Guide du bon usage de votre banque

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1 Guide du bon usage de votre banque 2014 PARTICULIERS Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014

2 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE " Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur Général Fidèles à notre démarche de transparence et de clarté sur les prix de nos services, nous vous apportons dans ce guide les principales informations utiles à la gestion de vos comptes au quotidien et la préparation de vos projets. Nous avons écouté vos attentes au travers des questionnaires de satisfaction envoyés et nous nous engageons en 2014 à vous proposer des offres et services répondant à vos besoins au «juste prix». Ainsi, nous avons, entre autre, fondé notre politique tarifaire sur des engagements de : TRANSPARENCE Vous trouverez dans ce guide les tarifs des opérations les plus fréquentes de façon claire et détaillée. Pour vous permettre de comparer plus simplement, nous vous présentons au début de ce guide un extrait standard de nos tarifs sur 10 produits et services les plus courants. Dans le cadre de notre relation, nous vous remettons au terme de chaque entretien, une fiche MÉMO qui résume la solution choisie en quelques points importants. OBJECTIVITÉ Nos conseillers n ont pas d incitation financière à proposer un produit plutôt qu un autre dans une même catégorie de produits (crédits, épargne ).

3 SATISFACTION Vous pourrez identifier tous nos bons plans et nos offres sur-mesure avec les pictogrammes suivants : Service commercialisé dans le cadre de notre offre Compte à Composer Information utile pour une bonne utilisation de nos produits ou services Le conseil de nos spécialistes Vous disposez de 30 jours pour changer d avis gratuitement même après avoir signé votre contrat (voir conditions et produits éligibles dans votre agence). Parce que votre avis est primordial, nous continuons à renforcer notre dispositif d écoute. Dans ce cadre, nous modifierons en 2014 nos numéros de téléphone afin de réduire le coût de certains appels. PROXIMITÉ Convaincus que la proximité avec votre conseiller est le gage d une relation de qualité, nous maintenons sur notre territoire un réseau d agences dense, complété d'un accès à distance via notre Agence En Ligne et notre site web. Nous avons par ailleurs lancé un nouveau modèle d'agence bancaire, plus adapté aux exigences de notre clientèle, que nous testons dans 9 villes. Dans quelques mois, nous ferons un bilan pour envisager son déploiement sur l'ensemble de notre territoire. Votre conseiller et toute l équipe commerciale, en agence ou à distance, restent vos interlocuteurs privilégiés pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner au quotidien. INNOVATION Nous mettons à votre disposition des outils toujours plus innovants pour vous permettre d accéder à de multiples services à distance comme la gestion de vos comptes en totale autonomie sur votre mobile, sur Internet ou par téléphone. Nous développons dans ce cadre, une application mobile spécifique Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour garder la relation avec votre conseiller où que vous soyez. Nos équipes sont fières de la confiance que vous leur accordez, n hésitez pas à les consulter! Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur Général

4 Sommaire 6 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 7 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence 9 BANQUE À DISTANCE Vos accès Crédit Agricole En Ligne Vos accès sécurisés Service Alertes (SMS ou ) 10 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Vos cartes bancaires Virements Prélèvements / Titres Interbancaires de Paiement (TIP) Chèques Opérations spécifiques à l étranger 13 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Le Compte à Composer Vos essentiels du quotidien Des modules pour répondre à vos besoins Personnalisation de votre équipement Dégressivité tarifaire Avantages tarifaires supplémentaires "jeunes" Compte-Service Assurance et prévoyance La gestion de patrimoine 16 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement 17 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers 19 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire Placements financiers 21 LES OFFRES POUR LES JEUNES DE MOINS DE 25 ANS 22 LES ASSURANCES Assurances pour vous et vos proches Assurances pour vos biens Assurances pour vous protéger au quotidien 23 RÉSOUDRE UN LITIGE

