1 er réseau de Banque et Assurances en Charente-Maritime et Deux-Sèvres, le Crédit Agricole accompagne :

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1 Particuliers Principales conditions tarifaires En vigueur au 1 er janvier 2015 * Tarifs des principaux produits et services Nos conditions tarifaires sont consultables en agences et sur * Nos tarifs intègrent la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis.

2 Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres est heureux de vous communiquer les prix de ses principaux services. Dans un climat économique difficile, nous avons tenu à maintenir en 2015 une tarification de nos services au prix le plus juste. Nous avons également diminué le prix de certains d'entre eux et conservé de très nombreuses gratuités. Soucieux de vous apporter toujours plus de transparence dans le prix de nos services, nous avons renforcé la pédagogie et la clarté de nos supports. Bien entendu, votre conseiller est à votre disposition. Nous espérons ainsi répondre à vos attentes et mieux vous accompagner. Nous vous remercions pour votre confiance et votre fidélité. Jean Guillaume MÉNÈS, Directeur Général 1 er réseau de Banque et Assurances en Charente-Maritime et Deux-Sèvres, le Crédit Agricole accompagne : 1 habitant sur 2 4 projets habitat sur 10 8 agriculteurs sur 10 1 professionnel sur 3 3 entreprises sur 5 Informations complémentaires. La modération tarifaire (tarif stable ou en baisse) est identifiée par cette couleur. Service pouvant être inclus dans le Compte à Composer.

3 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* En vigueur au 01/01/2015. Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Abonnement à des services de banque à distance (1) - Crédit Agricole En Ligne : Vision + PART Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS - Mini-relevés par SMS (1/semaine) 2,00 c/mois (soit 24,00 c/an) - Alerte SMS 0,30 c/alerte reçue Carte de paiement internationale à débit immédiat - Carte MasterCard à débit immédiat 39,00 c/an Carte de paiement internationale à débit différé - Carte MasterCard ou Visa Classic à débit différé 47,00 /an Carte de paiement à autorisation systématique - Carte MasterCard avec contrôle de solde 33,45 /an Retrait en dans un distributeur de billets d un autre établissement de la zone euro - Avec carte Gold MasterCard, Visa 1 er et Platinum - Avec carte MasterCard ou Visa Classic 0,90 /retrait à compter du 5 e retrait/mois civil - Avec carte Mozaïc M6 0,90 /retrait à compter du 7 e retrait/mois civil Virement occasionnel dans la zone euro - Vers un compte détenu au Crédit Agricole - Vers un compte d une autre banque : - En agence 3,80 c/virement - Par internet Frais de prélèvement - Paiement d'un prélèvement - Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement Commission d'intervention Par opération : 8,00 dans la limite de 24,00 c/jour et 80,00 c/mois Assurance perte et vol des moyens de paiement par compte 24,00 /an Frais de tenue de compte (2) 12,00 /an * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l ensemble de nos agences et sur internet : (1) Hors coût du fournisseur d accès à internet. (2) Hors offres groupées de services. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 1 > OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture de compte avec signature de la convention de compte Clôture/Transfert de compte vers un autre Crédit Agricole Service d aide à la mobilité Services bancaires de base (1) fournis dans le cadre du droit au compte (1) Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du Code monétaire et financier. 2 > RELEVÉS DE COMPTE E-relevé (relevé de compte dématérialisé) Relevé de compte mensuel Relevé de compte par quinzaine, décadaire, journalier 0,88 /relevé Réédition d un relevé 10,85 /relevé Abonnement à l'option de non regroupement des comptes (1 enveloppe par produit) 3,00 /mois Relevé annuel de frais Relevé Global des Avoirs (épargne/crédit) 14,25 /relevé Relevé/Duplicata ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) 53,65 /relevé

