Conditions tarifaires applicables Crédit Agricole Normandie Banque Privée

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1 Conditions tarifaires applicables Crédit Agricole Normandie Banque Privée en vigueur au 1 er janvier 2014 Edito Si je devais caractériser par un mot notre banque, ce serait l utilité. Mon principal objectif, en tant que Directeur Général, c est de vous satisfaire pour obtenir votre confiance et votre fidélité. Connaître vos besoins et vos attentes, y répondre au mieux de vos intérêts et vous accompagner tout au long de vos projets, c est notre ambition. J ai la conviction que la qualité de notre relation repose sur des exigences simples mais fondamentales : Savoir vous écouter pour mieux vous accompagner dans vos projets. Etre exemplaire et exigeant dans la qualité du conseil et du service rendu. Etre présent à toutes les étapes de votre vie, dans les bons et les mauvais moments. Etre la banque de référence en Basse-Normandie, c est également être le banquier de «l essentiel» en vous apportant toute l information utile dans la gestion de vos comptes au quotidien, tout en ayant l assurance d une relation et d un conseil de proximité au juste prix. C est dans cette volonté de transparence et de clarté, que j ai le plaisir de mettre à votre disposition les conditions tarifaires applicables au 1 er janvier Votre conseiller est à votre écoute pour vous renseigner sur nos offres et vous aider à concrétiser vos projets. N hésitez pas à le contacter. Nicole Gourmelon Directeur Général Sommaire Extrait standard des tarifs 2 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 2 Banque à distance 3 Moyens et opérations de paiement 3 Opérations internationales (hors SEPA) 5 Offres groupées de services 6 Irrégularités et incidents 8 Successions 8 Découverts et crédits 9 Epargne et placements financiers 10 Offres pour les jeunes 11 Assurances et prévoyance 12 Résoudre un litige 13 Annexes 13 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, dont le siège social est 15, esplanade Brillaud-de-Laujardière CAEN CEDEX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro Société de courtage d assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n Contrôlé par : Crédit Agricole SA : 12, Place des Etats-Unis, MONTROUGE CEDEX - l Autorité de contrôle prudentiel : 61, rue Taitbout Paris - l Autorité des Marchés Financiers : 17, place de la Bourse PARIS Cedex 02. Photos : Thinkstock

2 Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (9) (CAEL) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Filmobile) Carte de paiement internationale à débit immédiat Carte de paiement internationale à débit différé Carte de paiement à autorisation systématique (Mastercard Sécurisée) Retrait en dans un DAB d un autre établissement de la zone Euro (avec une carte de paiement internationale) Virement SEPA (8) occasionnel externe dans la zone Euro Frais de prélèvement Commission d intervention (12) Assurance perte ou vol des moyens de paiements (Sécuricompte Plus) Frais de tenue de compte (hors compte inactif, hors offres groupées de services) «Hors coût du fournisseur d accés Internet» 0,20 par alerte 36,70 par an 44,10 par an 28,00 par an 0,80 par retrait à partir du 6 ème retrait par mois En agence : par virement 3,80 Par internet : Mise en place d une autorisation de prélèvement : - Eau, impôts, gaz, électricité - Autres 9 A partir du Par prélèvement : 7,90 par opération présentée avec un plafond de 79,00 par mois 24,00 par an 0,57 par mois (soit pour information 6,84 par an) *Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur internet un extrait standard de tarifs. Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Clôture ou transfert interne de compte Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Frais de désolidarisation d un compte joint 38,85 Frais de retrait d un co-titulaire de compte joint 38,85 Service d aide au changement de domiciliation Service bancaire de base Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du Code monétaire et financier. Relevés de compte Relevé de compte mensuel papier Relevé de compte journalier papier * Relevé de compte décadaire papier * Relevé de compte à la quinzaine papier * Relevé de compte hebdomadaire papier * Relevé de compte en braille Réédition d un relevé de compte de moins d un an Relevé de