5 6 Extrait standard des tarifs Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (hors coût fournisseur d accès Internet) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Carte de paiement internationale à débit immédiat : MasterCard ou Visa Carte de paiement internationale à débit différé : MasterCard ou Visa Carte de paiement à autorisation systématique : L'Autre Carte Retrait en euros dans un DAB (1) d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement occasionnel France ou SEPA (2) (hors Suisse et Monaco) Frais de prélèvement France ou SEPA Commission d intervention Commission d intervention " Clientèle fragile " uniquement Assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécuricompte Plus Tarifs Accès libre (consultation + virements entre vos comptes Crédit Agricole Sud Rhône Alpes) Abonnement Forfait (accès libre + virements interbancaires) 30,00 par an Alerte solde débiteur 0,30 par SMS 38,30 par an 46,60 par an 16,00 par an 0,85 par retrait (franchise de 0 à 2 retraits/mois ou gratuité selon le type de carte) En agence : 4,20 par virement Par Internet : Frais de mise en place : 7,90 Par prélèvement : 8,00 par opération avec un plafond de 10 opérations / mois 4,00 par opération avec un plafond de 5 opérations / mois 2,00 par mois (1) Distributeur automatique de billets. (2) Virement / prélèvement SEPA : opération nationale ou transfrontalière, en euros, entre deux pays de la zone SEPA (états membres de l Union européenne, plus l Islande, la Norvège, le Lichtenstein, la Suisse et Monaco) à destination et en provenance de l étranger et pour lequel : - le donneur d ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire satisfaisant aux critères d automatisation : code BIC (Business Identifier Code) de la banque du bénéficiaire. IBAN (International Bank Account Number) du bénéficiaire. - les frais sont partagés entre le donneur d ordre et le bénéficiaire. Nos tarifs sont exprimés en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Document non publicitaire, mis à la disposition du public, en application de l article R du code monétaire et financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence.

6 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 7 Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte avec remise de la convention de compte Transfert de compte dans une autre agence du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Mise en place et gestion des procurations Clôture de compte à l initiative du titulaire Fourniture d une liste des opérations automatiques et récurrentes à la demande du client lors de la clôture du compte 32,10 Successions Frais d ouverture de dossier de succession - Avoirs < à Avoirs à 500 0,83 % du montant des avoirs Banque et Assurance mini 80,30 maxi 532,00 Frais de gestion annuels 50,00 Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D du code monétaire et financier. Relevés de compte Périodicité des envois Relevés de compte «papier» e-documents Mensuelle Bimensuelle 2,35 / mois Décadaire 3,40 / mois 1,25 / mois Journalière 17,90 / mois 7,80 / mois Option d envoi pour le relevé de compte «papier» Un relevé regroupant l ensemble des comptes de la famille Un relevé par compte, une enveloppe par personne Un relevé et une enveloppe par compte par mois 3,32 Réédition de relevé à 1 an par relevé 3,00 Réédition de relevé > à 1 an par relevé 8,00 Relevé Global d Avoirs annuel par an 20,00

7 8 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Tenue de compte Gestion de compte inactif par an 39,50 Délivrance d un Relevé d Identité Bancaire (RIB) Enregistrement d un changement d adresse Versement d espèces Domiciliation de revenus Services en agence Retrait d espèces en agence Au distributeur de votre agence avec la carte Libre Service Agence (3) Au guichet des agences du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par retrait 2,80 Paiement d un prélèvement / TIP (4) Remise de chèque(s) Copie d un chèque émis 2,20 Location de coffre-fort par an à partir de 61,00 Recherche de documents Recherche sur opérations bancaires - Document < 1 an 10,00 - Document 1 an 15,05 - Copie de document 2,40 Opérations de change Billets de banque étrangers - Achat (cours guichet (5) + frais fixes) 6,00 - Vente (cours guichet (5) + frais fixes) 6,00 Vente à terme sur salaire forfait annuel 125,00 Coralie, conseillère de clientèle Son conseil : Facilitez vos démarches Savez-vous que nous prenons en charge rapidement vos changements de domiciliation bancaire? À l'ouverture de votre compte courant nous vous facilitons ces démarches : une simple signature de mandat nous permet de prévenir tous les organismes concernés par votre changement de domiciliation bancaire. Nous vous adressons ensuite un récapitulatif des demandes effectuées. (3) Carte de retrait gratuite pour toute personne physique majeure non détentrice d une carte bancaire. (4) Titre Interbancaire de Paiement. (5) Le cours guichet est consultable en agence.

