Guide pratique des OPCVM

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide pratique des OPCVM"

Transcription

1 2010 Guide pratique des OPCVM Service Education des Epargnants CDVM V 3 06/10/2010

2 Produits de gestion collective OPCVM Les OPCVM au Maroc Qu est ce qu un OPCVM Comment fonctionnent-ils? Quels sont les avantages d un placement en OPCVM? Quelle fiscalité? Qui contrôle les OPCVM? Choix d investissement Comment choisir un OPCVM? Quel est le contenu de la note d information? La fiche signalétique Où et comment obtenir la note d information et la fiche signalétique? Les frais appliqués aux OPCVM Comment évaluer le risque d un OPCVM? Les changements qui peuvent intervenir dans la vie d un OPCVM Evaluer les performances Modalités pratiques d acquisition d une part ou action d OPCVM Auprès de qui acheter? A quel prix acheter ou vendre? Qu est-ce que la valeur liquidative? A quelle fréquence la valeur liquidative est-elle calculée? Où est-elle publiée? Quelle est la valeur liquidative retenue lors d une souscription ou d un rachat? Dans quel délai un ordre d achat ou de vente est-il exécuté? Quels frais seront-ils facturés? Etat actuel du Marché marocain - 2 -

3 Les OPCVM au Maroc Qu est ce qu un OPCVM Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des organismes composés de valeurs mobilières, de créances et de liquidités gérés par des professionnels de marché et détenus collectivement (sous forme de parts ou d actions) par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Ces produits d épargne sont agréés par le CDVM. Ils sont investis dans divers instruments financiers (actions, obligations, titres de créance, et liquidités) selon des règles d investissement définies dans la loi et précisées dans les documents des OPCVM. Il existe deux types d OPCVM : les SICAV (sociétés d investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement). La seule différence entre les deux est d ordre juridique : l épargnant est actionnaire dans le premier cas, associé dans le second. La SICAV est une société d investissement à capital variable constituée pour détenir un portefeuille de valeurs mobilières, de créances et de liquidités qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription. Tout investisseur qui achète des actions de SICAV devient actionnaire. Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières, de créances et de liquidités, qui émet des parts. Le porteur de parts ne dispose d aucun des droits conférés à un actionnaire. La gestion des OPCVM est assurée par une société de gestion, et qui a l obligation d agir dans l intérêt exclusif des actionnaires ou porteurs de parts de l OPCVM. Comment fonctionnent-ils? Un OPCVM est créé par les fondateurs composés par la société de gestion et le dépositaire pour le FCP et les actionnaires pour la SICAV et doit disposer d un dépositaire unique. Les parts (FCP) ou actions (SICAV) sont commercialisées par le réseau de commercialisation ou par la société de gestion si elle en fait partie. Les parts de FCP et actions de SICAV sont disponibles auprès des réseaux de distribution désignés pour l OPCVM et précisés dans ses documents d informations. La Société de Gestion est chargée de la gestion administrative, comptable et financière de l OPCVM. Le dépositaire est responsable de la garde des actifs et de la gestion du passif de l OPCVM. Aussi, il assume le contrôle de la régularité des décisions de gestion prises pour le compte de l OPCVM et la responsabilité de la bonne conservation des actifs (titres, espèces) de l OPCVM. Quels sont les avantages d un placement en OPCVM? Une grande diversité d instruments financiers adaptés à tous les profils d investisseurs ; Possibilité de souscrire pour des petits montants ; L accès à une panoplie d instruments financiers ; Un cadre légal et réglementaire solide ; Des règles prudentielles d investissement permettant de réduire les risques ; Une orientation de placement fixée dans la note d information du produit ; Des frais de souscription, de gestion et de rachat facilement identifiables et donc comparables

4 Quelle fiscalité? Revenus Personnes Physiques Retenue à la source Profits (plus-values) Résidents soumis à l IR Non-résidents Résidents Non-résidents 20% 10% 20% imputable sur la cotisation de l IR avec droit à restitution pour les personnes physiques soumises à l IR selon le régime du BNR ou du BNS. 30% pour les bénéficiaires personnes physiques qui ne sont pas soumises à l IR selon le régime du Bénéfice Net Réel (BNR) ou du Bénéfice Net Simplifié (BNS) sous réserve de l application des dispositions des conventions internationales de non double imposition. Les profits nets de cession d obligations et autres titres de créance sont soumis à l IR au taux de 20% (art.73 du CGI). Imposition à l IR à raison de l ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine Qui contrôle les OPCVM? Le CDVM délivre des agréments Aux SICAV et FCP préalablement à leur commercialisation, en vérifiant qu ils remplissent bien les conditions requises par la réglementation et donnent lieu à une information complète. L intervention du CDVM ne constitue ni une garantie de la rentabilité, ni une recommandation d achat du produit. Toute modification des statuts d une SICAV ou du règlement de gestion d un FCP est subordonnée à un nouvel agrément du CDVM. Les autres modifications dans la vie de l OPCVM nécessitent une mise à jour de la note d information. Le CDVM contrôle les OPCVM pendant leur durée de vie : Par des inspections sur place des sociétés de gestion et des contrôles des portefeuilles qu elles gèrent ; Par vérification de l information diffusée aux investisseurs, qu il s agisse documents périodiques, de l information délivrée à l occasion de modifications, de la commercialisation dans les réseaux distributeurs ; Par le respect de l ensemble des règles «dites prudentielles» de composition et de répartition des actifs des OPCVM fixées par les lois, arrêtés et circulaires. En cas de soupçons d irrégularité, le CDVM peut décider l ouverture d une enquête. Le CDVM contrôle également le respect par les sociétés de gestion des obligations législatives, réglementaires ou professionnelles qui leur incombent. Le CDVM peut prononcer des sanctions en cas de pratiques contraires à la réglementation ou aux obligations professionnelles