compte électronique toutes périodicités Modification date envoi relevé de compte Tenue de compte Frais de tenue de compte actif sur compte non équipé d une offre groupée de services Frais de tenue de compte inactif (sans mouvement initié par le client depuis 12 mois) Services en agence Retrait d espèces en agence sans émission de chèque Dépôt d espèces en agence Mise à disposition de fonds (sous réserve d acceptation préalable de la Caisse régionale et avec un maximum de sur une période de 6 mois) 1,10 / relevé 1,10 / relevé 1,10 / relevé 1,10 / relevé 1,85 / relevé 0,57 /mois (soit 6,84 /an) 52,00 /an 17,80 * Relevé édité et facturé sous réserve de mouvements sur le compte sur la période concernée. 2

3 Location de coffre-fort annuelle : Frais de location de coffre-fort (petit) Frais de location de coffre-fort (moyen) Frais de location de coffre-fort (grand) Frais de location de coffre-fort (très grand) Frais de location de coffre-fort (très petit) Frais de location de coffre-fort (petit/moyen) Le change manuel Billets de banque étrangers (montant minimum de commande : 20 ) 72,40 / an 113,00 / an 136,45 / an 211,00 / an 72,40 / an 105,45 / an Achat et Vente par Compte : Taux 1% Mini 3,50 Chèques de voyage American Express : - Achat par Compte en Euros - Achat par Compte autre Devise Taux 1% Mini 3,50 Recherche et information Frais de recherche de documents ou d opérations Sur réalisation d un devis pour les les recherches de plus de 50 chèques Photocopies de relevés de compte (de plus d un an) ou autres documents : forfait frais de recherche jusqu à 10 photocopies, puis 1,38 par photocopie supplémentaire de la 11ème à la 50ème photocopie. Au-delà : sur devis Internet et téléphone mobile Banque à distance de 13,80 à 70,55 13,80 Frais d utilisation (Tarifs hors coût de communication, variable suivant l opérateur). Abonnement au service d accès de consultation des comptes et de réalisation de virements internes / externes avec RIB en France (CAEL) Abonnement au service d accès aux opérations de bourse Invest store initial Invest store intégral : si moins de 2 ordres/mois Invest store intégral : à partir de 2 ordres/mois Téléphone avec Filvert service vocal Suivi du compte Services d Alertes SMS : Fil Mobile Service de mini-relevés par SMS (maximum 2/semaine) Service d alertes ponctuelles personnalisables («Le solde de votre compte a atteint le seuil de») Service d alertes (mail ou sms) Cartes Cotisations cartes annuelles Je veux consulter mon compte par téléphone : Vos moyens et opérations de paiement 8,45 / mois 2,65 / mois (soit 31,80 / an) 0,20 / SMS Alerte Achat à distance (par envoi) 0,75 Alerte Ecopage (par envoi) 0,30 Alerte Mise à disposition des moyens de paiement (par envoi) 0,30 Alerte Solde débiteur (par envoi) 0,75 Alerte Solde disponible (par envoi) 0,30 Alerte Souplesse du découvert (par envoi) 0,30 Alerte Temps réel de gestion (par envoi) 0,20 Alerte solde débiteur et rejet d opération (par sms uniquement) La 2 ème carte sur un même compte support est à moitié prix, la réduction de 50% s applique à la carte la moins chère des deux (exclue l Autre carte). Cartes de paiement et de retrait : Carte à Débit Immédiat Carte à débit Différé Carte Prélude (1) 21,80 L Autre carte 15,90 Mastercard sécurisée 28,00 MasterCard classique 36,70 44,10 MasterCard sociétaire 36,70 44,10 3

4 Visa 36,70 44,10 GOLD MasterCard classique 120,00 120,00 GOLD MasterCard sociétaire 120,00 120,00 VISA Premier 120,00 120,00 PLATINUM Mastercard 275,00 275,00 Cartes de retrait Libre Service Bancaire (3) 23,35 Libre Service Bancaire (3) Majeurs protégés 15,00 Carte de crédit : Supplétis 21,80 Bonus Gold : 0,05 à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque paiement (hors monéo) effectué chez les commerçants et chaque retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole, dans la limite du montant maximum de la cotisation moins 1 ; ne s applique pas à la première cotisation. Carte avec ou sans contact Le «paiement sans contact» : une façon innovante et pratique de régler vos achats quotidiens et gagner ainsi un temps précieux lors de vos passages en caisse. (2) Cartes de paiement, de retrait et de crédit Cartwin MasterCard classique ou Sociétaire 36,70 44,10 Gold Cartwin MasterCard classique ou Sociétaire 120,00 120,00 Avec la Cartwin, vous payez et vos achats