CONTRAT DE MAINTENANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT DE MAINTENANCE"

Transcription

1 CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de , dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, LIMONEST CEDEX, Immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Lyon, sous le n , Représentée par Monsieur René DESVIGNES, son représentant légal actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège, Ci-après désignée "La Société ORTEMS", et Ci-après désignée "LE CLIENT", La Société ORTEMS et "LE CLIENT" seront ci-après individuellement dénommées la «Partie» et collectivement les «Parties». 1. PREAMBULE Le CLIENT a fait l acquisition d une licence PlannerOne auprès d un distributeur de la Société ORTEMS, éditeur qui détient l entière propriété intellectuelle du logiciel PlannerOne, de toutes mises à niveau et de sa documentation. Le CLIENT a souhaité pouvoir disposer d un service de maintenance, dont les modalités sont précisées dans le contrat ci-après. 2. DEFINITIONS - "Mise à Niveau" : ensemble logiciel comportant, la correction des éventuels Dysfonctionnements identifiés et l'ajout de fonctionnalités n'existant pas dans la version antérieure de PlannerOne, fourni par la Société ORTEMS, dès sa disponibilité, dans le cadre du présent Contrat de Maintenance. - "Nouvelle Version" : logiciel comportant, des améliorations ergonomiques et/ou de performances par rapport aux fonctionnalités existantes dans la version antérieure, ou intégrant de nouvelles fonctionnalités affectant certaines fonctionnalités essentielles de PlannerOne ou permettant d'intégrer dans ce dernier de nouvelles technologies jusque là non prises en compte, fourni par la Société ORTEMS dès sa disponibilité. - "Module" : ensemble de fonctionnalités dissociables de PlannerOne regroupées à l'initiative de la Société ORTEMS pour répondre à un besoin particulier du CLIENT, faisant à ce titre l'objet d'une facturation séparée en sus des éléments identifiés dans la Proposition Commerciale lorsqu elles n y ont pas été incluses. Contrat de MAINTENANCE PlannerOne 1/6

2 - "Dysfonctionnement" : problème de fonctionnement ayant pour origine une Bogue bloquante, une Bogue, une Anomalie, une Difficulté, répertorié par la Société ORTEMS selon un niveau de classification correspondant aux délais de prise en compte et aux modalités de résolution. - "Bogue " : Défaut de conception ou de réalisation se manifestant par des problèmes de fonctionnement affectant une minorité de fonctionnalités essentielles de PlannerOne, n altérant pas son utilisation. - "Bogue Bloquante": Dysfonctionnement affectant la majorité des fonctionnalités essentielles de PlannerOne, le rendant indisponible dans le cadre d une utilisation normale. - "Anomalie" : Dysfonctionnement affectant uniquement des fonctionnalités non essentielles. - "Difficulté": Dysfonctionnement ne consistant ni en une Bogue bloquante, ni en une Bogue, ni en une Anomalie. - "Maintenance Curative" : prestations de support visant la correction à fonctionnalités et performances égales, des Dysfonctionnements notifiés par le CLIENT, y compris, le cas échéant, et de façon temporaire, avant la correction définitive, par le biais de solutions de contournement. - "Maintenance Evolutive" : prestations de support visant à faire évoluer PlannerOne par le biais de Mises à Niveau, et ce jusqu'à la diffusion, d'une Nouvelle Version. 3. OBJET Le présent contrat de Maintenance a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société ORTEMS s'engage à assurer les prestations de support de PlannerOne. 4. DUREE - ENTREE EN VIGUEUR 1. Les prestations de support sont fournies par la Société ORTEMS pour une durée d un an renouvelable par tacite reconduction par nouvelle période annuelle, sauf dénonciation par l une ou l autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l autre Partie en respectant un préavis de trois mois. 2. Par exception et pour éviter des facturations de redevance sur une période inférieure à une année, les prestations sont fournies et facturées la première année pour une période allant de la signature du bon de commande initial(année n) au 31 décembre de l année suivante (année n+1). 5. CONTRIBUTIONS DU CLIENT Afin de contribuer au succès du projet, le CLIENT: - collabore avec la Société ORTEMS pour, le cas échéant, rechercher les moyens de contourner les Dysfonctionnements constatés, - informe la Société ORTEMS préalablement à tout déplacement de l'équipement hors du site initial, - installe toute Mise à niveau et Nouvelles Versions dans les conditions de l'article "Mise à niveau et Releases supportées", - communique à la Société ORTEMS toute évolution significative de la composition de la configuration informatique sur laquelle PlannerOne est installé, - réalise des sauvegardes régulières et à permettre l'accès à l'équipement à la Société ORTEMS notamment dans le cadre de la télémaintenance, - fournit à la Société ORTEMS toute information sur les Bogues et Dysfonctionnements constatés et notamment à lui fournir un jeu de données si cela lui est demandé, - désigne un interlocuteur technique de la Société ORTEMS dans le cadre des prestations de support, lequel devra être présent lors des interventions. Pour ouvrir droit aux prestations identifiées au présent contrat de Maintenance, les Dysfonctionnements recensés par le CLIENT doivent être reproductibles. Un jeu de données représentatif des Dysfonctionnements doit être remis à la Société ORTEMS. De manière expresse, le CLIENT conservera un double de l'ensemble des éléments remis à la Société ORTEMS pour les besoins de l'exécution de ses prestations. Contrat de MAINTENANCE PlannerOne 2/6

