CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE

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1 CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE Prospectus complet Rubriques Date de la dernière mise à jour Prospectus simplifié Partie A 17 décembre 2008 Prospectus simplifié Partie B 25 mars 2009 Note détaillée 17 décembre 2008 Règlement 7 avril 2006 CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 1

2 CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE Prospectus simplifié Partie A statutaire AVERTISSEMENT : Le FCP CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE est construit dans la perspective d un investissement pour toute la durée de vie du fonds. Il est donc fortement recommandé de n acheter des parts de ce fonds que si vous avez l intention de les conserver jusqu à leur échéance prévue. Si vous revendez vos parts avant l échéance du 8 avril 2010, le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres du marché ce jour-là (et déduction faite des frais de rachat). Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l application de la formule annoncée. Présentation succincte Code ISIN Dénomination Forme juridique Compartiment / nourricier Société de gestion Dépositaire Conservateurs FR CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE FCP de droit français Sans objet ECOFI INVESTISSEMENTS CREDIT COOPERATIF CREDIT COOPERATIF (actifs monétaires) CREDIT AGRICOLE TITRES (valeurs mobilières) Délégataire(s) Gestion comptable GIE USCC («Union des Sociétés du Crédit Coopératif») Commissaire aux comptes Commercialisateurs MAZARS & GUERARD Groupe CREDIT COOPERATIF Information concernant les placements et la gestion Classification Fonds à formule Garantie : Le fonds bénéficie d une valeur liquidative garantie à l échéance de 100,00 euros (valeur d origine) quelle que soit la date de souscription des parts. OPCVM d OPCVM Inférieur à 10 % de l actif net CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 2

3 Objectif de gestion L objectif de gestion est d atteindre à l échéance du 8 avril 2010, - la valeur du capital initialement investi (hors commissions de souscription), - augmentée de 50 % de la performance moyenne d un panier de 2 OPCVM, constitué à l origine à hauteur de 75 % du FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO (part C) et de 25 % du FCP ECOFI CAP ACTIONS (part C), calculée à travers 13 dates de constatation. Le FCP ECOFI CAP ACTIONS est classé en actions internationales et est investi dans des actions sélectionnées par la méthodologie de l avantage concurrentiel qui doit leur assurer des perspectives de croissance de leurs parts de marché. Le FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO est classé en actions des pays de la zone euro. Il investit dans des actions de croissance dont le prix et les perspectives de valorisation sont jugés abordables par la société de gestion, au regard des caractéristiques de la société émettrice (processus dit de style «GARP» : Growth at a reasonable price). Les documents d information relatifs aux OPCVM constituant le panier sous-jacent sont disponibles auprès de ECOFI INVESTISSEMENTS, 48 rue Notre Dame des Victoires PARIS. Description de l économie de l OPCVM En contrepartie d une garantie du capital initialement investi à l échéance, le porteur ne bénéficie que d une performance partielle et moyennée, à travers 13 constatations, d un panier de deux OPCVM. Avantages et inconvénients AVANTAGES Le fonds bénéficie, à l'échéance du 8 avril 2010, d'une valeur liquidative unitaire garantie de 100,00 euros. La performance du fonds est partiellement indexée sur celle du panier sous-jacent, constitué à 75 % du FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO (part C) et à 25 % du FCP ECOFI CAP ACTIONS (part C), à hauteur de la moitié de la performance atteinte en moyenne aux dates prédéterminées sur les treize derniers mois précédant l échéance, procurant ainsi une participation à l éventuelle appréciation du panier sous-jacent. La moyenne utilisée dans la formule diminue l aléa d une seule constatation, en particulier lorsque les performances des FCP sous-jacents sont en repli la dernière année. INCONVENIENTS La valeur liquidative garantie ne bénéficie qu aux investisseurs présents à la date de maturité de la formule. Les rachats exécutés à toute autre date seront réalisés aux conditions et modalités prévues par le prospectus de l OPCVM. Ils seront directement soumis aux aléas des marchés financiers. La participation aux performances des fonds sousjacents est limitée à la moitié de celle qui sera atteinte aux dates prédéterminées sur les treize derniers mois précédant l échéance. Cette performance est liée au comportement de seulement deux fonds. Ainsi, si leur performance n est pas positive, la participation est nulle. Cette participation partielle est la contrepartie de la valeur liquidative garantie accordée au souscripteur. La performance moyenne sera différente de la performance finale, la moyenne utilisée dans la formule limite la participation à la hausse des fonds sous-jacents et notamment de façon importante lorsque la performance du panier sous-jacent est en hausse la dernière année. Indicateur de référence Aucun indicateur de référence ne peut être retenu comme étalon de ce type d OPCVM. Toutefois, le souscripteur pourra mesurer a posteriori la performance de son placement en la comparant avec celle qui aurait été obtenue, sur la même durée, par un placement sans risque effectué en investissant le 7 avril 2006 en obligation à zéro coupon (OAT) d échéance la plus proche du 8 avril 2010, terme de la formule. CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 3

