MAM ENTREPRISES FAMILIALES

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1 MAM ENTREPRISES FAMILIALES Prospectus complet 12 Rond-Point des Champs-Elysées Paris Tél

2 Prospectus simplifié PARTIE A STATUTAIRE Respecte les règles d investissement et d information de la Directive 85/611 modifiée 1. Présentation succincte Code ISIN : FR Part C FR Part B Dénomination : MAM ENTREPRISES FAMILIALES Forme juridique : FCP de droit français Compartiments/nourricier : non Société de gestion : Meeschaert Asset Management Dépositaire : Financière Meeschaert Commissaire aux comptes : Xavier LHOTE 2. Informations concernant les placements et la gestion : Classification : Actions des pays de la Communauté européenne. OPCVM d OPCVM : Moins de 10% de l actif net. Objectif de gestion : MAM Entreprises Familiales est un FCP dont l objectif de gestion est d offrir une croissance du capital à moyen ou long terme par le biais d un portefeuille investi en actions d entreprises des pays de la Communauté Européenne. A titre purement indicatif, l indice CAC ALL TRADABLE pourra être utilisé comme indicateur de comparaison à posteriori de la performance. Indicateur de référence : Notre approche ne consiste pas à répliquer un étalon de référence, mais des comparaisons au CAC ALL TRADABLE restent cependant possibles à long terme. Le CAC ALL TRADABLE est l indice le plus large de la Bourse de Paris. Composé des 250 premières valeurs inscrites sur eurolist il se veut représentatif de l ensemble de l économie française. Cet indice a pour vocation de mesurer l évolution globale du marché des actions à long terme. Il sert de référence pour la gestion des fonds investis en actions françaises, qu ils soient diversifiés ou spécialisés dans un secteur économique. Il est calculé hors dividendes réinvestis. Stratégie d investissement : L approche est une gestion active de convictions sans a priori de niveaux de capitalisations boursières. Le fonds recherche des titres dont les cours en Bourse paraissent être sous-évalués au regard de la qualité de l entreprise et de ses perspectives de croissance. Commercialisateur : Meeschaert Asset Management, Financière Meeschaert La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. Délégataire : néant Durée d existence prévue : Cet OPCVM a été initialement créé pour une durée de 99 ans. Conseillers : néant Le portefeuille est en permanence investi à hauteur de 75 % au moins en actions et autres titres éligibles au PEA des marchés d actions des pays de la communauté européenne dont les principaux actionnaires sont une ou des personnes physiques ou une ou des familles, qui exercent ou non des fonctions au sein de ces sociétés ; il peut également s intéresser aux filiales cotées de ces mêmes sociétés. Le FCP pourra être investi dans la limite de la réglementation, dans des actions de petites et très petites capitalisations négociées sur Alternext ou sur le marché libre (marché non réglementé) qui ont un volume de titres cotés en Bourse réduit, qui sont susceptibles de rencontrer des risques de liquidités et qui sont, en général, plus volatiles que les grandes capitalisations. La gestion peut, à hauteur maximum de 10 % du portefeuille, être élargie aux actions des places étrangères hors Communauté Européenne. Le fonds peut également détenir jusqu à 10 % de parts d OPCVM français, ou européens coordonnés. A titre accessoire, le fonds peut investir sur les marchés obligataires incluant les obligations convertibles et sur les titres de créances négociables d état ou d émetteurs privés. Dans les limites de 100 % de l actif et pour poursuivre l objectif de gestion, l OPVCM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille contre les risques actions et de change et/ou de reconstituer une exposition synthétique. Il ne sera pas recherché de surexposition. Profil de risque : prospectus simplifié MAM Entreprises Familiales 10/05/2011 2

3 Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Votre fonds est exposé à plusieurs risques qui sont décrits ci dessous par ordre d importance Risque action : En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du fonds pourra baisser. Risque lié à la gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés. Il existe un risque que l OPVCM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.risque small cap : L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les marchés de petites capitalisations sont destinés à accueillir des entreprises qui, en raison de leurs caractéristiques spécifiques (capitalisations boursières < 150 millions d euros) peuvent présenter des risques pour les investisseurs. Les très petites capitalisations négociées sur Alternext ou sur le marché libre (marché non réglementé), qui ont un volume de titres cotés en Bourse réduit et qui sont susceptibles de rencontrer des risques de liquidités sont, en général, plus volatiles que les grandes capitalisations. Par la nature de ces investissements, les variations peuvent plus marquées que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative de l OPCVM peut donc baisser plus rapidement et plus fortement. Risque de perte en capital : L investisseur est averti que son capital n est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué. Risque de change : Si la devise dans laquelle un titre est libellé baisse par rapport à la devise de référence, la valeur du titre va diminuer et entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds. A titre accessoire, le fonds pourra être exposé à un risque de taux, un risque de crédit. Le détail des risques mentionnés dans cette rubrique se trouve dans la note détaillée. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Part A : Tous souscripteurs Part B : Réservé exclusivement aux investisseurs institutionnels. Le FCP est également destiné à servir de support de contrats d assurance vie en unités de compte. L investisseur souscrivant des parts de ce fonds souhaite investir dans un placement en actions des pays de la Communauté Européenne notamment dans le cadre d un PEA. La durée minimale de placement recommandée est de 5 ans pour lisser les risques liés aux marchés d actions de la zone européenne. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et notamment de ses objectifs propres et de la composition de son portefeuille financier. Il est recommandé au souscripteur de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP. 3. Informations sur les frais, les commissions et la fiscalité : Frais et commissions : -Commissions de souscription et de rachat. Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Assiette Taux barème Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts 2 % maximum Néant Part C 1% Part B 1% Néant -Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaire de titres. prospectus simplifié MAM Entreprises Familiales 10/05/2011 3