3 6. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ORTEMS La Société ORTEMS s engage à mettre en œuvre et à déployer tout le soin nécessaire à l exécution des prestations de maintenance. 7. SUPPORT PRINCIPES 1. La Société ORTEMS peut fournir les prestations de support visées ci-dessous, lesquels comprennent chacun des prestations de Maintenance Curative et des prestations de Maintenance Evolutive. 2. Chaque type de prestation de support renvoie aux niveaux de Dysfonctionnements pris en compte par la Société ORTEMS et aux modalités de traitement de ces derniers, tant en termes de techniques utilisées que de délais. 8. DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE SUPPORT Les prestations de support sont les suivantes : - Assistance téléphonique (Français - Anglais) de 9:00 à 18:30 (Heure Française) du Lundi au Vendredi, - Support par , - Prise en compte des dysfonctionnements pour tous niveaux de sévérité (niveaux 1 à 4), - Fourniture de procédures de contournement et de patchs pour les problèmes de sévérité 1, - Mise à disposition des mises à niveau correctives et fonctionnelles mineures pour les modules achetés, - Prise en compte des demandes d amélioration soumises par 9. CONDITIONS D'INTERVENTION 1. Les prestations de support sont réalisées par le biais d'une assistance téléphonique (service hot line). 2. Elles ne feront l'objet d'une assistance par télémaintenance avec le CLIENT que dans l'hypothèse où la correction des Dysfonctionnements constatés n'aurait pas pu être réalisée par le biais de l'assistance téléphonique. 10. CLASSIFICATION DES DYSFONCTIONNEMENTS 1. Au sens des présentes, les Dysfonctionnements de PlannerOne couverts par les prestations de support, seront classés comme suit : NIVEAU 1 BOGUE BLOQUANTE Dysfonctionnements affectant la majorité des fonctionnalités essentielles de PlannerOne, en le rendant indisponible pour une utilisation normale NIVEAU 2 BOGUE Dysfonctionnements affectant une minorité de fonctionnalités essentielles, n'altérant pas l'utilisation du système PlannerOne NIVEAU 3 ANOMALIE Dysfonctionnements affectant uniquement des fonctionnalités non essentielles NIVEAU 4 DIFFICULTE Dysfonctionnements non inclus dans les niveaux 1 à 3. A chacun de ces niveaux de Dysfonctionnement ci-dessus, correspondent des délais de prise en compte et des modalités de résolution déterminés, indiqués dans les développements qui suivent. Contrat de MAINTENANCE PlannerOne 3/6