8 BANQUE À DISTANCE 9 Romain, conseiller de clientèle Son conseil : Privilégiez vos opérations avec notre banque à distance Par Internet, téléphone fixe ou portable, gardez le contact avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sans vous déplacer et en totale autonomie... Consultez vos comptes, effectuez vos opérations courantes, réalisez des devis et souscrivez à certains produits. En utilisant Internet, bénéficiez de conditions privilégiées pour vos virements externes et vos opérations de bourse par exemple. Vos accès Crédit Agricole en ligne BIENTÔT! Vos accès SÉCURISÉS Accès libre (sans abonnement) Un service de consultation, de virements entre vos comptes Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et de gestion de votre compte Supplétis Accès avec abonnement mensuel Forfait : un service complet de gestion de vos comptes Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comprenant les virements interbancaires 2,50 Invest Store Initial : gestion de vos titres par Internet 2,50 Service Alertes (SMS ou ) Abonnement mensuel Mini-relevés (2/semaine) 2,00 Alertes (par message) Alerte écopage 0,30 Alerte temps réel sur la gestion du compte 0,75 Alerte achat à distance 0,75 Alerte solde disponible 0,30 Alerte solde débiteur 0,30 Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement 0,30 Alerte souplesse du découvert 0,30

9 10 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Vos cartes bancaires cotisation annuelle Les versions "sociétaire" et "sans contact" sont proposées au même prix. débit immédiat débit différé CARTWIN MASTERCARD 40,30 48,60 CARTWIN GOLD 102,00 129,00 MASTERCARD 38,30 46,60 MASTERCARD (avec contrôle de solde) 34,80 - GOLD MASTERCARD 100,00 127,00 L AUTRE CARTE 16,00 - VISA 38,30 46,60 VISA Premier 100,00 127,00 PLATINUM - 306,00 Opposition carte Francine, conseillère de clientèle Son conseil : Profitez de réelles opportunités au quotidien Parce que nous savons que dans une famille vous avez besoin de 2 cartes bancaires, nous vous offrons plusieurs avantages : la 2 ème carte sur le même compte à moitié prix (6), et si vous êtes sociétaire, la cotisation sur la seconde carte Mastercard ou Visa, sociétaire et sans contact, à débit immédiat est à 1. Retrait d espèces au distributeur automatique de billets Distributeur de billets Crédit Agricole Distributeur de billets hors Crédit Agricole en France par retrait 0,85 Une franchise de 0 à 2 retraits gratuits par mois et par carte est appliquée selon le type de carte. "Gratuité de tous les retraits pour les cartes Gold, Cartwin Gold, Visa Premier, Platinum" Les opérations par carte internationale Les paiements par carte En euros, dans un pays de l UE (7) En autres devises dans un pays de l UE et reste du monde (toutes devises) 2,35 % + 0,35 Les retraits au distributeur de billets En euros, dans un pays de l UE par retrait 0,85 Une franchise de 0 à 2 retraits gratuits par mois et par carte est appliquée selon le type de carte. Gratuité de tous les retraits pour les cartes Gold, Cartwin Gold, Visa Premier, Platinum. (6) La réduction s'applique sur la cotisation la moins chère des deux (exclusion des cartes "L'Autre Carte, MasterCard Open, Carte de retrait Mozaïc M6, "Mozaïc de retrait", Ma Première Carte" et "Moneo Bleue"). (7) Union européenne.

10 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 11 En autres devises dans un pays de l UE et reste du monde (toutes devises) 2,40 % + 3,20 Les retraits au guichet Hors Crédit Agricole, en euros, dans un pays de l UE 6,50 En autres devises dans un pays de l UE et reste du monde (toutes devises) 2,35 % + 12,70 "Carte MOZAÏC M6 (sans contrôle de solde) : retraits et paiements gratuits à l étranger, voir offres jeunes p.21" Les services liés aux cartes Envoi de carte bancaire renouvelée à échéance Commande urgente de carte bancaire 13,60 Réédition du code confidentiel 9,00 Envoi sécurisé de carte France 13,00 Europe hors France 16,20 Reste du monde 27,10 Envoi carte remplacée suite défectuosité 3,05 Modification des plafonds carte Plafond voyageur par an 13,00 Plafond retraits à l'étranger pour 10 jours 9,70 Plafond achat ponctuel pour 45 jours 9,70 Virements Frais par émission de virement Opérations En agence Par Internet Virement interne Virement externe occasionnel France et SEPA (8) (hors Suisse & Monaco) Virement externe permanent Virement SEPA émis vers Suisse & Monaco 4,20 / virement (9) 1,55 / virement (9) Frais de virement 0,10 % mini 16,00 - maxi 102,00 Plafond de /opération et de /jour. La modification de ce plafond est à l appréciation de votre conseiller, contactez-le. (8) Opérations SEPA : voir renvoi (2) p.6 (9) Le virement externe par Internet est accessible à l unité avec le service Forfait soumis à un abonnement facturé mensuellement ou dans le socle du Compte à Composer.

