4. Espace serveur et transfert de données

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "4. Espace serveur et transfert de données"

Transcription

1 1 CONDITIONS GENERALES WHOMAN WHOMAN : WHISE : Client : Utilisateur(s) : Distributeur WHOMAN : Conditions générales : Annexes : Le logiciel est une plateforme de service telle que décrite sur la page d information WHISE S.A. est une société dûment enregistrée en vertu des lois belges, dont le siège social est situé Chaussée de Louvain 775, à 1140 Bruxelles, Belgique et qui porte le numéro d entreprise BE , L entité enregistrée sur la bon de commande WHOMAN qui conclut un contrat de licence et de service avec WHISE concernant La(les) personne(s) à qui WHISE accorde un compte d utilisateur et un mot de passe permettant l'utilisation de la plateforme WHOMAN par le Client. Le distributeur officiel de WHISE qui est le principal point de contact pour le Client. Les conditions générales régissant l utilisation de WHOMAN par le Client. Tous les documents, quels qu ils soient, auxquels il est fait référence dans les Conditions Générales. Services Associés : Les services tels que décrits à l Article Champ d application Les Conditions Générales s appliquent à toute utilisation par le Client de WHOMAN et aux Services Associés offerts par WHISE. Les conditions du client et/ou celles d une tierce partie ne s appliquent pas. WHISE peut en tout temps modifier les Conditions Générales ou ses Annexes. Le Client dispose de trente jours pour s opposer à de telles modifications, après quoi les nouvelles conditions seront réputées avoir été acceptées par le Client. A défaut d acceptation par le Client des nouvelles conditions, WHISE se réserve le droit de ne pas étendre ou de ne pas renouveler quelque licence que ce soit et/ou les Services Associés. 2. Commandes Le Client peut, à tout moment, commander des licences et/ou des Services Associés à WHISE. Toutes les commandes doivent être placées par le biais du bon de commande Seules les offres reprises sur le bon de commande WHOMAN seront traitées par WHISE comme des offres régulières et contraignantes. Pour des licences et/ou Services Associés de ce type, les honoraires d application seront ceux en vigueur au moment où la commande est placée. Tous les prix mentionnés s entendent nets, T.V.A. exclue. Toute autre offre ainsi que les informations, projets, présentations, calculs et/ou annexes fournis par WHISE ou un Distributeur WHOMAN le sont uniquement à titre informatif et n engageront WHISE en aucun cas. 3. Licences Moyennant paiement des droits d application, WHISE accorde au client une licence non transférable et non exclusive lui permettant d utiliser Conformément à la licence, une telle utilisation aura exclusivement en faveur du client et conformément à l utilisation envisagée de WHOMAN est constitué d un pack basique et de packs additionnels. Pour chaque pack, il y a une licence supplémentaire. Le client reconnaît que WHISE apporte constamment des améliorations à Le Client aura uniquement accès à la dernière version en date de Toute nouvelle version ou mise à jour de WHOMAN remplacera, en tant que version modifiée, sa version originale ou précédente et fera dès lors l objet de l ensemble des droits et obligations tels que visés dans les Conditions Générales. Durant les mises à jour, il se peut que WHOMAN soit temporairement indisponible pour le Client. Les licences acquises s appliquent durant une année à compter de la date indiquée sur le bon de commande La licence sera automatiquement renouvelée chaque année, à moins que le Client ou WHISE notifie, par écrit, à l autre partie son intention de ne pas renouveler la licence et ce, trois mois au moins avant l expiration d une période d une année. L expiration de la licence du pack basiquedu Client met automatiquement un terme à l utilisation par le Client de son site Internet WHOMAN, des i-frames, des webservices et des packs additionnels

