Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

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1 La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer la liquidité des placements des investisseurs. Le MARCHE FINANCIER comprend : Le Marché Primaire ou Marché des Émissions L Etat, les collectivités empruntent à long terme et émettent des obligations représentatives de la créance des souscripteurs. Les entreprises font appel public à l épargne en demandant leur introduction en bourse ou en réalisant des augmentations de capital. Elles émettent des actions qui sont des titres de propriété représentatifs d une fraction du capital pour le porteur. Le Marché Secondaire «la Bourse» Sur ce marché sont négociées les valeurs mobilières en circulation. Depuis la réforme de la cote en février 2005, les marchés financiers français sont composés : d un seul et unique marché réglementé : l Eurolist, qui regroupe toutes les entreprises constituant auparavant les Premier, Second et Nouveau marchés ; d un marché structuré mais non réglementé appelé Alternext, du Marché libre (non réglementé) Les marchés pour les instruments financiers à terme : le Matif et le Monep. Sur le marché réglementé, les opérations de règlement et de livraison des titres négociés bénéficient de la garantie de la Chambre de Compensation, Clearnet, filiale d EURONEXT. L'Eurolist, le marché réglementé Tous les marchés réglementés français ont fusionné et sont regroupés au sein d'un seul marché réglementé Les valeurs françaises sont réunies au sein d'une seule liste selon un classement alphabétique. La cote du marché réglementé distingue par ailleurs les valeurs de la zone euro et les valeurs internationales. A cela s ajoute un compartiment spécial pour les sociétés en règlement judiciaire. Toutes ces entreprises cotées sur le marché réglementé sont soumises aux mêmes règles de communication financière définies par le régulateur, l'autorité des marchés financiers (AMF). Les nouvelles entreprises introduites en bourse obéiront à des conditions d'admission identiques. Euronext a créé au sein de la liste unique un nouveau critère d'identification des valeurs, le compartiment de capitalisation, qui s'ajoute aux critères d'identification traditionnels qu'utilisent les investisseurs : secteur d'activité, appartenance à un indice, SRD. Les valeurs françaises sont ainsi réparties en trois grands compartiments de capitalisation, qui permettent une identification rapide des entreprises selon leur taille ; les grandes capitalisations d'un montant supérieur à 1 milliard d'euros, les moyennes capitalisations d'un montant compris entre 1 milliard d'euros et 150 millions d'euros de capitalisation, les petites capitalisations d'un montant inférieur à 150 millions d'euros. Mise à jour : Novembre/2008 1/7

