Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques"

Transcription

1 La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer la liquidité des placements des investisseurs. Le MARCHE FINANCIER comprend : Le Marché Primaire ou Marché des Émissions L Etat, les collectivités empruntent à long terme et émettent des obligations représentatives de la créance des souscripteurs. Les entreprises font appel public à l épargne en demandant leur introduction en bourse ou en réalisant des augmentations de capital. Elles émettent des actions qui sont des titres de propriété représentatifs d une fraction du capital pour le porteur. Le Marché Secondaire «la Bourse» Sur ce marché sont négociées les valeurs mobilières en circulation. Depuis la réforme de la cote en février 2005, les marchés financiers français sont composés : d un seul et unique marché réglementé : l Eurolist, qui regroupe toutes les entreprises constituant auparavant les Premier, Second et Nouveau marchés ; d un marché structuré mais non réglementé appelé Alternext, du Marché libre (non réglementé) Les marchés pour les instruments financiers à terme : le Matif et le Monep. Sur le marché réglementé, les opérations de règlement et de livraison des titres négociés bénéficient de la garantie de la Chambre de Compensation, Clearnet, filiale d EURONEXT. L'Eurolist, le marché réglementé Tous les marchés réglementés français ont fusionné et sont regroupés au sein d'un seul marché réglementé Les valeurs françaises sont réunies au sein d'une seule liste selon un classement alphabétique. La cote du marché réglementé distingue par ailleurs les valeurs de la zone euro et les valeurs internationales. A cela s ajoute un compartiment spécial pour les sociétés en règlement judiciaire. Toutes ces entreprises cotées sur le marché réglementé sont soumises aux mêmes règles de communication financière définies par le régulateur, l'autorité des marchés financiers (AMF). Les nouvelles entreprises introduites en bourse obéiront à des conditions d'admission identiques. Euronext a créé au sein de la liste unique un nouveau critère d'identification des valeurs, le compartiment de capitalisation, qui s'ajoute aux critères d'identification traditionnels qu'utilisent les investisseurs : secteur d'activité, appartenance à un indice, SRD. Les valeurs françaises sont ainsi réparties en trois grands compartiments de capitalisation, qui permettent une identification rapide des entreprises selon leur taille ; les grandes capitalisations d'un montant supérieur à 1 milliard d'euros, les moyennes capitalisations d'un montant compris entre 1 milliard d'euros et 150 millions d'euros de capitalisation, les petites capitalisations d'un montant inférieur à 150 millions d'euros. Mise à jour : Novembre/2008 1/7

2 Alternext, un marché structuré et organisé Alternext est un marché non réglementé destiné à répondre aux besoins spécifiques des P.M.E de la zone euro. C'est un marché régulé par Euronext, offrant des conditions d'accès et de cotation simplifiées tout en étant doté de règles de nature à garantir la protection des investisseurs et à soutenir la liquidité du marché. Les sociétés qui y sont cotées doivent ainsi respecter des mesures destinées à assurer leur transparence, notamment l obligation de communication d informations périodiques. Pour aider ces sociétés à respecter leurs engagements, Euronext a créé un nouvel intervenant : le listing sponsor. Intermédiaire reconnu et agréé, il apporte l'expertise obligatoire d'un spécialiste aux sociétés désirant être cotées sur Alternext. Le Marché Libre Ancien Hors-Cote, il accueille les sociétés trop jeunes ou de taille trop modeste pour accéder au marché réglementé. Les négociations des valeurs ont lieu au comptant une fois par séance (fixing) ; les opérations de règlement/livraison ne bénéficient pas de la garantie de la Chambre de Compensation (Clearnet). L importance des risques liés à la taille des sociétés qui y participent, à la faible liquidité des titres négociés, à l absence de réglementation, en font un marché réservé aux investisseurs fortement initiés et aux spéculateurs. Les modalités de règlement : Le service de règlement différé - SRD Le SRD permet à l investisseur de différer le règlement/livraison de ses transactions au dernier jour de bourse du mois. Ce service est limité aux valeurs éligibles dont la liste est établie et tenue à jour par EURONEXT. Il est maintenu par la réforme des marchés mise en place en février 2005 sur les valeurs françaises et étrangères, cotées en continu, les plus actives de la Bourse de Paris. Le comptant étant la règle, les ordres de bourse avec Service de Règlement Différé (OSRD) donnent lieu à une commission dite de règlement différé. Les investisseurs peuvent, sous certaines conditions, demander jusqu au jour de liquidation mensuelle, une prorogation sur le mois boursier suivant moyennant une commission dite de prorogation Les opérations OSRD supposent l existence préalable et permanente d une couverture en espèces et/ou en instruments financiers. Cette couverture est calculée, conformément à la réglementation en vigueur, en pourcentages des positions prises, et pour lesquels la Banque peut fixer des taux plus sévères que les taux réglementaires minimum. La couverture peut ainsi être constituée des 3 catégories d actifs suivantes : Liquidités, Obligations et titres de créances négociables, Titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé. Marché et Produit dérivés Le MONEP Le Marché d Options Négociables de Paris : Est un marché de couverture ou de spéculation, Permet d acheter ou de vendre des options d achat (CALL) ou des options de vente (PUT) d un actif sous-jacent, pendant une période déterminée et à un prix fixé. L actif sous-jacent peut être composé d actions ou d indices. C est un marché réservé aux investisseurs expérimentés en raison des risques qu il présente. Mise à jour : Novembre/2008 2/7

