Formation continue. Politique de publicité sur le portail de formation continue. Projet LMS. Le 24 novembre 2011

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formation continue. Politique de publicité sur le portail de formation continue. Projet LMS. Le 24 novembre 2011"

Transcription

1 Formation continue Politique de publicité sur le portail de formation continue Projet LMS Le 24 novembre 2011 Préparée par la Direction principale, Stratégie, Services et Communication

2 POLITIQUE DE PUBLICITÉ SUR LE PORTAIL DE FORMATION CONTINUE CONDITIONS GÉNÉRALES Le site internet (le «Site OIIQ»), dont le portail de formation continue Mistral («Portail Mistral»), est la propriété exclusive de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (l «OIIQ»). Sa présentation, son architecture, son plan et son contenu tels que les tableaux, images, graphiques, icônes et logiciels y afférents et tout autre élément présenté sur le Portail Mistral (le «Contenu») sont protégés par les lois canadiennes et celles des autres pays relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle. Toute modification, reproduction, distribution, ingénierie inversée ou autre utilisation du Contenu est strictement interdite. Le code HTML appartient à l OIIQ et il est interdit de le copier et le reproduire totalement ou partiellement. L OIIQ vous autorise à utiliser le Contenu que pour votre utilisation personnelle et non pour des fins commerciales. Il vous est également strictement interdit d'utiliser le Contenu sur tout autre site Internet ou autre réseau, comme sur un réseau intranet par exemple. Toute utilisation non autorisée du Contenu est susceptible de constituer une violation en vertu, notamment, des lois relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle. Il est également interdit de collecter les données présentées dans le Contenu mis en ligne sur le Site OIIQ pour les réorganiser, compiler ou présenter autrement. Ces gestes seront considérés comme une faute entraînant des dommages pour l OIIQ et seront, par conséquent, condamnables. Le Site OIIQ ou le Portail Mistral ne doivent pas être utilisés pour des fins illégales. CONDITIONS POUR LES ANNONCEURS Tout Annonceur consent à ne pas utiliser le Site OIIQ ni le Portail Mistral pour : publier des annonces visant le recrutement de personnel, les annonces de ce type devant plutôt être publiées sur la Banque d emplois de l OIIQ, en autant qu elles se conforment à la politique d utilisation de la Banque d emplois; publier des annonces de formation offertes par des commissions scolaires ou par l entreprise privée, sous réserve du domaine de la psychothérapie, dans lequel une formation dispensée par un organisme privé pourra être annoncée, si elle est conforme aux normes déterminées, en vertu de la Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines; publier des annonces dans une langue autre que le français; publier des annonces qui contiennent un langage offensant, profane, vulgaire, obscène, diffamatoire, calomnieux ou autrement inapproprié; publier des annonces liées au tabac et aux produits contenant du tabac; publier des annonces liées aux jeux de hasard, aux concours ou à la loterie; publier des annonces reliées à des activités illégales; Page 1

3 publier des annonces - arnaques du style «faites fortune rapidement» et autres occasions de s enrichir avec un investissement réduit ou inexistant, comme les occasions de «travailler de la maison» ou présentées comme alternatives à un emploi à plein temps ou temps partiel, ou autres promesses de gains sans conditions; publier des annonces qui comportent des contenus pour adultes, tels que nudité, termes à connotation sexuelle et/ou images de personnes dans des positions ou activités suggestives ou sexuelles, sites de rencontres pour adultes, vidéos et autres produits pour adultes; publier des annonces portant sur des médicaments qui ne sont pas approuvés par Santé Canada; publier des annonces relatives à des pratiques alternatives, à l exception de celles dûment adoptées par l OIIQ, à savoir : le toucher thérapeutique, les techniques de massage, les techniques de relaxation, les techniques de visualisation et le biofeedback; en matière de vente de publicité ayant trait à ces pratiques, l OIIQ applique de façon conservatrice la présente politique; publier des annonces qui prêtent à des produits d alimentation ou à des produits dits «naturels» des vertus qui n ont pas été scientifiquement démontrées; en matière de vente de publicité ayant trait à de tels produits, l OIIQ applique de façon conservatrice la présente politique; publier des annonces dont le contenu est de nature politique sur des questions controversées, que vous ayez un but politique ou non; et publier des annonces liées à des boissons alcoolisées et/ou des services de vente de boissons alcoolisées. En tant qu Annonceur, vous ne pouvez pas non plus publier des annonces qui contiennent des liens vers des sites qui contiennent ou qui font la promotion des activités ou éléments mentionnés dans la liste cidessus. Cette liste n est pas exhaustive. Les annonces qui reçoivent une quantité importante de commentaires négatifs de la part des utilisateurs, ou qui ne répondent pas aux standards en vigueur, ne sont pas autorisées par l OIIQ et seront retirées à sa discrétion. L Annonceur s engage à ce que : les annonces dont le corps contient une URL ou un nom de domaine soient liées à ces URL ou noms de domaine spécifiquement et non vers d autres URL ou noms de domaine, et ce, même si ces derniers étaient liés, directement ou indirectement, à l Annonceur; les pages d arrivée liées aux URL ou noms de domaine ne puissent pas entraîner de pop-up (y compris les «pop-overs» et «pop-unders») lorsqu un utilisateur arrive sur la page ou la quitte; et les pages d arrivée ne soient pas formatées de manière à créer de «faux» comportements de fermeture (lorsque l utilisateur clique sur l icône de fermeture de la page, la page doit se fermer, sans autre résultat qu une simple fermeture). L Annonceur ne peut pas (i) utiliser des «pièges à souris», dans le cadre des pages d arrivée, qui font en sorte que les utilisateurs ne puissent pas utiliser leur «bouton précédent» du navigateur et soient piégés sur le site de l Annonceur et/ou, (ii) créer d autres comportements inattendus (par exemple : la navigation vers une autre annonce ou page). L OIIQ se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du Site OIIQ ou du Portail Mistral sans être tenu de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit. Page 2

