Extrait des TARIFS. applicables aux PARTICULIERS. au 01/03/2014. Votre confiance mérite toute notre transparence

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1 Extrait des TARIFS applicables aux PARTICULIERS au 01/03/2014 Votre confiance mérite toute notre transparence 1

2 Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle LISTE DES SERVICES Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (1) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS 0,30 /alerte Carte de paiement internationale Mastercard à débit immédiat 39,00 /an Carte de paiement internationale Mastercard à débit différé 47,00 /an Carte de paiement à autorisation systématique, l Autre carte (2) 15,40 /an Retrait en euros dans un distributeur de billets d un autre 1,02 /retrait établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale, à partir du 5ème retrait sauf si possession cartes exonérées Platinum, Gold, Visa Premier, Mozaïc M6 Virement S PA occasionnel dans la zone euro en agence 3,89 /virement par Internet Frais de prélèvement mise en place d une autorisation de prélèvement par prélèvement Commission d intervention, par opération débitrice 8,00 avec un maxi de 3 opérations par jour Plafond de 80,00 /mois Commission d intervention pour les clients fragiles**, par opération débitrice 4,00 avec un maxi de 3 opérations par jour Plafond de 20,00 /mois Assurance perte et vol des moyens de paiement, par an 24,00 Frais de tenue de compte * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l ensemble de nos agences **Selon la définition règlementaire des clients fragiles (1) Hors coût de la communication téléphonique et/ou de l abonnement fournisseur d accès à Internet. Appel non surtaxé ; Accessibilité par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 16h30. (2) Utilisation possible exclusivement dans les pays européens dont la liste est communiquée avec le contrat PARLONS-EN ENSEMBLE AVANT! Cher(e) sociétaire, cher(e) client(e), votre confiance mérite toute notre transparence. Toutes nos équipes sont à votre écoute pour vous accompagner dans votre choix et ainsi vous faire bénéficier d une consommation optimisée et personnalisée de vos services bancaires. dans votre agence Crédit Agricole par téléphone au *** par Internet : ca-tourainepoitou.fr ***Appel non surtaxé 21

3 Sommaire Ouverture, Fonctionnement et Suivi du compte page 4-5 Ouverture, Transformation et Clôture page 4 Relevés de compte page 4 Tenue de compte page 4 Services en agence page 5 Le change page 5 La banque à distance page 5 Internet et téléphone mobile page 5 Services SMS Fil mobile / Fil Alerte page 5 Vos moyens et opérations de paiement page 6-8 Les cartes page 6 Cotisations page 6 Les paiements par carte page 7 Les retraits par carte page 7 Autres opérations par carte page 7 Les virements page 8 Les prélèvements/tip page 8 Les chèques page 8 Offres groupées de services page 9-10 Les offres de service groupés page 9-10 Irrégularités et Incidents page 11 Commission d intervention page 11 Opérations particulières page 11 Incidents de paiement page 11 Découverts et Crédits page 12 Autorisation de découvert page 12 Crédits à la consommation page 12 Crédits Immobilier page 12 Autres opérations liées aux crédits page 12 Epargne et Placements financiers page Epargne bancaire page 13 Epargne disponible page 13 Epargne moyen/long terme page 13 Placements financiers page Opérations diverses sur Titres page 14 Les ordres de bourse en France page 14 Les ordres de bourse sur bourses étrangères page 14 Les droits de garde page 14 Les offres pour les jeunes page 15 Vos opérations à l étranger page 16 Les chèques page 16 Autres opérations page 16 Assurances et Prévoyance page Assurance pour vous et vos proches page 16 Assurance pour vos biens page 16 Assurance pour vous protéger au quotidien page Succession page 17 Autres services page 17 Résoudre un litige page 17 31

