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1 Termes et Conditions 1 UTILISATION DE CE SITE 1.1 L accès et l utilisation de ce site sont sujets à toutes les lois et tous les règlements applicables à ce site, à l Internet et/ou au World Wide Web, ainsi qu à ces termes et conditions. Le fait d accéder à ce site et/ou de l utiliser implique que vous acceptez ces termes et conditions sans réserve, limitation ou qualification. 1.2 Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous : (a) Vous n avez pas l âge légal pour consommer de l alcool dans la juridiction d où vous accédez à ce site («Votre Juridiction») ; (b) C est de toute façon illégal pour vous, dans Votre Juridiction, d accéder, de regarder et/ou d utiliser ce site ; ou (c) La consommation, l utilisation, la publicité ou la promotion de l alcool et/ou de boissons alcooliques est illégale dans Votre Juridiction. Si n importe laquelle de ces conditions s applique à vous, veuillez quitter ce site immédiatement. Si vous ne quittez pas ce site, alors vous aurez jugé que dans tous les cas aucune de ces conditions ne s applique à vous. 1.3 Ce site est mis en ligne exclusivement pour l usage personnel et pour l utilisation par des personnes résidant dans les juridictions où la consommation et l usage de l alcool sont permis et qui sont en âge légal de consommer de l alcool dans ces juridictions. 1

2 1.4 L information affichée sur ce site par le responsable du site est présumée exacte quand elle est affichée, mais elle n est pas en aucune façon garantie ou présentée comme telle. L utilisation ou le fait de se fier à cette information sera à vos propres risques. Votre accès et/ou utilisation de ce site est strictement sur une base de «tel quel», et vous ne devez pas assumer que ce site sera dénué d erreur ou qu il sera opérationnel sans interruption ou tel que prévu. 1.5 Mark Anthony Brands se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, d ajouter et/ou de réviser ces termes et conditions en tout temps et de temps en temps. Toute modification, mise à jour, ajout ou révision prendra effet immédiatement dès que posté sur ce site. 2. MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D AUTEUR 2.1 est une marque de commerce enregistrée de Mark Anthony Properties Ltd.; TM est une marque de commerce de Mark Anthony Properties Ltd.; et 2013 est un droit d auteur de Mark Anthony Group Inc. Toutes références dans ce site aux noms de commerce, marques de commerce, logos, marques de service, designs et autres propriétés intellectuelles («Propriété Intellectuelle») font références au propriétaire et/ou au(x) détenteur(s) de licence de cette Propriété Intellectuelle dans Votre Juridiction et tous les droits vis-à-vis cette Propriété Intellectuelle sont réservés. 2.2 Tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site est protégé par les droits d auteur à moins d avis contraire, et aucun élément de ce site ne peut être utilisé par vous sauf tel qu indiqué dans ces termes et conditions ou dans le texte écrit sur le site sans la permission écrite de Mark Anthony Brands. Mark Anthony Brands ne garantit ni n assure que votre utilisation d éléments affichés sur le site ou téléchargés du site n enfreindra pas les droits de tiers partis 2

3 n appartenant pas ou n étant pas affiliés à Mark Anthony Brands. 2.3 Aucun élément de ce site ne peut être interprété comme octroyant implicitement, par estoppel ou autrement, toute licence ou droit d utiliser n importe quelles marques de commerce, logos, marques de service ou designs utilisés sur ce site sans la permission écrite de Mark Anthony Brands ou tout autre parti qui pourrait être propriétaire d un tel item affiché sur le site. L utilisation de n importe quels marques de commerce, logos, marques de service, designs et autres propriétés intellectuelles affichés sur ce site et tout autre élément affiché sur ce site est strictement prohibé sauf et seulement et dans la limite permise expressément dans ces termes et conditions. Mark Anthony Brands et/ou une société filiale feront respecter intégralement leurs droits sur la propriété intellectuelle avec tout l appui de la loi, si vous violez n importe lesquels de ces termes et conditions. 3. SOUMISSIONS 3.1 Toute communication ou tout matériel que vous transmettez à Mark Anthony Brands ou par ce site par courrier électronique, ou autres moyens, incluant des photos, des images, des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou autres choses semblables (tous appelés collectivement «Soumissions»), est et sera traité en tant que document non-confidentiel et sans titre de propriétaire. Toute Soumission que vous transmettez ou que vous postez devient propriété de Mark Anthony Brands et ses filiales et pourra être utilisée et exploitée pour n importe quel objectif incluant, mais sans être limité à, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion, l affichage et autre exploitation, quelle que soit la façon, ou pour un gain commercial ou autre et avec ou sans votre nom associé au matériel, au choix de Mark Anthony Brands. Mark Anthony Brands est libre d utiliser n importe quels idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans n importe quelles Soumissions dans n importe quels buts incluant, mais sans être limité, le développement, la fabrication et la mise en marché de produits en utilisant la dite information. À ce sujet, le fait de transmettre toute 3

