FIP Amundi France Développement 2015

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1 FIP Amundi France Développement 2015 Fonds d investissement de Proximité : Fonds de Capital Investissement Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte jusqu au 15/06/2015 (12h25) maximum (vous référer aux dates mentionnées à la section avantages fiscaux) Parts A2 : éligibles à la réduction «IR», commercialisation ouverte jusqu au 31/12/2015 (12h25) Diversifiez votre patrimoine financier avec le FIP (Fonds d Investissement de Proximité) Amundi France Développement 2015 (le «Fonds»), qui investit dans des sociétés éligibles au quota des FIP : PME industrielles, commerciales ou de services dans la zone géographique composée des régions Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d Azur. 1 Quota à respecter au terme de 44 mois. Ratio apprécié en fonction du prix de revient historique des participations éligibles 2 Produits monétaires (OPCVM, Bons du Trésor émis ou non par des pays de l Union Européenne), OPC obligataires et titres de créances négociables (TCN) libellés en euros. «Nous vous invitons à prendre connaissance des divers facteurs de risque spécifiques aux FIP en vous référant au règlement remis par votre Conseiller» FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2015 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :majoritairement non cotées de 2 à 250 personnes ; - Dont le chiffre d affaires annuel n excède pas 50 millions d euros ou dont le total de bilan annuel n excède pas 43 millions d euros au moment de l investissement ; - implantées en Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint- Denis, Val-de-Marne, Val-D Oise), Bourgogne (le Fonds investira exclusivement dans les départements suivants : Côte-d Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne), Rhône-Alpes (le Fonds investira exclusivement dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) et Provence- Alpes-Côte d Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse ), dans la limite de 50 % de l actif du Fonds sur une même région. Le Fonds sera investi pour au moins 80 % de son actif(1) dans des sociétés éligibles au quota des FIP tel que défini à l article L du Code Monétaire et Financier. Le Fonds pourra ainsi accompagner et soutenir des PME à travers des opérations de création d entreprises, de développement et de restructuration de capital, dans tous les secteurs de l industrie, du commerce, et des services (notamment services à la personne, aux collectivités et aux entreprises, informatique, sciences de la vie, chimie, environnement, énergie, agroalimentaire, économie numérique, etc.)a l issue du délai d investissement du quota de 80%, le solde du portefeuille, soit 20% maximum de l actif du Fonds, sera principalement investi en actions cotées ou non et en produits de taux(2) au travers de titres négociés en direct ou d OPC. Des avantages fiscaux, sous conditions, notamment une réduction d impôt sur la fortune dû en 2015 sur le patrimoine net taxable au 1er janvier 2015, en contrepartie d une période de blocage de votre investissement de 8 ans pouvant aller jusqu à 10 ans sur décision de la Société de gestion, soit jusqu au 19 mai 2025 au plus tard. Réduction d ISF (impôt sur la fortune) dû en 2015 sur le patrimoine net taxable au 01/01/2015, pour toute souscription de parts A1 effectuée au plus tard aux dates mentionnées au calendrier de la section «avantages fiscaux» soit au maximum au 15/06/2015 à 12h25. Vous pouvez économiser jusqu à euros par année d imposition sur votre ISF. La réduction d ISF est égale à 40% du montant de votre souscription de parts (hors droits d entrée). Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d ISF, vous devez prendre l engagement de conserver les parts jusqu au 31 décembre 2020 (toutefois, la période de blocage court au-delà de cette date) Réduction d IR (impôt sur le revenu) pour toute souscription de parts A2 effectuée jusqu au 31/12/2015 à 12h 25 Vous pouvez économiser jusqu à euros sur votre IR si vous êtes en couple (contribuables mariés soumis à une imposition commune) et euros si vous êtes une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée). La réduction d IR est égale à 18 % du montant de votre souscription de parts A2 (hors droits d entrée). Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d IR, vous devez prendre l engagement de conserver les parts A2 pendant 5 ans soit au plus tard jusqu au 31 décembre 2020 (sachant que la période de blocage court au-delà de cette date). Avertissement Compte tenu de la nature des investissements du Fonds, et notamment du risque de perte en capital, ce placement doit s envisager sur un horizon de long terme, dans un objectif de diversification, avec un blocage des avoirs au minimum jusqu au 31 décembre 2023 et au maximum jusqu au 31 décembre

