Charte d'utilisation du site internet de la commune de Neffies

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1 Charte d'utilisation du site internet de la commune de Neffies 1 - Acceptation des conditions d'utilisation La Mairie de Neffies met à votre disposition sur ce site Internet des informations, documents, et divers services soumis aux termes et conditions présentés dans ce document. En accédant à ce site, vous en acceptez les conditions d'utilisation. 2 - Préambule 21 - Le projet d'un site internet est né de la volonté de la commune de Neffies de développer l'information municipale, des services aux usagers et aux citoyens, de démocratiser le service public et de tendre vers l'usage de l'administration et de la citoyenneté électronique L'objet de cette démarche est de créer une déontologie d'utilisation du site internet de la commune de neffies et d'associer des agents de la ville, des entreprises, des associations, tout individu et autre internaute, à la réalisation, d'une manière directe ou indirecte, du site internet de la commune de Neffies Tout internaute du site internet de la commune de Neffies et/ou de ses services (annuaires, formulaires, interfaces sécurisées,...) doit respecter les termes de cette charte. 3 - Définitions 31 - Internaute Toute personne physique consultant et/ou utilisant le site internet et ses services, et/ou participant au site internet et ses services. L'internaute peut donc être soit un "internaute-visiteur" (consulte le site) soit un "internauteutilisateur" (utilise des fonctionnalités du site, notamment le téléchargement) soit un "internaute-rédacteur" (participe à la rédaction dans le site) du site internet et ses services. Dans certains cas, notamment de services administratifs à distance, ou de création de fiche associative,... la mairie de Neffies peut être amenée à demander à "l'internaute-visiteur" de s'identifier et d'ouvrir un compte personnel devenant ainsi un "internaute-utilisateur" ou un "internaute-rédacteur". Dans le respect de la législation, "l'internaute-rédacteur" doit toujours être nominativement identifié. Il est le contact légal et le responsable des services qu'il utilise, des contenus qu'il a produit et des liens internet qu'il a inscrit Compte personnel Certains services du site internet impliquent une identification préalable : cette identification se fait préalablement et obligatoirement par l'ouverture d'un compte personnel. L'ouverture d'un compte donne droit à un identifiant et à un mot de passe personnel afin d'accéder à des services privilégiés: inscription à des annuaires, à des listes de diffusion, éventuellement, à disposer gratuitement d'un espace disque sur les serveurs du site internet

2 neffiessois destiné à héberger des informations personnelles (fiche des annuaires par exemple... liste non limitative). L'ouverture d'un compte donne droit à l'accès à une interface personnelle de création, de réactualisation et de suppression d'information site internet neffiessois Le site internet de la mairie de Neffies est un site internet qui peut être considéré comme le point d'entrée à internet à Neffies. Il met à la disposition des internautes un ensemble d'informations et de services contenus dans ce site et redirige vers d'autres sites internet. Le portail de la mairie de Neffies est constitué d'informations qui composent toutes les pages du site, tous les annuaires (entreprise, santé, associations, internautes,...) et tous les modules techniques intégrés (avis de marchés publics, agenda, annonces de recrutement, envois de formulaire administratifs,...) y compris les modules à accès sécurisés, permettant la création, la réactualisation et la suppression d'information personnelle ou associative,... liste non limitative. Sont en-dehors de la juridiction du portail de la mairie de Neffies tous les sites, informations et services situés sur d'autres hébergements et avec d'autres noms de domaines Administrateur et chef de rubrique Le site internet de la mairie de Neffies est sous la responsabilité ergonomique, éditoriale et technique d'un administrateur du portail, lui-même secondé par des chefs de rubrique: tous sont agents de la mairie de Neffies. Le site internet est divisé en rubriques, et/ou en modules spécialisés, dont les chefs de rubriques ont la mission d'assurer l'actualisation des informations, un devoir de vigilance à priori et/ou à postériori, et un devoir de réactivité Actes répréhensibles Sont répréhensibles : l'incitation, la tentative, la complicité, et/ou la commission des actes suivants : crimes et délits contre les biens, la Nation et/ou les personnes notamment l'atteinte à la vie privée et à la dignité, au secret professionnel, à la mise en danger des personnes, la création et la diffusion de virus informatiques, les liens vers des sites ou des informations sectaires, racistes, antisémites, négationistes, pornographiques, pédophiles, ou plus globalement discriminatoires, etc. ; (liste non limitative). tout terme, expression ou contenus ou lien internet ou utilisation de messagerie susceptible d'être constitutif de crime ou délit par la législation française en vigueur ; liste non limitative. tout délit de contrefaçon de marque, d'utilisation détournée de noms propres, d'utilisation des contenus visuels, textuels, graphique ou ergonomique,... du site ; liste non limitative.