4 L Annonceur, dans le cadre de toute annonce diffusée, ne peut pas (i) laisser croire que l OIIQ recommande un produit et/ou un service, et (ii) utiliser tout droit appartenant à l OIIQ, incluant les Droits de Propriété Intellectuelle. Pour les fins de la présente Politique, le terme "Droits de Propriété Intellectuelle" désigne tout droit sur un brevet canadien ou étranger, demande de brevet, modèle d utilité, certificat d inventeur, droit d auteur, droit moral ou tout autre droit semblable, marque de commerce, nom commercial, marque de service, secret commercial, savoir-faire, idées, renseignements confidentiels, dessin industriel ou tout autre droit de propriété intellectuelle de quelque type que ce soit, enregistré ou non. L Annonceur déclare et garantit être le propriétaire exclusif des Droits de Propriété Intellectuelle inclus dans une annonce visée par les présentes. À défaut, il représente et garantit qu il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à l utilisation et la diffusion de ceux-ci. L Annonceur est le seul responsable de l affichage de son ou ses annonce(s). L Annonceur est seul responsable de l ensemble : (i) des annonces générées par ou pour l Annonceur, (ii) des supports vers lesquels une annonce dirige les utilisateurs, le cas échéant, (iii) des produits et services dont il fait la promotion. CONDITIONS POUR LES UTILISATEURS ET ANNONCEURS Sécurité Il est interdit aux utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site de l OIIQ ou du Portail Mistral, notamment (i) en essayant de pénétrer ou d'explorer le système ou le réseau ou de tester sa vulnérabilité, ou encore en tentant de violer les mesures de sécurité ou d'identification sans autorisation à cet effet, (ii) en essayant de perturber le service à l'égard de tout utilisateur, ou (iii) en falsifiant, en tout ou en partie, le code du Site ou du Portail Mistral de l OIIQ. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut engager votre responsabilité. L Annonceur déclare et garantit que les annonces visées par la présente Politique ne contiennent pas des informations susceptibles d être préjudiciables, obscènes, haineuses ou diffamantes. L Annonceur ne devra pas violer ou contourner une mesure de sécurité du Site OIIQ ou du Portail Mistral, ni fournir en connaissance de cause des annonces contenant des programmes néfastes, des logiciels espions ou tout autre code nuisible. L Annonceur s engage à ne pas utiliser, directement ou indirectement, des moyens automatisés permettant l extraction de données pour accéder, rechercher ou copier des informations contenues dans le Site OIIQ ou le Portail Mistral, sans l autorisation écrite de l OIIQ. Responsabilité L OIIQ n'est pas partie aux transactions entre les annonceurs, les internautes et les clients. Par conséquent, l OIIQ n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des offres et annonces affichées, ni sur la faculté des annonceurs de satisfaire aux conditions de ces annonces. Vous assumez tous les risques inhérents à traiter avec les utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact par l'intermédiaire du Site de l OIIQ ou de son Portail Mistral. Vous libérez expressément l OIIQ (ainsi que ses agents et employés) quant à toutes réclamations, demandes et dommages (contractuels et extra-contractuels, actuels et futurs, directs et indirects ou punitifs) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, prévisibles ou non, divulgués ou non, découlant ou relatifs à tout litige qui pourrait survenir avec un ou plusieurs utilisateurs. Le Contenu peut contenir des inexactitudes ainsi que des erreurs typographiques. L OIIQ ne fait aucune représentation quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la pertinence du Site Web ou de son Contenu. L'utilisation du Site Web et de son Contenu s'exerce à vos propres risques. Des modifications sont régulièrement apportées au Site Web et peuvent être effectuées en tout temps. Page 3

