Contrat d abonnement aux services de mise à jour et de support des logiciels de la gamme OpenPortal (Référence : CSM_OPSW_2_7) N SAV

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrat d abonnement aux services de mise à jour et de support des logiciels de la gamme OpenPortal (Référence : CSM_OPSW_2_7) N SAV 2010-01100"

Transcription

1 Contrat d abonnement aux services de mise à jour et de support des logiciels de la gamme OpenPortal (Référence : CSM_OPSW_2_7) N SAV ENTRE ET GROUPE ESC RENNES OPENPORTAL SOFTWARE 2, rue Robert d'arbrissel Angers Technopole Rue Faraday RENNES Cedex BEAUCOUZE 1/13

2 Ce contrat d abonnement aux services de Mises à jour et Support des logiciels de la gamme OpenPortal défini par les Conditions Générales de Mise à Jour et de Support constitue l intégralité du Contrat entre le Client identifié ci-dessous et OpenPortal Software, société anonyme au capital de ,00 euro, dont le siège social est situé à Angers Technopole, Rue Faraday (49070 Beaucouzé), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Angers sous le numéro Cachet du Client Cachet OpenPortal Software Seuls les services fonctionnels et les applications cités formellement dans le contrat de licence signé entre OpenPortal Software et le Client et effectivement déployés sont éligibles à ce contrat de maintenance. Dates effectives du contrat d abonnement aux services de mise à jour et de support Le contrat prend effet le : 01/04/2011 Le contrat prend fin le : 31/03/2012 Le contrat est reconductible selon les modalités de l article 10 du présent contrat. Coordonnées des trois (3) contacts techniques destinataires des informations, seuls habilités à effectuer des demandes au SAV. Ces personnes sont obligatoirement des Administrateurs de la plateforme OpenPortal et ont été formées par OpenPortal Software. Prénom NOM Fonction Tél. direct Tél. mobile Paraphe du client Paraphe d OpenPortal Software 2/13

3 Conditions générales du contrat d abonnement aux services de Mise à jour et de Support des logiciels de la gamme OpenPortal 1 Table des matières 1 Table des matières 3 2 Généralités 4 3 Définitions 4 4 Définition des Versions et des Editions du Logiciel 5 5 Les prestations de support et de Mise à jour Généralités Définition des prestations Le traitement des anomalies Le traitement des demandes de Mises à jour 8 6 Conditions d accès aux prestations de support Les pré-requis au contrat de maintenance Accessibilité des services support 9 7 Limitation de responsabilité 10 8 Exclusion de maintenance 10 9 Obligations du Client Durée du contrat Résiliation du contrat Loi applicable et juridiction compétente Coût et clause de révision du contrat Tarification 13 Paraphe du client Paraphe d OpenPortal Software 3/13

4 2 Généralités Les présentes Conditions Générales de Mise à Jour et de Support des logiciels de la gamme OpenPortal s appliquent uniquement aux installations et configurations effectuées par OpenPortal Software (OPSW, nous, notre, nos) pour le Client utilisateur final (le Client, vous, vos), à l exclusion de toute évolution, adaptation, ou Rapports réalisés par le Client ou par un tiers. D une façon générale, lors du changement d Edition ou de Version, OpenPortal Software : Assure la compatibilité ascendante des Applications, Rapports et Interfaces proposés en standard, (en général, les principaux logiciels de comptabilité et de paye du marché et les web service). N assure pas la compatibilité ascendante des Applications, Rapports et Interfaces (y compris les lots SSIS et DTSX, etc.) développés spécifiquement pour le Client, par luimême, un tiers ou OpenPortal Software. N assure pas la comptabilité des interfaces avec d autres applications tierces lors de l évolution de celles-ci. La prise en charge de ces prestations peut toutefois faire l objet d un contrat de Tierce Maintenance Applicative (TMA) ou d une proposition spécifique au moment opportun. En paraphant et signant les présentes, le Client utilisateur final reconnaît avoir pris connaissance de toutes les clauses du Contrat et en accepte les conditions. 3 Définitions Par «Logiciel», on entend l ensemble des logiciels intégrés de la gamme OpenPortal dont OpenPortal Software a concédé une licence au Client, et qui sont définis dans le contrat d abonnement aux services de mise à jour et de support. Par «Anomalie», on entend tout défaut, dysfonctionnement, erreur, non-conformité, dégradation des performances ou problème d utilisation des Logiciels Intégrés, de leurs évolutions ou mises à jour. Par «Documentation», on entend l ensemble des documents afférents aux Logiciels Intégrés, décrivant leurs caractéristiques en termes de fonctions et de performances ainsi que leurs modalités d utilisation. Par «Environnement», on entend l infrastructure du Client, c'est-à-dire l ensemble des équipements et/ou progiciels contribuant à l exploitation des Logiciels Intégrés, c'est-à-dire, de façon non exhaustive, le(s) serveurs, de test, recette, pré production, et d exploitation et notamment, la machine sur laquelle les Logiciels Intégrés sont utilisés par le Client. Par «Maintenance Curative», on entend l ensemble des prestations exécutées par OpenPortal Software afin de corriger les Anomalies. Par «Maintenance Evolutive», on entend l ensemble des prestations exécutées par OpenPortal Software afin de réaliser des évolutions des fonctions, caractéristiques techniques et/ou performances des Logiciels Intégrés. Paraphe du client Paraphe d OpenPortal Software 4/13