4 Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux Barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais, hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net (déduction faite des parts en portefeuille d OPCVM gérés par la société de gestion Meeschaert Asset Management ) Part C Part B % TTC* Taux maximum 1.50 % TTC* Taux maximum Commissions de sur-performance Actif net Néant *La société de gestion Meeschaert Asset Management n ayant pas opté à la TVA, ces frais sont facturés sans TVA et le montant TTC est égal au montant hors taxes Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. Le FCP est éligible au Plan d Epargne en Actions. 4. Informations d ordre commercial : Conditions de souscription et de rachat : Les souscriptions / rachats s effectuent par millième de parts. Ils sont centralisés par la Financière Meeschaert jusqu à 12 heures (heure de Paris) et réalisés sur la prochaine valeur liquidative. Date de clôture de l exercice : Jour d établissement de la dernière valeur liquidative du mois de décembre. Première clôture : 31/12/2002. Affectation du résultat : Les revenus sont capitalisés. Comptabilisation selon la méthode des coupons encaissés. Date et périodicité du calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée quotidiennement, à l exception des jours fériés en France et des jours de fermeture des marchés français (calendrier officiel d Euronext Paris) où dans ce cas la valeur liquidative sera calculée la veille. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative est accessible dans les bureaux de la société de gestion et sur le site internet Devise de libellé des parts : Euro Date de création : Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 27/09/2002. Il a été créé le 18/10/ Informations supplémentaires : Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Meeschaert Asset Management 12 Rond-Point des Champs-Élysées Paris Le prospectus simplifié est consultable sur le site internet : Toutes explications supplémentaires sur ce FCP peuvent être obtenues auprès de la société de gestion dont les coordonnées figurent ci-dessus. Date de publication du prospectus : 10/05/2011 Le site de l AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. prospectus simplifié MAM Entreprises Familiales 10/05/2011 4

5 PARTIE B STATISTIQUE Les statistiques présentées sont pour la part C. La part B a été crée en juillet Performances de l OPCVM au 31/12/2010 Les performances annuelles de l OPCVM sont calculées coupons réinvestis. Les performances annuelles de l indice sont calculées hors dividendes réinvestis Le FCP affiche un indicateur de référence depuis le 22/03/10 : A titre purement indicatif, l indice CAC ALL TRADABLE pourra être utilisé comme indicateur de comparaison à posteriori de la performance. Performances annualisées 1 an 3 ans 5 ans MAM Entreprises Familiales C 12.48% -2.34% 2.63% MAM Entreprises Familiales B 13.48% CAC All Tradable (anciennement SBF 250) 0.41% -10,88% -3.23% AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES EVENTUELS Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. prospectus simplifié MAM Entreprises Familiales 10/05/2011 5

6 Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours du dernier exercice clos au 31/12/2010 Part C Frais de fonctionnement et de gestion 2.39% Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : - commission de sur-performance - commission de mouvement % % Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 3.62% Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours du dernier exercice clos au 31/12/2010 Part B Frais de fonctionnement et de gestion 1.50% Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : - commission de sur-performance - commission de mouvement % % Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 2.73% Frais de fonctionnement et de gestion Ils recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction et, le cas échéant, de la commission de sur-performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement. Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissant dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : a) Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est pas comptée ici. b) Des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : a) Des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. b) Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. prospectus simplifié MAM Entreprises Familiales 10/05/2011 6

7 Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 31/12/2010 Les frais de transactions sur le portefeuille actions ont représenté % de l actif moyen. Le taux de rotation du portefeuille actions a été de 1.51 de l actif moyen. (Calcul du taux de rotation : ( Achats - Souscription) + (Ventes - Rachats) ) Moyenne journalière de l actif total Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté, sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Transactions Actions % Titres de créance 0 % prospectus simplifié MAM Entreprises Familiales 10/05/2011 7

8 Note détaillée MAM ENTREPRISES FAMILIALES modifiée I -Caractéristiques générales Forme de l OPCVM : Respecte les règles d investissement et d information de la Directive 85/ Dénomination : MAM ENTREPRISES FAMILIALES 2. Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français constitué en France 3. Date de création et durée d existence : Ce FCP a été créé le 27/09/2002 pour une durée de 99 ans. 4. Synthèse de l offre de gestion Valeur d origine de la part C 20 euros Valeur d origine de la part B euros Compartiment Non Code ISIN FR Part C FR Part B Distribution des revenus Les revenus sont capitalisés. Devise de libellé Souscripteurs concernés Montant minimum de souscription Euro Part A : Tous souscripteurs Part B : Réservé exclusivement aux investisseurs institutionnels. Le FCP est également destiné à servir de support de contrats d assurance vie en unités de compte de compagnies d assurance.) Part C :Un millième de parts Part B : une part. 5. Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier rapport périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Meeschaert Asset Management 12 Rond-Point des Champs-Élysées Paris tél : ou par mail à l adresse suivante : Une fiche de présentation du Fonds et le prospectus simplifié sont disponibles sur le site Acteurs : Société de gestion : Meeschaert Asset Management, SA à directoire et conseil de surveillance, 12 Rond-Point des Champs-Élysées Paris. Société de gestion d OPCVM depuis le 29/10/1997 numéro d agrément GC Société de gestion de portefeuille, agréée par l AMF sous le numéro GP en date du 15/04/2004. Dépositaire et conservateur : Financière Meeschaert, entreprise d investissements agréée par le CECEI en date du 22/12/ Rond-Point des Champs-Élysées Paris Commissaire aux comptes : Xavier LHOTE, 62 avenue Bailly Ducroquet Lambersart Commercialisateur : Meeschaert Asset Management, Financière Meeschaert La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion Délégataire : néant Conseillers : néant 10/05/2011 8