sont doublement protégés grâce à la «garantie achats» et la «prolongation de la garantie constructeur». Porte-monnaie électronique : Carte Moneo Bleu 8,65 Notre ancienne gamme de cartes : Carte OPEN (associée à une ouverture de crédit renouvelable) 21,40 Carte Maestro 28,00 Ma 1 ère carte (carte internationale de retrait) ans = / ans = 8,50 Carte internationale de retrait Cirrus 8,50 Paiements par carte Paiements en France ou dans un pays de l Espace Economique Européen en Euro (4) Autres paiements 0,40 / opération + Frais proportionnels au montant du paiement 2,50% Frais de retrait d espèces au distributeur automatique de billets (DAB) par carte Retrait d espèces dans les distributeurs du Crédit Agricole Retrait d espèces à un DAB d une autre banque (France et EEE) (4) : Carte Prélude (5),l Autre Carte (6) : par retrait et à partir du 6 ème retrait du mois 0,80 Cartes Maestro, MasterCard ou Cartwin MasterCard et Visa : par retrait et à partir du 6 ème retrait du mois 0,80 Cartes Mozaic M6 : par retrait et à partir du 6 ème retrait du mois 0,80 Carte Gold Mastercard, Gold Cartwin, Visa Premier et Platinum MasterCard Retrait d espèces pour toutes les cartes (7) : fixe par retrait 3,25 + Frais proportionnels 2,50% Opérations diverses facturées Frais d envoi de la carte en recommandé simple (frais de poste inclus) 7,80 Réédition du code confidentiel 8,75 Retrait d espèces au guichet hors euro (cash) - fixe / retrait + frais proportionnels Garantie Achat en Ligne (GAEL) 6,25 / retrait 2,50% 15,60 / an Mise en place du contrôle de solde sur demande du client 12,60 Augmentation du plafond standard de la carte à la demande du client jusqu à 3 mois Augmentation du plafond standard de la carte à la demande du client au-delà de 3 mois Frais d opposition sur la carte Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque 5,10 23,30 / an Commande urgente de carte 14,00 Traitement carte capturée dans DAB 41,00 4

5 Virements Réception d un virement : Virement en provenant d un compte domicilié en France ou dans la zone SEPA SEPA = Single Euro Payments Area (Espace unique de paiement en Euros) Zone SEPA = E,E,E,(4)+ la Suisse Emission d un virement (sur la France avec RIB/IBAN) : à l Agence par Internet Frais par virement occasionnel en vers un compte détenu au Crédit Agricole Frais par virement occasionnel en vers un compte d une autre banque Virement permanent en vers un compte détenu au Crédit Agricole 3,80 - Frais de mise en place d un virement permanent - Frais sur virement permanent Virement permanent en vers un compte d une autre banque - Frais de mise en place d un virement permanent 9,00 - Frais sur virement permanent Autres facturations liées aux virements : Modification ou résiliation d un virement permanent à la demande du client Frais de virement externe non éxécuté pour défaut de provision 13,25 Rejet de virement émis motif compte destinataire clos 13,25 Virements SEPA : Virement émis vers un pays du SEPA (8) 3,80 Rejet / Retour d un virement SEPA 3,80 Frais d avis de crédit : virement SEPA reçu de l etranger 3,40 Frais de suppression virement SEPA dans une remise 6,55 Prélèvements / TIP (y compris SEPA) Mise en place d une autorisation de prélèvement 9,00 Exceptions pour les impôts,l eau, le gaz et l électricité A compter du 01/02/2014 Frais par paiement d un Avis de prélèvement Frais d opposition sur Avis de Prélèvement Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision plafonné à Forfait intégrant la commission d intervention et la notification, (limité au montant de l opération pour les prélèvements inférieurs à 20,00 ) 20,00 / AP Notification d un rejet de prélèvement autre que défaut de provision 1,00 Chèques Paiement par chèque Chéquier remis à l agence (renouvellement automatique) Frais d envoi de chéquier sous pli ordinaire à partir du 4 ème / an / chèquier 1,50 Frais d envoi de chéquier en recommandé simple 7,80 Frais d envoi sécurisé de chéquier à l étranger en DHL (suivant poids) de 11,10 à 17,80 Dépôt de chèque sur le compte Frais d émission d un chèque de banque 13,70 Frais d opposition par l émetteur : sur un chèque perdu ou volé 15,00 Mainlevée d opposition sur chèque ou maintien d opposition > 12 mois 39,60 Règlements à destination de l étranger : Frais de virement automatisable vers un pays de l E.E.E (4) avec IBAN et BIC en euros à frais partagés Opérations internationales (hors SEPA) (8) 3,80 Autres virements 19,20 Emission de chèque de banque 32,25 Paiement de chèque émis à l étranger 39,15 Règlements en provenance de l étranger : Frais de virement automatisable d un pays de l E.E.E. (4) avec IBAN et BIC en euros et option frais partagés 5

