Informations Clés pour l Investisseur
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- Viviane Caron
- il y a 8 ans
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1 Informations Clés pour l Investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. OBJECTIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE (Sicav) Code ISIN Action C : FR Action D : FR Cet OPCVM est géré par Lazard Frères Gestion SAS Classification de la Sicav : Actions de pays de la zone euro. Objectif et politique d investissement Objectif de gestion : L objectif de gestion, vise à obtenir, sur une durée de placement recommandée de 5 ans minimum, une performance supérieure à celle de l indice EuroStoxx dividendes nets réinvestis en cours de clôture. Politique d investissement : Afin de satisfaire au mieux les exigences de la responsabilité sociale avec une volatilité moindre, le processus se décompose en deux étapes : Le choix des valeurs repose en premier lieu sur une analyse financière qui met l accent sur 3 éléments essentiels : la rentabilité, la croissance et l évaluation. Dans un second temps, le filtre de notation extra-financière est appliqué : cette notation, déterminée pour chaque valeur par une agence indépendante, est appliquée après prise en compte de la pondération spécifique de Lazard Frères Gestion SAS. Elle doit être positive et la note «ressources humaines» ne doit pas être inférieure à la moyenne. Lors d'une dégradation de notation pour une valeur donnée, le gestionnaire est immédiatement informé de ce changement par l agence de notation. Si la note de l'entreprise reste au dessus de la moyenne et que la note "ressources humaines" n'est pas négative la valeur est maintenue en portefeuille. Si l'une des deux conditions précédemment mentionnée n'est plus satisfaite, la valeur est retirée du portefeuille dans un délai de 20 jours ouvrés. Les différents critères qui permettent de définir une notation par valeur sont les suivants : Ressources humaines (40 %) : Gestion du capital humain des entreprises : formation, sécurité, mesures de reclassement lors des plans de licenciements, politique de rémunérations. Environnement (30 %) : Gestion des sites de production et réhabilitation de ces sites. Niveau d'information disponible pour ce critère. Relations clients-fournisseurs (10 %) : Gestion des fournisseurs, et identification du bon respect de certaines pratiques par ces derniers (emploi des enfants...), prévention des risques anticoncurrentiels. Droit humain (10 %) : Prévention des risques notamment de discrimination. Engagement sociétal (10 %) : Intégration de l'entreprise dans son environnement civile. Participation au développement en général et à celui de certaines activités en particulier, aide à l'éducation dans une zone donnée par exemple. Le portefeuille de la Sicav est exposé au marché des actions à hauteur de 90 % minimum de l actif net. Le portefeuille de la Sicav est composé d actions émises dans les pays de la zone Euro. 10% maximum de l actif net du portefeuille de la Sicav peut être investi en valeurs non notées par l agence indépendante. La Sicav peut détenir des OPCVM ou des FIA de droit français à hauteur de 10% maximum de l actif net. L investissement est uniquement réalisé dans des OPC qui n investissent pas eux-mêmes plus de 10% de leurs actif net dans d autres OPC. La Sicav peut utiliser des futures sur actions et indices actions, des options sur actions et indices actions et des swaps d actions, négociées sur des marchés réglementés, organisés et/ou de gré à gré, pour couvrir le portefeuille au risque action. Pour les actions C, les sommes distribuables sont intégralement capitalisées. Pour les actions D, le résultat net est intégralement distribué et l affectation des plus-values nettes réalisées est décidée chaque année par l Assemblée Générale. Cette Sicav est éligible au PEA. Faculté de rachat : les demandes de rachat sont centralisées avant 11h00 chaque jour d évaluation de la valeur liquidative auprès de Lazard Frères Gestion SAS. Elles sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée quotidiennement. Durée de placement recommandée : Cette Sicav pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leurs apports dans un délai de 5 ans. Profil de risque et de rendement A risque plus faible, rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé, rendement potentiellement plus élevé Explication de l indicateur et ses principales limites : L exposition au marché actions explique le classement de la Sicav dans cette catégorie. Les données historiques utilisées pourraient ne pas donner une indication fiable du profil de risque futur de la Sicav. Rien ne garantit que la catégorie affichée demeure inchangée, et le classement est susceptible d évoluer dans le temps. La catégorie la plus basse n est pas synonyme d investissement sans risque. Le capital n est pas garanti. Risques importants non pris en compte dans l indicateur : L impact des techniques telles que des produits dérivés est le risque d amplification des pertes du fait du recours à ce type d instrument financier. Les autres risques sont mentionnés dans le prospectus. La survenance de l un de ces risques peut avoir un impact significatif sur la valeur liquidative de votre Sicav.