4 Soumission à Mark Anthony Brands impliquera que vous aurez décidé délibérément de céder et de transférer à Mark Anthony Brands tous les droits d auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle dans et à la Soumission et d avoir irrévocablement renoncé et libéré tout les droits moraux et/ou personnels dans et à la Soumission, et que vous reconnaissez et acceptez que le fait de cliquer sur le «Bouton de confirmation confirme votre accord à ces termes et conditions» requis pour envoyer une Soumission sera considéré en tout effet de cause être votre signature électronique à ces termes et conditions. Mark Anthony Brands est libre d utiliser toute idée, concept, savoir-faire, ou technique contenu dans n importe quelle Soumission quel que soit le but final. 3.2 Sans limiter les termes généraux de la section 3.1 ci-dessus, vous acceptez de signer et de livrer à Mark Anthony Brands sur demande, tous les documents et assurances supplémentaires que Mark Anthony Brands pourrait demander en relation avec les demandes, transferts, libérations, décharges, envisagés dans cette section. 3.3 Mark Anthony Brands n est pas responsable de toute Soumission qui pourrait être affichée dans n importe quel forum ou groupe de nouvelles accessibles ou administrés par le biais de ce site ou par ce site, et Mark Anthony Brands aura le droit (mais non l obligation) de retirer d un tel groupe de discussion ou groupe de nouvelles n importe quel élément qu il estimera devoir retirer quelle que soit la raison. Vous ne devez pas soumettre ou autrement publier dans ce site ou dans ces forums ou groupes de nouvelles n importe quelle information qui : (a) pourrait être une diffamation, un libelle ou une invasion de la vie privée de n importe quelle personne ; (b) est obscène, d ordre pornographique, abusive ou menaçante ; (c) est une enfreinte à toute propriété intellectuelle ou autres droits de la personne ou entité, incluant sans limitation les droits d auteur et les marques 4

5 de commerce ; (d) est en violation de n importe quelle loi ; (e) évoque ou décrit toute activité illégale ; ou (f) annonce ou sollicite des fonds pour des biens et services 4. LIMITES DES RESPONSABILITÉS ET DES INDEMNITÉS 4.1 Le fait d utiliser ou/et de parcourir ce site est une décision que vous prenez à vos risques. Ni Mark Anthony Brands, ni ses directeurs, officiers, employés ou agences, ni aucun autre parti concerné par la création, la production, la livraison ou le fonctionnement de ce site n est responsable pour quelque dommage qui puisse survenir, qu il soit direct, que ce soit un incident ou un dommage important, indirect, ou punitif surgissant suite à votre accès ou à votre utilisation de ce site, ou n importe quelles conséquences pouvant en découler incluant, sans limitation, un virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout autre dommage qui pourrait affecter votre équipement informatique ou autre propriété résultant de votre accès à ce site ou le fait de le parcourir ou de télécharger tout matériel, dossier, donnée, texte, image, vidéo ou audio de ce site. 4.2 Sans limiter le contenu général de la section 4.1, tout sur ce site vous est offert sans garantie ou représentation d aucune sorte, soit expresse soit implicite, incluant, mais non limitée aux garanties implicites de commercialisation, aptitude à un certain objectif, non-infraction ou toutes autres garanties qui pourraient être visées selon les lois de n importe quelle juridiction, à moins que dans Votre Juridiction l exclusion de certaines ou de toutes garanties exprimées ou sous-entendues ne soit pas autorisée ou est restreinte, auxquels cas ces garanties expresses ou implicites, sont exclues dans les limites autorisées par la loi dans Votre Juridiction. 5

6 4.3 Vous vous engagez à garder indemne et à protéger Mark Anthony Brands, et ses officiers, directeurs, employés, agents et distributeurs, contre n importe lesquels de ces réclamations, demandes, responsabilités, coûts et dépenses, incluant sans limitation les frais légaux raisonnables et débours résultant directement ou indirectement de : (a) la violation par vous de n importe quel point des conventions, représentations ou garanties établies dans ces termes et conventions ; (b) votre accès à ou l utilisation de ce site ou de n importe quel site auquel ce site est relié ou pourrait être relié de temps en temps, ou votre utilisation de, dépendance à, publication, communication ou distribution de n importe quel élément sur ou de ce site ou tout autre site auquel ce site pourrait être relié de temps en temps ; et/ou (c) votre violation de toute loi ou règlement. 5. CONFIDENTIALITÉ ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE 5.1 Sauf si elle est cryptée, l information envoyée ou reçue par Internet n est pas sûre et Mark Anthony Brands ne peut pas et ne fait aucune représentation, garantie ou promesse concernant l interception par un tiers parti de vos informations ou données personnelles. Mark Anthony Brands ne pourra être tenu responsable de tout dommage que vous ou un tiers parti pourriez subir résultant de ou en rapport avec la transmission de toute information de ou à Mark Anthony Brands au travers de ce site. 5.2 Parce que vous accédez à ce site, ou que vous l utilisez, Mark Anthony Brands peut et en fait pourrait réunir certaines informations sur vous et l utilisation que vous faites du WEB. Ce faisant, Mark Anthony Brands se conformera à la Politique de Confidentialité en Ligne de Mark Anthony 6

7 Brands. Vous pouvez accéder au texte complet de la Politique de Confidentialité en cliquant ici. 6. SITES RELIÉS 6.1 En tout temps, si et dans la mesure où tout autre site du WEB est relié à ce site, Mark Anthony Brands n est pas responsable du contenu de n importe quel de ces sites ou n importe quel lien contenu à l intérieur de ces sites. Mark Anthony Brands se réserve le droit de fermer tout lien ou programme relié en n importe quel temps et le fait d être relié à n importe lequel de ces sites au travers de ce site n implique aucunement que Mark Anthony Brands ait avalisé les compagnies, produits ou informations offertes, décrites ou autrement disponibles sur ou au travers de ces sites reliés. Si vous décidez d accéder à n importe quel site relié au travers ou vers ce site, vous le faites entièrement à vos propres risques. Mark Anthony Brands se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter et/ou réviser ces termes et conditions en tout temps. Toute modification, mise à jour, ajout ou révision prendra effet immédiatement dès qu affiché sur ce site. 7

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