2 2 4. Espace serveur et transfert de données a. Espace serveur Le Client peut commander un espace serveur complémentaire en le commandant et le payant par le biais du bon de commande L espace serveur complémentaire sera fourni pour la période indiquée sur le bon de commande Le Client peut étendre cette période en plaçant une nouvelle commande sur le bon de commande Si le volume des données stockées sur les serveurs de WHISE par le Client excède la capacité du serveur pour laquelle le Client a payé, ce dernier sera prié d acheter une capacité de serveur complémentaire par le biais du bon de commande Si le Client met un terme à son utilisation de WHOMAN en ne renouvelant pas ses licences, WHISE supprimera les données du Client stockées sur ses serveurs. Le Client reconnaît que, s il ne renouvelle pas ses licences ou s il refuse de payer pour une capacité complémentaire de serveur, il assume l entière responsabilité pour toute perte de données qui en résulterait. Si le Client souhaite éviter la perte de ses données en les transférant sur un autre système, il peut demander à avoir une copie de toutes les données, 30 jours au moins avant un tel transfert. WHISE fournira toutes les données dans un format standard csv, xml,...sous réserve du paiement des droits d'application. WHISE fournira une seule fois un set complet des données gratuitement. WHISE se réserve le droit de facturer selon les tarifs de WHISE d application à un service de ce type pour toute demande complémentaire. b. Transfert de données Le transfert vers WHOMAN de données du Client, y compris les données stockées dans le cadre de l utilisation d un autre logiciel, n est pas inclus dans les droits de licence. Si le Client souhaite que ces données soient transférées vers WHOMAN, il doit contacter son Distributeur WHOMAN afin d effectuer ce transfert. L aide requise dans le chef de WHISE pour l exécution d un tel transfert sera facturée selon les tarifs de WHISE d application à un service de ce type. 5. Etendue et limitation des Services Associés fournis par WHISE WHISE fournit au Client une plateforme logicielle qui lui permet de stocker des données et d effectuer des opérations telles que décrites sur la page d information Les Services Associés fournis par WHISE sont strictement limités à toutes les mesures raisonnables en vue de garantir le fonctionnement et la disponibilité de WHOMAN, conformément à ce qui est décrit sur la page d information WHISE n examine pas le texte ou le contenu médiatique traité par le client par le biais de Dans les limites de ses droits de licence, le Client est libre d utiliser et d exploiter WHOMAN conformément au but envisagé. Par conséquent, le Client assume l entière responsabilité du contenu qu il traite en utilisant 6. Obligations et responsabilité du Client Le client accepte la responsabilité entière et inconditionnelle pour toutes opérations quelles qu elles soient effectuées sous les comptes des Utilisateurs. Le Client est responsable de la confidentialité de ses comptes, noms d utilisateur et mots de passe, de l accès à son système informatique ainsi que des actes et négligences de toute partie utilisant un compte du Client. Le Client ne permettra pas l accès à WHOMAN à toute personne, quelle qu elle soit, qui n est pas un utilisateur enregistré de Si le Client constate ou suspecte un abus, quel qu il soit, des informations relatives à son compte, il devra modifier immédiatement ses mots de passe. Le Client respectera l ensemble des (i) lois et réglementations internationales, nationales, régionales et locales ainsi que (ii) l ensemble des réglementations, politiques et procédures d application à l internet. Le Client accepte de ne jamais utiliser WHOMAN à des fins illégales et s engage à ne pas poser des actes répréhensibles quels qu ils soient. Il est interdit au Client de traiter un contenu de quelque nature que ce soit (i) qui serait illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant ou nuisible ou qui serait répréhensible autrement; (ii) qu il n aurait pas le droit de traiter en vertu de toute loi ou de toute relations contractuelles ou fiduciaires; (iii) qui porterait atteinte aux droits d une tierce partie, tels que, sans y être limités, les droits de brevet, de marque commerciale, de secret industriel et de droit d auteur. Le Client n utilisera ni ne présentera des moyens, logiciels ou sous-programmes quels qu ils soient qui pourraient nuire à d autres parties ou au bon fonctionnement de WHOMAN ou qui représenteraient une charge disproportionnée pour Le Client accepte l entière responsabilité de ses comptes et s engage à défendre, à indemniser et à garantir WHISE, ses actionnaires, directeurs, membres de la direction, employés, agents, distributeurs, avocats, sociétés parentes, filiales et sociétés affiliées contre toutes réclamations,