4 11. NOTIFICATION DES DYSFONCTIONNEMENTS 1. Tout Dysfonctionnement devra être notifié par à la Société ORTEMS, pour sa prise en compte. La notification fera l objet d une procédure «réception/reconnaissance» spécifique. Dès lors que la Société ORTEMS aura identifié le numéro d incident au CLIENT, le dysfonctionnement sera enregistré. 2. Lors de la notification, le CLIENT donne toutes précisions sur le Dysfonctionnement et transmet, par la suite, sur demande de la Société ORTEMS, toutes informations et documents nécessaires à sa résolution. 12. DELAIS DE PRISE EN COMPTE ET OBJECTIFS DE RESOLUTION DANS UN DELAI DE PRISE EN COMPTE PRISE EN COMPTE DU DYSFONCTIONNEMENT MODE DE RESOLUTION Niveau 1 24 heures Efforts continus pour résolution du problème OBJECTIF DE RESOLUTION RESOLUTION TEMPORAIRE DU DYSFONCTIONNEMENT DELAI - MEDIA Efforts continus pour résolution du problème Patch (ou solution de contournement) RESOLUTION PERMANENTE Patch intégré dans la prochaine mise à niveau Niveau 2 48 heures 10 jours (solution de 10 jours Solution de Prochaine mise à niveau contournement) contournement Niveau 3 5 jours Résolution permanente N/A N/A Candidat dans la nouvelle version Niveau 4 7 jours Résolution permanente N/A N/A Candidat dans la nouvelle version Si un dysfonctionnement de niveau 1 nécessite une correction du code et qu aucun contournement n est possible, un patch peut être demandé. Le service de support de la société ORTEMS procède à la décision finale d affectation du niveau de priorité. Les délais indiqués ci-dessus courent à compter de l enregistrement du Dysfonctionnement par la Société ORTEMS et sont applicables, sous réserve que le Dysfonctionnement en cause soit reproductible, parfaitement identifié, décrit dans la notification et que le jeu de données représentatif afférent ait été transmis à la Société ORTEMS par ou téléchargement, pour analyse. 13. MISES A NIVEAU ET RELEASES SUPPORTEES 1. D une manière générale, sur une base annuelle, la société ORTEMS peut délivrer une nouvelle version du produit («Nouvelle Version»). Au cours du cycle de vie d une version, des Mises à niveau contenant des corrections de dysfonctionnements et des évolutions mineures sont délivrées, enfin des corrections unitaires («patchs») pourront être délivrés pour débloquer les dysfonctionnements de sévérité 1 («bogue bloquante»). La Société ORTEMS fournira les prestations de support pour la version en cours et la version précédente du produit. La mise à disposition de patchs sera faite sur la dernière Mise à niveau de la version en cours et précédente du produit. Par conséquent, si le CLIENT et la Société ORTEMS s accordent sur la livraison d un patch, le CLIENT sera tenu de migrer sur la dernière mise à niveau de la version utilisée. Contrat de MAINTENANCE PlannerOne 4/6

5 2. La version de niveau N-2 n est plus supportée lorsque la version de niveau N est mise à disposition par la Société ORTEMS. A l annonce du dé support de la version N-2, le CLIENT a pour obligation de migrer vers la version N afin de pouvoir continuer à utiliser les prestations de support. Aucun patch ne sera délivré par la Société ORTEMS sur la base d une version dé supportée. 3. A défaut d'installation par le CLIENT dans les délais, la Société ORTEMS se réserve la possibilité de prononcer la résiliation de plein droit du contrat de support. 4. En outre et par exception, dans l'hypothèse où une Mise à Niveau ou une Nouvelle Version nécessiterait le changement du système d'exploitation du CLIENT et que ce dernier ne souhaitait pas procéder à l'installation de cette Mise à niveau, les Parties conviennent que la Société ORTEMS ne pourra procéder à la résiliation du contrat de support avant un délai de douze mois à compter de la diffusion de ladite Mise à Niveau ou de ladite Nouvelle Version, si l installation de ladite Mise à Niveau ou de ladite Nouvelle Version n avait pas eu lieu dans ce délai. 14. NOUVEAUX MODULES Dans l'hypothèse de l acquisition par le CLIENT d'une licence d'utilisation pour de nouveaux modules, le présent Contrat de Maintenance devra faire l'objet d'un avenant entre les Parties, aux fins d'en réévaluer le prix en conséquence. A défaut, les nouveaux modules ne seront pas couverts pour le support. 15. CONDITIONS FINANCIERES Le CLIENT s engage à verser à la société ORTEMS une redevance annuelle par période contractuelle dont le montant est basé sur un pourcentage du prix tarif des licences spécifié dans la Proposition Commerciale. La redevance de maintenance démarre à la l installation du logiciel. Les prix et montants facturés s entendent hors taxes. Les taxes sont calculées selon la réglementation en vigueur à la date de facturation. Les factures sont payables à trente (30) jours, date de facture. En cas de non paiement d une seule facture à son échéance, la Société ORTEMS pourra, sans mise en demeure préalable, exiger le paiement immédiat des sommes lui restant dues et suspendre l exécution de ses obligations jusqu au règlement par le CLIENT de la facture en cause. Cette suspension, ne pourra être considérée comme une résiliation du fait de la Société ORTEMS, ni ouvrir un droit quelconque à indemnisation. 16. REVISION DES PRIX Le prix de la maintenance est révisé dans les conditions et suivant la formule suivante : P1 = P0*S1/S0 avec : o P1 = nouveau révisé, o P0 = montant annuel de l année écoulé o S1 = dernier indice SYNTEC publié o S0 = indice SYNTEC utilisé los de la dernière révision La valeur de l'indice d'origine est le dernier publié à la date de signature du présent Contrats de Maintenance. 17. RESPONSABILITE De convention expresse entre les Parties, la Société ORTEMS est tenue à une obligation de moyens pour l exécution de ses prestations de support. La Société ORTEMS ne saurait être tenue pour responsable des préjudices indirects que pourrait subir le CLIENT, à savoir : préjudice commercial, perte de commande, trouble quelconque, frais financiers, perte de bénéfice ou atteinte à l'image de marque. Il est expressément convenu que toutes actions ou réclamations dirigées ou formées à l'encontre du CLIENT par un tiers constituent un préjudice indirect et n'ouvrent pas à ce titre, droit à réparation. En cas de prononcé à l'encontre de la Société ORTEMS d'une condamnation par une juridiction compétente, les sommes éventuellement mises à la charge de la Société ORTEMS seront d'un commun accord expressément limitées aux sommes versées par le CLIENT au titre de la redevance annuelle de maintenance. Contrat de MAINTENANCE PlannerOne 5/6