4 Caractéristiques de la formule Détail de la formule La formule offre à maturité un rendement qui sera fonction de la performance d un panier constitué à l origine à hauteur de 75 % de la part «C» du FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO (code ISIN FR ) et de 25 % de la part «C» du FCP ECOFI CAP ACTIONS (code ISIN FR ), appelé panier sous-jacent. Le panier n est pas modifié pendant la durée de vie du produit. La formule permet d obtenir, en sus de la valeur nominale (100,00 ), le bénéfice de la moitié de la performance de la moyenne des 13 valeurs liquidatives atteintes par le panier sous-jacent, le premier jeudi des mois d'avril 2009 à avril 2010 inclus, par rapport à la valeur liquidative initiale du panier sous-jacent, appliquée à la valeur nominale. Si le 1 er jeudi du mois est un jour férié pour un FCP sous-jacent ou si la valorisation d un FCP sous-jacent n a pas pu être établie le 1 er jeudi du mois dans des conditions normales, la valeur liquidative retenue pour le FCP ce mois-là sera la valeur liquidative suivante du FCP. Les dates servant de référence pour calculer la moyenne des valeurs liquidatives des sous-jacents sont : le 2 avril 2009, le 7 mai 2009, le 4 juin 2009, le 2 juillet 2009, le 6 août 2009, le 3 septembre 2009, le 1 er octobre 2009, le 5 novembre 2009, le 3 décembre 2009, le 7 janvier 2010, le 4 février 2010, le 4 mars 2010 et le 1 er avril La valeur initiale du panier est déterminée sur la base de la première valeur liquidative exécutable des fonds sousjacents calculée à compter de la constitution du fonds, soit le 7 avril 2006 (datée du dimanche 9 avril 2006) pour le FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO (valorisation quotidienne) et le 13 avril 2006 pour le FCP ECOFI CAP ACTIONS (valorisation hebdomadaire). Anticipation permettant de maximiser la formule Le scénario de marché le plus favorable pour la performance de l'opcvm correspond à une forte hausse de la performance du panier sous-jacent entre le 7 avril 2006 et la première date de constatation, suivie d une phase de stabilité ou de montée pendant le restant des dates de constatation. Exemples de fonctionnement du fonds Le tableau suivant simule trois scénarios d évolution de la VL du panier (composé à 75% du FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO et à 25% du FCP ECOFI CAP ATIONS) Dates de référence VL des FCP sous-jacents suivant différents scenarii Scénario favorable Scénario médian Scénario défavorable VL du panier (en ) VL du panier (en ) VL du panier (en ) 07-avr avr mai juin juil août sept oct nov déc janv CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 4

5 04-févr mars avr Moyenne des 13 VL aux dates de référence Calcul de la performance de la moyenne des 13 VL du panier Calcul de Vm (Valeur Liquidative à maturité) en Taux de rendement actuariel Taux sans risque (zéro-coupon OAT 4 ans au 08/02/06) Projections Scénario favorable % % % % 3.94 % 0.00 % 3.20 % 3.20 % 3.20 % , Performance finale 26,25% avr-06 juil-06 oct-06 janv-07 avr-07 juil-07 oct-07 janv-08 avr-08 juil-08 oct-08 janv-09 avr-09 juil-09 oct-09 janv-10 avr-10 Panier sous-jacent FCP CC CROIS SECU Ef f et moyenne Ce scénario fait ressortir une performance de la moyenne des 13 dernières VL mensuelles du FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO de 43,58 % sur la période (soit 9,45 % annualisé) et de 79,24 % (15,68 % annualisé) sur le FCP ECOFI CAP ACTIONS. Les deux fonds ont enregistré une très forte hausse. La performance du panier est donc de 52,50 % (75 % de la performance du FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO et 25 % de la performance du FCP ECOFI CAP ACTIONS) sur la période. Ici, le souscripteur du fonds bénéficierait à maturité d une performance égale à la moitié de celle du panier c est à dire 26,25 % (soit 5,99 % annualisé). Le porteur ayant investi 100 euros sur la première valeur liquidative recevrait 126,25 euros à l échéance du fonds (hors commission de souscription s élevant à 0,50 %). CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 5