5 Par «Maintenance Réglementaire», on entend l ensemble des prestations exécutées par OpenPortal Software afin d assurer la conformité des fonctions du Logiciel en rapport avec la réglementation nationale et des exigences régionales relatives aux actions de formation. Par «Utilisateur(s)», on entend toute(s) personne(s) morale(s) ou physique(s) utilisant les Logiciels Intégrés dans le cadre des activités du Client. Le Client met les Logiciels Intégrés à disposition de ses Utilisateurs. Par «Développement spécifique», on entend toute application ne faisant pas partie de la gamme des logiciels OpenPortal ou toute fonctionnalité développée pour un seul client. Par «Application» on entend un développement additionnel autonome aux applications standards d OpenPortal. Par «Rapport» on entend tous les développements d édition ou de reporting alimentés par des données de la base. Par «Interface» on entend tous les flux de données entrants et sortant d OpenPortal sur la forme et le fond. Le «Module Support» est l application full Web d OpenPortal Software accessible en permanence (sauf inaccessibilité de la plateforme) mise à disposition des administrateurs des Clients pour publier ses demandes. 4 Définition des Versions et des Editions du Logiciel Le Logiciel OpenPortal est identifié par : - un indice de Version - un indice d Edition - un indice de Correction Par «Version», on entend l identification complète du Logiciel. Exemple : V6.2 est la Version en cours du Logiciel. Un changement de version (évolution de Version) est représenté par une incrémentation de l indice de Version (V6.2 V7.0). Une évolution de Version peut imposer des prestations complémentaires (migration de données, adaptation des paramétrages, formation, reprise des développements spécifiques ). Ces prestations complémentaires sont nommées «Prestations de Migration» et sont à la charge du Client. Un changement d Edition (évolution d Edition) correspondant à une incrémentation de l indice d Edition (V6.1 V6.2). Une évolution d Edition n impose aucune prestation complémentaire. Les Versions et les Editions offrent de nouvelles fonctionnalités et/ou des améliorations (évolutions, corrections lourdes). Une incrémentation de l indice de Correction correspond à l introduction des patchs correctifs édités depuis la dernière Version-Edition du Logiciel (version corrective). Les patchs correctifs apportent les corrections sur les anomalies constatées et traitées. Paraphe du client Paraphe d OpenPortal Software 5/13

6 OpenPortal Software assure la maintenance curative et réglementaire sur les trois (3) dernières Versions. Par exemple : V5.0, V6.0 et V7.0 OpenPortal Software assure la maintenance évolutive uniquement sur la dernière Edition de la dernière Version. Par exemple : V6.x OpenPortal Software préviendra le Client de toute nouvelle version du logiciel au moment de sa sortie et l informera de son contenu. 5 Les prestations de support et de Mise à jour 5.1 Généralités Les services de support et de Mise à jour des logiciels édités par OpenPortal Software offrent à leurs utilisateurs la garantie du maintien dans des conditions opérationnelles d exploitation des Logiciels nommés dans le contrat de licence. Ils couvrent l assistance des administrateurs de la plateforme OpenPortal nommés au présent contrat, la maintenance réglementaire, curative et évolutive des Logiciels. OpenPortal Software s'engage à remédier, par l'un des moyens définis dans les articles précédents, aux anomalies de fonctionnement du Logiciel constatées par l utilisateur final, s il apparaît qu elles sont dues à des erreurs de programmation ou de conception. 5.2 Définition des prestations Le contrat d abonnement aux services de support et de Mise à jour comprend les services suivants pour Un OpenPortal Production et un OpenPortal Test ou Recette : - fourniture des patchs Correctifs - assistance à distance lors de la déclaration d un incident - fourniture de toute nouvelle Edition dans la Version en cours du Logiciel (uniquement pour les clients engagés dans le programme de release ) - fourniture de toute nouvelle Version du Logiciel L assistance à distance peut revêtir trois formes : Assistance téléphonique Prise en main à distance sur les applications ou la base de données Restauration de données (*) Les patchs correctifs : ils sont réalisés régulièrement par OpenPortal Software avec une fréquence de l ordre de la semaine. Ils comprennent les anomalies constatées et déclarées dans l application support au fur et à mesure de leur traitement en fonction des priorités. Seules les trois dernières versions majeures bénéficient de patchs correctifs ainsi que la dernière Edition de la dernière version. Paraphe du client Paraphe d OpenPortal Software 6/13