5 Absence de garantie L OIIQ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB ET LE PORTAIL MISTRAL POURRONT OPÉRER SANS ERREUR OU QUE LE SITE WEB, LE PORTAIL ET LEURS SERVEURS NE CONTIENNENT AUCUN VIRUS OU TOUT AUTRE PROGRAMME POUVANT LES AFFECTER. SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU PORTAIL MISTRAL ENTRAÎNE L'ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT D'ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, L OIIQ NE SAURAIT ÊTRE EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES COÛTS Y AFFÉRENTS. LE SITE WEB, LE PORTAIL MISTRAL AINSI QUE LEUR CONTENU SONT FOURNIS «TELS QUELS» SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. L OIIQ, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT RELATIVE À LA QUALITÉ, À UN USAGE POUR UNE FIN DÉTERMINÉE OU A L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. L OIIQ NE FAIT ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE RELATIVE À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LE CARACTÈRE EXHAUSTIF OU À LA PERTINENCE DU CONTENU, DES SERVICES, DU PROGRAMME INFORMATIQUE, DU TEXTE, DES GRAPHIQUES OU DES LIENS HYPERTEXTES. Exonération de responsabilité EN AUCUN CAS L OIIQ, SES FOURNISSEURS OU TOUT AUTRE TIERS MENTIONNÉ SUR LE SITE WEB OU LE PORTAIL MISTRAL NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE CORPOREL, MORAL OU MATÉRIEL (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU PUNITIF, TOUT DOMMAGE, QU'IL SOIT OU NON UNE SUITE IMMÉDIATE ET DIRECTE DE LA FAUTE ALLÉGUÉE, TOUTE PERTE DE GAIN OU DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L'INTERRUPTION DES AFFAIRES) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB OU SON CONTENU ET CE, QUE CES DOMMAGES SOIENT RELIÉS À UNE GARANTIE LÉGALE OU CONVENTIONNELLE, À LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE OU À TOUTE AUTRE DISPOSITION LÉGALE, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE L OIIQ AIT PU ÊTRE AVERTI AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Québec, Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En cas de litige relatif à ce contrat, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, province du Québec. Le Site OIIQ ou le Portail Mistral peuvent être modifiés en tout temps et les présentes conditions pourront être amendées à la discrétion de l OIIQ, et ce, par l'affichage de la version amendée dans le cadre de la présente page. Toute utilisation de votre part qui serait ultérieure à la publication d une telle modification vaut acceptation des ajouts ou des suppressions effectuées aux présentes conditions. Page 4

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous :

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous : Termes et Conditions 1 UTILISATION DE CE SITE 1.1 L accès et l utilisation de ce site sont sujets à toutes les lois et tous les règlements applicables à ce site, à l Internet et/ou au World Wide Web, ainsi

Plus en détail

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»).

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»). Modalités d utilisation Modalités d utilisation du site web https://sante.plexo.ca IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB DE PLEXO INC. EST ASSUJETTI À DES CONDITIONS QUI VOUS LIENT JURIDIQUEMENT. VEUILLEZ

Plus en détail

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Votre accès au site web www.drogistenverband.ch et à ses pages signifie que vous avez compris et accepté les conditions d utilisation

Plus en détail

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits Le présent site accessible à l adresse http://www.aideauxfamilles.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de l association pour l aide aux familles. Il est édité par l association pour l aide aux familles,

Plus en détail

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation TéOxtr Conditions Générales d Utilisation 2 Sommaire CGU de TéOxtr... 3 Conditions d acceptation 3 Propriété intellectuelle, droit d auteur 3 Données personnelles 3 Utilisation du site 4 Cookies 4 Messagerie

Plus en détail

Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation

Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation Bienvenue sur la fan page Facebook officielle de Biarritz Tourisme La page Facebook «Biarritz Tourisme» a pour objectif de

Plus en détail

Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL

Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL Acceptation La présente entente entre vous et la Société canadienne d hypothèques et de logement (la «SCHL»)

Plus en détail

Accord de partenariat

Accord de partenariat Accord de partenariat Cet accord est conclu entre CoachingLabs LLC propriétaire du programme minceur LeBootCamp d une part et [prénoms, nom], ici nommé Affilié, d autre part, pour la participation au programme

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI Les présentes conditions d utilisation s appliquent à votre visite et à votre utilisation de notre application, ainsi qu à toutes les informations, recommandations