3 4 - Informations légales 41 - Droits d'accès Conformément aux dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n L.2004/801 du 6 août 2004, "l'internauteutilisateur" et "l'internaute-rédacteur" disposent d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ces modifications se font directement par l'internaute dans l'interface à laquelle son compte donne droit ou par demande directe écrite auprès du service administratif concerné Droits de propriété, droits d'auteur L'internaute n'est pas le propriétaire de son compte et ne peut donc pas le céder sans autorisation expresse et préalable de la mairie de Neffies. Toutes les informations, confidentielles ou non, ainsi que les documents et services de ce site sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, et/ou la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite modifiée, louée, empruntée, vendue, distribuée ou donner lieu à une création d'œuvre dérivée sans autorisation expresse prévue par la loi. La mairie de Neffies se réserve le droit d'utiliser les contenus afin de réaliser et de produire des publications ou outils d'information complémentaires au site internet : brochures, annuaires édités (par exemple : annuaire des entreprises, annuaire des associations, annuaire santé,...) etc Droits de marque Tous les logos, noms de produit et service sur le site internet neffies.fr peuvent être des marques déposées et sont la propriété de la mairie de Neffies, ou de fournisseurs attitrés ou d'entreprise ou d'association. 5 - Informations techniques 51 - Contenus accessible et réservés Le site internet neffiessois est ouvert à tous en dehors de certaines parties ou services soumis a accès réservé via identifiant et mot de passe. Les annuaires placés sur le site de la ville de Neffies sont absolument réservés à l'usage du site web. L adresse qui y figure ne sera jamais communiquée à des tiers par un autre biais que la consultation sur le site. Il est possible, à tout moment, de modifier son adresse, ou ses informations, ou de demander de supprimer une fiche, si l on ne souhaite plus figurer nominativement dans ce fichier Contenus des pages ou fiches personnelles Le site internet neffies.fr met à disposition de "l'internaute-utilisateur" ou de "l'internauterédacteur" un compte comprenant, parfois, un espace disque personnel pour ses propres informations: par exemple une fiche dans l'annuaire des associations.

4 Les contenus personnels publiés font l'objet des mêmes droits et obligations que ceux proposés par le portail. [voir 62] Ces informations peuvent faire l'objet d'un contrôle à priori et/ou à postériori et peuvent être soumises à un accord de publication des chefs de rubriques du site internet. La mairie de Neffies se réserve donc la possibilité de ne pas accepter la mise en ligne, en tout ou partie, d'information ne respectant pas ces clauses Règles générales d'utilisation et de stockage L'utilisation du portail et de ses services se fait aux risques et périls de l'utilisateur, y compris pour tout téléchargement de fichier associé (dommage ou perte de données) et à l'utilisation des services à caractère informatif, administratif ou financier. Le site internet et ses services sont fournis "en l'état" et sont accessibles en fonction de leur disponibilité La mairie de Neffies peut poser des conditions particulières d'utilisation et d'usages de certains services, modifier ces règles générales et poser des limites d'utilisation sans que cette liste soit limitative : fixer un nombre de jour maximal pendant lesquels les courriels reçus, ou tout autre contenu téléchargé, seront conservés, fixer une taille et un nombre maximal aux courriels et aux fichiers joints qui peuvent être envoyés et reçus, fixer un espace maximum de lignes de texte ou de mémoire alloué aux fiches d'information allouées à l'utilisateur dans les annuaires du site internet neffiessois, le site internet neffies.fr ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quand à la qualité et à la compatibilité des services, y compris - sans que cette énumération soit limitative - à la non-violation des règles du portail par ses internautes, à la suppression ou à défaut de stockage de tout message, de toute information et contenu, de toute fiche,... portés à la connaissance du public ou transmis de manière privé sur le portail. 6 - Engagements des parties 61 - Droits et obligations de la mairie de Neffies La mairie de Neffies fournit 24h/24 et 7 jours/7 des informations et des services accessibles sur neffies.fr Dans certains cas, la mairie s'engage à fournir à l'internaute un identifiant et un mot de passe lui permettant d'accéder à un service : par exemple, un service de fiche dans un annuaire (internaute ou association par exemple). La mairie de Neffies peut utiliser les données statistiques extraites du portail qui sont la conséquence de la navigation et de l'utilisation de ses services. La mairie de Neffies, ou tout chef de rubrique, se réserve le droit : de refuser, de modifier, de compléter ou de déplacer tout contenu disponible sur le portail, notamment si un contenu viole les termes de la présente charte de déontologie et/ou la réglementation en vigueur, et/ou serait répréhensible de toute autre façon. de supprimer l'accès au site, ou à un ou plusieurs de ses services, à ceux qui en feraient une utilisation répréhensible (contenu ou liens directement ou indirectement

5 - vers des sites ou des informations à télécharger répréhensibles,...), décalée (par exemple commerciale, ) ou disproportionnée (téléchargement multiple d'un même fichier, ) par rapport à l'usage normal proposé. La mairie de Neffies peut être amenée à divulguer tout contenu aux autorités pour se conformer aux lois en vigueur, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire. La mairie de Neffies, peut informer les utilisateurs de nouveaux services, ou de modification ou de suppression de service par courrier électronique Liste des contacts à la mairie de Neffies par services Pour effectuer une rectification, ou une modification d'information ou pour toute demande particulière, comme une suppression de service, il convient de contacter : Annuaire Santé : Mairie de Neffies Direction de l action sociale, santé et solidarité Courriel à Annuaire des Entreprises ou Bourse des Locaux : Mairie de Neffies - Service du développement économique Courriel à Annuaire des associations : Mairie de Neffies - Service vie Associative Courriel à Annonces de recrutement : Mairie de Neffies - Service des ressources humaines Courriel à Avis de Marchés publics : Mairie de Neffies Secrétariat général Courriel à Téléprocédures de l'état-civil : Mairie de Neffies - Service de l'état-civil Courriel à Problème technique avec le site internet : Mairie de Neffies - direction de la communication - Courriel à Pour toute demande d information, suggestion, réclamation : Mairie de Neffies - direction de la communication - Courriel à

6 Pour toute demande concernant l'urbanisme Mairie de Neffies - direction de la communication - Courriel à 62 - Droits et obligations de l'internaute L' internaute, avec ou sans compte, reconnaît avoir pris connaissance des informations légales et techniques applicables au site internet neffiessois et à ses services et s'engage à les respecter et à les utiliser conformément aux règles de la déontologie informatique, aux lois en vigueurs et aux règles particulières fixées par la mairie de Neffies. Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété L'internaute s'engage à ne pas effectuer les opérations suivantes : induire en erreur d'autres internautes par usurpation du nom ou d'une identité physique ou morale, ou par utilisation d'une fausse adresse. collecter des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. modifier de quelque manière que ce soit des données, pages, images, ou tout fichier téléchargé du site internet. supprimer les droits d'auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations se connecter ou essayer de se connecter aux services du portail sans autorisation, ni sans s'être préalablement, normalement et clairement identifié. utiliser les services du portail afin de commettre un acte répréhensible (transmission de contenu dénigrant, négativiste, illégal ou nuisible, utilisation publicitaire ou commerciale, spam, utilisation de virus informatique,... sans que cette liste - affectant le portail, ses services, les serveurs ou les réseaux - soit limitative Utilisation et protection de votre mot de passe L'internaute s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Il est responsable de toutes les utilisations de son compte, qu'il les ait ou non effectivement autorisées "L'internaute-utilisateur" et l'internaute- rédacteur" s'engagent à : inscrire une adresse postale personnelle, individuelle, et à reporter dans leur compte tout changement de nom ou d'adresse sachant que, si ils n'ont pas de courriel, cette adresse postale leur permettra de recevoir des informations privilégiées et/ou confidentielles. Cette mention est légalement obligatoire. posséder, dans la mesure du possible et sans que ce soit une obligation contractuelle, un courrier électronique personnel (= courriel) et à reporter dans leur compte tout changement de courriel sachant que leur courriel leur permettra de recevoir des informations privilégiées et/ou confidentielles. protéger leur identifiant et leur mot de passe - celui-ci étant strictement personnel et ne pouvant donner lieu à un transfert, même temporaire, à un tiers - et à conserver le caractère confidentiel des informations de connexions et de toute action pouvant être

7 réalisée par leur identifiant, leur mot de passe et/ou leur compte. informer immédiatement la mairie de Neffies de l'utilisation frauduleuse de leur compte, identifiant et/ou mot de passe, et de toute atteinte à la sécurité. ne pas rédiger des informations contraires aux lois en vigueur (voir en 24) ou d'opinion politique ou d'opinion religieuse. ne pas accéder autrement que via une navigation normale dans le portail neffies.fr et/ ou dans les interfaces de mise à jour à leur disposition L'internaute autorise expressément la mairie de Neffies à l'informer : par le biais de son courrier électronique, voire de courriers postaux ou de tout autre moyen de communication habituel de la mairie de Neffies, des nouveaux services mis en place sur le portail, (=courriel) et/ou à l'informer sur la vie municipale, l'administration et la citoyenneté électronique,... liste non limitative. Ceci ne constituant pas pour la mairie de Neffies un devoir ou une obligation d'information. news-letter ou liste de diffusion,... - pouvant être proposée via le site internet. L'abonnement à cette(s) lettre électronique pouvant être stoppé à la demande de l'internaute. 7 - Limitations de responsabilité Les obligations du site internet ne sont que des obligations de moyens. La mairie de Neffies ne peut donc pas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris les pertes de profits, de clientèle, de données ou autre perte de biens corporels pouvant subvenir : de l'impossibilité de joindre ou d'utiliser le portail ou de la mauvaise utilisation des services. en cas de manquement de "l'internaute-utilisateur", et de "l'internaute-rédacteur" aux obligations relatives à leur identifiant et/ou mot de passe et/ou de leur compte des contenus créés par la mairie de Neffies ou par les internautes (notamment via les annuaires, les messageries et formulaires, via des forums, ou des petites annonces,...), ou par des partenaires créateurs de contenus comme, par exemple avec la Documentation Française via Service Public Local, ou encore par des publicités externes intempestives, suite à la relation que l'internaute établira avec des individus, des entités ou des prestataires trouvés via le site internet. de la suppression, du défaut de livraison, ou de stockage d'information ou d'installation personnalisée des utilisateurs. d'autres sites internet, hébergés ou non, en lien avec le portail. des coûts, directs ou indirects, pouvant subvenir à l'internaute du fait de l'achat de biens ou de services ou de transactions ou à la réception ou l'envoi de message

8 survenues lors de l'utilisation du portail ou de ses services. 8 - Exécution des services 81 Modification Les "internautes-utilisateurs" et "internautes-rédacteurs" peuvent, à tout moment par une interface web mise à leur disposition à l'ouverture de leur compte, modifier d'eux-mêmes leurs informations. Ils peuvent néanmoins contacter la mairie de Neffies pour toute demande particulière. Cette demande doit être formulée directement au service administratif concerné [voir en 612] La mairie de Neffies se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement ou de manière permanente, de modifier tout ou partie du portail, des noms de domaines et des services mis à dispositions de l'internaute et ce, sans à avoir informé préalablement l'internaute. La mairie de Neffies ne pourra être tenue responsable de toute gêne occasionnée par la modification, la suspension ou l'interruption du portail et de ses services Résiliation Les "internautes-utilisateurs" et "internautes-rédacteurs" peuvent, à tout moment, demander la clôture de leur compte ou la suppression du ou des services auxquels ils ont adhéré. Cette demande doit être formulée directement au service administratif concerné [voir en 612] La mairie de Neffies se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement ou de manière définitive le(s) service(s) mis à la disposition de l'internaute notamment en cas de non respect des présentes conditions d'utilisation. Toute résiliation d'accès aux services du portail, en application des présentes règles d'utilisation, peut intervenir sans mise en demeure préalable. La mairie de Neffies ne pourra être tenue responsable, à l'encontre de l'internaute ou à l'encontre de tiers, pour toute résiliation de son accès au portail et à ses services Indemnisation Les services du site internet neffies.fr sont gratuits et en conséquence ne peuvent pas faire l'objet d'une indemnisation en cas de mauvais ou d'absence de fonctionnement. Dans le cas ou les services offerts par le portail seraient susceptibles d'entraîner un préjudice, il serait fait application des règles applicables aux collectivités locales. Les "internautes-utilisateurs" et "internautes-rédacteurs" s'engagent à garantir et à indemniser la mairie de Neffies, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de la mairie, ou de tiers, consécutif : à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu(s) par eux, sur ou via le site internet et ses services. à une utilisation frauduleuse ou détournée du portail, à la violation des conditions

9 d'utilisation ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable Durée Quel que soit le service : annuaire des entreprises, des associations, services, internautes,..., liste non limitative, la création d'un compte pour le site internet de la mairie de Neffies est conclu pour la durée d'un an. Sans demande expresse contraire de "l'internaute-utilisateur" ou "internaute-rédacteur" responsable du compte, il sera automatiquement effectué une reconduction du compte. Toutefois, dans un soucis de mise à jour des informations et des comptes, la mairie de Neffies se réserve le droit, à tout moment, de réaliser une relance par courriel afin de vérifier si le compte et/ou les informations sont toujours valables. A défaut de réponse, ou sans nouvelle de "l'internaute-utilisateur" ou de l'"internauterédacteur" responsable du compte, la mairie se réserve le droit de clôturer le compte un mois après la dernière relance Informatique et libertés Il est ici rappelé que conformément à la loi n du 6 janvier 1978, dite loi informatique et liberté, qu'aucune information saisie ne sera divulguée à un tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, nous mettons à votre disposition cette adresse

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