6 Scénario médian , Performance finale 16,75 % avr-06 juil-06 oct-06 janv-07 avr-07 juil-07 oct-07 janv-08 avr-08 juil-08 oct-08 janv-09 avr-09 juil-09 oct-09 janv-10 avr-10 Panier sous-jacent FCP CC CROIS SECU Ef f et moyenne Ce scénario fait ressortir une performance de la moyenne des 13 dernières VL mensuelles du FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO de 29,52 % sur la période (soit 6,67 % annualisé) et de 45,42 % (9,80 % annualisé) sur le FCP ECOFI CAP ACTIONS. Les deux fonds ont enregistré une hausse moyenne sur la période. La performance du panier est donc de 33,5 % (75 % de la performance du FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO et 25 % de la performance du FCP ECOFI CAP ACTIONS) sur la période. Le souscripteur du fonds bénéficierait à maturité d une performance égale à la moitié de celle du panier c est à dire 16,75 % (soit 3,94 % annualisé). Le porteur ayant investi 100 euros sur la première valeur liquidative recevrait euros à l échéance du fonds (hors commission de souscription s élevant à 0,50 %).. Scénario défavorable 110,00 105,00 100,00 Performance finale 0 % 95,00 90,00 85,00 86,52 80,00 75,00 70,00 avr-06 juin-06 août-06 oct-06 déc-06 févr-07 avr-07 juin-07 août-07 oct-07 déc-07 févr-08 avr-08 juin-08 août-08 oct-08 déc-08 févr-09 avr-09 juin-09 août-09 oct-09 déc-09 févr-10 avr-10 Panier sous-jacent FCP CC CROIS SECU Effet moyenne CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 6

7 Ce scénario fait ressortir une performance de la moyenne des 13 dernières VL mensuelles du FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO de 11,88 % sur la période (soit 3,11 % annualisé) et de 18,27 % (-4,91 % annualisée) sur le FCP ECOFI CAP ACTIONS. La performance du panier est donc de 13,48 % (75 % de la performance du FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO et 25 % de la performance du FCP ECOFI CAP ACTIONS) sur la période. Cette performance étant négative, le souscripteur du fonds bénéficierait à maturité, d une performance nulle. Il bénéficiera pleinement de la garantie de capital qui lui est octroyée. Le porteur ayant investi 100 euros sur la première valeur liquidative recevrait euros à l échéance du fonds (hors commission de souscription s élevant à 0,50 %).. Simulations historiques Les simulations sur les données historiques de marché permettent, dans le cadre des hypothèses de travail décrites cidessous, de calculer les rendements du fonds CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE s il avait été lancé dans le passé. Ces rendements sont présentés selon la date de lancement. Les simulations permettent d appréhender le comportement de la formule lors de différentes phases de marché ces dernières années. Il est toutefois rappelé que les évolutions passées ne préjugent pas de l évolution future des marchés, ni des performances de l OPCVM. Ces tests sur des données historiques ont été menés afin de simuler la performance offerte par des produits de caractéristiques analogues au fonds CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE (même durée, mêmes sousjacents, même formule de remboursement ) qui auraient été lancés dans le passé. Ces simulations sont effectuées sur la base des valeurs liquidatives réelles des FCP sous-jacents (en tenant compte des multiplications / divisions de part et en réinvestissant les éventuels coupons) dès que l information était disponible. Hypothèses pour les simulations : Les OPCVM sous-jacents ayant une durée d existence inférieure à quatre ans, durée de placement recommandée du FCP CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE, les éléments suivants ont été pris en considération : les performances au jour le jour de la part C du FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO sont, pour les dates antérieures à sa création, celles constatées sur la part C de l ancienne SICAV ECOFI CROISSANCE (Code ISIN:FR ), cette dernière ayant été absorbée par le FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO le 13 septembre 2005 ; cette SICAV avait des caractéristiques de gestion similaires à celles du FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO, si ce n est que son univers d investissement était plus particulièrement focalisé sur la France ; les performances du fonds ECOFI CAP ACTIONS avant sa création (le 23 janvier 2003) sont celles du SP 500 en $ (dividendes réinvestis) ; seules sont prises en compte les périodes de référence des premiers jeudis du mois. le Taux sans risque est le taux d un zéro-coupon OAT 4 ans constaté au 08/02/06 (soit 3.20%) Sous ces hypothèses les performances annualisées glissantes des supports auraient été les suivantes sur le passé : CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 7

8 30.00% 25.00% 20.00% 15.00% 10.00% 5.00% 0.00% -5.00% % % % Performance annualisée de CCCS et du panier 7 nov mars mars /10/ /01/ /04/ /07/ /10/ /01/ /04/ /07/ /10/ /01/ /04/ /07/ /10/ /01/ /04/ /07/ /10/ /01/ /04/ /07/ /10/ /01/2002 Rdt annuel du panier Rdt annuel simulé de CCCS Taux sans risque Exemples de comportement du produit sur trois phases historiques de marché Le graphique permet de distinguer trois types de phases : Dans le premier cas (période de 4 ans commençant le 7 novembre 1996), la performance du marché actions sur la période de détention est favorable. Le panier a réalisé sur la période un rendement de+ 134,69 % (soit 23,77 % annualisé) et le produit CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE aurait permis de dégager un rendement global de %(soit 13,74 % annualisé). Dans ce cas, le porteur participe à la hausse du marché, mais de façon bien moindre qu un investisseur dans le panier. Dans le deuxième cas (période de 4 ans commençant le 5 mars 1998), la contre-performance du marché actions à la fin de période de détention explique les moins bons résultats du panier (performance de + 35,1 % sur la période, soit 7,79 % annualisé) et de CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE (performance de + 17,51 % sur la période, soit 4,12 % annualisé). Dans le troisième cas (période de 4 ans commençant le 2 mars 2000), le marché action est particulièrement adverse, et la garantie est mise en œuvre. Le panier sous-jacent perd 45,24 % sur la période (soit -13,98 % annualisé). Les porteurs d origine de CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE auraient retrouvé leur capital initial (hors droits d entrée) à l échéance. Les porteurs de CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE acceptent, par rapport à un investissement dans le panier sous-jacent, une performance inférieure de moitié dans les phases de hausse du marché. Ils évitent en contrepartie de supporter la perte en capital dans les phases de baisse du marché, à condition qu ils maintiennent leur investissement jusqu à l échéance des quatre ans. Le produit permet de garantir le capital à l échéance en cas de forte baisse des marchés actions CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 8