2 Alternext, un marché structuré et organisé Alternext est un marché non réglementé destiné à répondre aux besoins spécifiques des P.M.E de la zone euro. C'est un marché régulé par Euronext, offrant des conditions d'accès et de cotation simplifiées tout en étant doté de règles de nature à garantir la protection des investisseurs et à soutenir la liquidité du marché. Les sociétés qui y sont cotées doivent ainsi respecter des mesures destinées à assurer leur transparence, notamment l obligation de communication d informations périodiques. Pour aider ces sociétés à respecter leurs engagements, Euronext a créé un nouvel intervenant : le listing sponsor. Intermédiaire reconnu et agréé, il apporte l'expertise obligatoire d'un spécialiste aux sociétés désirant être cotées sur Alternext. Le Marché Libre Ancien Hors-Cote, il accueille les sociétés trop jeunes ou de taille trop modeste pour accéder au marché réglementé. Les négociations des valeurs ont lieu au comptant une fois par séance (fixing) ; les opérations de règlement/livraison ne bénéficient pas de la garantie de la Chambre de Compensation (Clearnet). L importance des risques liés à la taille des sociétés qui y participent, à la faible liquidité des titres négociés, à l absence de réglementation, en font un marché réservé aux investisseurs fortement initiés et aux spéculateurs. Les modalités de règlement : Le service de règlement différé - SRD Le SRD permet à l investisseur de différer le règlement/livraison de ses transactions au dernier jour de bourse du mois. Ce service est limité aux valeurs éligibles dont la liste est établie et tenue à jour par EURONEXT. Il est maintenu par la réforme des marchés mise en place en février 2005 sur les valeurs françaises et étrangères, cotées en continu, les plus actives de la Bourse de Paris. Le comptant étant la règle, les ordres de bourse avec Service de Règlement Différé (OSRD) donnent lieu à une commission dite de règlement différé. Les investisseurs peuvent, sous certaines conditions, demander jusqu au jour de liquidation mensuelle, une prorogation sur le mois boursier suivant moyennant une commission dite de prorogation Les opérations OSRD supposent l existence préalable et permanente d une couverture en espèces et/ou en instruments financiers. Cette couverture est calculée, conformément à la réglementation en vigueur, en pourcentages des positions prises, et pour lesquels la Banque peut fixer des taux plus sévères que les taux réglementaires minimum. La couverture peut ainsi être constituée des 3 catégories d actifs suivantes : Liquidités, Obligations et titres de créances négociables, Titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé. Marché et Produit dérivés Le MONEP Le Marché d Options Négociables de Paris : Est un marché de couverture ou de spéculation, Permet d acheter ou de vendre des options d achat (CALL) ou des options de vente (PUT) d un actif sous-jacent, pendant une période déterminée et à un prix fixé. L actif sous-jacent peut être composé d actions ou d indices. C est un marché réservé aux investisseurs expérimentés en raison des risques qu il présente. Mise à jour : Novembre/2008 2/7

3 Le WARRANT A mi-chemin entre le bon de souscription et l option négociable, le warrant permet d acheter ou de vendre divers supports (devises, indices, taux, actions ) à un prix d exercice fixé et jusqu à une échéance déterminée. Le warrant, créé par un établissement financier qui en assure la diffusion et la cotation, est un instrument de couverture ou de spéculation réservé aux investisseurs très avertis. Les contrats MONEP et les WARRANTS ne peuvent être souscrits dans un PEA. Conformément à la réglementation fiscale actuelle, les gains réalisés sur le MONEP et sur les WARRANTS sont imposables dès le 1er euro au taux d imposition en vigueur et les moinsvalues sont reportables sur les plus-values de même nature. Les ORDRES DE BOURSE Les ordres de bourse doivent comporter les informations suivantes pour être recevables sur le marché : - Nom ou le code de la valeur, - Sens de l opération, - Quantité, - Validité, - Conditions d exécution. Les ordres sont enregistrés, dés leur arrivée, sur la feuille de marché et exécutés par application de 2 règles de priorité : - D abord le prix : les achats à limite supérieure et les ventes à limite inférieure sont servis en priorité ; - Ensuite le temps : 2 ordres de même sens et au même prix sont servis dans leur ordre d arrivée. Les types d ordres L ordre «à cours limité» Il comporte un prix maximum à l achat ou minimum à la vente. Son exécution est subordonnée à l existence d une contrepartie suffisante à un prix compatible avec sa limite. Son exécution peut donc être partielle. Il permet de maîtriser le cours d exécution. L ordre «à la meilleure limite» Il n'est assorti d'aucune indication de cours. Il est exécuté au prix de la meilleure offre en attente (s'il s'agit d'un achat) ou de la meilleure demande (s'il s'agit d'une vente) et, en cas d'exécution partielle, se transforme pour le solde en ordre "à cours limité" à ce prix d'exécution. Son exécution peut être partielle et il ne permet aucune maîtrise du prix d'exécution. L ordre «au marché» Il ne comporte aucune limite de prix et est prioritaire sur tous les autres types d ordres, peut être exécuté partiellement et peut être servi à des niveaux de prix différents. Il ne doit être utilisé que pour les valeurs les plus liquides, l objectif étant de négocier au maximum des disponibilités du marché. Mise à jour : Novembre/2008 3/7

