Tarification du teneur de compte Cortal Consors

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Tarification du teneur de compte Cortal Consors"

Transcription

1 Tarification du teneur de compte Cortal Consors Applicable aux clients suivis par les Conseillers Financiers Indépendants à partir du 1 er avril 2010 GESTION COURANTE DES COMPTES 2-3 OPCVM Opérations & services 3-4 OPCVM & BOURSE Frais communs 4 BOURSE Opérations sur les marchés boursiers 5-6 Services & outils d aide à la décision 6 Autres opérations & conditions 6-7 OR PHYSIQUE 7 ASSURANCE VIE & GESTION SOUS MANDAT 7 Les tarifs affichés sont TTC

2 GESTION courante des comptes Frais de tenue de compte - Frais de tenue de compte Les Services de Paiement (France) - Ordre de virement France par téléphone, courrier, Internet, occasionnel ou permanent avec RIB, ou Banque de France - Frais opérateur par ordre de virement télégraphique 10 Services Compte Access+ et Optimal+ - Service Compte Access+ - Cotisation service Compte Optimal+ 100 /an - Prélèvement automatique - Opposition sur avis de prélèvement - Virement programmé - Rejet sur prélèvement pour insuffisance de provision 20 - Avec le Service Compte Optimal+ : - Carte Visa à débit différé (1) 40 /an - Droits de garde sur les Opcvm de la Centrale des Sicav (hors monétaires) (2) Opérations liées aux chèques - Demande de chéquier - Renouvellement de chéquier - Opposition sur chèque ou chéquier - Envoi d un chéquier en recommandé 4,80 (3) - Chèque émis par la Banque pour le compte du Client - Émission d un chèque par la Banque pour le compte du Client dans un délai inférieur à 24h (à la demande du client) 37 - Chèque sans provision d un montant inférieur ou égal à Chèque sans provision d un montant supérieur à Découverts - Intérêts sur découverts et crédits non autorisés : - TEG appliqué pour les soldes débiteurs journaliers inférieurs à TEG appliqué pour les soldes débiteurs journaliers supérieurs à ,8 % - Avance de trésorerie Cash Express : durée maximale de 3 mois, pour les clients ayant adhéré aux Services Comptes Optimal+ ou Access+, d un montant égal à 90 % des sommes investies en Sicav et Fcp (4) détenus sur un Compte Cortal Consors. TEG 14,3 % 2

3 Opérations avec l étranger - Virement transfrontalier en euros : États membres de l Union Européenne et sur présentation de l IBAN du bénéficiaire et du BIC de l établissement teneur de compte - jusqu à de à ,1 % - au-delà de ,05 % Autres virements et reste du monde 53 - Virement transfrontalier en devises : États membres de l Union Européenne et reste du monde 53 - Paiement d un chèque à un bénéficiaire sur un compte à l étranger (hors Cortal Consors) 53 - Encaissement d un chèque tiré sur un compte à l étranger (hors Cortal Consors) 53 À ces frais peuvent s ajouter les commissions et les frais demandés par le correspondant étranger. Autres opérations - Relevé d Impôt de Solidarité sur la Fortune - Relevé de compte à la demande (antériorité inférieure à 10 ans) - Caution bancaire : frais de dossier % supplémentaire du montant de l engagement par an - Ouverture d un compte séquestre : frais de dossier Traitement dossier de succession ou donation Saisie attribution conservatoire, avis à tiers détenteur et toute procédure judiciaire ou de mise en recouvrement 90 - Nantissement 90 - Recherche de document archivé 53 - Recherche, photocopie de document 14 Les frais signalés par une encoche ( ) feront l objet d un récapitulatif annuel dans votre relevé arrêté au 31 décembre. OPCVM (SICAV & FCP) : Opérations & services Opérations sur la Centrale des Sicav La Centrale des Sicav vous offre la possibilité par l intermédiaire de votre Conseiller Financier Indépendant, de souscrire toutes les Sicav et la plupart des Fcp de droit français destinés aux particuliers. - Frais de prise d ordre (Achat/Vente) - Paiement des dividendes et coupons - Frais d entrée et de sortie (hors promotions spéciales) Voir prospectus AMF Conditions particulières sur les placements de la gamme Cortal Consors Open - Arbitrage de placements dans le cadre de la gamme Cortal Consors Open - Droits de garde Opcvm de droit international - Frais de prise d ordre (Achat/Vente) - Frais d entrée et de sortie (hors promotions spéciales) Voir prospectus AMF 3