11 12 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Mise en place d un virement permanent Virement externe agence, fax, courrier, mail sur compte de non résident 7,70 Les paiements à destination de l étranger Frais supplémentaires en cas de coordonnées bancaires BIC/IBAN absentes, erronées ou non conformes 11,20 Frais à la charge du donneur d ordre, selon pays mini 26,00 Réception d un virement français Les paiements en provenance de l étranger Virement SEPA (10) reçu hors Suisse & Monaco Virement autre reçu (dont SEPA de Suisse & Monaco) 13,90 La commission de change s ajoute à toutes opérations en devises 0,07 % mini 17,00 maxi 102,00 Camélia, conseillère de clientèle Son conseil : Facilitez vos transferts d argent avec vos proches et vos paiements sur Internet Kwixo, c est votre solution de paiement gratuite, facile et mobile, ouverte à tous. Envoyez ou recevez de l argent à tout moment, réglez vos achats sur les sites marchands et bénéficiez de services innovants en tout sécurité. Rendez-vous sur Prélèvements / Titres Interbancaires de Paiement Paiement d un prélèvement Paiement de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Frais de mise en place prélèvement SEPA 7,90 "Gratuité pendant 6 mois après l ouverture du compte" Opposition sur prélèvement Révocation prélèvement SEPA 15,00 Chèques Remise de chèque(s) Chéquier remis à l agence Envoi de chéquier en pli simple 1,55 Envoi de chéquier en recommandé 8,20 Émission d un chèque de banque 13,00 Opposition chèque ou chéquier par l émetteur 13,00 Opérations spécifiques à l étranger Commission pour traitement spécifique mini 27,50 (10) Opérations SEPA : voir renvoi (2) p.6

12 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 13 Le Compte à Composer Offres de services groupés qui peuvent être souscrits séparément Vos essentiels du quotidien Forfait Crédit Agricole En Ligne y compris Internet mobile Envoi chéquier à domicile (11) (pour les renouvellements) Envoi carte à domicile (pour les renouvellements) Le Socle Tenue de compte Prélèvements, TIP, virements internes et externes inclus, quel que soit le canal Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement Alerte solde débiteur (1/mois) Relevé de compte papier ou e-documents (mensuel) Dossier familial (3 numéros gratuits sur abonnement) 2 / mois (12) Des modules pour répondre à vos besoins Module Maîtrise du Découvert Module Budget Assurances Module Compte Sécurisé Assurance SécuriCOMPTE Découvert Alerte souplesse du découvert (1/mois) Ristourne sur intérêts débiteurs (13) Assurance SécuriBUDGET / SécuriBUDGET Premium (auto, habitation, santé, personne, hors assurance vie) Assurance SécuriCOMPTE Plus / SécuriCOMPTE Premium Frais d opposition chèque Retrait d espèces de dépannage Commande carte urgente Réédition code confidentiel de 1,2 à 4,8 / mois 1,70 / mois Premium : 3,50 / mois 2,50 / mois Premium : 3,90 / mois (11) Envoi à domicile ou en agence selon le choix du client. (12) Ce prix n inclut pas le prix de l abonnement à la revue Dossier Familial. (13) Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 et 25 selon la variante choisie.

13 14 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Module Épargne Pilotée Module Module Budget Protégé Clientèle fragile uniquement Mandat d épargne «écopage» (14) Alerte mensuelle «écopage» (1/mois) Assurance SécuriEPARGNE / SécuriEPARGNE Premium Relevé global épargne / crédit (annuel) Premium (trimestriel) Invest Store Initial (accès à la bourse en ligne) Assurance SécuriWEB / SécuriWEB Premium Alerte achat à distance Mini-relevés (2/semaine) Alerte temps réel sur la gestion du compte Carte «L Autre Carte» Alerte solde disponible (1/semaine) Frais pour dysfonctionnement de compte : 50 % de réduction avec plafond mensuel à 20 2 chèques de banque (par mois) 2 / mois Premium : 2,65 / mois 2,50 / mois Premium : 3,55 / mois 1,50 / mois Personnalisation de votre équipement Les options Assurance SécuriZEN Assurance SécuriLIVRETS 1,90 / mois 1,90 / mois Dégressivité tarifaire Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer. EN + : Les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l équipement socle + modules. Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : -5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) -10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) -15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) compris entre 4 et 4,99 compris entre 5 et 6,99 compris entre 7 et 8,99-20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) 9 Avantages tarifaires supplémentaires "jeunes" Pour les ans révolus (en plus de la dégressivité tarifaire) - 50 % (14) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie.