6 Autres virements 19,20 Frais de mise à disposition de fonds à l étranger 39,70 Encaissement de chèques sur l étranger : Crédit sauf bonne fin (sous réserve d encaissement) Taux 0,10% minimum 26,10 Crédit après encaissement Taux 0,10% minimum 28,75 Opération de change sur devises : Commission de change (se cumule avec les autres commissions) taux 0,05% minimum 14,35 Frais de tenue de compte en devise 16,20 /mois (soit 194,40 /an) Règles communes à toutes les opérations internationales Commission de personnalisation ou d enrichissement des données 13,99 Frais de recherche et de photocopie 17,50 Avis de sort, prorogation, acceptation, impayé ou réclamation 40,35 Les opérations (chèques exclus) d un montant inférieur à 76,00 hors SEPA ou équivalent devises sont facturées au prix forfaitaire de Frais relatifs aux envois recommandés, Chronopost ou autre selon destination 8,30 Suivant tarif des sociétés postales Offres groupées de services Offres globalisées de produits et services utiles à la gestion de vos comptes «Vos essentiels du quotidien», auxquels vous pouvez ajouter des options selon vos besoins. Chaque produit et service peuvent être vendus séparément. Le compte à composer Vos essentiels du quotidien : le Socle Tenue de compte Accès au service de Crédit Agricole En Ligne(CAEL) Internet Mobile Envoi de chéquier à domicile (pour les renouvellements) Envoi de carte à domicile (pour les renouvellements) Forfait des opérations courantes illimitées (virements, prélèvements et TIP) 2,00 / mois (soit 24 / an) Alerte essentielle mise à disposition des moyens de paiement Alerte essentielle solde débiteur Relevé mensuel de compte papier ou électronique Dossier familial (3 mois gratuits sur abonnement) 6

7 Vos univers de besoins : les Modules Module Maîtrise de Découvert Module Budget Assurances Module Compte Sécurisé Module Epargne Pilotée Module Module Budget Protégé Dégressivité tarifaire Assurance SécuriCOMPTE Découvert Alerte Souplesse du découvert Ristourne intérêts débiteurs (dans la limite du montant autorisé) Assurance SécuriBUDGET (auto, habitation, santé, personne) Assurance SécuriCOMPTE PLUS Frais d opposition chèque Retraits d espèces de dépannage Réédition code confidentiel Réédition carte urgente Assurance SécuriEPARGNE Epargne automatique «Ecopage» Alerte mensuelle Ecopage Invest Store Initial (bourse en ligne) Relevé global épargne / crédit annuel (trimestriel en premium) Assurance SécuriWEB Alerte Achat à distance Mini relevés (1 / semaine) Alerte temps réel de gestion Carte «L Autre Carte» Alerte solde disponible (1 / semaine) Facturation des frais de dysfonctionnement (commission d intervention, frais de rejet de prélèvement, TIP et virement) à 50 % du prix standard dans la limite de 30 / mois 2 chèques de banque (par mois) Module destiné uniquement aux clients qui n ont pas la faculté de disposer d un chéquier, sous réserve d acceptation de la banque. Avantages Tarifaires Supplémentaires NIVEAU STANDARD NIVEAU PREMIUM * 1,70 / mois (soit 20,40 / an) 2,60 / mois (soit 31,20 / an) 1,70 / mois (soit 20,4 / an) 2,90 / mois (soit 34,8 / an) de 1,30 à 4,90 / mois (soit 15,60 à 58,80 / an) 1,50 / mois (soit 18 / an) Pour les ans inclus - 50% A partir du 2 ème Compte à Composer souscrit et suivant (par un même client) - 50% 3,50 / mois (soit 42 / an) 4,10 / mois (soit 49,20 / an) 2,65 / mois (soit 31,8 / an) 3,65 / mois (soit 43,8 / an) Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au «Compte à Composer» : pour toute souscription du Compte à Composer (socle + module), le client bénéficie d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : Montant total mensuel souscrit (socle + module) Taux de dégressivité De 4,00 à 4,99-5% De 5,00 à 6,99-10% De 7,00 à 8,99-15% A partir de 9,00-20% * Montant de garanties supérieures Ancienne gamme de comptes services Compte Service Prélude (uniquement pour les clients Interdit Bancaire) Compte Service Prélude Plus (uniquement pour les clients n ayant pas accès au chéquier) Cotisation compte service