CONTRAT D'ASSISTANCE INFORMATIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT D'ASSISTANCE INFORMATIQUE"

Transcription

1 Audit Conseil Management de projets Assistance à appel d'offres SAS au capital de Tel (Administration) Fax CONTRAT D'ASSISTANCE INFORMATIQUE Entre : CAMEX'IN, Société par Actions Simplifiée au capital de , dont le siège social est fixé 9 rue Maurice Berteaux VERNOUILLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS VERSAILLES, Représentée par Monsieur François LEVEL DE CURNIEU, en sa qualité de Président, Ci-après dénommé le «Prestataire» Et : Ci-après dénommé le «Client» Il a été préalablement exposé ce qui suit : CAMEX IN est une société de services informatiques, assurant notamment pour le compte de ses clients, des prestations d assistance de matériel, de logiciels et de systèmes informatiques. Le Client utilise des équipements informatiques dans un cadre exclusivement privé, pour son usage personnel. Le Client, connaissance prise du type de prestations proposées par CAMEX IN, et de leurs conditions de réalisation, s est déclaré intéressé par la mise en place d une assistance technique définie dans le cadre du présent contrat. Il a été convenu ce qui suit : Paraphe Client Page N 1/7 CAI_CG_PART_112010

2 1 Objet Le présent contrat définit les conditions selon lesquelles le Client confie à CAMEX IN une mission d assistance relative à l entretien et la réparation de son équipement informatique visé aux Conditions Particulières annexées aux présentes (ci-après dénommé «l Équipement»). 2 Définition des contrats proposés CAMEX'IN propose un système de contrats d'assistance à niveaux de services : Nombre maximum d'interventions (par période de 12 mois à compter de la date d entrée en vigueur du contrat initial) Délai d'intervention à compter de la prise en compte de l incident par CAMEX IN Horaire de prise en compte des appels (semaine) Horaire de prise en compte des appels (samedi et jours fériés sauf dimanche) Horaires d'intervention CAMEX'IN Rubis CAMEX'IN Saphir CAMEX'IN Diamant 5 (y compris la visite initiale) 7 (y compris la visite initiale) Illimité 16h ouvrées 1 16h ouvrées 2 8h ouvrées 3 8h-19h 8h-19h 8h-22h 9h-17h 9h-17h 9h-20h Voir Conditions Particulières Voir Conditions Particulières Voir Conditions Particulières Option télé-intervention Oui (payante) Oui (payante) Oui (illimitée) 3 Définition de la mission d assistance La mission d assistance que doit assurer CAMEX'IN est acceptée par ce dernier à l issue d une visite technique de l Équipement permettant de valider les pré-requis techniques nécessaires à la réalisation de la mission et son périmètre. Elle comporte les prestations suivantes : la création d'un dossier technique qui répertorie l'ensemble des informations techniques nécessaires à l'accomplissement de sa mission par CAMEX'IN. Une copie du dossier technique est remis au Client. la prise en charge de toute opération technique sur le réseau local de l'installation, et en particulier : l'étude d architecture selon le cahier des charges du Client, les préconisations d'architecture, la configuration des systèmes d'exploitation en conformité des préconisations des constructeurs, la fourniture des matériels réseau nécessaires au bon fonctionnement du réseau, les préconisations et la mise en place des solutions de sécurité matérielles ou logicielles (firewall), les propositions d'évolution de l'infrastructure réseau du Client en fonction des besoins définis par ce dernier ou des préconisations des constructeurs, et plus généralement, toute action technique permettant un fonctionnement normal du réseau en cohérence avec le cahier des charges du Client et les préconisations des constructeurs. 1 Les heures ouvrées s entendent des heures travaillées, c'est-à-dire du lundi au vendredi, sauf jours fériés et chômés, soit de 8 heures à 19 heures 2 Définition identique au 1 3 Définition identique au 1 Paraphe Client Page N 2/7

