieur ou égal à supérieur à et inférieur ou égal à Pour les demandes en dehors de ces critères, la tarification ligne à ligne sera appliquée sur le montant : Commission de transmission de lettre de crédit commerciale ou lettre de crédit stand by Commission de notification de crédit documentaire ou lettre de crédit stand by 27,20 32,70 144,20 216,90 230,00 300,00 65,30 Taux 0,10% du montant Minimum 100,15 6

7 Commission de confirmation de crédit documentaire ou lettre de crédit stand by. Commission de modification de crédit confirmé non échu (augmentation de montant, prorogation de la validité, et/ou confirmation d un crédit notifié) Commission de modification de crédit non confirmé : Taux différent suivant le risque pays Consulter le Service Affaires Internationales Taux différent suivant le risque pays Consulter le Service Affaires Internationales - augmentation de montant Taux 0,10% de l augmentation Minimum 88,95 - autres cas 88,95 Commission d examen ou de levée de document Taux 0,15% du montant Minimum 133,50 Taux différent suivant le risque pays Acceptation ou engagement de paiement différé Consulter le Service Affaires Internationales Frais de traitement échéance supplémentaire 32,70 Commission de transfert de crédit Taux 0,15% du montant transféré Minimum 211,30 Commission de mise en conformité des documents 77,85 Frais de traitement des crédits documentaires (swift, messagerie, port...) - EEE - Autres Zones Cautions et garanties Frais d établissement de l acte Commission d engagement par trimestre indivisible Avenant 27,20 32,70 101,20 (majoration possible en cas de complexité de l acte) Taux 0,25% du montant de l engagement Minimum 100,15 59,85 - Frais de rédaction d avenant - En cas d augmentation ou de prorogation valable dans le trimestre indivisible en cours Taux 0,25% du montant /trimestre Minimum 59,85 Frais de transmission 31,20 Attestation de blocage de fonds 55,60 Garanties reçues : - Notification, - Modification (prorogation...) 93,35 59,85 Commission de mise en jeu (frais d envoi en supplément) 77,85 Financement Court terme en devises Frais de dossier de mise en place d une avance en devises IMPORT ou EXPORT 39,60 Règles communes à toutes les opérations internationales Commission de personnalisation ou d enrichissement de données 11,83 HT Frais de recherche de documents (notamment photocopie d un relevé de compte de plus d un an, chèques, remises de chèque, autres pièces de caisse, monétiques, effets reçus au paiement, recherche sur prêt ) - forfait jusqu à 10 photocopies - de la 11 ème à la 50 ème photocopies - au-delà 11,67 HT 1,17 HT/photocopie supplémentaire Sur devis Frais d avis de sort, prorogation, acceptation, impayé ou réclamation 40,95 Frais de préavis au bénéficiaire 13,95 Frais de copie au Donneur d Ordre 5,75 Toute opération (chèques exclus) d un montant inférieur à 76,00 hors SEPA ou équivalent devises est facturée au prix forfaitaire de 8,40 Frais d amendements, corrections, messages aux banques Tarification selon complexité du dossier. Consulter le Service Affaires Internationales Les frais des correspondants bancaires seront répercutés. Une plaquette reprenant les conditions générales de banque appliquées aux opérations à l international est disponible dans votre agence. Demandez-la à votre chargé d affaires. ASSURANCE DES MOYENS DE PAIEMENT Cotisation Sécuricompte Professionnel ou Sécuricompte Agriculteur (anciennes gammes qui ne sont pas commercialisées) 10,10 /mois cotisation Sécuricompte Professionnel Plus 3,00 /mois (soit 36,00 /an) Cotisation Sécuricompte Agriculteur Plus 4,00 /mois (soit 48,00 /an) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurances spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d assurances mutuelles à cotisations variables, 65 rue de la Boétie Paris, entreprise régie par le code des assurances. 7

