NOTICE D INFORMATION du Fonds Commun de Placement d Entreprise

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1 NOTICE D INFORMATION du Fonds Commun de Placement d Entreprise «AVENIR OBLIG EURO INFLATION» N de code AMF : Nourricier oui non Compartiment oui non Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c està-dire un produit d épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés et anciens salariés des entreprises adhérentes et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion. La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants de l entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l OPCVM, d examiner la gestion financière, administrative et comptable de l OPCVM, d exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l apport des titres en cas d offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord aux modifications du règlement dans les conditions prévues par celui-ci. Le conseil de surveillance du FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts. L adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement. Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE «AVENIR OBLIG EURO INFLATION» sur simple demande auprès de son entreprise. Le FCPE «AVENIR OBLIG EURO INFLATION» est un : fonds commun de placement multi-entreprises ouvert aux salariés et anciens salariés des entreprises et groupe d entreprises concernés. Le fonds est régi par les dispositions de l article L du Code monétaire et financier. Créé pour l application : des divers accords de participation d entreprise ou de groupe passés entre les sociétés et leur personnel, des divers plans d'épargne salariale établis entre ces sociétés et leur personnel. Le Conseil de Surveillance est composé, pour chaque Entreprise ou groupe d entreprises, de 2 membres : - un membre salarié porteur de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de l Entreprise, élu directement par les salariés porteurs de parts, ou désigné par le comité d entreprise de celle-ci ou par les représentants des diverses organisations syndicales et ce, conformément aux dispositions de l accord de participation et/ou des règlements des divers plans d épargne salariale, - un membre représentant chaque entreprise, désigné par la direction de l entreprise. Orientation de gestion du fonds : Le FCPE " AVENIR OBLIG EURO INFLATION ", classé " Obligations et autres titres de créances libellés en Euro ", est un FCPE nourricier du FCP maître "NATIXIS INFLATION EURO" (Part I), également classé dans la catégorie " Obligations et autres titres de créances libellés en Euro ". L'objectif de gestion et le profil de risque du FCPE " AVENIR OBLIG EURO INFLATION " sont identiques à ceux du FCP maître. La performance du FCPE nourricier pourra être inférieure à celle du FCP maître, en raison des frais de gestion de celui-là. Objectif de gestion et stratégie d investissement du FCP maître : L'objectif de gestion du FCP maître vise à obtenir une performance équivalente à celle de l'indice Barclays Capital Eurozone All CPI Inflation Linked Bond Index sur la période minimale de placement recommandée de deux (2) ans. Notice d information du FCPE «AVENIR OBLIG EURO INFLATION» 1

2 L'indicateur de référence est «Barclays Capital Eurozone All CPI Inflation Linked Bond Index» valorisé en niveau de clôture. Cet indicateur de référence est représentatif des émissions des Etats membres de la zone euro sur l inflation. Cet indicateur de référence est disponible sur le site internet : Il faut cependant noter que la gestion du FCP n'étant pas indicielle, la performance du FCP pourra, le cas échéant, s écarter sensiblement de cet indicateur de référence. Stratégie d'investissement : La stratégie d'investissement se décompose en deux phases principales. - la première phase est une phase d'analyse de l'évolution des différents facteurs clés : notamment l'évolution des variables économiques, de l'inflation, des marchés financiers, des taux d'intérêts réels. Cette analyse permet de déterminer l'impact de chacun de ces facteurs sur les marchés de dettes à taux fixe et à taux variable, - à partir des résultats de cette analyse, les gérants procèdent aux investissements pour le compte du FCP en combinant et en arbitrant entre plusieurs techniques de gestion décrites dans la note détaillée. Les stratégies utilisées pour atteindre l objectif de gestion sont : 1- L'exposition aux taux réels Le taux réel est le taux de rendement d'une obligation indexée sur l'inflation. Il s'agit donc de prendre position à la hausse ou à la baisse des taux réels. Dans la pratique, une sur-exposition des taux réels signifie que l'on anticipe une baisse des rendements réels et donc une plus-value en capital. 2- L exposition aux points morts Il s agit ici d arbitrer la performance d obligations nominales contre des obligations indexées sur l inflation. Dans la pratique, une sur-pondération des obligations indexées signifie que l on anticipe un écartement du point mort et inversement. Le point mort (ou "break-even") est l écart de rendement entre une obligation nominale et une obligations indexée de maturité comparable. 3- Le positionnement sur la courbe des taux réels Il s'agit de prendre position sur chaque segment de la courbe des taux réels en fonction des anticipations de déformation de cette courbe. On distingue deux grands types d'arbitrage : les déformations de type "directionnel" (ex. aplatissement de la courbe quand les taux remontent se traduisant par une sur pondération sur la partie longue de la courbe), et les déformations liées aux effets saisonniers de portage (ex. lorsque le portage est attractif, le positionnement du portefeuille privilégie les maturités courtes et intermédiaires de la courbe, et inversement...). 4- L arbitrage entre l inflation française et l inflation de la zone euro L arbitrage entre l inflation française et l inflation de la zone euro consiste à optimiser le portage, en choisissant d'investir dans des obligations indexées sur l inflation française ou sur l inflation de la zone euro. 5- La diversification internationale Cette stratégie consiste à tirer parti d opportunités d investissement sur les obligations indexées sur l inflation hors de la zone euro. Ces stratégies de diversification sont limitées à 10% de l actif et sont obligatoirement couvertes contre risque de change. Actifs utilisés : L'actif du FCP est composé directement et/ou indirectement, d'obligations et d'autres titres de créance libellés en euro, et notamment d'obligations indexées sur l'inflation. Ces titres sont majoritairement des titres émis ou garantis par un Etat membre de la zone euro ou par les collectivités publiques ou par les organismes internationaux à caractère public dont il est membre. Dans la limite de 10 % de l'actif, le FCP pourra investir dans des obligations et dans des titres de créances négociables non libellés en euro, notamment dans des obligations indexées sur l'inflation. Le FCP pourra investir jusqu'à 10 % de son actif en parts ou actions d'opcvm français et/ou européens coordonnés, euxmêmes investis dans les titres précités. Les parts et/ou actions des OPCVM seront utilisées essentiellement dans un but de gestion de la trésorerie. Instruments dérivés : Dans un but de couvrir et/ou d'exposer le portefeuille du FCP aux risques de change et afin de couvrir le portefeuille du FCP contre le risque de taux, le FCP pourra procéder à des opérations portant sur des instruments financiers à terme(dérivés) ferme et conditionnels négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré autorisés. Le fonds pourra ainsi détenir des dérivés de crédit (CDS notamment). L utilisation des instruments financiers à terme, conditionnels ou non, réglementés ou non, fait partie intégrante du processus d investissement en raison de leur objet même, de leurs avantages en matière de liquidité et de leur rapport coût/efficacité. Dans un but de gestion de la trésorerie et afin d'augmenter les revenus du FCP, le FCP pourra également effectuer des opérations d'acquisition et de cession temporaires de titres. Dans la limite de 10 % de l'actif le FCP pourra effectuer des emprunts d'espèces. Le FCP n'effectuera pas de dépôts. La fourchette de sensibilité est comprise entre 3 et 15. Notice d information du FCPE «AVENIR OBLIG EURO INFLATION» 2

3 Existence de critères relatifs à la notation La notation minimum des titres à long terme est de BBB- (agence Standard and Poor's) / Baa3 (Agence Moody's). La notation des titres à court terme est de A2 (agence Standard and Poor's) / Prime 2 (Agence Moody's). A défaut de notation du titre, la notation de l'émetteur sera retenue. Profil de risque : Le FCPE a le même profil de risque que l'opcvm maître " NATIXIS INFLATION EURO ", tel que repris ci-après : Votre argent sera principalement exposé aux instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le profil de risque du FCP est adapté à un horizon d'investissement de deux ans. Comme tout instrument financier les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur des actifs du FCP est soumise aux fluctuations des marchés et qu'elle peut varier fortement. Risques de taux : le portefeuille est investi en produits de taux d intérêt. En cas de hausse des taux d intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe baissera, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP. Impact de l inflation : le FCP investira dans des obligations indexées sur l'inflation. Ainsi, le rendement du portefeuille fluctue en fonction de l évolution des indices d inflation mensuels. Les indices d'inflation mensuels retenus sont : - pour les obligations indexées sur l'inflation française : l'indice français des prix à la consommation hors tabac publié par l'insee, - pour les obligations indexées sur l'inflation des pays de la zone euro : l'indice des prix à la consommation des pays de la zone euro hors tabac publié par Eurostat, - pour les obligations indexées sur l'inflation américaine : l'indice américain non saisonnalisé des prix à la consommation (US CPI Urban Consumers NSA). Ainsi, en cas de baisse de l inflation anticipée sur les années à venir, la valeur des obligations indexées sur l inflation peut baisser, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP. Risque de volatilité : Du fait de la sensibilité du portefeuille aux taux réels comprise entre 3 et 15, la valeur liquidative du FCP subira des variations à la hausse ou à la baisse en fonction de la variation des taux réels. Risque en capital : l'investisseur est averti que la performance du FCP peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué. Risque de contrepartie / Risque de signature Le FCP peut supporter un risque de contrepartie. Le risque de contrepartie est le risque encouru par le FCP au titre de ses contrats conclus avec une contrepartie qui, en cas de défaillance de celle-ci ou de son incapacité à faire face à ses obligations contractuelles, peut entrainer indirectement une baisse de la valeur liquidative. Ce risque est présent dans les opérations de gré à gré. Risque de crédit : Le risque de crédit est le risque de dégradation de la situation notamment, financière et économique de l émetteur d un titre dans lequel le FCP investit. Le risque de crédit est par conséquent susceptible d entraîner une baisse de la valeur du titre de l émetteur en question et ainsi, une diminution de la valeur liquidative du FCP. Le fonds peut présenter un risque de crédit du fait de la détention potentielle de dérivés de crédit (CDS notamment). Durée de placement recommandée : La durée de placement recommandée est de 2 ans. Celle-ci ne tient pas compte de la durée d indisponibilité. Composition de l OPCVM : L'actif du FCPE " AVENIR OBLIG EURO INFLATION " est investi en totalité et en permanence en parts du FCP " NATIXIS INFLATION EURO " et à titre accessoire en liquidités. La Société de Gestion peut, pour le compte du Fonds, procéder à des emprunts en espèces dans la limite de 10 % de l'actif du Fonds et dans le cadre exclusif de l'objet et de l'orientation de la gestion du Fonds (si son compte espèces venait temporairement à être en position débitrice en raison de ses opérations). Il ne pourra être procédé au nantissement du portefeuille du Fonds en garantie de cet emprunt. Intervention sur les marchés à terme et optionnels dans un but de protection du portefeuille : non. Fonctionnement du fonds : La valeur liquidative est calculée en euros sur le cours de clôture de chaque jour, en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes. La valeur liquidative n est pas publiée les jours fériés au sens du Code du Travail ; le traitement des opérations de souscription et de rachat est alors effectué sur la valeur liquidative du premier jour ouvré suivant. Conformément aux dispositions de l'article du règlement général de l Autorité des marchés financiers, elle est transmise à l Autorité des marchés financiers le jour même de sa détermination. Elle est mise à disposition du conseil de surveillance à compter Notice d information du FCPE «AVENIR OBLIG EURO INFLATION» 3

4 du premier jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l'entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des valeurs liquidatives calculées. La composition de l actif du FCPE est publiée chaque semestre : elle est communiquée au conseil de surveillance et à l Entreprise, auprès desquels tout porteur peut la demander. Un rapport annuel de gestion arrêté à la date de clôture de l exercice comptable est par ailleurs adressé à l entreprise et au Conseil de Surveillance. Il est à la disposition de tous les porteurs de parts qui en font la demande. L exercice comptable commence le lendemain du dernier jour de bourse du mois de décembre et se termine le dernier jour de bourse du même mois de l année suivante. Exceptionnellement, l exercice 2010 ne durera que 3mois et se clôturera le dernier jour de bourse du mois de mars A compter du 1 er avril 2010, l exercice comptable commencera le lendemain du dernier jour de bourse du mois de mars et se terminera le dernier jour de bourse du même mois de l année suivante. Etablissement chargé des souscriptions et rachats de parts : NATIXIS INTEREPARGNE Modalités de souscription et de rachat : Apports et retraits : Mode d exécution : Commission de souscription à l entrée : égale au plus à 1 % du montant du versement Commission de rachat à la sortie : Commission d arbitrage : Frais de fonctionnement et de gestion : 0,50 % (TTC) maximum l'an de l actif net du Fonds, soit : - en numéraire - prochaine valeur liquidative - à la charge de l Entreprise ou des porteurs de parts, selon les dispositions de chaque accord de participation et/ou plan d épargne - à la charge du Fonds - une commission de gestion de 0,25% maximum l an de l actif net ; - les honoraires du contrôleur légal des comptes de 0,25% (TTC) maximum l an de l actif net, dans la limite des frais réellement facturés. Les différents postes constituant les frais de fonctionnement et de gestion sont calculés et provisionnés lors de l établissement de chaque valeur liquidative. Le taux des frais de fonctionnement et de gestion effectivement constaté est mentionné chaque année dans le rapport de gestion. Les frais de fonctionnement et de gestion sont perçus mensuellement. NATIXIS ASSET MANAGEMENT n ayant pas opté pour le régime de la TVA, les commissions de gestion n y sont pas actuellement assujetties. Commission de surperformance : Commissions de mouvement : Frais de gestion indirects : 0,45 % (TTC) maximum l an de l actif net du FCP maître " NATIXIS INFLATION EURO " Ces frais correspondent à la commission de gestion directe du FCP maître. Il n est pas perçu de commissions de souscription et de rachat indirectes. Affectation des revenus du fonds : Frais de tenue des comptes conservation : Délai d indisponibilité : - à la charge du Fonds - Réinvestissement dans le fonds - à la charge de l entreprise -à la charge du porteur de parts ayant quitté l entreprise, y compris ou à l exception des retraités et préretraités suivant chaque accord de participation et/ou plan d'épargne - selon chaque accord de participation ou de groupe et/ou plan d'épargne salariale Disponibilité des parts : - 1 er jour du 5 ème mois (participation seul ou avec plan d'épargne salariale) - dernier jour du 6 ème mois (plan d'épargne salariale seul) - date du départ à la retraite du salarié (PERCO, PERCOI) Modalités relatives aux demandes de remboursements anticipés et à échéance : Notice d information du FCPE «AVENIR OBLIG EURO INFLATION» 4

5 Les porteurs de parts bénéficiaires ou leurs ayant droits peuvent demander le rachat de tout ou partie de leurs parts dans les conditions prévues dans l accord de participation et les plans d épargne salariale. Les demandes de rachats accompagnées s il y a lieu des pièces justificatives, sont à adresser, éventuellement par l intermédiaire de l Entreprise au teneur de compte conservateur de parts et sont exécutées au prix de rachat calculé conformément aux modalités prévues dans le règlement dans un délai n excédant pas quinze jours ouvrés après l établissement de la première valeur liquidative suivant la réception de la demande. Les demandes de rachat doivent être envoyées à l'adresse suivante : NATIXIS INTEREPARGNE - Avenue du Maréchal Montgomery CAEN Cedex 9. Valeur de la part à la constitution du fonds : 15 Nom et adresse des intervenants : Société de Gestion : NATIXIS ASSET MANAGEMENT 21, quai d'austerlitz Paris cedex 13. Dépositaire : CACEIS BANK FRANCE 1-3 Place Valhubert Paris Délégataire de la gestion comptable : CACEIS FUND ADMINISTRATION 1-3 Place Valhubert Paris Contrôleur légal des comptes : PWC SELLAM 49, 53, avenue des Champs-Elysées Paris. Teneur de compte conservateur des parts du Fonds : NATIXIS INTEREPARGNE 30 avenue Pierre Mendes- France Paris Ce FCPE a été agréé par l'amf, le 2 juin Date de la dernière mise à jour de la notice : le 26 avril 2012 A la clôture de chaque exercice, la Société de Gestion rédige le rapport annuel du FCPE "AVENIR OBLIG EURO INFLATION". La Société de Gestion tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport annuel qui peut être, en accord avec le Conseil de Surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l Entreprise. La présente notice d information à laquelle est jointe la notice d'information du FCP maître "NATIXIS INFLATION EURO" doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription. Les documents périodiques relatifs au FCP maître sont disponibles auprès de Natixis Asset Management : 21, Quai d'austerlitz PARIS cedex 13. Notice d information du FCPE «AVENIR OBLIG EURO INFLATION» 5