4 OPCVM Opérations & services (suite) Capital Progress Abonnement épargne programmée sur Opcvm, ou versements programmés sur le compte Cortal Consors, de votre choix (sauf Compte Titres & Assurance vie, minimum 50 par mois) Commissions sur Opcvm reçues par Cortal Consors (en %) Moyenne Minimum Maximum Opcvm «Actions françaises» 0,77 0 1,80 Opcvm «Actions de pays de la zone euro» 0,64 0 1,50 Opcvm «Actions des pays de l Union Européenne» 0,76 0 1,20 Opcvm «Actions internationales» 0,71 0 1,80 Opcvm «Obligations et autres titres de créance libellés en euro» 0,32 0 1,80 Opcvm «Obligations et autres titres de créance internationaux» 0,71 0 0,74 Opcvm «Monétaires euro» 0,19 0 1,40 Opcvm «Monétaires à vocation internationale» 0,12 0,01 0,25 Opcvm «Opcvm de fonds alternatifs» 0,48 0 1,00 Opcvm «Fonds à formule» 0,75 0,47 0,95 Opcvm «Diversifiés» 0,61 0 1,65 Cortal Consors perçoit une commission de placement à la charge de la société de gestion variable selon l Opcvm et la société de gestion concernés. Cette commission n est pas à la charge du Client. Détail disponible sur simple demande auprès du Service Qualité Clientèle. Détail de la rémunération perçue à ce titre par le Conseiller Financier Indépendant disponible directement auprès de lui sur simple demande. OPCVM & BOURSE Frais communs Droits de garde - Commission prélevée semestriellement sur la valeur du dossier au 30/06 et 31/12 avec prise en compte des opérations effectuées mois par mois. Minimum par dossier : 14,35, maximum par compte : 250 ; 0,1435 % titres étrangers : + 3,59 par ligne par semestre pour l encours Bourse (5) : - Exonération des droits de garde sur l encours Bourse de l ensemble du dossier au prorata des mois au cours desquels au moins un ordre Bourse est facturé (minimum proratisé également) - Sur la part de l encours Bourse > à par compte au 30/06 et au 31/12 - Détenteurs du Pack Pro-Active Trading ou d Unlimited Trading - Valeurs du Label Ethic & actions BNP Paribas pour l encours non Bourse (5) (Opcvm ) : - Sur la part de l encours non Bourse > par compte au 30/06 et au 31/12 - Placements Cortal Consors & gamme Cortal Consors Open (6) - Sélection de placements Opcvm Cardif Asset Management (6) - Sicav de la Centrale des Sicav pour les détenteurs du service Compte Optimal+ (hors Opcvm monétaires) - Fcp Optimal Plus, Scpi Accès Pierre Autres opérations - Information sur les plus-values (sauf recherche particulière) - Immobilisation de titres pour convocation aux Assemblées Générales - Transfert de titres français vers un autre établissement (par ligne) 12 - Transfert de titres étrangers vers un autre établissement (par ligne) 18 - Couverture ou position espèces négative, coût de mise en demeure 60 4