8 OFFRES GROUPEES DE SERVICES : Compte A Composer Agri/Pro Offres globalisées de produits et services utiles à la gestion de vos comptes «Vos essentiels du quotidien», auxquels vous pouvez ajouter des options selon vos besoins. Chaque produit et service peuvent être vendus séparément. Vos essentiels du quotidien : le Socle (obligatoire). Crédit Agricole en Ligne (niveau de services maximum). Date de valeur J pour les remises de chèques. Date de valeur J (échéance) pour les effets. Mise en place illimitée des prélèvements. Tenue de compte. Commision de mouvement 16,90 /mois soit 202,80 /an. Sécuricompte pro ou Agri Plus (assurance perte et vol des moyens de paiement). Services Experts Pleinchamp (disponible uniquement pour les agriculteurs). e-relevé ou relevé de compte par quinzaine. Info par mail ou sms solde journalier. Info mise à disposition des moyens de paiement par mail ou sms Anciennes gammes de Comptes Services Agri et Pro (plus commercialisées) TARIFS MENSUELS Cotisation Compte Service Agri (sans facilité de caisse) 17,40 Cotisation Compte Service Agri (facilité de caisse de 1 à ) 22,45 Cotisation Compte Service Agri (facilité de caisse de à ) 28,55 Cotisation Compte Service Pro (sans facilité de caisse) 17,40 Cotisation Compte Service Pro (facilité de caisse de 1 à ) 23,15 Cotisation Compte Service Pro (facilité de caissede à / mois) 28,95 Cotisation Compte Service Pro (facilité de caisse de à / mois) 34,70 Anciennes gammes de Comptes Services Agri et Pro (plus commercialisées): Cotisation Compte Service Pro ex Normand (sans facilité de caisse) 16,60 Cotisation Compte Service Pro ex Normand (facilité de caisse de à ) 19,40 Cotisation Compte Service Pro ex Normand (facilité de caisse de à ) 24,40 Cotisation Compte Service Pro ex Normand (facilité de caisse de à ) 30,00 Cotisation Compte Service Pro ex Normand (facilité de caisse de à ) 43,25 Cotisation Compte Service Pro ex Normand (facilité de caisse de à ) 59,90 Cotisation Compte Service Agri ex Normand (sans facilité de caisse) 13,60 Cotisation Compte Service Agri ex Normand (facilité de caisse de à ) 19,80 Cotisation Compte Service Agri ex Normand (facilité de caisse de à ) 26,75 Cotisation Compte Service Pro ex Calvados 18,90 Cotisation Compte Service Agri ex Calvados 13,30 Cotisation Compte Service Pro Avantages (sans facilité de caisse) 18,20 Cotisation Compte Service Pro Avantages (facilité de caisse de 0 à ) 24,10 Cotisation Compte Service Pro Avantages (facilité de caisse de à ) 30,20 Cotisation Compte Service Pro Avantages (facilité de caisse de à ) 36,20 Cotisation Compte Service Pro Confort (sans facilité de caisse) 18,20 Cotisation Compte Service Agri Confort (sans facilité de caisse) 17,10 Cotisation Compte Service Agri Confort (facilité de caisse de 0 à ) 22,80 Cotisation Compte Service Agri Confort (facilité de caisse de à ) 28,50 Cotisation Compte Service Agri Confort (facilité de caisse de à ) 34,20 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Par opération 8,00 Plafond journalier de 24,00 Opérations particulières Frais de retour de courrier (client inconnu à l adresse) 16,55 Frais de recherche d adresse par intervenant spécialisé 70,65 Frais par avis à tiers détenteur (ATD) 77,29 HT Frais par opposition à tiers détenteur (OTD) ou opposition administrative 77,29 HT Frais par saisie-attribution ou conservatoire 77,29 HT Protêt (+ frais d huissier) 75,40 Incidents de paiement Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 15,00 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision non rejeté 14,00 8