9 II Modalités de fonctionnement et de gestion Caractéristiques générales Caractéristiques des parts Code Isin : FR Part C FR Part B Les parts sont inscrites dans un registre au nom des établissements teneurs de compte des souscripteurs pour le compte de ces derniers. Le registre est tenu par Euroclear France. Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur l actif net du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. Aucun droit de vote n est rattaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion. Les parts sont au porteur. Les parts peuvent être fractionnées en millièmes de parts. Date de clôture : Jour d établissement de la dernière valeur liquidative du mois de décembre. Première clôture : 31/12/2002. Indication sur le régime fiscal : L attention des investisseurs est attirée sur le fait que les informations qui suivent ne constituent qu un résumé général du régime fiscal applicable, en l état actuel de la législation française, à l investissement dans un FCP français de capitalisation. Les investisseurs sont donc invités à étudier leur situation particulière avec leur conseiller. Le FCP peut servir de support à des contrats d assurance vie. Le FCP est éligible au Plan d Epargne en Actions. En France, la qualité de copropriété des FCP les place de plein droit en dehors du champ d application de l impôt des sociétés ; ils bénéficient donc par nature d une certaine transparence. Ainsi les revenus perçus et réalisés par le fonds dans le cadre de sa gestion ne sont pas imposables à son niveau. A l étranger (dans les pays d investissement du fonds), les plus-values sur cession de valeurs mobilières étrangères réalisées et les revenus de source étrangère perçus par le fonds dans le cadre de sa gestion peuvent le cas échéant, être soumis à une imposition (généralement sous forme de retenue à la source). L imposition à l étranger peut, dans certains cas limités, être réduite ou supprimée en présence des conventions fiscales éventuellement applicables. Au niveau des porteurs des parts du FCP : Pour les porteurs résidents français, les revenus distribués ainsi que les plus ou moins values enregistrées par le porteur sont soumis à la fiscalité en vigueur. Les investisseurs sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseiller. Pour les porteurs de parts résidents hors de France, sous réserve des conventions fiscales, l imposition prévue à l article 150-O D du CGI ne s applique pas aux plus-values réalisées à l occasion du rachat ou de la vente des parts du fonds par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de l article 164 B du CGI ou dont le siège social est situé hors de France, à condition que ces personnes n aient pas détenu, directement ou indirectement, plus de 25% des parts à aucun moment au cours des cinq années qui précèdent le rachat ou la vente de leurs parts (CGI, article 244 bis B, 244 bis C). Les porteurs résidents hors de France seront soumis aux dispositions de la législation fiscale en vigueur. Dispositions particulières Classification : Actions des pays de la Communauté européenne. OPCVM d OPCVM : Moins de 10% de l actif net Objectif de gestion : MAM Entreprises Familiales est un FCP dont l objectif de gestion est d offrir une croissance du capital à moyen ou long terme par le biais d un portefeuille investi en actions d entreprises des pays de la Communauté Européenne. A titre purement indicatif, l indice CAC ALL TRADABLE pourra être utilisé comme indicateur de comparaison à posteriori de la performance. Indicateur de référence : Notre approche ne consiste pas à répliquer un étalon de référence, mais des comparaisons au CAC ALL TRADABLE restent cependant possibles à long terme. Le CAC ALL TRADABLE est l indice le plus large de la Bourse de Paris. Composé des 250 premières valeurs inscrites sur eurolist il se veut représentatif de l ensemble de l économie française. Cet indice a pour vocation de mesurer l évolution globale du marché des actions à long terme. Il sert de référence pour la gestion des fonds investis en actions françaises, qu ils soient diversifiés ou spécialisés dans un secteur économique. Il est calculé hors dividendes réinvestis. 10/05/2011 9