7 Les évolutions : En standard, le client bénéficie du programme de mise à jour annuelle ; la version majeure (5.0, 6.0) installée évoluera uniquement une fois par an avec la sortie de la version majeure suivante ( ). En option, chaque année, après la mise à jour de sa plateforme avec la dernière version, le client peut faire la demande expresse de bénéficier du programme de release pour l année. Ce programme lui permet de bénéficier de toutes les éditions entre deux versions majeures. Une fois engagé dans ce programme le client s engage à accepter toutes les éditions proposées par OpenPortal Software et la Version suivante et à réaliser tous les tests de validation et de non régression sur sa plateforme. Rappel : les Editions et Versions du Logiciel apportent de nouvelles fonctionnalités, des améliorations significatives des fonctionnalités existantes et les évolutions demandées et signalées dans l application support en fonction des orientations des Editions et Versions et de leurs priorités. (*) En cas d'endommagement ou de perte importante de données, et ce quelle qu'en soit la cause et dans les limites de l'article 8, OpenPortal Software peut aider les administrateurs clients de la plateforme OpenPortal, dans la mesure du possible, à procéder à la récupération des données et des paramétrages perdus ou endommagés. Pour prévenir cette éventualité, le Client a la responsabilité d effectuer régulièrement (une fois par jour étant conseillée) une sauvegarde de l'ensemble des données. Dans le cas où le Client a contracté un contrat d hébergement avec OpenPortal Software, cette prestation de sauvegarde est assurée par OpenPortal Software selon les modalités dudit contrat. 5.3 Le traitement des anomalies L enregistrement des demandes s effectue par le Client au travers du Module Support mis à disposition des administrateurs du Client de la plateforme OpenPortal. Chaque demande est qualifiée par le Client selon sa propre perception de l événement et les circonstances de son apparition selon deux axes : Axe 1 : Nature de l événement : Anomalie : la fonctionnalité telle que décrite dans la documentation ne produit pas le résultat attendu Evolution : la fonctionnalité peut être améliorée et/ou complétée Intervention : aide pour la réalisation d une opération particulière sur la plateforme OpenPortal Demande de Mise à jour : Le client demande une mise à jour de sa (ses) plateforme(s) en précisant celle(s)-ci et la semaine souhaitée de réalisation Axe 2 : Importance de L anomalie : Bloquant : la fonctionnalité n est pas assurée, le besoin est fréquent et imminent et aucune solution de contournement n est possible Important : la fonctionnalité n est pas assurée, le besoin est lointain ou une solution de contournement est possible Mineur : la fonctionnalité n est pas complètement assurée, et une solution de contournement est possible facilement par le Client lui-même. Paraphe du client Paraphe d OpenPortal Software 7/13

8 Cependant OpenPortal Software se réserve le droit de : Requalifier toute demande sur les deux axes après expertise. Rappel : Seules les anomalies entrent dans le cadre de ce présent contrat. Le développement ou non des demandes d évolutions sont de l unique responsabilité du Bureau d Etude d OpenPortal Software. Les demandes d intervention feront l objet d un accord commercial entre les deux parties avant réalisation. Les délais de prise en compte des anomalies et de leur traitement sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : Importance des Délais de prise en événements compte Délais informatif de traitement Anomalies Bloquant 4 heures ouvrées Entre 24 heures et 1 semaine Important 8 heures ouvrées Entre 1 semaine et 1 mois Mineur 2 jours ouvrés Entre 1 mois et 4 mois Attention : Les délais mentionnés ci-dessus peuvent être majorés dans les cas où OpenPortal Software n a pas d accès permanent à la plateforme OpenPortal du Client. Le processus de traitement des demandes Clients : Le Client formule sa demande au travers de l application support avec le maximum de précision. Dans les délais prévus au contrat OpenPortal Software prend connaissance de la demande, l analyse, la requalifie si nécessaire et informe le Client du traitement envisagé. Il est souvent nécessaire d effectuer une expertise complémentaire afin d apporter la réponse la plus appropriée. En fonction de sa qualification, le traitement de la demande suit des circuits différents pour être traitée dans les délais mentionnés pour être ensuite mise à disposition des Clients lors d une mise à jour. Communication : Le Client est informé tout au long du processus de traitement de sa demande via le module support. 5.4 Le traitement des demandes de Mises à jour En fonction du programme choisi par le Client (mise à jour annuelle ou Release ) OpenPortal Software informe le Client de toute nouvelle Version et/ou Patch correctif du Logiciel et s entendra avec lui sur les conditions de Mise à jour (dates, ressources, ). Les coûts du Logiciel (licences, livraison et installation sur les plateformes de tests et de production) sont couverts par le présent contrat hors déplacements (main d œuvre et frais). Le Client s engage à accepter toute évolution de Version, d Edition ou toute Correction du Logiciel et en effectuer la demande au travers du Module Support. Si la mise à jour du Logiciel engendre des prestations de migration (licences logiciels tiers, reprises de données, formations, reprises des développements spécifiques, des rapports et interfaces réalisés par OpenPortal Software ) OpenPortal Software présente au Client une proposition financière pour les Prestations de Migration. Paraphe du client Paraphe d OpenPortal Software 8/13

