CONTRAT D'ASSISTANCE INFORMATIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT D'ASSISTANCE INFORMATIQUE"

Transcription

1 Audit Conseil Management de projets Assistance à appel d'offres SAS au capital de Tel (Administration) Fax CONTRAT D'ASSISTANCE INFORMATIQUE Entre : CAMEX'IN, Société par Actions Simplifiée au capital de , dont le siège social est fixé 9 rue Maurice Berteaux VERNOUILLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS VERSAILLES, Représentée par Monsieur François LEVEL DE CURNIEU, en sa qualité de Président, Ci-après dénommé le «Prestataire» Et : Ci-après dénommé le «Client» Il a été préalablement exposé ce qui suit : CAMEX IN est une société de services informatiques, assurant notamment pour le compte de ses clients, des prestations d assistance de matériel, de logiciels et de systèmes informatiques. Le Client utilise des équipements informatiques dans un cadre exclusivement privé, pour son usage personnel. Le Client, connaissance prise du type de prestations proposées par CAMEX IN, et de leurs conditions de réalisation, s est déclaré intéressé par la mise en place d une assistance technique définie dans le cadre du présent contrat. Il a été convenu ce qui suit : Paraphe Client Page N 1/7 CAI_CG_PART_112010

2 1 Objet Le présent contrat définit les conditions selon lesquelles le Client confie à CAMEX IN une mission d assistance relative à l entretien et la réparation de son équipement informatique visé aux Conditions Particulières annexées aux présentes (ci-après dénommé «l Équipement»). 2 Définition des contrats proposés CAMEX'IN propose un système de contrats d'assistance à niveaux de services : Nombre maximum d'interventions (par période de 12 mois à compter de la date d entrée en vigueur du contrat initial) Délai d'intervention à compter de la prise en compte de l incident par CAMEX IN Horaire de prise en compte des appels (semaine) Horaire de prise en compte des appels (samedi et jours fériés sauf dimanche) Horaires d'intervention CAMEX'IN Rubis CAMEX'IN Saphir CAMEX'IN Diamant 5 (y compris la visite initiale) 7 (y compris la visite initiale) Illimité 16h ouvrées 1 16h ouvrées 2 8h ouvrées 3 8h-19h 8h-19h 8h-22h 9h-17h 9h-17h 9h-20h Voir Conditions Particulières Voir Conditions Particulières Voir Conditions Particulières Option télé-intervention Oui (payante) Oui (payante) Oui (illimitée) 3 Définition de la mission d assistance La mission d assistance que doit assurer CAMEX'IN est acceptée par ce dernier à l issue d une visite technique de l Équipement permettant de valider les pré-requis techniques nécessaires à la réalisation de la mission et son périmètre. Elle comporte les prestations suivantes : la création d'un dossier technique qui répertorie l'ensemble des informations techniques nécessaires à l'accomplissement de sa mission par CAMEX'IN. Une copie du dossier technique est remis au Client. la prise en charge de toute opération technique sur le réseau local de l'installation, et en particulier : l'étude d architecture selon le cahier des charges du Client, les préconisations d'architecture, la configuration des systèmes d'exploitation en conformité des préconisations des constructeurs, la fourniture des matériels réseau nécessaires au bon fonctionnement du réseau, les préconisations et la mise en place des solutions de sécurité matérielles ou logicielles (firewall), les propositions d'évolution de l'infrastructure réseau du Client en fonction des besoins définis par ce dernier ou des préconisations des constructeurs, et plus généralement, toute action technique permettant un fonctionnement normal du réseau en cohérence avec le cahier des charges du Client et les préconisations des constructeurs. 1 Les heures ouvrées s entendent des heures travaillées, c'est-à-dire du lundi au vendredi, sauf jours fériés et chômés, soit de 8 heures à 19 heures 2 Définition identique au 1 3 Définition identique au 1 Paraphe Client Page N 2/7