3 Le WARRANT A mi-chemin entre le bon de souscription et l option négociable, le warrant permet d acheter ou de vendre divers supports (devises, indices, taux, actions ) à un prix d exercice fixé et jusqu à une échéance déterminée. Le warrant, créé par un établissement financier qui en assure la diffusion et la cotation, est un instrument de couverture ou de spéculation réservé aux investisseurs très avertis. Les contrats MONEP et les WARRANTS ne peuvent être souscrits dans un PEA. Conformément à la réglementation fiscale actuelle, les gains réalisés sur le MONEP et sur les WARRANTS sont imposables dès le 1er euro au taux d imposition en vigueur et les moinsvalues sont reportables sur les plus-values de même nature. Les ORDRES DE BOURSE Les ordres de bourse doivent comporter les informations suivantes pour être recevables sur le marché : - Nom ou le code de la valeur, - Sens de l opération, - Quantité, - Validité, - Conditions d exécution. Les ordres sont enregistrés, dés leur arrivée, sur la feuille de marché et exécutés par application de 2 règles de priorité : - D abord le prix : les achats à limite supérieure et les ventes à limite inférieure sont servis en priorité ; - Ensuite le temps : 2 ordres de même sens et au même prix sont servis dans leur ordre d arrivée. Les types d ordres L ordre «à cours limité» Il comporte un prix maximum à l achat ou minimum à la vente. Son exécution est subordonnée à l existence d une contrepartie suffisante à un prix compatible avec sa limite. Son exécution peut donc être partielle. Il permet de maîtriser le cours d exécution. L ordre «à la meilleure limite» Il n'est assorti d'aucune indication de cours. Il est exécuté au prix de la meilleure offre en attente (s'il s'agit d'un achat) ou de la meilleure demande (s'il s'agit d'une vente) et, en cas d'exécution partielle, se transforme pour le solde en ordre "à cours limité" à ce prix d'exécution. Son exécution peut être partielle et il ne permet aucune maîtrise du prix d'exécution. L ordre «au marché» Il ne comporte aucune limite de prix et est prioritaire sur tous les autres types d ordres, peut être exécuté partiellement et peut être servi à des niveaux de prix différents. Il ne doit être utilisé que pour les valeurs les plus liquides, l objectif étant de négocier au maximum des disponibilités du marché. Mise à jour : Novembre/2008 3/7

4 Les ordres «à déclenchement» A l achat, ils sont utilisés pour se positionner sur une valeur à tendance haussière, à la vente pour se protéger contre un éventuel retournement de tendance. Ne sont acceptés que les ordres d achat dont la limite est supérieure et les ordres de vente dont la limite est inférieure au dernier cours coté sur la valeur. - L ordre «à seuil de déclenchement» Il ne comporte qu une limite à partir de laquelle il se transforme en ordre «au marché» et permet une exécution maximale mais sans aucune maîtrise du prix. - L ordre «à plage de déclenchement» Il comporte une 2ème limite qui fixe le prix maximum à l achat et le minimum à la vente. L exécution peut être totale ou partielle selon la quantité de titres disponible. Les ordres «à déclenchement», d une utilisation délicate, répondent à une logique différente de celle recherchée par les ordres dits "classiques". L ordre «au dernier cours» Il permet de participer à la phase de négociation au dernier cours qui se déroule de 17 h 35 à 17 h 40 à l issue du fixing de clôture. Sa validité est uniquement Jour. Cet ordre est réservé aux valeurs les plus liquides. Il permet une maîtrise du cours d exécution, qui est égal au cours de clôture, mais comporte un risque d exécution partielle ou de non exécution. - Remarques Lors du versement d un dividende, les ordres en ligne non exécutés restent sur le marché et leur limite est abaissée du montant du dividende net. En cas de détachement d un droit d attribution ou de souscription, les ordres non exécutés sont retirés du marché et doivent être renouvelés. Mise à jour : Novembre/2008 4/7

5 LA BOURSE ET LES VALEURS MOBILIERES La «bourse» est un marché de cotation et d échange de valeurs mobilières. LES VALEURS MOBILIERES Ce sont des titres qui représentent un droit de créance ou de propriété. On distingue : L OBLIGATION Représentative d une créance sur l émetteur (Etat, collectivités publiques, entreprises nationales ou sociétés privées), ses caractéristiques sont définies dans le contrat d émission : Durée : en général égale ou supérieure à 10 ans, Mode de remboursement : amortissable ou In Fine (au terme de l emprunt), Forme de rémunération : intérêt (coupon) à taux fixe ou à taux variable. Librement cessible sur le marché, l obligation est cotée en pourcentage de sa valeur nominale ; son cours de bourse évolue en fonction des éléments d appréciation suivants : - Qualité de l émetteur, - Évolution des taux d intérêt, - Proximité de l échéance. L investisseur qui conserve ses titres jusqu à leur terme ne sera pas affecté par cette sensibilité de l obligation. Régime fiscal appliqué aux obligations et titres assimilés pour les personnes physiques Les intérêts sont soumis à l impôt sur le revenu, au taux marginal d imposition si le porteur les intègre dans sa déclaration de revenus, à moins qu il préfère opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux en vigueur. Lors de la cession des titres sur le marché, les plus-values réalisées sont taxées forfaitairement au taux en vigueur si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières excède le plafond en vigueur. Principales obligations OAT : Obligation Assimilable du Trésor, émise par l Etat ; Obligation Convertible : obligation classique qui peut être convertie en action(s) nouvelle(s) de la société émettrice ; OBSA : Obligation à Bon(s) de Souscription d Action(s) composée d une obligation ordinaire et de bon(s) permettant de souscrire des actions nouvelles de l émetteur ; les bons font l objet d une cotation séparée jusqu à leur échéance ; ORA : Obligation Remboursable en Action(s), échangeable contre une action nouvelle de la société à l échéance de l emprunt. Mise à jour : Novembre/2008 5/7