10 Stratégie d investissement : -Stratégies utilisées L approche est une gestion active de convictions sans a priori de niveaux de capitalisations boursières. Ainsi, la sélection de titres suit une démarche dite de «stock-picking», c est-à-dire valeurs par valeurs, sans a priori de capitalisations boursières ou d appartenance sectorielle. Le fonds recherche des titres dont les cours en Bourse paraissent être sous-évalués au regard de la qualité de l entreprise et de ses perspectives de croissances. Le processus de gestion s appuie sur les fondamentaux économiques et financiers des entreprises. Ceux-ci sont étudiés au travers des publications des sociétés et à l aide de l analyse financière produite par les institutions de recherche spécialisées. La qualité de la stratégie du management demeure un élément incontournable dans les choix du gérant. Il s efforce de l apprécier au travers des choix passés et présents du management. L accès est par ailleurs mis sur la qualité des actifs détenus par l entreprise et/ou sur sa capacité à distribuer ses bénéfices aux actionnaires. Une fois la sélection de valeurs réalisée, la gestion est très attentive à la configuration technique des titres dans le but d optimiser le timing d investissement. Actifs (hors dérivés intégrés) Le portefeuille est en permanence investi à hauteur de 75 % au moins en actions et autres titres éligibles au PEA des marchés d actions des pays de la communauté européenne sans a priori de taille ou de secteurs d activité et dont les principaux actionnaires sont une ou des personnes physiques ou une ou des familles, qui exercent ou non des fonctions au sein de ces sociétés ; il peut également s intéresser aux filiales cotées de ces mêmes sociétés. Le FCP pourra être investi dans la limite de la réglementation, dans des actions de petites et très petites capitalisations négociées sur Alternext ou sur le marché libre (marché non réglementé) qui ont un volume de titres cotés en Bourse réduit, qui sont,susceptibles de rencontrer des risques de liquidités et qui sont, en général, plus volatiles que les grandes capitalisations. La gestion peut, à hauteur maximum de 10 % du portefeuille, être élargie aux actions des places étrangères hors Communauté Européenne. Le fonds peut également détenir jusqu à 10 % de parts d OPCVM français, ou européens coordonnés de classification «Monétaire euro», «Actions internationales», «Actions des pays de la Communauté européenne» ou «diversifiés» pour lui permettre d atteindre l objectif de gestion du fonds.. A titre accessoire, le fonds peut investir sur les marchés obligataires incluant les obligations convertibles et sur les titres de créances négociables d Etat ou d émetteurs privés Le fonds n investira pas dans des titres de notation inférieure à B- (hors titres provenant d opérations sur titres, convertibles et TCN), et privilégiera des titres cotés en euro. -Instruments dérivés Le gérant pourra investir sur les instruments dérivés suivants : Nature des marchés d intervention : réglementés ; organisés ; de gré à gré ; Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : action ; taux ; change ; crédit ; autres risques (à préciser) ; Nature des interventions : l ensemble des opérations devant être limité à la réalisation de l objectif de gestion. couverture ; exposition; arbitrage ; autres natures ; Nature des instruments utilisés : futures ; options ; swaps ; change à terme ; dérivés de crédit ; autres natures (à préciser) ; La stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : couverture du risque de taux ; couverture du risque de crédit ; couverture du risque actions ; 10/05/

11 couverture du risque de change ; reconstitution d une exposition synthétique à des actifs, à des risques : actions et change (sans surexposition) autre stratégie - Titres intégrant des dérivés : Le gérant s autorise à investir dans des produits intégrant des dérivés simples (turbo put, turbo call, certificat, trackers, warrant ) dans la limite de 10% de l actif net, dès lors que leurs sous-jacents permettent d atteindre l objectif de gestion du fonds. La notion d instrument a terme simple est définie dans l instruction AMF Dépôts : Néant -Emprunts d espèces : Dans le cadre de son fonctionnement normal (souscription/rachats) et dans la limite de 10 % de son actif, l OPCVM peut se trouver ponctuellement en position débitrice et avoir recours dans ce cas à l emprunt d espèces. -Opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres : Néant Profil de risque : Le FCP sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par le gérant dans le cadre de la stratégie d investissement décrite au paragraphe précédent. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés financiers sur lesquels le FCP sera investi. La valeur liquidative est susceptible de connaître une volatilité du fait des instruments financiers qui composent son portefeuille. Dans ces conditions, le capital investi pourrait ne pas être intégralement restitué y compris pour un investissement réalisé sur la durée de placement recommandée. Il est nécessaire de préciser que la gestion du FCP n étant ni indicielle, ni benchmarkée, la performance du FCP pourra, le cas échéant s éloigner sensiblement de l indicateur de référence. Les principaux risques auxquels s expose l investisseur sont : Risque lié à la gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés. Il existe un risque que l OPVCM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. Risque small cap :.L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les marchés de petites capitalisations sont destinés à accueillir des entreprises qui, en raison de leurs caractéristiques spécifiques (capitalisations boursières < 150 millions d euros) peuvent présenter des risques pour les investisseurs. Les très petites capitalisations négociées sur Alternext ou sur le marché libre (marché non réglementé), qui ont un volume de titres cotés en Bourse réduit et qui sont susceptibles de rencontrer des risques de liquidités sont, en général, plus volatiles que les grandes capitalisations. Par la nature de ces investissements, les variations peuvent plus marquées que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative de l OPCVM peut donc baisser plus rapidement et plus fortement. Risque de perte en capital : le fonds répercutera les baisses des marchés d actions et/ou d obligations à hauteur de son niveau d investissement sur ces marchés. La valeur des investissements et le revenu qui en découle peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer le capital initialement investi. L investisseur est averti que son capital n est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué. Risque action: Par nature, le fonds est majoritairement sensible à l évolution des marchés d actions des pays de la Communauté européenne. La valeur des investissements et le revenu qui en découle peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer le capital initialement investi. La valeur d un portefeuille peut être affectée d une part par l évolution des résultats des entreprises et leurs activités économiques et d autre part, par des facteurs extérieurs tels que des développements politiques et économiques ou des changements de politique de la part de certains gouvernements. Ainsi, en cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du fonds pourra baisser. Risque de change : Une part de l actif pouvant être libellée dans des devises différentes de la devise de référence, le FCP peut être affecté par une modification en matière de contrôle des taux de change ou par toute fluctuation des taux de change entre la devise de référence et ces autres devises. Si la devise dans laquelle un titre est libellé s apprécie par rapport à la devise de référence, la valeur du titre va augmenter. A l inverse, une dépréciation de cette même devise entraînera une perte de valeur du titre et une baisse de la valeur liquidative du fonds. Risques accessoires : ces risques sont accessoires car la gestion n expose pas le Fonds au delà de 10% de son actif. Risque de taux : Les investissements en obligations ou autres titres à revenu fixe peuvent enregistrer des performances négatives suite à des fluctuations du niveau des taux d intérêt. En règle générale, les cours des titres à revenu fixe grimpent lorsque les taux d intérêt chutent ; et baissent lorsque les taux se resserrent. La dette à long terme est généralement plus sensible aux fluctuations de taux. Ainsi, en cas de hausse des taux d intérêts, la valeur des actifs investis à taux fixe peut baisser et donc entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds. Risque de crédit : Les investissements en obligations et autres titres s exposent au risque que certains émetteurs n honorent pas leurs engagements ou leurs dettes. Le risque de baisse ou de défaut de paiement des titres émis par un émetteur privé peut se traduire par une baisse de la valeur liquidative du fonds. 10/05/