3 Les travaux de câblage et de la fourniture des liens de communication externes (ADSL, liaison spécialisée,...) sont exclus. Sont facturées en supplément toutes fournitures de matériels ou logiciels nécessaires à l'accomplissement de sa mission par CAMEX'IN. Ces facturations supplémentaires feront l'objet d'un devis préalable. l'installation ou la réinstallation et la gestion d'un poste de travail, y compris les périphériques lorsque ceux-ci sont mentionnés dans les Conditions Particulières l'ajout, le remplacement ou la suppression de composants matériels ou logiciels, pour autant que cette opération soit expressément autorisée par le fournisseur du poste de travail concerné, en particulier dans le cadre de ses conditions de garantie. Dans ce cas, les frais d'achats des composants nécessaires sont à la charge du Client et sont facturés en sus du contrat l'évolution de l Equipement pris en charge : mise à jour de logiciels, suppression de logiciels obsolètes et migration d'une version de logiciel à une version supérieure la prise en main de logiciels installés par CAMEX'IN à la demande du Client les appels téléphoniques justifiés portant sur des demandes techniques telles que : demandes de modes opératoires, information sur les caractéristiques techniques de logiciels ou matériels, les frais de déplacement au domicile du Client lorsque celui-ci est situé dans la région Ile de France. Les systèmes d'exploitation supportés sont Windows et Linux (toutes versions). Ne sont pas compris dans le contrat d'assistance CAMEX'IN : les frais de déplacement lorsque le domicile du Client est situé hors de la région Ile de France les frais de déplacement, quelque que soit le lieu du déplacement, lorsque le Client, titulaire de l'option télé-intervention, demande expressément un déplacement à son domicile alors que la télé-intervention est techniquement possible les prestations de formation sur des matériels ou logiciels l'échange standard de pièces défectueuses la fourniture de logiciels autre que les logiciels possédant une licence GPL (General Public Licence). la fourniture de matériels 4 Périmètre Le contrat d'assistance CAMEX'IN est valable pour l Équipement dont le périmètre est défini lors de la signature du contrat et indiqué dans les Conditions Particulières. L'identification de l Équipement est effectuée : - pour les matériels : par la marque, le modèle et le numéro de série - pour les logiciels : par le nom et la version. En cas de changement de matériel ou de logiciels, le Client s engage à en informer CAMEX'IN dans un délai de 15 jours ouvrés. CAMEX'IN soumettra alors au Client une nouvelle version des Conditions Particulières mentionnant le nouvel Équipement. L Équipement faisant l objet des présentes ne peut être déplacé. 5 Pré-requis L acceptation de la mission d assistance par CAMEX IN est soumise à une première visite appelée "visite initiale", lui permettant de vérifier que les conditions techniques sont compatibles avec la mission d'assistance demandée par le Client. Les points suivants sont contrôlés : l Équipement est totalement fonctionnel les logiciels, et en particulier les systèmes d'exploitation, ont été acquis régulièrement et sont accompagnés d'une licence en cours de validité ou sont des logiciels libres (licence GPL). Au cas où le système d'exploitation d'un ordinateur aurait été installé sans respect des conditions de licence, l'ordinateur ainsi que ses périphériques connectés ne pourront pas être pris en charge au titre de l'assistance. Paraphe Client Page N 3/7