14 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 15 Compte-Service (fin de commercialisation : 2011) Compte-Service Mozaïc (18-24 ans révolus) par mois 2,95 Compte-Service Initial par mois 3,50 Compte-Service Équilibre par mois 5,00 Compte-Service Souplesse par mois 6,40 Compte-Service Épargne par mois 6,55 Compte-Service Optimum par mois 8,75 Françoise, conseillère de clientèle Son conseil : GÉREZ AVEC SOUPLESSE VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN Vous êtes titulaire d un Compte-Service, venez rencontrer votre conseiller qui vous présentera le Compte à Composer (détails page 13). En effet, le Compte à Composer a été conçu pour vous apporter plus de personnalisation, plus de services, d assurances et d alertes afin de vous faire bénéficier d une solution sur-mesure. Assurance et prévoyance (par mois et par compte) standard premium SécuriCOMPTE Découvert 300 1,35 - > 300 et 800 2,31 - > 800 et ,26 - > et ,23 - > ,67 - SécuriCOMPTE Plus (contrats souscrits à compter du 04/11/2011) 2,00 4,20 Assurance SécuriBUDGET 1,70 3,50 Assurance SécuriEPARGNE 0,25 1,88 Assurance SécuriWEB 1,25 2,50 Sécuricompte (contrats commercialisés avant le 03/11/2011) 30,50 /an La gestion de patrimoine Convention Privilège (15) par an 720,00 Bilan patrimonial Assistance aux déclarations IR (16) par acte NOUS CONSULTER par acte avec annexe 90,00 sans annexe 40,00 Assistance aux déclarations ISF (17) par acte 300,00 (15) Facturation trimestrielle. (16) Impôt sur le revenu. (17) Impôt sur la fortune.

15 16 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D'INTERVENTION Commission d intervention par opération 8,00 Commission, par opération, perçue en cas de présentation d une opération débitrice non autorisée, qu elle soit payée ou non, dans la limite d un plafond mensuel de 10 opérations. Commission d intervention par opération 4,00 " Clientèle fragile " uniquement Commission, par opération, perçue en cas de présentation d une opération débitrice non autorisée, qu elle soit payée ou non, dans la limite d un plafond mensuel de 5 opérations. Opérations particulières Avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane et saisie-attribution ou conservatoire 89,00 Si non réalisation 18,00 Opposition administrative 10 % du montant de l opposition maxi 89,00 Si non réalisation maxi 18,00 Enregistrement NPAI (n habite pas à l adresse indiquée) 13,00 Gestion annuelle NPAI (n habite pas à l adresse indiquée) 30,00 Incidents de paiements Lettres d information Lettre d information pour compte débiteur non autorisé 1 er avis 2,30 Lettre de rappel 13,30 Lettre d information préalable avant rejet de chèque sans provision 13,00 Lettre de mise en demeure 19,60 Frais sur dysfonctionnement Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Montant 50 30,00 Montant > 50 50,00 Forfait incluant la lettre d information préalable, la gestion du dossier d interdiction bancaire, la lettre d injonction, la commission d intervention, le blocage de provision, le certificat de non paiement, la déclaration de mainlevée. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. Rejet de prélèvement pour défaut de provision Montant 20 forfait (18) 20,00 Pour les ordres de paiement inférieurs à 20, le plafond des frais est limité au montant de l ordre de paiement rejeté (18). Chèque en infraction émis malgré une interdiction bancaire 28,50 Enregistrement d une interdiction bancaire externe émise par une autre banque 27,50 (18) Ces montants comprennent la commission d intervention, les frais de rejet et les frais de notification.