3 3 responsabilités, jugements, amendes, taxes, frais et dépenses (y compris les honoraires et frais raisonnables d avocat) quels qu ils soient découlant d un manquement par le Client aux Conditions Générales ou aux Annexes ou y afférents. 7. Protection des données Le Client est en droit de traiter les données personnelles de ses clients, telles que décrites à l Article 2 de la Directive Vie Privée 95/46/CE, (ciaprès «Données Personnelles»), sur WHOMAN, et ce, dans le respect le plus strict des conditions suivantes : - Le Client reconnaît qu il respectera l ensemble des réglementations relatives à la protection de la vie privée en vigueur dans la zone où il opère. - Si nécessaire, le Client enregistrera le traitement de Données Personnelles auprès des autorités compétentes. - En ce qui concerne l utilisation de WHOMAN et du serveur WHISE par le Client, y compris, sans y être limité, l option de communiquer des Données Personnelles à des tierces parties, WHISE fera uniquement office de processeur des Données Personnelles et le Client donne ordre à WHISE d agir uniquement en cette qualité. - Le Client reconnaît qu il agit en tant que contrôleur et qu il restera à tout moment le propriétaire des Données Personnelles. - Le Client accepte l entière responsabilité du traitement de ces données et s engage à défendre, à indemniser et à garantir WHISE, ses actionnaires, directeurs, membres de la direction, employés, agents, distributeurs, avocats, sociétés parentes, filiales et sociétés affiliées contre toutes réclamations, responsabilités, jugements, amendes, taxes, frais et dépenses (y compris les honoraires et frais raisonnables d avocat) quels qu ils soient découlant d un manquement par le Client au présent article. - Le Client reconnaît et accepte que WHISE puisse générer des rapports basés sur les données traitées par le biais de Ces rapports ne contiendront pas de Données Personnelles. 8. Distributeurs WHOMAN Le Distributeur WHOMAN du Client agira comme principal point de contact pour ce dernier. WHISE ne fournit aucun soutien direct au Client mais fournit un soutien de seconde ligne aux Distributeurs Le Client contactera son Distributeur WHOMAN pour toute aide et tout soutien requis. 9. Titre relatif à WHOMAN Tous les droits de propriété intellectuelle, titres ou la propriété relatifs à WHOMAN reviendront toujours à WHISE. Ces droits incluent les droits d auteur concernant la structure, l organisation et la composition générale des sites Internet WHOMAN standards. Tous les manuels, documentations et programmes, qu ils soient disponibles sous format papier ou accessibles par consultation à distance, resteront confidentiels et la propriété de WHISE. Le Client n utilisera pas, n imprimera pas, ne copiera pas, ne traduira pas ou ne modifiera pas WHOMAN, que ce soit en tout ou en partie. Les logos et noms WHISE et WHOMAN sont des marques commerciales protégées appartenant à WHISE. Le Client n est pas en droit d utiliser, de copier, de supprimer ou de masquer ces signes sans l autorisation écrite expresse de WHISE. Le Client n est pas en droit d accorder des souslicences ou autres droits relatifs à 10. Confidentialité Le Client reconnaît que toutes les informations et/ou données qu il reçoit de WHISE concernant WHOMAN sont confidentielles et qu elles représentent un avoir commercial important appartenant à WHISE. A cet effet, le Client s engage à respecter la plus stricte confidentialité de ces informations et/ou données et à ne pas les divulguer, dans quelques circonstances que ce soit et de quelque façon que ce soit, à des tierces parties. Il s engage également à ne pas utiliser ces informations et/ou données pour en retirer un avantage personnel sans l autorisation écrite expresse de WHISE. Le Client ne communiquera les informations et/ou données confidentielles et ne les divulguera qu à ceux de ses employés qui doivent absolument en avoir connaissance pour pouvoir utiliser WHOMAN et les services associés. WHISE s engage à respecter une obligation de confidentialité similaire concernant les informations confidentielles du Client qui sont traitées par le biais de 11. Limitation de responsabilité de WHISE WHISE mettra en œuvre tout les efforts raisonnablement possibles pour garantir le bon fonctionnement de WHOMAN, conformément à ce qui est décrit sur la page d information du niveau de service. WHISE garantit que WHOMAN a été développé d une manière professionnelle et qu il est conforme aux normes industrielles généralement acceptées. WHISE continuera à apporter des améliorations à WHOMAN et garantit que WHOMAN satisfera toujours à ces normes. Toutefois, WHISE ne garantit pas que WHOMAN soit totalement exempt de petits bogues et erreurs. WHISE fournit WHOMAN «tel quel». WHISE ne garantit pas que les fonctions contenues dans WHOMAN satisferont aux exigences de performance du Client ou que WHOMAN fonctionnera conformément aux attentes du Client. Le Client accepte la responsabilité concernant la