9 Le Client peut alors : Accepter cette Mise à jour et disposer d un délai de 3 mois pour mettre en conformité son environnement informatique (équipements, licences tiers,...) pour la mise œuvre de la Mise à jour. Refuser cette Mise à jour. Si ce refus entraîne l arrêt du maintien de la Version du Client (écart de l indice de version supérieur à trois (3), entre la Version du Client et la Version en cours), OpenPortal Software l avertira, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu il est obligatoire de procéder à cette évolution de Version pour continuer à bénéficier des services de Mise à jour et de Support. En cas de confirmation du refus du Client, le présent contrat sera résilié de facto. 6 Conditions d accès aux prestations de support 6.1 Les pré-requis au contrat de maintenance o Le Client s engage s il assure, lui-même ou par un tiers, l hébergement de la plateforme OpenPortal, à fournir à OpenPortal Software un accès permanent ou ponctuel à cette plateforme afin de permettre une expertise de la demande et une mise à jour éventuelle. Il autorise également les flux sortants du serveur Web vers le site 6.2 Accessibilité des services support Les prestations de support sont assurées sur les périodes suivantes : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (heures France Métropolitaine) hors samedi, dimanche, jours fériés (en France Métropolitaine) et périodes de fermeture de l entreprise. Vous avez trois modalités de contact du service support : Par le module de support en ligne (disponible dans le Logiciel) accessible en même temps que la plateforme OpenPortal aux trois administrateurs nommés dans ce contrat pour signaler toute anomalie ou demande d assistance et d évolution Par Téléphone / hot line ( ) pour toute demande d assistance ou conseil Par uniquement lorsque la plateforme est inaccessible. D une façon générale, seules les demandes saisies dans l application support seront prises en compte. Si de trop nombreuses demandes effectuées auprès de l assistance à distance mettent en évidence un manque de connaissances des utilisateurs concernant les fonctions du Logiciel, OpenPortal Software proposera au Client de procéder, à la charge du Client, à une formation complémentaire de ses utilisateurs / administrateurs, soit de manière interne, soit en requérant aux formations d OpenPortal Software. En l absence de cette formation complémentaire, OpenPortal Software se réserve le droit de suspendre ses prestations d assistance. Paraphe du client Paraphe d OpenPortal Software 9/13

10 7 Limitation de responsabilité En aucun cas, il ne peut être demandé à OpenPortal Software de procéder, à ses frais et par tous moyens, à la reconstitution de fichiers perdus ou rendus inutilisables à la suite d'une erreur de manipulation de la part du Client ou d'une défaillance du système informatique. A contrario, OpenPortal Software engagera tous les moyens à sa disposition et à ses frais pour la reconstitution de fichiers perdus ou rendus inutilisables si les dégâts occasionnés font suite à une erreur de manipulation de la part d'opsw au cours d'une intervention sur la base de données ou sur l'infrastructure informatique sur les bases suivantes : Mise à jour de version : Restauration des données et paramétrages sur la base d une sauvegarde effectuée par OpenPortal Software ou du Client Passage de patchs ou scripts : Restauration des données et paramétrages sur la base de la dernière sauvegarde valide effectuée par le Client ou son hébergeur. Le présent contrat d abonnement ne couvre pas les dommages survenus du fait d'une utilisation du logiciel à d'autres fins que celles définies lors de la cession de la licence d'exploitation ; en particulier pour les éventuelles tentatives de décompilation, de modification du code source du logiciel ou d'adjonction de fonctions supplémentaires par quelque procédé que ce soit, et ce sans l'accord écrit d OpenPortal Software. Au demeurant, ces dernières hypothèses ouvrent un droit pour OpenPortal Software d exiger du Client des dommages et intérêts pour un montant estimé par notre société. 8 Exclusion de maintenance Toutes les opérations de maintenance concernant les logiciels nommés sur le contrat d abonnement sont réalisées exclusivement par OpenPortal Software. Notre société n'est pas tenue d une obligation de maintenance dans les cas suivants : Hypothèse d un non-respect par l utilisateur final des instructions, procédures, mesures de sécurité, de prudence, avertissements divers, figurant dans la documentation associée aux logiciels, ou des prescriptions données, que ce soit avant ou pendant les opérations de mise à jour ou de support ; Hypothèse d une utilisation non conforme à la destination des logiciels, telle qu'elle est précisée dans la documentation ; Hypothèse d un usage abusif, de négligences ou d erreurs de manipulation du Client ; Hypothèse de l intervention de personnes non habilitées à utiliser les logiciels. Hypothèse d une incompatibilité entre les logiciels et l équipement du Client ; Hypothèse d un non-respect des termes du contrat relatif à la licence d'utilisation au titre duquel un droit d'utilisation des logiciels est concédé au Client. Néanmoins, sur demande du Client et suite à un accord négocié avec notre société, OpenPortal Software peut intervenir pour tenter de rétablir l opérationnalité du Logiciel. 9 Obligations du Client Le Client s'engage à fournir à OpenPortal Software : L'accès temporaire (au minimum) aux systèmes et aux logiciels ainsi que la mise à disposition du temps machine et de la place nécessaire à une intervention programmée conjointement. L utilisateur final s'engage à autoriser la société OpenPortal Software à accéder aux informations hébergées sur la plate-forme. A cet effet, le Client doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de ses fichiers. Paraphe du client Paraphe d OpenPortal Software 10/13

