4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années
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- Liliane Richard
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1 Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars ,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l échéance, sauf défaut de l émetteur. Toute revente des obligations avant échéance peut entrainer un gain ou une perte en capital. Un placement rémunérateur sur plusieurs années (1) Taux de rendement actuariel brut de 4,50 % (hors frais éventuels et fiscalité), ce qui représente un écart de taux de 1,60 % par rapport au taux de rendement sans frais des emprunts d État de durée équivalente (soit 2,90 % constaté au moment de la fixation des conditions d émission soit le 20 janvier 2012 à 11h03 heure de Paris). (2) Dans l hypothèse d une souscription intégrale du montant nominal de l Obligation avant le terme de la période de commercialisation, l émetteur Crédit Mutuel Arkéa pourra à tout moment décider de la clôture des opérations de souscription et ce, sans préavis.
2 OBLIGATION CRÉDIT MUTUEL ARKÉA MARS 2020 Le PLaceMenT Qui vous rapporte 4,50 % (1) BruT annuel PendanT 8 ans Une rémunération connue Chaque année vous percevez une rémunération fixe de 4,50 % (1) brut pendant 8 ans (2). En souscrivant une obligation, vous prêtez de l argent. En contrepartie, votre emprunteur vous verse des revenus calculés sur la base d un taux d intérêt. Par exemple si vous investissez euros (5 obligations) vous percevrez chaque année 225 euros d intérêts (hors imposition et prélèvements sociaux). Une signature solide Né de l alliance des Fédérations de Crédit Mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et Massif Central, le Crédit Mutuel Arkéa est un groupe bancaire coopératif et mutualiste. Ses filiales spécialisées couvrent tous les domaines de la sphère bancaire, financière et de l assurance ainsi que l immobilier. Ancré sur ses territoires, fort de salariés et plus de 3,1 millions de sociétaires et clients, le Crédit Mutuel Arkéa conjugue l efficacité économique et les valeurs qui font sa force : proximité et solidarité. INTÉRÊTS VERSÉS MONTANT DE VOTRE CHAQUE ANNÉE SOUSCRIPTION PENDANT 8 ANS* * Intérêts bruts, hors imposition et prélèvements sociaux. Les chiffres clés du Crédit Mutuel Arkéa - Plus de 3,1 millions de sociétaires et clients salariés administrateurs millions d euros de résultat net en 2010 Non coté en Bourse et appartenant à ses sociétaires, son statut lui permet de disposer d un capital social indépendant des aléas boursiers. Pour vous, clients ou sociétaires, souscrire l Obligation Crédit Mutuel Arkéa mars 2020, c est participer au développement de votre Banque, affiliée au Groupe Crédit Mutuel Arkéa, et à la création des services que vous utiliserez demain. (1) Taux de rendement actuariel brut de 4,50 % (hors frais éventuels et fiscalité), ce qui représente un écart de taux de 1,60 % par rapport au taux de rendement sans frais des emprunts d État de durée équivalente (soit 2,90 % constaté au moment de la fixation des conditions d émission soit le 20 janvier 2012 à 11h03 heure de Paris). (2) Sauf cas de défaut de l émetteur.
3 Caractéristiques principales : Émetteur Crédit Mutuel Arkéa 4,50 % (brut) l an (1), soit Coupon un taux de rendement actuariel de 4,50 % (1) Échéance 8 ans (2 mars 2020) euros. Le montant Valeur nominale de souscription doit être un multiple de euros. Prix d émission et de souscription Période de souscription Date de jouissance et de règlement Cotation Durée conseillée de l investissement 100 % (1 000 euros pour une obligation souscrite) du 30 janvier au 24 février 2012, sauf clôture anticipée au gré de l Émetteur 2 mars 2012 Euronext Paris 8 ans. Toute revente des Obligations avant l échéance peut entraîner un gain ou une perte Qu est ce qu une Obligation? Une Obligation est un titre de créance. Le détenteur de l Obligation est un créancier de l Émetteur. Vis-à-vis du porteur d une Obligation, l Émetteur s oblige à : - lui rembourser intégralement le capital investi, à son échéance (sauf défaut de l émetteur) ; - lui payer un intérêt sur la somme empruntée durant toute la durée de vie du titre. Dans le cas des Obligations émises par le Crédit Mutuel Arkéa, l intérêt est fixe et payé annuellement. La valeur nominale d une Obligation est de euros, montant auquel s applique le taux du coupon. Ce montant est remboursé intégralement à l échéance. Dans le cas d une cession avant l échéance de l Obligation, l intérêt (intégré dans le prix de cession) est calculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de dernier paiement de coupon et la date de cession. Avantages et inconvénients Avantages - Une rémunération prévisible, fixe