4 4 sélection de WHOMAN, son utilisation et les résultats qu il en obtient. WHISE n accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite et toute garantie d adéquation à un but particulier est exclue. WHISE peut uniquement être tenu responsable pour une négligence grave («zware fout», «faute grave»). WHISE ne peut être tenue responsable en cas de défaillance ou de dysfonctionnement de WHOMAN due à (i) un logiciel ou matériel informatique n ayant pas été produit par WHISE ou (ii) au fait que des modifications ou changements aient été apportés à WHOMAN sans son autorisation ou (iii) si le client néglige de signaler immédiatement toute défaillance et de remettre conjointement la documentation et les informations y afférentes. Le Client comprend que WHOMAN est une application en ligne et que tous les logiciels et données seront utilisés à partir des serveurs WHISE situés en Belgique. WHISE décline toute responsabilité en cas de défaillance ou de dysfonctionnement de WHOMAN attribuable à des problèmes de réseau ou de communication. WHISE décline toute responsabilité vis-à-vis du Client ou de tierces parties en cas de pertes de bénéfices ou d exploitation, de pertes de données, de dommages indirects, consécutifs ou occasionnels, même si WHISE a été avisé de la possibilité que de tels dommages ou pertes se présentent. En cas de dommages directs, si la réparation en nature n est pas possible, la responsabilité de WHISE vis-à-vis du Client n excédera jamais un montant équivalant aux droits de licences payés par le Client pour les douze derniers mois. Le Client prendra toutes les mesures nécessaires que l on peut raisonnablement attendre afin de limiter ses dommages. Le Client indemnisera WHISE et le garantira en cas de réclamations, dommages, pertes, frais, dépenses, obligations, responsabilités, actions, poursuites, y compris, sans y être limités, les intérêts et amendes, les honoraires raisonnables d avocat et frais et pour tous les montants payés dans le cadre du règlement de toute réclamation, action ou poursuite à l encontre de WHISE ou que WHISE subirait et qui résulterait ou serait associée à un des faits suivants : (a) le non-respect ou le manquement à une quelconque obligation visée dans les Conditions Générales ou Annexes ; (b) toute réclamation, de quelque nature que ce soit, formulée par une quelconque tierce partie qui subirait des dommages de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement des activités du Client relatives à ou associées à l utilisation de WHOMAN par le Client. 12. Site Internet du Client commande Le site Internet WHOMAN peut être paramétré conformément aux desiderata du Client. Le Distributeur WHOMAN fournira au Client le soutien requis afin de créer et de paramétrer le site Internet WHOMAN du Client. Quand un Client décide de créer un site Internet qui n est pas un site WHOMAN, ce Client peut commander des Webservices ou i-frames par le biais du Bon de commande WHOMAN afin de connecter son propre site Internet et Les clients qui optent pour l utilisation d un site Internet qui n est pas un site WHOMAN doivent être assistés par des fournisseurs possédant des connaissances technologiques suffisantes. 13. Résiliation pour cause déterminée Si WHISE remarque une action entreprise par le Client ou une absence d action dans le chef du Client qui, de l avis raisonnable de WHISE, enfreint les Conditions Générales ou les Annexes, nuit, directement ou indirectement, à une tierce partie, pourrait être répréhensible autrement, ou si une tierce partie signale un préjudice possible à WHISE, WHISE contactera le Client afin de remédier au manquement ou au préjudice causé le plus rapidement possible et, en tout cas, dans les 15 jours. Dans des cas extrêmes ou si le Client néglige de remédier à temps à son manquement ou au préjudice qu il a causé, WHISE peut à sa propre discrétion immédiatement et sans préavis, sans intervention d un tribunal («de plein droit»), bloquer ou supprimer tout contenu et/ou résilier ou suspendre toute licence du Client, sans devoir rembourser les droits de licence ou être redevable d autres indemnisations du Client et moyennant indemnisation complète de WHISE. Si WHISE interrompt ses services ou bloque l accès du client à WHOMAN sur la base de cette clause, le Client ne sera pas en droit de percevoir une quelconque indemnisation de la part de WHISE pour les dommages encourus suite à cela. Si le Client conteste sans succès la décision de WHISE devant un tribunal, le Client remboursera les frais légaux et dépenses de WHISE (y compris l ensemble des honoraires et frais d avocat). 14. Force Majeure Aucune des parties ne sera en défaut ou autrement responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses prestations si un tel retard ou non-exécution des prestations résulte d une quelconque cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris les éléments naturels, des tremblements de terre, inondations, incendies, épidémies, émeutes, défaillances ou retards en matière de transports ou de communications ou de tout acte ou négligence de l autre partie ou des employés, agents ou entrepreneurs de cette autre partie. WHOMAN permet au Client d acheter son propre site Internet WHOMAN par le biais de la page de