6 L ACTION C est un titre représentatif d une fraction du capital d une société qui confère à son porteur des droits dans la société (de vote, de participation aux bénéfices, à l information ), une responsabilité et un risque en capital limités au montant de son apport. Les actions d une société cotée en bourse sont librement cessibles et négociables. Régime fiscal appliqué aux actions pour les personnes physiques : Le dividende, part du bénéfice net distribué, est un revenu variable qui bénéficie, au choix : - d un prélèvement forfaitaire libératoire au taux en vigueur, - d un double abattement annuel (montant forfaitaire et réfaction de 40 %) (cf. Conditions fiscales en vigueur) ; au-delà il est soumis à l impôt sur le revenu. Dans ce cas, il donne aussi droit à un crédit d impôt plafonné. En cas de cession des actions sur le marché, les plus-values réalisées sont taxées forfaitairement au taux en vigueur, si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières excède le plafond en vigueur. Dans un PEA (plan d épargne en actions), les dividendes, avoir fiscal compris, et les plusvalues réalisées sont, totalement ou partiellement selon les emplois réalisés, exonérés d impôt (sous réserve du respect de la réglementation en vigueur). Il est tenu compte des dividendes perçus dans le PEA pour le calcul du crédit d impôt. La société peut réaliser des augmentations de capital : A titre gratuit : les actions nouvelles, émises par incorporation des résultats au capital, sont attribuées aux porteurs au prorata des actions anciennes détenues. Le droit d attribution, qui matérialise le droit préférentiel de l actionnaire de participer à la distribution, peut, le cas échéant, être cessible et négociable en bourse. A titre onéreux : La société, pour financer ses investissements, émet des actions nouvelles, à titre onéreux, réservées par priorité aux actionnaires. Le droit de souscription, qui matérialise le droit préférentiel, est négociable sur le marché. Il existe plusieurs types d actions : L action ordinaire, dont l Action à Bon de Souscription d Action (ABSA), L action comportant un aménagement des droits comme l Action à Dividende Prioritaire (ADP) sans droit de vote. Par ailleurs il existe des Certificats d Investissement (CI) qui sont des valeurs mobilières négociables ouvrant droit à toutes les sommes mises en distribution par la société, sans avantage financier particulier, en contrepartie de la perte du droit de vote. GERER UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES La gestion d un portefeuille de valeurs mobilières suppose le respect de règles et de principes destinés à optimiser la rentabilité et à maîtriser les risques de l investissement. Il existe plusieurs méthodes de gestion, qui peuvent être combinées : La Gestion sous Mandat Le portefeuille est géré par des spécialistes des marchés et des valeurs selon les modalités contenues dans le mandat signé entre les parties. La Gestion Collective Les OPCVM, organismes de placement collectif en valeurs mobilières, proposent une gamme de SICAV (société d investissement à capital variable) et de FCP (fonds commun de placement) qui permettent de diversifier l épargne investie en bourse en fonction des objectifs de gestion, du degré de risque accepté, de la durée de l investissement. Mise à jour : Novembre/2008 6/7

7 La Gestion Individuelle L épargnant gère en direct un portefeuille de valeurs mobilières. Ce choix de gestion, pour atteindre les objectifs fixés au préalable, implique la mise en oeuvre de règles et de principes rigoureux parmi lesquels : Bien connaître les valeurs mobilières, le marché boursier et ses mécanismes ; Consacrer le temps nécessaire au suivi du portefeuille, à l information ; Savoir analyser l environnement économique et financier à l échelle planétaire ; Etre capable d évaluer une entreprise dans son secteur d activité avant de prendre une décision d investissement sur la société ; Investir en bourse sur le long terme : plus la durée d investissement est courte, plus le risque en capital est élevé ; seule la durée permet de lisser les variations de cours ; Privilégier les valeurs de qualité et la diversification entre les secteurs d activité pour mieux maîtriser le risque ; Eviter les effets de mode, les valeurs faiblement liquides ou spéculatives, les marchés et produits dérivés qui enregistrent de fortes variations et dont la maîtrise est affaire de spécialistes ; Concrétiser régulièrement ses plus-values ; Ne pas investir en bourse au-delà de ses moyens : seule la part d épargne disponible et immobilisable sur moyen-long terme peut être investie en valeurs mobilières. Vous souhaitez en savoir plus? Nous vous invitons à consulter les pages "formation" sur Mise à jour : Novembre/2008 7/7

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

Dans les années 80 on est passé d une organisation artisanale à une organisation industrielle des marchés.