5 Les autres acteurs de contrôle : L établissement dépositaire de l OPCVM, qui contrôle la régularité des décisions de la société de gestion ; Le commissaire aux comptes chargé de certifier certains documents comptables de l OPCVM. Choix d investissement Comment choisir un OPCVM? Définir des objectifs personnels : Pour choisir parmi la multitude de produits proposés, il convient, tout d abord, de définir ses propres besoins et objectifs. Cette étape est à réaliser avec grand soin : - Quelle est la durée de placement adaptée à sa situation personnelle? Court terme? Moyen ou long terme? - Quel est le but recherché? Des revenus complémentaires, la valorisation du capital confié ou une garantie de remboursement du capital? - Quel niveau de risque est accepté pour ce placement? En fonction des réponses, l investisseur optera pour des produits ayant des orientations de gestion différentes : actions, obligations, produits de taux monétaire, etc. Avant d investir son épargne dans un OPCVM, il faut se poser quelques questions essentielles à l aide de cette grille et demander conseil au commercialisateur lorsque l on n est pas sûr de son diagnostic : Analyse : Quel est son patrimoine personnel? Montant des différentes classes d actifs (espèces, actions, obligations, biens immobiliers, assurance-vie, etc.) ; Rendement de ces actifs (revenus, plus values latentes, etc.) ; Fiscalité (niveau IR etc.) ; Liquidité (délai de revente). Quel est l objectif de cet investissement? Obtenir des revenus complémentaires ; Valoriser un capital transmis (héritage, par exemple) ; Diversifier ses placements ; Baisser sa fiscalité ; Finaliser une acquisition (logement, etc.) ; Financer sa retraite, etc. Au regard de cet objectif, avoir conscience de l existence et du degré de risque que l on accepte de prendre. Quel est l horizon de son placement? Court terme (pour les placements à moins d un an) Moyen terme (pour les placements d un à cinq ans) Long terme (pour les placements à plus de cinq ans Synthèse/ décision : Déterminer les types d OPCVM qui conviennent le mieux à sa propre situation en fonction des éléments précédemment analysés : patrimoine, objectif, horizon de placement et tolérance au risque (est-il acceptable de prendre le risque de perdre de l argent?). Choisir les bons produits : Comparer, dans la mesure du possible, les offres de plusieurs établissements financiers

6 Sélectionner un OPCVM : Il existe de multiples sources d information pour analyser et comparer les différents produits proposés sur le marché, grâce notamment à la presse financière spécialisée ou sur internet. Lire la note d information : Chaque OPCVM doit établir une note d information : Visée par le CDVM ; Que toute personne intéressée peut se procurer sur simple demande auprès du réseau de commercialisation, si l OPCVM est offert à tout type d investisseur. Véritable carte d identité de l OPCVM, ce document en décrit les principales caractéristiques. Ces documents sont disponibles sur les lieux de commercialisation. Profil et stratégie de gestion : Il va falloir définir avec son gestionnaire/ mandataire/conseiller des objectifs à plus ou moins long terme et adopter un profil de risque lié à sa propre stratégie d investissement. De nombreuses appellations figurent dans les brochures commerciales et autres documents d information. Ces appellations reprennent plus ou moins la classification CDVM des OPCVM (voir page 8). Quel que soit votre choix, lisez attentivement la note d information visée par le CDVM remis obligatoirement avant tout souscription à un OPCVM. Ne souscrivez pas si vous n avez pas reçu la note d information ou si vous ne la comprenez pas. Bien vérifier le contenu des documents publicitaires offrants des perspectives de bénéfices futurs alléchantes. A cet effet, le société de gestion de l OPCVM informe le CDVM de toute éventuelle campagne publicitaire prévue pour la commercialisation dudit OPCVM. Il soumet au CDVM, avant leur diffusion, tous les supports publicitaires projetés tels les plaquettes, prospectus, affiches, dossiers de presse, messages radiophonique, télévisuel ou électronique. Les supports utilisés devront mentionner de façon claire, visible ou audible : «une note d information visée par le CDVM est tenue à la disposition du public, aux fins de consultation dans tous les établissements chargés de recueillir les souscriptions». Diversifiez vos risques en investissant dans plusieurs produits. La personne en charge de commercialiser des OPCVM déploie, à chaque acte de souscription, les efforts nécessaires auprès de tout souscripteur potentiel afin d obtenir les informations lui permettant d apprécier : Son profil ; Sa situation financière ; Ses connaissances et son expérience en matière d investissement en valeurs mobilières et produits financiers ; Ses objectifs en termes de risque, de rentabilité et d horizon de placement ainsi que leurs contraintes, le cas échéant. La personne en charge de commercialiser des OPCVM informe tout souscripteur potentiel des caractéristiques des produits commercialisés et des risques particuliers qu ils peuvent comporter. L information fournie doit être adaptée aux caractéristiques du client. La personne en charge de commercialiser des OPCVM doit s enquérir du niveau de connaissances du client en matière de gestion collective. A cet égard, elle doit fournir à tout souscripteur potentiel toutes les explications relatives au fonctionnement des OPCVM, notamment les modalités de souscription et de rachat, les différentes catégories d OPCVM existantes, les risques associés à ces catégories ainsi que les aspects fiscaux y afférents. Quel est le contenu de la note d information? La note d information doit comprendre toute l information nécessaire afin d apprécier le produit proposé. Le CDVM peut, dans les formes qu il fixe, demander à la société de gestion d OPCVM d y insérer toutes les informations complémentaires ou les justifications qu il juge nécessaires. La note d information doit être rédigée dans un style neutre, sans atténuer l aspect défavorable de l information, ni en accentuer l aspect favorable. Les informations doivent être conformes à celles contenues dans le dossier d agrément

7 La note d information permet de répondre aux questions suivantes : Quelle réglementation s applique à cet OPCVM? Qui le commercialise (réseau de distribution ou promoteur)? Qui le gère? Quelle est l orientation de la gestion? La gestion comporte-t-elle des risques? Quels sont le lieu, le mode et la fréquence de publication de la valeur liquidative de l OPCVM? l OPCVM est-il investi plutôt en actions, en titres de créances, en autres OPCVM (partiellement ou totalement)? Quelle est sa classification (il existe six familles d OPCVM, voir page 10)? À quelle durée de placement ce produit est-il adapté? Quels sont les frais à l entrée (souscription), à la sortie (rachat)? Quels sont les frais annuels de gestion (directs et indirects)? Quelles sont les conditions de revente des parts / sortie du fonds (délais imposés, etc.)? Quel est le mode d affectation du résultat? La fiche signalétique C est un récapitulatif de la note d information. Où et comment obtenir la note d information et la fiche signalétique? La note d information, portant visa du CDVM, est publiée, dans un journal d annonces légales, à l initiative du gestionnaire d OPCVM, dans un délai maximum de cinq jours ouvrables à compter de la date du visa. Après visa, et dès sa publication, la note d information et la fiche signalétique sont mises, sans frais, à la disposition des souscripteurs dans les lieux de commercialisation. La fiche signalétique (mise à jour) doit être systématiquement remise à tout souscripteur, préalablement à toute souscription. La personne en charge de commercialiser des OPCVM met également à la disposition du client les statuts ou le règlement de gestion de l OPCVM, les derniers rapports semestriel et annuel, et le dernier inventaire trimestriel des actifs, certifié par l établissement dépositaire. Les frais appliqués aux OPCVM Avant d investir dans un OPCVM, il faut savoir quels frais seront facturés. Il se peut qu il y ait des frais de souscription lors de l achat des parts et des frais de rachat lors de leur revente. Les autres frais appliqués à l OPCVM (frais de gestion, etc.) sont directement facturés à l OPCVM. Ils sont déjà déduits de la valeur de la part achetée. Les frais de souscription ou «droits d entrée» : C est un montant (généralement exprimé en pourcentage maximum) qui s ajoute à la valeur liquidative de l OPCVM, que l investisseur doit payer à chaque fois qu il achète des parts ou des actions d OPCVM. Les frais de souscription sont payés lors de l achat et viennent donc augmenter le prix d achat. Ces frais servent généralement à rémunérer l acte de commercialisation et sont négociables. Les frais de rachat ou «droits de sortie» : Ils fonctionnent sur le même principe que les frais de souscription mais s appliquent à la revente des parts. Les droits de sortie viennent diminuer la valeur de rachat des parts. Les frais de gestion : Ils rémunèrent le service de la gestion collective, entre autres, le travail du gérant du fonds, le coût de fonctionnement et de distribution de l OPCVM