2 -37,4% -44,6% -15,0% -15,2% 5,1% 7,3% 2,5% 2,7% 2,4% 4,1% 26,2% 25,8% 17,2% 23,0% 30,4% 27,6% 23,4% 19,3% 24,2% 23,7% Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de la Sicav y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après l investissement Frais d entrée (Action C et D) 4% Frais de sortie (Action C et D) 1% Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Dans certains cas, l investisseur peut payer moins. L investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par la Sicav sur une année Frais courants (Actions C et D) 1.58%* Frais prélevés par la Sicav dans certaines circonstances Frais * Le chiffre communiqué se fonde sur les frais de l exercice précédent, clos au 30 septembre 2014, ce chiffre peut varier d un exercice à l autre. Pour plus d informations sur les frais, veuillez vous référer à la rubrique frais et commissions du prospectus de cette Sicav, disponible sur le site internet Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d intermédiation excepté dans le cas de frais d entrée et/ou de sortie payés par la Sicav, lorsqu il achète ou vend des parts d un autre véhicule de gestion collective. Commission de performance Néant Performances passées 40% 30% 20% 10% 0% -10% -20% -30% -40% -50% -60% Perf OPCVM Eurostoxx ND Les performances passées ne constituent pas une indication fiable des performances futures et ne sont pas constantes. Les performances sont calculées après déduction des frais prélevés par la Sicav. Année de création de la Sicav : 2001 Devise : Euro L action C a été choisie pour le calcul des performances. Indicateur de référence : Eurostoxx dividendes nets réinvestis Nom du dépositaire : Lazard Frères Banque. Informations pratiques Lieu et modalités d obtention d information sur la Sicav: Le prospectus de la Sicav, les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite auprès de Lazard Frères Gestion SAS 25, rue de Courcelles Paris. Lieu et modalités de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative est communiquée quotidiennement sur internet : et par affichage dans les locaux de Lazard Frères Gestion SAS. Catégorie d actions : L action C a été retenue pour le calcul des performances de la Sicav. Lieu et modalités d obtention des informations sur les autres catégories d actions de la Sicav qui sont commercialisées dans le même Etat membre : Lazard Frères Gestion, 25 rue de Courcelles Paris - Relations Extérieures Du lundi au vendredi de 9h à 17h Tel : Fiscalité : Selon votre régime fiscal, les plus-values et les revenus éventuels liés à la détention de parts ou actions peuvent être soumis à taxation. Il est conseillé à l investisseur de se renseigner à ce sujet auprès de son conseil ou de son distributeur. La responsabilité de Lazard Frères Gestion SAS ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou incohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de la Sicav. Cette Sicav est agréée par l Etat français et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers. Lazard Frères Gestion SAS est agréée par l Etat français et réglementée par l Autorité des Marchés Financiers. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 9 février Sicav Objectif Investissement Responsable 2/28
3 OPCVM conforme à la Directive européenne 2009/65/CE PROSPECTUS I.1. Forme de l OPCVM I CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Dénomination : Siège social : Forme Juridique : Date de création durée d existence Synthèse de l offre de gestion : OBJECTIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE 121, boulevard Haussmann PARIS Sicav à Conseil d Administration de droit français Cette Sicav a été créée le 25 juillet 2001 pour une durée de 99 ans. Code ISIN Affectation des sommes distribuables Devise de libellé Souscripteurs concernés Souscription minimum initiale VL d origine Action C : FR Affectation du résultat net : capitalisation Affectation des plusvalues nettes réalisées : capitalisation Affectation du résultat net : distribution EURO Tous investisseurs une action Action D : FR Affectation des plusvalues nettes réalisées : capitalisation et/ou distribution et/ou report EURO Tous investisseurs une action Le prospectus de la Sicav, les derniers documents annuels et périodiques et les normes de Lazard Frères Gestion SAS en matière d exercice des droits de vote sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite auprès de : LAZARD FRERES GESTION SAS 25, rue de Courcelles Paris Le prospectus est disponible sur le site Désignation d un point de contact : Relations Extérieures du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures Tél. : où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire. Sicav Objectif Investissement Responsable 3/28