6 18. DISPOSITIONS GENERALES 18.1 LOI Le Contrat est soumis à la loi française, à l exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige quant à l interprétation et/ou l exécution du Contrat, tous différends découlant du Contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON NULLITE PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulations du Contrat était reconnue nulle et sans effet ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations du Contrat resteront en vigueur et garderont toute leur force et leur portée NON RENONCIATION Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause CESSION Le CLIENT s'interdit toute cession à quelque titre que ce soit des droits et obligations résultant des présentes sans l'accord préalable express et écrit de la Société ORTEMS FORCE MAJEURE La responsabilité de l une ou l autre des Parties ne pourra pas être recherchée sans indemnité de part ni d autre, en cas de force majeure, telle que cette notion est retenue par la loi française et la jurisprudence de la Cour de Cassation, l ayant empêchée d exécuter ses obligations au titre du Contrat, notamment et non exhaustivement en cas de catastrophes naturelles, émeutes, incendies, inondations, tremblements de terre INTEGRALITE DU CONTRAT Le présent contrat représente l intégralité des accords intervenus entre les Parties pour les prestations de support. Il annule et remplace tous les accords ou engagements antérieurs, oraux ou écrits, qui auraient pu intervenir entre les Parties et ayant le même objet. Tout autre document est exclu CONFIDENTIALITE Les Parties s'engagent à considérer comme confidentielles les informations de toutes natures qu'elles pourront échanger à l'occasion de l'exécution du présent contrat et à ne pas les divulguer à quelque tiers que ce soit. Le CLIENT s'engage notamment à garder confidentielles toutes informations, dont il aura connaissance à l'occasion du présent contrat, relatives à la création, au contenu, au fonctionnement et aux fonctionnalités d ORTEMS, et s'interdit de donner accès à ce dernier ou de laisser prendre connaissance de ce dernier en tout ou partie à tout tiers non expressément autorisé par la Société ORTEMS et ce, sous quelle que forme que ce soit. Contrat de MAINTENANCE PlannerOne 6/6

CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL

CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL IMPORTANT VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL EST UN CONTRAT DE MAINTENANCE VOUS (QUE CE SOIT EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, QU

Plus en détail

Contrat de maintenance et des services d assistance

Contrat de maintenance et des services d assistance Contrat de maintenance et des services d assistance Entre les soussignées: SWIFTPAGE INTERNATIONAL LIMITED, Société de droit anglais, dont le siège social est Ground Floor, 200 Berkshire Place, Wharfedale

Plus en détail

4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers

4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers ENTRE ECOLE DES MINES DE NANTES ET OPENPORTAL SOFTWARE 4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers Contrat de maintenance des services de Mises à jour et Support des logiciels de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