option 1 Cotisation compte service option 2 Cotisation compte service option 3 Cotisation compte service INITIAL 1 Cotisation compte service INITIAL Cotisation compte service MOZAIC Cotisation compte service SOUPLESSE 2 Cotisation compte service SOUPLESSE Cotisation compte service OPTIMUM 2 Cotisation compte service OPTIMUM Cotisation compte service MIXTE Cotisation compte service FEU VERT Cotisation compte service TANDEM Cotisation compte service MOZAIC CA Cotisation compte service STEREO Cotisation compte service STEREO 2 Cotisation compte service EQUILIBRE Cotisation compte service PROJET Cotisation compte service AVANTAGE Cotisation compte service PRIVILEGE Cotisation compte service CONFORT Cotisation compte service LE DECOUVERT FEU VERT 3,10 / mois (soit 37,20 / an) 3,50 / mois (soit 42,00 / an) 4,15 / mois (soit 49,80 /an) 6,30 / mois (soit 75,60 /an) 8,25 / mois (soit 99 /an) 4,40 / mois (soit 52,80 /an) 5,30 / mois (soit 63,60 /an) 2,60 / mois (soit 31,20 /an) 5,40 / mois (soit 64,80 /an) 8,55 / mois (soit 102,60 /an) 4,80 / mois (soit 57,60 /an) 7,90 / mois (soit 94,80 /an) 8,95 / mois (soit 107,40 /an) 4,40 / mois (soit 52,80 /an) 4,40 / mois (soit 52,80 /an) 2,60 / mois (soit 31,20 /an) 9,60 / mois (soit 115,20 /an) 7,55 / mois (soit 90,60 /an) 5,70 / mois (soit 68,40 /an) 6,75 / mois (soit 81,00 /an) 5,90 / mois (soit 70,80 /an) 6,60 / mois (soit 79,20 /an) 5,90 / mois (soit 70,80 /an) 2,15 / mois (soit 25,80 /an) 7

8 Commission d intervention (12) Frais d envoi lettre en recommandé avec AR en France 7,60 Frais d envoi lettre en recommandé avec AR à l Etranger 29,00 Frais par avis à tiers détenteur si montant supérieur à 100,00 (si montant inférieur à 100,00 alors montant facturé = 10% du montant de l A.T.D.) Frais par opposition à tiers détenteur si montant supérieur à 100,00 (si montant inférieur à 100,00 alors montant facturé = 10% du montant de l O.T.D.) Frais par saisie-attribution ou conservatoire, si montant supérieur à 100,00 (si montant inférieur à 100,00 montant facturé = 10% du montant de la saisie) Règlement de pension alimentaire sur requête légale. Frais pour opposition administrative (frais limités à 10% du montant dû au Trésor Public) Incidents de paiement 91,25 91,25 91,25 91,25 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 14,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut ou insuffisance de provision (interdit bancaire ou non) - montant inférieur ou égal à 50 30,00 / chèque - montant supérieur à 50 50,00 / chèque Forfait de frais par chèque rejeté sans provision, incluant : commission d intervention, frais de lettre d information préalable et d injonction au titulaire et co-titulaire, frais de gestion du dossier d interdiction bancaire, frais de représentation du chèque dans les 30 jours du 1 er rejet, frais de blocage de la provision, réalisation du certificat de non paiement, déclaration de main levée auprès de la Banque de France... En cas d interdiction bancaire : - chèque payé sur compte en interdiction bancaire 40,00 / chèque - frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque 26,50 Frais de virement externe non éxécuté pour défaut de provision 13,25 Rejet de virement émis pour cause de compte destinataire clos 13,25 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision plafonné à : Forfait intégrant la commission d intervention et la notification, (limité au montant de l opération pour les prélèvements inférieurs à 20,00 ) Notification d un rejet de prélèvement autre que défaut de provision (y compris SEPA) Irrégularités et incidents Somme perçue par la banque en raison d une opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées,absence ou insuffisance de provision...) Commission d intervention Opérations particulières Frais de recherche simple liés à l adresse inconnue 7,90 par opération présentée avec un plafond de 79,00 par mois 16,30 / an Frais de recherche d adresse par intervenant spécialisé 69,60 20,00 / AP 1,00 Successions Ouverture d un dossier de Succession : de 77,40 à 512,00 Frais de dossier si succession 774,00 Montant du dossier de succession > 774,00 et 5 500,00 Montant du dossier de succession > 5 500,00 et ,00 Montant du dossier de succession > ,00 et ,00 Montant du dossier de succession > ,00 et ,00 Montant du dossier de succession > ,00 et ,00 Au delà de ,00 77,40 120,00 240,00 360,00 480,00 512,00 Frais annuels de gestion (pour les dossiers > 12 mois) 77,40 8