Dans les années 80 on est passé d une organisation artisanale à une organisation industrielle des marchés. Dans les années 80 on est passé d une organisation artisanale à une organisation industrielle des marchés. I] Les intermédiaires Les intermédiaires sont des personnes physiques ou morales qui interviennent

Plus en détail

LES VALEURS MOBILIERES

LES VALEURS MOBILIERES LES VALEURS MOBILIERES Qu est-ce qu une valeur mobilière? Une valeur mobilière est un actif financier émis par une société par actions ou par l Etat qui peut revêtir deux principales formes, à savoir :

Plus en détail

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements Le PEA PME-ETI Création d un nouveau PEA-PME permettant d investir dans des PME et des ETI EN BREF Dispositif adopté par le Parlement dans le cadre de la Loi de finances pour 2014, le PEA «PME- ETI» est

Plus en détail

S informer sur. Les obligations

S informer sur. Les obligations S informer sur Les obligations Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les obligations Sommaire Qu est-ce qu une obligation? 03 Quel est le rendement? 04 Quels sont les risques? 05 Quels sont les

Plus en détail

Guide d information sur les OPCVM

Guide d information sur les OPCVM Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SAINT-HONORE EUROPE SYNERGIE Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France

Plus en détail

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse?

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse? S informer sur Comment acheter des actions en bourse? Autorité des marchés financiers Comment acheter des actions en bourse? Sommaire Sous quelle forme dois-je détenir mes actions? 03 Quels sont les frais?

Plus en détail

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 loi de finances 2015 loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 web conference - 10-02-2015 1 les lois de finances 2013 et 2014 régime des plus values simplification

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

A. La distinction entre marchés primaire et secondaire. 1. Le marché financier et ses deux compartiments : le marché primaire et le marché secondaire

A. La distinction entre marchés primaire et secondaire. 1. Le marché financier et ses deux compartiments : le marché primaire et le marché secondaire Chap 2 : Le marché financier et son rôle économique Les marchés de capitaux assurent le financement de l économie. Sur ces marchés se confrontent des agents à la recherche de financements et d autres à

Plus en détail

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010 BRVM - DC / BR Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Afrique de l Ouest Dépositaire Central Banque de Règlement Afrique de l Ouest Mise à jour du 1 er juillet 2010 Objet de la mise à jour La mise à jour

Plus en détail

Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Introduction Au cours de son existence, une société peut être amenée à effectuer différentes opérations sur son capital

Plus en détail

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire SICAV DEXIA ÉTHIQUE SICAV CONFORME AUX NORMES EUROPENNES A COMPARTIMENTS NOTICE D INFORMATION Forme juridique de l OPCVM Promoteur Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire Etablissement désigné

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM DE JANVIER 2011 INVESCO TAIGA Société d'investissement à Capital Variable de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE Rue de Londres, 16/18 75009

Plus en détail

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier»

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier» S informer sur Les SCPI la «pierre papier» Janvier 2014 Autorité des marchés financiers Les SCPI / la «pierre papier» Sommaire Les particularités d un placement en SCPI 03 Les différentes catégories de

Plus en détail

Compartiment ACTIVE FIX BIOTECH

Compartiment ACTIVE FIX BIOTECH Compartiment ACTIVE FIX BIOTECH NOTICE IMPORTANTE : En application de l article 236, 2 alinéa 5 de la loi de 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement,

Plus en détail

FCPI. Diadème Innovation. Pour concilier innovation et immobilier

FCPI. Diadème Innovation. Pour concilier innovation et immobilier FCPI Diadème Innovation Pour concilier innovation et immobilier Diadème Innovation II, défiscalisation, innovation et immobilier Diadème Innovation II, Fonds Commun de Placement dans l Innovation, a pour

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE Les obligations Ce document pédagogique ne constitue pas une incitation à investir et n est pas un conseil en investissement. Le Client qui souhaite un conseil en investissement avant

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine.

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Afin d en profiter, le Plan d Epargne en Actions (1) (PEA) et le Plan d Epargne

Plus en détail

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn)

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn) REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule Ne pouvant être souscrits et détenus que par les sociétaires des Caisses Locales et des Caisses Régionales

Plus en détail

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

fip hexagone patrimoine 1 ÉLIGIBLE À LA RÉDUCTION D ISF ET D IRPP PLACEMENT D UNE DURÉE DE 8 ANS

fip hexagone patrimoine 1 ÉLIGIBLE À LA RÉDUCTION D ISF ET D IRPP PLACEMENT D UNE DURÉE DE 8 ANS fip hexagone patrimoine 1 ÉLIGIBLE À LA RÉDUCTION D ISF ET D IRPP PLACEMENT D UNE DURÉE DE 8 ANS FIP hexagone patrimoine 1 Avantage fiscal à l entrée d impôt de solidarité sur la fortune (ISF) d impôt

Plus en détail

VOTRE MANDAT DE GESTION

VOTRE MANDAT DE GESTION VOTRE MANDAT DE GESTION PRÉSENTATION DU MANDAT DE GESTION La souscription au capital d une PME offre 2 avantages fiscaux : / Une réduction d ISF à hauteur de 50% dans la limite de 45 000 Le souscripteur

Plus en détail

1. Les avantages d un recours à l emprunt obligataire

1. Les avantages d un recours à l emprunt obligataire SECTION II : LES AVANTAGES DU RECOURS AU MARCHÉ OBLIGATAIRE Transférer des fonds d une personne à une autre peut sembler relativement simple. Alors pour quelle raison avons-nous besoin d un marché obligataire?

