Formation continue. Politique de publicité sur le portail de formation continue. Projet LMS. Le 24 novembre 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formation continue. Politique de publicité sur le portail de formation continue. Projet LMS. Le 24 novembre 2011"

Transcription

1 Formation continue Politique de publicité sur le portail de formation continue Projet LMS Le 24 novembre 2011 Préparée par la Direction principale, Stratégie, Services et Communication

2 POLITIQUE DE PUBLICITÉ SUR LE PORTAIL DE FORMATION CONTINUE CONDITIONS GÉNÉRALES Le site internet (le «Site OIIQ»), dont le portail de formation continue Mistral («Portail Mistral»), est la propriété exclusive de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (l «OIIQ»). Sa présentation, son architecture, son plan et son contenu tels que les tableaux, images, graphiques, icônes et logiciels y afférents et tout autre élément présenté sur le Portail Mistral (le «Contenu») sont protégés par les lois canadiennes et celles des autres pays relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle. Toute modification, reproduction, distribution, ingénierie inversée ou autre utilisation du Contenu est strictement interdite. Le code HTML appartient à l OIIQ et il est interdit de le copier et le reproduire totalement ou partiellement. L OIIQ vous autorise à utiliser le Contenu que pour votre utilisation personnelle et non pour des fins commerciales. Il vous est également strictement interdit d'utiliser le Contenu sur tout autre site Internet ou autre réseau, comme sur un réseau intranet par exemple. Toute utilisation non autorisée du Contenu est susceptible de constituer une violation en vertu, notamment, des lois relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle. Il est également interdit de collecter les données présentées dans le Contenu mis en ligne sur le Site OIIQ pour les réorganiser, compiler ou présenter autrement. Ces gestes seront considérés comme une faute entraînant des dommages pour l OIIQ et seront, par conséquent, condamnables. Le Site OIIQ ou le Portail Mistral ne doivent pas être utilisés pour des fins illégales. CONDITIONS POUR LES ANNONCEURS Tout Annonceur consent à ne pas utiliser le Site OIIQ ni le Portail Mistral pour : publier des annonces visant le recrutement de personnel, les annonces de ce type devant plutôt être publiées sur la Banque d emplois de l OIIQ, en autant qu elles se conforment à la politique d utilisation de la Banque d emplois; publier des annonces de formation offertes par des commissions scolaires ou par l entreprise privée, sous réserve du domaine de la psychothérapie, dans lequel une formation dispensée par un organisme privé pourra être annoncée, si elle est conforme aux normes déterminées, en vertu de la Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines; publier des annonces dans une langue autre que le français; publier des annonces qui contiennent un langage offensant, profane, vulgaire, obscène, diffamatoire, calomnieux ou autrement inapproprié; publier des annonces liées au tabac et aux produits contenant du tabac; publier des annonces liées aux jeux de hasard, aux concours ou à la loterie; publier des annonces reliées à des activités illégales; Page 1

3 publier des annonces - arnaques du style «faites fortune rapidement» et autres occasions de s enrichir avec un investissement réduit ou inexistant, comme les occasions de «travailler de la maison» ou présentées comme alternatives à un emploi à plein temps ou temps partiel, ou autres promesses de gains sans conditions; publier des annonces qui comportent des contenus pour adultes, tels que nudité, termes à connotation sexuelle et/ou images de personnes dans des positions ou activités suggestives ou sexuelles, sites de rencontres pour adultes, vidéos et autres produits pour adultes; publier des annonces portant sur des médicaments qui ne sont pas approuvés par Santé Canada; publier des annonces relatives à des pratiques alternatives, à l exception de celles dûment adoptées par l OIIQ, à savoir : le toucher thérapeutique, les techniques de massage, les techniques de relaxation, les techniques de visualisation et le biofeedback; en matière de vente de publicité ayant trait à ces pratiques, l OIIQ applique de façon conservatrice la présente politique; publier des annonces qui prêtent à des produits d alimentation ou à des produits dits «naturels» des vertus qui n ont pas été scientifiquement démontrées; en matière de vente de publicité ayant trait à de tels produits, l OIIQ applique de façon conservatrice la présente politique; publier des annonces dont le contenu est de nature politique sur des questions controversées, que vous ayez un but politique ou non; et publier des annonces liées à des boissons alcoolisées et/ou des services de vente de boissons alcoolisées. En tant qu Annonceur, vous ne pouvez pas non plus publier des annonces qui contiennent des liens vers des sites qui contiennent ou qui font la promotion des activités ou éléments mentionnés dans la liste cidessus. Cette liste n est pas exhaustive. Les annonces qui reçoivent une quantité importante de commentaires négatifs de la part des utilisateurs, ou qui ne répondent pas aux standards en vigueur, ne sont pas autorisées par l OIIQ et seront retirées à sa discrétion. L Annonceur s engage à ce que : les annonces dont le corps contient une URL ou un nom de domaine soient liées à ces URL ou noms de domaine spécifiquement et non vers d autres URL ou noms de domaine, et ce, même si ces derniers étaient liés, directement ou indirectement, à l Annonceur; les pages d arrivée liées aux URL ou noms de domaine ne puissent pas entraîner de pop-up (y compris les «pop-overs» et «pop-unders») lorsqu un utilisateur arrive sur la page ou la quitte; et les pages d arrivée ne soient pas formatées de manière à créer de «faux» comportements de fermeture (lorsque l utilisateur clique sur l icône de fermeture de la page, la page doit se fermer, sans autre résultat qu une simple fermeture). L Annonceur ne peut pas (i) utiliser des «pièges à souris», dans le cadre des pages d arrivée, qui font en sorte que les utilisateurs ne puissent pas utiliser leur «bouton précédent» du navigateur et soient piégés sur le site de l Annonceur et/ou, (ii) créer d autres comportements inattendus (par exemple : la navigation vers une autre annonce ou page). L OIIQ se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du Site OIIQ ou du Portail Mistral sans être tenu de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit. Page 2