9 Intérêts débiteurs Découverts et crédits Taux des intérêts débiteurs : taux révisable dont le taux annuel effectif global est plafonné ou indexé sur le taux d usure applicable. Les taux d usure sont publiés trimestriellement au Journal Officiel et portés à votre connaissance par indication sur le barème tarifaire trimestriel affiché et à votre disposition dans votre agence. Le montant de votre éventuelle autorisation de découvert et le Taux des Intérêts débiteurs sont indiqués sur votre relevé de compte mensuel. Facilité de caisse et / ou découvert Sans compte service : taux des intérêts débiteurs classique Avec compte service : taux des intérêts débiteurs diminué de la minoration indiquée dans votre contrat de découvert autorisé. Cas de découvert hors offres groupées de services : Minimum forfaitaire entre 0 et en moyenne mensuelle hors TAEG - Entre 0 et 4 jours débiteurs (par mois) - Entre 5 et 10 jours débiteurs (par mois) 5,50 - Entre 11 et 20 jours débiteurs (par mois) 7,25 - De 21 jours à moins d un mois débiteurs (par mois) 9,05 Crédit à la consommation Frais de dossier 1% du capital emprunté, avec Minimum : Maximum : 25,00 200,00 Exemple : 36 mensualités de 152,69, Taux annuel effectif global fixe de 6,089% soit un montant total dû de 5 496,84. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Pour un prêt personnel de 5 000, d une durée de 36 mois, taux débiteur fixe de 5,30% sur la base d une 1 ère échéance à 60 jours,montant total dû de 5 496,84 dont intérêts de 496,84, hors assurance facultative, frais de dossier de 50. Le coût standard de l assurance décès invalidité jusqu au 60 ème anniversaire est de 2,50 euros par mois, et s ajoute à l échéance de remboursement du crédit si vous l avez souscrite. Conditions en vigueur au 17/05/2013, susceptibles de variations. Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d étude et d acceptation définitive de votre dossier par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie. Vous disposez d un droit légal de rétractation. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, prêteur. Crédits immobiliers Frais de dossier : Taux 1% du capital emprunté : si prêt 300 K si prêt > à 300 K et à 600 K si prêt > à 600 K Minimum 200,00 Maximum 500,00 Maximum 800,00 Maximum 1200,00 Vous disposez d un délai de reflexion de 10 jours, pour accepter l offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l obtention du prêt, si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Incidents et vie du prêt Frais d étude de rédaction d avenant : Taux 1% du CRD (capital restant dû) Frais d étude de réaménagement, de désolidarisation de prêt : Taux 1% du CRD (capital restant dû) Minimum 152,00 Maximum 456,00 Minimum 152,00 Maximum 456,00 Réédition d un tableau d amortissement de prêt 15,00 Attestations diverses liées au prêt 23,35 Changement de compte payeur 44,30 Demande de décompte de remboursement anticipé de prêt 23,20 Frais de renouvellement OCC 14,45 Frais de changement de garantie d un prêt 71,80 Frais de report d échéance d un prêt 87,40 Frais de modification date d échéance d un prêt 44,20 Frais de mainlevée totale de garantie 77,60 Frais d envoi lettre d information des cautions (par emprunteur) 14,00 Attestation de remboursement de prêt 27,84 Cautions bancaires : - Frais de dossier (forfait) 53,70 - Commissions au taux de 1% l an Formalisation de garantie : - Gage et nantissement 80,00 - Nantissement titres et assurances vie (produits Crédit Agricole Normandie) - Nantissement titres et assurances vie (produits extérieurs) 160,00 9

10 Epargne bancaire Les livrets : Ouverture de compte sur livret, livret A,compte d épargne logement, livret de développement durable, Codebis,livret d épargne populaire Le Plan Epargne Logement ( PEL ) : Ouverture Epargne et placements financiers L Assurance-Vie, le Plan Epargne Boursiere ( PEB ) et le Plan d Epargne Retraite Populaire ( PERP ) : Droit d entrée, Rémunération, Frais de gestion Le placement des excédents Alimentation automatique d un compte épargne au Crédit Agricole par virement de montant fixe Service de gestion automatisée de versement des excédents de trésorerie TANDEM (par an ) 17,65 TANDEM + (par an) 20,80 Placements financiers Les comptes titres : Ouverture d