3 Les travaux de câblage et de la fourniture des liens de communication externes (ADSL, liaison spécialisée,...) sont exclus. Sont facturées en supplément toutes fournitures de matériels ou logiciels nécessaires à l'accomplissement de sa mission par CAMEX'IN. Ces facturations supplémentaires feront l'objet d'un devis préalable. l'installation ou la réinstallation et la gestion d'un poste de travail, y compris les périphériques lorsque ceux-ci sont mentionnés dans les Conditions Particulières l'ajout, le remplacement ou la suppression de composants matériels ou logiciels, pour autant que cette opération soit expressément autorisée par le fournisseur du poste de travail concerné, en particulier dans le cadre de ses conditions de garantie. Dans ce cas, les frais d'achats des composants nécessaires sont à la charge du Client et sont facturés en sus du contrat l'évolution de l Equipement pris en charge : mise à jour de logiciels, suppression de logiciels obsolètes et migration d'une version de logiciel à une version supérieure la prise en main de logiciels installés par CAMEX'IN à la demande du Client les appels téléphoniques justifiés portant sur des demandes techniques telles que : demandes de modes opératoires, information sur les caractéristiques techniques de logiciels ou matériels, les frais de déplacement au domicile du Client lorsque celui-ci est situé dans la région Ile de France. Les systèmes d'exploitation supportés sont Windows et Linux (toutes versions). Ne sont pas compris dans le contrat d'assistance CAMEX'IN : les frais de déplacement lorsque le domicile du Client est situé hors de la région Ile de France les frais de déplacement, quelque que soit le lieu du déplacement, lorsque le Client, titulaire de l'option télé-intervention, demande expressément un déplacement à son domicile alors que la télé-intervention est techniquement possible les prestations de formation sur des matériels ou logiciels l'échange standard de pièces défectueuses la fourniture de logiciels autre que les logiciels possédant une licence GPL (General Public Licence). la fourniture de matériels 4 Périmètre Le contrat d'assistance CAMEX'IN est valable pour l Équipement dont le périmètre est défini lors de la signature du contrat et indiqué dans les Conditions Particulières. L'identification de l Équipement est effectuée : - pour les matériels : par la marque, le modèle et le numéro de série - pour les logiciels : par le nom et la version. En cas de changement de matériel ou de logiciels, le Client s engage à en informer CAMEX'IN dans un délai de 15 jours ouvrés. CAMEX'IN soumettra alors au Client une nouvelle version des Conditions Particulières mentionnant le nouvel Équipement. L Équipement faisant l objet des présentes ne peut être déplacé. 5 Pré-requis L acceptation de la mission d assistance par CAMEX IN est soumise à une première visite appelée "visite initiale", lui permettant de vérifier que les conditions techniques sont compatibles avec la mission d'assistance demandée par le Client. Les points suivants sont contrôlés : l Équipement est totalement fonctionnel les logiciels, et en particulier les systèmes d'exploitation, ont été acquis régulièrement et sont accompagnés d'une licence en cours de validité ou sont des logiciels libres (licence GPL). Au cas où le système d'exploitation d'un ordinateur aurait été installé sans respect des conditions de licence, l'ordinateur ainsi que ses périphériques connectés ne pourront pas être pris en charge au titre de l'assistance. Paraphe Client Page N 3/7