4 I.2. Acteurs Société de gestion par délégation : Dépositaire et conservateur : Centralisation des ordres de souscription et rachat : Tenue des Registres des parts ou actions : Commissaires aux Comptes : Titulaire : Commercialisateur : Délégataires : Délégation de la gestion financière : Délégation de la gestion administrative et comptable : Délégation de la Tenue des Registres des parts ou actions : Organes d administration, de direction et de surveillance : LAZARD FRERES GESTION SAS 25, rue de Courcelles Paris Société de gestion de droit français agréée par l AMF n GP du LAZARD FRERES BANQUE 121, boulevard Haussmann Paris Etablissement de Crédit de droit français agréé par le C.E.C.E.I. sous le n LAZARD FRERES GESTION SAS 25, rue de Courcelles Paris LAZARD FRERES BANQUE 121, boulevard Haussmann Paris ERNST & YOUNG ET AUTRES 41, rue Ybry Neuilly s/seine Cedex LAZARD FRERES GESTION SAS 25, rue de Courcelles Paris LAZARD FRERES GESTION SAS 25, rue de Courcelles Paris LAZARD FRERES GESTION SAS 25, rue de Courcelles Paris LAZARD FRERES BANQUE 121, boulevard Haussmann Paris Les noms et fonctions du Président et des membres du Conseil d Administration sont disponibles dans le rapport annuel de la Sicav. Sicav Objectif Investissement Responsable 4/28
5 II MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION II.1 Caractéristiques générales Caractéristiques des actions : - Codes ISIN - Nature du droit attaché aux actions de la Sicav : Action C : FR Action D : FR Chaque porteur d actions dispose d un droit de propriété sur les actifs de la Sicav proportionnel au nombre d actions possédées. - Droit de vote attaché aux actions de la Sicav : Chaque actionnaire dispose d un droit réel de vote à raison d une voix par action détenue. Au porteur ou au nominatif administré, au choix du - Forme des actions : détenteur. La Sicav est admise en Euroclear France. - Décimalisation ou action entière (Actions C et Il peut être souscrit et/ou racheté en millième D) : d actions. - Date de clôture de l exercice : Dernière valorisation du mois de septembre. - Régime fiscal La Sicav n est pas assujettie à l impôt sur les sociétés. Toutefois, les dividendes qu elle distribue ainsi que les plus ou moins-values réalisées sont imposables pour ses actionnaires. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par la Sicav ou aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par la Sicav dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur et/ou de la juridiction d investissement de la Sicav. Si l investisseur n est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s adresser un conseiller, un professionnel. Pour les non-résidents : la retenue à la source est à la charge du souscripteur. Pour les résidents : la Sicav est éligible au PEA (Plan d Epargne en Actions) II.2 Dispositions particulières - Classification : ACTIONS DE PAYS DE LA ZONE EURO - Délégation de gestion financière LAZARD FRERES GESTION SAS - Objectif de gestion : L objectif de gestion, sans être indiciel, est la recherche d une performance, sur la durée de placement recommandée, supérieure à celle de l indice EuroStoxx Large dividendes nets réinvestis en cours de clôture, avec une volatilité moindre et satisfaisant au mieux les exigences de la responsabilité sociale. - Indicateur de référence : L indice Euro Stoxx est composé de 300 valeurs environ cotées sur les marchés des pays de la zone euro. L indice utilisé pour le calcul de la performance est l Euro Stoxx dividende nets réinvestis, exprimé en euro, à la clôture. L historique est disponible sur le bloomberg sous le code «SXXT» et sur le site internet Sicav Objectif Investissement Responsable 5/28
6 1 Stratégies utilisées Le process se décompose en deux étapes : - le choix des valeurs repose en premier lieu sur une analyse financière qui met l'accent sur 3 éléments essentiels : la rentabilité, la croissance et l'évaluation. - dans un second temps, le filtre de notation est appliqué : cette notation, déterminée pour chaque valeur par une agence indépendante, est appliquée après prise en compte de la pondération spécifique de Lazard Frères Gestion SAS. Elle doit être positive et la note "ressources humaines" ne doit pas être inférieure à la moyenne. Lors d'une dégradation de notation pour une valeur donnée, le gestionnaire est immédiatement informé de ce changement par l agence de notation. Si la note de l'entreprise reste au dessus de la moyenne et que la note "ressources