8 Les frais de gestion représentent un pourcentage de l actif du fonds et sont prélevés directement sur cet actif à chaque valorisation de l OPCVM (c est-à-dire au moment du calcul de chaque valeur liquidative). Le pourcentage maximum fixé par la réglementation est de 2%. Comment évaluer le risque d un OPCVM? La réglementation a élaboré une grille de classification des OPCVM marocains qui les répartit en six catégories selon la nature de la gestion et les risques qu ils comportent : actions, obligations court terme, obligation moyen et long terme, monétaires, diversifiés, contractuels. Cette classification permet d apprécier si l OPCVM répond aux besoins et objectifs de l investisseur. La classification d un OPCVM est indiquée dans sa note d information. Chacune de ces six familles comporte un indicateur qui informe sur le niveau de risque encouru par l OPCVM. Un OPCVM «actions» est en permanence investi à hauteur de 60% au moins de ses actifs, hors titres d OPCVM «actions» et liquidités, en actions, certificats d investissement et droits d attribution ou de souscription, cotés à la bourse des valeurs de Casablanca ou sur tout marché réglementé en fonctionnement régulier et ouvert au public. Un OPCVM investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors liquidités, en titres d OPCVM «actions», est classé dans la catégorie «actions». Un OPCVM «obligations court terme» est en permanence investi à hauteur de 90% au moins de ses actifs, hors titres d OPCVM «obligations court terme», créances représentatives des opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres de créances. Un OPCVM «obligations court terme» ne peut détenir ni d actions, ni de certificats d investissement, ni de droits d attribution ou de souscription, ni de parts d OPCVM «actions», ni de parts d OPCVM «diversifiés», ni de parts d OPCVM«contractuels». Un OPCVM investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors créances représentatives des opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres d OPCVM «obligations court terme», est classé dans la catégorie «obligations court terme». La sensibilité d un OPCVM «obligations court terme» est en permanence comprise entre 0,5 (exclu) et 1,1 (inclus). Un OPCVM «obligations moyen et long terme» est en permanence investi à hauteur de 90% au moins de ses actifs, hors titres d OPCVM «Obligations moyen et long terme», créances représentatives des opérations de pension qu il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres de créances. Un OPCVM investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors créances représentatives des opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres d OPCVM «obligations moyen et long terme», est classé dans la catégorie «Obligations moyen et long terme». La sensibilité minimale d un OPCVM «obligations moyen et long terme» est en permanence supérieure à 1,1 (exclu). Aussi, l OPCVM doit mentionner, lorsqu il présente sa stratégie de placement, la fourchette de sensibilité à l intérieur de laquelle il est géré, c est-à-dire, la sensibilité minimale et la sensibilité maximale que son portefeuille peut atteindre. L écart entre ladite sensibilité maximale et minimale ne peut dépasser 400 points de base, à moins d une dérogation expresse du CDVM. Une telle dérogation peut être demandée lorsque la stratégie d investissement est dictée au gestionnaire par un comité d investissement externe au dit gestionnaire. Un OPCVM «monétaires» est en permanence investi en titres de créances, titres d OPCVM «monétaires», créances représentatives des opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et en liquidités. Un OPCVM «monétaires» est en permanence investis à hauteur de 50% au moins de ses actifs, hors titres d OPCVM «monétaires», créances représentatives des opérations de pension qu'il - 8 -

9 effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres de créances de durée initiale ou résiduelle inférieure à un an. La sensibilité de l OPCVM «monétaires» à toute variation des taux d intérêt est en permanence inférieure ou égale à 0,5. Un OPCVM, investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors créances représentatives des opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres d OPCVM «monétaires», est classé dans la catégorie «monétaires». Un «OPCVM contractuel» est l OPCVM dont l engagement de l établissement de gestion du fonds commun de placement ou de la société d investissement à capital variable, selon le cas, porte contractuellement sur un résultat concret exprimé en termes de performance et/ou de garantie en montant investi par le souscripteur. En contrepartie de cette garantie, l établissement de gestion du fonds commun de placement ou la société d investissement à capital variable peut exiger du souscripteur, des engagements portant sur le montant investi et/ou la durée de détention des titres de l OPCVM par ce dernier. Les engagements sur le montant investi ou sur la durée de détention des titres de l OPCVM peuvent être formalisés de différentes manières, qui devront le cas échéant être présentés dans les différents documents constitutifs du dossier d agrément de l OPCVM. Un OPCVM «diversifié» est l OPCVM qui n est ni OPCVM «actions», ni OPCVM «obligations court terme», ni OPCVM «obligations moyen et long terme», ni OPCVM «monétaires», ni OPCVM «contractuel». Un OPCVM «diversifié» ne peut à aucun moment être investi à hauteur de plus de 60% en actions et/ou assimilés ni être investi à hauteur de plus de 90% en titres de créances. La classification d un OPCVM témoigne partiellement de son exposition au risque et non du détail de la composition du portefeuille. Il faut se référer aux rubriques «Présentation de l OPCVM», «Caractéristiques financières de l OPCVM» et «Modalités de fonctionnement» de la note d information pour évaluer le risque d une façon plus fine. La stratégie de placement de l OPCVM : La stratégie de placement d un OPCVM est déterminée par son gestionnaire ou promoteur, et elle est décrite dans les statuts ou règlement de gestion de l OPCVM et dans sa note d information. Cette stratégie définit la façon dont l OPCVM sera géré afin de répondre aux objectifs de gestion annoncés aux investisseurs. En particulier, une stratégie de placement est définie par la sélection d une combinaison de choix déterminants pour la gestion du portefeuille de l OPCVM, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les choix peuvent porter notamment sur les paramètres suivants : Un horizon de placement, Un profil de risque, Une pondération entre les différentes classes d actifs, Un indicateur de référence, Une fourchette de sensibilité, Des secteurs d activité, Un mécanisme de garantie ou de protection, Des zones géographiques d investissement. Conseils : Fixer des objectifs clairs et précis. Les performances passées ne constituent pas une garantie pour des performances futures. Comparez sur les mêmes bases (des produits soumis à une même réglementation, appartenant à une même catégorie et sur une durée de placement équivalente). Etudier attentivement tous les éléments de la note d information des OPCVM

