CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG

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1 CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG La Page Facebook officielle TAG est hébergée par Facebook et éditée par : SÉMITAG (Société d Économie Mixte des Transports de l Agglomération Grenobloise) CS GRENOBLE Cedex 9 La Page Facebook TAG a pour vocation de développer une communauté internet autour du réseau de transport de l agglomération grenobloise et de son actualité, d informer sur les grands événements de l entreprise et son fonctionnement, de proposer des idées sorties avec nos partenaires, d organiser des jeux concours Elle permet également à cette communauté d échanger au sein de cet espace public. Cette Page n a pas pour vocation de diffuser de l Infotrafic sauf en cas de fortes perturbations. La présente charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la Page Facebook officielle TAG les conditions pour une utilisation dans le respect de chacun. L utilisateur, par le fait «d aimer» la Page Facebook officielle TAG accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d utilisation, et s engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter. L animation de la Page Facebook officielle TAG est effectuée du lundi au vendredi de 9h à 18h. En dehors de ces horaires, la réponse aux commentaires par la SÉMITAG ne peut être assurée avec la même réactivité. 1. Définitions Utilisateur : on entend par utilisateur toute personne étant inscrite sur le site Facebook et pouvant accéder ou publier des contributions sur la Page Facebook officielle TAG ( Mur : il s agit d un terme désignant l espace de discussion accessible sur la Page Facebook officielle TAG et sur lequel les utilisateurs peuvent publier des Contributions. Ces Contributions sont alors affichées sur cet espace de discussion, de manière à ce que l ensemble des utilisateurs de la Page Facebook officielle TAG puissent en prendre connaissance et y réagir, en publiant eux mêmes d autres contributions. Contributions : on entend par Contribution, les commentaires et éléments/contenus (vidéos, photos, dessins, musique, liens hypertextes, etc ) pouvant être publiés sur le Mur par les utilisateurs de la Page Facebook officielle TAG. Applications : les applications sont des programmes développés spécifiquement pour les utilisateurs de Facebook. Ces applications sont diverses, il pourra s agir notamment de jeux, de quizz, de Pages spéciales, etc. TAG peut proposer de telles applications accessibles aux utilisateurs via sa Page Facebook. L utilisation de ces applications par les

2 utilisateurs est soumise à leur accord préalable, en accord avec les modalités de fonctionnement du site internet Facebook. Les internautes s engagent à utiliser ces applications dans le respect des principes et de l esprit de la présente charte d utilisation. 2. Accès à la Page Facebook officielle TAG L accès à la Page Facebook officielle TAG est libre. Pour y accéder, l internaute doit s être inscrit au préalable sur le site internet du réseau social Facebook, dans le respect des conditions définies par Facebook. Cependant pour publier des contributions sur la Page Facebook officielle TAG, il faut avoir cliqué sur le bouton «j aime», disponible sur la Page Facebook officielle TAG. La Page Facebook officielle TAG est soumise comme toutes les autres Pages aux conditions de fonctionnement du site internet Facebook. 3. Devoirs des Utilisateurs En devenant Utilisateur de la Page, vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos Contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes. A ce titre, il vous est interdit de publier sur le Mur des Contributions dont le contenu serait contraire à la déclaration des droits et responsabilité de Facebook, consultable via le lien De même, en devenant Utilisateur de la Page, vous vous engagez à respecter les règles suivantes dans vos Contributions : Respect de la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats Utilisation d un langage correct et compréhensible Absence de caractère répétitif 4. Suppression des contributions et désinscription En tant qu utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook. A tout moment, l utilisateur peut se désinscrire de la Page Facebook officielle TAG en cliquant sur le bouton «je n aime plus» présent sur la Page. 5. Modération Les Utilisateurs sont informés qu un modérateur est susceptible de supprimer à posteriori toute contribution qui serait contraire à la loi ou aux intérêts de la SÉMITAG ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