Contrat d abonnement aux services de mise à jour et de support des logiciels de la gamme OpenPortal (Référence : CSM_OPSW_2_7) N SAV 2010-01100

Contrat d abonnement aux services de mise à jour et de support des logiciels de la gamme OpenPortal (Référence : CSM_OPSW_2_7) N SAV 2010-01100 Contrat d abonnement aux services de mise à jour et de support des logiciels de la gamme OpenPortal (Référence : CSM_OPSW_2_7) N SAV 2010-01100 ENTRE ET GROUPE ESC RENNES OPENPORTAL SOFTWARE 2, rue Robert

Plus en détail

CONTRAT D'ASSISTANCE INFORMATIQUE

CONTRAT D'ASSISTANCE INFORMATIQUE Audit Conseil Management de projets Assistance à appel d'offres SAS au capital de 15.000 Tel 01.82.52.19.30 (Administration) Fax 09.72.11.85.56 Email contact@camexin.com CONTRAT D'ASSISTANCE INFORMATIQUE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

Conditions générales de maintenance des logiciels

Conditions générales de maintenance des logiciels Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE MAINTENANCE DES LOGICIELS DE BUSINESS OFFICE OXYGEN

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE MAINTENANCE DES LOGICIELS DE BUSINESS OFFICE OXYGEN CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE MAINTENANCE DES LOGICIELS DE BUSINESS OFFICE OXYGEN ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Les présentes Conditions Générales de souscriptions, d abonnement et de Maintenance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL

CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL ARTICLE 1 : OBJET CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Prestataire assurera le référencement naturel et

Plus en détail

CONTRAT DE GARANTIE & MAINTENANCE D un logiciel Informatique Spécifique

CONTRAT DE GARANTIE & MAINTENANCE D un logiciel Informatique Spécifique CONTRAT DE GARANTIE & MAINTENANCE D un logiciel Informatique Spécifique ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La Société SCANTECH, SARL au capital de 300.000 TND sise au 98 avenue d Afrique El- Menzah VMF 373293A/AM/000,Représentée

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée

Plus en détail

Conditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV»)

Conditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV») Conditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV») de PRADEO SECURITY SYSTEMS, SAS au capital de 50.660, dont le siège social se situe CAP OMEGA, ROND POINT BENJAMIN FRANKLIN 34960 MONTPELLIER

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE APPLICATIVE

CONTRAT DE MAINTENANCE APPLICATIVE CONTRAT DE MAINTENANCE APPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES CONDITIONS GÉNÉRALES...4 Objet du présent contrat...4 Programmes maintenus...4 Durée...4 Collaboration...4 Remise des programmes...5 Registre des anomalies...5

Plus en détail

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

Conditions générales de ventes - Hébergement

Conditions générales de ventes - Hébergement ARTICLE 1 - OBJET 1.1 - Alp-Software fournit un service d'hébergement de sites WEB sur un serveur mutualisé ou dédié à votre société situé en France. 1.2 - Le présent contrat a pour OBJET de permettre

Plus en détail

1.2 - LES TIERS OPERATEURS Pour le fonctionnement du SERVICE, les parties ont recours également aux services de TIERS OPERATEURS :

1.2 - LES TIERS OPERATEURS Pour le fonctionnement du SERVICE, les parties ont recours également aux services de TIERS OPERATEURS : ereserv Cloud CONDITIONS GENERALES CONTRAT DE SERVICES ARTICLE 1 IDENTIFICATION DES PARTIES ET DES TIERS OPERATEURS 1.1 - LES PARTIES CONTRACTANTES Le présent contrat de SERVICE réglemente les rapports

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont

Plus en détail

Quadra Entreprise On Demand

Quadra Entreprise On Demand Quadra Entreprise On Demand LS -Quadra Entrepriset OD- 11/2013 ARTICLE 1 : DEFINITIONS LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES. Service SMS

CONDITIONS GENERALES. Service SMS CONDITIONS GENERALES Service SMS S.A.R.L. T.R.I.A.D.E. Version 1.6 du 12/09/2007 Le Client souhaite envoyer des SMS (messages courts vers les mobiles) via la solution TRIADE-SMS. 1. DÉFINITIONS Chacun

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Yourcegid Fiscalité On Demand