10 N hésitez pas à négocier les commissions de souscription et rachat énoncées dans la note d information Respectez, dans la mesure du possible, les horizons de placement mentionnés dans la note d information. Les changements qui peuvent intervenir dans la vie d un OPCVM Un OPCVM peut changer ses caractéristiques qu il s agisse, par exemple, de l identité du gestionnaire, de l orientation de la gestion, des frais de gestion ou d autres conditions financières ou administratives. Il peut également faire l objet d une fusion avec un autre OPCVM. Quels sont les droits de l investisseur en cas de modification des caractéristiques de son OPCVM? Le porteur de parts de FCP ou l actionnaire de SICAV est en droit : - D être tenu informé des changements affectant son OPCVM, notamment ceux concernant la gestion ou les acteurs (gestionnaire, dépositaire, commissaire aux comptes) et ce, via le commercialisateur de l OPCVM en question et les publications dans des journaux d annonces légales ; - De demander le rachat de ses parts ou actions sans frais, pendant un délai de trois mois, en cas de modification de l OPCVM susceptible d augmenter le risque du placement ou de remettre en cause son choix initial. Selon le type de modifications, l information peut être faite par tout moyen, ou par lettre personnalisée. Evaluer les performances La performance est le gain (ou la perte) réalisé(e) sur une période donnée. Elle prend en compte la variation de la valeur liquidative constatée entre le début et la fin de la période retenue, augmentée des éventuels revenus distribués sur cette même période. Comment évaluer la performance de son OPCVM? Par consultation des valeurs liquidatives auprès de l établissement qui les a publiées ; Par comparaison avec d autres OPCVM de la même catégorie présentant des caractéristiques similaires, en s appuyant sur la presse économique et financière, sur les banques de données financières, ou en consultant son intermédiaire financier. La performance se calcule nette de frais ; Par rapport au Benchmark choisi. Modalités pratiques d acquisition d une part ou action d OPCVM Auprès de qui acheter? Les FCP et SICAV sont disponibles auprès du réseau de commercialisation (banques, SDG, Assurances, etc.). A quel prix acheter ou vendre? Le prix d achat correspond à la valeur liquidative de l OPCVM majorée d une «commission de souscription». Le prix de vente correspond à la valeur liquidative de l OPCVM minorée, le cas échéant, d une commission de rachat. Qu est-ce que la valeur liquidative? La valeur liquidative de l OPCVM est la valeur de la part d un fonds commun de placement ou de l action d une SICAV. Cette valeur est obtenue en divisant le montant global du portefeuille de valeurs mobilières et des autres avoirs détenus par le FCP ou la SICAV valorisé à la valeur de marché et diminué des dettes (actif net), par le nombre de parts ou d actions émises (la valeur liquidative tient

11 compte des dividendes pour les fonds composés d actions et des coupons courus pour les fonds composés d obligations). A quelle fréquence la valeur liquidative est-elle calculée? La note d information précise la fréquence de calcul et de publication de la valeur liquidative retenue par l OPCVM. Elle peut être quotidienne ou hebdomadaire. Où est-elle publiée? La valeur liquidative doit impérativement être publiée, tenue disponible par le réseau de commercialisation et communiquée à toute personne qui en fait la demande. Elle peut également figurer dans certains journaux d annonces légales (attention : dans la presse, la valeur liquidative publiée est généralement celle calculée deux jours avant). Quelle est la valeur liquidative retenue lors d une souscription ou d un rachat? La valeur liquidative retenue comme référence pour la détermination du prix de souscription ou de rachat des parts ou actions est la prochaine valeur liquidative affichée : on parle de souscription ou de rachat à valeur «inconnu». Dans quel délai un ordre d achat ou de vente est-il exécuté? Le délai d achat ou de vente ne peut dépasser la fréquence de calcul de la valeur liquidative (une journée pour les OPCVM à VL quotidienne) mentionnée dans la note d information. Le règlement de votre rachat sera effectif dans un délai mentionné dans la note d information et ne pouvant aller au-delà de cinq jours après l évaluation de la part. L investisseur qui souhaite transmettre un ordre de souscription ou de rachat devra prêter, en outre, une attention toute particulière à l heure à laquelle il doit avoir transmis son ordre et, pour les OPCVM dont la périodicité de calcul de la valeur liquidative est hebdomadaire, au jour auquel il doit l avoir communiqué. Les délais de paiement et de mise en œuvre varient beaucoup d un établissement financier à l autre. Consultez votre conseiller pour savoir à quel moment votre compte sera débité (lors de l achat) ou crédité (lors de la vente). Les investisseurs doivent se renseigner sur la date et l heure limite de passation de l ordre à leur intermédiaire afin que l ordre soit pris en compte lors de l établissement de la prochaine valeur liquidative. Quels frais seront-ils facturés? A l achat comme à la vente, une commission peut être demandée, dont le montant est très variable selon les distributeurs et les produits. Le niveau maximum de ces commissions de souscription et de rachat est précisé dans la note d information. Prix d achat = (valeur liquidative + commission de souscription) x nombre de parts ou d actions achetées. Prix de vente = (valeur liquidative - commission de rachat) x nombre de parts ou d actions vendues

12 Etat actuel du Marché marocain Répartition de l actif net des OPCVM à fin septembre 2010 est comme suit : Catégorie d'opcvm Nombre Montant en DH Actions Diversifié Monétaire Obligations CT Obligations MLT Contractuel Total Evolution de l'actif net et du nombre des OPCVM au cours des dix dernières années /12/99 29/12/00 28/12/01 27/12/02 26/12/03 31/12/04 30/12/05 29/12/06 28/12/07 26/12/08 25/12/09 24/09/ en Mds MAD Nombre d'opcvm Actif net en milliards de dirhams

Guide d information sur les OPCVM

Guide d information sur les OPCVM Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion

Plus en détail

PALATINE HORIZON 2015

PALATINE HORIZON 2015 PALATINE HORIZON 2015 OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN :

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France)

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France) PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : HSBC IMMOBILIER Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

Le fonctionnement : Le déroulement : Ici, on va décrire les opérations qui peuvent se dérouler au sein d une SICAV, et sur quelle base : La valeur

Le fonctionnement : Le déroulement : Ici, on va décrire les opérations qui peuvent se dérouler au sein d une SICAV, et sur quelle base : La valeur Introduction Contexte Le financement des besoins d investissement de l économie nationale passe par une réelle mobilisation de l épargne. Autant la thésaurisation massive annihile toute velléité de développement

Plus en détail

Arrérages : Sommes d argent versées périodiquement à une personne au titre d une rente ou d une pension.