un compte titres ordinaire ou d un PEA Les ordres de bourse en France : Frais proportionnels + Frais fixes Ordres passés par internet* : Taux Minimum +Forfait/ligne OPCVM ( SICAV, FCP ) Selon les droits d entrée inhérents aux produits Actions 0,55% 10,00 Obligations 0,55% 10,00 5,00 Ordres passés par la plateforme Taux Minimum +Forfait/ligne téléphonique, Bourse en ligne* : OPCVM ( SICAV, FCP ) Selon les droits d entrée inhérents aux produits Actions 1,00% 13,00 3,50 Obligations 1,00% 15,00 5,00 Ordres passés en Agence* : Taux Minimum +Forfait/ligne OPCVM CA Selon les droits d entrée inhérents aux produits OPCVM NON CA Selon les droits d entrée 38,00 Actions 1,40% 15,00 5,00 Obligations 1,00% 15,00 5,00 *Hors frais de marché Frais sur ordre passé en agence et non exécuté ou annulé (par ordre) 5,30 Service du règlement différé (SRD). Exécutions d ordres : Taux 0,024% par jour de portage jusqu à la vente avec un minimum de Frais d accès au service SRD (refacturation frais d intermédiaire CHEVREUX) 6,00 4,10 / mois (soit 49,20 / an) Frais de dossier actions non côtées forfait 153,00 Mise au nominatif administré 30,60 Transactions sur droits taux 1,40% avec un minimum de : 6,10 Droits de garde annuels sur comptes-titres (sur la base de la valeur des titres Frais +Frais +Frais détenus au 31 décembre 2013) annuels/cpte fixes proportionnels titre-minimum par ligne à la ligne % Obligations et OPCVM du Groupe CA 27,19 2,04 0,12 Autres valeurs 27,19 6,12 0,25 Actions CASA 27,19 Parts sociales (de Caisses Locales du Crédit Agricole Normandie) Maximum de perception/compte titre : 411,37 Suivi de l épargne : Relevé global des avoirs trimestriel Relevé global des avoirs semestriel Relevé global des avoirs annuel 9,60 / envoi 9,60 / envoi 9,60 / envoi 10

11 Transfert de compte vers une autre banque : Livrets et assimilés Compte et plan épargne logement, PEP et PEP Orchestral 85,65 Comptes titres 88,40 Transactions sur l or : - Achat d or, taux 1,82% de la transaction avec un minimum de : 18,50 - Vente d or, taux 1,82% de la transaction, plus 8 % de taxe sur les métaux précieux, avec mini: 18,50 - Sac plombé CPR (Compagnie Parisienne de Réescompte) prix unitaire 7,45 Frais divers : Opposition sur titres et sur bons 84,60 Duplicata IFU 13,80 Offres groupées de services Offres pour les jeunes Le compte à composer (CAC) Avantage tarifaire sur le prix du CAC -50% Chaque produit et service peuvent être vendus séparément Anciennes gammes des comptes-services Cotisation compte service OPTION 1 Cotisation compte service OPTION 2 Cotisation compte service OPTION 3 Les Cartes : Carte MasterCard Mozaïc M6 de retrait v ans v ans Carte MasterCard Mozaic-M6 avec contrôle du solde (12-25 ans) 2,10 / mois (soit 25,20 / an) 2,60 / mois (soit 31,20 / an) 4,10 / mois (soit 49,20 / an) 8,50 / an 17,50 / an Carte MasterCard Mozaic-M6 (18-25 ans) 17,50 / an Facturation des opérations (paiements et retraits) par carte : Paiement par carte en France ou dans un pays de l Espace Economique Européen en Euro (4) Autres paiements + Frais proportionnels au montant du paiement Retrait d espèces au Crédit Agricole Retrait d espèces dans une autre banque de l E.E.E (par retrait à partir du 6 ème retrait du mois) Réduction de 50% sur la mise en place d une autorisation de prélèvement Le suivi du compte à distance : SMS ( Service Fil Mobile ) Service de mini-relevés par SMS (maximum 2 par semaine) Service d alertes ponctuelles personnalisables («Le solde de votre compte a atteint le seuil de») Les livrets d épargne : Livret TIWI (0 à 11 ans) et livret MOZAIC (12 à 25 ans) ouverture Les droits de garde sur comptes titres : Frais de tenue de compte Découverts et crédits Prêts Mozaic permis Prêts Mozaic projets 0,40 / opération 2,50% 0,80 pour les - de 18 ans 1,99 / mois (soit 23,88 / an) 0,15 / sms prêts Etudiants / Prêt Apprentis : - Frais de dossier - Autres conditions Caution logement Good Loc Avance Jeunes Actifs La Caution de la Banque : Good Loc (caution pour votre logement) Les Assurances : Assurance multirisque habitation Mozaic 11