4 La visite initiale donne lieu à la délivrance d'un rapport permettant au Client de savoir si son matériel peut être pris en charge totalement ou partiellement. Le rapport contient deux types de préconisations : les mises en conformité obligatoires pour l acceptation de la mission par CAMEX IN, les préconisations conseillées. Les mises en conformité obligatoires, si elles sont acceptées par le Client, font l'objet d'une prestation hors contrat et, à ce titre, facturées à part, sur la base d un devis établi préalablement par CAMEX'IN. Le Client peut refuser les mises en conformité pour le matériel ou le logiciel concerné. Dans ce cas, ce matériel ou ce logiciel devant faire l'objet de ces mises en conformité sera exclu du périmètre du présent contrat. Au vu des conclusions du rapport, le Client peut aussi renoncer à la poursuite du contrat d assistance. Dans ce cas, il s engage d ores et déjà à payer, au titre de la «visite initiale», un montant forfaitaire appelé "forfait initial" dont le montant est indiqué dans le tarif des contrats d'assistance, ci-après annexé. 6 Conditions d'exécution des interventions Les interventions ont lieu sur demande du Client par téléphone, télécopie, , ouverture d'un ticket d'incident sur Les heures de réception des appels sont fonction du contrat souscrit et sont indiquées dans les Conditions Particulières. L appel motivé du Client devra être aussi précis que possible pour comprendre la nature de l incident et permettre à CAMEX IN de prévoir le délai de résolution de l incident et, le cas échéant, les pièces de rechange nécessaires. Le Client devra fournir, en particulier : l'identification du poste de travail impliqué le message d'erreur complet à l'origine de l'appel le contexte dans lequel l'incident est survenu Le délai d'intervention de CAMEX IN varie en fonction du contrat. Il est précisé dans les Conditions Particulières. Les interventions peuvent être faites à distance, sur appréciation technique de CAMEX'IN, sous réserve que le Client dispose de l'option correspondante et que l'incident puisse être corrigé de cette manière. Le Client s oblige à respecter scrupuleusement les indications qui lui sont communiquées à cet effet par CAMEX IN. A la suite des interventions de dépannage, il sera établi contradictoirement par le Client et CAMEX IN, une fiche d'intervention mentionnant les renseignements sur l intervention. Ces renseignements porteront notamment, pour le Client, sur les conditions dans lesquelles l incident est intervenu et pour CAMEX IN, sur l état de ses constats, un bref résumé de son intervention et d'éventuelles préconisations. Ces fiches d'intervention seront établies en vue de faciliter les interventions ultérieures. CAMEX'IN est tenu en vertu des présentes à une obligation de moyens. Cependant, CAMEX'IN mettra tout en œuvre pour la résolution de l'incident pour lequel il intervient dans les meilleurs délais. Dans le cadre de l exécution du présent contrat, CAMEX'IN ne saurait être tenu d'indemniser le Client du fait de la destruction de ses données ou fichiers qu'il appartient au Client de sauvegarder. Il est en outre expressément convenu que CAMEX IN ne saurait être reconnu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l utilisation de l Équipement par le Client, ni même de ses pannes ou anomalies de fonctionnement. CAMEX IN décline en outre toute responsabilité dans les cas précisés ci-après, pour lesquels, en outre, tous les frais occasionnés par la remise en état de l Équipement seront facturés en totalité au Client à la date de l intervention, suivant le tarif en vigueur au jour de l intervention : utilisation anormale de l Équipement, négligence ou faute du Client, dégâts provoqués par l eau, le feu ou tout cas de force majeure, déplacement de tout ou partie de l Équipement rendant ce dernier partiellement ou totalement inopérant, intervention d un tiers sur tout ou partie de l Équipement, que ce soit de façon ponctuelle, occasionnelle ou permanente, pour une quelconque opération, et de façon plus générale, toute utilisation non conforme à une utilisation normale de l Équipement ou contraire aux conditions d utilisation préconisées par le constructeur. Paraphe Client Page N 4/7