Arrérages : Sommes d argent versées périodiquement à une personne au titre d une rente ou d une pension. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISÉS 1 EN MATIÈRE DE PRODUITS FINANCIERS Action : Titre représentant une part du capital d une société (cotée ou non cotée en Bourse). Il s agit d un titre de propriété

Plus en détail

PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE

PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion : Dépositaire et conservateur

Plus en détail

YAMA OPPORTUNITES. OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français

YAMA OPPORTUNITES. OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français 01.07.07 YAMA OPPORTUNITES OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français Prospectus Simplifié Société de Gestion : ATLAS GESTION Date d agrément : 02/04/1999 Date d édition : 01/07/2007 FCP «YAMA

Plus en détail

Prospectus simplifié. UNOFI-OPPORTUNITE USA Fonds commun de placement A- PARTIE STATUTAIRE A.1 PRESENTATION SUCCINCTE

Prospectus simplifié. UNOFI-OPPORTUNITE USA Fonds commun de placement A- PARTIE STATUTAIRE A.1 PRESENTATION SUCCINCTE UNOFI-OPPORTUNITE USA Fonds commun de placement Prospectus simplifié OPCVM conforme aux normes européennes A- PARTIE STATUTAIRE A.1 PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR77829 Dénomination : UNOFI OPPORTUNITE

Plus en détail

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion : Dépositaire et conservateur

Plus en détail

CFD MID CAPS PROSPECTUS COMPLET. F.C.P. 12, boulevard de la Madeleine 75009 Paris PROSPECTUS SIMPLIFIE NOTE DETAILLEE REGLEMENT

CFD MID CAPS PROSPECTUS COMPLET. F.C.P. 12, boulevard de la Madeleine 75009 Paris PROSPECTUS SIMPLIFIE NOTE DETAILLEE REGLEMENT CFD MID CAPS F.C.P. 12, boulevard de la Madeleine 75009 Paris PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE NOTE DETAILLEE REGLEMENT 1 OPCVM conforme aux normes européennes CFD MID CAPS PROSPECTUS SIMPLIFIE

Plus en détail

PROSPECTUS COMPLET OCTYS

PROSPECTUS COMPLET OCTYS PROSPECTUS COMPLET OCTYS Trésorerie FONDS COMMUN DE PLACEMENT CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES Conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN :

Plus en détail

CD EURO IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

CD EURO IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIÉ PROSPECTUS SIMPLIFIÉ - 1 - SOMMAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE I. PRESENTATION SUCCINCTE II. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION III. INFORMATIONS SUR LES FRAIS, LES COMMISSIONS

Plus en détail

Les valeurs liquidatives des OPCVM (SICAV et FCP)

Les valeurs liquidatives des OPCVM (SICAV et FCP) S informer sur Les valeurs liquidatives des OPCVM (SICAV et FCP) LES VALEURS LIQUIDATIVES DES OPCVM COMMENT SE CALCULE LE PRIX? EXEMPLES DE DÉTERMINATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE DE RÉFÉRENCE LES FRAIS

Plus en détail

ELAN USA INDICE PARTIE A STATUTAIRE. Prospectus Simplifié Elan USA Indice

ELAN USA INDICE PARTIE A STATUTAIRE. Prospectus Simplifié Elan USA Indice ELAN USA INDICE PARTIE A STATUTAIRE OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE Présentation succincte Code ISIN : FR0007030564 Dénomination : ELAN USA INDICE

Plus en détail

SLF (France) ACTIONS FRANCE

SLF (France) ACTIONS FRANCE SLF (France) ACTIONS FRANCE Fonds commun de placement Conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE Société de gestion SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 86, boulevard Haussmann 75 008 PARIS Dépositaire

Plus en détail

L investisseur en SICAV et FCP (OPCVM)

L investisseur en SICAV et FCP (OPCVM) OCTOBRE 2005 Les clés pour comprendre L investisseur en SICAV et FCP (OPCVM) L investisseur en SICAV et FCP Avant-propos Vous vous intéressez au fonctionnement des Organismes de Placement Collectif en

Plus en détail

SWISS LIFE FUNDS (F) EQUITY GLOBAL

SWISS LIFE FUNDS (F) EQUITY GLOBAL SWISS LIFE FUNDS (F) EQUITY GLOBAL Fonds commun de placement Conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE Société de gestion SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 86, boulevard Haussmann 75008 PARIS

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

PALATINE MONETAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE

PALATINE MONETAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE PALATINE MONETAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN : FR0010137315 parts C / FR0010137323 parts D. Dénomination : PALATINE MONETAIRE Forme juridique : Fonds

Plus en détail

S informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP

S informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP S informer sur L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Septembre 2011 Autorité des marchés financiers L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPCVM?

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières(OPCVM)

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières(OPCVM) Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières(OPCVM) Plan 1.L e s O P C V M : D é f in it io n e t t y p e s 1.1 :D é f in it io n 1.2 : T y p e s 2. L e s a v a n t a g e s d u n p la c

Plus en détail

PALATINE IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE

PALATINE IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE PALATINE IMMOBILIER OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN : FR0000437550 Dénomination : PALATINE IMMOBILIER Forme juridique

Plus en détail

FICHE SIGNALETIQUE FCP UPLINE RENDEMENT PLUS FONDS COMMUN DE PLACEMENT

FICHE SIGNALETIQUE FCP UPLINE RENDEMENT PLUS FONDS COMMUN DE PLACEMENT FICHE SIGNALETIQUE FCP UPLINE RENDEMENT PLUS FONDS COMMUN DE PLACEMENT Régi par le dahir portant loi n 1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières tel que complété et modifié

Plus en détail

L investissement. en SICAV et FCP (OPCVM)

L investissement. en SICAV et FCP (OPCVM) Les clés pour comprendre L investissement en SICAV et FCP (OPCVM) OCTOBRE 2008 SOMMAIRE COMPRENDRE LES OPCVM Qu est-ce qu un OPCVM? Qu est-ce qui différencie une SICAV d un FCP? Comment fonctionnent-ils?

Plus en détail

Les clés pour comprendre. L investissement. en SICAV et FCP (OPCVM)

Les clés pour comprendre. L investissement. en SICAV et FCP (OPCVM) Les clés pour comprendre L investissement en SICAV et FCP (OPCVM) Octobre 2009 Sommaire Comprendre les OPCVM p.4-9 Qu est-ce qu un OPCVM? Qu est-ce qui différencie une SICAV d un FCP? Comment fonctionnent-ils?