9 Instruments et techniques de gestion Les techniques de gestion sont destinées à assurer, à la date de maturité de la formule, une valeur liquidative au moins égale à la protection, en s appuyant sur un instrument financier (ci-après appelé swap complexe), dont la composante optionnelle est assise sur les résultats générés par la gestion des FCP sous-jacents par ECOFI INVESTISSEMENTS. Le portefeuille de CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE est investi en obligations, titres de créances négociables et instruments du marché monétaire émis par les entreprises privées et libellés en euros ; le recours aux actions et valeurs assimilées est prohibé. L OPCVM aura recours à un (des) swap(s) de performance négocié(s) de gré à gré échangeant la performance des actifs de l OPCVM (moins une marge) contre la performance de la formule. Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Les risques auxquels s expose le souscripteur au titre de son investissement sont les suivants : Risques significatifs : le risque lié à sa classification «fonds à formule» : le fonds est construit dans la perspective d un investissement sur la durée de la formule et donc d un rachat à la date d échéance indiquée. Tout rachat de part avant cette date s effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là (après déduction des frais de rachat). Le porteur prend donc un risque en capital non mesurable a priori s il est contraint de racheter ses parts avant la date prévue. Entre les dates de souscriptions et d échéance, l évolution de la valeur liquidative peut être décorrélée de celle du panier d OPCVM, et le risque est alors non mesurable a priori. le risque action : risque d une baisse de la valeur du portefeuille en raison de la baisse des marchés actions. le risque de change : risque d une baisse de la valeur liquidative du fait de la variation des taux de change entre l euro (devise dans laquelle l OPCVM valorise ses actifs) et les monnaies étrangères utilisées. le risque de taux : risque d une baisse de la valeur des obligations, et donc du portefeuille, provoquée par une augmentation des taux d intérêts. Risques accessoires (en cas de rachat des parts avant l échéance de la formule) : le risque lié à la surexposition aux produits de taux: le risque de contrepartie Garantie ou protection Modalités Bénéficiaire Garant Quelle que soit sa date de souscription, le porteur de parts est assuré que la valeur liquidative à la date d'échéance sera au moins égale à 100,00 euros, valeur nominale d'origine des parts du fonds CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE (hors commission de souscription). Si la valeur liquidative d'échéance est inférieure à 100,00 euros, le garant s'engage à verser au fonds le montant de la différence entre 100,00 euros et la valeur liquidative à la date d'échéance, multiplié par le nombre de parts détenues par les porteurs à cette date. Les porteurs rachetant leurs parts avant la date d'échéance ne bénéficient pas de la protection et rachètent leurs parts sur la base d'une valeur liquidative calculée en fonction des conditions de marché. Le FCP CREDIT COOPERATIF CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 9