5 La responsabilité de CAMEX IN est en toute hypothèse limitée d'un commun accord à 50 % du montant de la redevance annuelle du contrat choisi par le Client, et ne couvrira exclusivement que le préjudice matériel direct y afférent. 7 Obligations du Client Le Client s engage à : ne pas modifier lui-même les outils d intervention à distance mis à disposition par CAMEX IN, sauf sur indication expresse de celui-ci, ne pas modifier lui-même la configuration de l Équipement, sauf sur demande expresse de CAMEX IN ne pas faire réparer l Équipement par un tiers, sans l accord préalable et exprès de CAMEX IN utiliser l Équipement dans les bonnes conditions et notamment, conformément à sa destination et sa documentation maintenir les installations normalement prévues, sans addition ou connexion ne présentant pas la compatibilité, l interopérabilité ou la conformité exigée par la documentation technique de l Équipement. En cas de prêt de matériel par CAMEX IN au Client ayant choisi de bénéficier de cette option, le Client s oblige à respecter les conditions d utilisation préconisées lors de la mise en place du prêt correspondant, utiliser le matériel prêté dans des conditions normales comme s il s agissait de son matériel propre, l assurer au même titre que son matériel propre, le restituer en parfait état de fonctionnement à la fin de la période de prêt telle que définie par CAMEX IN. 8 Prix Le montant de l'assistance, éventuellement augmenté du montant des options choisies par le Client, est payable à réception de facture par trimestre d'avance. Les factures peuvent être payées par chèque ou virement bancaire. Le prix ainsi défini concerne l Équipement mentionné aux Conditions Particulières. En cas d évolution de celui-ci, le prix pourra être modifié en conséquence. Pour tout déplacement hors de la région Ile de France, CAMEX IN sera en outre remboursé de ses frais de transport au tarif kilométrique admis par l administration fiscale, ainsi que de tous frais de parking et péages éventuels, autres frais de déplacement exposés, aux frais réels. Tout retard de paiement entrainera l application de plein droit de pénalités de retard égales à trois fois le taux de l intérêt légal, sans préjudice du droit pour CAMEX IN de se prévaloir de la clause de résiliation anticipée du contrat pour manquement à ses obligations. CAMEX IN sera en outre fondé à suspendre de plein droit les prestations en cours, quel que soit leur nature et leur niveau d avancement. Il est ici précisé que cette suspension du contrat ne pourra être considérée comme une inexécution du contrat du fait de CAMEX IN, de nature à ouvrir droit à indemnité ou résiliation pour le Client. 9 Évolution du tarif Chaque année, les tarifs d assistance peuvent faire l objet d une réévaluation. Le nouveau tarif est indiqué au Client par courrier. Dans le cas où cette réévaluation serait supérieure à l augmentation de l indice Syntec, le Client a la faculté de résilier son contrat dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la notification de ce nouveau tarif. Faute pour lui de le faire dans ce délai, le nouveau tarif s appliquera à la date mentionnée dans la notification. 10 Assurance CAMEX'IN est couvert par une assurance de type responsabilité civile professionnelle. Il s engage à maintenir cette assurance pendant toute la durée du présent contrat, et à en justifier à première demande du Client. Paraphe Client Page N 5/7

6 11 Options complémentaires Des options complémentaires sont disponibles. Le Client peut y souscrire même en cours de contrat. L'option est alors valable jusqu'à la fin du contrat associé. Le coût de l option est facturé au Client au prorata temporis. CAMEX'IN se réserve la possibilité d'améliorer son offre et de proposer, y compris en cours de contrat, de nouvelles options. 12 Durée Le contrat d'assistance CAMEX'IN est d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, par périodes successives d une année, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties, notifiée par lettre recommandée-ar deux mois avant l échéance de la période contractuelle en cours. 13 Résiliation En outre, le contrat peut être résilié par anticipation : soit à l'initiative du Client : - en cas de manquements répétés de CAMEX'IN à ses obligations d'assistance, à condition que ces manquements aient fait l'objet d un signalement par courrier recommandé avec accusé réception, et qu il n ait pas été remédié à ces manquements soit à l'initiative de CAMEX'IN dans les cas suivants : - changement significatif de tout ou partie de l Equipement (y compris sa localisation géographique) ne permettant plus d'assurer le contrat dans les meilleures conditions - non-respect par le Client de l une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou des Conditions Particulières. Cette résiliation aura lieu de plein droit, 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter notifiée par lettre recommandée-ar, et restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure devra en outre mentionner l intention d appliquer la présente clause. En cas de résiliation fautive due aux manquements du Client, celui-ci sera tenu de payer à CAMEX'IN, à titre de pénalités, la totalité des sommes restant dues au titre du contrat en cours. 14 Changement de contrat Le changement de contrat en cours de période n'est possible que pour un passage vers le contrat CAMEX'IN Diamant. Tout autre changement de contrat est effectué à la date anniversaire du contrat. Il appartient au Client d'en faire la demande à CAMEX'IN au plus tard jusqu au 15 ème jour précédent la date anniversaire du contrat. A défaut, le contrat est reconduit dans les mêmes conditions que précédemment, sauf les ajustements tarifaires éventuels suivant les conditions en vigueur à la date du renouvellement. 15 Confidentialité Toutes les informations que CAMEX'IN sera amené à connaître chez le Client seront considérées comme confidentielles. CAMEX'IN s'engage à ne les communiquer à des tiers qu'avec l'autorisation expresse du Client et exclusivement pour les besoins de la bonne exécution du contrat. Paraphe Client Page N 6/7