4 3 > TENUE DE COMPTE Commission de tenue de compte actif Commission de tenue de compte inactif (compte sans mouvement depuis plus de 12 mois) Délivrance de BIC/IBAN Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements, prélèvements et TIP 12,00 /an 48,00 /an 1,00 c/mois BANQUE À DISTANCE FRAIS D'UTILISATION DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE Tarifs hors coût de communication variable par opérateur 1 > INTERNET ET TÉLÉPHONE MOBILE Abonnement aux services Crédit Agricole En Ligne (CAEL) - Accès au service de consultation des comptes : Vision PART - Accès au service de consultation/gestion des comptes : Vision + PART - Accès au service de consultation/gestion des comptes/ opérations de Bourse : Action PART 2,00 e/mois 2 > SERVICES SMS Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS - Mini-relevés par SMS (1/semaine) 2,00 e/mois - Alertes : écopage, solde disponible, mise à disposition des moyens de paiement, souplesse du découvert 0,30 e/alerte - Alertes : temps réel de gestion, achat à distance, solde débiteur 0,75 e/alerte 3 > TÉLÉPHONE Centre de Contacts Multimédia : (1) (1) Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 16 h. 1 > CARTES appel non surtaxé VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT La 2 e carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux (hors Platinum et L Autre Carte). Cotisations annuelles Carte L Autre Carte Cartes internationales 16,50 - MasterCard (1) avec contrôle de solde 33,45 - MasterCard (1) /Visa Classic à débit immédiat (y compris Sociétaire) 39,00 c - MasterCard (1) /Visa Classic à débit différé (y compris Sociétaire) 47,00 - Gold MasterCard (1) /Visa 1 er à débit immédiat (y compris Sociétaire) 99,00 - Gold MasterCard (1) /Visa 1 er à débit différé (y compris Sociétaire) 112,00 - Platinum MasterCard à débit différé 282,20 (1) MasterCard et Gold MasterCard existent en version Atlantique Stade Rochelais et en version Cartwin. Tarifs identiques. Les cartes Cartwin sont associées à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit. BONUS COTISATION : 0,10 e à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque paiement et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole. Le bonus Cotisation concerne les cartes Gold classiques, Sociétaire, Cartwin, Platinum et Visa 1 er. Dans la limite de 1 e minimum/cotisation. Votre carte de paiement sans contact disponible au même prix. 2 > RETRAITS PAR CARTE BANCAIRE DANS L'EEE* Dans un distributeur automatique Crédit Agricole, pour toute carte Dans un distributeur automatique d une autre banque (en et couronne suédoise) : - Avec les cartes Gold MasterCard, Visa 1 er et Platinum - Avec les cartes Mozaïc M6 0,90 à compter du 7 e retrait/mois civil - Avec les autres cartes 0,90 à compter du 5 e retrait/mois civil - Avec L Autre Carte 0,90 En devises autres que (pour toutes les cartes sauf L Autre Carte) 2,52 % + 3,52

5 3 > AUTRES OPÉRATIONS CARTES Réédition du code confidentiel 9,25 Opposition faite par le titulaire de la carte Remplacement de carte pour perte ou vol (1) 9,00 Commande de carte non urgente Chaînage de code secret (1) Hors détenteurs d'un CAC, d'un CSCA ou d'un SécuriCOMPTE. 4 > CHÈQUES Date de valeur (1) chèque remis à l encaissement à compter de son inscription sur le compte J+1 Frais d envoi de chéquier en recommandé AR Tarif postal Frais d opposition sur chèque(s) et chéquier par l émetteur 15,00 Frais d émission d un chèque de banque 14,00 (1) Hors remises de chèques tirés sur d autres établissements étrangers ou chèques en devises (J = jour d'exécution). La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 5 > PRÉLÈVEMENTS / TIP Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement Frais pour paiement d'un prélèvement Oppositions et révocations Paiement d'un Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Abonnement Information 1 er prélèvement 6 > VIREMENTS Virement occasionnel - Par internet - En agence > vers un compte détenu au Crédit Agricole > vers un compte d'une autre banque 3,80 Virement permanent vers un compte détenu au Crédit Agricole - Frais de mise en place - Frais d exécution des virements permanents Virement externe permanent - Par internet - En agence > Frais de mise en place 8,25 c > Frais d exécution des virements permanents 0,98 > Virement permanent non exécuté pour défaut de provision (y compris notification) 6,00 c > Modification d un virement externe permanent 3,95 Le virement en EUROS dans la zone SEPA est exécuté dans un délai ne pouvant excéder un jour ouvrable à compter de sa réception, ce délai maximum d'exécution étant porté à deux jours ouvrables pour les ordres émis sur un support papier. *Espace Économique Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Croatie, Danemark, Grande-Bretagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège. Zone SEPA : pays de l'eee + Suisse et Monaco. VOS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres groupées de services qui peuvent être achetés séparément LES COMPTES À COMPOSER Commercialisés depuis le 18 mars 2013 Un socle et des modules à votre choix. À partir du 2 e Compte à Composer et suivants : 50 % de réduction en plus de la dégressivité tarifaire. 1 > LE SOCLE Tenue de compte Relevé de compte papier ou électronique mensuel Accès au service de consultation/gestion : Vision + PART (1) Internet mobile Opérations courantes illimitées Alertes essentielles (mise à disposition des moyens de paiement et solde débiteur) Envoi chéquier et carte à domicile en pli simple Dossier Familial (3 numéros gratuits sur abonnement) (1) Hors coût d'accès et/ou de communication du fournisseur d'accès à internet. * Ce prix n'inclut pas le prix de l'abonnement à Dossier Familial. 2,00 par mois*

6 2 > LES MODULES La détention préalable du socle est obligatoire pour toute souscription d'un module. Module Maîtrise du Découvert Assurance SécuriCOMPTE Découvert (1) (dans la limite de 3000 e) Alerte souplesse du découvert Ristourne des intérêts débiteurs Module Budget Assurances Assurance SécuriBUDGET/ Assurance SécuriBUDGET Premium Module Compte Sécurisé Assurance SécuriCOMPTE Plus/ Assurance SécuriCOMPTE Premium Frais d'opposition chèque Retrait d'espèces de dépannage Réédition carte en urgence Réédition code confidentiel Module Épargne Pilotée Écopage (2) Alerte mensuelle Écopage Assurance SécuriÉPARGNE/ Assurance SécuriÉPARGNE Premium Relevé Global des Avoirs Offre Action PART (accès aux opérations de Bourse) Module Assurance SécuriWEB/ Assurance SécuriWEB Premium Alerte achat à distance Mini-relevés (1/semaine) Alerte temps réel de gestion Module Budget Protégé Carte L'Autre Carte Alerte solde disponible (1/semaine) Plafonnement des frais perçus lors d'incidents de paiement : 50 % de réduction avec plafond mensuel de 30 /mois, 2 chèques de banque par mois 3 > LES OPTIONS Assurance SécuriZEN (1) Assurance SécuriLIVRETS (1) 4 > DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE Cotisations mensuelles Standard de 1,24 e à 4,97 e 1,70 e 2,82 e 2,08 e Premium (niveau de garanties supérieures) 3,50 e 3,73 e 2,75 e 2,92 e 3,43 e 1,00 e 1,90 c/mois 1,90 c/mois La réduction est calculée sur le montant total mensuel de la cotisation (socle + modules). 