4 Les ordres «à déclenchement» A l achat, ils sont utilisés pour se positionner sur une valeur à tendance haussière, à la vente pour se protéger contre un éventuel retournement de tendance. Ne sont acceptés que les ordres d achat dont la limite est supérieure et les ordres de vente dont la limite est inférieure au dernier cours coté sur la valeur. - L ordre «à seuil de déclenchement» Il ne comporte qu une limite à partir de laquelle il se transforme en ordre «au marché» et permet une exécution maximale mais sans aucune maîtrise du prix. - L ordre «à plage de déclenchement» Il comporte une 2ème limite qui fixe le prix maximum à l achat et le minimum à la vente. L exécution peut être totale ou partielle selon la quantité de titres disponible. Les ordres «à déclenchement», d une utilisation délicate, répondent à une logique différente de celle recherchée par les ordres dits "classiques". L ordre «au dernier cours» Il permet de participer à la phase de négociation au dernier cours qui se déroule de 17 h 35 à 17 h 40 à l issue du fixing de clôture. Sa validité est uniquement Jour. Cet ordre est réservé aux valeurs les plus liquides. Il permet une maîtrise du cours d exécution, qui est égal au cours de clôture, mais comporte un risque d exécution partielle ou de non exécution. - Remarques Lors du versement d un dividende, les ordres en ligne non exécutés restent sur le marché et leur limite est abaissée du montant du dividende net. En cas de détachement d un droit d attribution ou de souscription, les ordres non exécutés sont retirés du marché et doivent être renouvelés. Mise à jour : Novembre/2008 4/7

5 LA BOURSE ET LES VALEURS MOBILIERES La «bourse» est un marché de cotation et d échange de valeurs mobilières. LES VALEURS MOBILIERES Ce sont des titres qui représentent un droit de créance ou de propriété. On distingue : L OBLIGATION Représentative d une créance sur l émetteur (Etat, collectivités publiques, entreprises nationales ou sociétés privées), ses caractéristiques sont définies dans le contrat d émission : Durée : en général égale ou supérieure à 10 ans, Mode de remboursement : amortissable ou In Fine (au terme de l emprunt), Forme de rémunération : intérêt (coupon) à taux fixe ou à taux variable. Librement cessible sur le marché, l obligation est cotée en pourcentage de sa valeur nominale ; son cours de bourse évolue en fonction des éléments d appréciation suivants : - Qualité de l émetteur, - Évolution des taux d intérêt, - Proximité de l échéance. L investisseur qui conserve ses titres jusqu à leur terme ne sera pas affecté par cette sensibilité de l obligation. Régime fiscal appliqué aux obligations et titres assimilés pour les personnes physiques Les intérêts sont soumis à l impôt sur le revenu, au taux marginal d imposition si le porteur les intègre dans sa déclaration de revenus, à moins qu il préfère opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux en vigueur. Lors de la cession des titres sur le marché, les plus-values réalisées sont taxées forfaitairement au taux en vigueur si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières excède le plafond en vigueur. Principales obligations OAT : Obligation Assimilable du Trésor, émise par l Etat ; Obligation Convertible : obligation classique qui peut être convertie en action(s) nouvelle(s) de la société émettrice ; OBSA : Obligation à Bon(s) de Souscription d Action(s) composée d une obligation ordinaire et de bon(s) permettant de souscrire des actions nouvelles de l émetteur ; les bons font l objet d une cotation séparée jusqu à leur échéance ; ORA : Obligation Remboursable en Action(s), échangeable contre une action nouvelle de la société à l échéance de l emprunt. Mise à jour : Novembre/2008 5/7