12 Garantie ou protection : Néant Souscripteurs concernés : Part A : Tous souscripteurs Part B : Réservé exclusivement aux investisseurs institutionnels. Le FCP est également destiné à servir de support de contrats d assurance vie en unités de compte. L investisseur souscrivant des parts de ce fonds souhaite investir dans un placement en actions des pays de la Communauté Européenne notamment dans le cadre d un PEA. La durée minimale de placement recommandée est de 5 ans pour lisser les risques liés aux marchés d actions de la zone européenne. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque investisseur, et notamment de ses objectifs propres et de la composition de son portefeuille financier. Il est recommandé au souscripteur de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP. Modalités de détermination et d affectation des revenus : Les revenus sont capitalisés. Fréquence de distribution : Non applicable. Caractéristiques des parts : Les souscriptions et les rachats sont effectués en millièmes de parts. La devise de libellé est l euro. Modalités de souscription et de rachat : Les souscriptions / rachats s effectuent par millième de parts. Ils sont centralisés par la Financière Meeschaert jusqu à 12 heures (heure de Paris) et réalisés sur la prochaine valeur liquidative. La valeur liquidative est calculée quotidiennement à l exception des jours fériés en France et des jours de fermeture des marchés français (calendrier officiel de Euronext Paris) où dans ce cas la valeur liquidative sera calculée la veille. Frais et commissions : - Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative x Nombre de parts Valeur liquidative x Nombre de parts Valeur liquidative x Nombre de parts Valeur liquidative x Nombre de parts Taux barème 2 % maximum Néant Part C 1% Part B 1% Néant - Les frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc...) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaire de titres. 10/05/

13 Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux Barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais, hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net (déduction faite des parts en portefeuille d OPCVM gérés par la société de gestion Meeschaert Asset Management) Part C Part B Commissions de sur-performance Actif net néant Prestataires percevant des commissions de mouvement - dépositaire 100% Prélèvement sur chaque transaction % TTC* Taux maximum 1.50 % TTC* Taux maximum Actions négociées sur la France, la Belgique et les Pays-Bas : Max 0,77 % TTC (tarif dégressif par tranche jusqu à 0,08 % TTC) Autres actions Max 1,196 % TTC Obligations françaises - 2 ans 1/3 courtage actions françaises. + 2 ans 1/2 courtage actions françaises. Obligation convertibles 3/4 courtage actions françaises. Obligations étrangères - 2 ans 1/2 courtage actions françaises. + 2 ans 2/3 courtage actions françaises OST (remboursements, échange, exercice de bons ou de droits, conversion d obligations) Max 0,478 % TTC OPCVM (hors Meeschaert Asset Management) 19 euros TTC *La société de gestion Meeschaert Asset Management n ayant pas opté à la TVA, ces frais sont facturés sans TVA et le montant TTC est égal au montant hors taxes Le choix des intermédiaires financiers fait l'objet d'un ensemble formalisé de procédures. MAM a établi une politique de sélection des intermédiaires dans laquelle elle définit les critères de choix et la manière dont elle contrôle la qualité d'exécution des prestataires sélectionnés. Les critères retenus dans le cadre de cette sélection sont les suivants : le coût total d'intermédiation, la qualité d exécution, la qualité de la recherche, la disponibilité du contact, la qualité du traitement administratif. Le poids accordé à chaque critère dépend de la nature du processus d'investissement concerné. Les prestataires sélectionnés par MAM qui ont démontré leur qualité et leur sérieux par le passé, se sont engagés dans leur politique d exécution a respecter des critères identiques a ceux retenus par MAM dans sa politique de sélection. Ces prestataires seront réévalués périodiquement afin de s assurer qu ils continuent à fournir, de manière permanente, la qualité de la prestation attendue dans le cadre de la politique de sélection. MAM procède à un examen annuel de sa politique de meilleure sélection Pour toute information complémentaire, les porteurs peuvent se reporter au rapport annuel de l OPCVM. Commissions en nature : Meeschaert Asset Management ne reçoit ni pour son compte propre ni pour le compte de tiers de commissions en nature. Pour toute information complémentaire, se reporter au rapport annuel du FCP. III Informations d ordre commercial La valeur liquidative est consultable dans les bureaux de la société de gestion et sur son site internet Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Meeschaert Asset Management 12 Rond-Point des Champs-Élysées Paris 10/05/