4 Ouverture, Fonctionnement et Suivi de votre compte Ouverture, Transformation, clôture Ouverture de compte Clôture de compte Transfert de compte au sein du Crédit Agricole Désolidarisation du compte joint 52,60 Liste des opérations automatiques et récurrentes Service d aide à la mobilité Service bancaire de base : Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. Relevés de compte Relevé mensuel, papier ou Internet (e relevé) Relevé par quinzaine (2 par mois) 1,68 Relevé décadaire (3 par mois) 2,53 Relevé en braille, 1 par mois Réédition d un relevé de compte 2,59 Relevé annuel des frais Relevé global des avoirs (épargne/crédit), par trimestre 5,26 Relevé ISF 13,85 E relevé Frais pour non regroupement des relevés de compte, selon option de 1 à 3 Réception mini relevés sur téléphone portable, par mois 2,10 (maxi 2 fois/semaine et par compte) Tenue de compte Frais de tenue de compte actif Frais de tenue de compte inactif (Compte sans mouvement depuis 12 mois) Changement d adresse Délivrance de BIC/IBAN Forfait des opérations courantes illimitées Comprenant les opérations de virements, de prélèvements et TIP 4 53,64 /an

5 Services en agence Mise à disposition de fonds 22,78 Frais de recherche d un chèque débité ou d une remise de chèque 12,98 (par remise de 1 à 5 chèques) Frais de recherche d un relevé de compte de plus d un an par mois édité 8,31 Retrait minute, par retrait à compter du 3 ème retrait dans le mois 2,07 Frais de location de coffre-fort à partir de 63,98 Avantages fidélité jusqu à 150 Le Change (Pour clients détenteurs d un dépôt à vue) Chèques de voyage Achat du client à la banque Vente du client à la banque En 3,10% 0,75% avec un maxi de 5,26 Hors Zone Euro Cours de change + 3,10% Billets de banque Achat ou vente du client à la banque Autres devises Cours de change + 5,26 Banque à distance De chez vous, 7 jours sur 7, 24h sur 24, vous pouvez consulter vos comptes à tout moment, grâce à la banque à accès multiple. Au Crédit-Agricole de la Touraine et du Poitou, toutes vos opérations par la Banque en ligne sont gratuites (1)(3)! (Tarifs hors coût de communication variable par opérateur) Internet (ww.ca-tourainepoitou.fr) et téléphone mobile ( ) Accès au service de consultation des comptes (1) Abonnement à des services de banque à distance (Internet, Téléphone fixe, (1) Téléphone mobile, SMS) avec RIB en France Accès aux opérations de Bourse ( ) (1) Abonnement à des services de banque à distance Invest Store Initial (1) Abonnement à des services de banque à distance Invest Store Intégral A partir de 2 ordres (1) Si moins de 2 ordres par mois 7,27 Services SMS Mini relevés / Alerte SMS Mini-relevés (2 fois maxi par personne et par compte) 2,10 / mois Alertes SMS, mise à disposition des moyens de paiement (1) Alertes SMS, souplesse du découvert, par alerte 0,30 Alertes SMS, écopage, par alerte 0,30 Alertes SMS, achat à distance, par alerte 0,30 Alertes SMS, Temps réel de gestion, par alerte 0,30 Alertes SMS, solde disponible (1/semaine), par alerte 0,30 Le service Alerte SMS en ligne pour garder un oeil à tout moment sur votre budget! (3) soumis à conditions SUIVEZ-NOUS REJOIGNEZ-NOUS SUR 51

6 Je suis reconnu(e) pour ma fidélité dès la 2 ème année Avec le programme de reconnaissance de la fidélité, vous bénéficiez : > De réductions jusqu à 30% sur vos services bancaires. > D invitations exclusives pour des manifestations culturelles et sportives. > De taux avantageux et d un accès privilégié aux Ventes Privées Et en tant que sociétaire, vous accédez plus rapidement aux avantages fidélité. Renseignez-vous auprès de votre conseiller! Moyens et opérations de paiement Cartes Cotisations Pour toute souscription d une 2 ème carte sur un même compte, bénéficiez d une réduction de 50% sur la cotisation de la carte la moins chère (hors LSB, carte Mozaïc et l Autre Carte) Cartes de paiement et de retrait Cotisation Monéo bleue, rattachée au compte bancaire 8,25 /an Cotisation L Autre Carte (2) 15,40 /an Cotisation Carte internationale Mastercard avec contrôle du solde 33,00 /an Cotisation Carte internationale MasterCard Sociétaire Carte à débit immédiat 39,00 /an Carte à débit différé 47,00 /an Carte comptant ou à crédit Cartwin (4) Sociétaire : Carte à débit immédiat 40,00 /an Carte à débit différé 48,00 /an Cotisation Carte internationale Visa à débit différé 48,00 /an Cotisation Carte internationale Gold MasterCard Carte à débit immédiat ou à débit différé 118,50 /an Carte comptant ou à crédit Cartwin (4) Gold 118,50 /an Cotisation Carte internationale Visa premier différé 120,00 /an Cotisation Carte Platinum Mastercard 320,00 /an Avec la Cartwin, vous réglez à votre convenance, au comptant ou à crédit. Vos achats sont doublement protégés grâce à la Garantie Achats et la Prolongation de la Garantie Constructeur. Le Bonus Gold reconnaît votre fidélité : 0,10 à chaque utilisation à valoir sur la prochaine cotisation de votre carte pour chaque paiement et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole. Ce bonus s applique également sur les cartes GoldCartwin, Visa 1 er et Platinum (4) La Cartwin est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit 6