Plus en détail

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous

Plus en détail

AGF OCTOPLUS 3. Caractéristiques financières

AGF OCTOPLUS 3. Caractéristiques financières Code Isin : FR0010056556 NOTICE D'INFORMATION AGF OCTOPLUS 3 FONDS A FORMULE AVERTISSEMENT Le FCP AGF OCTOPLUS 3 est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de la formule,

Plus en détail

IOGS 1A. TD Economie Les bases du marché boursier

IOGS 1A. TD Economie Les bases du marché boursier IOGS 1A TD Economie Les bases du marché boursier 1 -Une bourse est un marché où s échangent des biens et services - La bourse des valeurs est un marché où s échangent valeurs financières - Il ne s agit

Plus en détail

CHAPITRE 17. Opérations relatives aux titres. - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande.

CHAPITRE 17. Opérations relatives aux titres. - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande. CHAPITRE 17 Opérations relatives aux titres - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande. - Il y a par ex: o Bourses des valeurs pour le commerce des

Plus en détail

L e g u i d e d e s p r o d u i t s b o u r s i e r s Mai 2014

L e g u i d e d e s p r o d u i t s b o u r s i e r s Mai 2014 L e g u i d e d e s p r o d u i t s b o u r s i e r s Mai 2014 I II III IV V Introduction Les titres de capital A les différents types de titres de capital 1) Les actions ordinaires 2) Les actions à

Plus en détail

LES ECHOS DE LA BOURSE

LES ECHOS DE LA BOURSE LES ECHOS DE LA BOURSE Newsletter N 041(25 au 29/07/2011) Dans ce numéro : Evolution graphique des indices 25 au 29 Juillet 2011 Evolution des indices au cours de la période BILAN DE LA SEMAINE AGENDA

Plus en détail

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE Reshaping Canada s Equities Trading Landscape OCTOBER 2014 Horaire des marchés Toutes les données de marché du simulateur sont différées de 15 minutes (sauf

Plus en détail

Politique DE CLASSEMENT DES CLIENTS

Politique DE CLASSEMENT DES CLIENTS Politique DE CLASSEMENT DES CLIENTS Principaux textes de référence : La politique de classement des clients mise en place au sein de HMG Finance s appuie sur les articles L533-16, L533-20, D533-11 et D533-12

Plus en détail

Plan Épargne en Actions (PEA)

Plan Épargne en Actions (PEA) Plan Épargne en Actions (PEA) Réveillez le potentiel de votre épargne dans un cadre fiscal avantageux. EN BREF Le Plan d Épargne en Actions est une enveloppe fiscale, composée d un compte titre associé

Plus en détail

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF =

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF = FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME Un avantage fiscal institué par la loi TEPA afin de permettre aux redevables de l ISF de bénéficier d une réduction d ISF en investissant

Plus en détail

POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE

POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE ART. 314-4 ET SUIVANTS DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS -Actualisée au 12 janvier 2012- I L obligation de classement des clients

Plus en détail

offre 2011 L investissement dans les PME FCPI FCPI alto innovation 10 www.altoinvest.fr

offre 2011 L investissement dans les PME FCPI FCPI alto innovation 10 www.altoinvest.fr offre 2011 L investissement L investissement les PME dans les PME dans FCPI alto innovation 10 fip FRANCE ALTO 7 FCPI Europe Alto Innovation www.altoinvest.fr gamme classique FCPI alto innovation 10 Code

Plus en détail

OTC ASSET MANAGEMENT

OTC ASSET MANAGEMENT OTC ASSET MANAGEMENT Notre FCPI: OTC ENTREPRISES 4 4 e FCPI de sa génération, OTC ENTREPRISES 4 sera géré selon les principes de gestion historiques d OTC Asset Management : une stratégie diversifiée et

Plus en détail

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 :

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : I.S.F. Patrimoine taxable Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : Vous êtes redevable de l ISF si votre patrimoine net taxable excède 1,3 million au 1 er janvier

Plus en détail

---------------------------

--------------------------- F I S C A L I T E A P P L I C A B L E A U X D I V I D E N D E S P A Y E S P A R D E X I A Principe général : Les dividendes d actions payés par des sociétés belges à leurs actionnaires, quelque soit leur

Plus en détail

Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM) Modification du 10 avril 2013 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 2 décembre 1996 sur

Plus en détail

APPROBATION PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

APPROBATION PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Publicité préalable à la décision de transfert d Euronext Paris sur Alternext APPROBATION PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU TRANSFERT DE LA COTATION DES TITRES DE LA SOCIETE PISCINES DESJOYAUX SA D

Plus en détail

OPCVM EN BREF EN DETAIL

OPCVM EN BREF EN DETAIL OPCVM Les OPCVM sont des Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières. C'est un terme générique qui désigne une Sicav ou un FCP. EN BREF L OPCVM est un produit financier permettant de diversifier

Plus en détail

FCPE ULTIMA EQUILIBRE ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000105559. Notice d Information

FCPE ULTIMA EQUILIBRE ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000105559. Notice d Information FCPE ULTIMA EQUILIBRE ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000105559 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d