et régulière de 4,50 % (1) (brut) par an, qui n est pas directement liée aux résultats financiers de l entreprise, contrairement aux actions. - Un remboursement intégral de la valeur nominale à l échéance : l investisseur qui achète des obligations à l émission et les conserve jusqu à l échéance est assuré de récupérer son capital (hors frais éventuels et fiscalité) sauf faillite de l'émetteur. - Un émetteur de grande qualité de par son actionnariat, noté A+ par Standard & Poor s Rating Services Limited (2), Aa3 par Moody's et disposant d un capital social indépendant des marchés boursiers. Inconvénients - L absence de garantie en capital en cas de revente des obligations avant leur terme : les porteurs céderont les Obligations au prix de marché qui peut être supérieur ou inférieur au prix d acquisition. Le porteur s expose à un risque de perte en capital lorsque les taux d intérêt augmentent, ou en cas de dégradation de la notation de l'émetteur. - Une liquidité non garantie avant le terme : l attention des investisseurs est attirée sur les difficultés potentielles qu ils peuvent rencontrer s ils souhaitent revendre leurs titres avant l échéance, en cas d absence d acheteurs sur le marché. (1) Taux de rendement actuariel brut de 4,50 % (hors frais éventuels et fiscalité), ce qui représente un écart de taux de 1,60 % par rapport au taux de rendement sans frais des emprunts d État de durée équivalente (soit 2,90 % constaté au moment de la fixation des conditions d émission soit le 20 janvier 2012 à 11h03 heure de Paris). (2) La notation de crédit de l Émetteur est une évaluation de sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, y compris celles résultant des Obligations. En conséquence, une variation réelle ou anticipée dans la notation de crédit de l Émetteur peut affecter la valeur de marché des Obligations.
4 exemples (1) Un investisseur achète à la Date de souscription 5 Obligations de euros offrant un coupon annuel de 4,50 % (2). À cette date, le prix de souscription est de 100 % de la valeur nominale. Montant déboursé le 2 mars 2012 : 5 x [coupure] x [prix de souscription] = 5 x x 100 % = euros. Cas 1 (recommandé par l Émetteur) : l investisseur conserve ses Obligations jusqu à leur date d échéance (8 ans) Le prix de remboursement est égal à 100 %. L investisseur reçoit donc euros le 2 mars L investisseur reçoit un coupon annuel brut de 225 euros (5 000 x 4,50 % (2) ) pendant 8 ans, soit un revenu cumulé (avant impôts) de euros à l échéance. Soit un taux de rendement actuariel brut de 4,50 % (2). Cas 2 : l investisseur souhaite céder ses Obligations au bout de 2 années. Le prix de cession dépendra alors du prix de marché. Si les 5 Obligations sont vendues à un prix de 90 %, l investisseur recevra euros (5 000 x 90 %) soit une perte de 500 euros sur son investissement initial. Il aura par ailleurs reçu 2 coupons annuels de 225 euros chacun (5 000 x 4,50 % (2) ) pour un total de 450 euros (avant impôts). Soit un taux de rendement actuariel brut de -0,51 %. Si les Obligations sont vendues à un prix de 110 %, l investisseur réalise alors un gain de 10 % soit 500 euros, auquel s ajoutent 450 euros de coupons (avant impôts). Soit un taux de rendement actuariel brut de 9,28 %. Organismes financiers chargés de recueillir les souscriptions Les souscriptions seront reçues, dans la limite du nombre d Obligations disponibles, aux guichets des Caisses de Crédit Mutuel de Bretagne, de Crédit Mutuel Massif Central et de Crédit Mutuel du Sud Ouest, et également par l intermédiaire d'arkéa Banque Entreprise et Institutions, affiliée au Crédit Mutuel Arkéa. Investisseur cible La totalité de l émission est réalisée sur le marché français. Les Obligations pourront être souscrites par toute personne physique ou morale. Commission Aucune commission ou frais à la charge des investisseurs n ont été comptabilisés dans le calcul du prix d émission et du coupon des Obligations. Animation du marché secondaire En cas d impossibilité de revente des Obligations sur le marché secondaire, l Émetteur pourra proposer au Porteur de lui racheter ses Obligations, à un prix déterminé sur la base du coût de refinancement pour l Émetteur des Obligations rachetées pour la période restant à courir jusqu à la date d échéance des Obligations. (1) Hors imposition, droits de garde et frais de négociation éventuellement facturés par l établissement placeurs. (2) Taux de rendement actuariel brut de 4,50 % (hors frais éventuels et fiscalité), ce qui représente un écart de taux de 1,60 % par rapport au taux de rendement sans frais des emprunts d État de durée équivalente (soit 2,90 % constaté au moment de la fixation des conditions d émission soit le 20 janvier 2012 à 11h03 heure de Paris).