7 Paiements par carte Paiement en France et dans un pays de l Espace Économique Européen (5) soumis au Règlement européen n 924/2009 (6) Autres pays 0,20 /opération + Frais proportionnels au montant du paiement 2,10 % (5) Pays de l Espace Economique Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume- Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Roumanie. Pays de la Zone SEPA : Pays de la Zone EEE + Suisse et Monaco Retraits par carte L Autre Carte Carte internationale Mastercard à débit immédiat à débit différé Carte internationale Gold Mastercard ou Visa Premier Frais par retrait au distributeur automatique de billets du CA Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique de billets d une autre banque dans les pays de la Zone E.E.E (5) 1,02 dès le 1 er retrait/mois 1,02 /retrait à partir du 5 ème retrait TOUS RETRAITS Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique de billets dans les pays hors Zone E.E.E (5) - 3,25 /retrait + 2,10% Frais proportionnels au montant du retrait Privilégiez les retraits dans les distributeurs Crédit Agricole dans toute la France, car ils sont gratuits. Autres opérations Carte Envoi de la carte en recommandé AR [frais de poste inclus] Commande de carte en urgence Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur Recherche sur paiement ou retrait carte si mise en place pour une période de plus de 3 mois Opposition faite par le titulaire de la carte Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Réédition du code confidentiel égaré Avantages fidélité jusqu à 150 4,87 /an 11,71 /an 15,83 /an 12,98 /an 7,93 /an Virements Soumis au règlement européen 924/2009 En agence Frais par Virement européen Occasionnel : 3,89 /virement Virement européen Permanent Frais de mise en place Frais sur virement permanent : 1,35 /virement Virement vers un compte détenu au CA Frais de mise en place Frais sur virement permanent Le virement S PA dans l EEE est soumis aux mêmes conditions tarifaires Autres virements Emis Virement en devises ou hors EEE 23,95 + commission de change 0,15% avec un mini de 16,50 Reçus 15 + commission de change 0,15% avec un mini de 16,50 Programmez la date de vos virements, en fonction de vos rentrées d argent pour éviter tout décalage qui risquerait de rendre votre compte débiteur. (6) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Economique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque 7

8 Les prélèvements/tip Soumis au règlement européen 924/2009 (7) Frais de Mise en place de prélèvement Paiement de chaque prélèvement Alerte sur prélèvement 0,30 Blocage de prélèvement Opposition sur avis de prélèvement Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Frais par prélèvement rejeté pour un motif autre que l absence de provision 20,00 (Frais intégrant la commission d intervention et la notification) (7) Mise en place et exécution de TIP, ainsi que des prélèvements et virements soumis au règlement 924/2009 CE Les Chèques Remise de chèque sur le compte Chèque remis à l encaissement Date de valeur (8) chèque remis à l encaissement à compter de son inscription Sur le compte, si non titulaires d offres de services groupés J+1 si titulaires d offres de services groupés J Chéquier remis à l agence Frais d envoi chéquier en recommandé AR [frais de poste inclus] 6,75 Frais d envoi chéquier en pli simple 1,88 Frais d opposition chèque par l émetteur 15,78 Frais d émission d un chèque de banque 13,87 (8) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs Avantages fidélité jusqu à 150 Bien vous connaître c est aussi vous accompagner en vous proposant des solutions adaptées au meilleur prix. Chaque année nous innovons afin de toujours mieux respecter notre engagement, celui d une banque de proximité au service de vos intérêts. Le Compte A Composer, le compte qui vous ressemble! > Vous disposez d un socle de services essentiels à la gestion de votre compte. > Vous effectuez un bilan avec votre conseiller sur vos besoins complémentaires en matière de services bancaires. > Vous choisissez les options qui correspondent à votre profil. 8 Nouveauté

9 Vos offres de services groupés Le Compte à Composer Commercialisé depuis le 21 Mai 2013 Vos essentiels du quotidien Le Socle Tenue de compte Crédit Agricole en ligne extension Internet mobile Envoi chéquier ou carnet de remise de chèques à domicile (pour les renouvellements) Envoi carte à domicile (pour les renouvellements) Opérations courantes illimitées, dont le courrier d information 1 er prélèvement Alerte essentielle : Mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement Alerte essentielle (mensuelle) : Solde débiteur Relevé de compte papier ou électronique (mensuel) Dossier familial (3 numéros gratuits sur abonnement) 2,00 /mois (9) Vos univers de besoins Assurance SécuriCOMPTE Découvert De 1,20 Module Maîtrise Alerte souplesse du découvert à du Découvert Ristourne des intérêts débiteurs (10) 5,76 /mois Assurance SécuriBUDGET Module 1,70 /mois SécuriBUDGET Premium Budget Assurances Premium : 3,50 /mois (auto, habitation, santé, personne) Assurance SécuriCOMPTE Plus SécuriCOMPTE Premium Module Compte Sécurisé Module Epargne Pilotée Module Module Budget Protégé (Clientèle Fragile) Frais d opposition chèque Retrait d espèce de dépannage Réédition Carte urgente Réédition code confidentiel écopage (11) Alerte mensuelle écopage Assurance SécuriEPARGNE SécuriEPARGNE Premium Relevé global épargne/crédit (annuel) (Trimestriel) en Premium Invest Store Initial (accès à la bourse en ligne) Assurance SécuriWEB Assurance SécuriWEB Premium Alerte achat à distance Mini relevés (1 semaine) Alertes temps réel de gestion Carte L autre carte Alerte solde disponible (1/semaine) Plafonnement frais pour incidents de paiement à x euros / mois : 50% de réduction avec plafond mensuel à x /mois 2 chèques de banque (par mois) 2,50 /mois Premium : 3,90 /mois 2 /mois Premium : 2,65 /mois 2,24 /mois Premium : 3,55 /mois 1 /mois (9) Ce prix n inclut pas le prix de l abonnement à la revue Dossier Familial (10) Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel (5,10,15,20, 25 ) selon le module choisi (11) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie. Personnalisation de votre équipement Assurance SécuriZEN Assurance SécuriLIVRETS Les options Relevé annuel ISF Location de coffre 9 1,90 /mois 1,90 /mois 4,36 /mois 5,06 /mois

10 Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : Dégressivité Tarifaire -5% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) compris entre 4 et 4,9-10% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) compris entre 5 et 6,9-15% de réduction sur le montant mensuel total souscrit (socle + modules) compris entre 7 et 8,9-20% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) égal à 9 et plus EN + : Les Options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l équipement socle + modules. Avantage Tarifaires Supplémentaires Pour les ans -50% supplémentaire -50% de réduction A partir du 2nd Compte à Composer et suivants supplémentaire Gamme des moyens de paiement Alternatifs (plus commercialisée depuis le 21/05/2013) Offre Prélude ou Prélude + (selon les CR) Cotisation à une offre groupée de services : Carte L autre carte Alerte solde disponible Plafonnement des frais pour dysfonctionnement à 30 /mois Chèque de banque Virements, TIP, Prélèvements illimités 3 /mois Comptes Services à Options (plus commercialisés depuis le 21/05/2013) : Compte service à option 1 4,54 /mois Compte service à option 2 7,70 /mois Compte service à option 3 8,70 /mois Autres Comptes Services (plus commercialisés depuis le 04/10/2007) : Gestion des excédents Facilité de trésorerie Compte service Initial 8,70 /mois 7,70 /mois 4,54 /mois 10