6 L ACTION C est un titre représentatif d une fraction du capital d une société qui confère à son porteur des droits dans la société (de vote, de participation aux bénéfices, à l information ), une responsabilité et un risque en capital limités au montant de son apport. Les actions d une société cotée en bourse sont librement cessibles et négociables. Régime fiscal appliqué aux actions pour les personnes physiques : Le dividende, part du bénéfice net distribué, est un revenu variable qui bénéficie, au choix : - d un prélèvement forfaitaire libératoire au taux en vigueur, - d un double abattement annuel (montant forfaitaire et réfaction de 40 %) (cf. Conditions fiscales en vigueur) ; au-delà il est soumis à l impôt sur le revenu. Dans ce cas, il donne aussi droit à un crédit d impôt plafonné. En cas de cession des actions sur le marché, les plus-values réalisées sont taxées forfaitairement au taux en vigueur, si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières excède le plafond en vigueur. Dans un PEA (plan d épargne en actions), les dividendes, avoir fiscal compris, et les plusvalues réalisées sont, totalement ou partiellement selon les emplois réalisés, exonérés d impôt (sous réserve du respect de la réglementation en vigueur). Il est tenu compte des dividendes perçus dans le PEA pour le calcul du crédit d impôt. La société peut réaliser des augmentations de capital : A titre gratuit : les actions nouvelles, émises par incorporation des résultats au capital, sont attribuées aux porteurs au prorata des actions anciennes détenues. Le droit d attribution, qui matérialise le droit préférentiel de l actionnaire de participer à la distribution, peut, le cas échéant, être cessible et négociable en bourse. A titre onéreux : La société, pour financer ses investissements, émet des actions nouvelles, à titre onéreux, réservées par priorité aux actionnaires. Le droit de souscription, qui matérialise le droit préférentiel, est négociable sur le marché. Il existe plusieurs types d actions : L action ordinaire, dont l Action à Bon de Souscription d Action (ABSA), L action comportant un aménagement des droits comme l Action à Dividende Prioritaire (ADP) sans droit de vote. Par ailleurs il existe des Certificats d Investissement (CI) qui sont des valeurs mobilières négociables ouvrant droit à toutes les sommes mises en distribution par la société, sans avantage financier particulier, en contrepartie de la perte du droit de vote. GERER UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES La gestion d un portefeuille de valeurs mobilières suppose le respect de règles et de principes destinés à optimiser la rentabilité et à maîtriser les risques de l investissement. Il existe plusieurs méthodes de gestion, qui peuvent être combinées : La Gestion sous Mandat Le portefeuille est géré par des spécialistes des marchés et des valeurs selon les modalités contenues dans le mandat signé entre les parties. La Gestion Collective Les OPCVM, organismes de placement collectif en valeurs mobilières, proposent une gamme de SICAV (société d investissement à capital variable) et de FCP (fonds commun de placement) qui permettent de diversifier l épargne investie en bourse en fonction des objectifs de gestion, du degré de risque accepté, de la durée de l investissement. Mise à jour : Novembre/2008 6/7

7 La Gestion Individuelle L épargnant gère en direct un portefeuille de valeurs mobilières. Ce choix de gestion, pour atteindre les objectifs fixés au préalable, implique la mise en oeuvre de règles et de principes rigoureux parmi lesquels : Bien connaître les valeurs mobilières, le marché boursier et ses mécanismes ; Consacrer le temps nécessaire au suivi du portefeuille, à l information ; Savoir analyser l environnement économique et financier à l échelle planétaire ; Etre capable d évaluer une entreprise dans son secteur d activité avant de prendre une décision d investissement sur la société ; Investir en bourse sur le long terme : plus la durée d investissement est courte, plus le risque en capital est élevé ; seule la durée permet de lisser les variations de cours ; Privilégier les valeurs de qualité et la diversification entre les secteurs d activité pour mieux maîtriser le risque ; Eviter les effets de mode, les valeurs faiblement liquides ou spéculatives, les marchés et produits dérivés qui enregistrent de fortes variations et dont la maîtrise est affaire de spécialistes ; Concrétiser régulièrement ses plus-values ; Ne pas investir en bourse au-delà de ses moyens : seule la part d épargne disponible et immobilisable sur moyen-long terme peut être investie en valeurs mobilières. Vous souhaitez en savoir plus? Nous vous invitons à consulter les pages "formation" sur Mise à jour : Novembre/2008 7/7