5 % de réduction si cotisation mensuelle socle + modules comprise entre 4,00 c et 4,99 10 % de réduction si cotisation mensuelle socle + modules comprise entre 5,00 c et 6,99 c 15 % de réduction si cotisation mensuelle socle + modules comprise entre 7,00 c et 8,99 c 20 % de réduction si cotisation mensuelle socle + modules est de 9,00 c et + En plus, les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l'équipement socle + module(s). (1) Souscrite auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole CAMCA, société d assurance mutuelle à cotisations variables, 65 rue de la Boétie Paris, entreprise régie par le Code des Assurances. (2) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie. LES COMPTES SERVICES Fin de commercialisation le 16 mars 2013 Compte Service Équilibre Cotisations mensuelles - Socle 2,94 - Avec L'Autre Carte 4,32 - Avec carte MasterCard avec contrôle de solde 5,77

7 Compte Service Confort - Socle 6,46 - Avec L'Autre Carte 7,83 - Avec carte MasterCard avec contrôle de solde 9,25 - Avec carte MasterCard à débit immédiat 9,75 - Avec carte MasterCard à débit différé 10,39 - Avec un autre type de carte 6,46 + cotisation carte/an Compte Service Optimum - Socle 7,11 Compte Service Prélude 3,00 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 1 > COMMISSION D INTERVENTION Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, absence ou insuffisance de provision...) Plafond par opération 8,00 (maxi 24,00 /jour et 80,00 /mois) 2 > OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Frais par saisie attribution ou conservatoire, Avis à Tiers Détenteur 83,00 Frais par paiement direct de pension alimentaire Opposition administrative frais limités à 10 % du montant dû au Trésor Public 3 > INCIDENTS DE PAIEMENT Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision non rejeté 15,00 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision - Montant < 50 (1) 29,00 - Montant > 50 (1) 49,00 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision 19,00 (limité au montant de l'opération pour les opérations < 20,, y compris commission d intervention) Notification en cas de rejet d un virement/prélèvement 1,00 (1) Ces montants comprennent les frais de lettre d information préalable et, s il y a lieu, la commission d intervention. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. 4 > EN CAS D INTERDICTION BANCAIRE Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire Frais d enregistrement de l interdiction bancaire 26,00 signalée par une autre banque 28,00 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS AUX CONSOMMATEURS 1 > DÉCOUVERT PONCTUEL NON CONVENU OU NON FORMALISÉ (DÉPASSEMENT) Le dépassement est un découvert tacite accepté, en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l autorisation de découvert convenue. Taux débiteur annuel (1) Nous consulter Taux annuel effectif global maximal (2) Plafond du taux réglementaire (3) 2 > AUTORISATION DE DÉCOUVERT REMBOURSABLE DANS UN DÉLAI D UN MOIS Taux débiteur annuel (1) Nous consulter Taux annuel effectif global maximal (2) Plafond du taux réglementaire (3) 3 > OUVERTURE DE CRÉDIT Taux d'ouverture de crédit dans les Comptes Services Crédit Agricole (2) Nous consulter (1) Le taux débiteur varie en fonction du montant du découvert, de la durée du découvert et de votre situation personnelle. Le taux débiteur et le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) sont indiqués sur le contrat et le relevé de compte. Dans la limite du taux d'usure applicable, en vigueur à la date de l'opération. (2) Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte. (3) Taux de l usure calculés par la Banque de France et publiés trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant du découvert.