2 L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de huit (8) années pouvant aller jusqu à dix (10) ans, en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds décidée par la Société de Gestion, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement. Le Fonds d Investissement de Proximité est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds d'investissement de Proximité décrits à la rubrique «profil de risque» du règlement. Enfin, l agrément de l AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. Un placement de diversification de votre épargne Le Fonds sera investi à hauteur de 80 % minimum dans des PME des régions Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-D Oise), Bourgogne (le Fonds investira exclusivement dans les départements suivants : Côte-d Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne), Rhône-Alpes (le Fonds investira exclusivement dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute- Savoie) et Provence-Alpes-Côte d Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du- Rhône, Var, Vaucluse) (le «Quota de 80%»). Ainsi, vous avez l opportunité d accompagner le développement de PME dans les régions les plus dynamiques de France. Nous attirons votre attention sur le risque lié à ce type d investissements et notamment sur le risque de perte en capital et de liquidité. Des entreprises à divers stades de leur vie Le Fonds a pour objectif d accompagner et de soutenir des PME à travers des opérations de créations d entreprises, de développement et de restructuration de capital. sur des secteurs ciblés Les investissements couvriront des secteurs ciblés tels que les services à la personne, aux collectivités et aux entreprises, l informatique, les sciences de la vie, la chimie, l environnement, l énergie, l agroalimentaire et l économie numérique. Cette partie de l actif est soumise aux risques de perte en capital, de liquidité et de forte fluctuation de la valorisation des PME. A l issue du délai d investissement du Quota de 80%, le solde de l actif du Fonds (20 % maximum) sera principalement géré en actions cotées ou non et en produits de taux au travers de titres négociés en direct ou d OPCVM. Cette partie de l actif est soumise à tous les risques inhérents aux marchés actions et obligataires. Des avantages fiscaux, sous réserve de conserver vos parts pendant au moins 5 ans, -----> A la souscription Une réduction d Impôt sur la Fortune (ISF) de 40 % du montant souscrit (hors droits d entrée), limitée à / an pour toute souscription de parts A1 effectuée comme suit, sous réserve des précisions que l administration fiscale pourrait apporter. Investisseurs dont la valeur nette taxable du patrimoine au 1/01/2015 est égale ou supérieure à , les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d ISF, soit en principe le 15/06/2015 à 12h25. Investisseurs dont la valeur nette taxable du patrimoine au 1/01/2015 est égale ou supérieure à et inférieure à s agissant des investisseurs tenus à l obligation de déposer la déclaration annuelle prévue à l article 170 du CGI (3): - les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration des revenus 2014, soit en principe le 19 mai 2015 à 12h25, - dans l hypothèse où ces investisseurs ont opté pour la déclaration en ligne de leurs revenus 2014, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration en ligne applicable à l investisseur, en fonction de son lieu de résidence (4), s agissant des investisseurs non tenus à l obligation de déposer la déclaration annuelle prévue à l article 170 du CGI, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d ISF, soit en principe le 15 juin 2015 à 12h25. 3 A savoir la déclaration des revenus en principe : zone 1 (départements n 01 à 19) jusqu 26/05/2015, Zone 2 (départements n 20 à 49) jusqu au 2/06/2015 ; zone 3 départements n 50 à 974) jusqu au 09/06/2015. Une réduction d impôt sur le revenu ( IR ) : pour toute souscription de parts A2 effectuée jusqu au 31/12/2015 à 12h 25. Vous pouvez économiser jusqu à sur votre IR si vous êtes en couple (contribuables mariés soumis à une imposition commune) et si vous êtes une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée). La réduction d IR est égale à 18 % du montant de votre souscription de parts A2 (hors droits d entrée). Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d IR, vous devez prendre l engagement de conserver les parts A2 pendant 5 ans soit au moins jusqu au 31/12/2020 (sachant que la période de blocage court au-delà de cette date) > Après la souscription, à la sortie Au-delà du 31/12/2020, les porteurs de parts pourront être exonérés de l impôt sur le revenu sur les produits distribués par le Fonds. C est pourquoi le Fonds ne réalisera en principe aucune distribution avant le 01/01/2021. Les porteurs de parts pourront être exonérés de l impôt sur le revenu au titre des plus-values éventuelles réalisées à 2