5 BOURSE Opérations sur les marchés boursiers (7) 3 tarifications au choix (une tarification par dossier) Cortal Consors Trading Tarification appliquée par défaut À privilégier si vous passez des ordres généralement inférieurs à ou Pack Pro-Active Trading Sur demande d adhésion (8) À privilégier si vous passez des ordres réguliers supérieurs à ou Unlimited Trading Sur demande d adhésion (8) À privilégier si vous passez plus de 30 ordres par mois Opérations par multimédia (Internet, logiciels PC) Commission de courtage à l achat et à la vente par ordre 4,45 jusqu à pour tous types d ordres 0,55 % au-delà (minimum 8,50 ; + 4 pour les ordres autres que au marché et à la meilleure limite ) 15,30 jusqu à ,22 % au-delà Intraday : Contactez votre Conseiller Bourse pour connaître nos offres Intraday sur mesure. jusqu à ,90 du 1 er au 249 ème ordre facturé du mois 0 à partir du 250 ème ordre facturé du mois Au-delà de : 0,12 % Commission de courtage complémentaire selon le lieu d exécution (applicable par ordre exécuté) Tradegate (valeurs françaises) ou l IS BNP Paribas NYSE Euronext Paris, Amsterdam et Bruxelles 1 NYSE et Nasdaq 9,90 Francfort, Madrid, Milan, Londres, Zurich 19,90 1, à partir du 250 ème ordre facturé dans le mois Autres frais Sans cotisation dès 1 ordre Bourse facturé dans le mois. Voir page 4 Cotisation dès 1 ordre Bourse facturé dans le mois dès 30 ordres Bourse facturés dans le mois sinon 12 pour le mois sinon 250 pour le mois Droits de garde sur l encours Bourse Outils de trading Accès au site : temps réel sur Paris, fiches info valeur, graphiques, news, conseils Logiciel Active Trader (plateforme expert) : streaming, options Fast Trading exclusives, graphiques intelligents dès 1 ordre Bourse facturé dans le mois, sinon 24 pour le mois 5

6 Commissions Service Règlement Différé et prorogation - Commission Service Règlement Différé par jour sur le solde net des positions, valeur par valeur (minimum 4 par opération) 0,0251 % - Commission de prorogation par opération (minimum 16 par opération) - Cortal Consors Trading 0,35 % - Pack Pro-Active Trading 0,24 % - Unlimited Trading 0,18 % BOURSE Services & outils d aide à la décision Services sur - Conseils, analyses techniques, fondamentales, consensus, sélection d opportunités à fort potentiel - News & sélection temps réel des meilleures news - Moteur de recherche multicritères actions/warrants - Module d analyse technique - Pricer/simulateur warrants avec scénarios pré-définis Autres services - Formations Bourse (Paris/province) - e-newsletter quotidienne Morning Meeting - Conseil Action Immédiat : recommandations par téléphone selon la tarification N de téléphone à prix spécial appliquée par votre opérateur. - Alertes paramétrables sur cours, news ou conseils (par SMS, ou fax) : - 10 alertes déclenchées par mois - au-delà (par alerte déclenchée) 0,60 - Cotisation mensuelle Conseils Live Opportunity The Screener 6,90 - Cotisation mensuelle Conseil Expert B*capital 50 BOURSE Autres opérations & conditions Opérations sur titres - Souscriptions et attributions (hors introductions) - Paiement des dividendes et coupons - Affectation de titres lors d une privatisation - Affectation de titres lors d une introduction 15 - Achat et vente de droits 1,14 % Pour les autres opérations sur titres, les frais de courtage et les frais opérateur (11,90 ) s appliquent sauf indication contraire de NYSE Euronext. Opérations de change Les opérations en devises étrangères sont converties en euros au cours de change appliqué à Cortal Consors. Une commission de change de 0,8/1000 est appliquée. 6