3 Le bon esprit et le strict respect de la présente Charte d Utilisation constituent un élément essentiel du Mur. A cet égard, l Utilisateur est informé qu en cas de mauvais comportement de sa part, ou de non respect (répété ou non) des présentes dispositions, que la SÉMITAG l ait constaté directement ou qu elle en ait été alertée par d autres Utilisateurs, celle- ci pourra à son choix retirer les contenus litigieux, suspendre ou supprimer l accès de l Utilisateur à la Page. Seront notamment exclus les messages qui pourraient être constitutifs d incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l ethnie ou de la nation, d apologie du nazisme, de contestations de l existence de crimes contre l humanité, d atteinte à l autorité de la justice, de diffamation et d injure, d atteinte à la vie privée, ou encore d actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et des informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale ), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels permettant des actes de piratage et d intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques, et d une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances. Cette énumération n étant pas limitative. Seront notamment exclus les pseudos ou avatars comportant des informations ayant une connotation négative et discriminatoire ou ayant un caractère politique, publicitaire, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, insultes, menaces. 6. Signalement Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous la signaler directement en écrivant à 7. Responsabilité Le modérateur, fait ses meilleurs efforts pour éviter que des contributions contraire aux lois et règlements et/ou contraires à l ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le Mur de la Page Facebook officielle TAG, cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, la SÉMITAG ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa Page Facebook. Les contributions publiées sur le Mur de la Page Facebook officielle TAG sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. La SÉMITAG ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

4 La SÉMITAG ne pourra être tenue pour responsable en ce qui concerne les dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La SÉMITAG ne garantie pas que la Page Facebook officielle TAG fonctionne sans interruption qu elle ne contient pas d erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La SÉMITAG ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel, ou immatériel causé aux Utilisateurs, à leur équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. 8. Référencement de messages Les utilisateurs de la Page Facebook officielle TAG ont conscience que le Mur de cette Page est un espace de discussion public. A ce titre, les contributions peuvent être consultées par tous les autres utilisateurs de la Page Facebook officielle TAG à l insu des auteurs de ces contributions, ainsi que par tout utilisateur de Facebook. De même, les utilisateurs de la Page Facebook officielle TAG sont parfaitement informés que les contributions publiées par eux sur le Mur peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc, susceptibles d être consultées par un public extérieur au site internet Facebook. 9. Conservation des données et contributions En cas d utilisation d Applications, certaines données de l utilisateur peuvent être transmises à la SÉMITAG. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et de modification aux informations nominatives les concernant, ainsi que du droit d'opposition à leur conservation soit par courrier électronique soit par courrier postal au Service Communication (SÉMITAG CS GRENOBLE cedex 9). 10. Droits d auteurs En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la SÉMITAG, exploitante du réseau TAG. Tous éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur la Page Facebook officielle TAG propriété de la SÉMITAG sont sujets au droit d auteur. Tous les droits d auteur de la Page Facebook officielle TAG ou des applications Facebook TAG mis à disposition des utilisateurs sont réservés. A ce titre, ils ne peuvent faire l'objet d'une quelconque reproduction intégrale ou partielle sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SÉMITAG, conformément aux dispositions de l'article L du Code de la Propriété Intellectuelle, et ce, sous peine de poursuites judiciaires.

5 D autre part, l utilisateur garantit à la SÉMITAG qu il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion du contenu qu il met en ligne. A ce titre, l utilisateur garantit la SÉMITAG contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis- à- vis des contributions. 12. Crédits photos Les photos mises en ligne par la SÉMITAG sur sa Page Facebook officielle TAG sont la propriété de la SÉMITAG ou appartiennent à leurs auteurs : Pierre Paillard - SÉMITAG Arnaud Oudard- Tozzi - SÉMITAG Jean- Marie Guétat STANDARD 216 Sylvain Blanchard STANDARD 216 Liste non exhaustive 11. Evolution de la Page officielle TAG La présente charte s applique même si les modalités d accès et d utilisation de la Page Facebook officielle TAG, régies par la société Facebook venaient à évoluer.

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