5 5 15. Généralités Si une des clauses des présentes Conditions Générales et Annexes est réputée ou rendue invalide ou inexécutable, le Client reconnaît que cette clause n affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres clauses, et que le Client et WHISE mettront tout en œuvre pour remplacer une telle clause par une clause valable et exécutoire qui se rapprochera le plus possible de l objet économique, commercial ou autre de ladite clause nulle et non exécutoire. Le simple fait que WHISE n insiste pas sur ou n impose pas un strict respect par le Client de toute clause des Conditions Générales ou Annexes ne sera pas considéré comme un renoncement ou un abandon des droits de WHISE conformément à cette condition, à moins qu il n en ait été convenu ainsi par écrit. Les droits et moyens accordés à WHISE conformément aux Conditions Générales et aux Annexes sont complémentaires aux autres droits ou moyens accordés à WHISE en vertu de la loi et ne les limitent en aucune manière. Ces droits et moyens sont cumulatifs et peuvent être exercés seuls ou conjointement. chambres souhaitées, catégorie de prix souhaitée, région,... ) Mariage automatique: le système recherche automatiquement un matching entre les critères de recherche, les souhaits du prospect et les biens disponibles... Calendrier: gestion du calendrier de tous les utilisateurs. WHOMAN Website: gestion du contenu des sites WHOMAN Administratie: gestion des utilisateurs, mots de passe, droits, paramètre par default LES PACKS ADDITONNELS : MARKETING BOOSTER: Le Marketing Booster permet au client de faire des campagnes ing à sa base de données. Le Marketing Booster comprend notamment : - Le traitement des mails refusés - Des outils pour les mailings - Un système pour la mise à jour de la base de données - Un outil de rapporting - Un système pour l envoi des mails Toutes les notifications entre WHISE et le Client seront adressées en français et seront réputées avoir été remises au Client dans la mesure où elles auront été envoyées par courriel à l adresse électronique pour les notifications enregistrées par le biais du bon de commande WHOMAN et à WHISE si elles sont envoyées par courriel à 16. Loi applicable et juridiction Tous les accords entre le Client et WHISE concernant l utilisation de WHOMAN et les Conditions Générales et Annexes seront régis par et interprétés conformément aux lois belges. Tout litige devant être tranché en vertu des présentes conditions générales relève des compétences des tribunaux de Bruxelles (Belgique). PAGE D INFORMATION WHOMAN WHOMAN: WHISE Online Management system (WHOMAN) est un logiciel CRM avancé et intelligent de gestion en ligne. Ce dernier est spécialement conçu pour les professionnels du secteur immobilier. WHOMAN est basé sur internet. Le Client peut utiliser WHOMAN sur base d un login et d un mot de passe. Le logiciel contient les packs suivants: LE PACK BASIQUE Biens: gestion des biens, export de publicités vers des journaux ou autres sites, historique des biens, Contacts: gestion des contacts (propriétaires, acheteurs, prospects, ), Historique des contacts, critères de recherche des prospects (nombre de

Accord d Hébergement Web Mutualisé

Accord d Hébergement Web Mutualisé Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services

Plus en détail

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions SBMNET: conditions de l accord 1. Définitions Compte signifie un compte bancaire détenu par un client dans une branche, département ou filiale de la State Bank of Mauritius Limited dans la République de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

GS1 Data Excellence, INC. CONDITIONS DU CONTRAT DE PARTICIPATION DES PARTENAIRES COMMERCIAUX HORS DES ÉTATS-UNIS

GS1 Data Excellence, INC. CONDITIONS DU CONTRAT DE PARTICIPATION DES PARTENAIRES COMMERCIAUX HORS DES ÉTATS-UNIS GS1 Data Excellence, INC. CONDITIONS DU CONTRAT DE PARTICIPATION DES PARTENAIRES COMMERCIAUX HORS DES ÉTATS-UNIS Les conditions du présent Contrat de participation (le «Contrat de participation») de GS1

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

SGS ICS - CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES SERVICES DE CERTIFICATION

SGS ICS - CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES SERVICES DE CERTIFICATION SGS ICS - CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES SERVICES DE CERTIFICATION 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Sauf accord contraire écrit, toute offre faite ou service rendu ainsi que toutes les relations contractuelles

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

Les définitions suivantes ne s appliquent qu aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva :

Les définitions suivantes ne s appliquent qu aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva : CONDITIONS D UTILISATION DU SITE API DE PREVA L ensemble des modalités prévues dans les Conditions d utilisation de Preva s appliqueront également aux présentes Conditions d utilisation du Site API de

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société

Plus en détail

Rogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées.

Rogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées. Services Shopify offerts par Rogers Les modalités suivantes s'appliquent à votre adhésion aux Services Shopify offerts par Rogers. Ces services sont fournis par le fournisseur de Rogers, Shopify Inc. 1.

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET www.carrefourfrontenac.com L'accès au site internet du Carrefour Frontenac www.carrefourfrontenac.com («le site internet») vous est offert sous réserves

Plus en détail

CONDITIONS GÉNERALES DU CONTRAT SCAN & LINK UTILISATEUR

CONDITIONS GÉNERALES DU CONTRAT SCAN & LINK UTILISATEUR CONDITIONS GÉNERALES DU CONTRAT SCAN & LINK UTILISATEUR Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales du Contrat du logiciel SCAN & LINK UTILISATEUR. Ces Conditions générales sont disponibles

Plus en détail

Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum)

Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum) Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum) En cas de litige découlant de l'interprétation des présentes

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

directement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et

directement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL CRYSTAL REPORTS POUR IBM RATIONAL SOFTWARE ARCHITECT ET RATIONAL APPLICATION DEVELOPER (LES «PRODUITS OEM») IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT DOCUMENT

Plus en détail

Contrat d agence commerciale

Contrat d agence commerciale http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département

Plus en détail

Contrat d abonnement SITE internet

Contrat d abonnement SITE internet WEB-CREATION, LELONG Jean-Charles, 16, rue Caqué 51100 Reims SIRET : 422 130 591 00023 e-mail : contact@mon-coiffeur.fr Contrat d abonnement SITE internet Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES Les présentes conditions de vente s appliquent à la vente par OPTIMAS OE SOLUTIONS SAS de tous produits, matériels et autres équipements (ci-après