11 Irrégularités et Incidents Commission d intervention Commission d intervention (somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) par opération 8,00 Plafond journalier, avec 3 opérations maxi 24,00 Plafond mensuel 80,00 Commission d intervention pour les clients fragiles** par opération 4 Plafond journalier, avec 3 opérations maxi 12 Plafond mensuel 20 *Ces montants comprennent les frais d éventuelle lettre d information préalable et la commission d intervention ** selon la définition règlementaire des clients fragiles Opérations Particulières Frais de retour NPAI, si adresse erronée du fait du client 8,45 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 14,71 Frais pour procédure civile d exécution : 88,39 Saisie Attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur, paiement direct de pension alimentaire Si opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû au Trésor Public Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 14,71 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision Montant inférieur ou égal à 50 30,00 /chèque* Montant supérieur à 50 50,00 /chèque* (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) En cas d interdiction bancaire : Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 28,25 /chèque Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une 14,71 autre banque Frais par service de paiement rejetés pour défaut de provision Si paiement < 20, le montant du paiement maximum correspond au montant de l ordre de paiement rejeté. Si paiement > 20 20,00 * *Ces montants comprennent les frais d éventuelle lettre d information préalable et la commission d intervention 11

12 Découverts et Crédits aux consommateurs Autorisation de découvert remboursable dans un délai d un mois Taux des intérêts débiteurs (12) au 01/01/ ,42 % Ce taux est variable. Il est égal au seuil fixé par le Ministère de l Economie en application de l article L du code de la consommation minoré de 0,01 point. Le taux effectif global annuel (TEG) est indiqué sur le relevé de compte lors du prélèvement des intérêts débiteurs (12) Le taux débiteur varie en fonction du montant du découvert, de la durée du découvert et de votre situation personnelle. Le taux débiteur et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur le contrat et le relevé de compte. Le TAEG appliqué est indiqué sur le relevé de compte. Crédits à la consommation Prêt amortissable à taux fixe Prêt à consommer Auto + Prêt à consommer Confort Prêt à consommer Perso Prêt regroupé [Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation] Frais de dossier : 1% du capital emprunté avec un mini de 80 et un maxi de 140 Crédits Immobilier Prêt à taux 0 Eco prêt à 0% Prêt à l accession sociale Prêt conventionné Prêt épargne Logement Prêt tout habitat (Prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine) Crédit relais Frais de dossier, par projet 1,18% du capital emprunté avec un mini de 450 et un maxi de 930 Sur le prêt PAS 500 maximum Pour réaliser vos projets (habitation, voiture, équipement ) consultez votre conseiller ou rendez-vous sur le www. ca-tourainepoitou.fr pour effectuer une simulation gratuite. Autres opérations liées aux crédits Changement de compte à débiter 26,80 Changement date d échéance 26,80 Changement de garantie 96,47 Attestations diverses liées au prêt 16,10 Information des cautions (Montant par caution 18 et par prêt avec un maxi de 2 fois les frais) Réédition du tableau d amortissement 19,67 Réaménagement du prêt 1.50% du prêt, mini 450 et maxi 930 Demande de décompte de remboursement de prêt 24,85 Main levée totale de garanties (hypothèque) 85,75 12

13 Epargne et Placements financiers Epargne Bancaire Transfert de compte vers une autre banque : Livrets et assimilés Compte et Plan d Épargne logement 96,47 /produit Epargne disponible Livret A, Compte sur livret, Compte Epargne Logement, Livret de Développement Durable, Offre Codebis, Livret d Epargne Populaire Ouverture Rémunération Epargne moyen/long terme Les dépôts à terme, Plan épargne logement Ouverture Rémunération L assurance vie et le plan d épargne populaire - Perp Droits d entrée Rémunération Frais de gestion Placements financiers Service Gestion Conseillée 85 /trim. Opérations diverses sur titres Ouverture d un compte-titre ou d un PEA Transfert de compte titre par compte 96,47 par ligne 5,86 Duplicata d IFU 10,16 Opposition sur titre 33,97 Mise en dépôts sur titre non coté 126,60 Transfert par ligne en nominatifs purs 40,29 13