Plus en détail

Les certificats Leverage et Short

Les certificats Leverage et Short Les certificats Leverage et Short Produits présentant des risques de perte en capital Le prospectus d'émission des certificats Leverage et Short a été approuvé par la Bafin, régulateur Allemand. Les titres

Plus en détail

FINANCEMENT DANS UN MARCHE ACTIONS DIFFICILE ET DES CONDITIONS DE RESTREINTES

FINANCEMENT DANS UN MARCHE ACTIONS DIFFICILE ET DES CONDITIONS DE RESTREINTES LES EMISSIONS OBLIGATAIRES : UN MOYEN DE FINANCEMENT DANS UN MARCHE ACTIONS DIFFICILE ET DES CONDITIONS DE (RE)FINANCEMENT BANCAIRE DE PLUS EN PLUS RESTREINTES Comme nous l écrivions dans nos précédentes

Plus en détail

Séance du 7 novembre 2014 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 8/2014).

Séance du 7 novembre 2014 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 8/2014). DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE JURIDIQUE DE LA FISCALITE Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels Bureau JF 2 B 86, allée de Bercy - Teledoc 944 75572 PARIS cedex

Plus en détail

La 1 re gamme de FIP à choix multiples! OTC ASSET MANAGEMENT. investir autrement

La 1 re gamme de FIP à choix multiples! OTC ASSET MANAGEMENT. investir autrement La 1 re gamme de FIP à choix multiples! OTC ASSET MANAGEMENT investir autrement Seconde génération de FIP issus de la Loi TEPA, la gamme OTC RÉGIONS est gérée selon les principes de gestion historiques

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE Les positions vendeuses sur les options, ou vente d options Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Tarifs des principales opérations sur titres

Tarifs des principales opérations sur titres Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée

Plus en détail

MANDAT DE GESTION ACG 2014

MANDAT DE GESTION ACG 2014 MANDAT DE GESTION ACG 2014 Pour investir directement au capital des PME et réduire votre ISF Géré par DOCUMENT A CARACTERE PUBLICITAIRE Conseillée en investissement par www.mandat-isf-acg.com MANDAT DE

Plus en détail

DIRECTIVE N 02/2010/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L UEMOA

DIRECTIVE N 02/2010/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE -------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N 02/2010/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES

Plus en détail

ENVIRONNEMENT FINANCIER DE L ENTREPRISE

ENVIRONNEMENT FINANCIER DE L ENTREPRISE ENVIRONNEMENT FINANCIER DE L ENTREPRISE Deux niveaux : niveau mondial : - désintermédiation - décloisonnement - déréglementation niveau européen = intégration européenne Union Européenne, Euro, Banque

Plus en détail

Fructi-Sélection Vie EN BREF

Fructi-Sélection Vie EN BREF Fructi-Sélection Vie Constituez ou cherchez à valoriser un capital en investissant à votre rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal spécifique(1) de l assurance vie. EN BREF Fructi-Sélection Vie est

Plus en détail

REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT TITRE I - ACTIFS ET PARTS

REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT TITRE I - ACTIFS ET PARTS REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT TITRE I - ACTIFS ET PARTS ARTICLE 1 - PARTS DE COPROPRIETE Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de

Plus en détail

Document d information investisseur

Document d information investisseur Document d information investisseur Caractéristiques des obligations émises en financement participatif et fiscalité induite sur les revenus générés par la détention d obligations de sociétés non cotées

Plus en détail

Certificats BONUS CAPPÉS

Certificats BONUS CAPPÉS Certificats BONUS CAPPÉS Investissez différemment sur les actions, les indices et les matières premières! Produits non garantis en capital, non éligibles au PEA www.produitsdebourse.bnpparibas.com Les

Plus en détail

INVESTISSEMENT EN BOURSE & PROTECTION DES INVESTISSEURS 18 FÉVRIER 2016 PRÉSENTÉ PAR M.BILEL SAHNOUN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA BOURSE DE TUNIS

INVESTISSEMENT EN BOURSE & PROTECTION DES INVESTISSEURS 18 FÉVRIER 2016 PRÉSENTÉ PAR M.BILEL SAHNOUN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA BOURSE DE TUNIS INVESTISSEMENT EN BOURSE & PROTECTION DES INVESTISSEURS 18 FÉVRIER 2016 PRÉSENTÉ PAR M.BILEL SAHNOUN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA BOURSE DE TUNIS Sommaire Introductions : les fonctions économiques de la Bourse;

Plus en détail

CHOIX DE PLACEMENTS. But de la brochure. L univers des placements. Dans cette brochure

CHOIX DE PLACEMENTS. But de la brochure. L univers des placements. Dans cette brochure CHOIX DE PLACEMENTS Service Education des Epargnants Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CDVM http://www.cdvm.gov.ma/espace-epargnants But de la brochure Le but de la présente brochure est de

Plus en détail

REGLEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT PIMENTO 5 TITRE 1 - ACTIF ET PARTS

REGLEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT PIMENTO 5 TITRE 1 - ACTIF ET PARTS REGLEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT PIMENTO 5 TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

Qu est-ce que la Bourse?