11 Toute la documentation relative aux logiciels et aux systèmes, à savoir toute documentation de présentation, de stockage, de transport, de mise en service et d'utilisation. A la suite d une intervention effectuée dans le cadre du présent contrat, OpenPortal Software ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de destruction, totale ou partielle, de données. Aucune des parties ne pourra être considérée comme en manquement au titre du contrat, si la non exécution de tout ou partie des stipulations contractuelles résulte d'évènements et/ou décisions présentant le caractère de force majeure au sens des dispositions de l'article 1148 du Code Civil. 10 Durée du contrat Le contrat d abonnement aux services de Mise à Jour et Support des logiciels de la gamme OpenPortal est souscrit par le Client pour une durée de un (1) an. Le contrat prend effet à la date mentionnée page 2 du présent contrat, et son renouvellement au paiement par avance de la période considérée. Le paiement est ferme et définitif. Le contrat est renouvelé par période par tacite reconduction sans limitation de durée. 11 Résiliation du contrat Le contrat d abonnement aux services de Mise à jour et de Support peut être résilié par l'une ou l'autre des parties dans un délai minimum de deux (2) mois avant l'échéance de la période, par courrier recommandé avec accusé de réception postal envoyé à l'autre partie. OpenPortal Software peut résilier ce contrat sans préavis si le Client : (i) ne paie pas à la date prévue, (ii) si le Client ne respecte pas des lois relatives à la propriété intellectuelle, (iii) si l écart de Version est supérieur à trois(3). Enfin, chaque partie peut résilier le contrat si l autre partie commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les quinze (15) jours suivant notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette rupture unilatérale intervenant avant la date d expiration du contrat ne donne lieu à aucun remboursement de l abonnement ou versement de dommages et intérêts. La résiliation du contrat d abonnement aux services de support et de mise à jour entraine la suppression des droits d usage de la solution OpenPortal. 12 Loi applicable et juridiction compétente En cas de litige relatif à l interprétation ou à l exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce d'angers. Cette clause, par accord expresse des parties, s applique même en cas de référé, de pluralité de défendeurs, ou d appel en garantie. 13 Coût et clause de révision du contrat Le prix est déterminé pour toute la durée du contrat et sera maintenu dans le cas de sa reconduction par les parties. Cependant, il convient de préciser que ce prix fait l'objet d'une réévaluation annuelle en fonction de l'évolution de l'indice Syntec ; réévaluation établie suivant l indice publié deux mois précédant la date d anniversaire du contrat sur la base suivante : Paraphe du client Paraphe d OpenPortal Software 11/13

12 P1 : prix révisé P0 : prix d'origine S0 : indice SYNTEC en vigueur publié à la date du prix d origine (P0) S1 : dernier indice en vigueur publié à la date de révision Le Client est tenu informé de la réactualisation des tarifs en contactant directement OpenPortal Software dans les deux (2) mois précédant l'échéance annuelle. En cas de cessation de publication ou de disparition de l'indice choisi, le nouvel indice publié remplaçant l'indice Syntec se substituerait de plein droit à l'indice contractuellement indiqué. A défaut de nouvel indice, les parties s'engagent à se rapprocher afin de déterminer le nouvel indice de référence ou déterminer les nouvelles modalités de révision des prix. En cas de modification de l usage fait par le Client des fonctionnalités d OpenPortal (ajout ou suppression) avec ou sans acquisition de licences et à la demande expresse d une des deux parties, le présent contrat fera l objet d un avenant. Paraphe du client Paraphe d OpenPortal Software 12/13

13 14 Tarification Le montant de la redevance annuelle est calculé en fonction du montant des licences et est redevable au terme à échoir selon le lotissement suivant pour la première année : Maintenance logicielle totale = HT A la signature du PV de recette de la VSR du lot1 : 60% du montant total prévu soit HT A la signature du PV de recette de la VSR du lot 2 : +10% soit HT A la signature du PV de recette de la VSR du lot3 : +30% soit HT A.. le. Signature, (Précédée de la mention "Lu et approuvé") Signature, (Précédée de la mention "Lu et approuvé") Pour le Client Pour OpenPortal Software Paraphe du client Paraphe d OpenPortal Software 13/13

4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers

4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers ENTRE ECOLE DES MINES DE NANTES ET OPENPORTAL SOFTWARE 4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers Contrat de maintenance des services de Mises à jour et Support des logiciels de

Plus en détail

BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000

BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD Libéral» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement aux professions libérales. L utilisation

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Yourcegid Fiscalité On Demand

Yourcegid Fiscalité On Demand Yourcegid Fiscalité On Demand LS -YC Fiscalité - OD - 06/2012 LIVRET SERVICE YOURCEGID FISCALITE ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Contrat et ce conformément

Plus en détail

Contrat de maintenance

Contrat de maintenance Contrat de maintenance 1 Entre les soussignées : La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» 1- CGV logiciel RD Libéral.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD libéral.fr» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA 50, rue Haute B-1330 Rixensart Tél : +32/4.264.53.05 Fax : +32/4.264.14.96 Web : http://www.cermiadata.be CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : LE CLIENT ci-après «le client»

Plus en détail

Nic handle : CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVEUR DEDIE

Nic handle : CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVEUR DEDIE RÉSERVÉ A Sarl (ne rien remplir dans cette partie) : Nom de la machine :..... Nic handle : Partie à remplir par le Client : Votre numéro de Bon de Commande ou Proposition Commerciale :.. CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

OBJET : CONTRAT HEBERGEMENT WEB - 2DMSWeb.fr

OBJET : CONTRAT HEBERGEMENT WEB - 2DMSWeb.fr 2D ONLINE Association 3 rue Saint-Fiacre, 58000 NEVERS Fax. : 09 72 47 64 06 Le 15/11/2014 à NEVERS OBJET : CONTRAT HEBERGEMENT WEB - 2DMSWeb.fr Article 1 : Définition du contrat. Le présent contrat s

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr de l application La-Vie-Scolaire.fr Référence :.. Date : Définitions «Contrat d accès au Service» : désigne le bon de commande, les conditions générales de vente et les éventuels annexes ou avenants conclus

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : xxxx ci-après «le client» Et : la société CERMIADATA SA, établie et ayant son siège social à Rue Haute, 50 à 1330 Rixensart, représentée aux fins

Plus en détail

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N...