Plus en détail

1.7 La société GRANDHOMME André se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

1.7 La société GRANDHOMME André se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes. 1. Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société GRANDHOMME André, éditrice des sites G1SiteWeb.com, G1SiteWeb.fr et les Clients utilisant

Plus en détail

Modalités d utilisation du site Web

Modalités d utilisation du site Web Modalités d utilisation du site Web VOUS ÊTES PRIÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D UTILISATION (LES «MODALITÉS») AVANT D UTILISER LE SITE WEB DE LA BANQUE ROGERS (LE «SITE»). EN UTILISANT

Plus en détail

Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr»

Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr» Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr» L'accès au site «www.groupama-predict.fr», ci-après dénommé le «Site», implique l'acceptation des dispositions détaillées ci-après. Le Site accessible

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK «FNE CENTRE-VAL DE LOIRE»

CHARTE D UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK «FNE CENTRE-VAL DE LOIRE» CHARTE D UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK «FNE CENTRE-VAL DE LOIRE» La Page Facebook «FNE Centre-Val de Loire» a pour objectif de développer une communauté internet conviviale autour des actualités du réseau

Plus en détail

Informations légales et définitions

Informations légales et définitions Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Talentis, ci-après dénommé l EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services

Plus en détail

Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON.

Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON. Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON. À LIRE ATTENTIVEMENT Ces Conditions d Utilisation (le présent/ce

Plus en détail

Avis légal et conditions d'utilisation

Avis légal et conditions d'utilisation Avis légal et conditions d'utilisation 1. UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB : Le présent site Web est la propriété de Domaine Pinnacle inc. (appelé le «Propriétaire du site») et exploité par elle. Votre

Plus en détail

FIRST ASSET FUNDS. 2 e PARTIE UTILISATEURS AUTORISÉS

FIRST ASSET FUNDS. 2 e PARTIE UTILISATEURS AUTORISÉS FIRST ASSET FUNDS CONTRAT D UTILISATION DU SITE INTERNET Veuillez lire ce contrat attentivement et au complet avant d utiliser le site internet de First Asset Funds (FIRST ASSET) (le site internet) car

Plus en détail

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées

Plus en détail

Fondation AVRIL a ouvert le Site Internet www.fondationavril.org (ci-après le Site).

Fondation AVRIL a ouvert le Site Internet www.fondationavril.org (ci-après le Site). MENTIONS LÉGALES Conditions d utilisation et Charte Fondation AVRIL a ouvert le Site Internet www.fondationavril.org (ci-après le Site). L utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes

Plus en détail

Mentions légales site internet

Mentions légales site internet Mentions légales site internet 1. Présentation du site et accès 1.1 Présentation En vertu de l article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique, il est précisé

Plus en détail

Données sur l'entreprise

Données sur l'entreprise Données sur l'entreprise VDl & Interass, est une société anonyme, entreprise d assurance de droit belge ayant son siège social, Brusselsesteenweg 346 C, 9090 Melle, RPR Gand 0431.686.127 et le numéro CBFA

Plus en détail

MENTIONS LEGALES EDITEUR DU SITE

MENTIONS LEGALES EDITEUR DU SITE MENTIONS LEGALES Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités,

Plus en détail

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION L accès et l utilisation du site de CDGP accessible à l adresse http://www.cdgp.fr (ci-après «le Site») et des services qui y sont proposés (ci-après «les Services»)

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS TERMES ET CONDITIONS Le site Web www.ninaricci.com («Site Web») est géré par la société PUIG FRANCE SAS («PUIG»), ayant son siège social sis 65/67 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France), inscrite

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation Les présentes conditions générales d utilisation s appliquent à vous-même en votre qualité de membre utilisateur ou annonceur sur CashPub. Lors de l'enregistrement sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DEVBOOKING.COM

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DEVBOOKING.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DEVBOOKING.COM I. Définitions et champ d application On désigne par «DEVBOOKING» la Société DEVBOOKING SAS. DEVBOOKING SAS au capital de 10.000 euros, dont le

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Objet Les présentes conditions générales définissent les termes et les conditions générales d utilisation ainsi que les conditions de mise à disposition

Plus en détail

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les mentions légales Le site Internet www.flit-in.com est détenu et exploité par la S.A.S FLIT-IN (ci-après «La Société» ou «Notre Société»), société de droit

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site web

Conditions générales d utilisation du site web Conditions générales d utilisation du site web La société Royal Canin France SAS, société par action simplifiée, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro B 380 824 888, dont le siège social est 650 avenue

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG

CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG La Page Facebook officielle TAG est hébergée par Facebook et éditée par : SÉMITAG (Société d Économie Mixte des Transports de l Agglomération Grenobloise)

Plus en détail

Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel»

Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel» Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel» entre la Sté SHOOT&PRINT Sarl propriétaire du site www.my-art-book.com RCS Mulhouse TI530 582 170 Siège social : 33, rue de Ranspach 68550

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions d accès au site web L accès au site web de CHEVAL NORMANDIE ainsi qu à l application mobile de CHEVAL NORMANDIE est soumis à l acceptation des conditions générales exposées

Plus en détail

PRECISIONS CONCERANT LE SIGNALEMENT D UN CONTENU ILLICITE

PRECISIONS CONCERANT LE SIGNALEMENT D UN CONTENU ILLICITE PRECISIONS CONCERANT LE SIGNALEMENT D UN CONTENU ILLICITE Ces Précisions concernant le Signalement d un Contenu Illicite ont pour but de vous fournir une explication des questions figurant au formulaire

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES MONTPELLIER AGGLOMERATION EN ACCES LIBRE

CONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES MONTPELLIER AGGLOMERATION EN ACCES LIBRE CONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES MONTPELLIER AGGLOMERATION EN ACCES LIBRE Pour favoriser la création de nouveaux produits et services et contribuer au développement économique,

Plus en détail

Mentions Légales. Propriété du site, accords envers les conditions d utilisation. Contenu. Votre utilisation du site

Mentions Légales. Propriété du site, accords envers les conditions d utilisation. Contenu. Votre utilisation du site Mentions Légales Propriété du site, accords envers les conditions d utilisation Ces termes et conditions d utilisation (les «Conditions d utilisation») s appliquent au site Web de Telelangue localisé à

Plus en détail

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS.

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. MENTIONS LEGALES Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. HALLOWEEN SAS, («La Société»), au capital de 95.000,

Plus en détail

Introduction. Aucune obligation

Introduction. Aucune obligation Introduction Le présent, y compris tout sous-site Web accessible au moyen de la page d accueil (collectivement, le ), est exploité par UTC Incendie & Sécurité Canada («Chubb Edwards») et ses filiales,

Plus en détail

2.3 Conditions d utilisation

2.3 Conditions d utilisation Conditions Générales d Utilisation de Paris fournisseurs, portail fournisseurs de la collectivité parisienne. En date du 15/05/2013, les présentes conditions générales du portail Paris fournisseurs ont

Plus en détail

Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor

Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor mations légales 1. Présentation du site. En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

Plus en détail

Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB)

Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB) Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB) Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute navigation. Avis légal et Conditions d'utilisation Renseignements généraux Le présent Site

Plus en détail

1. Mentions légales. Société Editrice -ELIOR. -Société en commandite par actions. -61-69, rue de Bercy 75012 Paris, -RCS PARIS 380543678,

1. Mentions légales. Société Editrice -ELIOR. -Société en commandite par actions. -61-69, rue de Bercy 75012 Paris, -RCS PARIS 380543678, 1. Mentions légales Société Editrice -ELIOR -Société en commandite par actions -, -RCS PARIS 380543678, -capital social : 51617770,8 EUROS. Directeur de la publication Direction de la Communication Téléphone

Plus en détail

Vous vous engagez à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites;

Vous vous engagez à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites; Conditions d'utilisation Introduction: La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante

Plus en détail

APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM

APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM DE WESTERN UNION : CONDITIONS GÉNÉRALES Dernière modification: juillet 2015 Seule la version anglaise fait foi et est juridiquement contraignante. LES PRÉSENTES

Plus en détail

NOS MENTIONS LÉGALES

NOS MENTIONS LÉGALES NOS MENTIONS LÉGALES Mentions légales Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation : Conditions d'utilisation : Veuillez lire attentivement ces «Conditions d utilisation» avant d utiliser ce site. Genworth Assurances met ce site Web (le "Site") à votre disposition, sous réserve des Conditions

Plus en détail

COTISATION ANNUELLE. Formalités et frais relatifs à l inscription au tableau des membres de l OOAQ

COTISATION ANNUELLE. Formalités et frais relatifs à l inscription au tableau des membres de l OOAQ COTISATION ANNUELLE Formalités et frais relatifs à l inscription au tableau des membres de l OOAQ VOIR LA POLITIQUE À L ÉGARD DE LA COTISATION SUR MAIA CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE COTISATION Tel que

Plus en détail

AVERTISSEMENT GENERALITES

AVERTISSEMENT GENERALITES AVERTISSEMENT Toutes nos informations sont, par nature, génériques ; ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue

Plus en détail

L adresse du Site ci-après désigné «le Site» est la suivante : www.service-en-tete.fr

L adresse du Site ci-après désigné «le Site» est la suivante : www.service-en-tete.fr Le Site «Service en Tête», accessible via l adresse, inscrite au registre de la préfecture de Nanterre dont le siège social est situé, Immeuble H20,, 92569 Rueil- Malmaison CEDEX-France. Le Responsable

Plus en détail

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite. La société TEMPLAR a ouvert le site Internet globber.info. (Ci-après «le Site») L utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d utilisation. En accédant au Site, tout

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC Article 1 Définitions L «Application» : il s agit de l application mise à disposition des Clients par COGELEC. La «Base de données» : il s agit de

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

En consultant, en lisant et en utilisant le présent site web, vous acceptez d être lié par les conditions et termes détaillés ci-dessous.