4 La visite initiale donne lieu à la délivrance d'un rapport permettant au Client de savoir si son matériel peut être pris en charge totalement ou partiellement. Le rapport contient deux types de préconisations : les mises en conformité obligatoires pour l acceptation de la mission par CAMEX IN, les préconisations conseillées. Les mises en conformité obligatoires, si elles sont acceptées par le Client, font l'objet d'une prestation hors contrat et, à ce titre, facturées à part, sur la base d un devis établi préalablement par CAMEX'IN. Le Client peut refuser les mises en conformité pour le matériel ou le logiciel concerné. Dans ce cas, ce matériel ou ce logiciel devant faire l'objet de ces mises en conformité sera exclu du périmètre du présent contrat. Au vu des conclusions du rapport, le Client peut aussi renoncer à la poursuite du contrat d assistance. Dans ce cas, il s engage d ores et déjà à payer, au titre de la «visite initiale», un montant forfaitaire appelé "forfait initial" dont le montant est indiqué dans le tarif des contrats d'assistance, ci-après annexé. 6 Conditions d'exécution des interventions Les interventions ont lieu sur demande du Client par téléphone, télécopie, , ouverture d'un ticket d'incident sur Les heures de réception des appels sont fonction du contrat souscrit et sont indiquées dans les Conditions Particulières. L appel motivé du Client devra être aussi précis que possible pour comprendre la nature de l incident et permettre à CAMEX IN de prévoir le délai de résolution de l incident et, le cas échéant, les pièces de rechange nécessaires. Le Client devra fournir, en particulier : l'identification du poste de travail impliqué le message d'erreur complet à l'origine de l'appel le contexte dans lequel l'incident est survenu Le délai d'intervention de CAMEX IN varie en fonction du contrat. Il est précisé dans les Conditions Particulières. Les interventions peuvent être faites à distance, sur appréciation technique de CAMEX'IN, sous réserve que le Client dispose de l'option correspondante et que l'incident puisse être corrigé de cette manière. Le Client s oblige à respecter scrupuleusement les indications qui lui sont communiquées à cet effet par CAMEX IN. A la suite des interventions de dépannage, il sera établi contradictoirement par le Client et CAMEX IN, une fiche d'intervention mentionnant les renseignements sur l intervention. Ces renseignements porteront notamment, pour le Client, sur les conditions dans lesquelles l incident est intervenu et pour CAMEX IN, sur l état de ses constats, un bref résumé de son intervention et d'éventuelles préconisations. Ces fiches d'intervention seront établies en vue de faciliter les interventions ultérieures. CAMEX'IN est tenu en vertu des présentes à une obligation de moyens. Cependant, CAMEX'IN mettra tout en œuvre pour la résolution de l'incident pour lequel il intervient dans les meilleurs délais. Dans le cadre de l exécution du présent contrat, CAMEX'IN ne saurait être tenu d'indemniser le Client du fait de la destruction de ses données ou fichiers qu'il appartient au Client de sauvegarder. Il est en outre expressément convenu que CAMEX IN ne saurait être reconnu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l utilisation de l Équipement par le Client, ni même de ses pannes ou anomalies de fonctionnement. CAMEX IN décline en outre toute responsabilité dans les cas précisés ci-après, pour lesquels, en outre, tous les frais occasionnés par la remise en état de l Équipement seront facturés en totalité au Client à la date de l intervention, suivant le tarif en vigueur au jour de l intervention : utilisation anormale de l Équipement, négligence ou faute du Client, dégâts provoqués par l eau, le feu ou tout cas de force majeure, déplacement de tout ou partie de l Équipement rendant ce dernier partiellement ou totalement inopérant, intervention d un tiers sur tout ou partie de l Équipement, que ce soit de façon ponctuelle, occasionnelle ou permanente, pour une quelconque opération, et de façon plus générale, toute utilisation non conforme à une utilisation normale de l Équipement ou contraire aux conditions d utilisation préconisées par le constructeur. Paraphe Client Page N 4/7