humaines" n'est pas négative la valeur est maintenue en portefeuille. Si l'une des deux conditions précédemment mentionnée n'est plus satisfaite, la valeur est retirée du portefeuille dans un délai de 20 jours ouvrés. Les différents critères qui permettent de définir une notation par valeur sont les suivants : Ressources humaines (40%) Gestion du capital humain des entreprises : formation, sécurité, mesures de reclassement lors des plans de licenciements, politique de rémunérations. Environnement (30%) Gestion des sites de production et réhabilitation de ces sites. Niveau d'information disponible pour ce critère. Relations clients-fournisseurs (10%) Gestion des fournisseurs, et identification du bon respect de certaines pratiques par ces derniers (emploi des enfants, etc.). Droits humains (10%) Prévention des risques notamment de discrimination. Engagement sociétal (10%) Intégration de l'entreprise dans son environnement civile. Participation au développement en général et à celui de certaines activités en particulier, aide à l'éducation dans une zone donnée par exemple. Le degré minimum d exposition aux marchés des actions est de 90% de l actif net de la Sicav. 10% maximum de l actif net du portefeuille de la Sicav peut être investi en valeurs non notées par l agence indépendante. 2 Actifs (hors dérivés intégrés) Actions : Actions émises dans les pays de la zone Euro dont le marché français. Sicav Objectif Investissement Responsable 6/28
7 Titres de créances et instruments du marché monétaire : Titres de créance négociables français et étrangers (principalement des Bons du Trésor français et des BTAN), OPC : OPCVM ou FIA de droit français dans la limite de 10% maximum de l actif net. L investissement est uniquement réalisé dans des OPC qui n investissent pas plus de 10% maximum de leur actif net dans d autres OPC. Ces OPC peuvent être gérés par la société de gestion. 3 Instruments dérivés Nature des marchés d intervention : réglementés organisés de gré à gré Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : action taux change crédit autres risques Natures des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : couverture exposition arbitrage Nature des instruments utilisés : futures : sur actions et indices actions : Couverture : minimum 0 % maximum 100 % Exposition : minimum 0 % maximum 100 % sur taux de change : couverture du risque de devises options : sur actions et indices actions : Couverture : minimum 0 % maximum 100 % Exposition : minimum 0 % maximum 100 % sur taux de change swaps : swaps d actions : Utilisation : minimum 0 % maximum 100 % swaps de taux, swaps de change. change à terme dérivés de crédit Sicav Objectif Investissement Responsable 7/28
8 Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : couverture partielle ou générale du portefeuille, de certains risques, titres reconstitution d une exposition synthétique à des actifs, à des risques augmentation de l exposition au marché et précision de l effet de levier maximum autorisé et recherché autre stratégie 4 Titres intégrant des dérivés Néant. 5 Dépôts Les opérations de dépôts contre rémunération peuvent être utilisées dans la gestion de la Sicav dans la limite de 10% de son actif. 6 Emprunts d espèces La Sicav peut faire appel aux emprunts d espèces dans son fonctionnement dans la limite de 10% de son actif pour répondre à un besoin ponctuel de liquidités. 7 Opérations d acquisition et cession temporaire de titres Ces opérations d acquisition et cession temporaires d instruments financiers se feront jusqu à 100% de l actif. Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : gestion de la trésorerie. optimisation des revenus de la Sicav contribution éventuelle à l effet de levier dela Sicav autre nature 8 Information sur les garanties financières Dans le cadre d opérations sur dérivés négociés de gré à gré et d acquisition et cession temporaire de titres, conformément à la position AMF , la Sicav peut recevoir à titre de collatéral des titres (tel que notamment des obligations ou titres émis(es) ou garanti(e)s par un Etat ou émis par des organismes de financement internationaux et des obligations ou titres émis par des émetteurs privés de bonne qualité), ou des espèces. Le collatéral espèces reçu est réinvesti conformément aux règles applicables. L ensemble de ces actifs devra être émis par des émetteurs de haute qualité, liquides, peu volatils, diversifiés et qui ne sont pas une entité de la contrepartie ou de son groupe. Des décotes peuvent être appliquées au collatéral reçu; elles prennent en compte notamment la qualité de crédit, la volatilité des prix des titres. Sicav Objectif Investissement Responsable 8/28
9 Tous les revenus résultant des techniques de gestion efficace du portefeuille, nets de coûts opérationnels directs et indirects sont restitués à la Sicav. Tous les coûts et frais relatifs à ces techniques de gestion sont pris en charge par la Sicav. 9 Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Risque de perte en capital : La Sicav ne présente aucune garantie ou protection du capital. Il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. Risque lié à la gestion et à l allocation d actifs discrétionnaires : La performance de la Sicav dépend à la fois des titres et OPC choisis par le gérant et à la fois de l allocation d actifs faite par ce dernier. Il existe donc un risque que le gérant ne sélectionne pas les titres et OPC les plus performants et que l allocation faite entre les différents marchés ne soit pas optimale. Risque lié aux marchés actions : Les variations des marchés actions peuvent entraîner des variations importantes de la valeur liquidative pouvant avoir un impact négatif significatif sur la performance pendant une période non définie. Ainsi, en cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative de la Sicav est susceptible de diminuer. Risque Sectoriel/Géographique : Risque lié à l évolution de la valorisation d un segment de marché particulier (secteur économique, zone géographique euro). Risque lié au choix des actions individuelles : Risque propre aux variations des actions d une entreprise en particulier. Risque lié à des évènements extérieurs : Crise de liquidités sur les marchés ou de fermeture des marchés, évènements fiscaux, juridiques, etc., applicables à la Sicav, et pouvant modifier sa performance. Risque sur instruments dérivés : La Sicav peut s exposer sous forme synthétique aux marchés des actions jusqu à une fois son actif net. L utilisation des produits dérivés sur marchés organisés et de gré à gré peut exposer la valeur liquidative à des variations dues aux fluctuations des marchés des sous-jacents. Risque de taux : Le risque de taux est le risque de variation des taux d intérêt qui a un impact sur les marchés obligataires. A titre d exemple le prix d une obligation tend à évoluer dans le sens inverse des taux d intérêt. Sicav Objectif Investissement Responsable 9/28
10 La Sicav est principalement investie en actions, le risque de taux est donc peu significatif. Toutefois, l attention des investisseurs est attirée sur le fait que le cours des actions peut être indirectement impacté par l évolution des taux d intérêt. 10 Garantie ou protection Néant. 11 Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type Tous souscripteurs recherchant une exposition au risque actions. Il est fortement recommandé aux souscripteurs de diversifier suffisamment leurs investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cette Sicav. Information relative aux investisseurs américains. La Sicav n est pas enregistrée en tant que véhicule d investissement aux Etats-Unis et ses actions ne sont pas et ne seront pas enregistrées au sens du Securities Act de 1933 et, ainsi, elles ne peuvent pas être proposées ou vendues aux Etats-Unis à des Restricted Persons, telles que définies ci-après. Les Restricted Persons correspondent à (i) toute personne ou entité située sur le territoire des Etats- Unis (y compris les résidents américains), (ii) toute société ou toute autre entité relevant de la législation des Etats-Unis ou de l un de ses Etats, (iii) tout personnel militaire des Etats-Unis ou tout personnel lié à un département ou une agence du gouvernement américain situé en dehors du territoire des Etats-Unis, ou (iv) toute autre personne qui serait considérée comme une U.S. Person au sens de la Regulation S issue du Securities Act de 1933, tel que modifié. FATCA : En application des dispositions du Foreign Account Tax Compliance Act («FATCA») applicables à compter du 1er juillet 2014, dès lors que la Sicav investit directement ou indirectement dans des actifs américains, les revenus tirés de ces investissements sont susceptibles d'être soumis à une retenue à la source de 30%. Afin d éviter le paiement de la retenue à la source de 30%, la France et les Etats-Unis ont conclu un accord intergouvernemental aux termes duquel les institutions financières non américaines («foreign financial institutions») s engagent à mettre en place une procédure d identification des investisseurs directs ou indirects ayant la qualité de contribuables américains et à transmettre certaines informations sur ces investisseurs à l administration fiscale française, laquelle les communiquera à l autorité fiscale américaine («Internal Revenue Service»). La Sicav, en sa qualité de foreign financial institution, s engage à se conformer à FATCA et à prendre toute mesure relevant de l accord intergouvernemental précité. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle de l investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et de la durée de placement recommandée, mais également de sa capacité à prendre des risques, ou, au contraire, à privilégier un investissement prudent. Durée de placement recommandée : 5 ans minimum. Sicav Objectif Investissement Responsable 10/28