7 16 Attribution de compétence Pour tous différends ou divergences d'interprétation relatifs à l'exécution du présent contrat ou à sa cessation, les parties s efforceront de trouver une solution amiable. En cas d échec de la procédure amiable, le litige en résultant sera porté devant les Tribunaux compétents. 17 Liste des annexes Les dispositions des présentes sont complétées des annexes ci-après mentionnées qui en font partie intégrante. Annexe 1 : Conditions Particulières Annexe 2 : Convention de télé-intervention si l'option a été choisie par le Client Fait en double exemplaire A... le... Signature du client précédée de la mention «Lu et approuvé» Pour CAMEX'IN François LEVEL de CURNIEU Page N 7/7

Contrat de maintenance Elaborate

Contrat de maintenance Elaborate Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE

CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST CEDEX, Immatriculée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

Conditions générales de maintenance des logiciels

Conditions générales de maintenance des logiciels Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE, DE DROIT D USAGE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL. n XXXX-XX-XX-X

CONTRAT DE LICENCE, DE DROIT D USAGE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL. n XXXX-XX-XX-X CONTRAT DE LICENCE, DE DROIT D USAGE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL n XXXX-XX-XX-X Entre : ETIC SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé 28 rue

Plus en détail

4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers

4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers ENTRE ECOLE DES MINES DE NANTES ET OPENPORTAL SOFTWARE 4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers Contrat de maintenance des services de Mises à jour et Support des logiciels de

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N...

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... ENTRE LES SOUSSIGNES : La SARL PYREWEB, dont le siège social est situé CETIR - 65150 Saint Laurent de NESTE, immatriculée au Registre du commerce

Plus en détail

Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015

Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 PRÉAMBULE : Le site est la propriété de THERIEZ Clément en sa totalité, ainsi

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000

BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500

Plus en détail

Convention de référencement n

Convention de référencement n Convention de référencement n Entre : La société SAGE, SAS au capital de 500 000 Domiciliée au 10, rue Fructidor 75017 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'utilisation Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des

Plus en détail

1. OBJET ET DÉFINITIONS :

1. OBJET ET DÉFINITIONS : 1. OBJET ET DÉFINITIONS : Pour l application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "C lient " désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au contrat maintenance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL

CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL Toutes marques Défibrillateurs en accès public Vous accompagner dans L accès public à la défibrillation Z031013-12 1 Référence Tarif H.T 2014-2015 ANNUEL PAR APPAREIL SERVICES

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE. Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble :

CONDITIONS DE VENTE. Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble : CONDITIONS DE VENTE Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble : -les Conditions particulières, ci-après, -les Conditions générales, ci-après, -le bon de commande.

Plus en détail

Contrat d Assistance Sage

Contrat d Assistance Sage Contrat d Assistance Sage A titre de rappel, il est précisé que les conditions générales d utilisation auxquelles est soumis le client depuis l acquisition des licences restent applicables aux Progiciels

Plus en détail

Conditions Générales Service d Accompagnement personnalisé

Conditions Générales Service d Accompagnement personnalisé Conditions Générales Service d Accompagnement personnalisé ARTICLE 1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES Dans les présentes Conditions Générales, on entend par : - «Ordinateur» : l'ordinateur individuel, équipé d'un

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV) de Mon Expert Informatique

Conditions Générales de Vente (CGV) de Mon Expert Informatique Conditions Générales de Vente (CGV) de Mon Expert Informatique Article 1. Définitions 1.01 «Mon Expert Informatique» est une marque déposée de RGI SOLUTIONS, société à responsabilité limitée au capital

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT VIA L OFFRE FRANSAT Valables à compter du 16 décembre 2014

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT VIA L OFFRE FRANSAT Valables à compter du 16 décembre 2014 CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT VIA L OFFRE FRANSAT Valables à compter du 16 décembre 2014 Le contrat est constitué de la Lettre de Confirmation d abonnement, des Conditions Particulières propres à chaque

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines

Plus en détail

CONTRAT D ACCES AUX SERVICES VIRTUELS DE PAIEMENT SECURISE «PAYZEN BY OSB»