3 l occasion de la cession ou du rachat des parts (toutefois, la période de blocage court jusqu au 19/05/2025 au plus tard). Attention : ces régimes fiscaux dépendent de la situation individuelle de chaque souscripteur et de la réglementation fiscale encadrant les FIP. Ils sont susceptibles d évoluer ultérieurement. Les distributions de revenus et les plus-values éventuelles réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS,...) dont le taux actuellement en vigueur est de 15,5%. Un investissement à long terme (avec une durée de blocage de 8 ans minimum à 10 ans maximum sur décision de la Société de Gestion) De par la nature des investissements, un FIP est un placement de long terme ; sa performance s apprécie donc sur le long terme. Afin d optimiser les perspectives de valorisation des investissements, la durée de vie du Fonds a été fixée à 8 ans pouvant aller jusqu à 10 ans sur décision de la Société de gestion. La Société de gestion pourra décider, dans l intérêt des porteurs, soit de liquider le Fonds avant la fin de la 8ème année, soit de proroger la durée de vie du fonds 2 fois 1 an jusqu à l échéance finale, soit avant le 19 mai Les rachats de parts ne pouvant intervenir durant la durée de vie du Fonds, ils seront, en conséquence, bloqués jusqu à l échéance finale du Fonds, soit au maximum jusqu au 19 mai Pour plus de détails sur les aspects fiscaux, nous vous invitons à vous reporter à la note fiscale du Fonds qui ne fait pas l objet d une revue par l AMF. Les «Plus» Les «Moins» Une réduction d impôt dès l année de souscription (soumise aux conditions d imposition de chaque souscripteur) sous réserve de conserver ses parts 5 ans Un blocage des rachats pendant 8 ans, soit jusqu au 31 décembre 2023, voire 10 ans sur décision de la Société de Gestion, soit jusqu au 31 décembre 2025 La participation au financement et au Un risque de perte en capital développement de PME dans des régions Un risque de liquidité sur les participations françaises. Un investissement de long terme Une équipe de gestion expérimentée Amundi Private Equity Funds est une expertise d Amundi Group Opérateur de référence Accompagne les entreprises Equipe avec une expérience probante dans les domaines Sélection et prise de participations en direct dans des sociétés non cotées dans le domaine de la gestion de fonds de Private Equity pour compte de tiers 37 collaborateurs* 4,8 Mds sous gestion* gamme de fonds couvrant les principaux segments du capital investissement * au 31/12/2014 à tous les stades de leur développement, de la création à la transmission a investi dans le capital de plusieurs centaines de PME françaises pour un total d environ 885 millions d des Nouvelles Technologies de l Information, Sciences de l Ingénierie et Sciences de la Vie thérapeutique et dispositifs médicaux, environnement et développement durable, plus largement dans l ensemble des secteurs économiques grâce à un accompagnement en fonds propres de type capital développement les sociétés seront sélectionnées selon un processus d investissement rigoureux puis suivies et accompagnées dans leur développement la sélection sera concentrée sur des sociétés possédant une forte expertise régionale dans leur domaine ou sur un marché spécifique. Par ailleurs, AMUNDI PEF assure la gestion des actifs diversifiés du FIP. 3

4 Au 31 décembre 2014, Amundi Private Equity Funds gérait 44 FIP/FCPI. La liste des FIP/FCPI gérés par Amundi Private Equity Funds (la «Société de Gestion» ou «Amundi PEF») et le taux d investissement des FIP/FCPI relatif au quota d investissements éligibles figurent en page 5. Caractéristiques produit du FIP Amundi France Développement Forme juridique FIP (Fonds d Investissement de Proximité). Société de Gestion Amundi Private Equity Funds Catégories de parts Parts A1 : destinées aux souscripteurs redevables de l ISF Parts A2 : destinées aux souscripteurs redevables de l IR Minimum de souscription en parts A1 ou A Part A1 FR Code ISIN Parts A1 / Parts A2 Part A2 FR Valeur nominale de la part Parts A1 ou A2 : 100 Période de commercialisation des parts A1 Ouverte jusqu au 15 juin h 25* (cf. section avantages fiscaux) Période de commercialisation des parts A2 Ouverte jusqu au 31 décembre h 25 Droits d entrée 4% maximum, du montant de la souscription, net de taxes Millièmes de parts Oui Trimestrielle : dernier jour de Bourse des marchés Euronext des mois Périodicité de la VL de mars, juin, septembre, décembre de chaque année. La première valeur liquidative sera calculée le 19/05/2015. Affectation des résultats Capitalisation pendant 5 ans, soit jusqu au 19/07/2021, puis capitalisation et/ou distribution. Distribution de dividendes Possibilité de distribution après 5 ans, soit à compter du 20/07/ ans minimum (jusqu au 19/05/2023 minimum), avec la possibilité Durée de vie du Fonds sur décision de la Société de Gestion de proroger la durée de deux et de blocage des avoirs fois un an (soit au plus tard jusqu au 19/05/2025). Cessions de parts Cessions de parts au profit d un autre porteur de parts ou d un tiers libres à tout moment 6. Le fait de trouver un repreneur est à la charge du porteur. 5 Les caractéristiques complètes du Fonds sont détaillées dans le document d information clé pour l investisseur «DICI» et le Règlement. 6 L attention de l investisseur est rappelée sur le fait que la cession des parts peut entraîner une reprise de la réduction d impôt (sur le revenu ou sur la fortune) obtenue, si la cession a lieu avant un délai de 5 ans. Pour plus de détail, voir note fiscale non visée par l AMF. Répartition des taux de frais annuels moyens (TFAM) maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais. Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio calculé en moyenne annuelle entre : le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du Fonds, y compris ses éventuelles prorogations, telle qu elle est prévue dans son règlement ; et le montant des souscriptions initiales totales. Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur de ce TFAM. Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation du Fonds y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Catégories agrégées de frais Taux maximaux de frais annuels moyens (TFAM maximaux) (1) TFAM Gestionnaire et Distributeur maximum Dont TFAM Distributeur maximum Droits d'entrée et de sortie (2) 0,3990% 0,0399% Frais récurrents de gestion et de fonctionnement (3) 3,6919% 0,9450% Frais de constitution (4) 0,0300% 0,0000% Frais de fonctionnement non récurrents liés à l acquisition, au suivi et la cession des participations (5) 0,4000% 0,0000% Frais de gestion indirects (6) 0,1100% 0,0000% 4,6309% 0,9849% TOTAL = valeur du TFAM-GD maximal = valeur du TFAM-D maximal (1) La politique de gestion des frais n'a pas vocation à évoluer en fin de vie du Fonds. (2) Les droits d entrée sont payés par le souscripteur Il n'y a pas de droits de sortie. (3) Les frais récurrents de gestion et de fonctionnement du Fonds comprennent notamment la rémunération de la Société de Gestion, du dépositaire, des délégataires, des intermédiaires chargés de la commercialisation, du commissaire aux comptes, etc. (4) Les frais de constitution du Fonds correspondent aux frais et charges avancés par la Société de gestion pour la création, l organisation et la promotion du Fonds (frais juridiques, frais de mise en marché, etc.). (5) Les frais non récurrents de fonctionnement liés à l acquisition, au suivi et à la cession des participations sont tous les frais liés aux activités d'investissement du Fonds. Ces frais recouvrent les frais et honoraires d audit, d études et de conseils relatifs à l acquisition, à la cession de 4