5 Fiscalité Les principes du régime fiscal applicable aux porteurs personnes physiques domiciliées fiscalement en France, sont résumés ci-après. Le régime fiscal est susceptible d être modifié ultérieurement par le législateur. Chaque porteur doit s assurer auprès de son conseiller fiscal habituel de la fiscalité applicable à sa situation particulière. Fiscalité sur les revenus Les intérêts perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont soumis : - au barème progressif de l impôt sur le revenu ; - ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de l impôt sur le revenu au taux de 24 %. Quel que soit le choix du contribuable, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (au taux global de 13,50 % depuis le 1 er octobre 2011). Fiscalité sur les plus-values Remarque : la plus-value n existe qu en cas de cession de l Obligation avant son échéance à un prix supérieur à son prix d achat par son propriétaire. Les plus-values (calculées en incluant le coupon couru à la date de la cession) réalisées lors de la cession des obligations par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont imposables au taux de 19 % auquel s ajoutent les prélèvements sociaux (au taux global de 13,50 % depuis le 1 er octobre 2011). Caractéristiques détaillées des obligations Les informations ci-dessous ne sont pas exhaustives et toute décision d investir dans les obligations (les «Obligations») doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus ainsi que de tout document incorporé par référence. Émetteur Crédit Mutuel Arkéa Type d Obligations Obligations non subordonnées libellées en euros à taux fixe à échéance du 2 mars Montant nominal final Montant minimum Code ISIN Prix d émission Le montant nominal de l émission est de euros, susceptible d être porté à un montant nominal total de euros. Le montant nominal définitif de l emprunt fera l objet d un avis Euronext et d une publication sur le site Internet de l Émetteur ( en date du 29 février Aucun montant minimum par investisseur n est exigé pour la souscription des Obligations. FR Date d émission 2 mars 2012 Date d échéance 2 mars 2020 Pour chaque Obligation, 100 % du montant nominal de cette Obligation, soit par obligation.
6 Intérêts Valeur nominale des Obligations Forme des Obligations Remboursement normal des Obligations Remboursement anticipé des Obligations Fiscalité Rang des Obligations Rachat Assimilation Représentation des porteurs Agent Financier Notation Cotation et admission aux négociations Droit applicable Restrictions de Vente Organismes chargés de recevoir les souscriptions Les Obligations porteront intérêt à compter du 2 mars 2012 inclus au taux d intérêt de 4,50 % (1). L intérêt sera payable annuellement le 2 mars de chaque année (ou le jour ouvré suivant si le 2 mars n est pas un jour ouvré), soit pour la première fois le 4 mars 2013 et pour la dernière fois le 2 mars Les Obligations seront offertes et vendues, et ne pourront être transférées, que par montants nominaux de euros. Les Obligations sont émises sous la forme de titres au porteur dématérialisés. À 100 % de la valeur nominale de l Obligation, en totalité à l échéance le 2 mars 2020 (ou le jour ouvré suivant si le 2 mars n'est pas un jour ouvré). L Émetteur s interdit de procéder, pendant toute la durée de l emprunt, au remboursement anticipé des Obligations. Le paiement des intérêts et le remboursement des Obligations seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source et des impôts et prélèvements que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs. Les personnes physiques et morales doivent s assurer de la fiscalité s appliquant à leur cas particulier. Les Obligations constitueront des engagements directs, inconditionnels, non subordonnés de l Émetteur. L Émetteur pourra à sa discrétion favoriser la liquidité des Obligations en passant des ordres d achat sur le marché, et plus largement procéder à des rachats que ce soit, en bourse, par le biais d une offre publique, ces opérations étant sans incidence sur le calendrier normal de remboursement des Obligations restant en circulation. L Émetteur aura la faculté d émettre, sans l accord des porteurs des Obligations, d autres obligations assimilables aux Obligations. Conformément à l article L du Code de Commerce, les obligataires sont groupés pour la défense de leurs intérêts communs en une masse jouissant de la personnalité civile. Le service financier des Obligations (paiement des intérêts, remboursement des Obligations) sera assuré par BNP Paribas Securities Services qui tient par ailleurs à la disposition de tout Porteur qui en ferait la demande la liste des intermédiaires teneurs de compte qui assurent le service des Obligations. Les Obligations n ont pas fait l objet d une demande de notation. L Émetteur est noté A+ par Standard & Poor s Rating Services Limited, une division de McGraw-Hill Companies, Inc., Aa3 par Moody's. Une notation n est pas une recommandation d achat, de vente ou de conservation de titres et peut faire l objet d une suspension, d une réduction ou d un retrait à tout moment par l agence de notation qui l attribue. Une demande sera effectuée afin que les Obligations soient cotées sur Euronext Paris à compter du 2 mars Les Obligations seront soumises au droit français. Aucune restriction Crédit Mutuel de Bretagne, Crédit Mutuel Massif Central, Crédit Mutuel du Sud Ouest, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels. (1) Taux de rendement actuariel brut de 4,50 % (hors frais éventuels et fiscalité), ce qui représente un écart de taux de 1,60 % par rapport au taux de rendement sans frais des emprunts d État de durée équivalente (soit 2,90 % constaté au moment de la fixation des conditions d émission soit le 20 janvier 2012 à 11h03 heure de Paris).