5 La responsabilité de CAMEX IN est en toute hypothèse limitée d'un commun accord à 50 % du montant de la redevance annuelle du contrat choisi par le Client, et ne couvrira exclusivement que le préjudice matériel direct y afférent. 7 Obligations du Client Le Client s engage à : ne pas modifier lui-même les outils d intervention à distance mis à disposition par CAMEX IN, sauf sur indication expresse de celui-ci, ne pas modifier lui-même la configuration de l Équipement, sauf sur demande expresse de CAMEX IN ne pas faire réparer l Équipement par un tiers, sans l accord préalable et exprès de CAMEX IN utiliser l Équipement dans les bonnes conditions et notamment, conformément à sa destination et sa documentation maintenir les installations normalement prévues, sans addition ou connexion ne présentant pas la compatibilité, l interopérabilité ou la conformité exigée par la documentation technique de l Équipement. En cas de prêt de matériel par CAMEX IN au Client ayant choisi de bénéficier de cette option, le Client s oblige à respecter les conditions d utilisation préconisées lors de la mise en place du prêt correspondant, utiliser le matériel prêté dans des conditions normales comme s il s agissait de son matériel propre, l assurer au même titre que son matériel propre, le restituer en parfait état de fonctionnement à la fin de la période de prêt telle que définie par CAMEX IN. 8 Prix Le montant de l'assistance, éventuellement augmenté du montant des options choisies par le Client, est payable à réception de facture par trimestre d'avance. Les factures peuvent être payées par chèque ou virement bancaire. Le prix ainsi défini concerne l Équipement mentionné aux Conditions Particulières. En cas d évolution de celui-ci, le prix pourra être modifié en conséquence. Pour tout déplacement hors de la région Ile de France, CAMEX IN sera en outre remboursé de ses frais de transport au tarif kilométrique admis par l administration fiscale, ainsi que de tous frais de parking et péages éventuels, autres frais de déplacement exposés, aux frais réels. Tout retard de paiement entrainera l application de plein droit de pénalités de retard égales à trois fois le taux de l intérêt légal, sans préjudice du droit pour CAMEX IN de se prévaloir de la clause de résiliation anticipée du contrat pour manquement à ses obligations. CAMEX IN sera en outre fondé à suspendre de plein droit les prestations en cours, quel que soit leur nature et leur niveau d avancement. Il est ici précisé que cette suspension du contrat ne pourra être considérée comme une inexécution du contrat du fait de CAMEX IN, de nature à ouvrir droit à indemnité ou résiliation pour le Client. 9 Évolution du tarif Chaque année, les tarifs d assistance peuvent faire l objet d une réévaluation. Le nouveau tarif est indiqué au Client par courrier. Dans le cas où cette réévaluation serait supérieure à l augmentation de l indice Syntec, le Client a la faculté de résilier son contrat dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la notification de ce nouveau tarif. Faute pour lui de le faire dans ce délai, le nouveau tarif s appliquera à la date mentionnée dans la notification. 10 Assurance CAMEX'IN est couvert par une assurance de type responsabilité civile professionnelle. Il s engage à maintenir cette assurance pendant toute la durée du présent contrat, et à en justifier à première demande du Client. Paraphe Client Page N 5/7

6 11 Options complémentaires Des options complémentaires sont disponibles. Le Client peut y souscrire même en cours de contrat. L'option est alors valable jusqu'à la fin du contrat associé. Le coût de l option est facturé au Client au prorata temporis. CAMEX'IN se réserve la possibilité d'améliorer son offre et de proposer, y compris en cours de contrat, de nouvelles options. 12 Durée Le contrat d'assistance CAMEX'IN est d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, par périodes successives d une année, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties, notifiée par lettre recommandée-ar deux mois avant l échéance de la période contractuelle en cours. 13 Résiliation En outre, le contrat peut être résilié par anticipation : soit à l'initiative du Client : - en cas de manquements répétés de CAMEX'IN à ses obligations d'assistance, à condition que ces manquements aient fait l'objet d un signalement par courrier recommandé avec accusé réception, et qu il n ait pas été remédié à ces manquements soit à l'initiative de CAMEX'IN dans les cas suivants : - changement significatif de tout ou partie de l Equipement (y compris sa localisation géographique) ne permettant plus d'assurer le contrat dans les meilleures conditions - non-respect par le Client de l une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou des Conditions Particulières. Cette résiliation aura lieu de plein droit, 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter notifiée par lettre recommandée-ar, et restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure devra en outre mentionner l intention d appliquer la présente clause. En cas de résiliation fautive due aux manquements du Client, celui-ci sera tenu de payer à CAMEX'IN, à titre de pénalités, la totalité des sommes restant dues au titre du contrat en cours. 14 Changement de contrat Le changement de contrat en cours de période n'est possible que pour un passage vers le contrat CAMEX'IN Diamant. Tout autre changement de contrat est effectué à la date anniversaire du contrat. Il appartient au Client d'en faire la demande à CAMEX'IN au plus tard jusqu au 15 ème jour précédent la date anniversaire du contrat. A défaut, le contrat est reconduit dans les mêmes conditions que précédemment, sauf les ajustements tarifaires éventuels suivant les conditions en vigueur à la date du renouvellement. 15 Confidentialité Toutes les informations que CAMEX'IN sera amené à connaître chez le Client seront considérées comme confidentielles. CAMEX'IN s'engage à ne les communiquer à des tiers qu'avec l'autorisation expresse du Client et exclusivement pour les besoins de la bonne exécution du contrat. Paraphe Client Page N 6/7