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE L AMF appelle l attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais directs et indirects maximum auxquels est exposé ce Fonds. La rentabilité de l investissement

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION Code ISIN : FR0010334037 Dénomination : ATOUT HORIZON DUO Forme juridique : Fonds commun de placement (FCP) de droit français Société de gestion :

Plus en détail

UPLINE RENDEMENT PLUS FONDS COMMUN DE PLACEMENT

UPLINE RENDEMENT PLUS FONDS COMMUN DE PLACEMENT UPLINE RENDEMENT PLUS FONDS COMMUN DE PLACEMENT NOTE D INFORMATION Préparée par la société de gestion UPLINE CAPITAL MANAGEMENT Visa du Conseil Déontologique des s Mobilières Conformément aux dispositions

Plus en détail

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 7 : La Relation Banque - Particuliers I)- Les Comptes et Les Placements Bancaires

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SAINT-HONORE EUROPE SYNERGIE Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France

Plus en détail

INTEGRA CASH FORME JURIDIQUE FCP NOTE D INFORMATION. Préparée par la société de gestion BMCI GESTION

INTEGRA CASH FORME JURIDIQUE FCP NOTE D INFORMATION. Préparée par la société de gestion BMCI GESTION DENOMINATION DE L OPCVM INTEGRA CASH FORME JURIDIQUE FCP NOTE D INFORMATION Préparée par la société de gestion BMCI GESTION Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions

Plus en détail

CIRCULAIRE N 02/00 RELATIVE AU PLACEMENT DE VALEURS MOBILIERES DANS LE CADRE D OPERATIONS D APPEL PUBLIC A L EPARGNE

CIRCULAIRE N 02/00 RELATIVE AU PLACEMENT DE VALEURS MOBILIERES DANS LE CADRE D OPERATIONS D APPEL PUBLIC A L EPARGNE Rabat, le 11 juillet 2000 CIRCULAIRE N 02/00 RELATIVE AU PLACEMENT DE VALEURS MOBILIERES DANS LE CADRE D OPERATIONS D APPEL PUBLIC A L EPARGNE Aux termes de l article 1 er du Dahir portant loi n 1-93-212

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE OPCVM conforme aux normes européennes PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0010736355 Dénomination : LCL SECURITE 100 (MAI 2009) Forme juridique : Fonds Commun

Plus en détail

S informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP

S informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP S informer sur L investissement en OPC : SICAV et FCP Autorité des marchés financiers L investissement en OPC : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPC? 03 Comment choisir

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION Code ISIN : FR0010036962 Dénomination : ATOUT VERT HORIZON Forme juridique : Fonds Commun de Placement (F.C.P) de droit français. Société de gestion

Plus en détail

Attijariwafa bank. SICAV et FCP. Gamme Privée

Attijariwafa bank. SICAV et FCP. Gamme Privée Attijariwafa bank SICAV et FCP Gamme Privée Avertissement L attention des souscripteurs est attirée sur le fait qu un investissement en OPCVM subit les évolutions et les aléas des marchés. En conséquence,

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est

Plus en détail

L e g u i d e d e s p r o d u i t s b o u r s i e r s Mai 2014

L e g u i d e d e s p r o d u i t s b o u r s i e r s Mai 2014 L e g u i d e d e s p r o d u i t s b o u r s i e r s Mai 2014 I II III IV V Introduction Les titres de capital A les différents types de titres de capital 1) Les actions ordinaires 2) Les actions à

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : HSBC IMMOBILIER Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français

Plus en détail

Le Document d information clé pour l investisseur (DICI)

Le Document d information clé pour l investisseur (DICI) En partenariat avec l IEFP S informer sur Le Document d information clé pour l investisseur (DICI) Lisez-le avant d investir dans un OPCVM ou dans un OPCI DICI Septembre 2011 Autorité des marchés financiers

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004. Chapitre I - Fonds communs de placement à risques (FCPR)

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004. Chapitre I - Fonds communs de placement à risques (FCPR) CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004 relatif au plan comptable des fonds communs de placement à risques Sommaire TITRE V OPCVM SPECIFIQUES Chapitre I - Fonds communs de placement

Plus en détail

fcpi la banque postale innovation 11

fcpi la banque postale innovation 11 avertissement : ce document vous est remis par votre conseiller. Il doit comporter 5 pages. JUILLET 2011 INVESTIR DANS L INNOVATION ET BÉNÉFICIER D AVANTAGES FISCAUX ATTRACTIFS DANS LE CADRE D UN PLACEMENT

Plus en détail

SICAV METROPOLE FUNDS PROSPECTUS Décembre 2014

SICAV METROPOLE FUNDS PROSPECTUS Décembre 2014 SICAV METROPOLE FUNDS PROSPECTUS Décembre 2014 I. CARACTERISTIQUES GENERALES Codes ISIN Métropole Sélection Europe FR0011412592 Métropole Sélection Europe USD FR0012068492 Dénomination METROPOLE Funds

Plus en détail

Guide pratique des Obligations

Guide pratique des Obligations 2010 Guide pratique des Obligations Service Education des Epargnants CDVM 15/10/2010 Qu est-ce qu une obligation? Les obligations Les principales caractéristiques d une obligation La valeur nominale Le

Plus en détail

`«`Xƒ`à`dG á`ä`«`g ádƒ æÿg º«d»Yɪ G áeé dg ácöûdg á«fé«h ábé H FCP SG CASH PLUS

`«`Xƒ`à`dG á`ä`«`g ádƒ æÿg º«d»Yɪ G áeé dg ácöûdg á«fé«h ábé H FCP SG CASH PLUS هيي ة التوظيف الجماعي للقيم المنقولة الشركة العامة بطاقة بيانية FCP SG CASH PLUS OPCVM DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Fiche Signalétique SG CASH PLUS La présente fiche signalétique doit être obligatoirement

Plus en détail

NOTE D INFORMATION FCP MAROC CREANCES. Fonds Commun de Placement. Préparée par MAROGEST. Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

NOTE D INFORMATION FCP MAROC CREANCES. Fonds Commun de Placement. Préparée par MAROGEST. Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières NOTE D INFORMATION Fonds Commun de Placement Préparée par MAROGEST Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l article 87 du Dahir portant loi n 1-93-213 relatif

Plus en détail

SICAV SG PERSPECTIVES

SICAV SG PERSPECTIVES هيي ة التوظيف الجماعي للقيم المنقولة الشركة العامة بطاقة بيانية SICAV SG PERSPECTIVES OPCVM DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE OPCVM conforme aux normes GIPS (Global Investments Standards) Fiche Signalétique SG

Plus en détail

LETTRE AUX PORTEURS. Objet : La Française Trésorerie Moyen Terme (FR0010607226 / FR0011468388)

LETTRE AUX PORTEURS. Objet : La Française Trésorerie Moyen Terme (FR0010607226 / FR0011468388) LETTRE AUX PORTEURS Paris, le 10 août 2015 Objet : La Française Trésorerie Moyen Terme (FR0010607226 / FR0011468388) Madame, Monsieur, Vous êtes porteur de part(s) du fonds commun de placement La Française

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES SG MONETAIRE PLUS PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : CODE ISIN : FR0000003964 DENOMINATION : SGA MONETAIRE PLUS FORME JURIDIQUE : SICAV

Plus en détail

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Dénomination : SG MONETAIRE JOUR Forme juridique : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français Société de gestion de

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

Comment accéder autrement aux opportunités du marché immobilier en toute simplicité?