10 Plafonnement de l actif Condition Echéance d euros (augmentation possible sur décision du garant). Accordée à tous les souscripteurs, quelle que soit la date de l investissement. 8 avril 2010, sauf en cas de rétractation anticipée (cf. infra). En cas de fermeture des marchés financiers ce jour-là, quels qu en soient les motifs, l échéance de la protection sera reportée au premier jour de fonctionnement régulier des marchés immédiatement postérieur au 8 avril A l échéance, les porteurs de parts se verront proposer des aménagements qui dépendront des conditions de marchés et de la réglementation alors en vigueur. Faculté de révocation La protection est donnée au regard du cadre législatif et réglementaire en vigueur au moment de la constitution du FCP. En cas de changement de ce cadre se traduisant par la création d obligations et de charges nouvelles au titre de la gestion du fonds et ayant un impact significatif sur la pérennité du montage, le garant pourra mettre fin par anticipation à la protection, sous réserve de l agrément préalable de l Autorité des marchés financiers. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur A la date d effet de la rétractation, le garant versera au fonds, pour chaque part en circulation, une indemnité égale à la différence qui serait constatée entre la valeur liquidative d'origine du fonds non accrue de la commission de souscription et la valeur liquidative atteinte au jour de ladite rétractation si, et seulement si, cette dernière venait à être inférieure à 100,00 euros. Dans cette situation, le fonds n accepterait plus aucune souscription jusqu à la date d effet de la rétractation et il pourrait être procédé à sa dissolution anticipée. Les porteurs de parts présents au moment de la rétractation ont donc l assurance de bénéficier d une valeur liquidative au moins égale à 100,00 euros. Tous souscripteurs. La durée initiale de la formule est de 48 mois. La durée de placement recommandée est donc de quatre ans, soit jusqu au terme de la formule. Le fonds s adresse aux investisseurs qui souhaitent au travers d un placement orienté sur le marché des actions de croissance - c est-à-dire émises par des entreprises dont les perspectives de valorisation sont jugées attractives participer partiellement à la performance d un panier d OPCVM tout en bénéficiant d une valeur liquidative garantie, au terme d'une période d investissement de quatre ans, afin de prémunir l investissement en cas de dégradation persistante des marchés actions sur cette période. L investisseur type est celui qui souhaite bénéficier partiellement des performances attractives offertes par les valeurs de croissance sans supporter tous les risques d une exposition aux actions, en bénéficiant d une valeur liquidative garantie à l échéance. Le niveau d investissement qu il est raisonnable pour un investisseur de consacrer aux titres émis par l OPCVM est fonction de la situation patrimoniale propre à chaque souscripteur, de ses besoins, de ses attentes et du niveau de risques qu il recherche. En toutes situations, il est indispensable de diversifier ses placements, et recommandé de prendre conseil auprès de professionnels spécialistes de ces questions. CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 10

11 Information sur les frais, commissions et la fiscalité Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Les frais de fonctionnement et de gestion Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Taux Barème 0,50 % Néant 0,50 % - Néant à l échéance- Les allers-retours (opérations simultanées de rachat et de souscription d une même quantité de titres) sont exonérés Néant Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaire de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Assiette Valeur nominale des parts x nombre de parts en circulation Taux barème 0,60 % TTC taux maximum Commission de surperformance Actif net Néant Une quote-part des frais de fonctionnement et de gestion peut-être éventuellement attribuée à un tiers distributeur afin de rémunérer l acte de commercialisation de l OPCVM. Pour toute information complémentaire, les souscripteurs peuvent se rapporter au rapport annuel de l OPCVM. CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 11

12 Régime fiscal Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. Informations d ordre commercial Conditions de souscription et de rachat La centralisation des ordres est effectuée chaque jeudi à 10 heures par l établissement dépositaire : CREDIT COOPERATIF Service Titres - Tél , rue des Trois Fontanot - BP NANTERRE CEDEX Les ordres de souscription et de rachat sont exécutés à cours inconnu, c est-à-dire sur la base de la première valeur liquidative établie après l exécution. La première souscription ne peut être inférieure à une part. Au moment de la constitution de l OPCVM, les ordres seront centralisés le jeudi 6 avril 2006 à 10 heures et exécutés sur la base de la valeur nominale des titres, soit 100,00, majorée des commissions de souscription ; le règlement des sommes correspondantes interviendra le vendredi 7 avril 2006, jour de création de l OPCVM. Date de clôture de l exercice Les comptes annuels sont arrêtés le dernier jour de bourse à PARIS du mois de juin. Le premier exercice sera clos le 30 juin Affectation du résultat Les résultats sont capitalisés annuellement. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative La valeur liquidative est établie hebdomadairement le jeudi. Quand le jour d établissement de la valeur liquidative est un jour férié en France, la valeur liquidative est calculée le jour ouvré immédiatement précédent et porte la date dudit jour férié. Dans ce cas, la valeur liquidative intègre alors les intérêts courus jusqu au dernier jour férié compris. Pendant la période comprise entre deux calculs de valeurs liquidatives exécutables (veille de jours fériés, notamment le 31 décembre), des valeurs indicatives (dites valeurs estimatives) peuvent-être établies selon les modalités usuelles de valorisation du portefeuille. Ces valeurs estimatives font l objet de la même diffusion que les valeurs liquidatives habituelles mais ne peuvent, à la différence de celles-ci, servir de base à l exécution d ordres de souscription et de rachat. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion, du dépositaire et du commercialisateur, notamment sur le site Internet Devise de libellé des parts Code ISIN Affectation des revenus Devise de libellé FR Capitalisation EUR Souscripteurs concernés Tous souscripteurs Fractionnement Première souscription minimale Valeur d origine Néant Une part 100,00 CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 12

13 Date de création Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des marchés financiers le 24 février 2006 Il a été créé le 7 avril 2006 Sur la base d une valeur de souscription égale à 100,00 par part. Informations supplémentaires Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de la société de gestion : ECOFI INVESTISSEMENTS - Service Clients 48, rue Notre Dame des Victoires PARIS Tél : Fax : La procédure élaborée par la société de gestion en matière de «politique de vote» en vertu de l article du règlement général de l AMF peut être obtenue sur simple demande à l adresse ci-dessus. Si nécessaire, des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de la société de gestion ECOFI INVESTISSEMENTS et plus particulièrement auprès du service Clients. Date de publication du prospectus : 17 décembre 2008 Le site de l Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 13