7 16 Attribution de compétence Pour tous différends ou divergences d'interprétation relatifs à l'exécution du présent contrat ou à sa cessation, les parties s efforceront de trouver une solution amiable. En cas d échec de la procédure amiable, le litige en résultant sera porté devant les Tribunaux compétents. 17 Liste des annexes Les dispositions des présentes sont complétées des annexes ci-après mentionnées qui en font partie intégrante. Annexe 1 : Conditions Particulières Annexe 2 : Convention de télé-intervention si l'option a été choisie par le Client Fait en double exemplaire A... le... Signature du client précédée de la mention «Lu et approuvé» Pour CAMEX'IN François LEVEL de CURNIEU Page N 7/7

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

Phoenix K Systems Informatique

Phoenix K Systems Informatique CONTRAT D ASSISTANCE INFORMATIQUE Phoenix K Systems Informatique Le présent contrat d assistance informatique est conclu entre La société D une part, ci-après dénommée «le client», Et La société PHOENIX

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE - Un Antivirus performant et mis a jour recommandé par Brunswick. - Un crédit de 8h de formations que vous souhaitez lors de notre passage (pinsetter, lane machine, scoring,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE Article 1 : Portée Le contrat, les présentes Conditions Générales et Particulières d abonnement qui suivent ainsi que de la fiche «Description du

Plus en détail

Contrat d entretien Elaborate

Contrat d entretien Elaborate Contrat d entretien Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent d'une

Plus en détail

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant siège social au 13Bis avenue de la Motte

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N...

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... ENTRE LES SOUSSIGNES : La SARL PYREWEB, dont le siège social est situé CETIR - 65150 Saint Laurent de NESTE, immatriculée au Registre du commerce

Plus en détail

BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000

BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500

Plus en détail

1. OBJET ET DÉFINITIONS :

1. OBJET ET DÉFINITIONS : 1. OBJET ET DÉFINITIONS : Pour l application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "C lient " désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au contrat maintenance

Plus en détail

Tous les appels arrivant en dehors de la période dite standard ou après 16H30 les jours ouvrés, seront considérés comme arrivés le jour suivant.

Tous les appels arrivant en dehors de la période dite standard ou après 16H30 les jours ouvrés, seront considérés comme arrivés le jour suivant. Conditions Générales de Vente pour Contrat de MAINTENANCE INFORMATIQUE Article I : DMC InformatiQue ci-après dénommée «Le Prestataire», s engage à fournir au client un service d assistance technique destiné

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et CONTRAT D ADHESION Entre M.... Société... Pour le Centre... Situé...... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et Sonagora, SA Groupe Luz, 6 rue de l Abbé Groult, 75015 PARIS Dénommée par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES SERVITEL TELESECRETARIAT MEDICAL

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES SERVITEL TELESECRETARIAT MEDICAL CONDITIONS GENERALES DE SERVICES SERVITEL TELESECRETARIAT MEDICAL ARTICLE 1 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE Le CLIENT reconnait avoir pris connaissance, au moment de l abonnement aux services

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA 50, rue Haute B-1330 Rixensart Tél : +32/4.264.53.05 Fax : +32/4.264.14.96 Web : http://www.cermiadata.be CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : LE CLIENT ci-après «le client»

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège

Plus en détail

Contrat de Prestation De Service

Contrat de Prestation De Service 8, Rue des Goncourt - 75011 PARIS Tél: 01 48 07 19 83 - Fax: 01 48 07 00 22 Contrat de Prestation De Service La Société DOMI, au capital de 15245, ayant son siège social au 8, Rue des Goncourt à Paris

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - -

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 1 Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 2 Il a été arrêté et convenu entre les deux (2) soussignés : Solution Informatik Solution de Dépannage Informatique à domicile 41 rue des gatines