7 Principaux facteurs de risque Les Obligations sont soumises aux risques relatifs au Crédit Mutuel Arkéa et à son secteur d activité, ainsi qu aux risques propres aux Obligations listés ci-dessous non exhaustifs et tels que plus amplement décrits dans la rubrique «Facteurs de Risque» du Prospectus et dans le Document de Référence à partir de la page 27. Avant toute décision d investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l information incluse dans le Prospectus et en particulier, en prenant leur décision d investissement, les facteurs de risque énumérés dans le Prospectus et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d investissement. Principaux facteurs de risque liés à l Émetteur Le Crédit Mutuel Arkéa exerce la quasi-totalité de ses activités dans les domaines de la banque, de la finance et de l assurance. Les principales fonctions servant ces activités (conception, fabrication, distribution, gestion) sont assumées directement par les entités du Crédit Mutuel Arkéa. Les principaux risques auxquels est exposé le groupe Crédit Mutuel Arkéa sont le risque de crédit et les risques financiers y compris les risques liés aux activités de marché. Viennent ensuite les risques opérationnels et notamment le risque informatique du fait du fort degré d informatisation des processus. Le Crédit Mutuel Arkéa est noté [A+] (dette non subordonnée long terme) perspective stable par Standard & Poor s, Aa3 par Moody's perspective stable. La notation de crédit de l Émetteur est une évaluation de sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, y compris celles résultant des Obligations. En conséquence, une baisse réelle ou anticipée dans la notation de crédit de l Émetteur peut affecter la valeur de marché des Obligations. Principaux facteurs de risque liés aux Obligations - MARCHÉ SECONDAIRE Il existe un marché secondaire pour les Obligations mais il se peut qu il ne soit pas très liquide. Il n existe aucune garantie que les porteurs seront en mesure de céder leurs Obligations facilement ou à des prix leur permettant d obtenir un taux de rendement comparable à d autres investissements similaires négociés sur un marché secondaire développé. L investisseur qui voudrait vendre ses obligations avant leur remboursement à l échéance devra donc les vendre au prix du marché. Celui-ci pourra être inférieur ou supérieur à la valeur nominale. - VOLATILITÉ DU MARCHÉ Le marché de négociation des Obligations pourrait être volatile et impacté par les conditions économiques et de marché, et à des degrés divers par des fluctuations de taux d intérêts, de taux d échange de devises et des taux d inflation dans les pays européens ou autres pays industrialisés. - RISQUE DE TAUX Les Obligations portent intérêt à taux fixe. Les investisseurs doivent être conscients que des variations substantielles des taux de marché pourraient affecter défavorablement la valeur des Obligations. - LES NOTATIONS DE CRÉDIT PEUVENT NE PAS REFLÉTER TOUS LES RISQUES La notation de l'émetteur ne reflète pas nécessairement tous les risques liés aux Obligations et autres facteurs qui peuvent affecter la valeur des Obligations. Une notation n est pas une recommandation d achat, de vente ou de détention de titres et peut, à tout moment, être suspendue, modifiée ou faire l objet d un retrait par l agence de notation concernée.
8 information importante Les conditions et modalités de l émission sont définies dans le Prospectus composé du Prospectus visé par l Autorité des marchés financiers sous le n en date du 20 janvier 2012 et du document de référence enregistré auprès de l AMF le 23 mai Ces documents sont tous deux disponibles sur le site internet de l Autorité des marchés financiers ( et sur le site internet de l Émetteur ( L attention du public est attirée sur les facteurs de risque mentionnés dans le Prospectus et dans le Document de Référence. Les investisseurs sont invités à obtenir des informations auprès de leurs intermédiaires au sujet des droits de garde et frais de négociation qui pourront leur être éventuellement appliqués dans le cadre de la souscription des Obligations visées dans ce document. Le prix de revente est principalement fonction de l évolution des marchés de taux, du risque de signature de l Émetteur et de l existence d un marché secondaire tels que décrits dans les facteurs de risque mentionnés dans le Prospectus. Crédit Mutuel Arkéa - S.A. coopérative de crédit à capital variable et de courtage d assurances - 1 rue Louis Lichou Le Relecq-Kerhuon - Siren RCS Brest - Orias / Les Caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d assurance inscrites au registre national, consultable sous
3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros.
Note d opération (en application des articles 211-1 à 211-42 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) Mise à la disposition du public à l occasion de l émission de l emprunt subordonné
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