5 titres et au suivi des participations, etc. (6) Les frais de gestion indirects sont les frais de gestion liés aux investissements dans d autres OPCVM Fonds gérés par Amundi Private Equity Funds Taux d investissement des FIP/FCPI relatif au quota d investissements éligibles (au 31/12/2014) Nom du fonds Date de constitution Ratio au 31/12/2014 Date d'échéance du quota fiscal CA Innovation 4 23/12/2003 NA NA Gen-I 20/12/2003 NA NA SOGE Innovation Evolution 1 19/12/2003 NA NA CA Innovation 5 23/12/2004 NA NA Gen-I 2 29/12/2004 NA NA SOGE Innovation Evolution 3 30/12/2004 NA NA CA Innovation 6 22/12/2005 NA NA Innovation Protection 75 30/12/2005 NA NA CA Innovation 7 21/12/2006 NA NA Innovation Technologies 29/12/ % NA CA Innovation 8 20/12/2007 NA NA Innovation Technologies 2 28/12/ % NA SGAM AI Multi Stratégies Innovation 28/12/ % NA SG FIP Opportunités 19/05/2008 NA NA CA Innovation 9 18/12/ % NA SG FIP Opportunités Grand Sud 22/05/ % NA SG FIP Opportunités IDF Centre-Est 22/05/ % NA CA Innovation 10 23/12/ % NA CA Investissement 1 15/06/ % NA CA Innovation 11 17/12/ % NA CA Investissement 2 15/06/ % NA FIP Axe Ouest 21/05/ % NA FIP Axe Sud 21/05/ % NA FIP Avenir Décolletage 30/09/ % NA FIP Axe Ouest 2 30/09/ % NA FIP Axe Sud 2 30/09/ % NA SG FIP Axe Ouest 2 30/09/ % NA SG FIP Axe Sud 2 30/09/ % NA FCPI Investissement 3 30/09/ % NA FCPI Innovation 12 30/12/ % NA SG Innovation /12/ % NA FIP Régions Ouest 31/12/ % NA FIP Régions Sud 31/12/ % NA FCPI Innovation 13 31/05/ % NA FIP Axe Croissance 31/05/ % NA FIP Façade Atlantique 31/05/ % NA 5

6 FIP Midi Alpes 31/05/ % NA SG FIP Axe Croissance 31/05/ % NA SG FIP Façade Atlantique 31/05/ % NA SG FIP Midi Alpes 31/05/ % NA SG FIP Régions Nord 31/05/ % NA FIP PME France Croissance 27/05/ % 31/01/2016 FIP Amundi France Développement /12/ % 31/08/2016 FIP Amundi France Développement /05/ % 20/01/2018 Document non contractuel. Rédaction achevée le mars Le FIP présenté dans ce document est géré par Amundi Private Equity Funds, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF sous le n GP Société Anonyme au capital de euros. Siège social : 90 boulevard Pasteur Paris Cedex RCS Paris. Edité par Amundi, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'amf sous le n GP Société Anonyme au capital de euros - Siège social : 90 boulevard Pasteur, Paris RCS Paris. 6

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