En consultant, en lisant et en utilisant le présent site web, vous acceptez d être lié par les conditions et termes détaillés ci-dessous. Petits caractères Conditions d accès En consultant, en lisant et en utilisant le présent site web, vous acceptez d être lié par les conditions et termes détaillés ci-dessous. Nous réservons le droit, à

Plus en détail

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE CHARTE D UTILISATION ET MODE D EMPLOI La Ville de Saint-Julien de Concelles met à disposition du public un accès à Internet par le réseau WiFi ( connexion Internet sans fil)

Plus en détail

Conditions Générales des TomTom Content Services de TomTom International B.V. Rembrandtplein 35, 1017 CT Amsterdam, The Netherlands ( TomTom )

Conditions Générales des TomTom Content Services de TomTom International B.V. Rembrandtplein 35, 1017 CT Amsterdam, The Netherlands ( TomTom ) Conditions Générales des TomTom Content Services de TomTom International B.V. Rembrandtplein 35, 1017 CT Amsterdam, The Netherlands ( TomTom ) 1) Définitions Contenu Généré par un Utilisateur Licence Mettre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Petites annonces

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Petites annonces CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Petites annonces 1. Champ d application Le site Internet www.arte.tv (ci-après dénommé «le Site») permet à tous Internautes de consulter, via la rubrique «Petites Annonces»

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET La Coopérative de câblodistribution de l arrière-pays (CCAP) offre à sa clientèle différents produits pour l accès à l Internet. Le Client qui utilise

Plus en détail

Mentions Légales. 1. Ce site web est la propriété exclusive de la société VeriMore.

Mentions Légales. 1. Ce site web est la propriété exclusive de la société VeriMore. Mentions Légales Préambule et opposabilité Mentions d identification Mentions Informatique et Libertés Cookies (témoins de connexion) Utilisation du site et informations disponibles Propriété intellectuelle

Plus en détail

RÈGLEMENT. Concours de vidéos de la CSST 2014-2015. Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire

RÈGLEMENT. Concours de vidéos de la CSST 2014-2015. Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire RÈGLEMENT Concours de vidéos de la CSST 2014-2015 Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire Admissibilité 1. Pour que vous soyez admissible, votre vidéo doit être d une durée maximale

Plus en détail

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UNE ENTENTE ET COMPORTENT DES OBLIGATIONS D'ORDRE JURIDIQUE. L UTILISATION DU SITE NEWAD.COM ÉQUIVAUT À UNE ACCEPTATION TACITE DES CONDITIONS

Plus en détail

La Grande Bibliothèque du Droit. Charte

La Grande Bibliothèque du Droit. Charte La Grande Bibliothèque du Droit Charte Préambule La Grande Bibliothèque du Droit (ci-après «GBD») édite un site internet, accessible à l adresse : www.lagbd.fr permettant l accès, la consultation et la

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Adopté par le Conseil le 7 février 2006 En vigueur le 7 février 2006 Abrogé par le Conseil et entré en vigueur le 24 avril 2012 Règlement

Plus en détail

Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI

Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI Sommaire Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION...2 Article 2 : DEFINITION...2 Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI...2 Article 4 : PROPRIETE INTELECTUELLE...3

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Gagnez une certification!» (ci-après le «Concours») est organisé par Marcotte Systèmes (ci-après l «Organisateur»).

Plus en détail

ACCEPTATION DROIT DʹAUTEUR LICENCE RESTREINTE. Il est important de lire attentivement les modalités suivantes.

ACCEPTATION DROIT DʹAUTEUR LICENCE RESTREINTE. Il est important de lire attentivement les modalités suivantes. Faculté de médecine CONTRAT D UTILISATION CE CONTRAT EST PARTIE INTÉGRANTE DE LA POLITIQUE DE GESTION DES SITES WEB. CETTE POLITIQUE EST DISPONIBLE À L ADRESSE SUIVANTE : http://w3.fmed.ulaval.ca/politique_de_gestion_des_sites_web

Plus en détail

ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS CANON

ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS CANON ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS CANON IMPORTANT ( VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL! Le présent document constitue un accord juridique (" Entente ") entre

Plus en détail

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «La facture en ligne de Vidéotron, ça rapporte gros» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»). Le Concours