14 IV Règles d investissement CONDITION D ELIGIBILITE PAR RAPPORT A L ACTIF NET LIMITE D INVESTISSEMENT DEPOTS ET LIQUIDITES Dépôts, respectant les cinq conditions fixées par le décret n Jusqu à 100 % Jusqu à 20 % de son actif dans des dépôts placés auprès du même établissement de crédit. Détention de liquidités à titre accessoire dans la stricte limite des besoins liés à la gestion des flux. Les liquidités sont à inclure dans le ratio de 20 %. ACTIONS, TITRES DE CREANCE, PARTS ET TITRES DE CREANCE EMIS PAR DES FCC Instruments financiers suivants régis par le droit français ou un droit étranger : a) les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; b) les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur l entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l exclusion des effets de commerce ; d) les parts et titres de créances émis par des fonds communs de créance. Ces instruments financiers sont : -soit admis à la négociation sur un marché réglementé dont le siège est fixé dans un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen, -soit admis à la négociation sur un autre marché réglementé pour autant que celui-ci n'a pas été exclu par l A.M.F. -soit des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé émis dès lors que leur admission à la négociation a été demandée. Toutefois, cette assimilation cesse de produire effet un an après l émission, si, à cette date, l admission à la négociation n a pas été obtenue. -soit des titres de créances négociables, émis sur le fondement du droit français ou d un droit étranger, soumis à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces titres et répondant à chacune des quatre conditions fixées par le décret art.2-ii. Jusqu à 100 % mais - l OPCVM ne peut employer en titres d un même groupe émetteur plus de 5 %. - A l intérieur du portefeuille, une seule entité peut constituer le groupe émetteur. Ce ratio peut être porté à 10 % pour une entité et 20% pour un groupe émetteur, si la valeur totale des groupes qui dépassent 5 % ne dépassent pas 40 % de l actif. - Les investissements sous-jacents aux contrats à terme sont retenus pour le calcul du ratio de 5 %/10 %, -20 %/40 %, à l exception des contrats sur des indices reconnus par l A.M.F. - Il en est de même pour les acquisitions et cessions temporaires, ainsi que pour les dérivés de crédit. 10/05/

15 Obligations spécifiques : - Instruments financiers émis ou garantis par un Etat membre de l O.C.D.E, par les collectivités territoriales d un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen ou par un organisme international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen font partie ou s il s agit de titres émis par la caisse d amortissement de la dette sociale ; - Obligations foncières émises par les sociétés de crédit foncier en application du 2 du I de l article L du CMF ou en titres européens équivalents, en obligations émises par un établissement de crédit dont l objet exclusif est de refinancer les billets à ordre répondant aux dispositions des articles L à L du CMF, émis pour mobiliser des créances de long terme représentatives de prêts au logement, à la condition que ces obligations aient des caractéristiques identiques à celles des billets La limite de 5 % est portée à 35 % Toutefois, possibilité de porter cette limite à 100 % si ces instruments financiers sont émis ou garantis par un des organismes énumérés ci-contre, et proviennent d au moins 6 émissions différentes, aucune ne dépassant 30 % de l actif de l OPCVM ; 25 % si l ensemble de ces obligations ne dépasse pas 80 % de l actif. PARTS ET ACTIONS D OPCVM OU DE FONDS D INVESTISSEMENT OPCVM de droit français ou OPCVM européens conformes à la directive. Jusqu à 10 % AUTRES ACTIFS ELIGIBLES Autres actifs éligibles : 1) bons de souscription ; 2) bons de caisse ; 3) billets à ordre ; 4) billets hypothécaires ; 5 ) actions ou parts de fonds d investissement de droit étranger répondant aux critères fixés par le règlement général de l Autorité des marchés financiers ; 6) actions ou parts de FCPR de FCIMT, d OPCVM ou de fonds d investissement français ou étrangers investissant plus de 10 % en parts ou actions d OPCVM ou de fonds d investissement, d OPCVM nourriciers, D OPCVM à règles d investissement allégées, d OPCVM à procédure allégée, d OPCVM contractuels ; 7) instruments financiers non négociés sur des marchés réglementés ou des TCB ne remplissant pas chacune des quatre conditions d éligibilité fixées par le décret art2-ii. En outre, sont inclus dans le ratio «autres actifs éligibles», les OPCVM ou fonds d investissement euxmêmes investis à plus de 10 % en parts ou actions d OPCVM ou de fonds d investissement Dans la limite de 10 % de l actif. 10/05/