14 CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE Prospectus simplifié Partie B statistique Performances de l OPCVM au 31 décembre ,50 1,00 0,50 0,00-0,50-1,00-1,50 Performance - 2,00-2,50-3,00-3,50-4, Performances annualisées (selon la 1 an 3 ans 5 ans méthode actuarielle et revenus réinvestis) OPCVM -3,45% Indice de référence AVERTISSEMENT RELATIF AUX PERFORMANCES : les chiffres cités ont trait aux années écoulées. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 14

15 Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours de l'exercice clos le 30 juin 2008 (en %) Frais de fonctionnement et de gestion 0,60 Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement 0,00 Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement 0,00 - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur 0,00 Autres frais facturés à l OPCVM 0,00 Ces autres frais se décomposent en : - commission de surperformance 0,00 - commission de mouvement 0,00 Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 0,60 Frais de fonctionnement et de gestion Ils recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment des frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : a) Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. b) Des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : a) Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs ; b) Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Information sur les transactions Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu'elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d'actifs Transactions Actions 1% Obligations 8% TCN 4% Commentaires : - Les statistiques de transactions avec les sociétés liées sont établies sur la base des transactions réalisées par l'ensemble des OPCVM dont Ecofi Investissements est société de gestion statutaire. - Le périmètre des sociétés liées a été défini de manière élargie incluant l'ensemble des entités du groupe Banque Populaire. - Les opérations sur titres de créances négociables (TCN) ont été traitées avec le Crédit Coopératif pour près de 4,41%. Elles correspondent à des titres à court terme (moins de 3 mois) et ne portent pas sur des titres émis par le Crédit Coopératif. Dans un but de transparence, le courtage correspondant à ces opérations est supporté par la société de gestion et non pas par les OPCVM. Dernière mise à jour en date du 25 mars 2009 CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 15

16 CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE Note détaillée AVERTISSEMENT : Le FCP CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE est construit dans la perspective d un investissement pour toute la durée de vie du fonds. Il est donc fortement recommandé de n acheter des parts de ce fonds que si vous avez l intention de les conserver jusqu à leur échéance prévue. Si vous revendez vos parts avant l échéance du 8 avril 2010, le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres du marché ce jour-là (et déduction faite des frais de rachat). Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l application de la formule annoncée. I Caractéristiques générales I-1 Forme de l OPCVM Dénomination CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE Forme juridique et Etat membre dans lequel l OPCVM a été constitué FCP de droit français Date de création et durée d existence prévue Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 24 février 2006 Il a été créé le 7 avril 2006 Synthèse de l offre de gestion Code ISIN Affectation des revenus Devise de libellé FR Capitalisation EUR Souscripteurs concernés Tous souscripteurs Fractionnement Première souscription minimale Valeur d origine Néant Une part 100,00 Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de la société de gestion : ECOFI INVESTISSEMENTS - Service Clients 48, rue Notre Dame des Victoires PARIS Tél : Fax : Si nécessaire, des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de la société de gestion ECOFI INVESTISSEMENTS et plus particulièrement auprès du service Clients. CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 16

17 I-2 Acteurs Société de gestion ECOFI INVESTISSEMENTS Agréée en qualité de société de gestion de portefeuille sous le n GP Société anonyme au capital de euros Siège : 48 rue Notre Dame des Victoires PARIS Dépositaire et conservateur Etablissement dépositaire Etablissement conservateur Commissaire aux comptes CREDIT COOPERATIF Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable Siège : 33, rue des Trois Fontanot NANTERRE Fonctions exercées pour le compte de l OPCVM : - Etablissement dépositaire - Conservation des actifs monétaires - Centralisation des ordres de souscription et de rachat CREDIT AGRICOLE TITRES Société en nom collectif au capital de euros Siège : 4, avenue d Alsace BP MER Bureaux : 30, rue des Vallées BP BRUNOY CEDEX Fonctions exercées pour le compte de l OPCVM : - Conservation des actifs autres que monétaires - Tenue du registre des parts (passif de l OPCVM) MAZARS & GUERARD Représenté par M. Pierre MASIERI Exaltis 61, rue Henri Regnault COURBEVOIE Commercialisateur(s) -1- CREDIT COOPERATIF Siège : 33, rue des Trois Fontanot NANTERRE Agences du réseau -2- ECOFI INVESTISSEMENTS 48 rue Notre Dame des Victoires PARIS Délégataire(s) La tenue de la comptabilité de l OPCVM est déléguée au GIE USCC Groupement de moyens du Groupe CREDIT COOPERATIF, actionnaire principal de la société de gestion de l OPCVM sis 33, rue des Trois Fontanot à NANTERRE (92000). Conseiller(s) Sans objet II Modalités de fonctionnement et de gestion II-1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts En droit français, un fonds commun de placement (FCP) est une copropriété de valeurs mobilières (indivision) dans laquelle les droits de chaque copropriétaire sont exprimés en parts et où chaque part correspond à une même fraction de l actif du fonds. Chaque porteur dispose donc d un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts qu il détient. CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 17