Plus en détail

FINANCIÈRE FIRST NATIONAL S.E.C. ENTENTE RELATIVE À L'ACCÈS ÉLECTRONIQUE (2008)

FINANCIÈRE FIRST NATIONAL S.E.C. ENTENTE RELATIVE À L'ACCÈS ÉLECTRONIQUE (2008) FINANCIÈRE FIRST NATIONAL S.E.C. ENTENTE RELATIVE À L'ACCÈS ÉLECTRONIQUE (2008) PARTIE A DISPOSITIONS GÉNÉRALES Portée : Autres ententes: Modifications : Interprétation: PARTIE B : Mots de passe : La présente

Plus en détail

Services de Banque à Distance

Services de Banque à Distance Particuliers Version : Février 2012 Services de Banque à Distance Conditions d Utilisation de l Outil «Avis Client» Le Crédit Mutuel Arkéa, ci-après désigné «La Banque», permet à ses clients, utilisateurs

Plus en détail

CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE

CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE Ces Conditions d'utilisation (ci-après «Conditions») régissent la relation entre GENEDYS SAS («Genedys» ou «nous») et vous, ou, si vous représentez un employeur ou un

Plus en détail

La terminologie suivante s applique aux présentes Conditions générales:

La terminologie suivante s applique aux présentes Conditions générales: CONDITIONS GÉNÉRALES L accès à ce site Web et son utilisation sont soumis aux conditions d utilisation suivantes («Conditions générales»). Vous êtes invité à lire attentivement ces conditions d utilisation

Plus en détail

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat. CONVENTION DE PLACEMENT D ANNONCE Identification des parties D une part, la SPRL JSWR Consulting, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0846.338.559 et sise à 4260 BRAIVES,

Plus en détail

Editeur du site et responsable éditorial SAS Empruntezpascher.com 94 route d'alès Domaine de la Fare 30340 Mons Téléphone : 04 66 55 78 95 Email :

Editeur du site et responsable éditorial SAS Empruntezpascher.com 94 route d'alès Domaine de la Fare 30340 Mons Téléphone : 04 66 55 78 95 Email : Editeur du site et responsable éditorial SAS Empruntezpascher.com 94 route d'alès Domaine de la Fare 30340 Mons Téléphone : 04 66 55 78 95 Email : contact@empruntezpascher.com Représentants légaux: Ludovic

Plus en détail

3. Contenus et services

3. Contenus et services 1. Informations éditeur 1.1. Le présent site «BASIMMO» (le Site) est la propriété de la société BASIMMO, au capital de 500 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro

Plus en détail

MODALITÉS D'UTILISATION

MODALITÉS D'UTILISATION ACCEPTATION DES MODALITÉS MODALITÉS D'UTILISATION VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB («SITE») ET DE TOUS LES SERVICES («SERVICES») DISPONIBLES SUR CE SITE EST SUBORDONNÉE À VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS

Plus en détail

Conditions d utilisation du site Web

Conditions d utilisation du site Web Conditions d utilisation du site Web Votre utilisation des sites Web sur lesquels les présentes conditions résident (collectivement, le «Site»), et la richesse fonctionnelle sur ce Site sont assujetties

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION

CONDITIONS D UTILISATION CONDITIONS D UTILISATION Ces Conditions d utilisation ont vocation à vous informer des conditions d utilisation du site que vous visitez actuellement, à savoir www.cornetto.fr/ ci-après dénommé le «Site».

Plus en détail

Directive sur l utilisation de l Internet, du réseau et des ordinateurs par les élèves

Directive sur l utilisation de l Internet, du réseau et des ordinateurs par les élèves Directive sur l utilisation de l Internet, Département responsable: Services éducatifs En vigueur le: 1 er janvier 2003 Référence: Approuvée par: Directeur général Amendée le 4 septembre 2007: L un des

Plus en détail

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES PRATIQUES DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES PRATIQUES DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS La présente Politique de respect de la vie privée et des pratiques de gestion des renseignements personnels (ci-après: «Politique») détermine les pratiques de Antirouille Métropolitain MD via ses sites

Plus en détail

ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L UTILISATION

ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L UTILISATION ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L UTILISATION L Editeur du Site détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous acceptez l ensemble des termes, conditions et notifications contenus

Plus en détail

Règlement. 3 Modération:

Règlement. 3 Modération: Règlement 1 Concours Ces conditions s appliquent au concours #Merci (désigné ci- après par le concours ) organisé par Booking.com B.V, Herengracht 597, 1017 CE Amsterdam, Pays- Bas (désigné ci- après par

Plus en détail

LIGNE DE CONDUITE. Accès et utilisation du réseau sans fil et appareil électronique personnel