12 Protection des personnes (10) Complémentaire Santé Garantie des Accidents de la Vie Assurance Décès Garantie Obsèques Protection des biens (10) Assurance Auto et 2 roues Assurance Multirisques Habitation, Garantie Locative, Télésurveillance Assurance Tous Mobiles Protection contre les risques de la vie quotidienne (10) protection juridique et Responsabilité Civile Assurances et prévoyance Autres assurances (11) SécuriCOMPTE découvert Tranches de découvert Inférieur ou égal à 300 de 301 à 800 de 801 à de à de à Cotisation 16,20 / an / compte 27,72 / an/ compte 39,12 / an / compte 50,76 / an / compte 68,04 / an / compte SécuriCOMPTE PLUS Assurance perte et vol des moyens de paiement Standard Premium 24,00 / an / compte 50,40 / an / compte SécuriWEB 15,00 / an / compte 30,00 / an / compte SécuriBUDGET 20,40 / an / compte 42,00 / an / compte SécuriEPARGNE 3,00 / an / compte 22,56 / an / compte SécuriLIVRETS SécuriZEN 22,80 / an / assuré 22,80 / an / assuré Ancienne offre Cotisation Sécuricompte protection vol 30,00 / an Assurance complémentaire santé, Garantie des accidents de la vie, Assurance Dépendance, Décès et Obsèques, Assurance Automobile, Habitation, Garantie locative, Protection juridique. Une gamme de produits proposés par les filiales de Crédit Agricole Sa : PACIFICA SA, bd Pasteur PARIS, RCS PARIS, ou PREDICA SA, rue de la Procession, PARIS, RCS PARIS 12

13 Résoudre un litige En cas de réclamation, le client peut s adresser à son agence. S il n obtient pas satisfaction, il peut faire appel au service Qualité Satisfaction Clients du Crédit Agricole à l adresse du siège social de la Caisse Régionale, puis demander ou se voir proposer la procédure de médiation gratuite. Pour ce faire, il est nécessaire de faire un courrier à Monsieur le Médiateur à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur - CRCAM Normandie - BP CAEN CEDEX Leur seront alors adressés les documents nécessaires à la saisine du médiateur. En cas de litige relatif à des placements financiers hors assurance vie, le médiateur de l AMF peut-être saisi à l adresse suivante : Médiateur de l AMF (Autorité des Marchés Financiers) - 17 Place de la Bourse Paris Cedex 02 ou par internet, via le formulaire disponible sur le site http//www.amf-france.org / rubrique médiateur (9) Annexes 1) Réservée aux clients n ayant pas accès au chéquier. (2) Plafond unitaire de paiement sans contact de 20 - plafonds de paiement cumulés successifs de 50 (3) Libre Service Bancaire (retrait distributeurs Crédit Agricole uniquement. (4) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en euros dans l Espace Economique Européen (E.E.E.) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (5) Retrait en France uniquement. (6) Utilisation possible exclusivement dans les pays européens dont la liste est communiquée avec le contrat. (7) Hors E.E.E. et dans E.E.E. avec une autre devise que euros et devises suédoises. (8) SEPA = Single Euro Payments Area (Espace unique de paiement en Euros) Zone SEPA = E.E.E. (4) + la Suisse (9) Accès gratuit hors coût utilisation Internet (FAI plus coût facturé par l opérateur Télécom). (10) Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Une gamme de produits proposée par les filiales de Crédit Agricole Assurances, Société Anonyme au capital de euros - Siège Social : 50 rue de la Procession Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris. Les contrats d assurance dommages sont proposés par PACIFICA, Compagnie d assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de entièrement libéré. Siège social, 8/10 bd de Vaugirard Paris Cedex RCS Paris. Les contrats d assurance de personnes sont proposés par PREDICA, filiale d assurances de personnes de Crédit Agricole Assurances, S.A. au capital entièrement libéré de Siège social : 50/56 rue de la Procession Paris, SIREN RCS Paris, entreprise régie par le Code des assurances. Renseignez-vous sur les conditions de ces offres dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie. (11) Ces assurances sont souscrites auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Mutuel (CAMCA), société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée auprès de l INSEE, sous le numéro SIRET , dont le siège social est situé rue de la Boétie, PARIS, contrôlée par l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, située 61 rue Taitbout, PARIS CEDEX RCS PARIS. Dans les limites et conditions indiquées au contrat d assurance. (12) Pour les clients fragiles définis par la loi, les plafonds légaux par opération et par mois seront appliqués. 13

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