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : xxxx ci-après «le client» Et : la société CERMIADATA SA, établie et ayant son siège social à Rue Haute, 50 à 1330 Rixensart, représentée aux fins

Plus en détail

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur

Plus en détail

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE Conditions Générales de Vente de RIM, Interprètes en Mouvement Dont le siège social est La Maison de l Initiative au 52, rue Jacques Babinet 31100 Toulouse 1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

-Projet- Contrat de Maintenance

-Projet- Contrat de Maintenance -Projet- Contrat de Maintenance ENTRE : La société.. dont le siège social est sis à..,., Matricule fiscal N., représentée par son Directeur Général Monsieur.., adresse des sites d interventions :, ci-après

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire du

Plus en détail

Contrat de maintenance

Contrat de maintenance Contrat de maintenance 1 Entre les soussignées : La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT Art N 1 Définitions La SAS ADL 29 avenue de la Fontenelle (SAS au capital 20 000,00 qui agit en son propre nom ainsi qu au nom et pour le

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION

CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION 15, Avenue Marcelin Berthelot TÉL. : 01 47 92 99 99 92390 VILLENEUVE LA GARENNE FAX : 01 47 92 99 59 e.mail : suivi@archiveco.fr CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION Entre les soussignés, ARCHIVECO

Plus en détail

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services)

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1 Application des conditions générales. Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du client. En conséquence, toute demande d intervention

Plus en détail

Contrat de maintenance Elaborate

Contrat de maintenance Elaborate Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INFOGERANCE

CONDITIONS GENERALES D INFOGERANCE OC3 Network Sarl au capital de 7 700 2, avenue Pasteur 34110 FRONTIGNAN FRANCE Tel +33.04.67.40.79.40 Fax +33.04.67.40.79.41 http://www.oc3.fr - contact@oc3.fr RCS Sète 493 021 885 CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

Conditions Générales de vente VieScolaire.net

Conditions Générales de vente VieScolaire.net Conditions Générales de vente VieScolaire.net Référence :.. Date : Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d une part par la société Axess OMT, 45 Avenue Leclerc Le River Side 69007

Plus en détail

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les conditions générales de vente Clause 1 : Objet du présent contrat Les conditions de ventes décrites ci-dessous détaillent les droits et les devoirs de la société VIRGO-IN

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 19, rue d l'eglise 02110 Vaux-Andigny Tél: 03 65 65 60 40 Fax: 03 23 66 16 10 Communauté de communes de la Thiérache d'aumale Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale Objet du

Plus en détail

Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009

Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009 Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009 Article 1. Portée Article 2. Objet Article 3. Propriété Intellectuelle Article 4. Durée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE IMS PARTNERS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE IMS PARTNERS CONDITIONS GENERALES DE VENTE IMS PARTNERS ARTICLE 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales de Ventes («CGV») s appliquent aux Services commercialisés et exploités par IMS-Partners, prestataire français

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES MATERIELS DES ATELIERS TECHNOLOGIQUES AGROALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente applicables au 1er janvier 2015 : Article 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées «CGV»

Plus en détail

Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014)

Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014) Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014) Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées les «CGV») sont celles applicables à la société DBINFORMATIQUE69, société au statut

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS MARCHE PUBLIC Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 07

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Bases de données Autobiz 1er janvier 2012

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Bases de données Autobiz 1er janvier 2012 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Bases de données Autobiz 1er janvier 2012 I. GENERALITES 1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire

Plus en détail

Contrat. Contexte [M2L]

Contrat. Contexte [M2L] Le dossier ci-joint fait état de l ensemble des réalisations (et honoraires) du prestataire pour le compte de Mr Lucien SAPIN dans le cadre de la conception du site web Sports&Cie. Contrat Contexte [M2L]

Plus en détail

Travaux de remise en état des véhicules accidentés du réseau des Transports Urbains Briochins

Travaux de remise en état des véhicules accidentés du réseau des Transports Urbains Briochins MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Procédure adaptée passée en application du règlement intérieur des achats de la Société Publique Locale Baie d Armor Transports, selon le décret n 2005-1308 du 20 octobre