9 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision, incluant : commission d intervention, frais de lettre d information préalable et d injonction au titulaire et co-titulaire, frais de gestion du dossier d interdiction bancaire, frais de représentation du chèque dans les 30 jours du 1 er rejet, frais de blocage de la provision, réalisation du certificat de non paiement, déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France. Montant < ou = à 50 30,00 /chèque Montant > à 50 50,00 /chèque Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision : - si paiement < 20 Montant du paiement maximum - si paiement > 20 20,00 (ce montant comprend s il y a lieu la commission d intervention) Notification d un rejet de prélèvement SEPA autre que défaut de provision 1,00 Frais émetteur par avis de prélèvement revenu impayé sans provision, ou autre motif (compte clos...) 3,85 En cas d interdiction bancaire : Frais pour paiement d un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire 40,00 /chèque Frais d enregistrement de l interdiction bancaire initiée par une autre banque 26,90 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Intérêts débiteurs Le taux des intérêts débiteurs est un taux révisable indexé sur le taux d usure publié au Journal Officiel pour un découvert en compte des personnes agissant pour leurs besoins professionnels. A titre indicatif au 01/07/2014 : taux 12,71% l an. Le taux annuel effectif global (TAEG) est indiqué sur votre relevé de compte. TRCAM du 01/04/2015 au 30/06/2015 (Taux de Référence du Crédit Agricole) : 3,81 %. Opérations de financement Commission annuelle d engagement sur ligne de caution bancaire et/ou de ligne de crédit Taux 1% du montant minimum 86,00 (CT et OC) Commission annuelle d engagement sur ligne de caution bancaire et de crédit CT et/ou OC pour dossier de : - Promotion Immobilière : Taux 1,15% du montant minimum 86,00 Frais de dossier sur financement : Ouverture de crédit : 1% du montant Minimum 90,00 maximum 300 Court terme : 1% du montant Minimum 90,00 maximum 300 Jusqu au 30/04/2015 : moyen terme 1% du montant Minimum 210,00 maximum A partir du 01/05/2015 : moyen terme 1% du montant Frais de dossier sur financements spécifiques MTS JA Moyen terme Cuma Moyen terme Cuma présenté par la Fédération des Cuma Frais d étude ou d actualisation des crédits de fonctionnement Minimum 250,00 pour montant emprunté inférieur ou égal à Minimum 500,00 pour montant emprunté supérieur à Forfait 77,00 Forfait 77,00 0,30% du montant du plafond global minimum de 75,00 CREANCES SERVICES (service d affacturage)* Frais de dossier 60,00 Commission de services 1% des factures cédées *Créances services est proposé par le Crédit AGRICOLE et géré par sa filiale leasing et Factoring, sous la marque Crédit Agricole factoring. Société Anonyme au capital de euros - Siège social : 12 Places des Etats-Unis, Montrouge Cedex France - immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro Numéro individuel d identification à la TVA intracommunautaire : FR Crédit Agricole leasing et Factoring est un établissement de crédit de droit français agréé par l Autorité de Contrôle Prudentiel (Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation - 61 rue Taibout Paris Cedex 09) et agréée en qualité de société de courtage d assurances. Cession Dailly Taux 0,75% du montant minimum 90,00 Frais de dossier : mise en place ligne Dailly maximum 273 Commission de bordereau/bordereau 12,00 Commission de service/facture papier 4,50 Commission minimum forfaitaire (si pas d intérêts) 5,40 Commission de notification/facture 15,95 Commission de prorogation / modification 12,80 Impayé, réclamation (par opération) 12,80 Echéancier mensuel 4,50 /mois 9

10 Avals et cautions bancaires Frais de dossier A partir de 54,40 Frais de dossier acte complexe Taux 0,75% du montant minimum 160,00 FORMALISATION DE GARANTIE Warrant 54,50 Gage et Nantissement 81,20 Nantissement titres et assurance-vie : - Produits Crédit Agricole Normandie - Produits Autres banques 165,00 Renouvellement de garantie 53,50 Assurance Décès invalidité Assurance décès invalidité emprunteur (ADI) : dans le cadre du contrat groupe, les primes sont variables selon âge et conditions d acceptation de votre dossier par CNP Assurances. Assurance par CNP Assurances dans le cadre d un contrat groupe proposé par de Crédit Agricole. CNP Assurances : 4, place Raoul-Dautry PARIS - RCS PARIS Incidents et vie du prêt Frais de réédition tableau d amortissement 13,35 HT Frais de mise à disposition du document de mainlevée de garantie 80,00 Acte de mainlevée de garantie (hors acte notarié) 465,00 Frais de report échéance (dépassement de délai de remboursement du prêt) 88,55 Frais de changement de compte payeur 40,00 Frais d étude ou de rédaction d avenant à partir de (par prêt) 124,00 Frais de décompte de prêt 23,55 Lettre d information annuelle caution prêt (par emprunteur) 14,00 Lettre de relance sur prise de garantie 14,40 Frais d appel d échéance (selon périodicité) 2,20 Attestation de remboursement de prêt 18,34 HT Reconduction d une limite globale de trésorerie 12,60 Compta Prêt Agri 48,80 Jusqu au 30/04/2015 : frais de réaménagement de prêt 1% du capital restant dû minimum 155,00 A partir du 01/05/2015 : frais de réaménagement de prêt 1% du capital restant dû minimum Frais de changement de caractéristique d un prêt bonifié 54,50 Frais de modification de périodicité d un prêt 45,90 Frais de modification de date d échéance d un prêt 40,00 Frais de renouvellement annuel O.C.C. 14,70 Situation Avoirs et Engagements 42,75 HT AGILOR Frais de dossier sur financement AGILOR Moyen Terme 1% du montant - mini 40 maxi 80 Court Terme TVA Frais de dossier sur financement Approvisionnement et Bovin Viande Court Terme Prescripteur 1% du montant - mini 40 maxi 150 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire Placement automatique des excédents de trésorerie Actilibre : gestion automatisée des excédents de trésorerie Abonnement mensuel 25,50 Taux commission sur plus-values 7,50% Placements financiers Abonnement (2) au service d accès aux opérations de bourse : Invest Store Initial Invest Store Intégral : - à partir de 24 ordres par an - moins de 24 ordres par an 96,00 /an 10

