TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue"

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1 1. GÉNÉRALITÉS TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue" 1.1 Les termes et conditions qui suivent font référence à la manière dont l'utilisateur profitera des SERVICES emblue (ci-après dénommés "SERVICE" et "SERVICES") Nous vous prions de lire attentivement l ensemble de ces informations. 1.2 Dans les présents Termes et Conditions, toute référence à "emblue" désigne BUSCATE S.A. Toute référence au terme "UTILISATEUR" désigne le propriétaire des SERVICES. Les termes en majuscules ont la signification qui leur est attribuée dans la deuxième clause ci-dessous " 2. DÉFINITIONS". 1.3 L'emploi du SERVICE par l'utilisateur implique également l'acceptation par ce dernier des notifications, règles et instructions publiées par emblue sur son site internet. Lorsque l'utilisateur emploie l'un des SERVICES, il déclare avoir lu, compris et accepté les présents Termes et Conditions ainsi que tous ceux qui sont publiés sur ledit site internet. 2. DÉFINITIONS Aux fins des présents Termes et Conditions, on entend par: 2.1. Application: (i) le logiciel inclus et/ou (ii) tout code et/ou programme d'installation et matériel ayant rapport avec l'application, mis à la disposition des UTILISATEURS pour qu ils puissent les télécharger et/ou les utiliser. 2.2 Contenu de l'utilisateur: désigne toute information, le contenu, le logiciel, les noms, les marques avec leurs logos ou isologos, les images, les travaux scientifiques, littéraires et artistiques, théâtraux, cinématographiques, musico-théâtraux et tout art ou science appliquée au commerce ou à l'industrie, les phonogrammes, toute sorte de production cinématographique, littéraire, artistique ou éducative, les brevets, les secrets commerciaux, les modèles utilitaires, les dessins industriels, les modèles, les prototypes, les plans, les dessins, les feuilles de calcul, les documents, le savoir-faire technique ou instructif, ou des méthodes et des systèmes technologiques, opérationnels ou organisationnels fournis par l'utilisateur ou chargés dans l'application. 1

2 2.3 Propriété intellectuelle: désigne toute information, contenu, logiciel, des noms, des marques avec leurs logos ou isologos, des images, des travaux scientifiques, littéraires et artistiques, théâtraux, cinématographiques, musicaux et musico-théâtraux, et tout art ou science appliqué au commerce ou à l'industrie, des phonogrammes, toute sorte de production cinématographique, littéraire, artistique ou éducative, des brevets, des secrets commerciaux, des modèles utilitaires, des dessins industriels, des modèles, des prototypes, des plans, des dessins, des feuilles de calcul, des documents, le savoir-faire technique ou instructif ou des méthodes technologiques, opérationnelles, ou organisationnelles et des systèmes d'implémentation associés. 2.4 Services: "le logiciel en tant que service" ou SaaS. Il s'agit d'un modèle de distribution et d exploitation de logiciels permettant de stocker les informations d utilisation desdits logiciels sur des serveurs distants. Ces informations pourront être consultées par internet. 3. TERMES Les présents Termes et Conditions seront appliqués à partir de la date où l'utilisateur emploie pour la première fois quelconque des SERVICES ou bien à partir du moment où ce même UTILISATEUR remplit quelconque des conditions nécessaires pour s'inscrire. 4. DESCRIPTION DU SERVICE 4.1 emblue est un logiciel conçu pour faire partie de l intégrité du cycle d'une campagne publicitaire de marketing via courriers électroniques ( marketing), de la sélection des clients qui recevront lesdits courriers électroniques ( s) jusqu'à l'évaluation des résultats de ladite campagne, en ce compris sa conception et sa mise en œuvre. 4.2 Afin d'employer le SERVICE, les UTILISATEURS devront avoir: Une liste de contacts ou d'adresses des futurs destinataires ainsi qu un document en format html à envoyer par . Une connexion Internet à haut débit. Un navigateur Internet: Internet Explorer 8.0 ou version supérieure, Firefox 6 ou version supérieure, Google Chrome 13 ou version supérieure, safari ou version supérieure. 4.3 Le logiciel emblue permet: D envoyer une grande quantité de courriers électroniques de façon rapide, effective et en toute sécurité. De télécharger une liste de contacts, un document en format html à envoyer ou à utiliser comme modèle, de tester et afficher le message final avant de l'envoyer et d avoir accès en ligne aux rapports de la campagne d' marketing (mails ouverts et rebondis (non-délivrés), désabonnés et nombre de clics effectués sur le document html). 5. ACCÈS AU SERVICE 5.1 emblue se réserve le droit de suspendre partiellement ou totalement l'accès aux services pour des raisons opérationnelles telles que des 2