CONTRAT D ACCES AUX SERVICES VIRTUELS DE PAIEMENT SECURISE «PAYZEN BY OSB» ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT D ACCES AUX SERVICES VIRTUELS DE PAIEMENT SECURISE «PAYZEN BY OSB» La société OCEANIENNE DE SERVICES BANCAIRES, Société anonyme au capital de 160.000.000 F.CFP, immatriculée

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV) de PC30 COOL

Conditions Générales de Vente (CGV) de PC30 COOL Article 1. Conditions Générales de Vente (CGV) de PC30 COOL Définitions 1.01 «PC30» est la marque déposée de SOLUTIONS 30, Société Anonyme au capital de 3 592 410, dont le siège est au 61, Rue de l Arcade

Plus en détail

1-3 Intégralité des CGV La nullité d une clause contractuelle des CGV n entraînera pas la nullité de l intégralité des présentes.

1-3 Intégralité des CGV La nullité d une clause contractuelle des CGV n entraînera pas la nullité de l intégralité des présentes. CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET L'est-éclair Informations Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et CONTRAT D ADHESION Entre M.... Société... Pour le Centre... Situé...... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et Sonagora, SA Groupe Luz, 6 rue de l Abbé Groult, 75015 PARIS Dénommée par

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente En vigueur au 01/08/2015 et modifiables à tout moment. I/ PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des

Plus en détail

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant siège social au 13Bis avenue de la Motte

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont

Plus en détail

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 Conditions d usage du service «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre,

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

Contrat d abonnement SITE internet

Contrat d abonnement SITE internet WEB-CREATION, LELONG Jean-Charles, 16, rue Caqué 51100 Reims SIRET : 422 130 591 00023 e-mail : contact@mon-coiffeur.fr Contrat d abonnement SITE internet Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise

Plus en détail

ARTICLE 1 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

ARTICLE 1 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE CONDITIONS GENERALES au 01Janvier 2012 services-secretariat.fr Télé secrétariat Médical & Paramédical Société AKCES Centre des Affaires des IRIS Immeuble Le Vivaldi 87, Route de Grigny 91130 RIS-ORANGIS

Plus en détail

APPLICABLES AU 15 Février 2010 ET MODIFIABLES SANS PREAVIS

APPLICABLES AU 15 Février 2010 ET MODIFIABLES SANS PREAVIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AU 15 Février 2010 ET MODIFIABLES SANS PREAVIS Article 1 - Définitions et application des conditions générales de vente DAN Informatique est une Entreprise Individuelle

Plus en détail

Contrat d abonnement aux services de mise à jour et de support des logiciels de la gamme OpenPortal (Référence : CSM_OPSW_2_7) N SAV 2010-01100

Contrat d abonnement aux services de mise à jour et de support des logiciels de la gamme OpenPortal (Référence : CSM_OPSW_2_7) N SAV 2010-01100 Contrat d abonnement aux services de mise à jour et de support des logiciels de la gamme OpenPortal (Référence : CSM_OPSW_2_7) N SAV 2010-01100 ENTRE ET GROUPE ESC RENNES OPENPORTAL SOFTWARE 2, rue Robert

Plus en détail

Accueil Offres réservées aux particuliers Conditions Générales de Prestations de Services

Accueil Offres réservées aux particuliers Conditions Générales de Prestations de Services Accueil Offres réservées aux particuliers Conditions Générales de Prestations de Services Article 1 Définitions RENAUD INFORMATIQUE désigne une entreprise de dépannage et formation informatique enregistrée

Plus en détail

Conditions Particulières de Maintenance. Table des matières. Ref : CPM-1.2 du 08/06/2011

Conditions Particulières de Maintenance. Table des matières. Ref : CPM-1.2 du 08/06/2011 Conditions Particulières de Maintenance Ref : Table des matières 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRATS DE MAINTENANCE...2 1.1 Préambule...2 1.2 Obligations d'atreal et services rendus...2

Plus en détail

Mentions Légales. Webmaster. Propriété intellectuelle

Mentions Légales. Webmaster. Propriété intellectuelle Mentions Légales Site web édité et hébergement par l auto-entreprise Axxom de Delorme Andy. N de Siret : 518 501 572 00011 17 chemin du petit clora 63400 Chamalières Téléphone : 06-21-53-88-99 Mail : contact@axxom.fr

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège

Plus en détail

1. OBJET ET DEFINITIONS

1. OBJET ET DEFINITIONS 1. OBJET ET DEFINITIONS : Les présentes régissent les droits et obligations des parties à tout contrat de sauvegarde externalisée entre la Société et le Client. Le terme "SOCIETE" désigne la Société SERIANS.