11 Les ordres de bourse en France Taux Minimum +Forfait/ligne OPCVM (SICAV, FCP) CA Selon les droits d entrée inhérents aux produits OPCVM NON CA Selon les droits d entrée inhérents aux produits 38 Ordres passés sur bourse française Taux Minimum +Forfait/ligne Ordres passés en agence*** : Actions 1,40% 15 5 Obligations 1,00% 15 5 Ordres passés par la plateforme téléphonique*** : Actions 1,00% 13 3,50 Obligations 1,00% 15 5 Ordres passés par l Internet*** : Invest Store Initial Actions 0,55% 10 Obligations 0,55% 10 5,00 Ordres passés par l Internet*** : Invest Store Intégral Actions et obligations : Ordre <= Ordre > ,99 0,09% Ordres passés sur bourse étrangère Taux Minimum +Forfait/ligne 0,55% 16 Gratuit ***Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution Taux 0,024% par jour de portage Service du règlement différé (SRD). Exécutions d ordres : jusqu à la vente avec un minimum de 6,10 Frais d accès au service SRD (refacturation frais d intermédiaire) 4,15 /mois (soit 49,80 /an) Frais de dossier actions non cotées forfait 153,00 Transactions sur droits Taux 1,40% Minimum 6,20 Les droits de garde prélevés en mars (sur la base de la valeur des titres détenus au 31 décembre 2014) Frais de tenue de compte/an/ compte titre ou PEA HT + Frais fixes par ligne HT + Commission proportionnelle au montant du portefeuille par an en %, HT Obligations et OPCVM du Groupe CA 22,66 1,70 0,10 Autres valeurs 22,66 5,10 0,21 Titres nominatifs 22,66 5,10 0,29 Lignes étrangères 22,66 5,10 0,29 Actions CASA 22,66 Parts sociales (de Caisses locales du Crédit Agricole Normandie) Maximum de perception/compte titre ou PEA : 347,96 HT/an/compte titre Transactions sur l or 1,82% du montant brut Vente d or par transaction : + 8% (taxe sur les métaux précieux) minimum 18,80 Divers Ouverture d un compte titres ordinaire ou d un PEA/PEA-PME Transfert de compte-titre vers une autre banque 89,75 /compte Frais d opposition sur titres et bons 85,85 Duplicata d imprimé Fiscal Unique 14,00 ordre non exécuté ou annulé 4,40 Ingénierie sociale Selon convention titres Epargne salariale Selon convention Epargne retraite collective Selon convention Gestion des indemnités de carrière sur devis Gestion des régimes de retraite supplémentaires sur devis 11

12 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE (4) Nous assurons aussi votre activité au quotidien Agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales Les spécialistes assureurs du Crédit Agricole proposent une offre «assurance» complète, sur mesure, pour répondre à chacun des besoins de votre métier. Nous couvrons : L activité professionnelle : biens professionnels, locaux et véhicules, pertes financières, la responsabilité civile et la protection juridique. Les biens privés : l habitat, les véhicules privés. La protection des personnes : garantie des revenus, complémentaire santé, garantie des accidents de la vie et professionnels, assurance dépendance, assurance décès. SécuriHELP AGRI Versement d une indemnité en cas de : Décès accidentel (5) PTIA accidentelle (5) Hospitalisation suite à accident (5) Arrêt d activité suite à un dommage matériel accidentel causé aux biens d exploitation SécuriHELP PRO Versement d une indemnité forfaitaire en cas d arrêt d activité suite à dommage matériel accidentel causé aux biens d exploitation. 6 /mois (soit 72 /an) 1 /mois (soit 12 /an) (4) Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Une gamme de produits proposée par les filiales de Crédit Agricole Assurances, Société Anonyme au capital de euros - Siège Social : 50 rue de la Procession Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris. Les contrats d assurance dommages sont proposés par PACIFICA, Compagnie d assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de entièrement libéré. Siège social, 8/10 bd de Vaugirard Paris Cedex RCS Paris. Les contrats d assurance de personnes sont proposés par PREDICA, filiale d assurances de personnes de Crédit Agricole Assurances, S.A. au capital entièrement libéré de Siège social : 50/56 rue de la Procession Paris, SIREN RCS Paris, entreprise régie par le Code des assurances. Renseignez-vous sur les conditions de ces offres dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie. (5) Couverture des accidents privés et professionnels (voir conditions). 12

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