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... ENTRE LES SOUSSIGNES : La SARL PYREWEB, dont le siège social est situé CETIR - 65150 Saint Laurent de NESTE, immatriculée au Registre du commerce

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation de progiciel

Contrat de licence d utilisation de progiciel Contrat de licence d utilisation de progiciel Date : mercredi 9 avril 2014 Version : V01 SSL Europa - 8 chemin des Escargots - 18200 Orval - France T: +33 (0)9 88 99 54 09 www.ssl-europa.com ENTRE LES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH Préambule Les présentes «Conditions Générales d Utilisation du Service Clic And Cash», ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société

Plus en détail

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

OPTIONS CHOISIES : ENTRE :

OPTIONS CHOISIES : ENTRE : LICENCE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE AVEC DIFFUSION D'IMAGES AU PUBLIC OU A DES TIERS OPTIONS CHOISIES : NON COMMERCIALE COMMERCIALE AVEC

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version

Plus en détail

Conditions Particulières applicables aux Contrats de Maintenance du Logiciel

Conditions Particulières applicables aux Contrats de Maintenance du Logiciel Conditions Particulières applicables aux Contrats de Maintenance du Logiciel Ref : Table des matières 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRATS DE MAINTENANCE...2 1.1 Préambule...2 1.2 Obligations

Plus en détail

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et

Plus en détail

disposition de ses clients utilisateurs des Progiciels Cegid Public 7j/7 et 24h/24 sauf interruption pour des raisons de maintenance et de sécurité.

disposition de ses clients utilisateurs des Progiciels Cegid Public 7j/7 et 24h/24 sauf interruption pour des raisons de maintenance et de sécurité. LIVRET SERVICES CONTACT Cegid Public Version applicable à compter du 01/05/2015 LS-YC Secteur Public Page Contact-05/2015 1 sur 7 Cegid Public CONTACT Livret Services Article 1 : Définitions Les termes

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

Conditions Particulières du contrat pour la fourniture de la solution Direct Payment pour le compte d Oxatis Payments.

Conditions Particulières du contrat pour la fourniture de la solution Direct Payment pour le compte d Oxatis Payments. Conditions Particulières du contrat pour la fourniture de la solution Direct Payment pour le compte d Oxatis Payments. Conditions Particulières du contrat pour Entre : TICKET SURF International (ci-après

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les conditions générales de vente Clause 1 : Objet du présent contrat Les conditions de ventes décrites ci-dessous détaillent les droits et les devoirs de la société VIRGO-IN

Plus en détail

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION Pour vous inscrire : Veuillez retourner le contrat ci-dessous dûment signé avec votre tampon commercial par FAX en deux (2) exemplaires. FAX n. 01 34 29 49 10 Merci de remplir les renseignements vous concernant.

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid LIVRET SERVICE Services en ligne Microsoft for Cegid LS-Services en ligne Microsoft for Cegid-10/2015 PREAMBULE LIVRET SERVICE SERVICES EN LIGNE MICROSOFT FOR CEGID Le Service en ligne Microsoft for Cegid

Plus en détail

Conditions d utilisation du Service Bureau Virtuel

Conditions d utilisation du Service Bureau Virtuel Page : Page 1 sur 5 PREAMBULE La société PLUG-IT, SARL au capital de 1.315.456,00, est une société de droits français, dont le siège social est situé au 36 bis rue saint Fuscien 80 000 Amiens. ARTICLE

Plus en détail

Phoenix K Systems Informatique

Phoenix K Systems Informatique CONTRAT D ASSISTANCE INFORMATIQUE Phoenix K Systems Informatique Le présent contrat d assistance informatique est conclu entre La société D une part, ci-après dénommée «le client», Et La société PHOENIX

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTE

CONDITION GENERALES DE VENTE CONDITION GENERALES DE VENTE Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par M.ROPERT gérant de Serveur HQ, dont le siège social est situé au 1 RUE DES ROSIERS dans la ville de MERIEL (95630)

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE - Un Antivirus performant et mis a jour recommandé par Brunswick. - Un crédit de 8h de formations que vous souhaitez lors de notre passage (pinsetter, lane machine, scoring,

Plus en détail

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 1. OBJET : Les présentes Conditions Générales de Paiement prévoient l ensemble des conditions de souscription au Service RENTABILIWEB de

Plus en détail

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Livret Services Ref_M05_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE

CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST CEDEX, Immatriculée

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE PRE-PAIEMENT. Dernière mise à jour le 12 Mai 2005

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE PRE-PAIEMENT. Dernière mise à jour le 12 Mai 2005 CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE PRE-PAIEMENT ARTICLE 1 : OBJET Dernière mise à jour le 12 Mai 2005 Le service de pré-paiement consiste à ouvrir, pour le Client, un compte pré-payé (Portefeuille) dans

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et CONTRAT D ADHESION Entre M.... Société... Pour le Centre... Situé...... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et Sonagora, SA Groupe Luz, 6 rue de l Abbé Groult, 75015 PARIS Dénommée par