8 4 > CRÉDIT CONSOMMATION Crédit renouvelable à taux variable ou révisable Supplétis ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Nous consulter Le compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d une durée d un an renouvelable, accordée sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations. Prêt amortissable à taux fixe Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l offre de contrat de prêt. Frais de mise en place et de suivi de dossier 1 % du capital emprunté (mini : 61,00 ) 5 > CRÉDIT IMMOBILIER Étude et simulation Frais de mise en place et de suivi de dossier 1 % du capital emprunté (mini : 355,00 ) (facturés uniquement à l'obtention du crédit) Frais de mise en place et de suivi de dossier Prêt Épargne Logement, Prêt à 0 % 6 > AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AUX CRÉDITS Modifications diverses (compte à débiter, date échéance, périodicité) 33,50 Modification de garantie 195,00 Information annuelle des cautions Lettre d'information des cautions au 1 er incident 6,00 Réédition du tableau d amortissement 33,50 Réaménagement de prêt (forfait) 406,00 Mainlevée de garanties (hypothèque, PPD) 195,00 Report d échéance ou délai 19,50 Désolidarisation des prêts 105,00 1 > ÉPARGNE BANCAIRE Transfert de compte vers une autre banque 96,75 (livrets et assimilés, Compte et Plan Épargne Logement) Les dates de valeur Livrets et Compte Épargne Logement - Versement 1 er jour de la quinzaine suivante - Retrait dernier jour de la quinzaine précédente Autres produits d épargne logement J+1 2 > PLACEMENTS FINANCIERS Opérations diverses sur titres Transfert de compte titres vers une autre banque 96,75 Les ordres de Bourse (1) en France et à l étranger Commission proportionnelle Forfait Minimum Par téléphone au (2) - Actions, obligations, bons de souscription ou forfait en 1,20 % à la ligne 4,37 total 12,36 - Droit de souscription ou d attribution 1,20 % 3,83 - Opérations de Bourse étrangère 1,21 % 49,20 Par internet Invest Store Initial - Actions, obligations, bons de souscription 0,63 % 8,20 - Droit de souscription ou d attribution 0,63 % 2,19 - Opérations de Bourse étrangère 0,64 % 24,60 Par internet Invest Store Intégral (Service conseillé aux investisseurs actifs) - Ordre < ,99 - Ordre > ,09 % - Warrants 7,53 - Opérations de Bourse étrangère 0,59 % 17,50 - Opérations de prorogation 0,19 % 16,95 - Commission de SRD sur achats, ventes et reports Perception en plus du courtage d une commission de règlement différé (CRD) de 0,025 % par jour de portage Souscription d OPCVM hors Crédit Agricole avec un minimum de 6,10 39,60

9 Les droits de garde (par compte, calculés sur la valeur des titres en compte au 31/12) Frais fixes par compte Frais proportionnels 26,80 - OPCVM et obligations Crédit Agricole 0,13 %/an - Parts sociales et Actions Crédit Agricole SA - Autres valeurs 0,14 %/an Frais fixes par ligne - Parts sociales - Valeurs Crédit Agricole 3,00 /an - Autres valeurs 3,20 /an Plafond de tarification par client 388,00 /an (1) Frais de marché et/ou broker en sus. Depuis 01/08/2012 opérations soumises à la Taxe sur les Transactions Financières. (2) Appel non surtaxé. ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 1 > ASSURANCES POUR VOUS, VOS PROCHES (1) (2) ET VOS BIENS Nous consulter en composant le ou sur 2 > ASSURANCES POUR VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN (3) SécuriCOMPTE Vol (Fin de commercialisation 16/03/2013) 24,00 /an Cotisations mensuelles : Standard Premium SécuriCOMPTE Plus 2,00 4,20 SécuriWEB 1,25 2,50 SécuriBUDGET 1,70 3,50 SécuriÉPARGNE 0,25 1,88 SécuriZEN 1,90 SécuriLIVRETS 1,90 (1) Les contrats d assurance dommages sont assurés par PACIFICA, compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le Code des Assurances. SA au capital de entièrement libéré. Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard, Paris Cedex 15. RCS Paris (2) Les contrats d'assurance de personnes sont assurés par PREDICA, compagnie d assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège Social : 50-56, rue de la Procession Paris, SIREN RCS Paris. (3) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole CAMCA, société d assurance mutuelle à cotisations variables, 65 rue de la Boétie, Paris, entreprise régie par le Code des Assurances. LES JEUNES AU CRÉDIT AGRICOLE 12/25 ans 12/25 ans 18/25 ans 18/25 ans 18/25 ans 18/30 ans 1 > MOYENS DE PAIEMENT Carte de retrait 12,00 /an E la 1 re année Carte avec contrôle de solde 12,00 /an E la 1 re année Carte classique 12,00 /an E la 1 re année 2 > OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Compte à Composer 50 % de réduction supplémentaire Compte Service Mozaïc : cotisation 2,00 /mois (fin de commercialisation mars 2013) Compte Service Confort : cotisation (fin de commercialisation mars 2013) - Socle 3,23 /mois - Avec carte MasterCard avec contrôle de solde 3, ,45 /an - Avec carte MasterCard à débit immédiat/cartwin 3, ,00 /an 18/25 ans : Commission d'intervention 4 e/opération dans la limite de 12 e/jour et 20 e/mois pour les détenteurs d'une offre groupée de services. 16/25 ans 18/25 ans 18/30 ans 18/30 ans 3 > CRÉDITS ET DÉCOUVERTS Frais de dossier sur prêt - Mozaïc Permis, Mozaïc Projets - Prêt étudiant - Avance Jeunes 1,00 (avec Compte Service Crédit Agricole ou Compte à Composer) - Prêt à Consommer Auto, Deux-Roues, Perso* 50 % de réduction * Voir rubrique Découverts et Crédits aux consommateurs

10 GARDEZ LE CONTACT AVEC NOUS Votre agence est ouverte jusqu à 18h appel non surtaxé de 8h à 20h du lundi au vendredi et de 8h à 16h le samedi SOS CARTE 24h/ * 24h/24 > Votre banque en ligne > L'actualité de votre Caisse régionale sur Ma Banque Gérez vos comptes Vos applications Mobile *Appel non surtaxé. De l étranger, et coût selon opérateur. Appel susceptible d enregistrement. Pacifica Déclarez un sinistre auto/habitation Une difficulté, une insatisfaction, un désaccord? Votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations. 3 étapes pour vous faciliter le dépôt d'une demande Votre agence > Tout d'abord, votre demande doit être formulée auprès de votre conseiller ou du directeur de votre agence. Le service Écoute et Satisfaction Clients > Si la réponse apportée préalablement ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à notre service Écoute et Satisfaction Clients : Service Relations Clients 4 boulevard Louis-Tardy CS NIORT Cedex Le Médiateur > En dernier recours, vous pouvez solliciter l intervention du Médiateur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime-Deux-Sèvres par courrier : Médiateur du Crédit Agricole BP SAINTES Cedex et par mail : mediateur-ca-cmds@orange.fr. Pour tout litige relatif à des placements financiers, vous pouvez également saisir le Médiateur auprès de l'autorité des Marchés Financiers (AMF) : - par écrit (Médiateur AMF - Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse PARIS Cedex 02), - par téléphone (permanences téléphoniques - mardi et jeudi de 14 heures à 16 heures - Tél. : ), - par internet (formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet Rubrique du Médiateur). INFORMATIONS CONSOMMATEURS Nos tarifs intègrent la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis (C.G.I. art. 256). Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D du Code monétaire et financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. PREDICA, compagnie d assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège Social : 50-56, rue de la Procession Paris, SIREN RCS Paris. PACIFICA, compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le Code des Assurances. SA au capital de entièrement libéré. Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard Paris Cedex 15. RCS Paris CAMCA, Caisse d'assurances Mutuelles du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances. Société Mutuelle à cotisations variables. Fonds d'établissement : ,rue de La Boétie Paris. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SÈVRES Société Coopérative à Capital Variable, agréée en tant qu établissement de Crédit. Siège social : 12 boulevard Guillet-Maillet SAINTES CEDEX RCS Saintes - Numéro ORIAS Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L et L du Code des Assurances. Agréée et contrôlée par l'autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taibout, Paris Cedex 9. Voir le site : - Controlée par Crédit Agricole S.A : 91 Boulevard Pasteur Paris Cedex 15 - Contrôlée par l'autorité des Marchés Financiers : 17 Place de la Bourse Paris Cedex 02 - Édité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres. Imprimé sur papier 100 % recyclé avec encres végétales. Graphisme : - Impression : Imprimerie Prouteau et Fils, Bressuire - Réf.Dep.Q009/