4 L Annonceur, dans le cadre de toute annonce diffusée, ne peut pas (i) laisser croire que l OIIQ recommande un produit et/ou un service, et (ii) utiliser tout droit appartenant à l OIIQ, incluant les Droits de Propriété Intellectuelle. Pour les fins de la présente Politique, le terme "Droits de Propriété Intellectuelle" désigne tout droit sur un brevet canadien ou étranger, demande de brevet, modèle d utilité, certificat d inventeur, droit d auteur, droit moral ou tout autre droit semblable, marque de commerce, nom commercial, marque de service, secret commercial, savoir-faire, idées, renseignements confidentiels, dessin industriel ou tout autre droit de propriété intellectuelle de quelque type que ce soit, enregistré ou non. L Annonceur déclare et garantit être le propriétaire exclusif des Droits de Propriété Intellectuelle inclus dans une annonce visée par les présentes. À défaut, il représente et garantit qu il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à l utilisation et la diffusion de ceux-ci. L Annonceur est le seul responsable de l affichage de son ou ses annonce(s). L Annonceur est seul responsable de l ensemble : (i) des annonces générées par ou pour l Annonceur, (ii) des supports vers lesquels une annonce dirige les utilisateurs, le cas échéant, (iii) des produits et services dont il fait la promotion. CONDITIONS POUR LES UTILISATEURS ET ANNONCEURS Sécurité Il est interdit aux utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site de l OIIQ ou du Portail Mistral, notamment (i) en essayant de pénétrer ou d'explorer le système ou le réseau ou de tester sa vulnérabilité, ou encore en tentant de violer les mesures de sécurité ou d'identification sans autorisation à cet effet, (ii) en essayant de perturber le service à l'égard de tout utilisateur, ou (iii) en falsifiant, en tout ou en partie, le code du Site ou du Portail Mistral de l OIIQ. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut engager votre responsabilité. L Annonceur déclare et garantit que les annonces visées par la présente Politique ne contiennent pas des informations susceptibles d être préjudiciables, obscènes, haineuses ou diffamantes. L Annonceur ne devra pas violer ou contourner une mesure de sécurité du Site OIIQ ou du Portail Mistral, ni fournir en connaissance de cause des annonces contenant des programmes néfastes, des logiciels espions ou tout autre code nuisible. L Annonceur s engage à ne pas utiliser, directement ou indirectement, des moyens automatisés permettant l extraction de données pour accéder, rechercher ou copier des informations contenues dans le Site OIIQ ou le Portail Mistral, sans l autorisation écrite de l OIIQ. Responsabilité L OIIQ n'est pas partie aux transactions entre les annonceurs, les internautes et les clients. Par conséquent, l OIIQ n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des offres et annonces affichées, ni sur la faculté des annonceurs de satisfaire aux conditions de ces annonces. Vous assumez tous les risques inhérents à traiter avec les utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact par l'intermédiaire du Site de l OIIQ ou de son Portail Mistral. Vous libérez expressément l OIIQ (ainsi que ses agents et employés) quant à toutes réclamations, demandes et dommages (contractuels et extra-contractuels, actuels et futurs, directs et indirects ou punitifs) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, prévisibles ou non, divulgués ou non, découlant ou relatifs à tout litige qui pourrait survenir avec un ou plusieurs utilisateurs. Le Contenu peut contenir des inexactitudes ainsi que des erreurs typographiques. L OIIQ ne fait aucune représentation quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la pertinence du Site Web ou de son Contenu. L'utilisation du Site Web et de son Contenu s'exerce à vos propres risques. Des modifications sont régulièrement apportées au Site Web et peuvent être effectuées en tout temps. Page 3