Plus en détail

CONTRAT DE SUPPORT 24h/24-7j/7

CONTRAT DE SUPPORT 24h/24-7j/7 CONTRAT DE SUPPORT 24h/24-7j/7 ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia III - 13600

Plus en détail

LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE

LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE ENTRE : Le Département de la Charente, représenté par le président du Conseil

Plus en détail

Contrat de maintenance de logiciel

Contrat de maintenance de logiciel Page 1 de 5 Contrat de maintenance de logiciel ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société Service Info-Rapide Inc. ci-après dénommée «Le mainteneur» d'une part, ET La société ci-après dénommée «Le client» d'autre

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur

Plus en détail

ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS

ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS LICENCE DE RÉUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES AVEC DIFFUSION PUBLIQUE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Parc national des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES

Plus en détail

INTEGRATION ET MAINTENANCE OFL

INTEGRATION ET MAINTENANCE OFL INTEGRATION ET MAINTENANCE OFL Rédacteurs : DELMOTTE Rémy BROZEK Olivier Etat : Livré Version : 1.1 Date de création : 03/05/2011 Dernière modification : 02/02/2012 Référence : N/A Chemin d'accès complet

Plus en détail

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012 Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mai 2013 Table des matières Sommaire 1 Introduction... 3 1.1 Objectifs...

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché public de Services N 2015M004-01. Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Objet de la Consultation :

CAHIER DES CHARGES. Marché public de Services N 2015M004-01. Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Objet de la Consultation : CAHIER DES CHARGES Marché public de Services N 2015M004-01 Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE Objet de la Consultation : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT,

Plus en détail

Contrat d abonnement Internet

Contrat d abonnement Internet Contrat d Abonnement Internet Entre la Banque de Saint-Pierre et Miquelon, S.A. au Capital de 16 288 935 EUR dont le siège social est à Saint Pierre & Miquelon, 24, rue du 11 novembre, 97500 Saint Pierre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER

Plus en détail

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail.

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail. Conditions Générales Business Continuity & Recovery Services Les dispositions suivantes complètent et/ou modifient les Conditions du Contrat Client IBM (Le Contrat Client IBM est disponible à l'adresse

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES ARTICLE 1 : PRESENTATION GENERALE L accès à l Espace Entreprises permet l accès gratuit aux Services tels qu ils sont définis à l article

Plus en détail

Conditions Particulières de Maintenance. Table des matières. Ref : CPM-1.2 du 08/06/2011

Conditions Particulières de Maintenance. Table des matières. Ref : CPM-1.2 du 08/06/2011 Conditions Particulières de Maintenance Ref : Table des matières 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRATS DE MAINTENANCE...2 1.1 Préambule...2 1.2 Obligations d'atreal et services rendus...2

Plus en détail

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Vu la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public

Plus en détail

HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT. A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale

HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT. A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale La présente licence exprime l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le titulaire

Plus en détail

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb - 1 Conditions générales d utilisation de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb PROTEXA 23 rue des Jeûneurs 75002 PARIS ERLI Sarl (Etude et Réalisation de Logiciels Informatiques) Sarl au capital

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU TELEPAIEMENT DES IMPOTS, DROITS, TAXES, CONTRIBUTIONS ET REDEVANCES. Il a été convenu ce qui suit :

CONVENTION RELATIVE AU TELEPAIEMENT DES IMPOTS, DROITS, TAXES, CONTRIBUTIONS ET REDEVANCES. Il a été convenu ce qui suit : CONVENTION RELATIVE AU TELEPAIEMENT DES IMPOTS, DROITS, TAXES, CONTRIBUTIONS ET REDEVANCES Entre : L Etat du Sénégal représenté par le Directeur général des Impôts et des Domaines, d une part ; «BANQUE»,

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Entre les soussignés d'une part d'autre part, Nom ou raison sociale l Entreprise : Adresse : n d'inscription au registre préfectoral (2) Qualifiée

Plus en détail

Accord cadre relatif à la rédaction et la gestion administrative des marchés et accords cadres

Accord cadre relatif à la rédaction et la gestion administrative des marchés et accords cadres Accord cadre relatif à la rédaction et la gestion administrative des marchés et accords cadres présentation générale A. Généralités Dans le cadre d une démarche simplifiée et sécurisante de rédaction,

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Yourcegid Trésorerie On Demand

LIVRET SERVICE. Yourcegid Trésorerie On Demand LIVRET SERVICE Yourcegid Trésorerie On Demand LS -YC LS-YC Trésorerie Trésorerie OD- OD-10/2015 09/2 LIVRET SERVICE YOURCEGID TRESORERIE ON DEMAND ARTICLE 1 : DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Charte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg

Charte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg Charte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg La présente charte a pour objet de définir les conditions et modalités d'exploitation de la marque Hosted in Luxembourg ci-après désignée «Le

Plus en détail

Guide Utilisateur Gamme Prem Habitat Gestion des demandes d intervention

Guide Utilisateur Gamme Prem Habitat Gestion des demandes d intervention Guide Utilisateur Gamme Prem Habitat Gestion des demandes d intervention Version 1 Service Hot Line Aareon 2009 page 1 de 15 Table des matières 1 Saisie d une demande d intervention... 3 1.1 Accès au site

Plus en détail

CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1

CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1 CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1 PRÉAMBULE Les Logiciels proposés par CALIMAPS sont des produits standards conçus pour satisfaire les besoins