16 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 17 DÉCOUVERTS Découvert en compte non convenu ou non formalisé Taux nominal annuel : correspond au taux d'usure en vigueur (taux publié au Journal Officiel) - 0,05 point, qui s applique en fonction de l utilisation effective du découvert Découvert autorisé Remise de 20 % sur le taux nominal annuel Le découvert est un dépassement tacite accepté en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l autorisation de découvert convenue. Autorisation de découvert remboursable dans un délai de 35 jours Autorisation de découvert pour les ans révolus jusqu'à 300 SANS AGIOS Assurance découvert autorisé : Forfait Compte à Composer, en fonction du plafond : par mois de 1,20 à 4,80 Assurance souscrite à l unité, en fonction du plafond : par mois de 1,35 à 5,67 Crédits à la consommation Prêts à consommer auto, confort, perso, prêt regroupé Frais de dossier (hors frais de prise de garantie) 1 % du montant emprunté maxi 260,00 Crédit renouvelable Prise en charge dossier Assurance Décès Invalidité (en cas de sinistre) 50,00 Décompte de remboursement anticipé 25,00 Demande de réédition de tableau d amortissement 20,00 Frais de recherche Sur crédit en cours (hors frais de photocopie) 5,10 Sur crédit soldé (hors frais de photocopie) 5,10 Laëtitia, conseillère de clientèle Son conseil : LES atouts du découvert autorisé N'hésitez pas à rencontrer votre conseiller pour évaluer le montant du découvert autorisé cohérent avec vos habitudes de consommation.

17 18 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Crédits immobiliers Frais de dossier (hors frais de prise de garantie) Prêt Habitat et Prêt Conventionné (forfait) 40 K 200,00 > 40 et 200 K 400,00 > 200 et 400 K 600,00 > 400 K 800,00 Prêt Accession Sociale maxi 500,00 Prêt à Taux Zéro + Prêt Épargne Logement Réaménagement de crédit 1 % du capital restant dû mini 350,00 maxi 700,00 En cas de remboursement anticipé sans IRA (19) 150,00 Prise en charge dossier Assurance Décès Invalidité (en cas de sinistre) hors frais d avenant 50,00 Information sur caution 16,60 Modification des conditions de crédit, par avenant de 38,50 à 185,00 Transfert de prêt (changement d objet) 1 % du capital restant dû mini 320,00 maxi 650,00 Changement de destination 185,00 Report d échéance 32,00 Décompte de remboursement anticipé 25,00 Mainlevée totale de garantie (hypothécaire ou assurance externe) 165,00 Demande de réédition de tableau d amortissement 20,00 Frais de recherche Sur crédit en cours (hors frais de photocopie) 5,10 Sur crédit soldé (hors frais de photocopie) 5,10 Stanislas, conseiller de clientèle Son conseil : OFFREZ DE LA SOUPLESSE DANS VOS REMBOURSEMENTS AVEC FACILIMMO (20) Parce que votre niveau de vie ou vos priorités évoluent, le prêt immobilier Facilimmo vous permettra à tout moment d'agir sur vos mensualités : modulez leur montant à la hausse comme à la baisse, suspendez-les pendant 6 mois ou si besoin réduisez-les de 50 % pendant 1 an (19) Indemnités de remboursement anticipé. (20) Offre soumise à conditions. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.

18 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 19 Épargne bancaire Épargne disponible Livret A, Compte sur livret, Livret Sociétaire, Livret de Développement Durable, Livret d Épargne Populaire Ouverture Épargne à moyen et long terme Dépôt à terme, Plan Épargne Logement Ouverture Assurance vie, Plan d Épargne Populaire, PERP (21) Droits d entrée et frais de gestion selon contrat NOUS CONSULTER Transfert sortant Transfert de produit d épargne vers une autre banque 96,30 Aide à la mobilité vers une autre caisse régionale Transfert entrant Transfert d épargne en provenance d une autre banque Mandat Épargne Tandem par an 12,00 Tandem + par an 24,00 Mélody, conseillère de clientèle Son conseil : ÉPARGNER C'EST BIEN, CHOISIR LE BON PLACEMENT C'EST MIEUX! Quel que soit votre objectif d épargne, à court ou plus long terme, nous vous proposons des solutions adaptées à votre situation, pour vous et vos proches. Les possibilités de placement sont nombreuses et votre choix doit se faire en cohérence avec le projet que vous avez. Épargne disponible à tout moment, épargne logement pour bénéficier de taux plus attractifs ou pour préparer un projet immobilier/de rénovation, assurance vie pour préparer votre retraite ou l avenir de vos enfants, les solutions Épargne du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes répondent à toutes vos attentes. Le + : pour une capacité d épargne régulière, optez pour des versements automatiques de votre compte courant vers vos placements d épargne. (21) Plan d'épargne Retraite Populaire