18 L établissement dépositaire, agréé en qualité d établissement teneur de compte / conservateur d instruments financiers, assure dans ses livres la tenue du passif du FCP, donc des droits individuels de chaque souscripteur. S agissant d une indivision, aucun droit de vote n est attaché aux parts émises par le FCP. Les décisions afférentes au fonctionnement du FCP sont prises par la société de gestion. Les parts émises ont la nature juridique de titres nominatifs ou au porteur. Date de clôture Les comptes annuels sont arrêtés le dernier jour de bourse à PARIS du mois de juin. Le premier exercice sera clos le 30 juin Indications sur le régime fiscal En vertu de la loi française, le FCP bénéficie de la transparence fiscale, c est-à-dire que l OPCVM n est pas assujetti à l impôt sur les sociétés et les distributions et les plus ou moins-values sont imposables entre les mains des porteurs de parts selon les règles du droit fiscal. De manière schématique et pour les contribuables français, les règles suivantes s appliquent : - en matière de plus-values, les gains de cession réalisés dans le cadre de la gestion du portefeuille sont exonérés de taxation. Par contre, les plus ou moins-values provenant du rachat par le porteur des parts émises par le FCP sont fiscalisées selon les règles fixées par la réglementation. - en matière de fiscalité des revenus distribués par le FCP, la catégorie dans laquelle les produits sont imposés dépend de la nature du placement (actions, obligations, bons du Trésor, etc.). Ces règles ne sont pas applicables au FCP qui a opté pour la capitalisation des revenus. En tous cas, le régime fiscal attaché à la souscription et au rachat des parts émises par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur et/ou de la juridiction d investissement de l OPCVM. Si l investisseur n est pas sûr de sa situation fiscale, il lui appartient de s adresser à un conseiller professionnel. II-2 Dispositions particulières Classification Fonds à formule Le fonds bénéficie d une valeur liquidative garantie à l échéance de 100,00 euros (valeur d origine) quelle que soit la date de souscription des parts. Objectif de gestion L objectif de gestion est d atteindre à l échéance du 8 avril 2010, - la valeur du capital initialement investi (hors commissions de souscription), - augmentée de 50 % de la performance moyenne d un panier de 2 OPCVM, constitué à l origine à hauteur de 75 % du FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO (part C) et de 25 % du FCP ECOFI CAP ACTIONS (part C), calculée à travers 13 dates de constatation. Le FCP ECOFI CAP ACTIONS est classé en actions internationales et est investi dans des actions sélectionnées par la méthodologie de l avantage concurrentiel qui doit leur assurer des perspectives de croissance de leurs parts de marché. Le FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO est classé en actions des pays de la zone euro. Il investit dans des actions de croissance dont le prix et les perspectives de valorisation sont jugés abordables par la société de gestion, au regard des caractéristiques de la société émettrice (processus dit de style «GARP» : Growth at a reasonable price). CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 18