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Site Internet

Conditions Générales de Vente de Site Internet Conditions Générales de Vente de Site Internet ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION 1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent l'activité commerciale de création de sites Internet et autres produits

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (TRANSACTIONS EN LIGNE SUR LE SITE DEVBOOKING.COM) 1.1 DEFINITIONS On désigne par «DEVBOOKING» la Société DEVBOOKING SAS. DEVBOOKING SAS au capital de 10.000 euros, dont le

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Le service «Espace Adhérent» est un service offert par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social (MNH),

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1 1er novembre 2013 Sommaire 1 Définitions 2 Objet 3 Contacts 4 Conditions de service 5 Conditions financières 6 Usage du service par le client

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme,

Plus en détail

Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique

Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique Entre Qui sera communément appelé dans le reste du document «Le Client» Et LogicAL Systems S.P.R.L. Boulevard de la Sauvenière, 103 4000 Liège

Plus en détail

Règlement du jeu concours n 2

Règlement du jeu concours n 2 Règlement du jeu concours n 2 «15 minutes pour tenter de gagner un ordinateur tactile ou un bon d achat» Article 1 Présentation de la société organisatrice La SARL AlgoWin, au capital de 10 000, dont le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION 1- Objet : Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Ozz-Event, ci-après dénommé l éditeur, met

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES . CONDITIONS GENERALES DE VENTES Article 1 : Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées par le biais de notre site Internet «SAVEURS

Plus en détail

Contrat d Assistance Sage

Contrat d Assistance Sage Contrat d Assistance Sage A titre de rappel, il est précisé que les conditions générales d utilisation auxquelles est soumis le client depuis l acquisition des licences restent applicables aux Progiciels

Plus en détail

CONVENTION D ADHESION AUX SERVICES DE TRANSMISSION DES ORDRES VIA «etrade.menacp.net»

CONVENTION D ADHESION AUX SERVICES DE TRANSMISSION DES ORDRES VIA «etrade.menacp.net» Date d ouverture.../.../.... Compte N......... Identifiant unique.. CONVENTION D ADHESION AUX SERVICES DE TRANSMISSION DES ORDRES VIA «etrade.menacp.net» Conformément à la loi n 94-117 du 14/11/1994, au

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVE A L UTILISATION DE L ESPACE FIDÉLITÉ

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVE A L UTILISATION DE L ESPACE FIDÉLITÉ CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVE A L UTILISATION DE L ESPACE FIDÉLITÉ DEFINITIONS Version en date du 11 juillet 2011 Client : Toute personne physique ou morale, signataire des conditions contractuelles

Plus en détail

LICENCE WEB BOUTIQUE 4 - DEVELOPPEUR PRO

LICENCE WEB BOUTIQUE 4 - DEVELOPPEUR PRO LICENCE WEB BOUTIQUE 4 - DEVELOPPEUR PRO Préambule Vous (ci-après le «Client») venez d acquérir un logiciel édité par Micro Application afin de développer et/ou commercialiser les Boutiques créées avec

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM

Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM Le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM), établissement public administratif (n Siret 130 003 981 00011, code APE

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,

Plus en détail

CONTRAT DE CESSION D ŒUVRE ORIGINALE

CONTRAT DE CESSION D ŒUVRE ORIGINALE CONTRAT DE CESSION D ŒUVRE ORIGINALE Entre les soussignés, Et (Nom, prénom), demeurant (adresse), Dénommé(e) ci-après «l Artiste» VOZ IMAGE située 4, avenue du Maréchal Juin 92100 Boulogne-Billancourt,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC N 10-2015

MARCHE PUBLIC N 10-2015 Article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC N 10-2015 Marché d acquisition, mise en œuvre et maintenance d un progiciel pour la gestion des missions d intérim pour le CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN.

Plus en détail

Filets paragrêle usagés Conditions d enlèvement

Filets paragrêle usagés Conditions d enlèvement Filets paragrêle usagés Conditions d enlèvement Préparation : filets roulés, sans mandrin Le CAT SUD - 68 cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08-04 72 68 93 80 1 Minimum de 2,5 tonnes Comment calculer

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : QUALIGAZ, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers

Plus en détail

LEMON TREES S.P.R.L. Poolspad, 13 8400 KNOKKE BELGIQUE info@lemon- trees.be

LEMON TREES S.P.R.L. Poolspad, 13 8400 KNOKKE BELGIQUE info@lemon- trees.be LEMON TREES S.P.R.L. Poolspad, 13 8400 KNOKKE BELGIQUE info@lemon- trees.be Entre le client, ci- après dénommé «l Utilisateur» et LEMON TREES SPRL, Société privée à responsabilité limitée, au capital de

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

Page 2 sur 6. Article 3 : MODALITE D ACCES AU SERVICE

Page 2 sur 6. Article 3 : MODALITE D ACCES AU SERVICE CONTRAT D ABONNEMENT AU GREFFE du Tribunal de Commerce d Annecy Service Télématique ACCES INTERNET ENTRE : Greffe du Tribunal de Commerce d Annecy 19 Avenue Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex ET : Dénomination

Plus en détail

Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières

Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales de DCLUX doivent être interprétées et appliquées comme un seul et même instrument

Plus en détail