7 Taxes locales La tarification sur les places étrangères inclut les frais de courtage. Cependant des taxes locales peuvent s ajouter aux frais de courtage. Le montant de cette taxe, variable selon les places, est consultable sur notre site Internet Les conditions de couverture Nature de la couverture déposée % de la position que doit représenter la couverture - Espèces ou Bons du Trésor 20 % - Obligations françaises 25 % - Valeurs mobilières autres que les obligations françaises 40 % (valeurs cotées sur les marchés réglementés de l Union Européenne proposés par Cortal Consors). Ces conditions de couverture peuvent, à la demande de Cortal Consors, être renforcées sans préavis. Autres opérations - Ordre non exécuté - Changement de tarification Bourse - 1 changement par an - au-delà Ordre transmis à un opérateur par fax, courrier, téléphone (supplément) 11,90 - Ordre sur obligations transmis par un opérateur 1 % maximum du montant - Mise au nominatif (par ligne) 30 - Dématérialisation de titres étrangers (par ligne) 30 - Opération sur titres non cotés (minimum 100 ) 0,10 % - Commission sur transaction d actions sur marchés réglementés autres que Paris, Francfort, Londres, Bruxelles, Amsterdam, Zurich, Milan, Madrid, NYSE et Nasdaq (minimum 100 ) 0,55 % OR PHYSIQUE - Frais de négociation (sans minimum) 2 % par ordre - Frais de retrait physique de l Or 5 par Napoléon 25 par Lingot - Frais de conservation de l Or sur la base de l encours au 31/12 1 % - Frais de transfert dans un autre établissement 12 par ligne (Lingots et Napoléons) (En cas de retrait en cours d année, les frais de conservation sont dus prorata temporis par mois de conservation. Tout mois commencé est dû intégralement). Assurance & Gestion vie Sous Mandat Assurance vie Consultez votre Conseiller Financier Indépendant - Compte One (découvert autorisé associé à une Assurance vie) Gestion Sous Mandat Consultez votre Conseiller Financier Indépendant 7

8 Ces conditions tarifaires s appliquent à compter du 01/04/2010 à la clientèle des particuliers suivie par les Conseillers Financiers Indépendants. Les tarifs affichés sont TTC (hors taxes locales). La tarification applicable au service Gestion Sous Mandat est disponible sur simple demande. Cortal Consors se réserve la possibilité de facturer, à son coût réel, toute opération lui ayant généré un coût spécifique. La tarification et les conditions indiquées dans ce document sont susceptibles de modification, dans le respect des délais légaux. Les Conditions Générales Cortal Consors sont disponibles sur ou sur simple demande. (1) Délivrée sous réserve d acceptation du dossier. (2) Le Fcp Optimal Plus ne fait pas l objet de droits de garde. (3) Le 1 er chéquier est envoyé gratuitement en recommandé avec AR 3 semaines après l ouverture du compte. (4) Hors Fcp Optimal Plus et Opcvm détenus dans le cadre d un PEA, d une Assurance vie ou d un Compte Titres. (5) Sont visés au titre de l encours Bourse les titres suivants cotés : Actions, Trackers, Certificats, Warrants, droits et bons de souscription ainsi que les obligations convertibles. L exonération s applique pour tout ordre Bourse facturé relatif à un de ces titres. (6) La liste des placements Cortal Consors et Cardif Asset Management exonérés de droits de garde est disponible sur simple demande. (7) Le détail des titres et indices des marchés étrangers proposés est indiqué dans les Conditions Générales Cortal Consors disponibles sur ou sur simple demande. (8) Détail dans les Conditions Générales Cortal Consors disponibles sur ou sur simple demande. CORTAL CONSORS Société Anonyme au capital de euros RCS Paris Siège Social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, Paris Cedex 09 Bureaux : 24 rue des Deux Gares, Rueil-Malmaison Cedex Internet : C10M CFA ( )

Tarification du teneur de compte Cortal Consors

Tarification du teneur de compte Cortal Consors Tarification du teneur de compte Cortal Consors Applicable à partir du 1er Juillet 2009 aux clients suivis par les Conseillers Financiers Indépendants GESTION COURANTE DES COMPTES 2-3 OPCVM Opérations

Plus en détail

Tarification Cortal Consors

Tarification Cortal Consors Tarification Cortal Consors Applicable aux Particuliers à partir du 1 er janvier 2010 GESTION COURANTE DES COMPTES 2-3 OPCVM Opérations & services 3-4 OPCVM & BOURSE Frais communs 4 BOURSE Opérations sur

Plus en détail

Tarification Cortal Consors

Tarification Cortal Consors Tarification Cortal Consors Applicable aux Entreprises et Associations à partir du 1er Juillet 2009 GESTION COURANTE DES COMPTES 2-3 OPCVM Opérations & services 3 OPCVM & BOURSE Frais communs 4 BOURSE

Plus en détail

TARIFICATION. Entreprises et Associations Applicable à compter du 1 er juin 2011 Les tarifs affichés sont TTC

TARIFICATION. Entreprises et Associations Applicable à compter du 1 er juin 2011 Les tarifs affichés sont TTC TARIFICATION Entreprises et Associations Applicable à compter du 1 er juin 2011 Les tarifs affichés sont TTC La plus belle invention pour votre argent OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Plus en détail

TARIFICATION CORTAL CONSORS

TARIFICATION CORTAL CONSORS TARIFICATION CORTAL CONSORS Applicable aux clients suivis par les Conseillers Financiers Indépendants à partir du 2 juin 2014 Les tarifs affichés sont TTC EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

TARIFICATION. Applicable aux Particuliers. À compter du 1 er avril 2013 Les tarifs affichés sont TTC

TARIFICATION. Applicable aux Particuliers. À compter du 1 er avril 2013 Les tarifs affichés sont TTC TARIFICATION Applicable aux Particuliers À compter du 1 er avril 2013 Les tarifs affichés sont TTC La plus belle invention pour votre argent EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

Plus en détail

TARIFICATION. Applicable aux Particuliers. À compter du 1 er mai 2015 Les tarifs affichés sont TTC

TARIFICATION. Applicable aux Particuliers. À compter du 1 er mai 2015 Les tarifs affichés sont TTC TARIFICATION Applicable aux Particuliers À compter du 1 er mai 2015 Les tarifs affichés sont TTC La plus belle invention pour votre argent EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015

Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015 Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015 Depuis le 06 juillet 2015, la tarification Bourse évolue, les offres Start et Active sont désormais souscriptibles. Jusqu au 14 septembre

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

UNE TARIFICATION SIMPLE, TRANSPARENTE, MOINS CHÈRE. Abonnement à des services de banque à distance (internet) Gratuit 1. Frais de tenue de compte

UNE TARIFICATION SIMPLE, TRANSPARENTE, MOINS CHÈRE. Abonnement à des services de banque à distance (internet) Gratuit 1. Frais de tenue de compte TARIFS Tarifs en vigueur à partir du 29 février 2016 UNE TARIFICATION SIMPLE, TRANSPARENTE, MOINS CHÈRE Pour tout renseignement ou opération ne figurant pas dans cette tarification, contactez-nous au 01

Plus en détail

BOURSE OFFRES & TARIFS T.T.C.

BOURSE OFFRES & TARIFS T.T.C. bourse.qxd:9528 bpca 2 offre bourse modifie 26/11/12 15:09 Page1 BOURSE OFFRES & TARIFS T.T.C. AU 01/01/2013 CÔTE D'AZUR bourse.qxd:9528 bpca 2 offre bourse modifie 26/11/12 15:09 Page2 NOTRE OFFRE Pour

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA

TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA Page 2 sur 8 l Tarifs & Conditions - Avril 2016 TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES

Plus en détail

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC)

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) Les tarifs Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) A new way to invest bnpparibas-personalinvestors.lu Ce document est destiné à informer sur les tarifs des opérations

Plus en détail

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution

Plus en détail

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille aléa GAMME AXA Banque 24 heures sur 24 Sur le site Internet www.axabanque.fr................................... Par