Qu est-ce que la Bourse? Qu est-ce que la Bourse? Une bourse est un marché sur lequel se négocient des valeurs mobilières. Les émetteurs y offrent des titres que les investisseurs achètent ; ces derniers financent alors les agents

Plus en détail

Règlement de gestion du fonds d investissement DLL EuroEquity Fund valable à partir du 1 janvier 2009

Règlement de gestion du fonds d investissement DLL EuroEquity Fund valable à partir du 1 janvier 2009 Delta Loyd Life SA Avenue Fonsny, 38 1060 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 238 88 11 Fax : + 32 (0)2 238 88 99 TVA BE 0403.280.171 RPM Bruxelles www.deltalloydlife.be Règlement de gestion du fonds d investissement

Plus en détail

ING (L) Invest European Equity

ING (L) Invest European Equity PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LUXEMBOURG - AVRIL 8 ING (L) INVEST Introduction Ce compartiment a été lancé par l apport de l avoir social du compartiment «European Equity» (lancé le 17 octobre 1997) de la SICAV

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2002/68 NOTE COMMUNE N 45/2002

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2002/68 NOTE COMMUNE N 45/2002 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/08/38 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/68 NOTE COMMUNE N 45/2002 O B J E T: Commentaire des dispositions

Plus en détail

ELECTRICITE DE STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION

ELECTRICITE DE STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION ELECTRICITE DE STRASBOURG Société Anonyme au capital de 71 090 040 Siège social : 26, Boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG 558 501 912 R.C.S STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION

Plus en détail

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Le fonds investira dans un portefeuille de PME, sélectionnées pour leurs perspectives de rentabilité et

Plus en détail

EN BREF. Fructi-Pulse. Diversifiez votre investissement en toute simplicité à partir de 150 d investissement.

EN BREF. Fructi-Pulse. Diversifiez votre investissement en toute simplicité à partir de 150 d investissement. Fructi-Pulse Diversifiez votre investissement en toute simplicité à partir de 150 d investissement. EN BREF Fructi-Pulse est un contrat d assurance vie multisupport qui vous permet, en contrepartie d'une

Plus en détail

EN BREF. Libressur Sélection Vie

EN BREF. Libressur Sélection Vie Libressur Sélection Vie Cherchez à faire fructifier votre capital en investissant à votre rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal(1) avantageux de l assurance vie. EN BREF Libressur-Sélection Vie est

Plus en détail

CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC

CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC PROJET D INSTRUCTION N 1 CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC DEPARTEMENT OPERATIONS & DEVELOPPEMENT DU MARCHE Page 1 DEPARTEMENT DES OPERATIONS DU MARCHE Version Date Auteurs Description 1 Novembre Les services

Plus en détail

Cap sur les trackers négociés sur NextTrack

Cap sur les trackers négociés sur NextTrack Cap sur les trackers négociés sur NextTrack Cap sur les trackers négociés sur NextTrack 1 Cap sur la performance indicielle! 4 2 Que sont les trackers? 5 3 Les trackers, de nouveaux produits financiers?

Plus en détail

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF SOMMAIRE DU THEME 2 I LES DIFFÉRENTS ORDRES DE BOURSE 1. Les caractéristiques d un ordre de bourse

Plus en détail

LES DETENTIONS INDIRECTES

LES DETENTIONS INDIRECTES LES DETENTIONS INDIRECTES Actualisée le : 27 avril 2011 LES SCPI Concept du produit Les SCPI offrent aux épargnants la possibilité d acquérir des parts d une société qui acquière et gère elle-même des

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 13 DU 9 FEVRIER 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 C-1-12 INSTRUCTION DU 26 JANVIER 2012 IMPOT SUR LE REVENU. PLUS-VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIERES ET

Plus en détail

Fiscalité des actions en 2014 Loi de finances 2014

Fiscalité des actions en 2014 Loi de finances 2014 Fiscalité des actions en 2014 Loi de finances 2014 N 2013-1278 du 29 décembre 2013 Les annonces du 29 avril 2013 Annonces des Assises de l Entrepreneuriat 29 avril 2013 Simplification du régime des plus

Plus en détail

Un nouveau règlement pour la Bourse d'alger

Un nouveau règlement pour la Bourse d'alger du Un nouveau règlement pour la Bourse d'alger Le nouveau règlement COSOB n 12-01 du 12 janvier 2012, modifiant et complétant le règlement n 97-03 du 18 Novembre 1997 relatif au règlement général de la

Plus en détail

INFORMATION CONCERNANT VOTRE DECLARATION DES REVENUS DE 2013 FISCALITE DES PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES

INFORMATION CONCERNANT VOTRE DECLARATION DES REVENUS DE 2013 FISCALITE DES PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES INFORMATION CONCERNANT VOTRE DECLARATION DES REVENUS DE 2013 FISCALITE DES PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES La Loi de Finances pour 2014, publiée au Journal Officiel de la République

Plus en détail

Comment bénéficier sereinement d une gestion active de mon épargne?