Yourcegid Fiscalité On Demand Yourcegid Fiscalité On Demand LS -YC Fiscalité - OD - 06/2012 LIVRET SERVICE YOURCEGID FISCALITE ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Contrat et ce conformément

Plus en détail

Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852

Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852 CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE ANNUEL Particuliers Entre les soussignés : La société Dép@nPC35, Auto-Entrepreneur, sous le numéro de Siret 482 479 656 00027, représentée en la personne de Monsieur

Plus en détail

BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000

BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE. Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble :

CONDITIONS DE VENTE. Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble : CONDITIONS DE VENTE Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble : -les Conditions particulières, ci-après, -les Conditions générales, ci-après, -le bon de commande.

Plus en détail

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette

Plus en détail

MGP Logiciel. MGP Backup. Conditions générales de Vente (CGV) du service Backup

MGP Logiciel. MGP Backup. Conditions générales de Vente (CGV) du service Backup MGP Backup Conditions générales de Vente (CGV) du service Backup Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société MGP Logiciel fournit

Plus en détail

Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web

Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web infos@droitbelge.net Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Software as a Service (SaaS) ENTRE LES SOUSSIGNES : D UNE PART, EuroConsultance ayant son siège social à 40 Rue du Saulchoir, 7540 Kain (Belgique) identifié

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1 1er novembre 2013 Sommaire 1 Définitions 2 Objet 3 Contacts 4 Conditions de service 5 Conditions financières 6 Usage du service par le client

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat

Plus en détail

TERMES D'UTILISATION :

TERMES D'UTILISATION : TERMES D'UTILISATION : Article 0 - Définitions CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d'hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence. Le PRESTATAIRE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR Article 1. Objet Du Contrat : La société CapiTechnic a pour activité l ingénierie en méthodes et maintenance et plus particulièrement la location d un

Plus en détail

4. Espace serveur et transfert de données

4. Espace serveur et transfert de données 1 CONDITIONS GENERALES WHOMAN WHOMAN : WHISE : Client : Utilisateur(s) : Distributeur WHOMAN : Conditions générales : Annexes : Le logiciel est une plateforme de service telle que décrite sur la page d

Plus en détail

Sécurisez vos données. Migrez vos données.

Sécurisez vos données. Migrez vos données. Après deux ans d études auprès de nos partenaires, nous avons recensé un nombre important de disfonctionnement : perte de fichiers de contacts, mails, répertoires téléphoniques et agendas. En 1 clic des

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'utilisation Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des

Plus en détail

Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015

Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 PRÉAMBULE : Le site est la propriété de THERIEZ Clément en sa totalité, ainsi

Plus en détail

CONTRAT DE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE

CONTRAT DE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE CONTRAT DE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Siège social : P4X sprl avenue des thuyas,5 4121-Neuville en Condroz (Belgique) www.p4x.be info@p4x.be 070 66 02 61 Article 1 : Général 1.1.

Plus en détail

CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE

CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE DEFINITIONS : OPEN KERNEL CONSULTING: signifie la société OPEN KERNEL CONSULTING prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations

Plus en détail

Contrat de maintenance Elaborate

Contrat de maintenance Elaborate Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE Conditions Générales

CONTRAT DE MAINTENANCE Conditions Générales Référence contrat de maintenance Date XXXXXXXXXX CONTRAT DE MAINTENANCE Conditions Générales ENTRE : «dénomination_sociale» Société au capital social de : Dont le siège est situé à : Immatriculé au RCS

Plus en détail

Contrat de conception d'un site Web Maintenance Hébergement

Contrat de conception d'un site Web Maintenance Hébergement Contrat de conception d'un site Web Maintenance Hébergement Conditions générales de vente Préambule : CREASITE, est domiciliée au 36 Rue lille et BD emille zola N :7 Casablanca Maroc désignée ci-après

Plus en détail

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation des logiciels d'ontologos CORP.