Plus en détail

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb - 1 Conditions générales d utilisation de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb PROTEXA 23 rue des Jeûneurs 75002 PARIS ERLI Sarl (Etude et Réalisation de Logiciels Informatiques) Sarl au capital

Plus en détail

PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social AVENUE DU CAHTEAU DU LIEZ 59283 RAIMBEAUCOURT

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : QUALIGAZ, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers

Plus en détail

1. OBJET ET DEFINITIONS

1. OBJET ET DEFINITIONS 1. OBJET ET DEFINITIONS : Les présentes régissent les droits et obligations des parties à tout contrat de sauvegarde externalisée entre la Société et le Client. Le terme "SOCIETE" désigne la Société SERIANS.

Plus en détail

CONTRAT DE SUPPORT 24h/24-7j/7

CONTRAT DE SUPPORT 24h/24-7j/7 CONTRAT DE SUPPORT 24h/24-7j/7 ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia III - 13600

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis Article 1 : Objet Quick Ordi délivre ses prestations au domicile du client. Les prestations de Quick

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795

Plus en détail

Contrat de maintenance Informatique

Contrat de maintenance Informatique Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2015

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2015 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2015 Préambule Le site internet Digitalfix.fr appartient à la Société Digital Perception (SARL au capital social de 7000 ), ci-après appelée "la Société". Digital Fix est

Plus en détail

Conditions Particulières applicables aux Contrats de Maintenance du Logiciel

Conditions Particulières applicables aux Contrats de Maintenance du Logiciel Conditions Particulières applicables aux Contrats de Maintenance du Logiciel Ref : Table des matières 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRATS DE MAINTENANCE...2 1.1 Préambule...2 1.2 Obligations

Plus en détail

Contrat de maintenance de logiciel

Contrat de maintenance de logiciel Page 1 de 5 Contrat de maintenance de logiciel ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société Service Info-Rapide Inc. ci-après dénommée «Le mainteneur» d'une part, ET La société ci-après dénommée «Le client» d'autre

Plus en détail

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable.

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable. Article 1 : Objet du contrat La société EVENT S PRESTATIONS s engage à assurer dans les conditions définies ci-après, les opérations de maintenance à savoir l entretien du matériel informatique référencé

Plus en détail

Convention d exploitation d un réseau haut débit pour la couverture en WIFI.

Convention d exploitation d un réseau haut débit pour la couverture en WIFI. Convention d exploitation d un réseau haut débit pour la couverture en WIFI. «SAINTE MARIE WiFi» Entre les soussignés, D une part, La Commune de SAINTE MARIE LA MER Siège social Hôtel de Ville, SAINTE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

PARTNER INFORMATIC Contrat de maintenance N.. Partner Informatic La société ARTICLE PREMIER. Objet du contrat xxxxx préventive curative

PARTNER INFORMATIC Contrat de maintenance N.. Partner Informatic La société ARTICLE PREMIER. Objet du contrat xxxxx préventive curative Contrat de maintenance N.. Les soussignées : Partner Informatic C.P. 1434 1260 Nyon 1 par Monsieur Lefteris Exadaktylos, proprietaire, ayant tous pouvoirs à cet effet, d une part, et La société x x représenté

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme,

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Article 1 : Définition SI 95 (Services Informatiques 95) est une société de services, d'assistance, de dépannage et de formation informatique, sise 17 rue Charles Cros -

Plus en détail

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel La version complète des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel est disponible à l adresse web : www.sillonbelge.be Lorsque

Plus en détail

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes.

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Conditions spécifiques Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Article 1 Conditions générales applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales

Plus en détail

En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et la lettre de mission, la lettre de mission prime.