16 PRET ET EMPRUNT D ESPECES Prêt d espèces Emprunt d espèces Interdit Maximum 10 % de l actif RISQUE DE CONTREPARTIE SUR UN MEME CO-CONTRATANT Le risque de contrepartie sur un même co-contractant est égal à la valeur de marché des contrats diminuée des garanties constituées, le cas échéant, au profit de l organisme. RISQUE CUMULE SUR UNE MEME ENTITE Emploi en cumul sur une même entité, en : -actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; -titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur l entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l exclusion des effets de commerce ; -parts et titres de créance émis par des fonds communs de créance ; -dépôts ; -risque de contrepartie défini au I. de l article 4-4 du décret n L exposition de l organisme au risque de contrepartie sur un même co-contractant, résultant des instruments financiers à terme et des acquisitions ou cessions temporaires de titres, est limitée à 10 % de son actif Jusqu à 20 % de son actif En cas d investissement en obligations spécifiques ou garanties, le ratio de 20 % peut être porté à 35 % sur une même entité ; cependant, dans le cas de titres provenant d au moins six émissions différentes dont aucune ne dépasse 30 % de l actif de l OPCVM, ce ratio n est pas applicable. LIMITES D INVESTISSEMENT PAR RAPPORT AU PASSIF D UNE MEME ENTITE Instruments financiers assortis d un droit de vote d un même émetteur. Instruments financiers mentionnés aux a) et d) du 2 de l article 1 er du décret n , donnant accès directement ou indirectement au capital d un même émetteur (actions, actions à dividende prioritaire, certificat d investissement, bons de souscription, obligations convertibles, échangeables en titres donnant directement ou indirectement accès au capital ) Instruments financiers mentionnés aux b) et d) du 2 de l article 1 er du décret n , conférant directement ou indirectement un droit de créance général sur le patrimoine d un même émetteur dont titres participatifs, obligations convertibles, obligations échangeables ou subordonnées conférant directement ou indirectement un droit de créance général sur le patrimoine ) Parts ou actions d un même OPCVM (tous compartiments confondus) Pas plus de 10 % Pas plus de 10 % Pas plus de 10 % Pas plus de 25 % Valeur des parts émises par un même FCC pour les fonds dont la société de gestion est placée sous le contrôle d un établissement de crédit ayant cédé des créances au fonds, et par une SICAV dont les dirigeants sociaux et dirigeants titulaires d un contrat de travail dépendent d un établissement de crédit ayant cédé des créances au fonds. Pas plus de 5 % 10/05/

17 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET ACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES Types d intervention : Engagement <= une fois l actif. -marchés réglementés et assimilés ces contrats sont conclus sur les marchés à terme réglementés mentionnés à l article L du code monétaire et financier et listés par l arrêté du 6 septembre 1989 modifié ; ces instruments financiers constituent des contrats à terme sur taux d intérêts ou sur taux de change sur des marchés dont les règles définissent les conditions de fonctionnement, les conditions d accès et de négociation, qui fonctionnent régulièrement et qui disposent d une chambre de compensation prévoyant des exigences en matière de marges journalières ; - opérations de gré à gré : Dès lors qu ils ne sont pas conclus sur un des marchés mentionnés aux deux alinéas précédents, ces contrats doivent répondre à chacune des 3 conditions fixées par le décret. Dérivés de crédit : Un OPCVM peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme répondant aux caractéristiques des dérivés de crédit définis par les conventions cadre de place. Ces contrats doivent respecter les différentes conditions fixées par le décret Instruments financiers comportant totalement ou partiellement un instrument financier à terme. La liste des marchés à terme est fixée par arrêté du ministre chargé de l économie. A ce jour, aucune liste n a été publiée. A l exception des contrats sur des indices reconnus par l AMF, les sous-jacents à ces contrats sont pris en compte pour le calcul du ratio de 5 % / 10 %, 20 % / 40 %. Uniquement pour les OPCVM prévoyant expressément d y recourir. L instrument financier à terme sous-jacent est à prendre en compte dans les : - calcul du ratio de 5 % et ses dérogations. - calcul du risque de contrepartie de l instrument financier. - calcul de l engagement. - respect des conditions de fond et de forme liées au contrat constituant des instruments financiers à terme. - règles relatives aux dérivés de crédit. - Opérations d acquisition et de cession temporaires de titres : o Opérations de cession temporaires d instruments financiers (prêts de titres, mises en pension,.) néant o Opérations d acquisition temporaires d instruments financiers (emprunts de titres, prises en pension, ) Le FCP est un OPCVM de type A dont l engagement sur les instruments financiers à terme est calculé selon la méthode de l approximation linéaire telle que définie a l article du règlement général de l AMF. 10/05/

18 V Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs : L'organisme s'est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur et notamment au règlement n du 02 octobre 2003 du Comité de la réglementation comptable et à l avis n du 24 juin 2003 du Conseil national de la comptabilité relatif au plan comptable des organismes de placement collectif des valeurs mobilières et homologué par l arrêté du 16 décembre Méthodes d évaluations L organisme s est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur et, notamment, au plan comptable des O.P.C.V.M. Le portefeuille est évalué lors de chaque valeur liquidative et à l'arrêté du bilan selon les règles suivantes : Valeurs mobilières négociables sur un marché réglementé : Les actions et assimilées Européennes et étrangères sont valorisées sur la base des cours de bourse à la clôture. Les obligations et assimilées Européennes et étrangères sont valorisées sur la base des cours de bourse à la clôture, ou des cours transmis par la société de gestion. Les obligations convertibles sont valorisées sur la base des cours de bourse à la clôture ou des cours transmis par la société de gestion. Les Opcvm sont valorisés à la dernière valeur liquidative connue. Titres de créances négociables : Prix d'acquisition majoré des intérêts courus pour les T.C.N à échéance à trois mois maximum et pour les TCN à plus de trois mois, valeur de marché ou en l'absence de transactions significatives par application d'une méthode actuarielle. Les plus ou moins values dégagées lors des cessions éventuelles de valeurs françaises ou étrangères sont calculées par référence à la méthode FIFO. Les instruments financiers à terme ferme négociés sur un marché réglementé sont valorisés au cours de compensation Les instruments financiers à terme conditionnels négociés sur un marché réglementé sont valorisés au cours de clôture Les instruments financiers dont le cours n a pas été constaté, dont l évolution paraît incorrecte le jour de l évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité du Directoire de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l occasion de ses contrôles. Méthodes d'évaluation des engagements hors bilan : -Les éléments de hors-bilan sont présentés en valeur de marché, cette valeur résultant pour les opérations conditionnelles de la traduction en équivalent sous-jacent. Le FCP est un OPCVM de type A dont l engagement sur les instruments financiers à terme est calculé selon la méthode de l approximation linéaire telle que définie a l article du règlement général de l AMF. Modalités pratiques Les bases de données utilisées sont celles fournies par «Finalim». Les possibilités de recherche sont complétées par Bloomberg. La source des cours de devises retenue est la BCE. Indication du mode de comptabilisation des titres : Les titres sont comptabilisés frais exclus. Description de la méthode suivie pour la comptabilisation des revenus des valeurs à revenu fixe : Les revenus sont comptabilisés selon la méthode des revenus encaissés. Le résultat net est capitalisé. Devise de comptabilisation : La devise de comptabilisation est l euro. 10/05/