Plus en détail

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY 1. Définitions Dans ces Conditions, les notions suivantes ont la signification qui suit: Demandeur de crédit : la personne (personne physique) qui présente une Demande de

Plus en détail

LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex. Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part

LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex. Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part CONTRAT DE SERVICES EN LIGNE ENTRE LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part ET Le client Ci-après dénommé «le client»

Plus en détail

C O N D I T I O N S G É N É R A L E S

C O N D I T I O N S G É N É R A L E S VERSION GLOBALE 13 novembre 20142 mai 2014 C O N D I T I O N S G É N É R A L E S D E S E R V I C E 1. INTRODUCTION VOLVO souhaite vous offrir les meilleurs Services disponibles (tels que définis au bas

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE

CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST CEDEX, Immatriculée

Plus en détail

Conditions générales de maintenance des logiciels

Conditions générales de maintenance des logiciels Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

Conditions générales d achat de CARGILL CHOCOLATE BELGIUM SA, appelée ciaprès

Conditions générales d achat de CARGILL CHOCOLATE BELGIUM SA, appelée ciaprès Conditions générales d achat de CARGILL CHOCOLATE BELGIUM SA, appelée ciaprès CARGILL". 1. A PPLICABILITÉ 1.1 Les présentes conditions s appliquent à toutes les demandes de soumission d offres faites par

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue"

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de emblue 1. GÉNÉRALITÉS TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue" 1.1 Les termes et conditions qui suivent font référence à la manière dont l'utilisateur profitera des SERVICES emblue (ci-après dénommés

Plus en détail

Conditions générales UniWeb BVBA

Conditions générales UniWeb BVBA Conditions générales UniWeb BVBA version 2007-10-26 St-Amandsstraat 2, 1853 Strombeek-Bever RCB 646915, TVA : BE 0472.383.367 Veuillez noter : Les traductions en français des Conditions générales d UniWeb

Plus en détail

Information Technology Credits (ITCredits)

Information Technology Credits (ITCredits) Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part

Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part et «Client». (ci-après le Client) d autre part. Préambule : AVIS

Plus en détail

Conditions générales de Vente et de Service Reveb Sarl AlloPC

Conditions générales de Vente et de Service Reveb Sarl AlloPC AlloPC Reveb Sarl Conditions générales de Vente et de Service Reveb Sarl AlloPC Conditions générales de vente : Vente directe (s applique à toutes les ventes directes, par Internet ou par téléphone) 1.

Plus en détail

REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A.

REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A. REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A. 1. OBJET NRJ s.a. propose sur antenne, sur son site ou blog ou toute autre adresse de substitution, ainsi que sur les sites partenaires de NRJ

Plus en détail

La personne qui conclut le Contrat avec FARKLI Online est intéressée pour agir en qualité de Développeur ou Sponsor.

La personne qui conclut le Contrat avec FARKLI Online est intéressée pour agir en qualité de Développeur ou Sponsor. CONTRAT SPONSOR / DEVELOPPEUR Exposé FARKLI Online a formé le projet de mettre en place une plateforme de vente en ligne de produits dédiée aux entreprises à taille humaine (moins de 100 salariés). Ces

Plus en détail

SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE

SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE ActivTrades Plc est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE Ces conditions supplémentaires doivent être lues conjointement avec les Contrats Clients

Plus en détail

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax. Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

Plus en détail

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site. Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités

Plus en détail

Conditions générales de vente de Hologic Canada Limitée

Conditions générales de vente de Hologic Canada Limitée Conditions générales de vente de Hologic Canada Limitée Les présentes Conditions Générales de vente de Hologic Canada Limitée (les «Modalités») s appliquent à l utilisation et/ou à la vente d équipement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LICENCE, MAINTENANCE ET PARAMETRAGE D UPSLIDE

CONDITIONS GENERALES DE LICENCE, MAINTENANCE ET PARAMETRAGE D UPSLIDE Page 1 / 7 CONDITIONS GENERALES DE LICENCE, MAINTENANCE ET PARAMETRAGE D UPSLIDE PREAMBULE «L Editeur» désigne la société UpSlide, SAS au capital de 100 000 euros dont le siège social est sis 9 avenue

Plus en détail

Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service

Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service Version 1.4 1 ACCEPTATION DES CONDITIONS 1.1 Votre utilisation du portail clients GCC de GlobalSign (GlobalSign Certificate

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisateur

Conditions Générales d Utilisateur Conditions Générales d Utilisateur November 2014 1. INTRODUCTION 1.1. Les présentes conditions générales gouvernent la relation juridique entre ZapFi International S.A., une société établie au Luxembourg,

Plus en détail

Contrat d assistance technique

Contrat d assistance technique infos@droitbelge.net Contrat d assistance technique Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT Le contrat proposé est réservé