LIGNE DE CONDUITE. Accès et utilisation du réseau sans fil et appareil électronique personnel APPROBATION DU CE : 6 février 2012 EN VIGUEUR : 6 février 2012 RÉVISION : OBJET Un accès au réseau sans fil du Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord (ci après nommé le «CSCFN»), destiné à

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site

Conditions générales d utilisation du site Conditions générales d utilisation du site Article 1 : Présentation du site ASBL productions associées ( activité simbad creating n 489703860 ) dont le siège sociale est situé rue Emile Feron à 1060 Bruxelles,

Plus en détail

Partage en ligne 2.0

Partage en ligne 2.0 Partage en ligne 2.0 2007 Nokia. Tous droits réservés. Nokia, Nokia Connecting People et Nseries sont des marques de commerce ou des marques déposées de Nokia Corporation. Les autres noms de produits et

Plus en détail

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation?

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Nous vous fournissons un service ("le service"), sujet aux conditions suivantes ("conditions"), qui peuvent être mises à jour de temps en temps sans

Plus en détail

Conditions d utilisation du site Web d UP Express

Conditions d utilisation du site Web d UP Express Mise à jour : Le 4 mai 2015 Conditions d utilisation du site Web d UP Express 1. Conditions d utilisation du site Web Bienvenue sur le site Web d UP Express, une division de Metrolinx, un organisme de

Plus en détail

CONCOURS «Créez votre maison de rêve avec Recherche Via Images» Règlement de participation

CONCOURS «Créez votre maison de rêve avec Recherche Via Images» Règlement de participation CONCOURS «Créez votre maison de rêve avec Recherche Via Images» Règlement de participation 1. Le concours «Créez votre maison de rêve avec Recherche Via Images» est tenu par Via Capitale (les «organisateurs

Plus en détail

Social Media - Terms of Use

Social Media - Terms of Use Médias sociaux ; Conditions d utilisation Les médias sociaux font partie intégrante des efforts de communication d Historica Canada («HC»), proposant ainsi, un moyen supplémentaire d éveiller l intérêt

Plus en détail

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés INTRODUCTION Veuillez lire attentivement les termes et conditions de cette Licence

Plus en détail

Concours «La soirée du jour de l an MasterCard Banque Nationale»

Concours «La soirée du jour de l an MasterCard Banque Nationale» Concours «La soirée du jour de l an MasterCard Banque Nationale» Règlement de participation 1. Le concours «La soirée du jour de l an MasterCard Banque Nationale» est organisé par LE GRAND MARCHÉ DE NOËL

Plus en détail

Concours «Sondage expérience client» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Sondage expérience client» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Sondage expérience client» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours (Sondage expérience client) (ci-après le «Concours») est organisé par Le SuperClub Vidéotron ltée (ci-après l «Organisateur»)

Plus en détail

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site. Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités

Plus en détail

Offre et Contrat. Type de Contrat: Abonnement annuel ; = = =

Offre et Contrat. Type de Contrat: Abonnement annuel ; = = = Offre et Contrat Type de Contrat: Abonnement annuel ; - COMMANDE à CaravelCut. Les services du site de CaravelCut sont mis à disposition de l'utilisateur pour la période de temps d'une année, à partir

Plus en détail

Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. 1. ACCEPTATION Cette page («la Notice») définit les termes et conditions générales

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions

Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions Conditions générales d'utilisation Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Dessertbox.be, ci-après nommé «le Service»

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation. Sommaire ARTICLE 3.2. ARTICLE 8.1. CONTENU DU SITE. Conditions générales d ulisation version 300913

Conditions Générales d Utilisation. Sommaire ARTICLE 3.2. ARTICLE 8.1. CONTENU DU SITE. Conditions générales d ulisation version 300913 Conditions Générales d Utilisation Sommaire ARTICLE 1. DEFINITION... 2 ARTICLE 2. OBJET... 2 ARTICLE 3. MENTIONS LÉGALES... 3 ARTICLE 3.1. ARTICLE 3.2. ARTICLE 4. DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE... 3 ARTICLE

Plus en détail

L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur.

L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur. Conditions générales 1. Conditions d accès au site web L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur. L utilisateur

Plus en détail

Le co-op broker a assuré la mise en relation entre un Prospect et le Propriétaire d un

Le co-op broker a assuré la mise en relation entre un Prospect et le Propriétaire d un La particularité de ce NDA est son caractère tripartite, signé entre : le prospect, le propriétaire d un business et un broker dit, co-operating broker. Le co-op broker a assuré la mise en relation entre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr 1. OBJET - CHAMP D APPLICATION. 1.1. Principes généraux Le présent document (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») a pour objet de

Plus en détail