19 Règlement MAM ENTREPRISES FAMILIALES Respecte les règles d investissement et d information de la Directive 85/611 modifiée TITRE I ACTIF ET PARTS Article 1- Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa date de création sauf dans le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue au présent règlement. Article 2 - Montant minimal de l'actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif devient inférieur à euros ; dans ce cas, et sauf si l'actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds. Article 3 - Emission et rachat de parts Les souscriptions et les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités précisées dans la notice d'information. Le prix d'émission peut être augmenté d'une commission de souscription, le prix de rachat peut être diminu é d'une commission de rachat dont les taux et l'affectation figurent sur le prospectus. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire ou par apport en valeur mobilière. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d'un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d'acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l'article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l'acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois, si en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement né cessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilée à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation précisées ci-dessous : Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger sont évaluées au prix du marché. L'évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la société de gestion. Ces modalités d'application sont précisées dans l'annexe aux comptes annuels. Toutefois : - Les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalu ées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles. - Les titres de créances et assimilés négociables qui ne font pas l'objet de transactions significatives sont évalués par l'application d'une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions de titres équivalents affecté, le cas échéant, d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur du titre. Toutefois, les titres de créances négociables d'une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois et en l'absence de sensibilité particulière pourront être évalués selon la méthode linéaire. Les modalités d'application de ces règles sont fixées par la société de gestion. Elles sont mentionnées dans l'annexe aux comptes annuels. - Les parts ou actions d'opcvm sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue. - Les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion à la valeur probable de négociation. Les titres qui font l'objet de contrats de cession ou d'acquisition temporaire sont évalués en conformité avec la réglementation en vigueur, les modalités d'application étant arrêtées par la société de gestion et précisées dans l'annexe aux comptes annuels. - Les opérations portant sur des instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociées sur des marchés organisés français ou étrangers sont valorisées à la valeur de marché selon les modalités arrêtées par la société de gestion. Elles sont précisées dans l'annexe aux comptes annuels. - Les opérations à terme ferme ou conditionnels ou les opérations d'échange conclues sur les marchés de gré à gré, autorisées par la réglementation applicable aux OPCVM, sont valorisées à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion et précisées dans l'annexe aux comptes annuels. TITRE II FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Règlement MAM Entreprises Familiales 10/05/

20 Dans les limites prévues par la réglementation, l'opcvm pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille ou/et l'exposer à des risques de taux et/ou d'actions et titres assimilés pour poursuivre l'objectif de gestion. Le gérant pourra également prendre des positions en vue de se couvrir contre les risques de change.le fonds ne pourra détenir plus de 10% de parts ou d'actions d'autres OPCVM. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l'exercice des droits de souscription et d'attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous les encaissements et paiements. Le dépositaire doit s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des Marchés Financiers. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des Marchés Financiers, par le conseil d'administration ou le Directoire de la Société des Gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des Marchés Financiers, ainsi qu'à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu'il a relevées dans l'accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d'échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l'exactitude de la composition de l'actif et des autres éléments avant publication.les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d'un commun accord entre celui-ci et le conseil d'administration ou le directoire de la société de gestion au vu d'un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.en cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation.ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et un rapport sur la gestion du fonds pendant l'exercice écoulé.l'inventaire est certifié par le dépositaire et l'ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivants la clôture de l'exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit ; ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire. TITRE III MODALITES ET AFFECTATION DES RESULTATS Article 9 Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au r ésultat net de l'exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi. TITRE IV FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 10 Fusion - Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu'elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'un mois après que les porteurs en aient été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d'une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution - Prorogation Si les actifs du fonds demeurent trente jours inférieurs au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l Autorité des Marchés Financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu'aucun autre dépositaire n'a été désigné, ou à l'expiration de la durée du fonds, si celle-ci n'a pas été prorogée. La Société de gestion informe l Autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des Marchés Financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d'un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l'expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des Marchés Financiers. Article 12 - Liquidation En cas de dissolution, le dépositaire, ou la société de gestion, est chargé des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet,des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des opérations de liquidation. TITRE V CONTESTATION Article 13 - Compétence - Election de domicile Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s'élever pendant la durée du fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.********************* Règlement MAM Entreprises Familiales 10/05/

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