Conditions Générales d Utilisation des logiciels d'ontologos CORP. Conditions Générales d Utilisation des logiciels d'ontologos CORP. L utilisation par le Client des logiciels entraîne nécessairement son acceptation des présentes conditions. Ontologos corp. se réserve

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES CONTRATS... 2 A 1 STRUCTURE CONTRACTUELLE 2 2 DROIT APPLICABLE ET FOR 2 3 CESSION 2 4 PERENNITE 2 5 OBLIGATION D'OBSERVER LE SECRET 2

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Praticien Santé En vigueur au 08/08/2014. 1. Objet et champ d application Praticien Santé est un service, ci dessous nommé le «Service», destiné aux professionnels de la santé

Plus en détail

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 Conditions d usage du service «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre,

Plus en détail

Préambule. 2. Objet. 3. Destinataires des offres

Préambule. 2. Objet. 3. Destinataires des offres Préambule Ulmann a pour activité la revente et la distribution de cadeaux et objets publicitaires et de cadeaux d affaires de marques, exclusivement à des acheteurs agissant à titre professionnel et non

Plus en détail

ACCORD-CADRE VISANT AU DEVELOPPEMENT DE L USAGE DES TIC

ACCORD-CADRE VISANT AU DEVELOPPEMENT DE L USAGE DES TIC ACCORD-CADRE VISANT AU DEVELOPPEMENT DE L USAGE DES TIC ENTRE Le Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche 110 rue de Grenelle 75007 Paris Représenté par le directeur de la

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines

Plus en détail

Yourcegid Consolidation On Demand

Yourcegid Consolidation On Demand Yourcegid Consolidation On Demand LS -YC Consolidation - OD - 04/2012 LIVRET SERVICE YOURCEGID CONSOLIDATION ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Contrat et ce

Plus en détail

LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex. Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part

LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex. Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part CONTRAT DE SERVICES EN LIGNE ENTRE LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part ET Le client Ci-après dénommé «le client»

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ENREGISTREMENT, RENOUVELLEMENT, TRANSFERT ET GESTION DE NOMS DE DOMAINE. Mise à jour du 30 mai 2010

CONDITIONS GENERALES ENREGISTREMENT, RENOUVELLEMENT, TRANSFERT ET GESTION DE NOMS DE DOMAINE. Mise à jour du 30 mai 2010 CONDITIONS GENERALES ENREGISTREMENT, RENOUVELLEMENT, TRANSFERT ET GESTION DE NOMS DE DOMAINE Mise à jour du 30 mai 2010 ARTICLE 1 : DEFINITIONS Les termes suivants qu ils soient employés au singulier ou

Plus en détail

Contrat de fourniture de services applicatifs (ASP)

Contrat de fourniture de services applicatifs (ASP) infos@droitbelge.net Contrat de fourniture de services applicatifs (ASP) Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT Le

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

CONTRAT DE COMMISSION

CONTRAT DE COMMISSION CONTRAT DE COMMISSION ENTRE La Société E2G PHOTONICS MARKETPLACE, S.A.R.L. au capital de 60.000, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 794 547 570, Dont le

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SITE

CHARTE D UTILISATION DU SITE CHARTE D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu ils soient au singulier ou au pluriel. 1) Site désigne le site www.notaires.fr

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION. Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE Référence : XXX/2014/001 ENTRE ADVIZIUM 37 rue de Neuilly - 92110 Clichy RCS Nanterre 499 404 390 Représentée par Monsieur Bertrand DALAISON,

Plus en détail

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion Conditions générales de vente relatives aux noms de domaine. Version 3. HELIANTIS est une SAS au capital de 336 815 euros dont le siège social est situé à Hélioparc, 2 rue Pierre Angot 64053 Pau cedex

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DANPHIL CONSEILS PROGICIELS SAGE PME EN MODE SAAS

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DANPHIL CONSEILS PROGICIELS SAGE PME EN MODE SAAS CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DANPHIL CONSEILS PROGICIELS SAGE PME EN MODE SAAS ASSISTANCE Dans le cadre de la permanence téléphonique, DANPHIL CONSEILS s engage à assurer un service d assistance

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNES : D'une part : La société AF.R 28 Rue de la Bretonnerie 95300 PONTOISE SAS au capital de 200.000 euros, inscrite au RCS PONTOISE B 379.873.300 N agrément : 000244 Représentée à l effet

Plus en détail

Contrat d Hébergement de données

Contrat d Hébergement de données Contrat d Hébergement de données Le présent Contrat est conclu entre : - La société PROCEAU SARL, société de droit français, élisant domicile 24 bd des Frères VOISIN, 92130 Issy les Moulineaux et inscrite

Plus en détail

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr Termes et conditions L'achat de produits et de services La Cyber Compagnie