Comment accéder autrement aux opportunités du marché immobilier en toute simplicité? Comment accéder autrement aux opportunités du marché immobilier en toute simplicité? AXA Selectiv Immo AVERTISSEMENT L OPCI détient directement et/ou indirectement des immeubles dont la vente exige des

Plus en détail

Document d Informations Clés pour l Investisseur (DICI)

Document d Informations Clés pour l Investisseur (DICI) Document d Informations Clés pour l Investisseur (DICI) Avertissement «Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce Fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Présentation succincte :

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Présentation succincte : PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Conforme aux normes européennes Présentation succincte : Code ISIN de l OPCVM : Dénomination : Forme juridique : Compartiment : Nourricier : Gestionnaire administratif

Plus en détail

FR0000299364. Afer-Sfer. SICAV de droit français. Euro Net Asset Value. Société Générale. FRANCE AUDIT COMPTABLE Monsieur Sylvain UZAN

FR0000299364. Afer-Sfer. SICAV de droit français. Euro Net Asset Value. Société Générale. FRANCE AUDIT COMPTABLE Monsieur Sylvain UZAN PARTIE A STATUTAIRE I - Présentation succincte Code ISIN : Dénomination : Forme juridique : FR0000299364 Afer-Sfer SICAV de droit français Gestionnaire financier par délégation : Aviva Investors France

Plus en détail

CDG MONETAIRE PLUS FONDS COMMUN DE PLACEMENT NOTE D INFORMATION. Préparée par la société de gestion CDG CAPITAL GESTION

CDG MONETAIRE PLUS FONDS COMMUN DE PLACEMENT NOTE D INFORMATION. Préparée par la société de gestion CDG CAPITAL GESTION CDG MONETAIRE PLUS FONDS COMMUN DE PLACEMENT NOTE D INFORMATION Préparée par la société de gestion CDG CAPITAL GESTION Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Fonds Commun de Placement de droit français. HSBC Global Asset Management (France)

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Fonds Commun de Placement de droit français. HSBC Global Asset Management (France) PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : HSBC EURO LONG TERM GVT BOND FUND Fonds Commun de Placement de droit

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM DE JANVIER 2011 INVESCO TAIGA Société d'investissement à Capital Variable de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE Rue de Londres, 16/18 75009

Plus en détail

FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation

FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation FCPI Innovation 13 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au au 31 décembre 2012

Plus en détail

ATLAS PREMIUM Fonds Commun de Placement FICHE SIGNALETIQUE

ATLAS PREMIUM Fonds Commun de Placement FICHE SIGNALETIQUE ATLASCAPITAL MANAGEMENT ATLAS PREMIUM Fonds Commun de Placement FICHE SIGNALETIQUE Régi par le Dahir portant loi n 1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, tel que

Plus en détail

Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Fonds Commun de Placement NOTE D INFORMATION Préparée par BMCE CAPITAL GESTION Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l article 87 du Dahir portant loi n

Plus en détail

DOCUMENT À CARACTÈRE PUBLICITAIRE FIP NÉOVERIS CORSE 2015

DOCUMENT À CARACTÈRE PUBLICITAIRE FIP NÉOVERIS CORSE 2015 DOCUMENT À CARACTÈRE PUBLICITAIRE FIP NÉOVERIS CORSE 2015 OFFRE DE DÉFISCALISATION : 38% de réduction d impôt sur le revenu* Une exonération d impôt sur les plus-values éventuelles FIP NÉOVERIS CORSE 2015

Plus en détail

Attijariwafa bank. SICAV et FCP. Gamme Entreprises

Attijariwafa bank. SICAV et FCP. Gamme Entreprises Attijariwafa bank SICAV et FCP Gamme Entreprises Avertissement L attention des souscripteurs est attirée sur le fait qu un investissement en OPCVM subit les évolutions et les aléas des marchés. En conséquence,

Plus en détail

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2013 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2013 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : FIP Amundi France Développement 2013 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Commercialisation ouverte jusqu au 31 décembre 2013 Diversifiez

Plus en détail

LO FUNDS II (CH) BALANCED ALLOCATION (CHF)

LO FUNDS II (CH) BALANCED ALLOCATION (CHF) www.lombardodier.com LO FUNDS II (CH) BALANCED ALLOCATION (CHF) Prospectus simplifié Mars 2011 Direction Lombard Odier Funds (Switzerland) SA Banque dépositaire Lombard Odier Darier Hentsch & Cie Fonds

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR

DOCUMENT D INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR DOCUMENT D INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Société de Gestion ixo PRIVATE EQUITY 34, rue de Metz 31 0 00 Toulouse Site : www.ixope.fr Dépositaire Réalisation : ixo Private Equity Illustration : Ronald

Plus en détail

ATLAS SELECTION Fonds Commun de Placement FICHE SIGNALETIQUE

ATLAS SELECTION Fonds Commun de Placement FICHE SIGNALETIQUE ATLASCAPITAL MANAGEMENT ATLAS SELECTION Fonds Commun de Placement FICHE SIGNALETIQUE Régi par le dahir portant loi n 1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières tel que

Plus en détail

PANTONE 7536C. Document destiné aux clients non professionnels* Document à caractère promotionnel

PANTONE 7536C. Document destiné aux clients non professionnels* Document à caractère promotionnel Fonds Commun de Placement présentant un risque en capital et constituant une alternative risquée à un placement de type actions PANTONE 7536C Document destiné aux clients non professionnels* Document à

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER DE L ARRCO. (juin 2007)

REGLEMENT FINANCIER DE L ARRCO. (juin 2007) REGLEMENT FINANCIER DE L ARRCO (juin 2007) REGLEMENT FINANCIER DE L ARRCO PREAMBULE L Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) a pour objet la mise en œuvre de l accord

Plus en détail

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire SICAV DEXIA ÉTHIQUE SICAV CONFORME AUX NORMES EUROPENNES A COMPARTIMENTS NOTICE D INFORMATION Forme juridique de l OPCVM Promoteur Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire Etablissement désigné

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE. BNP PARIBAS INDICE FRANCE Fonds commun de placement de droit français

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE. BNP PARIBAS INDICE FRANCE Fonds commun de placement de droit français OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE 1 - PRESENTATION SUCCINCTE

Plus en détail

LEXIQUE - A A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z. Actuaires / Actuariat. Actifs représentatifs

LEXIQUE - A A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z. Actuaires / Actuariat. Actifs représentatifs LEXIQUE - A Actuaires / Actuariat Un actuaire est un professionnel spécialiste de l'application du calcul des probabilités et de la statistique aux questions d'assurances, de finance et de prévoyance sociale.