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Passé selon la procédure adaptée

Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Passé selon la procédure adaptée Commune de Villard-Bonnot 20, Boulevard Jules FERRY 38190 VILLARD-BONNOT Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé selon la procédure adaptée

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac

Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac ARTICLE 1 DEFINITIONS «Client / Vous» : désigne la personne physique qui souscrit à l Assistance Multimédia Fnac proposée par Fnac pour ses propres

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE Référence : XXX/2014/001 ENTRE ADVIZIUM 37 rue de Neuilly - 92110 Clichy RCS Nanterre 499 404 390 Représentée par Monsieur Bertrand DALAISON,

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET ENTRE: Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité professionnelle ou non, une souscription d abonnement sur le site.

Plus en détail

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre

Plus en détail

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE Conditions Générales de Vente de RIM, Interprètes en Mouvement Dont le siège social est La Maison de l Initiative au 52, rue Jacques Babinet 31100 Toulouse 1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement

OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications Contrat de Bureau d enregistrement Contrat de Bureau

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL 1) Objet / Généralités Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d achats, sauf accord particulier conclu préalablement

Plus en détail

Contrat de Prestation De Service

Contrat de Prestation De Service 8, Rue des Goncourt - 75011 PARIS Tél: 01 48 07 19 83 - Fax: 01 48 07 00 22 Contrat de Prestation De Service La Société DOMI, au capital de 15245, ayant son siège social au 8, Rue des Goncourt à Paris

Plus en détail

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services)

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de

Plus en détail

Contrat de maintenance et des services d assistance

Contrat de maintenance et des services d assistance Contrat de maintenance et des services d assistance Entre les soussignées: SWIFTPAGE INTERNATIONAL LIMITED, Société de droit anglais, dont le siège social est Ground Floor, 200 Berkshire Place, Wharfedale

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES PROFESSIONNELLES de MAINTENANCE D EQUIPEMENTS

CONDITIONS GÉNÉRALES PROFESSIONNELLES de MAINTENANCE D EQUIPEMENTS CONDITIONS GÉNÉRALES PROFESSIONNELLES de MAINTENANCE D EQUIPEMENTS 1 APPLICATION des Conditions générales Les présentes conditions générales codifient les usages professionnels attestés et fondés sur les

Plus en détail

PRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE

PRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission ressources Humaines, budget et logistique Bureau des marchés et de la logistique, 5 rue

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL

CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL IMPORTANT VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL EST UN CONTRAT DE MAINTENANCE VOUS (QUE CE SOIT EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, QU

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX EQUIPES

CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX EQUIPES CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX EQUIPES ENTRE LES SOUSSIGNES : D UNE PART : La SAS ABC DOMICILIATION, dont le siège social est 21 AVENUE AUBER à NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le n 529332728, représentée

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNES : D'une part : La société AF.R 28 Rue de la Bretonnerie 95300 PONTOISE SAS au capital de 200.000 euros, inscrite au RCS PONTOISE B 379.873.300 N agrément : 000244 Représentée à l effet

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES APPLICABLES AU 01 SEPTEMBRE 2008 MODIFIABLES SANS PRÉAVIS ARTICLE 1 - DÉFINITIONS : On entend par «MACOLOGIS», MACOLOGIS Entreprise Individuelle 533, Bd

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SERVICES D INFOGERANCE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SERVICES D INFOGERANCE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SERVICES D INFOGERANCE 1. DEFINITIONS L'infogérance consiste à confier la gestion de toute ou partie d'un système informatique à un prestataire externe à l'entreprise

Plus en détail

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT CONTRAT DE LOCATION "CYCLISM'ACCESS" ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société "CYCLISM'ACCESS" Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est sis à BOURG-BLANC (29860), 5 rue