19 Les documents d information relatifs aux OPCVM constituant le panier sous-jacent sont disponibles auprès de ECOFI INVESTISSEMENTS, 48 rue Notre Dame des Victoires PARIS. Description de l économie de l OPCVM En contrepartie d une garantie du capital initialement investi à l échéance, le porteur ne bénéficie que d une performance partielle et moyennée, à travers 13 constatations, d un panier de deux OPCVM. Avantages et inconvénients AVANTAGES Le fonds bénéficie, à l'échéance du 8 avril 2010, d'une valeur liquidative unitaire garantie de 100,00 euros. La performance du fonds est partiellement indexée sur celle du panier sous-jacent, constitué à 75 % du FCP ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO (part C) et à 25 % du FCP ECOFI CAP ACTIONS (part C), à hauteur de la moitié de la performance atteinte en moyenne aux dates prédéterminées sur les treize derniers mois précédant l échéance, procurant ainsi une participation à l éventuelle appréciation du panier sous-jacent. La moyenne utilisée dans la formule diminue l aléa d une seule constatation, en particulier lorsque les performances des FCP sous-jacents sont en repli la dernière année. INCONVENIENTS La valeur liquidative garantie ne bénéficie qu aux investisseurs présents à la date de maturité de la formule. Les rachats exécutés à toute autre date seront réalisés aux conditions et modalités prévues par le prospectus de l OPCVM. Ils seront directement soumis aux aléas des marchés financiers. La participation aux performances des fonds sousjacents est limitée à la moitié de celle qui sera atteinte aux dates prédéterminées sur les treize derniers mois précédant l échéance. Cette performance est liée au comportement de seulement deux fonds. Ainsi, si leur performance n est pas positive, la participation est nulle. Cette participation partielle est la contrepartie de la valeur liquidative garantie accordée au souscripteur. La moyenne utilisée dans la formule, limite la participation à la hausse des fonds sous-jacents et notamment de façon importante lorsque la performance du panier sous-jacent est en hausse la dernière année. Indicateur de référence Aucun indicateur de référence ne peut être retenu comme étalon de ce type d OPCVM. Toutefois, le souscripteur pourra mesurer a posteriori la performance de son placement en la comparant avec celle qui aurait été obtenue, sur la même durée, par un placement sans risque effectué en investissant le 7 avril 2006 en obligation à zéro coupon (OAT) d échéance la plus proche du 8 avril 2010, terme de la formule. En outre, les informations et simulations contenues dans le prospectus simplifié permettent d appréhender le comportement de la formule lors de différentes phases de marché, allant du défavorable au favorable en passant par le neutre. Instruments et techniques de gestion Les techniques de gestion sont destinées à assurer, à la date de maturité de la formule, une valeur liquidative au moins égale à la protection, en s appuyant sur un instrument financier (ci-après appelé swap complexe), dont la composante optionnelle est assise sur les résultats générés par la gestion des OPCVM sous-jacents par ECOFI INVESTISSEMENTS. Stratégie d investissement 1) les stratégies utilisées La stratégie d investissement consiste à construire un portefeuille permettant d honorer à l échéance l engagement donné. L OPCVM est essentiellement investi en titres de créances négociables à taux variables indexés sur l EURIBOR 3 mois ou l EONIA. Le FCP conclut également des swaps de performance de gré à gré sur les fonds ECOFI ACTIONS CROISSANCE EURO et ECOFI CAP ACTIONS lui permettant de respecter la formule. Enfin, l OPCVM intervient marginalement sur les OPCVM monétaires gérés par ECOFI INVESTISSEMENTS. CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 19

20 Au regard du swap complexe, le FCP paye trimestriellement à la contrepartie une rémunération liée à un taux monétaire (EURIBOR 3 mois ou EONIA) moins une marge et recevra in fine de cette même contrepartie un versement égal au produit de la formule autour de laquelle l OPCVM est construit. L indexation de la rémunération du portefeuille - sur l EURIBOR ou l EONIA - est obtenue au moyen d investissements en titres de créances négociables (dont les émetteurs sont évalués et sélectionnés par la société de gestion), soit indexés sur ces mêmes indicateurs, soit ramenés aux mêmes dates que le swap complexe par utilisation de swap de taux standards. Cette technique permet au FCP de régler à la contrepartie la jambe payeuse (EURIBOR ou EONIA) du swap complexe. L économie du montage ainsi réalisé intègre les frais attachés au swap complexe et les frais de gestion du FCP. 2) les actifs (hors dérivés intégrés) Le portefeuille est investi en obligations, titres de créances négociables et instruments du marché monétaire émis par les entreprises privées libellés en euros. Les émetteurs éligibles doivent bénéficier à l achat d une notation délivrée par les agences Standard & Poor s, Moodys ou Fitch ne pouvant être inférieure à «BBB» ; les émetteurs possédant une note inférieure à «AA» auront en tous les cas une maturité inférieure à 3 ans. Toutefois, les émetteurs non notés par ces agences sont éligibles dans la limite de 10 %. Le recours aux actions et valeurs assimilées est prohibé. La fraction du portefeuille investie en parts et actions d autres OPCVM français et/ou coordonnées est limité à 10 % de l actif. Les OPCVM susceptibles d être sélectionnés seront classés dans la catégorie «Monétaires euro». Il s agit exclusivement d OPCVM promus ou gérés par ECOFI INVESTISSEMENTS. Les excédents de trésorerie sont placés sur le marché monétaire au moyen de pensions livrées de titres et d opérations de cessions temporaires de titres comme les prêts / emprunts. 3) les instruments dérivés Outre le swap complexe visé ci-dessus dans les précisions relatives aux stratégies utilisées, le FCP utilisera des swaps de taux standards pour ramener l indexation des actifs à celle de la jambe EURIBOR ou EONIA du swap complexe. 4) les titres intégrant des dérivés (warrants, credit link note, EMTN, bon de souscription ) Néant. 5) les dépôts Les dépôts sont éventuellement utilisés pour le placement de la trésorerie du fonds. 6) les emprunts d'espèces Les emprunts d'espèces sont utilisés à titre accessoire pour ajuster la trésorerie. 7) les opérations d'acquisition et de cession temporaire de titres Dans le cadre de la gestion de la trésorerie de l OPCVM, le recours aux opérations de prises et mises en pension, et de prêts et emprunts de titres est possible en actifs éligibles au portefeuille de l OPCVM. Des informations complémentaires figurent à la rubrique «frais et commissions». Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Au regard des caractéristiques de l OPCVM, le souscripteur se trouve particulièrement soumis au : CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE 20

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