14 Les ordres de bourses en France Invest Store Initial Internet Téléphone 0,55 % du montant Minimum : 7,30 Frais fixes à la ligne : gratuit 1,25 % du montant Minimum : 14,27 Frais fixes à la ligne: 4,70 Invest Store Intégral Ordre < à 1500 : 7 Ordre compris entre 1500 et 7500 : 13 Ordre > à 7500 : 13 +0,12% Ordre < à 1500 : 7 Ordre compris entre 1500 et 7500 : 13 Ordre > à 7500 : 13 +0,12% + Frais fixes par ordre téléphonique : 12,37 Commission sur OPCVM externe 29,54 Souscription et vente de SICAV et FCP Crédit Agricole Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution Les ordres de bourse sur bourses étrangères Opération sur bourses étrangères Les Droits de garde* conditions annuelles 2014, prélèvement début 2015 DROITS DE GARDE Compte Titre ou PEA Forfait de tenue de compte 29,00 Sur ce forfait, avantage fidélité Commission proportionnelle au montant du portefeuille sur : CCI Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, Parts Sociales CATP sur OPCVM Crédit Agricole 0,15% avec mini de 1,47 sur obligations Crédit Agricole 0,15% avec mini de 1,47 sur valeurs en nominatif administré 0,35% avec mini de 17,03 sur autres valeurs (actions, obligations autres, bons du trésor, 0,30% avec droits et bons de souscription, métaux précieux, OPCVM divers) mini de 2,90 Frais fixes par ligne Montant maximum prélevé : 500 DROITS DE GARDE POUR CLIENTS INVESTSTORE INTEGRAL Valorisation du portefeuille au 31/12/2014 si montant du portefeuille est inférieur à ,00 si montant du portefeuille est supérieur à et inférieur à ,00 si montant du portefeuille est supérieur à ,00 * Les comptes Titres ou PEA détenant uniquement les valeurs CAM suivantes : CCI, CDN, et Parts Sociales de la Touraine et du Poitou, actions CA SA, Bons de caisse, DAT et les valeurs de Sociétés privatisées acquises lors de l OPV- sont exonérées totalement des droits de garde. 14

15 Les offres pour les Jeunes Ces offres sont destinées aux jeunes avant leur entrée en vie active jusqu à 25 ans Les jeunes peuvent aussi avoir accès à toutes les autres offres dès lors qu ils satisfont à leurs conditions. Moyens de paiement Cotisation carte Mastercard Mozaïc-M6 avec contrôle du solde Cotisation carte Mastercard Mozaïc-M6 Classique Si titulaire d un compte à composer Autres opérations sur moyen de paiement Paiements par carte Paiements en France et dans un pays de l Espace Économique 18,20 /an 23,20 /an 6,00 /an Européen soumis au Règlement européen n 924/2009 (13) Autres pays : Frais fixes par opération + Frais proportionnels au montant du paiement 2% Retraits par carte Retraits en France et dans l EEE (4) Avec cartes Mozaïc Avec cartes Gold, Visa 1 er Avec l Autre Carte, dès le 1 er retrait 1,02 Avec cartes Mastercard ou Visa, à partir du 5 ème retrait, par retrait 1,02 Au distributeur de billets à l étranger hors zone E.E.E + Frais proportionnels 2% Frais d opposition sur chèques (13) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Economique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque Offre de services groupés Compte à composer (commercialisé depuis le 21/05/2013) réduction de -50% sur les offres P9-10 Compte service à option 1 (commercialisé jusqu au 20/05/2013) 2,27 Compte service à option 2 (commercialisé jusqu au 20/05/2013) 3,85 Compte service Mozaïc (commercialisé jusqu au 04/10/2007) 2,85 Crédits et Découverts Frais de dossier prêt Good Loc sur : Prêt Mozaïc Permis Prêt Mozaïc Projets Frais de dossier sur prêt Etudiant 1% du montant avec mini de 80 et maxi de 140 Information annuelle sur le capital restant dû (montant par caution et par prêt, avec maxi de 2 fois les frais) 18,00 Epargne et placements financiers Livret Tiwi (0-11 ans) Ouverture Rémunération Livret Jeune Mozaïc (12-25 ans) Ouverture Rémunération Livret A Ouverture Rémunération Droits de garde sur compte titre ou sur compte épargne en actions pour les jeunes de moins de 26 ans 15