Plus en détail

FCP METROPOLE Euro A (ISIN : FR0007078753) Cet OPCVM est géré par METROPOLE GESTION

FCP METROPOLE Euro A (ISIN : FR0007078753) Cet OPCVM est géré par METROPOLE GESTION Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

I-PROSPECTUS SIMPLIFIE SICAV «SICAV UNOFI MONETAIRE» A- PARTIE STATUTAIRE

I-PROSPECTUS SIMPLIFIE SICAV «SICAV UNOFI MONETAIRE» A- PARTIE STATUTAIRE Conforme aux normes européennes Société de gestion Promoteur I-PROSPECTUS SIMPLIFIE SICAV «SICAV UNOFI MONETAIRE» A- PARTIE STATUTAIRE 1 Présentation succincte Code ISIN : FR0010139394 Dénomination : SICAV

Plus en détail

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS COMPLET OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2001-C du 6 juin 2001. II - Questions relatives aux éliminations d opérations internes

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2001-C du 6 juin 2001. II - Questions relatives aux éliminations d opérations internes CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2001-C du 6 juin 2001 Comité d urgence portant sur plusieurs questions relatives à l interprétation et à l application des dispositions de l annexe au règlement

Plus en détail

123CAPITAL PME II. Fonds d Investissement de Proximité

123CAPITAL PME II. Fonds d Investissement de Proximité Fonds d Investissement de Proximité 123CAPITAL PME II 123CAPITAL PME II Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve d une durée de placement comprise entre 8 et 10

Plus en détail

Swiss Life Funds (F) Equity Euro Zone Minimum Volatility (Eur)

Swiss Life Funds (F) Equity Euro Zone Minimum Volatility (Eur) Swiss Life Funds (F) Equity Euro Zone Minimum Volatility (Eur) Fonds commun de placement Conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE Société de gestion SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 86,

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE EASY PACK TRICOLORE RENDEMENT

NOTICE D INFORMATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE EASY PACK TRICOLORE RENDEMENT NOTICE D INFORMATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE EASY PACK TRICOLORE RENDEMENT n code AMF : 990000100429 Compartiment oui non Nourricier oui non Un fonds commun de placement d entreprise

Plus en détail

Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs

Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs Publicité Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs SwissLife Dynapierre Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI géré par la Société de Gestion de Portefeuille Viveris Reim)

Plus en détail

Lettre aux porteurs du FCP «FS MULTIGESTION MONDE»

Lettre aux porteurs du FCP «FS MULTIGESTION MONDE» Paris, le 25/04/2014 Lettre aux porteurs du FCP «FS MULTIGESTION MONDE» Objet : Opération de mutation Fusion/Absorption du FCP FS MULTIGESTION MONDE (FR0010378430) par la part R du FCP AMILTON GLOBAL ALLOCATION

Plus en détail

SOMMAIRE INTRODUCTION 1

SOMMAIRE INTRODUCTION 1 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 I-2-03 N 100 du 4 JUIN 2003 PLAN D EPARGNE EN ACTIONS. ELIGIBILITE DES TITRES DE SOCIETES AYANT LEUR SIEGE DANS UN ETAT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,

Plus en détail

Notice d information Fonds Commun de Placement d Entreprise «ERES LFP REGULARITE»

Notice d information Fonds Commun de Placement d Entreprise «ERES LFP REGULARITE» Notice d information Fonds Commun de Placement d Entreprise «ERES LFP REGULARITE» Compartiment oui non Nourricier oui non Un fonds commun de placement d entreprise (FCPE) est un organisme de placement

Plus en détail

Optez pour l immobilier dans votre contrat d assurance-vie

Optez pour l immobilier dans votre contrat d assurance-vie Publicité Optez pour l immobilier dans votre contrat d assurance-vie SwissLife Dynapierre Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI géré par la Société de Gestion de Portefeuille Viveris Reim)

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP FUNDQUEST PATRIMOINE A. PARTIE STATUTAIRE. Fonds Commun de Placement de droit français BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP FUNDQUEST PATRIMOINE A. PARTIE STATUTAIRE. Fonds Commun de Placement de droit français BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP FUNDQUEST PATRIMOINE A. PARTIE STATUTAIRE 1 - PRESENTATION SUCCINCTE DENOMINATION : FORME JURIDIQUE : COMPARTIMENTS : NOURRICIER : FUNDQUEST PATRIMOINE Fonds Commun de Placement

Plus en détail

ARIAL Obligations. Notice d Information

ARIAL Obligations. Notice d Information ARIAL Obligations Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000061419 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)

Plus en détail

CONTRIBUTION LIBÉRATOIRE 11 Février 2014 PRÉSENTÉ PAR JAOUAD HAMRI DIRECTEUR DE L OFFICE DES CHANGES

CONTRIBUTION LIBÉRATOIRE 11 Février 2014 PRÉSENTÉ PAR JAOUAD HAMRI DIRECTEUR DE L OFFICE DES CHANGES CONTRIBUTION LIBÉRATOIRE 11 Février 2014 PRÉSENTÉ PAR JAOUAD HAMRI DIRECTEUR DE L OFFICE DES CHANGES LES PERSONNES CONCERNÉES Personnes physiques ou morales résidentes : disposant d une résidence, d un

Plus en détail

La 1 re gamme de FIP à choix multiples! OTC ASSET MANAGEMENT. investir autrement

La 1 re gamme de FIP à choix multiples! OTC ASSET MANAGEMENT. investir autrement La 1 re gamme de FIP à choix multiples! OTC ASSET MANAGEMENT investir autrement Seconde génération de FIP issus de la Loi TEPA, la gamme OTC RÉGIONS est gérée selon les principes de gestion historiques

Plus en détail

Idinvest Private Value Europe II

Idinvest Private Value Europe II Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR) Idinvest Private Value Europe II www.allianz.fr Avec vous de A à Z Idinvest Private Value Europe II Une stratégie d investissement dans l univers des entreprises

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail