Informations clés pour l investisseur

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1 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. FONCIER INVESTISSEMENT Fonds Commun de Placement Code ISIN : FR part I (C) Société de Gestion : Natixis Asset Management (Groupe BPCE) OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT L'objectif de l'opcvm, conforme aux normes européennes, est de réaliser une performance supérieure à celle de l'indice action immobilier FTSE EPRA Eurozone Capped DNR (Dividendes Nets Réinvestis) sur le long terme et d'obtenir une volatilité proche de celle de cet indice (la volatilité mesurant l'importance des variations de cours à la hausse comme à la baisse sur une période donnée) et ce, sur une durée de placement recommandée supérieure à 4 ans. L'indice FTSE EPRA Eurozone Capped DNR est un indice des marchés d'actions composé de 40 valeurs foncières cotées représentatives du secteur de l'immobilier de la zone euro. L'OPCVM est donc un placement en actions spécialisé sur le segment immobilier (représenté par des sociétés immobilières) et para-immobilier des marchés boursiers de la zone euro, de manière prépondérante et, plus largement de la Communauté européenne. L'OPCVM peut investir dans des sociétés immobilières hors indice ou dans des sociétés para-immobilières. La politique d'investissement de l'opcvm repose sur une stratégie de gestion active sans être liée par les évolutions qui pourraient intervenir dans la composition de l'indice FTSE EPRA Eurozone Capped DNR. Le gérant réalise une analyse macroéconomique et définit une allocation sectorielle entre l'immobilier et le para immobilier. Au sein du secteur immobilier, l'analyse par segment ou typologie d'actif est prise en compte mais, au final, la construction du portefeuille résulte essentiellement de la sélection des titres basée sur les éléments stratégiques et financiers de la société émettrice Par ailleurs, le portefeuille peut comprendre des valeurs de petites et moyennes capitalisations. Cet OPCVM a pour classification AMF: Actions de pays de la zone euro. Le portefeuille de l'opcvm est investi à hauteur de 75% au minimum en actions et valeurs assimilées de sociétés de la Communauté européenne. Il est investi au moins à 50 % sur le secteur immobilier et para-immobilier. A titre de diversification et de dynamisation de la performance, l'opcvm peut être investi en obligations convertibles, dans la limite de 10 % de son actif. Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, le portefeuille de l'opcvm peut être investi en titres de créance d'une durée de vie inférieure à 1 an et autres instruments monétaires d'émetteurs privés ou d'etats dans la limite de 25% de son actif. Le portefeuille de l'opcvm peut être investi en actions et parts d'opcvm de droit français ou étrangers monétaires conformes à la directive européenne dans la limite maximale de 10 % de son actif.les OPCVM de droit français peuvent toutefois être non conformes à cette directive. L'OPCVM peut recourir aux instruments dérivés afin notammment de couvrir et/ou exposer le portefeuille aux risques de taux, actions, et indices. L'OPCVM capitalise ses revenus. L investisseur peut demander le rachat de ses parts tous les jours au plus tard à 15h30. PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT A risque plus faible A risque plus élevé Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé Les risques importants pour l'opcvm non pris en compte dans l'indicateur : Risque de contrepartie : le risque de contrepartie représente le risque qu une contrepartie avec laquelle l OPCVM a conclu des contrats de gré à gré ne soit pas en mesure de faire face à ses obligations envers l OPCVM. L'indicateur de risque et de rendement de niveau 7 reflète l'exposition thématique de l'opcvm aux marchés des actions de la zone Euro. Les données historiques, utilisées pour calculer le niveau de risque, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de cet OPCVM. La catégorie la plus faible ne signifie pas "sans risque". La catégorie de risque associée à cet OPCVM n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. 1 / 6

2 FRAIS Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution de parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 2.5 % Frais de sortie Néant Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. L investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par l'opcvm sur le dernier exercice Frais courants 1,04 % Frais prélevés par l'opcvm sous conditions de performances Commission de surperformance Néant Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos en décembre Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance. les frais de transactions excepté dans le cas de frais d entrée et/ou de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre véhicule de gestion collective. Pour plus d information sur les frais, il est conseillé à l' investisseur de se reporter à la rubrique "Frais" du prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet PERFORMANCES PASSEES % ,8 9,6 21,9 13, OPCVM A B Le diagramme des performances affiché ne constitue pas une indication fiable des performances futures. 46,3 45,6 33,6 37,3 Les performances annuelles sont 31,3 34,4 27,8 26,0 calculées après déduction des frais 10,3 8,8 prélevés par l'opcvm. -12,4 Année de création de l'opcvm : ,6-18,0-26,5 Devise : Euro. Indice de référence -40,5-45,4 La performance de l'opcvm est calculée revenus nets réinvestis. En revanche, celle de l'indicateur de référence ne tient pas compte des éléments de revenus distribués. A : Indice actions foncières France (indice SBF Real Estate) jusqu'au 31 mai 2006 B : Passage sur un indice Actions foncières Zone Euro (indice FTSE EPRA EuroZone) à partir du 01 juin 2006 Les performances antérieures à 2004 sont celles de la SICAV FONCIER INVESTISSEMENT qui a été absorbée par cet OPCVM. INFORMATIONS PRATIQUES Dépositaire : CACEIS Bank France. Le prospectus, les rapports annuels et les derniers documents périodiques, ainsi que toutes autres informations pratiques sont disponibles auprès de la société de gestion sur simple demande écrite à : Natixis Asset Management - 21 quai d Austerlitz PARIS Cedex 13 ou à l'adresse électronique suivante : Fiscalité : selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts peuvent être soumis à taxation. Il est conseillé à l investisseur de se renseigner à ce sujet auprès de son conseil ou de son distributeur. La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion à l adresse postale mentionnée ci-dessus et sur sur son site internet La responsabilité de Natixis Asset Management ne peut être engagée que si les déclarations contenues dans le présent document sont trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Natixis Asset Management est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 13 février / 6

3 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. FONCIER INVESTISSEMENT Fonds Commun de Placement Codes ISIN : FR part R (C) ; FR part R (D) Société de Gestion : Natixis Asset Management (Groupe BPCE) OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT L'objectif de l'opcvm, conforme aux normes européennes, est de réaliser une performance supérieure à celle de l'indice action immobilier FTSE EPRA Eurozone Capped DNR (Dividendes Nets Réinvestis) sur le long terme et d'obtenir une volatilité proche de celle de cet indice (la volatilité mesurant l'importance des variations de cours à la hausse comme à la baisse sur une période donnée) et ce, sur une durée de placement recommandée supérieure à 4 ans. L'indice FTSE EPRA Eurozone Capped DNR est un indice des marchés d'actions composé de 40 valeurs foncières cotées représentatives du secteur de l'immobilier de la zone euro. L'OPCVM est donc un placement en actions spécialisé sur le segment immobilier (représenté par des sociétés immobilières) et para-immobilier des marchés boursiers de la zone euro, de manière prépondérante et, plus largement de la Communauté européenne. L'OPCVM peut investir dans des sociétés immobilières hors indice ou dans des sociétés para-immobilières. La politique d'investissement de l'opcvm repose sur une stratégie de gestion active sans être liée par les évolutions qui pourraient intervenir dans la composition de l'indice FTSE EPRA Eurozone Capped DNR.Le gérant réalise une analyse macroéconomique et définit une allocation sectorielle entre l'immobilier et le para immobilier. Au sein du secteur immobilier, l'analyse par segment ou typologie d'actif est prise en compte mais, au final, la construction du portefeuille résulte essentiellement de la sélection des titres basée sur les éléments stratégiques et financiers de la société émettrice Par ailleurs, le portefeuille peut comprendre des valeurs de petites et moyennes capitalisations. Cet OPCVM a pour classification AMF: Actions de pays de la zone euro. Le portefeuille de l'opcvm est investi à hauteur de 75% au minimum en actions et valeurs assimilées de sociétés de la Communauté européenne. Il est investi au moins à 50 % sur le secteur immobilier et para-immobilier. A titre de diversification et de dynamisation de la performance, l'opcvm peut être investi en obligations convertibles, dans la limite de 10 % de son actif. Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, le portefeuille de l'opcvm peut être investi en titres de créance d'une durée de vie inférieure à 1 an et autres instruments monétaires d'émetteurs privés ou d'etats dans la limite de 25% de son actif. Le portefeuille de l'opcvm peut être investi en actions et parts d'opcvm de droit français ou étrangers monétaires conformes à la directive européenne dans la limite maximale de 10 % de son actif.les OPCVM de droit français peuvent toutefois être non conformes à cette directive. L'OPCVM peut recourir aux instruments dérivés afin notammment de couvrir et/ou exposer le portefeuille aux risques de taux, actions, et indices. L'OPCVM capitalise ses revenus pour les parts de capitalisation (R C) et les distribue avec une fréquence annuelle pour les parts de distribution (R D). L investisseur peut demander le rachat de ses parts tous les jours au plus tard à 15h30. PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT A risque plus faible A risque plus élevé Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé Les risques importants pour l'opcvm non pris en compte dans l'indicateur : Risque de contrepartie : le risque de contrepartie représente le risque qu une contrepartie avec laquelle l OPCVM a conclu des contrats de gré à gré ne soit pas en mesure de faire face à ses obligations envers l OPCVM. L'indicateur de risque et de rendement de niveau 7 reflète l'exposition thématique de l'opcvm aux marchés des actions de la zone Euro. Les données historiques, utilisées pour calculer le niveau de risque, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de cet OPCVM. La catégorie la plus faible ne signifie pas "sans risque". La catégorie de risque associée à cet OPCVM n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. 3 / 6

4 FRAIS Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution de parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 2.5 % Frais de sortie Néant Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. L investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par l'opcvm sur le dernier exercice Frais courants 1,54 % Frais prélevés par l'opcvm sous conditions de performances Commission de surperformance Néant Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos en décembre Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance. les frais de transactions excepté dans le cas de frais d entrée et/ou de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre véhicule de gestion collective. Pour plus d information sur les frais, il est conseillé à l' investisseur de se reporter à la rubrique "Frais" du prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet PERFORMANCES PASSEES % ,9 13,9 33,5 31,3 26,9 26,0 45,4 45,6-13, OPCVM A B Le diagramme des performances affiché ne constitue pas une indication fiable des performances futures. Indice de référence -26,5-40,9-45,4 36,7 34,4 9,8 8,8-18,0-18,0 Les performances annuelles sont calculées après déduction des frais prélevés par l'opcvm. Année de création de l'opcvm : Devise : Euro. La performance de l'opcvm est calculée revenus nets réinvestis. En revanche, celle de l'indicateur de référence ne tient pas compte des éléments de revenus distribués. A : Indice actions foncières France (indice SBF Real Estate) jusqu'au 31 mai 2006 B : Passage sur un indice Actions foncières Zone Euro (indice FTSE EPRA EuroZone) à partir du 01 juin 2006 Les performances antérieures à 2004 sont celles de la SICAV FONCIER INVESTISSEMENT qui a été absorbée par cet OPCVM. INFORMATIONS PRATIQUES Dépositaire : CACEIS Bank France. Le prospectus, les rapports annuels et les derniers documents périodiques, ainsi que toutes autres informations pratiques sont disponibles auprès de la société de gestion sur simple demande écrite à : Natixis Asset Management - 21 quai d Austerlitz PARIS Cedex 13 ou à l'adresse électronique suivante : Fiscalité : selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts peuvent être soumis à taxation. Il est conseillé à l investisseur de se renseigner à ce sujet auprès de son conseil ou de son distributeur. La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion à l adresse postale mentionnée ci-dessus et sur sur son site internet La responsabilité de Natixis Asset Management ne peut être engagée que si les déclarations contenues dans le présent document sont trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Natixis Asset Management est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 13 février / 6

5 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. FONCIER INVESTISSEMENT Fonds Commun de Placement Code ISIN : FR part F (C) Société de Gestion : Natixis Asset Management (Groupe BPCE) OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT L'objectif de l'opcvm, conforme aux normes européennes, est de réaliser une performance supérieure à celle de l'indice action immobilier FTSE EPRA Eurozone Capped DNR (Dividendes Nets Réinvestis) sur le long terme et d'obtenir une volatilité proche de celle de cet indice (la volatilité mesurant l'importance des variations de cours à la hausse comme à la baisse sur une période donnée) et ce, sur une durée de placement recommandée supérieure à 4 ans. L'indice FTSE EPRA Eurozone Capped DNR est un indice des marchés d'actions composé de 40 valeurs foncières cotées représentatives du secteur de l'immobilier de la zone euro. L'OPCVM est donc un placement en actions spécialisé sur le segment immobilier (représenté par des sociétés immobilières) et para-immobilier des marchés boursiers de la zone euro, de manière prépondérante et, plus largement de la Communauté européenne. L'OPCVM peut investir dans des sociétés immobilières hors indice ou dans des sociétés para-immobilières. La politique d'investissement de l'opcvm repose sur une stratégie de gestion active sans être liée par les évolutions qui pourraient intervenir dans la composition de l'indice FTSE EPRA Eurozone Capped DNR.Le gérant réalise une analyse macroéconomique et définit une allocation sectorielle entre l'immobilier et le para immobilier. Au sein du secteur immobilier, l'analyse par segment ou typologie d'actif est prise en compte mais, au final, la construction du portefeuille résulte essentiellement de la sélection des titres basée sur les éléments stratégiques et financiers de la société émettrice Par ailleurs, le portefeuille peut comprendre des valeurs de petites et moyennes capitalisations. Cet OPCVM a pour classification AMF: Actions de pays de la zone euro. Le portefeuille de l'opcvm est investi à hauteur de 75% au minimum en actions et valeurs assimilées de sociétés de la Communauté européenne. Il est investi au moins à 50 % sur le secteur immobilier et para-immobilier. A titre de diversification et de dynamisation de la performance, l'opcvm peut être investi en obligations convertibles, dans la limite de 10 % de son actif. Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, le portefeuille de l'opcvm peut être investi en titres de créance d'une durée de vie inférieure à 1 an et autres instruments monétaires d'émetteurs privés ou d'etats dans la limite de 25% de son actif. Le portefeuille de l'opcvm peut être investi en actions et parts d'opcvm de droit français ou étrangers monétaires conformes à la directive européenne dans la limite maximale de 10 % de son actif.les OPCVM de droit français peuvent toutefois être non conformes à cette directive. L'OPCVM peut recourir aux instruments dérivés afin notammment de couvrir et/ou exposer le portefeuille aux risques de taux, actions, et indices. L'OPCVM capitalise ses revenus. L investisseur peut demander le rachat de ses parts tous les jours au plus tard à 15h30. PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT A risque plus faible A risque plus élevé Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé Les risques importants pour l'opcvm non pris en compte dans l'indicateur : Risque de contrepartie : le risque de contrepartie représente le risque qu une contrepartie avec laquelle l OPCVM a conclu des contrats de gré à gré ne soit pas en mesure de faire face à ses obligations envers l OPCVM. L'indicateur de risque et de rendement de niveau 7 reflète l'exposition thématique de l'opcvm aux marchés des actions de la zone Euro. Les données historiques, utilisées pour calculer le niveau de risque, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de cet OPCVM. La catégorie la plus faible ne signifie pas "sans risque". La catégorie de risque associée à cet OPCVM n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. 5 / 6

6 FRAIS Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution de parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée Néant Frais de sortie Néant Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. L investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par l'opcvm sur le dernier exercice Frais courants 0,85 % Frais prélevés par l'opcvm sous conditions de performances Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos en décembre Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance. les frais de transactions excepté dans le cas de frais d entrée et/ou de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre véhicule de gestion collective. Commission de surperformance Néant Pour plus d information sur les frais, il est conseillé à l' investisseur de se reporter à la rubrique "Frais" du prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet PERFORMANCES PASSEES 40 % ,3 34,4 10,5 8,8-17,2-18,0-39,4-45, OPCVM Indice de référence Le diagramme des performances affiché ne constitue pas une indication fiable des performances futures. Les performances annuelles sont calculées après déduction des frais prélevés par l'opcvm. Année de création de l'opcvm : Devise : Euro. La performance de l'opcvm est calculée revenus nets réinvestis. En revanche, celle de l'indicateur de référence ne tient pas compte des éléments de revenus distribués. INFORMATIONS PRATIQUES Dépositaire : CACEIS Bank France. Le prospectus, les rapports annuels et les derniers documents périodiques, ainsi que toutes autres informations pratiques sont disponibles auprès de la société de gestion sur simple demande écrite à : Natixis Asset Management - 21 quai d Austerlitz PARIS Cedex 13 ou à l'adresse électronique suivante : Fiscalité : selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts peuvent être soumis à taxation. Il est conseillé à l investisseur de se renseigner à ce sujet auprès de son conseil ou de son distributeur. La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion à l adresse postale mentionnée ci-dessus et sur sur son site internet La responsabilité de Natixis Asset Management ne peut être engagée que si les déclarations contenues dans le présent document sont trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Natixis Asset Management est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 13 février / 6

7 Conformité aux normes européennes FONCIER INVESTISSEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT (FCP) PROSPECTUS AU 13 FEVRIER 2012 I CARACTERISTIQUES GENERALES 1 Forme de l'opcvm DENOMINATION FONCIER INVESTISSEMENT ci-après dénommé, dans le présent document, «le FCP». FORME JURIDIQUE ET ETAT MEMBRE DANS LEQUEL L OPCVM A ETE CONSTITUE Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français. DATE DE CREATION ET DUREE D'EXISTENCE PREVUE FCP créé le 13 janvier 2004 pour une durée de 99 ans. SYNTHESE DE L'OFFRE DE GESTION Parts Code ISIN Distribution Des revenus Devise de compta bilité Souscripteurs Concernés C FR Capitalisation EUR Tous souscripteurs, et plus particulièrement dédiée aux particuliers et à ses OPCVM nourriciers D FR Distribution EUR Tous souscripteurs et plus particulièrement dédiée aux particuliers I FR Capitalisation EUR Tous souscripteurs, et plus particulièrement dédiée à la clientèle patrimoniale, aux investisseurs institutionnels et aux entreprises, à l exception de ses OPCVM nourriciers Montant minimum de souscription initiale Centième de part Centième de part Dix-millième de part Valeur liquidative d'origine 405,95 euros ( ) 359,67 euros ( ) euros ( ) F FR Capitalisation EUR FCPE y compris FCPE nourriciers gérés par une société de gestion du groupe NATIXIS Néant 10 Euros FONCIER INVESTISSEMENT PROSPECTUS 1

8 INDICATION DU LIEU OU L'ON PEUT SE PROCURER LE DERNIER RAPPORT ANNUEL ET LE DERNIER RAPPORT PERIODIQUE Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : NATIXIS ASSET MANAGEMENT 21, quai d Austerlitz PARIS Cedex 13 Toutes informations complémentaires peuvent être obtenues de la Direction «Services Clients» de NATIXIS ASSET MANAGEMENT, à ces mêmes adresses ou auprès de votre conseiller habituel. 2 Acteurs SOCIETE DE GESTION : NATIXIS ASSET MANAGEMENT Forme juridique : société anonyme Agréée par l Autorité des marchés financiers, ci après «l AMF» sous le numéro GP , quai d Austerlitz PARIS Cedex 13 DEPOSITAIRE, CENTRALISATEUR DES ORDRES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT ET ETABLISSEMENT EN CHARGE DE LA TENUE DES REGISTRES DES PARTS : CACEIS BANK FRANCE, Forme juridique : société anonyme à conseil d administration Etablissement de crédit agréé auprès du CECEI 1-3 place Valhubert PARIS CEDEX 13 PRIME BROKER : Néant COMMISSAIRE AUX COMPTES : KPMG AUDIT, représentée par Monsieur Olivier FONTAINE 1 Cours Valmy PARIS LA DEFENSE CEDEX COMMERCIALISATEUR : NATIXIS. DELEGATAIRES : Délégation comptable : CACEIS FUND ADMINISTRATION Siège social : 1-3, place Valhubert, Paris Adresse postale : 1-3, place Valhubert, Paris cedex 13 Nationalité : CACEIS FUND ADMINISTRATION est une société de droit français. CONSEILLERS : Néant FONCIER INVESTISSEMENT NOTE DETAILLEE 2

9 II MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION 1 Caractéristiques générales: CARACTERISTIQUES DES PARTS : Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété proportionnel au nombre de parts possédées. L information sur les modifications affectant le FCP est donnée aux porteurs par tout moyen conformément aux instructions de l AMF. La gestion du FCP, qui n est pas doté de la personnalité morale et pour lequel ont été écartées les règles de l indivision et des sociétés, est assurée par la société de gestion qui agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif. Dans ce cadre, la société de gestion exerce le droit de vote attaché aux titres en portefeuille. Inscription à un registre, ou précision des modalités de tenue du passif : La tenue du passif est assurée par CACEIS BANK FRANCE. L'administration des parts est effectuée par EUROCLEAR France. Droit de vote : Aucun droit de vote n est attaché aux parts. La gestion du FCP, est assurée par la société de gestion qui agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif. Forme des parts: nominatives ou au porteur. Fractionnement de parts : les parts C, D et F circulent en centièmes de parts et les parts I en dixmillièmes de parts. DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE COMPTABLE : Dernier jour de la Bourse de Paris du mois de décembre. La fin du premier exercice social est le 31 décembre INDICATIONS SUR LE REGIME FISCAL : Le FCP n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés. Selon le principe de transparence, les produits encaissés par le FCP sont imposés entre les mains des porteurs résidents lorsqu'ils sont effectivement distribués et les plusvalues réalisées par le FCP sont normalement taxables à l'occasion du rachat des parts par les porteurs. Selon votre régime fiscal, les plus values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. Certains revenus distribués par le FCP à des non-résidents fiscaux en France sont susceptibles de supporter une retenue à la source. 2 Dispositions particulières CODE ISIN : Parts Code ISIN C FR D FR I FR F FR FONCIER INVESTISSEMENT NOTE DETAILLEE 3

10 CLASSIFICATION : Actions des pays de la zone Euro. OBJECTIF DE GESTION L'objectif de Foncier Investissement est de surperformer l'indice action immobilier "FTSE EPRA Eurozone Capped DNR (dividendes nets réinvestis)", sur le long terme, et d'obtenir une volatilité proche de celui de cet indice. Foncier Investissement est un placement en actions spécialisé sur le segment immobilier et paraimmobilier des marchés boursiers de la zone Euro, de manière prépondérante, et, plus largement, de l Union européenne. Le segment immobilier est représenté par les sociétés immobilières, sociétés foncières, sociétés d'investissements immobiliers cotées. INDICATEUR DE REFERENCE : L'indice FTSE EPRA Eurozone Capped DNR est un indice "action"composé de 40 valeurs foncières cotées représentatives du secteur de l immobilier de la zone Euro. Foncier Investissement n'a pas pour vocation de répliquer cet indice. Il investit à titre habituel dans des sociétés immobilières hors indice ou dans des sociétés para-immobilières. STRATEGIE D'INVESTISSEMENT : 1 - LA STRATEGIE UTILISEE : Foncier Investissement applique une stratégie de gestion active. Il dispose d'une grande liberté de manœuvre par rapport à l'indicateur de référence. Il n'est, de ce fait, pas lié par les évolutions qui pourraient intervenir dans la composition de l'indice FTSE EPRA Eurozone Capped DNR. L'allocation d'actif pour la partie investie en valeurs du secteur de l'immobilier se fait selon une approche dite descendante ou "top down" ; approche qui consiste à faire une analyse macro-économique pour choisir les valeurs du portefeuille. La sélection des valeurs du secteur para-immobilier, qui peut comprendre des valeurs de petites et moyennes capitalisations, s'effectue selon une approche dite ascendante ou "bottom up"; approche qui consiste à sélectionner des valeurs indépendamment de l'environnement économique et financier. Foncier Investissement est un placement en actions spécialisé sur le segment immobilier et para-immobilier des marchés boursiers de la zone euro, de manière prépondérante, et, plus largement, de l Union européenne. Le segment immobilier est représenté par les sociétés immobilières, sociétés foncières, sociétés d'investissements immobiliers cotées. Le segment para-immobilier est représenté par les secteurs d'activités connexes liés au secteur immobilier, soit les sociétés concernées par la construction (BTP, matériaux) ou le financement ou la gestion des biens immeubles ou l'hôtellerie-loisirs. 2 LES ACTIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS UTILISES : 2-1 Actions : Le FCP investit ses actifs en actions et valeurs assimilées (certificats d'investissement, droits et bons de souscription ou d'attribution) de sociétés de l Union européenne à hauteur de 75 % minimum. Il est exposé à 50 % au moins sur le secteur immobilier et para-immobilier (France et international). L'ensemble des titres cidessus est essentiellement négocié sur les marchés réglementés de l Union européenne. 2-2 Titres de créance et instruments du marché monétaire : Le FCP peut détenir dans la limite de 10 % de son actif, des obligations convertibles, échangeables dans un souci de diversification des risques et de dynamisation de la performance. Ces instruments constitueront essentiellement une alternative de placement dans le cadre d'arbitrage du portefeuille "action" pour bénéficier de leur convexité (l'exposition "action" augmente quand l'action monte et inversement l'exposition diminue quand l'action baisse). Le FCP peut détenir des obligations et instruments monétaires d'émetteurs privés ou d'etat de l Union européenne dans la limite de 25 % de son actif. FONCIER INVESTISSEMENT NOTE DETAILLEE 4

11 Ces instruments utilisés, pour l essentiel, dans le cadre de la gestion de la trésorerie du FCP, sont constitués quasi exclusivement de Titres de Créances Négociables (émetteurs privés), d une durée de vie inférieure à 1 an. 2-3 Actions et parts d autres OPCVM ou Fonds d Investissement : Le FCP peut détenir jusqu à 10 % de son actif en actions ou parts des OPCVM ou OPC suivants : OPCVM européens dont français conformes à la directive OPCVM pouvant investir jusqu à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement r Le FCP peut également détenir dans la limite 10 % des OPCVM français non conformes à la directive et des Fonds d investissement étrangers non conformes à la directive : OPCVM français non conformes à la directive OPCVM pouvant investir jusqu à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM nourricier OPCVM bénéficiant d une procédure allégée OPCVM contractuels OPCVM à règles d investissement allégées sans effet de levier OPCVM à règles d investissements allégées à effet de levier OPCVM de fonds alternatifs FCPR dont FCPI, FCPR bénéficiant d une procédure allégée, FIP FCMIT X OPC étrangers non conformes à la directive Fonds d investissement faisant l objet d un accord bilatéral entre l AMF et leur autorité de surveillance Fonds d investissement étrangers répondant aux critères fixés par le règlement général de l Autorité des Marchés Financiers. Les OPCVM ou OPC détenus par le FCP peuvent être gérés par la société de gestion ou une société juridiquement liée Instruments dérivés : Le FCP peut recourir dans la limite de 10 % de son actif, à des instruments dérivés, négociés sur des marchés réglementés ou organisés français et étrangers, ou de gré à gré à des fins d arbitrage, d exposition et de couverture, notamment sur les actions, les indices et le change. Le tableau ci-dessous détaille les conditions d intervention du FCP sur les instruments dérivés. TABLEAU DES INSTRUMENTS DERIVES TYPE DE MARCHE NATURE DES RISQUES NATURE DES INTERVENTIONS Nature des instruments utilisés Contrats à terme (futures) sur Admission sur les marchés réglementés * Marchés organisés Marchés de gré à gré FONCIER INVESTISSEMENT NOTE DETAILLEE 15 action actions X X X X X X taux change taux change crédit autre(s) risque(s) Couverture Exposition Arbitrage Autre(s) stratégie(s)

12 Options sur Swaps indices X X X X X X actions X X X X X X X taux change X X X indices X X X X X X actions X X X X X taux X X X X X change indices Change à terme Dérivés de crédit devise (s) X X X X Credit Default Swap (CDS) First Default First Losses Credit Default Swap * Se référer à la politique d'exécution des ordres de la société de gestion disponible sur le site 2-5 Titres intégrant des dérivés : Le FCP peut également intervenir sur des titres intégrant des dérivés à savoir : obligations convertibles, warrants sur actions et bons de souscription actions dans la limite de 10 % de l actif net.. Le tableau, ci-après, détaille les conditions d intervention du FCP sur les titres intégrant des dérivés. TABLEAU DES TITRES INTEGRANT DES DERIVES NATURE DES RISQUES NATURE DES INTERVENTIONS action taux Nature des instruments utilisés Warrants sur actions X X X X taux change indices Bons de souscription change crédit autre(s) risque(s) Couverture Exposition actions X X X X taux Equity link Obligations convertibles Obligations échangeables Arbitrage Autre(s) stratégie(s) Obligations convertibles x x x x Produits de taux callable FONCIER INVESTISSEMENT NOTE DETAILLEE 15

13 Produits de taux puttable EMTN / BMTN structuré BMTN structuré EMTN structuré Credit Link Notes (CLN) Autres (A préciser) * Se référer à la politique d'exécution des ordres de la société de gestion disponible sur le site 2-6 Dépôt : Le FCP peut effectuer, dans la limite de 25 % de l actif, des dépôts, au sens de l article du Code Monétaire et Financier,,d une durée maximale de douze mois Ces dépôts qui permettent de gérer tout ou partie de la trésorerie du FCP contribuent, dans ce cadre, à la réalisation de l objectif de gestion. 2-7 Liquidités : Le FCP peut détenir des liquidités dans la limite des besoins liés à la gestion des flux de l OPCVM. 2-8 Emprunts d espèces : Le FCP pourra être emprunteur d espèces dans la limite de 10% de son actif, si son compte espèces venait temporairement à être en position débitrice en raison de ses opérations (investissements et désinvestissements en cours, opérations de souscription/rachat ) 2-9 Opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres : Nature des opérations utilisées Prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier Prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier Prêts de titres par référence au code civil Autres r r r Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limité à la réalisation de l objectif de gestion Gestion de trésorerie r Optimisation des revenus et de la performance du FCP r Contribution éventuelle à l effet de levier du FCP Couverture des positions courtes par emprunt de titres Autres Le FCP pourra recourir aux opérations décrites, ci dessus, dans les limites suivantes de son actif : jusqu à 10 % en opérations de cession temporaire d instruments financiers (prêts de titres, mises en pension) jusqu à 10 % en opérations d acquisition temporaire d instruments financiers (emprunts de titres, prises en pension) La limite est portée à 25 % dans le cas d opérations de prise en pension contre espèces, à la condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l objet aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie. Rémunération : des informations complémentaires figurent au paragraphe frais et commissions. PROFIL DE RISQUE : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. La valeur liquidative est susceptible de connaître une variation élevée du fait des instruments financiers qui composent son portefeuille. Dans ces conditions, le capital investi pourrait ne pas être intégralement restitué y compris pour un investissement réalisé sur la durée de placement recommandée. Ces différents risques sont susceptibles de provoquer une baisse de la valeur liquidative du FCP. Il s agit du risque de baisse, des actions et/ou des indices, lié à l investissement et/ou à l exposition du portefeuille en actions ou à des indices. FONCIER INVESTISSEMENT NOTE DETAILLEE 15

14 Risque action : Il s agit du risque de baisse, des actions et/ou des indices, lié à l investissement et/ou à l exposition du portefeuille en actions ou à des indices. En raison de sa stratégie d'investissement, le FCP est soumis au risque action, de manière importante, le niveau d'exposition en actions de l Union Européenne étant égal ou supérieur à 75 %, le niveau d'exposition en actions des secteurs de l'immobilier et para-immobilier à 50 % du fait de la spécialisation sectorielle du FCP. Risque de crédit : Il s agit du risque d une hausse des spreads de crédit résultant de la détérioration de la qualité de la signature ou du défaut d un ou plusieurs émetteurs présents en portefeuille. La matérialisation de ce risque impactera négativement la valeur liquidative du FCP. En raison de sa stratégie d investissement, le FCP est soumis à un risque de crédit modéré à fort. Risque de taux : Il s agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations des taux d intérêt. En raison de sa stratégie d investissement, le FCP est soumis à un risque de taux faible à modéré. Risque de contrepartie : le FCP utilise des instruments financiers à terme, de gré à gré, et/ou a recours à des opérations d acquisition et de cession temporaires de titres. Ces opérations conclues avec une ou plusieurs contreparties éligibles, exposent potentiellement le FCP à un risque de défaillance de l une de ces contreparties pouvant la conduire à un défaut de paiement. Le recours à des instruments dérivés est susceptible d augmenter ou de limiter les risques de taux, de crédit, dans les limites décrites, ci dessus, et en supra au paragraphe stratégie d investissement. La réalisation de ce risque peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP. Risque lié aux sociétés de petites et moyennes capitalisations : Les investissements du FCP sont possibles sur les actions de petites et moyennes capitalisations. Le volume de ces titres cotés en bourse est réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués, à la hausse comme à la baisse, et plus rapides que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative du FCP peut donc avoir le même comportement. Risque de change : il s agit du risque de baisse des devises de cotation - hors euro - des instruments financiers sur lesquels est investi l OPCVM par rapport à la devise de référence du portefeuille, l euro. En raison de sa stratégie d investissement, le FCP est soumis à un risque de change faible. Risque Fiscal : En raison de la nature de titres détenus, un risque étranger à la gestion peut exister tel que l évolution de la fiscalité applicable aux instruments financiers d émetteurs étrangers. SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L'INVESTISSEUR TYPE : Ouvert à tous les souscripteurs, le FCP s'adresse en particulier aux investisseurs qui n'ont pas d'aversion au risque. Les parts C s adressent à tous souscripteurs, et plus particulièrement aux particuliers et à ses OPCVM nourriciers. Les parts D s adressent à tous les souscripteurs et plus particulièrement aux particuliers. Les parts I s adressent à tous les souscripteurs, et plus particulièrement à la clientèle patrimoniale, aux institutionnels et aux entreprises, à l exclusion de ses OPCVM nourriciers. Les parts F sont destinées aux FCPE y compris FCPE nourriciers gérés par une société de gestion du groupe NATIXIS. La durée de placement recommandée est de 4 ans au moins. Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans le FCP dépend du niveau de risque que l'investisseur souhaite prendre. Ce montant dépend aussi des paramètres inhérents au porteur, notamment de sa situation patrimoniale. Aussi, est-il recommandé de contacter son conseiller habituel pour avoir une information plus adaptée à sa situation personnelle. Le montant qu il est raisonnable d investir dans le FCP dépend du niveau de risque que l investisseur souhaite prendre. Ce montant dépend également de paramètres inhérents au porteur, notamment sa situation patrimoniale et la composition actuelle de son patrimoine financier. La constitution et la détention d un patrimoine financier supposent une diversification des placements. Aussi, il est recommandé à toute personne désireuse de souscrire des parts du FCP de contacter son conseiller habituel pour avoir une information ou un conseil, plus adapté à sa situation personnelle. FONCIER INVESTISSEMENT NOTE DETAILLEE 15

15 MODALITES DE DETERMINATION ET D'AFFECTATION DES REVENUS FREQUENCE DE DISTRIBUTION Les revenus du FCP sont distribués annuellement ou capitalisés, après la clôture de l exercice, selon la catégorie à laquelle appartiennent les parts souscrites (parts C, D ou I). La société de gestion se réserve la possibilité de verser des acomptes sur ces revenus. Parts Code ISIN Distribution des revenus C FR Capitalisation D FR Distribution I FR Capitalisation F FR Capitalisation La comptabilisation des intérêts est effectuée selon la méthode dite des intérêts encaissés. CARACTERISTIQUES DES PARTS : Parts Code ISIN Devise de comptabilité Fractionnement Des parts Valeur liquidative d'origine C FR EUR Centième 405,95 euros ( ) D FR EUR Centième 359,67 euros ( ) I FR EUR Dix-millième euros ( ) Dominante Fiscale Aucune Aucune Aucune F FR EUR Centième 10 Euros Aucune MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT : Les demandes de souscriptions et de rachats sont reçues auprès de NATIXIS, de CACEIS BANK FRANCE et sont centralisées par le dépositaire chaque jour de valorisation, à 15h30. Les souscriptions peuvent s'effectuer par apport de titres sous réserve de leur acceptation par la société de gestion. Elles sont exécutées, sur la base de la valeur liquidative calculée après réception de l ordre. Elles sont disponibles auprès de : - NATIXIS ASSET MANAGEMENT 21, quai d Austerlitz PARIS Cedex 13 - de NATIXIS, - dans les journaux suivants : Les Echos. Le calcul de la valeur liquidative s'effectue chaque jour d'ouverture d'euronext Paris, à l'exception des jours fériés légaux en France au sens de l article L du code du travail. Les parts C, D et F circulent en centièmes de part et les parts I en dix-millièmes de parts. Le montant minimal de la souscription initiale pour les parts I s'élève à euros au moins. Les souscriptions par réinvestissement des dividendes attachés aux parts D s'effectuent en exemption de commission de souscription. Dans le cadre des échanges entre parts C et D, les porteurs qui n'auraient pas compte tenu de la parité d'échange un nombre entier de parts pourront verser s'ils le souhaitent le complément en espèces nécessaires à l'attribution d'une part supplémentaire en exemption de commission de souscription. FONCIER INVESTISSEMENT NOTE DETAILLEE 15

16 FRAIS ET COMMISSIONS : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l'opcvm Commission de souscription acquise à l'opcvm Commission de rachat non acquise à l'opcvm Commission de rachat acquise à l'opcvm Assiette valeur liquidative X nombre de parts valeur liquidative X nombre de parts valeur liquidative X nombre de parts valeur liquidative X nombre de parts Taux barème En numéraire et par apport de titres : Pour les souscriptions en parts C-D-I : 2% TTC Pour les souscriptions en parts F : Néant Cas des allers/retours et des réinvestissements de dividende dans les 6 mois de la distribution pour les parts D : Néant parts F : Néant En numéraire : Néant Par apport de titres acceptés : 0,50 % Néant Néant Les souscriptions par apport de titres sont autorisées sous réserve de l accord exprès et préalable de la société de gestion. Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. FONCIER INVESTISSEMENT NOTE DETAILLEE 15

17 Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de gestion Frais de gestion externe à la société de gestion (CAC, dépositaire,..) La société de gestion est autorisée à percevoir des commissions de mouvement Actif net Parts C et D : 1,70 % Parts F : 0,90 % Parts I : 1,25 % Actif Net Taux maximum Barème : % sur les actions et droits (bourses française et étrangères) avec un minimum forfaitaire de 127, % sur le Monep % sur les Options Prélèvement sur étrangères, chaque transaction - 0,30% sur les OPCVM de droit étranger, hors OPCVM gérés par le prestataire ou une sociétés liée, - 0 % sur les autres instruments financiers. Commission de sur performance Néant - Néant Modalités de calcul et de partage de la rémunération générée par les opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres, conformément aux dispositions du Règlement Général de l Autorité des marchés financiers : Le FCP reversera à la société de gestion, 40 % TTC du revenu généré par les opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés au FCP, il convient de se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Pour toute information complémentaire, le porteur de parts pourra également se reporter au rapport annuel du FCP. Description de la procédure du choix des intermédiaires: Dans le cadre du respect de son obligation de «best execution», la société de gestion sélectionne les courtiers ou contreparties selon une procédure conforme à la réglementation qui lui est applicable et en particulier l article du Règlement Général de l Autorité des marchés financiers. Les modalités et les critères objectifs de sélection utilisés par la société de gestion sont mentionnés dans la politique d'exécution disponible sur le site internet de Natixis AM (www.am.natixis.fr) et sont notamment la qualité de l'exécution des ordres et du traitement administratif, les tarifs pratiqués, ainsi que la solidité financière de chaque courtier ou contrepartie. FONCIER INVESTISSEMENT NOTE DETAILLEE 15

18 III INFORMATIONS D'ORDRE COMMERCIAL DIFFUSION DES INFORMATIONS CONCERNANT L'OPCVM MODALITES D INFORMATION DES PORTEURS COMMUNICATION DU PROSPECTUS ET DES DOCUMENTS ANNUELS ET PERIODIQUES Ces documents seront adressés aux porteurs qui en font la demande écrite auprès de : NATIXIS ASSET MANAGEMENT Direction «Service Clients» 21, quai d Austerlitz PARIS Cedex 13 Ces documents lui seront adressés dans un délai d'une semaine. Toutes informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de NATIXIS. COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE La valeur liquidative peut être obtenue auprès de NATIXIS ASSET MANAGEMENT et sur le site internet «www.am.natixis.fr» DOCUMENTATION COMMERCIALE La documentation commerciale est mise à disposition des porteurs et souscripteurs de parts du FCP auprès de NATIXIS ainsi que sur le site «www.am.natixis.fr» INFORMATIONS EN CAS DE MODIFICATION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU FCP Les porteurs de parts sont informés des changements concernant le FCP selon les modalités arrêtées par l Autorité des marchés financiers : soit individuellement, par courrier, soit par voie de presse, soit par tout autre moyen conformément aux dispositions de l instruction n relative aux procédure d agrément, à l établissement d un DICI et d un prospectus et à l information périodique des OPCVM coordonnés français et des OPCVM coordonnés étrangers commercialisés en France.. Cette information peut être effectuée, le cas échéant, par l intermédiaire d Euroclear France et des intermédiaires financiers qui lui sont affiliés. IV REGLES D INVESTISSEMENT Les règles d investissement du FCP sont conformes à la réglementation actuelle. INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE GLOBAL La méthode de calcul utilisée par le FCP est celle du calcul de l engagement. FONCIER INVESTISSEMENT NOTE DETAILLEE 15

19 V REGLES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS 1 Règles d'évaluation des actifs I Portefeuille titres Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d acquisition frais exclus et les sorties à leur prix de cession frais exclus. A) Les valeurs françaises : - du comptant, système règlement différé : Sur la base du dernier cours. - du marché libre O.T.C. : Sur la base du dernier cours connu. B) Les valeurs étrangères : - cotées et déposées à Paris : Sur la base du dernier cours - non cotées et non déposées à Paris : Sur la base du dernier cours connu pour celles du continent européen, Sur la base du dernier cours connu pour les autres. Les valeurs mobilières dont le cours n a pas été constaté le jour de l évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évaluées, sous la responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation. C) Les OAT : Sont valorisées à partir du cours du milieu de fourchette d'un contributeur (SVT sélectionné par le Trésor français), alimenté par un serveur d'information. Ce cours fait l'objet d'un contrôle de fiabilité grâce à un rapprochement avec les cours de plusieurs autres SVT. D) Les O.P.C.V.M. : Ils sont valorisés au dernier prix de rachat ou à la dernière valeur liquidative connue. E) Les titres de créances négociables : - au prix du marché pour ceux qui font l'objet de transactions significatives, - par application d'un taux de référence majoré ou minoré le cas échéant d'une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur pour les autres : durée inférieure ou égale à 3 mois : EURIBOR durée supérieure à 3 mois inférieure ou égale à 1 an : EURIBOR durée supérieure à 1 an inférieure ou égale à 5 ans : BTAN durée supérieure à 5 ans : OAT - de façon linéaire pour ceux d'une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois : le jour de l'acquisition, le jour de la valorisation (en figeant le dernier taux retenu jusqu'au remboursement final). sauf sensibilité particulière nécessitant une valorisation au prix de marché. F) Les opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres : Valorisation selon les conditions prévues au contrat. Certaines opérations à taux fixes dont la durée de vie est supérieure à trois mois peuvent faire l objet d une évaluation au prix du marché. FONCIER INVESTISSEMENT NOTE DETAILLEE 15

20 2 Opérations à terme fermes et conditionnelles A) Les opérations sur les marchés à terme fermes : Sur la base du cours d ouverture. B) Les opérations sur les marchés à terme conditionnelles : Sur la base du premier cours. C) Les swaps : Sont évalués de façon actuarielle sur la base d un taux de référence majoré ou minoré le cas échéant d'une marge : durée inférieure ou égale à 3 mois : EURIBOR durée supérieure à 3 mois inférieure ou égale à 1 an : EURIBOR durée supérieure à 1 an inférieure ou égale à 5 ans : BTAN durée supérieure à 5 ans : OAT - de façon linéaire pour ceux d'une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois : le jour de la mise en place, le jour de la valorisation (en figeant le dernier taux retenu jusqu'au remboursement final). sauf sensibilité particulière nécessitant une valorisation au prix de marché. D) Les changes à terme : Ils sont valorisés au cours des devises au jour de l évaluation en tenant compte de l amortissement du report/déport. 3 Engagements hors bilan Les engagements hors bilan sont évalués de la façon suivante : A) Engagements sur marchés à terme fermes : 1) Futures : engagement = premier cours x nominal du contrat x quantités A l exception de l engagement sur contrat EURIBOR négocié sur le MATIF qui est enregistré pour sa valeur nominale. 2) Engagements sur contrats d'échange : a) de taux contrats d'échange de taux d'une durée de vie inférieure ou égale à 3 mois adossés : nominal + intérêts courus (différentiel d'intérêts) non adossés : nominal + intérêts courus (différentiel d'intérêts) contrats d'échange de taux d'une durée de vie supérieure à 3 mois.adossés : Taux fixe/taux variable - évaluation de la jambe à taux fixe au prix du marché Taux variable/taux fixe - évaluation de la jambe à taux variable au prix du marché.non adossés : Taux fixe/taux variable - évaluation de la jambe à taux fixe au prix du marché Taux variable/taux fixe - évaluation de la jambe à taux variable au prix du marché FONCIER INVESTISSEMENT NOTE DETAILLEE 15

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