19 20 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Placements financiers Ordre de bourse en France (22) Marché français - Commission sur le montant de la transaction Internet Téléphone (24) Agence Invest Store Initial Invest Store Integral Forfait mensuel 8,00 (gratuit à partir de 3 opérations/mois ) 0,50 % du montant de l ordre Ordre ,00 Mini 7, < ordre ,00 Frais fixes à la ligne Ordre > ,12 % + 4,00 Warrants (23) forfait 8,00 1,12 % du montant de l ordre Mini 15,50 Frais fixes à la ligne 4,90 Warrants Forfait 20,50 1,70 % du montant de l ordre Mini 20,00 Frais fixes à la ligne 4,90 Service de règlement différé voir les conditions générales de banque en agence Souscription d OPCVM (25) (hors groupe Crédit Agricole) par ordre 31,50 Droits de Garde Droits de garde par compte Compte-titres ordinaire et PEA (26) par an mini 27,60 maxi 411,30 Si uniquement CCI ou Parts Sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Droits de garde par ligne (hors Parts Sociales) Valeurs du groupe Crédit Agricole 0,11 % Autres valeurs françaises 0,30 % Valeurs étrangères 0,32 % Droits de garde spécifiques pour les titres en nominatif administré 0,40 % Transfert titres vers un autre établissement Par dossier (partiel ou total) 96,30 Informations sur votre portefeuille titres Réédition relevé portefeuille < à 5 ans 8,20 à 5 ans 32,60 (22) Hors frais de marché conformément à la directive des marchés financiers, ces frais de marchés sont variables selon l opérateur (information sur l accès Internet «bourse en ligne» Invest store / nouvelles plates-formes de négociation). (23) Un supplément est facturé si ordre téléphonique. (24) Numéro AZUR (prix d un appel local). Service disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 16h00. (25) Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. (26) Plan d'épargne en Actions.

20 LES OFFRES POUR LES JEUNES DE MOINS DE 25 ANS 21 Votre compte bancaire Dès 12 ans, ouverture de votre premier compte bancaire Pour les 18 à 24 ans révolus, Compte à Composer (27) - 50% Votre carte bancaire Cotisation annuelle Pour les moins de 18 ans (contrôle de solde) Carte de retrait MOZAÏC M6 (anciennement "ma première carte" et "ma première carte CIRRUS" ) E la 1 ère année 12,80 MOZAÏC M6 avec contrôle de solde E la 1 ère année 22,50 Retrait d espèces au distributeur automatique de billets - Distributeur de billets Crédit Agricole - Distributeur de billets hors Crédit Agricole, en euros en France et dans les autres pays de l UE (28) 0,42 Paiements : En euros dans un pays de l'ue En autres devises, dans un pays de l'ue et reste du monde (toutes devises) par paiement 2,35 % + 0,35 Pour les 18 à 24 ans révolus MOZAÏC M6 (offre internationale) 22,50 paiement tous pays retrait tous pays hors France Retrait distributeur de billets (hors Crédit Agricole en France) 0,42 Une franchise de 2 retraits gratuits par mois et par carte (avec et sans contrôle de solde) est appliquée. Vos services de banque à distance Le service Accès Libre (sans abonnement) de consultation et de virements entre vos comptes Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Le service Forfait (à abonnement mensuel) pour vos virements interbancaires par mois 1,50 Abonnement mensuel par SMS ou Mini-relevés (2/semaine) par mois 1,30 Les incidents de fonctionnement de votre compte Commission d intervention par opération 4,00 Commission par opération perçue en cas de présentation d une opération débitrice non autorisée, qu elle soit payée ou non dans la limite d un plafond mensuel de 20 opérations. Financez vos études ou votre formation professionnelle Frais de dossier sur prêt étudiant, prêt apprenti et MOZAÏC Projets Marine, conseillère de clientèle Son conseil : DÉCOUVREZ NOTRE SITE JEUNEs Rendez-vous sur pour découvrir nos applications, nos avantages Mozaïc et pour bénéficier de toutes nos offres spéciales «JEUNES». (27) Voir détails p.13 - (28) Union européenne.

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