5 Absence de garantie L OIIQ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB ET LE PORTAIL MISTRAL POURRONT OPÉRER SANS ERREUR OU QUE LE SITE WEB, LE PORTAIL ET LEURS SERVEURS NE CONTIENNENT AUCUN VIRUS OU TOUT AUTRE PROGRAMME POUVANT LES AFFECTER. SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU PORTAIL MISTRAL ENTRAÎNE L'ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT D'ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, L OIIQ NE SAURAIT ÊTRE EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES COÛTS Y AFFÉRENTS. LE SITE WEB, LE PORTAIL MISTRAL AINSI QUE LEUR CONTENU SONT FOURNIS «TELS QUELS» SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. L OIIQ, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT RELATIVE À LA QUALITÉ, À UN USAGE POUR UNE FIN DÉTERMINÉE OU A L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. L OIIQ NE FAIT ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE RELATIVE À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LE CARACTÈRE EXHAUSTIF OU À LA PERTINENCE DU CONTENU, DES SERVICES, DU PROGRAMME INFORMATIQUE, DU TEXTE, DES GRAPHIQUES OU DES LIENS HYPERTEXTES. Exonération de responsabilité EN AUCUN CAS L OIIQ, SES FOURNISSEURS OU TOUT AUTRE TIERS MENTIONNÉ SUR LE SITE WEB OU LE PORTAIL MISTRAL NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE CORPOREL, MORAL OU MATÉRIEL (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU PUNITIF, TOUT DOMMAGE, QU'IL SOIT OU NON UNE SUITE IMMÉDIATE ET DIRECTE DE LA FAUTE ALLÉGUÉE, TOUTE PERTE DE GAIN OU DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L'INTERRUPTION DES AFFAIRES) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB OU SON CONTENU ET CE, QUE CES DOMMAGES SOIENT RELIÉS À UNE GARANTIE LÉGALE OU CONVENTIONNELLE, À LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE OU À TOUTE AUTRE DISPOSITION LÉGALE, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE L OIIQ AIT PU ÊTRE AVERTI AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Québec, Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En cas de litige relatif à ce contrat, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, province du Québec. Le Site OIIQ ou le Portail Mistral peuvent être modifiés en tout temps et les présentes conditions pourront être amendées à la discrétion de l OIIQ, et ce, par l'affichage de la version amendée dans le cadre de la présente page. Toute utilisation de votre part qui serait ultérieure à la publication d une telle modification vaut acceptation des ajouts ou des suppressions effectuées aux présentes conditions. Page 4

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous :

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous : Termes et Conditions 1 UTILISATION DE CE SITE 1.1 L accès et l utilisation de ce site sont sujets à toutes les lois et tous les règlements applicables à ce site, à l Internet et/ou au World Wide Web, ainsi

Plus en détail

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»).

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»). Modalités d utilisation Modalités d utilisation du site web https://sante.plexo.ca IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB DE PLEXO INC. EST ASSUJETTI À DES CONDITIONS QUI VOUS LIENT JURIDIQUEMENT. VEUILLEZ

Plus en détail

Modalités d utilisation du site Web

Modalités d utilisation du site Web Modalités d utilisation du site Web VOUS ÊTES PRIÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D UTILISATION (LES «MODALITÉS») AVANT D UTILISER LE SITE WEB DE LA BANQUE ROGERS (LE «SITE»). EN UTILISANT

Plus en détail

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Votre accès au site web www.drogistenverband.ch et à ses pages signifie que vous avez compris et accepté les conditions d utilisation

Plus en détail

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation TéOxtr Conditions Générales d Utilisation 2 Sommaire CGU de TéOxtr... 3 Conditions d acceptation 3 Propriété intellectuelle, droit d auteur 3 Données personnelles 3 Utilisation du site 4 Cookies 4 Messagerie

Plus en détail

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits Le présent site accessible à l adresse http://www.aideauxfamilles.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de l association pour l aide aux familles. Il est édité par l association pour l aide aux familles,

Plus en détail

Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL

Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL Acceptation La présente entente entre vous et la Société canadienne d hypothèques et de logement (la «SCHL»)

Plus en détail

Accord de partenariat

Accord de partenariat Accord de partenariat Cet accord est conclu entre CoachingLabs LLC propriétaire du programme minceur LeBootCamp d une part et [prénoms, nom], ici nommé Affilié, d autre part, pour la participation au programme

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Objet Les présentes conditions générales définissent les termes et les conditions générales d utilisation ainsi que les conditions de mise à disposition

Plus en détail

FIRST ASSET FUNDS. 2 e PARTIE UTILISATEURS AUTORISÉS

FIRST ASSET FUNDS. 2 e PARTIE UTILISATEURS AUTORISÉS FIRST ASSET FUNDS CONTRAT D UTILISATION DU SITE INTERNET Veuillez lire ce contrat attentivement et au complet avant d utiliser le site internet de First Asset Funds (FIRST ASSET) (le site internet) car

Plus en détail

Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON.

Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON. Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON. À LIRE ATTENTIVEMENT Ces Conditions d Utilisation (le présent/ce

Plus en détail

Avis légal et conditions d'utilisation

Avis légal et conditions d'utilisation Avis légal et conditions d'utilisation 1. UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB : Le présent site Web est la propriété de Domaine Pinnacle inc. (appelé le «Propriétaire du site») et exploité par elle. Votre

Plus en détail

1.7 La société GRANDHOMME André se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

1.7 La société GRANDHOMME André se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes. 1. Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société GRANDHOMME André, éditrice des sites G1SiteWeb.com, G1SiteWeb.fr et les Clients utilisant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION L accès et l utilisation du site de CDGP accessible à l adresse http://www.cdgp.fr (ci-après «le Site») et des services qui y sont proposés (ci-après «les Services»)

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG

CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG La Page Facebook officielle TAG est hébergée par Facebook et éditée par : SÉMITAG (Société d Économie Mixte des Transports de l Agglomération Grenobloise)

Plus en détail

Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr»

Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr» Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr» L'accès au site «www.groupama-predict.fr», ci-après dénommé le «Site», implique l'acceptation des dispositions détaillées ci-après. Le Site accessible

Plus en détail

Informations légales et définitions

Informations légales et définitions Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Talentis, ci-après dénommé l EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services

Plus en détail

Fondation AVRIL a ouvert le Site Internet www.fondationavril.org (ci-après le Site).

Fondation AVRIL a ouvert le Site Internet www.fondationavril.org (ci-après le Site). MENTIONS LÉGALES Conditions d utilisation et Charte Fondation AVRIL a ouvert le Site Internet www.fondationavril.org (ci-après le Site). L utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes

Plus en détail

Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation

Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation Bienvenue sur la fan page Facebook officielle de Biarritz Tourisme La page Facebook «Biarritz Tourisme» a pour objectif de

Plus en détail

Mentions Légales. Propriété du site, accords envers les conditions d utilisation. Contenu. Votre utilisation du site

Mentions Légales. Propriété du site, accords envers les conditions d utilisation. Contenu. Votre utilisation du site Mentions Légales Propriété du site, accords envers les conditions d utilisation Ces termes et conditions d utilisation (les «Conditions d utilisation») s appliquent au site Web de Telelangue localisé à

Plus en détail

Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB)

Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB) Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB) Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute navigation. Avis légal et Conditions d'utilisation Renseignements généraux Le présent Site

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DEVBOOKING.COM

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DEVBOOKING.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DEVBOOKING.COM I. Définitions et champ d application On désigne par «DEVBOOKING» la Société DEVBOOKING SAS. DEVBOOKING SAS au capital de 10.000 euros, dont le

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site web

Conditions générales d utilisation du site web Conditions générales d utilisation du site web La société Royal Canin France SAS, société par action simplifiée, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro B 380 824 888, dont le siège social est 650 avenue

Plus en détail

Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI

Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI Sommaire Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION...2 Article 2 : DEFINITION...2 Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI...2 Article 4 : PROPRIETE INTELECTUELLE...3

Plus en détail

Introduction. Aucune obligation

Introduction. Aucune obligation Introduction Le présent, y compris tout sous-site Web accessible au moyen de la page d accueil (collectivement, le ), est exploité par UTC Incendie & Sécurité Canada («Chubb Edwards») et ses filiales,

Plus en détail

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS.

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. MENTIONS LEGALES Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. HALLOWEEN SAS, («La Société»), au capital de 95.000,

Plus en détail

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées

Plus en détail

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation : Conditions d'utilisation : Veuillez lire attentivement ces «Conditions d utilisation» avant d utiliser ce site. Genworth Assurances met ce site Web (le "Site") à votre disposition, sous réserve des Conditions

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK «FNE CENTRE-VAL DE LOIRE»

CHARTE D UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK «FNE CENTRE-VAL DE LOIRE» CHARTE D UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK «FNE CENTRE-VAL DE LOIRE» La Page Facebook «FNE Centre-Val de Loire» a pour objectif de développer une communauté internet conviviale autour des actualités du réseau

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI Les présentes conditions d utilisation s appliquent à votre visite et à votre utilisation de notre application, ainsi qu à toutes les informations, recommandations

Plus en détail

2.3 Conditions d utilisation

2.3 Conditions d utilisation Conditions Générales d Utilisation de Paris fournisseurs, portail fournisseurs de la collectivité parisienne. En date du 15/05/2013, les présentes conditions générales du portail Paris fournisseurs ont

Plus en détail

ACCEPTATION DROIT DʹAUTEUR LICENCE RESTREINTE. Il est important de lire attentivement les modalités suivantes.

ACCEPTATION DROIT DʹAUTEUR LICENCE RESTREINTE. Il est important de lire attentivement les modalités suivantes. Faculté de médecine CONTRAT D UTILISATION CE CONTRAT EST PARTIE INTÉGRANTE DE LA POLITIQUE DE GESTION DES SITES WEB. CETTE POLITIQUE EST DISPONIBLE À L ADRESSE SUIVANTE : http://w3.fmed.ulaval.ca/politique_de_gestion_des_sites_web

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

En consultant, en lisant et en utilisant le présent site web, vous acceptez d être lié par les conditions et termes détaillés ci-dessous.

En consultant, en lisant et en utilisant le présent site web, vous acceptez d être lié par les conditions et termes détaillés ci-dessous. Petits caractères Conditions d accès En consultant, en lisant et en utilisant le présent site web, vous acceptez d être lié par les conditions et termes détaillés ci-dessous. Nous réservons le droit, à

Plus en détail

L adresse du Site ci-après désigné «le Site» est la suivante : www.service-en-tete.fr

L adresse du Site ci-après désigné «le Site» est la suivante : www.service-en-tete.fr Le Site «Service en Tête», accessible via l adresse, inscrite au registre de la préfecture de Nanterre dont le siège social est situé, Immeuble H20,, 92569 Rueil- Malmaison CEDEX-France. Le Responsable

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 TOTAL ENERGIE GAZ, société anonyme au capital social de 9 873 890 euros, dont le siège social est situé 2 place

Plus en détail

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite. La société TEMPLAR a ouvert le site Internet globber.info. (Ci-après «le Site») L utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d utilisation. En accédant au Site, tout

Plus en détail

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les mentions légales Le site Internet www.flit-in.com est détenu et exploité par la S.A.S FLIT-IN (ci-après «La Société» ou «Notre Société»), société de droit

Plus en détail

Mentions légales site internet

Mentions légales site internet Mentions légales site internet 1. Présentation du site et accès 1.1 Présentation En vertu de l article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique, il est précisé

Plus en détail

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat. CONVENTION DE PLACEMENT D ANNONCE Identification des parties D une part, la SPRL JSWR Consulting, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0846.338.559 et sise à 4260 BRAIVES,

Plus en détail

MENTIONS LÉGALES CONDITIONS D UTILISATION

MENTIONS LÉGALES CONDITIONS D UTILISATION 1 MENTIONS LÉGALES CONDITIONS D UTILISATION Bienvenue sur Trebo.ca! Ce site est la propriété de Concept Trebo 3000 inc, un fabricant de mobilier et de postes de travail ergonomiques ajustables qui dessert

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr 1. OBJET - CHAMP D APPLICATION. 1.1. Principes généraux Le présent document (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») a pour objet de

Plus en détail

Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. 1. ACCEPTATION Cette page («la Notice») définit les termes et conditions générales

Plus en détail

CONVENTION D'UTILISATION DU SITE CLUB PATIENCE

CONVENTION D'UTILISATION DU SITE CLUB PATIENCE CONVENTION D'UTILISATION DU SITE CLUB PATIENCE Bienvenue sur le site internet de Club Patience. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions d'utilisation du site avant

Plus en détail

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION Conditions générales d'utilisation CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET DE MÉDIAS TRANSCONTINENTAL VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET

Plus en détail

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UNE ENTENTE ET COMPORTENT DES OBLIGATIONS D'ORDRE JURIDIQUE. L UTILISATION DU SITE NEWAD.COM ÉQUIVAUT À UNE ACCEPTATION TACITE DES CONDITIONS

Plus en détail

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «La facture en ligne de Vidéotron, ça rapporte gros» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»). Le Concours

Plus en détail

Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen.

Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le Site) est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen. Mentions Légales Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen. Forme juridique : SARL Capital social : - RCS : A 326

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation Les présentes conditions générales d utilisation s appliquent à vous-même en votre qualité de membre utilisateur ou annonceur sur CashPub. Lors de l'enregistrement sur

Plus en détail

MODALITÉS D'UTILISATION

MODALITÉS D'UTILISATION ACCEPTATION DES MODALITÉS MODALITÉS D'UTILISATION VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB («SITE») ET DE TOUS LES SERVICES («SERVICES») DISPONIBLES SUR CE SITE EST SUBORDONNÉE À VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS

Plus en détail

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site. Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités

Plus en détail

Modalités et conditions d utilisation applicables aux transactions effectuées par l intermédiaire de cette plateforme.

Modalités et conditions d utilisation applicables aux transactions effectuées par l intermédiaire de cette plateforme. Conditions d utilisation Modalités et conditions d utilisation applicables aux transactions effectuées par l intermédiaire de cette plateforme. Les modalités et conditions d utilisation qui suivent sont

Plus en détail

Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel»

Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel» Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel» entre la Sté SHOOT&PRINT Sarl propriétaire du site www.my-art-book.com RCS Mulhouse TI530 582 170 Siège social : 33, rue de Ranspach 68550

Plus en détail

FINANCIÈRE FIRST NATIONAL S.E.C. ENTENTE RELATIVE À L'ACCÈS ÉLECTRONIQUE (2008)

FINANCIÈRE FIRST NATIONAL S.E.C. ENTENTE RELATIVE À L'ACCÈS ÉLECTRONIQUE (2008) FINANCIÈRE FIRST NATIONAL S.E.C. ENTENTE RELATIVE À L'ACCÈS ÉLECTRONIQUE (2008) PARTIE A DISPOSITIONS GÉNÉRALES Portée : Autres ententes: Modifications : Interprétation: PARTIE B : Mots de passe : La présente

Plus en détail

CENTURY 21 CANADA, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WEB

CENTURY 21 CANADA, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WEB CENTURY 21 CANADA, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WEB LES PRÉSENTES CONDITIONS D UTILISATION CONTIENNENT DES OBLIGATIONS JURIDIQUES. VEUILLEZ LES LIRE AVANT D UTILISER CE SITE WEB.

Plus en détail

Vous vous engagez à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites;

Vous vous engagez à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites; Conditions d'utilisation Introduction: La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes

Plus en détail

Mentions Légales. Le site Internet www.saintjames-bouliac.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation du Saint James.

Mentions Légales. Le site Internet www.saintjames-bouliac.com (ci-après désigné le Site) est édité par la Société d Exploitation du Saint James. Mentions Légales Le site Internet www.saintjames-bouliac.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation du Saint James. Forme juridique Capital social RCS Code APE SA 3 500 000

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site

Conditions générales d utilisation du site Conditions générales d utilisation du site Article 1 : Présentation du site ASBL productions associées ( activité simbad creating n 489703860 ) dont le siège sociale est situé rue Emile Feron à 1060 Bruxelles,

Plus en détail

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation?

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Nous vous fournissons un service ("le service"), sujet aux conditions suivantes ("conditions"), qui peuvent être mises à jour de temps en temps sans

Plus en détail

Avis de non-responsabilité et conditions applicables au site Web

Avis de non-responsabilité et conditions applicables au site Web Avis de non-responsabilité et conditions applicables au site Web IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB ET LES RENSEIGNEMENTS ET/OU LE CONTENU QUE VOUS Y SOUMETTEZ SONT ASSUJETTIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS

Plus en détail

CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION DU PORTAIL FOURNISSEURS RENAULT

CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION DU PORTAIL FOURNISSEURS RENAULT CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION DU PORTAIL FOURNISSEURS RENAULT Nom ou raison sociale du fournisseur : Numéro de compte fournisseur Renault : 1. Objet Les présentes conditions d accès et d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante

Plus en détail

1. PREAMBULE. 5. L utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces applications. 2.

1. PREAMBULE. 5. L utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces applications. 2. 1. PREAMBULE 1. L Agence de services et de paiement (ASP) a conçu et/ou héberge des applications informatiques au nom et pour le compte de donneurs d ordre permettant à l utilisateur de réaliser des démarches

Plus en détail

Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor

Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor mations légales 1. Présentation du site. En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

Plus en détail

PRESENTATION. Forme juridique : SARL Capital social : 20 000 EUR 511 962 987 RCS Perpignan Code APE : 5510Z

PRESENTATION. Forme juridique : SARL Capital social : 20 000 EUR 511 962 987 RCS Perpignan Code APE : 5510Z PRESENTATION Le site Internet www.hotel-lecottage.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la société Société d Exploitation de l Hôtel Le Cottage (ci-après désignée " Le Cottage "). Forme juridique

Plus en détail

ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L UTILISATION

ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L UTILISATION ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L UTILISATION L Editeur du Site détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous acceptez l ensemble des termes, conditions et notifications contenus

Plus en détail

COTISATION ANNUELLE. Formalités et frais relatifs à l inscription au tableau des membres de l OOAQ

COTISATION ANNUELLE. Formalités et frais relatifs à l inscription au tableau des membres de l OOAQ COTISATION ANNUELLE Formalités et frais relatifs à l inscription au tableau des membres de l OOAQ VOIR LA POLITIQUE À L ÉGARD DE LA COTISATION SUR MAIA CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE COTISATION Tel que

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation. Sommaire ARTICLE 3.2. ARTICLE 8.1. CONTENU DU SITE. Conditions générales d ulisation version 300913

Conditions Générales d Utilisation. Sommaire ARTICLE 3.2. ARTICLE 8.1. CONTENU DU SITE. Conditions générales d ulisation version 300913 Conditions Générales d Utilisation Sommaire ARTICLE 1. DEFINITION... 2 ARTICLE 2. OBJET... 2 ARTICLE 3. MENTIONS LÉGALES... 3 ARTICLE 3.1. ARTICLE 3.2. ARTICLE 4. DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE... 3 ARTICLE

Plus en détail

L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur.

L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur. Conditions générales 1. Conditions d accès au site web L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur. L utilisateur

Plus en détail

PRECISIONS CONCERANT LE SIGNALEMENT D UN CONTENU ILLICITE

PRECISIONS CONCERANT LE SIGNALEMENT D UN CONTENU ILLICITE PRECISIONS CONCERANT LE SIGNALEMENT D UN CONTENU ILLICITE Ces Précisions concernant le Signalement d un Contenu Illicite ont pour but de vous fournir une explication des questions figurant au formulaire

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET La Coopérative de câblodistribution de l arrière-pays (CCAP) offre à sa clientèle différents produits pour l accès à l Internet. Le Client qui utilise

Plus en détail

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s)

Plus en détail

Le programme d'affiliation de l'annonceur est géré par Effiliation (www.effiliation.com)

Le programme d'affiliation de l'annonceur est géré par Effiliation (www.effiliation.com) Conditions et Clauses Particulières Affiliés Annonceur : http://www.lit-electrique.com/ Le présent contrat, conclu de façon non exclusive entre l'annonceur et l'affilié, pour une durée indéterminée, a

Plus en détail

Services de Banque à Distance

Services de Banque à Distance Particuliers Version : Février 2012 Services de Banque à Distance Conditions d Utilisation de l Outil «Avis Client» Le Crédit Mutuel Arkéa, ci-après désigné «La Banque», permet à ses clients, utilisateurs

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION 1. INFORMATIONS LEGALES L'Application FLEXIG est éditée par Octapharma France, ayant son siège social 62 bis Avenue André Morizet, 92100 Boulogne (ci-après

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

Données sur l'entreprise

Données sur l'entreprise Données sur l'entreprise VDl & Interass, est une société anonyme, entreprise d assurance de droit belge ayant son siège social, Brusselsesteenweg 346 C, 9090 Melle, RPR Gand 0431.686.127 et le numéro CBFA

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions d accès au site web L accès au site web de CHEVAL NORMANDIE ainsi qu à l application mobile de CHEVAL NORMANDIE est soumis à l acceptation des conditions générales exposées

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Site LIVE-MAILING Mentions légales : Le site www.live-mailing.com est édité par la société ENOVEA, SARL au capital de 200 062 euros, immatriculée au RSC de ROUEN491114

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions

Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions Conditions générales d'utilisation Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Dessertbox.be, ci-après nommé «le Service»

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC Article 1 Définitions L «Application» : il s agit de l application mise à disposition des Clients par COGELEC. La «Base de données» : il s agit de

Plus en détail

Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sondage Vidéotron» (ci-après le «Concours») est organisé par La Fédération de l Âge d Or du Québec (ci-après l Organisateur») et

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Gagnez une certification!» (ci-après le «Concours») est organisé par Marcotte Systèmes (ci-après l «Organisateur»).

Plus en détail

AVERTISSEMENT GENERALITES

AVERTISSEMENT GENERALITES AVERTISSEMENT Toutes nos informations sont, par nature, génériques ; ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue

Plus en détail

Conditions Générales des TomTom Content Services de TomTom International B.V. Rembrandtplein 35, 1017 CT Amsterdam, The Netherlands ( TomTom )

Conditions Générales des TomTom Content Services de TomTom International B.V. Rembrandtplein 35, 1017 CT Amsterdam, The Netherlands ( TomTom ) Conditions Générales des TomTom Content Services de TomTom International B.V. Rembrandtplein 35, 1017 CT Amsterdam, The Netherlands ( TomTom ) 1) Définitions Contenu Généré par un Utilisateur Licence Mettre

Plus en détail

Convention de Licence Érudit (Open Source)

Convention de Licence Érudit (Open Source) Convention de Licence Érudit (Open Source) Cette convention est une licence de logiciel libre régissant les modalités et conditions relatives à l utilisation, la reproduction, la modification et la distribution

Plus en détail

ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS CANON

ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS CANON ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS CANON IMPORTANT ( VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL! Le présent document constitue un accord juridique (" Entente ") entre

Plus en détail

Politique d Utilisation Acceptable

Politique d Utilisation Acceptable Politique d Utilisation Acceptable (Mise à jour : 4 Mars 2014) INTRODUCTION L objet de ce document Politique d Utilisation Acceptable (PUA) est d encadrer l utilisation des services et de tout équipement

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

POLITIQUE EUROPÉENNE AMWAY APPLIQUÉE AUX SITES INTERNET DES EIA

POLITIQUE EUROPÉENNE AMWAY APPLIQUÉE AUX SITES INTERNET DES EIA POLITIQUE EUROPÉENNE AMWAY APPLIQUÉE AUX SITES INTERNET DES EIA 1 POLITIQUE EUROPÉENNE AMWAY APPLIQUÉE AUX SITES INTERNET DES EIA Pour faire connaître Amway, ses produits et son opportunité commerciale,

Plus en détail

Conditions d utilisation du site Web

Conditions d utilisation du site Web Conditions d utilisation du site Web Votre utilisation des sites Web sur lesquels les présentes conditions résident (collectivement, le «Site»), et la richesse fonctionnelle sur ce Site sont assujetties

Plus en détail

Conditions générales de partenariat

Conditions générales de partenariat Conditions générales de partenariat 1. Cadre de la collaboration La société ROCOLUC S.A. est titulaire de licences B+ délivrées par la Commission des Jeux de Hasard belge. Ces licences lui permettent d

Plus en détail

MENTIONS LEGALES : Directeur de la publication Antoine Serniclay

MENTIONS LEGALES : Directeur de la publication Antoine Serniclay MENTIONS LEGALES : Editeur du Site : Société ONYME 163 bis avenue de Bretagne à LILLE (59000) au capital social de 80 000 Immatriculée au RCS de Lille Sous le numéro 451 252 258 Tèl : 03 20 42 88 32 Fax

Plus en détail

Article 1 Définitions 1.1 Action : le jeu de hasard promotionnel, tel que décrit à l article 3.1 ci-après.

Article 1 Définitions 1.1 Action : le jeu de hasard promotionnel, tel que décrit à l article 3.1 ci-après. CONDITIONS DU CONCOURS Bobbejaanland The Forbidden Night Article 1 Définitions 1.1 Action : le jeu de hasard promotionnel, tel que décrit à l article 3.1 ci-après. 1.2 Période de l action : la période

Plus en détail

KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS

KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD est un réseau social qui a pour objectif de favoriser la collaboration ainsi l enrichissement et le partage des compétences professionnelles.

Plus en détail

APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM

APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM DE WESTERN UNION : CONDITIONS GÉNÉRALES Dernière modification: juillet 2015 Seule la version anglaise fait foi et est juridiquement contraignante. LES PRÉSENTES

Plus en détail

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours En route vers mon premier gala JPR (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après collectivement

Plus en détail

Gagnez votre séjour aux Îles Turquoises Regent Palms. Règlements du concours

Gagnez votre séjour aux Îles Turquoises Regent Palms. Règlements du concours Gagnez votre séjour aux Îles Turquoises Regent Palms Règlements du concours 1. LE CONCOURS «Gagnez votre séjour aux Îles Turquoises Regent Palms» (mentionné dans ce document sous le nom de CONCOURS) est

Plus en détail

3. Contenus et services

3. Contenus et services 1. Informations éditeur 1.1. Le présent site «BASIMMO» (le Site) est la propriété de la société BASIMMO, au capital de 500 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro

Plus en détail