Plus en détail

Contrat de Licence et Services Oracle (OLSA)

Contrat de Licence et Services Oracle (OLSA) Contrat de Licence et Services Oracle (OLSA) A. Définitions contractuelles : «Vous» et «vôtre(s)» désignent la personne physique ou l entité légale qui a signé ce contrat («le contrat») et commandé les

Plus en détail

Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web

Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web infos@droitbelge.net Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795

Plus en détail

Conditions Générale de «Prestations de services»

Conditions Générale de «Prestations de services» Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Chris Imprimerie EURL au capital de 1000 euros 40 chemin de la Parette 13012 Marseille Siret 527 861 058 00016 TVA Intracom FR83527861058 Les rapports de la Société Chris

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE APPLICATIVE

CONTRAT DE MAINTENANCE APPLICATIVE CONTRAT DE MAINTENANCE APPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES CONDITIONS GÉNÉRALES...4 Objet du présent contrat...4 Programmes maintenus...4 Durée...4 Collaboration...4 Remise des programmes...5 Registre des anomalies...5

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

1.2 - LES TIERS OPERATEURS Pour le fonctionnement du SERVICE, les parties ont recours également aux services de TIERS OPERATEURS :

1.2 - LES TIERS OPERATEURS Pour le fonctionnement du SERVICE, les parties ont recours également aux services de TIERS OPERATEURS : ereserv Cloud CONDITIONS GENERALES CONTRAT DE SERVICES ARTICLE 1 IDENTIFICATION DES PARTIES ET DES TIERS OPERATEURS 1.1 - LES PARTIES CONTRACTANTES Le présent contrat de SERVICE réglemente les rapports

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUIT evidal

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUIT evidal CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUIT evidal VIDAL France, Société Anonyme au capital de 14 113 120.96 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 552 082 273, dont le siège social est situé

Plus en détail

Conditions Générales Location d équipements terminaux

Conditions Générales Location d équipements terminaux Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent

Plus en détail

ALTES page n 1/1. CONVENTION N Ad...

ALTES page n 1/1. CONVENTION N Ad... ALTES page n 1/1 CONVENTION N Ad... entre d une part: CENTRE DE SERVICES MER ROUGE ALSACE TÉLÉSERVICES ALTES 55 rue de Marc Seguin 68200- MULHOUSE Siret : 401.797.642.00014 APE : 748 F Tél : +33.(0)3.89.60.89.60

Plus en détail

CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION

CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION 15, Avenue Marcelin Berthelot TÉL. : 01 47 92 99 99 92390 VILLENEUVE LA GARENNE FAX : 01 47 92 99 59 e.mail : suivi@archiveco.fr CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION Entre les soussignés, ARCHIVECO

Plus en détail

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France SAICA GROUP Conditions Générales d Achat - France 1. Domaine d application 1.1. A titre de conditions déterminantes du consentement et sauf exception expresse faisant l objet de conditions particulières

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2015 A) COMMANDES 1. L'acceptation des commandes est soumise aux présentes conditions générales de vente qui régiront seules nos ventes à l'exclusion expresse des clauses

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,

Plus en détail

Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014)

Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014) Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014) Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées les «CGV») sont celles applicables à la société DBINFORMATIQUE69, société au statut

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA 50, rue Haute B-1330 Rixensart Tél : +32/4.264.53.05 Fax : +32/4.264.14.96 Web : http://www.cermiadata.be CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : LE CLIENT ci-après «le client»

Plus en détail

Dièse Télécom Conditions générales d utilisation de l offre d abonnement au 1 er Novembre 2014

Dièse Télécom Conditions générales d utilisation de l offre d abonnement au 1 er Novembre 2014 Les présentes conditions générales d utilisation (ciaprès «CGU») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Dièse Télécom (ci-après «Dièse Télécom») fournit au Client dans le cadre

Plus en détail

Conditions générales de concession de la licence d utilisation du logiciel EIME et de la base de données associée.

Conditions générales de concession de la licence d utilisation du logiciel EIME et de la base de données associée. Conditions générales de concession de la licence d utilisation du logiciel EIME et de la base de données associée. Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles le Concédant

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,

Plus en détail