Plus en détail

Livret Cardif Livret de Développement Durable Service Compte Optimal+ Cardif Service Compte Access+ Cardif

Livret Cardif Livret de Développement Durable Service Compte Optimal+ Cardif Service Compte Access+ Cardif E P A R G N E C O U R T T E R M E A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : un chèque personnel du 1 er titulaire à son ordre et endossé, un RIB de son compte principal, la

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture - Ouverture de compte avec signature de la convention de compte - Désolidarisation compte joint - Clôture de compte

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : un chèque personnel du 1 er titulaire, à son ordre et endossé, un RIB de son compte principal, la photocopie d un justificatif d identité

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

TARIFS & CONDITIONS. de la Banque Privée Saint Dominique

TARIFS & CONDITIONS. de la Banque Privée Saint Dominique TARIFS & CONDITIONS de la Banque Privée Saint Dominique Applicable à compter du 1 er janvier 2009 PRESTATIONS DE SERVICES SERVICES Analyse patrimoniale ou bilan successoral Déclarations IRPP et ISF Récupération

Plus en détail

TARIFICATION. Entreprises et Associations. Applicable à compter du 1 er novembre 2014 Les tarifs affichés sont TTC

TARIFICATION. Entreprises et Associations. Applicable à compter du 1 er novembre 2014 Les tarifs affichés sont TTC TARIFICATION Entreprises et Associations Applicable à compter du 1 er novembre 2014 Les tarifs affichés sont TTC La plus belle invention pour votre argent OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Plus en détail

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques BNP Paribas - Martinique SOMMAIRE LA CONVENTION PATRIMONIALE Les services de la convention patrimoniale La tarification de la convention patrimoniale LA CONSERVATION DU PORTEFEUILLE TITRES Les droits de

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

Tarifs des principales opérations sur titres

Tarifs des principales opérations sur titres Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Agriculture *Portant sur les conditions générales de banque. *Portant sur les conditions générales de banque. VOTRE QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Extrait de tarification. monabanq.

Extrait de tarification. monabanq. Extrait de tarification monabanq. Tarifs en vigueur au 1er décembre 2008 Avec monabanq. Économisez jusqu à 56% sur les frais de gestion courante de votre compte Pourquoi payer plus! Exemple d économie

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne

Plus en détail

Des conditions particulières sont consenties aux clients de moins de 25 ans sur certains services

Des conditions particulières sont consenties aux clients de moins de 25 ans sur certains services Pour les produits soumis à la TVA, les montants sont indiqués toutes taxes comprises, celle-ci est calculée au taux en vigueur au jour de l'opération (actuellement 19,60 %) Des conditions particulières

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS Tarifs en vigueur au 1 er juillet 2015 Sommaire Sommaire... 2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3

Plus en détail

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services.

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Tarifs et rémunérations Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Pour avoir plus d informations sur les produits bancaires,

Plus en détail

Découvrir. Pour qu entre nous, la plus belle des relations grandisse

Découvrir. Pour qu entre nous, la plus belle des relations grandisse Découvrir Pour qu entre nous, la plus belle des relations grandisse Michel Jouve Directeur du Conseil Clientèle Cortal Consors France Cortal Consors et vous Des conseils, des placements, de l action! Tel

Plus en détail

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services Janvier 2009 GUIDE DES PRIX de nos produits et services Votre banque au quotidien Des incidents sur votre compte Vos crédits et votre financement immobilier Les jeunes (moins de 25 ans) Vos opérations

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er juin

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur titres

Tarif des principales opérations sur titres Tarif des principales opérations sur titres 01 janvier 2015 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC (1)... 4 Produits d investissement KBC émis par KBC AM...