16 Vos opérations à l étranger Les chèques Encaissement d un chèque sauf bonne fin 0,10% minimum 20,50 Autres opérations Les retraits Dans l UE Hors UE Retrait DAB 1,02% après 4 retraits gratuits par mois Retrait d espèces au guichet hors CA Paiement dans une autre devise dans un pays hors UE, commission de change 2,10% du montant + 3,25 0,45% + 4,73 2% + 7,67 Assurances et Prévoyance 0,15% du montant et mini 16,50 Grâce à notre double qualité de banquier-assureur, vous profitez des conseils d un interlocuteur unique pour tous vos besoins en Banque et en Assurance. Assurance de la personne, pour vous et vos proches : Assurance complémentaire santé Des garanties immédiates adaptées à vos besoins Valeur prévoyance Pour protéger l avenir de ceux que vous aimez Garantie des accidents de la vie Votre protection au quotidien qui couvre également la vie scolaire et extra scolaire Assurance des biens : L assurance automobile ou 2 roues Choisissez l assurance qui vous ressemble et bénéficiez d une protection renforcée L assurance multirisque habitation Assurez votre tranquillité et profitez de services innovants Télésurveillance Votre maison bien surveillée 24 heures sur 24 L assurance tout mobile Une assurance unique pour tous les appareils numériques et portables de la famille Assurance pour vous protéger au quotidien La protection juridique Pleins Droits Pour vous aider à mieux protéger vos droits au quotidien Pour en savoir plus, vous avez la possibilité de faire vos devis en ligne, rendez-vous sur le www. ca-tourainepoitou.fr pour effectuer une simulation gratuite. Standard Prémium SécuriCOMPTE - Assurance perte et vol des moyens de paiement * SécuriCOMPTE Plus 24,00 /an/compte SécuriCOMPTE Premium 50,40 /an/compte SécuriWEB * 15,00 /an/compte 30,00 /an/compte SécuriBUDGET * 20,40 /an/compte 42,00 /an/compte SécuriEPARGNE * 3,00 /an/compte 22,56 /an/compte SécuriLIVRETS * 1,90 /an/assuré SécuriZEN * 1,90 /an/assuré SécuriCOMPTE Découvert Tarif /an/ compte 16,20 27,72 39,12 50,76 68,04 Tranches de découverts < 300 De 300,01 à 800 De 800,01 à 1200 De 1200,01 à 2000 >2000 Plafond d indemnisation par sinistre et par an *Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), 65, rue La Boétie, Paris, société d assurance, régie par le Code des Assurances. Succession Ouverture de dossier de succession de 92,95 à 489,32 Succession non résolue depuis plus d 1 an 64,85 16

17 Autres Services ABONNEMENTS ANNUELS UNI EDITIONS Prix 2014 Prélèvements trimestriels Dossier Familial 43,60 Santé magazine 31,60 Détente Jardin 17,60 Régal 23,90 Maison créative 19,90 Détours en France 45,00 Détours en Histoire 17,00 Service client Uni-éditions : pour toute question relative aux publications Numéro Cristal : Location compartiments Coffres (cotisation annuelle) A partir de 63,98 Location temporaire de coffres (mensuelle) 20 Résoudre un litige Directeur d agence : En cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Service qualité client : En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou.-Service Réclamations-Boulevard Winston Churchill Tours cedex. Tél (appel non surtaxé). Médiateur : En cas de litiges non résolus, ni par votre agence, ni par le service Réclamations de la Caisse Régionale et dans les conditions prévues par la loi du 11/12/2001, nous mettons à votre disposition les services du médiateur de la Caisse Régionale. Les tarifs indiqués tiennent compte de la TVA au taux en vigueur lorsque les prestations y sont soumises. Ce document est un extrait des Conditions Générales de Banque au 01 mars 2014 Un catalogue est à votre disposition dans toutes les agences Agrée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout Paris Cedex 09 - Tel: sous le numéro Contrôlée par Crédit Agricole S.A : 12 place des Etats-Unis Montrouge Cedex. Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers: 17 place de la Bourse Paris Cedex 02 - Tel: Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, dont Siège social est 18, rue Salvador Allende BP Poitiers Cedex-Siège administratif : Boulevard Winston Churchill Tours Cedex RCS Poitiers - Société de courtage d assurance immatriculée au registre des Intermédiaires en Assurance sous le n