En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et la lettre de mission, la lettre de mission prime. I. CHAMP D APPLICATION Conditions générales Les présentes conditions générales sont d application sur toutes les relations professionnelles entre le professionnel et le client. Toute dérogation doit être

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

LE CONTRAT D ASSURANCE Dossier juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire

LE CONTRAT D ASSURANCE Dossier juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire LE CONTRAT D ASSURANCE Dossier juridique de la Sommaire ANALYSE DE LA CNL / Page 2 La souscription du contrat d assurance / Page 2 L exécution du contrat d assurance / Page 3 La résiliation du contrat

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNES Nom (Particulier uniquement) : Prénom : Adresse : -Désignée «le Domiciliataire» d une part La société Assistance et Gestion des Entreprises dont le siége social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» 1- CGV logiciel RD Libéral.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD libéral.fr» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE CONSEIL

CONTRAT DE PRESTATION DE CONSEIL CONTRAT DE PRESTATION DE CONSEIL La société Gibéo, adresse professionnelle 10 allée de Montalion 31120 Roquettes entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE

CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT DE MAINTENANCE ENTRE LES SOUSSIGNES : Y.S.Consultants Résidence Miss Cavell 14/22 rue de la Cloche 59200 Tourcoing Siret : 452 554 975 00022 RCS Lille Métropole Représentée par : Monsieur Yannick

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

Conditions générales Doc-it-Easy

Conditions générales Doc-it-Easy Conditions générales Doc-it-Easy Article 1 er : Généralités Les présentes conditions d utilisation («conditions d utilisation») décrivent les conditions auxquelles l utilisation de Doc-it-Easy est autorisée.

Plus en détail

CONVENTION. Ayant pour objet :

CONVENTION. Ayant pour objet : CADRE RESERVE A L UGAP Date d arrivée du document à l UGAP : N d inscription au répertoire des conventions : Code client UGAP : CONVENTION Ayant pour objet : la mise à disposition d un (de) marché(s) de

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE "ECOLES"

CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE ECOLES CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE "ECOLES" ENTRE LE SYNDICAT INFORMATIQUE DE CHARENTE-MARITIME ET LA COMMUNE DE Année : 2015 / 2016 Toute utilisation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH Préambule Les présentes «Conditions Générales d Utilisation du Service Clic And Cash», ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché public de Services N 2015M004-01. Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Objet de la Consultation :

CAHIER DES CHARGES. Marché public de Services N 2015M004-01. Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Objet de la Consultation : CAHIER DES CHARGES Marché public de Services N 2015M004-01 Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE Objet de la Consultation : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT,

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 : Définition OMEGA INFORMATIQUE est une société de services, de conseils, de dépannage, de vente, d ingénierie en informatique et de toutes autres PRESTATIONS en

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

Référence : ADH001 Date dernière mise à jour : 01/01/2013 CONTRAT D ADHESION. Contrat D adhésion. Portage Premium PAGE. 1 sur 6

Référence : ADH001 Date dernière mise à jour : 01/01/2013 CONTRAT D ADHESION. Contrat D adhésion. Portage Premium PAGE. 1 sur 6 Contrat D adhésion 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. La société SARL, dont le siège est situé 35 Av. Pierre et Marie Curie 78360 MONTESSON représentée par Aurelien NKAM, ci-après dénommé ET 2 Mme, Mlle,

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE. (General Terms and Conditions of Sale)

CONDITIONS DE VENTE. (General Terms and Conditions of Sale) Tél : 33 (0)1 34 18 78 28 Fax : 33 (0)1 34 18 78 29 CONDITIONS DE VENTE (General Terms and Conditions of Sale) DOCUMENTS REGISSANT LES PRESTATIONS SDI L offre SDI. Les spécifications techniques client

Plus en détail

Contrat d abonnement Internet

Contrat d abonnement Internet Contrat d Abonnement Internet Entre la Banque de Saint-Pierre et Miquelon, S.A. au Capital de 16 288 935 EUR dont le siège social est à Saint Pierre & Miquelon, 24, rue du 11 novembre, 97500 Saint Pierre

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par : Manon Charles, représente de l entreprise MC Traduction, dont le siège social est situé au 9 rue Saint Martin,

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE 1. Une photocopie de la pièce d identité du gérant ou du P.D.G 2. Un justificatif de domicile du gérant de moins de 3 mois (photocopie d une facture

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE»

CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE» CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE» Définitions AFNOR : désigne AFNOR Editions Client : désigne la personne physique ou morale qui passe commande Espace personnel

Plus en détail