11 12 Modalités d affectation des sommes distribuables Les sommes distribuables sont constituées par : 1) le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde de régularisation des revenus. Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille de la Sicav majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. 2) les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais constatées au cours de l exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d exercices antérieurs n ayant pas fait l objet d une distribution ou d une capitalisation et diminuées ou augmentées du compte de régularisation des plus-values. Les sommes mentionnées aux 1) et 2) peuvent être distribuées, en tout ou partie, indépendamment l une de l autre. Pour les actions C, les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l exception de celles qui font l objet d une distribution en vertu de la loi. Pour les actions D, le résultat net est intégralement distribué et l affectation des plus-values nettes réalisées est décidée chaque année par l Assemblée Générale. 13 Fréquence de distribution Actions C : Néant. Actions D : Le dividende est distribué aux actionnaires une fois l an, à l issue de l Assemblée Générale statuant sur l exercice écoulé. Il peut être distribué des acomptes. 14 Caractéristiques des actions (devises de libellé, fractionnement, etc.) Les actions C et D sont libellées en Euro. Il peut être souscrit et/ou racheté en millième d actions pour les actions C et D. 15 Modalités de souscription et de rachat applicables aux actions Détermination de la valeur liquidative : Date et périodicité de la valeur liquidative - Jour d évaluation (J) = chaque jour non férié en France où la Bourse de Paris est ouverte. - Date de calcul et de communication de la valeur liquidative = jour ouvré suivant le jour d évaluation, soit (J+1). Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative est communiquée quotidiennement sur Internet : et par affichage dans les locaux de la société de gestion. Sicav Objectif Investissement Responsable 11/28
12 Adresse de l établissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : - LAZARD FRERES GESTION SAS 25, rue de Courcelles Paris. Centralisation, exécution et règlement des ordres : Les demandes de souscriptions et de rachats centralisées avant 11h00 chaque jour d évaluation J de la valeur liquidative sont exécutées sur la base de la valeur liquidative du jour d évaluation J ( ). Cette valeur liquidative est calculée à J+1 ouvré. Les premières souscriptions ne peuvent pas être inférieures à 1 action. Date de règlement des souscriptions : 1 jour ouvré suivant le jour d évaluation (J+1 ouvré). Date de règlement des rachats : 3 jours ouvrés suivant le jour d évaluation (J+3 ouvrés). 16 Frais et Commissions Commissions de souscriptions et de rachats : Les commissions de souscriptions et de rachats viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à la Sicav servent à compenser les frais supportés par la Sicav pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises à la Sicav reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux barème Commission de souscription non acquise à la Sicav Actions C et D Commission de souscription acquise à la Sicav Actions C et D Commission de rachat non acquise à la Sicav Actions C et D Commission de rachat acquise à la Sicav Actions C et D Valeur liquidative x nombre d actions N.A. Valeur liquidative x nombre d actions N.A. 4 % TTC maximum Néant 1 % TTC maximum Néant ( ) La valeur liquidative est datée du jour d évaluation, sauf lorsque le jour d évaluation tombe la veille d une période chômée en France (week-ends ou jours fériés), auquel cas, la valeur liquidative est datée du dernier jour de cette période (ex. le jour d évaluation est un vendredi, la valeur liquidative est datée du dimanche). Sicav Objectif Investissement Responsable 12/28
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