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK

CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE n Ouverture,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES OPÉRATIONS À L ÉTRANGER L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez consulter l intégralité

Plus en détail

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS Produits et services TARIFS AU 1 ER JANVIER 2016 815_Encart_PF_tarifs pros2.indd 1 08/10/15 12 Relevés Multi-choix BNP Paribas vous informe des

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

Conditions tarifaires au 1 er février 2015

Conditions tarifaires au 1 er février 2015 Conditions tarifaires au 1 er février 2015 Sommaire Extrait standard des tarifs 1 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 2 Ouverture, transformation, clôture 2 Relevés de compte 2 Tenue de

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait

Plus en détail

tarification applicable aux Particuliers À compter du 3 février 2014 Les tarifs affichés sont TTC

tarification applicable aux Particuliers À compter du 3 février 2014 Les tarifs affichés sont TTC tarification applicable aux Particuliers À compter du 3 février 2014 Les tarifs affichés sont TTC La plus belle invention pour votre argent EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

Plus en détail

DE VOTRE BANQUE PRODUITS &SERVICES PRIX DES PRINCIPAUX APPLICABLES À PARTIR DU 1ER MAI 2015 - TARIFS TTC

DE VOTRE BANQUE PRODUITS &SERVICES PRIX DES PRINCIPAUX APPLICABLES À PARTIR DU 1ER MAI 2015 - TARIFS TTC AVENANT CET AVENANT A POUR OBJET PRINCIPAL DE PRÉSENTER LES NOUVEAUX SERVICES ET LES CHANGEMENTS DE PRIX DE LA PLAQUETTE PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE AU 1 ER OCTOBRE 2014 PRIX

Plus en détail

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence!

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! LA BANQUE AU QUOTIDIEN Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! Novembre 1 cfgbank.com SOMMAIRE Vous attendez d une banque qu elle soit transparente et vous avez raison! Chers clients, A CFG Bank,

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

PROFESSIONNELS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 691343 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015

PROFESSIONNELS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 691343 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015 PROFESSIONNELS Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1 er juillet 2015 Fidèle à sa démarche d information et de transparence, BPE vous présente dans ce dépliant les

Plus en détail

Sommaire Votre Compte Oligo........................... 4-5 Votre compte de dépôt au quotidien....... 6-9

Sommaire Votre Compte Oligo........................... 4-5 Votre compte de dépôt au quotidien....... 6-9 Sommaire Page Votre Compte Oligo........................... 4-5 La rémunération des liquidités du Compte Oligo Les avantages du Compte Oligo Les prestations incluses dans le Compte Oligo La cotisation

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Ou connectez-vous sur www.bnpparibas.net/entrepros BNP

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013 Professionnels Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien >> La ba Vos dates de valeur Paiement par chèque............................................................................. J Retrait d espèces par

Plus en détail

www.boursorama-banque.com Brochure tarifaire Tarifs applicables au 08 mars 2010 (tarifs TTC)

www.boursorama-banque.com Brochure tarifaire Tarifs applicables au 08 mars 2010 (tarifs TTC) www.boursorama-banque.com Brochure tarifaire Tarifs applicables au 08 mars 2010 (tarifs TTC) Leader historique de l information financière et de l épargne en ligne, Boursorama Banque a toujours offert

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services Janvier 2010 GUIDE DES PRIX de nos produits et services Votre banque au quotidien Des incidents sur votre compte Vos crédits et votre financement immobilier Les jeunes (moins de 25 ans) Vos opérations

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Clientèle des particuliers. CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril 2011. www.groupamabanque.com

Clientèle des particuliers. CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril 2011. www.groupamabanque.com Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril 2011 www.groupamabanque.com Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et

Plus en détail

Conditions tarifaires au 1 er juillet 2014

Conditions tarifaires au 1 er juillet 2014 Conditions tarifaires au 1 er juillet 2014 Sommaire Extrait standard des tarifs 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 4 Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS > VOS FINANCEMENTS > VOS OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS LES FRAIS DE DOSSIER LES OPÉRATIONS PAR CARTE INTERNATIONALE (hors frais de prise de garanties) Les paiements

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES OPÉRATIONS À L ÉTRANGER 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous pouvez consulter l

Plus en détail