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE

REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE La société - SPL PCAP (), exploitant son activité sous le nom commercial RégionLib (ci-après «RégionLib»),

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA

CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA Version en date du 31/08/2012 DEFINITIONS : - Compte OVH : Compte de facturation regroupant l ensemble des fonctionnalités et informations relatives à la facturation

Plus en détail

CONTRAT DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L IFREMER

CONTRAT DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L IFREMER CONTRAT DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L IFREMER Réf. Ifremer n 13/121/M ENTRE L INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER, établissement public à caractère industriel et commercial,

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 CONTRAT D ABONNEMENT SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de consultation et d'utilisation

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire

Plus en détail

LICENCE SNCF OPEN DATA

LICENCE SNCF OPEN DATA LICENCE SNCF OPEN DATA Préambule Dans l intérêt de ses utilisateurs, SNCF a décidé de s engager dans une démarche «OPEN DATA», de partage de certaines informations liées à son activité, par la mise à disposition

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE

CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE DEFINITIONS : GLOBEX COMMUNICATIONS : signifie la société GLOBEX COMMUNICATIONS SARL prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations

Plus en détail

CONTRAT D HEBERGEMENT MUTUALISÉ

CONTRAT D HEBERGEMENT MUTUALISÉ CONTRAT D HEBERGEMENT MUTUALISÉ ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia III - 13600

Plus en détail

26, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris Tél : 01 46 22 07 00

26, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris Tél : 01 46 22 07 00 Dossier de commande 26, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris Tél : 01 46 22 07 00 Société Anonyme au capital de 291 666 euros RCS Paris 432 735 082 - http://www.oodrive.com Nom Société Adresse Téléphone

Plus en détail

Bon de commande Télé sauvegarde Pro V5

Bon de commande Télé sauvegarde Pro V5 Nom Société Adresse Téléphone Email Informations Client* *Merci de compléter tous les champs Date VCI INFORMATIQUE 63 Avenue Marcel HENAUX 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE www.vci backup.com Service Commercial

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON Version du 3 mai 2007 PREAMBULE ARMINES via le Centre de Morphologie Mathématiques commun à ARMINES et l Ecole des Mines

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

Article 1 : Relations contractuelles entre les parties

Article 1 : Relations contractuelles entre les parties CONTRAT DE CONSULTANCE Entre : La société..., ayant son siège social..., représentée par Monsieur..., administrateur délégué, Ci-après dénommée «la Société», Et : Monsieur... domicilié à... Ci-après dénommé

Plus en détail

Identification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s)

Identification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s) MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à l expérimentation d un portage direct par ERDF des réponses aux réclamations Qualité de Fourniture des Clients Résidentiels Identification : ERDF-FOR-CF_41E

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES SITEC SERVICES CLOUD

CONDITIONS GÉNÉRALES SITEC SERVICES CLOUD CONDITIONS GÉNÉRALES SITEC SERVICES CLOUD Les présentes Conditions générales («Conditions générales») s appliquent entre la société INFORMATIQUE ET TÉLÉMATIQUE CORSE («SITEC»), société d économie mixte

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS 1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

Conditions Générales Service de Conférence Téléphonique d AXIACALL

Conditions Générales Service de Conférence Téléphonique d AXIACALL Conditions Générales Service de Conférence Téléphonique d AXIACALL Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service de Conférence Téléphonique

Plus en détail

OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement

OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications Contrat de Bureau d enregistrement Contrat de Bureau

Plus en détail

BON DE COMMANDE 2012-2013 SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement)

BON DE COMMANDE 2012-2013 SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement) 12ENT BON DE COMMANDE 2012-2013 SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement) NOTE EXPLICATIVE Merci de remplir ce bon de commande et de le transmettre par courrier à l

Plus en détail

CONVENTION D UTILISATION RÉGLANT L UTILISATION DE LA SOLUTION IN&WIN PAR LE PARTENAIRE

CONVENTION D UTILISATION RÉGLANT L UTILISATION DE LA SOLUTION IN&WIN PAR LE PARTENAIRE CONVENTION D UTILISATION RÉGLANT L UTILISATION DE LA SOLUTION IN&WIN PAR LE PARTENAIRE La présente convention d utilisation règle la relation entre IN&WIN SA (ci-après «IN&WIN») et «le Partenaire» qui

Plus en détail