Plus en détail

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr Termes et conditions L'achat de produits et de services La Cyber Compagnie

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE

CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE 1 CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE Article 1. Acceptation des conditions générales En cochant la case «J accepte les conditions

Plus en détail

Contrat de maintenance

Contrat de maintenance infos@droitbelge.net Contrat de maintenance Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT Le contrat proposé est réservé à

Plus en détail

Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation

Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation Smart Tribune Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation - Avant de poursuivre votre inscription, il est obligatoire de prendre

Plus en détail

Conditions générales vente en ligne

Conditions générales vente en ligne Page 1 de 6 Conditions générales vente en ligne Article 1 Introduction 1.1. D une part, les présentes conditions générales règlent l utilisation du site de vente ayant pour url www.jungheinrich.be/webshop

Plus en détail

Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet

Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet 068/28.28.41-0474/13.85.14 - info@oupahdesign.be - Rue Warissaet, 25 7830 Bassilly BE0821.930.983 Les présentes conditions générales

Plus en détail

tout d Avidd Prestations de la responsabilité Conditions par Avid. Dans le le Client. Générales de la cadre Avid Technology KK 4F ATT Building

tout d Avidd Prestations de la responsabilité Conditions par Avid. Dans le le Client. Générales de la cadre Avid Technology KK 4F ATT Building Avid Technology, Inc. 75 Network Drive Burlington, MA 01803, USA Avid Technology International B.V. Carmanhall Road Sandyford Industrial Estate Dublin 18, Ireland Conditions Générales Prestations de Services

Plus en détail

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions.

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON D ALPHA DEUREN INTERNATIONAL B.V. dont le siège et les bureaux sont établis à Didam, inscrit au registre du commerce de la Chambre de commerce de la Gueldre centrale sous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB Cette version est valable à partir du 01/10/2013 I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 1. Applicabilité Le site Web http://www.stubbetobaccotrading.com (ci-après dénommé

Plus en détail

Accord de Certification des Candidats Axis

Accord de Certification des Candidats Axis Accord Accord de Certification des Candidats Axis Programme de Certification Axis Table des matières 1. Définitions 3 2. Certification 3 2.1 Exigences de Certification 3 2.2 Modification des Exigences

Plus en détail

FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE

FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE Coordonnées de facturation de l'utilisateur Nom :... Société :... TVA :... Adresse :... Code postal :... Localité :... Tel :... Fax :... Adresse e-mail

Plus en détail

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med. onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -

Plus en détail

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Objet Champ d application Hungry Minds Un pas plus loin SA offre à ses clients un éventail complet de services en matière de communication (stratégie conseil création production).

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE, DE DROIT D USAGE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL. n XXXX-XX-XX-X

CONTRAT DE LICENCE, DE DROIT D USAGE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL. n XXXX-XX-XX-X CONTRAT DE LICENCE, DE DROIT D USAGE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL n XXXX-XX-XX-X Entre : ETIC SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé 28 rue

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIELS DU CONCOURS («RÈGLEMENTS»)

RÈGLEMENT OFFICIELS DU CONCOURS («RÈGLEMENTS») CONCOURS PABST BLUE RIBBON PBR CANETTE ÉDITION LIMITÉE («CONCOURS») 1. PÉRIODE DU CONCOURS RÈGLEMENT OFFICIELS DU CONCOURS («RÈGLEMENTS») Le Concours débute le 5 juin 2015 à 12:00 et se termine à 23:59

Plus en détail

L entente de Représentation

L entente de Représentation L entente de Représentation FedEx Trade Networks Transport et Courtage (Canada), Inc. 7075 Ordan Drive Mississauga, ON L5T 1K6 Directives Pour Remplir L entente de Représentation Signez trois copies de

Plus en détail

Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart

Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart 1. Période du concours : Le concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard

Plus en détail

BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES

BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES Article premier : Dispositions générales BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1. Objet des Conditions Générales Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et

Plus en détail

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France SAICA GROUP Conditions Générales d Achat - France 1. Domaine d application 1.1. A titre de conditions déterminantes du consentement et sauf exception expresse faisant l objet de conditions particulières

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SITE AMi2.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SITE AMi2.com CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SITE AMi2.com Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société AMI2, SARL au capital de 32.000

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2005 WORKGROUP EDITION

CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2005 WORKGROUP EDITION CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2005 WORKGROUP EDITION Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction de votre lieu

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

Recrutement de MediaCom - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB (externe)

Recrutement de MediaCom - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB (externe) Recrutement de MediaCom - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB (externe) Introduction Le Site Web de recrutement de MediaCom (le «Site Web de recrutement de MediaCom») est géré par Last Exit London Limited