Comment bénéficier sereinement d une gestion active de mon épargne? Banque Comment bénéficier sereinement d une gestion active de mon épargne? Gestion Sous Mandat en OPCVM L expertise d AXA en gestion d actifs Une gestion clé en main Une information régulière et détaillée

Plus en détail

Faire des placements, 2 e partie

Faire des placements, 2 e partie Faire des placements, 2 e partie NIVEAU 9-10 Dans cette leçon, les élèves apprendront à connaître les instruments de placement et à structurer différents types de portefeuilles d investissement. Cours

Plus en détail

FINANCE DE MARCHÉ Devoir n 1 novembre 2002

FINANCE DE MARCHÉ Devoir n 1 novembre 2002 FINANCE DE MARCHÉ Devoir n 1 novembre 2002 Exercice 1 Le 13 octobre (N), votre responsable financier vous donne l ordre de vendre au SRD 50 actions ZZZ au cours limite de 180. a- Expliquer en quoi consiste

Plus en détail

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40 1/8 DESCRIPTION Le fonds d investissement interne happy life AB Global (voir l annexe 1) est géré par AXA Belgium, appelée ci-après la compagnie d assurance, dans l intérêt exclusif des souscripteurs et

Plus en détail

PLACEMENTS FINANCIERS

PLACEMENTS FINANCIERS EN TOUTE AUTONOMIE OU AVEC L AIDE DE PROFESSIONNELS, TOUTES LES SOLUTIONS POUR VALORISER VOTRE PATRIMOINE Avec les solutions Groupama Banque, vous valorisez votre capital(1) avec des supports d investissement

Plus en détail

Les obligations. S. Chermak infomaths.com

Les obligations. S. Chermak infomaths.com Les obligations S. Chermak Infomaths.com Saïd Chermak infomaths.com 1 Le marché des obligations est un marché moins médiatique mais tout aussi important que celui des actions, en terme de volumes. A cela

Plus en détail

LA SOCIETE DE TITRISATION

LA SOCIETE DE TITRISATION LA SOCIETE DE TITRISATION La Loi du 22 mars 2004 introduit le cadre légal permettant la constitution d'organismes de titrisation. La Titrisation permet à un cédant (société, entreprise ou personne physique)

Plus en détail

Annexes GLOSSAIRE DÉFINITIONS DES RISQUES DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Annexes GLOSSAIRE DÉFINITIONS DES RISQUES DES INSTRUMENTS FINANCIERS Annexes GLOSSAIRE Avertissement Ce glossaire n a pas pour objet de présenter de manière exhaustive les risques associés aux instruments financiers. Il a pour but de fournir au Titulaire des informations

Plus en détail

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. 16 septembre 1998 16 septembre 2013. 15 ans au service des économies de l UEMOA

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. 16 septembre 1998 16 septembre 2013. 15 ans au service des économies de l UEMOA COTATION EN CONTINU NOTE TECHNIQUE A L ATTENTION DES INVESTISSEURS ET DU GRAND PUBLIC Bourse Régionale des Valeurs Mobilières 16 septembre 1998 16 septembre 2013 15 ans au service des économies de l UEMOA

Plus en détail

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN NOTE D INFORMATION ETABLIE SUITE A LA DECISION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE PROCEDER AU LANCEMENT EFFECTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS AUTORISE PAR l ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26

Plus en détail

Global Ecologic Performance

Global Ecologic Performance Invest Managers «Faites de vos convictions, un choix d investissement» Présente la NOTICE SIMPLIFIEE de son nouveau FCP : Global Ecologic Performance Conforme aux normes européennes. 1 PARTIE A STATUTAIRE

Plus en détail

hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité

hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité Article L214-41-1 du Code monétaire et financier Agrément AMF du 24 août 2010 Le FIP

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée

Plus en détail

AUGMENTATION DE CAPITAL A L EFFET DE REMUNERER LES APPORTEURS A L OFFRE PUBLIQUE D ECHANGE INITIEE PAR LA SOCIETE SUR LA SOCIETE GROUPE STERIA

AUGMENTATION DE CAPITAL A L EFFET DE REMUNERER LES APPORTEURS A L OFFRE PUBLIQUE D ECHANGE INITIEE PAR LA SOCIETE SUR LA SOCIETE GROUPE STERIA SOPRA STERIA GROUP Société anonyme au capital de 19 440 371 euros 326 820 065 RCS Annecy Siège social : PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY-LE-VIEUX Direction Générale : 9 bis rue de Presbourg 75116 PARIS

Plus en détail

3. Pourquoi investir dans une SCPI via un contrat d assurance vie?

3. Pourquoi investir dans une SCPI via un contrat d assurance vie? Sommaire 1. Qu est-ce qu une SCPI? 1.1 Définition 1.2 Fonctionnement d une SCPI 2. Le marché des SCPI 3. Pourquoi investir dans une SCPI via un contrat d assurance vie? 3.1 Avantages et risques liés à

Plus en détail

Les placements ouvrant droit à des réductions de l impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Les placements ouvrant droit à des réductions de l impôt de solidarité sur la fortune (ISF) S informer sur Les placements ouvrant droit à des réductions de l impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Octobre 2009 Les placements ouvrant droit à des réductions de l impôt de solidarité sur la fortune

Plus en détail

Arrérages : Sommes d argent versées périodiquement à une personne au titre d une rente ou d une pension.

Arrérages : Sommes d argent versées périodiquement à une personne au titre d une rente ou d une pension. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISÉS 1 EN MATIÈRE DE PRODUITS FINANCIERS Action : Titre représentant une part du capital d une société (cotée ou non cotée en Bourse). Il s agit d un titre de propriété

Plus en détail

Togo. Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe

Togo. Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe Loi uniforme n 2009-23 du 14 octobre 2009 [NB - Loi uniforme n 2009-23 du 14 octobre 2009 relative aux entreprises d investissement à capital

Plus en détail