3 réparations, entretien, amélioration du niveau du contenu ou de la fonctionnalité de toute partie du SERVICE ou par la mise en place à tout moment de nouveaux outils ou services. Les UTILISATEURS seront informés par emblue des situations décrites ci-dessus. 5.2 Le SERVICE peut présenter des défauts et être affecté par des conditions ou des circonstances extérieures à emblue. Nonobstant, emblue fera tous les efforts nécessaires afin d'assurer la continuité des SERVICES ainsi qu'il s'occupera, dès que possible, de rectifier les erreurs signalées. 5.3 Si emblue constate une utilisation non autorisée ou inappropriée de la part de l'utilisateur, emblue aura le droit d'annuler les SERVICES et réclamer tous les frais encourus par la souscription ainsi que les dommages qui pourraient se produire. 5.4 emblue se réserve le droit de résilier immédiatement l'accès au SERVICE, sans aucun préavis à l'utilisateur, et de mettre fin aux présents Termes et Conditions avec effet immédiat dans les cas suivants: Si l'utilisateur contrevient à une disposition quelconque du présent document; Si les SERVICES sont utilisés d'une manière interdite par les lois nationales ; Si l'utilisateur ne respecte pas le paiement de l'abonnement ou des frais liés à l'utilisation du SERVICE. 5.5 Sans préjudice de ce qui a été mentionné ci-dessus, emblue pourra à tout moment, s'il l'estime nécessaire, annuler l'accès aux SERVICES. La résiliation du présent document et du SERVICE par l'une ou l'autre des parties entraine, 60 jours après ladite résolution, la perte du contenu par l'utilisateur. Ainsi, emblue conseille de faire régulièrement des copies du Contenu. 5.7 L'UTILISATEUR est responsable de posséder tout l'équipement nécessaire (matériel et logiciel) afin d'exécuter l'application. L'UTILISATEUR est le seul responsable du bon fonctionnement dudit équipement et dans les cas de dommage ou préjudice à son équipement et ordinateur, il ne pourra pas invoquer l'utilisation des SERVICES comme justification du mauvais fonctionnement. 6. UTILISATION CORRECTE 6.1 L'UTILISATEUR ne doit pas utiliser les applications et SERVICES différemment à ce qui a été stipulé dans les présents Termes et Conditions. En particulier, l'utilisateur ne doit pas utiliser les applications et SERVICES dans le but de: Envoyer, recevoir, télécharger ou employer tout matériel offensif, abusif, malicieux, menaçant, raciste, indécent, diffamatoire, méprisant, obscène ou sujet à objection; Harceler, guetter, espionner ou déranger toute personne, se faire passer pour une autre personne ou agir soit d'une façon désagréable soit d'une manière dangereuse envers les autres; Violer les droits de la propriété intellectuelle d'emblue ou des tiers de quelque manière que ce soit (y compris toute information, le 3

4 contenu, le logiciel, des noms, des marques avec leurs logos, des images, des travaux scientifiques, littéraires et artistiques, théâtraux, cinématographiques, musicaux et musico-théâtraux, et tout art ou science appliqué au commerce ou à l'industrie, phonogrammes, toute sorte de production cinématographique, littéraire, artistique ou éducative. Le contenu de l'utilisateur se réfère aussi aux brevets, aux secrets commerciaux, aux modèles utilitaires, aux dessins industriels, aux modèles, aux prototypes, aux plans, aux dessins, aux feuilles de calcul, à la documentation, au savoir-faire technique ou instructif, ou aux méthodes et systèmes technologiques, opérationnels ou organisationnels) ; Interrompre, endommager ou affecter de quelque manière que ce soit les SERVICES ou l'accès aux SERVICES, provoquant ainsi un trafic démesuré sur le réseau ;6.1.5 Violer de quelque manière que ce soit la pleine possession de l exercice des SERVICES d'autres UTILISATEURS ; Envoyer des matériels publicitaires ou de promotion non sollicités, y compris des spams, pour des raisons commerciales ou d'autres types ; Envoyer ou transmettre tout matériel contenant un virus de logiciel ; Transférer, céder ou sous-louer les droits de la licence à toute autre personne, ainsi qu'utiliser les SERVICES à des fins autres que ceux qui ont été stipulées dans le présent document ; 6.2 Lorsque l UTILISATEUR utilise les SERVICES, celui-ci devra remplir les conditions suivantes: Mettre à jour ses informations personnelles et celles des personnes qui ont été autorisées par ledit UTILISATEUR ; Ne pas obliger ni permettre à une autre personne de: (a) copier, modifier, démonter, désintégrer, disperser ou interférer de quelque manière que ce soit en utilisant le logiciel fourni avec les SERVICES ou (b) créer un Nouveau Logiciel sur la base partielle ou totale du logiciel ou (c) transférer, céder ou sous-louer les droits d'utilisation du logiciel. 6.3 L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage diligent des mots de passe et à les garder secrets. emblue n'est pas responsable de ce que les UTILISATEURS ou tierces personnes font avec lesdits mots de passe. Dans tous les cas, l'utilisateur est responsable des frais encourus par l'utilisation du SERVICE par un tiers jusqu'au moment où l'utilisateur demande la désactivation des mots de passe. 6.4 L'UTILISATEUR s'engage à indemniser emblue à l'égard de toute réclamation ou procédure contre lui du fait de l'utilisation abusive des SERVICES. 7. PROPRIÉTÉ Il s agit de la Licence par laquelle l'utilisateur reçoit un droit non exclusif et non transférable d'utilisation des SERVICES et des conditions énoncées dans la présente licence. Rien dans la présente licence ne confère à l'utilisateur ou à toute autre personne autorisée à utiliser des noms commerciaux, des marques de commerce, des logos ou d autres droits similaires appartenant à emblue ou aux SERVICES. Par le présent 4

5 document, la licence est octroyée à condition que l'utilisateur souscrive aux SERVICES emblue pendant la durée d'engagement prévue. 8. RESPONSABILITÉ 8.1 emblue n'est pas responsable de: L exactitude, l'intégrité ou l'adaptabilité relative à tout propos dans l'application de tout SERVICE; Des renseignements de tiers ou autre matériau sur Internet auquel on peut accéder au moyen des SERVICES ; D'autres défaillances de fourniture des SERVICES en raison de restrictions de nature juridique. 8.2 emblue ne contrôle pas et n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, la ponctualité, l'intégrité et/ou l'authenticité des informations que les UTILISATEURS fournissent sur eux-mêmes ou qu'ils mettent à disposition d'autres UTILISATEURS. emblue exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter de la fausse identité des UTILISATEURS ainsi que du manque de précision, de la validité, de l'intégrité et/ou l'authenticité de l'information que les UTILISATEURS fournissent sur eux-mêmes ou qu'ils mettent à disposition d'autres UTILISATEURS et, en particulier mais pas exclusivement, des dommages ou pertes de toute nature dus à la falsification de l identité des tiers par un UTILISATEUR concernant toute communication ou transaction effectuée via le SERVICE. 8.3 emblue ne sera pas tenu responsable de toute perte de revenus directe ou indirecte, des affaires ou des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris les dommages ou la destruction du Contenu de l'utilisateur. 8.4 L'UTILISATEUR libère emblue de toute responsabilité à l'égard de toute perte, réclamation, dommage, frais ou procédure judiciaire subis par emblue en raison de: Toute réclamation formulée contre emblue par des tiers lorsque les SERVICES sont employés par l'utilisateur en violation des dispositions des présents Termes et Conditions; Toute violation ou violation présumée des Droits de Propriété Intellectuelle produite par l'utilisation des SERVICES. 9. CONFIDENTIALITÉ 9.1 L'UTILISATEUR donne à emblue la permission d'utiliser le Contenu ainsi que les informations personnelles afin d'assurer le SERVICE. 9.2 Les informations collectées par emblue seront stockées dans une base de données dont emblue sera responsable. Les informations personnelles fournies par l'utilisateur sont strictement confidentielles. emblue fera tous les efforts nécessaires afin de préserver la confidentialité desdites informations, conformément aux dispositions de la loi sur la Protection des Données Personnelles. 5

6 9.3 L'UTILISATEUR autorise expressément emblue à céder des informations avec des objectifs publicitaires ou de marketing. 9.4 Les UTILISATEURS ont droit à accéder aux informations de leur compte et peuvent modifier ces informations comme ils le souhaitent. Tout UTILISATEUR du SERVICE a le droit de demander et d'obtenir des informations concernant les données personnelles stockées dans la basse de donnés de emblue. Ce dernier est tenu de faciliter l accès à toutes les informations exigées. 9.5 Les UTILISATEURS peuvent également demander à tout moment d'annuler la commande et de supprimer le compte de la base de données. 9.6 emblue garantit aux UTILISATEURS que les informations sont utilisées conformément aux lignes directrices établies par la loi sur la Protection des Données Personnelles. 9.7 Si cette information est demandée pour des raisons juridiques, administratives ou judiciaires, emblue est tenu de communiquer lesdites informations à l'autorité compétente. Dans la mesure où la loi et les règles de procédure le permettent, emblue informera les UTILISATEURS à propos desdites exigences. 10. DISPOSITIONS FINALES 10.1 Si emblue est en retard par rapport à son action face à la violation des présents Termes et Conditions, un tel retard ne sera pas considéré comme une exemption Les présents Termes et Conditions sont personnels. L'UTILISATEUR ne peut céder des droits aux tiers en rapport avec ces Termes et Conditions et les SERVICES, sans une autorisation expresse et par écrit de la part de emblue Chaque disposition du présent document, excluant ou limitant la responsabilité, fonctionnera séparément L'UTILISATEUR reconnaît et accepte l'ensemble des présents Termes et Conditions. 6

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