Plus en détail

JDA Software Contrat de Licence Utilisateur Final

JDA Software Contrat de Licence Utilisateur Final Page 1 of 7 CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DE MAINTENANCE IMPORTANT VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : En cliquant sur le bouton YES (OUI), l utilisateur ( Vous ) accepte(z) d être lié par les conditions

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 - Objet 1.1 Happy Hour Escape Game est un concept qui appartient à la société TOOGOOOD SAS. Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat de

Plus en détail

DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE

DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE 1 Champ d application Informations générales Les présentes conditions générales régissent l accès, l utilisation et les conditions de vente

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Site LIVE-MAILING Mentions légales : Le site www.live-mailing.com est édité par la société ENOVEA, SARL au capital de 200 062 euros, immatriculée au RSC de ROUEN491114

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation. Conclues entre :

Conditions générales d'utilisation. Conclues entre : Conditions générales d'utilisation Conclues entre : L Utilisateur Affilié ou l'affilié, personne physique, agissant en son nom et pour son compte ou au nom et pour le compte de l Entité qu il représente,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Plus en détail

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL Convention d utilisation du Service «Digicel Online» Considérant que la Unigestion Holding S.A. opérant sous le nom commercial de Digicel, dispose d un système et d équipements

Plus en détail

Contrat de création d un site web

Contrat de création d un site web http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES de VENTES «SWELEN ADVERTISERS»

CONDITIONS GENERALES de VENTES «SWELEN ADVERTISERS» CONDITIONS GENERALES de VENTES «SWELEN ADVERTISERS» DEFINITIONS : Pour la bonne compréhension des présentes, il est convenu des définitions suivantes : «Le Client» : l annonceur ou son mandataire qui contracte

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR Article 1. Objet Du Contrat : La société CapiTechnic a pour activité l ingénierie en méthodes et maintenance et plus particulièrement la location d un

Plus en détail

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales Conditions générales de AgenceWeb SA I. Dispositions générales Art. 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à l ensemble des prestations de services Internet de AgenceWeb

Plus en détail

107,5 Rouge fm CONCOURS Envolez-vous vers Ricky Martin avec Complexe Capitale Hélicoptère et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

107,5 Rouge fm CONCOURS Envolez-vous vers Ricky Martin avec Complexe Capitale Hélicoptère et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 107,5 Rouge fm CONCOURS Envolez-vous vers Ricky Martin avec Complexe Capitale Hélicoptère et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Envolez-vou vers Ricky Martin avec Complexe Capitale Hélicoptère

Plus en détail

Inutilisable pour. une transaction. Spécimen

Inutilisable pour. une transaction. Spécimen FORMULAIRE RECOMMANDÉ PROMESSE DE SOUS-LOCATION RÉSIDENTIELLE NOTE Le présent formulaire ne constitue pas le contrat préliminaire requis par les articles 1785 et suivants du Code civil du Québec la vente

Plus en détail

PCProfi Informatique SA Ch. du Rotsé 2 3960 Sierre Tél. : +41 27 452 29 29 Fax : +41 27 452 29 28 www.pcprofi.ch

PCProfi Informatique SA Ch. du Rotsé 2 3960 Sierre Tél. : +41 27 452 29 29 Fax : +41 27 452 29 28 www.pcprofi.ch PCProfi Informatique SA Ch. du Rotsé 2 396 Sierre Tél. : +41 27 452 29 29 Fax : +41 27 452 29 28 www.pcprofi.ch Domaine d application et validité Le type et l étendue des prestations à fournir par la Société

Plus en détail

Conditions générales Claim it

Conditions générales Claim it * * * Conditions générales Claim it Dernière version du 30 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Article 1 Identité de l entreprise Article 2 Champ d application et conditions Article 3 Offre et ordre de service

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB GENERALITES Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société EXPO WEB, inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 750 511 545 et sise au 27

Plus en détail

CONTRAT APPORT D AFFAIRE

CONTRAT APPORT D AFFAIRE CONTRAT APPORT D AFFAIRE Il est préférable de signer un accord écrit liant les deux parties sur des droits et des devoirs de la part de l un et de l autre. Avant de s engager envers une entreprise, il

Plus en détail

Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider

Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider 1. Offre et Contrat 1.1 Les présentes Conditions Générales s appliquent à tous les contrats passés entre Tourisoft et ses Clients. Aucune modification

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne

Plus en détail

Conditions Générales "Contract Management" - Version 2015

Conditions Générales Contract Management - Version 2015 Conditions Générales "Contract Management" - Version 2015 1. Objet (a) Les présentes Conditions Générales s appliquent au service offert par exbo au Client dans le cadre du Contrat, qui consiste en la

Plus en détail

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation : Conditions d'utilisation : Veuillez lire attentivement ces «Conditions d utilisation» avant d utiliser ce site. Genworth Assurances met ce site Web (le "Site") à votre disposition, sous réserve des Conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail