Politique Utilisation des actifs informationnels

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Politique Utilisation des actifs informationnels"

Transcription

1 Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013

2 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS DÉFINITIONS Actifs informationnels Utilisateur CHAMP D APPLICATION ÉNONCÉS GÉNÉRAUX RÈGLES D UTILISATION DES ACTIFS INFORMATIONNELS Usage approprié et falsification Usage exclusif Utilisation autorisée Gestion des accès Gestion des codes d accès et des mots de passe Code d utilisation des postes de travail Code d utilisation de l Internet et du courrier Électronique Code d utilisation des médias sociaux Respect des lois et règlements DROITS ET OBLIGATIONS DE LA VILLE Mesures de contrôle actifs informationnels Utilisation illégale et contravention SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET ADMINISTRATIVES APPLICATION ENTRÉE EN VIGUEUR ANNEXE Politique DTI VILLE DE BROSSARD Page 2

3 1. OBJECTIFS La Ville de Brossard consacre des ressources considérables à l acquisition, au développement et à la mise en place de technologies permettant la saisie, la conservation et l échange d informations. Ayant comme préoccupation l utilisation appropriée et optimale de ses actifs informationnels, la Ville de Brossard désire encadrer cette utilisation en établissant les règles et conditions applicables ainsi que les limites et responsabilités qui en découlent. La présente politique vise à préciser les règles et les modalités régissant l utilisation des actifs informationnels, laquelle permet d atteindre les objectifs suivants : 1.1 Informer les utilisateurs des règles et des modalités régissant l utilisation des actifs informationnels; 1.2 Définir les droits, les obligations et les responsabilités des utilisateurs dans l utilisation des actifs informationnels; 1.3 Aviser les utilisateurs de l existence de certaines mesures de contrôle de l utilisation qui en est faite; 1.4 Informer les utilisateurs des conséquences découlant d une utilisation inappropriée et/ou illégale des actifs informationnels. 2. DÉFINITIONS 2.1 Actifs informationnels : Tout système ou équipement permettant le traitement, le transport et l entreposage de toute forme de communication ou d information. Notamment, les équipements informatiques (poste de travail, ordinateur portatif, imprimante, etc.), les réseaux de communication (Internet, réseau local, réseau sans fil, réseau étendu, etc.), les systèmes de téléphonie et de télécommunication, le courrier électronique, les bases de données, les applications informatiques et les progiciels ainsi que la documentation nécessaire à leur bon fonctionnement. Inclus aussi toutes les informations inscrites sur support papier, électronique ou autre produites ou reçues dans le cadre des opérations. 2.2 Utilisateur : Désigne l ensemble des personnes ayant accès aux actifs informationnels VILLE DE BROSSARD Page 3

4 3. CHAMP D APPLICATION La présente politique s applique à toute personne autorisée à utiliser les actifs informationnels, qu elle soit un employé ou qu elle soit appelée à utiliser ces mêmes actifs dans le cadre d une prestation de travail ou de services effectuée pour la Ville de Brossard. Elle s applique à toute utilisation des actifs informationnels, que ce soit dans les locaux mêmes de la Ville ou à tout autre endroit à l extérieur de ses locaux. 4. ÉNONCÉS GÉNÉRAUX 4.1 La Ville fournit un accès à ses actifs informationnels dans un souci d améliorer la productivité et la qualité du travail ainsi que pour faciliter la communication reliée au travail et avec les tiers et encourage l apprentissage et l utilisation des actifs informationnels à ces fins. 4.2 Les actifs informationnels doivent être utilisés dans le cadre de l exécution des fonctions ou à des fins professionnelles en relation avec la fonction exercée. Ils peuvent en ce sens être utilisés à des fins de formation. 4.3 Les données et les informations enregistrées, recueillies ou conservées sur les actifs informationnels appartiennent à la Ville, ont un caractère professionnel et sont mis à la disposition de celle-ci par son auteur, quel qu en soit la provenance ou le destinataire. Elles ne peuvent être utilisées à d autres fins. Toute demande d une tierce personne en rapport à l obtention de ces données et informations doit être référée aux responsables de l accès à l information de la Ville. 5. RÈGLES D UTILISATION DES ACTIFS INFORMATIONNELS 5.1 Usage approprié et falsification : Chaque utilisateur doit faire usage des actifs informationnels de façon appropriée soit de manière diligente, raisonnable et responsable. Pour ce faire, il doit, entre autres, respecter les présentes règles d utilisation des actifs informationnels ainsi que les lois et règlements applicables. Il est aussi formellement interdit de falsifier toute communication électronique visant à masquer l auteur du message, même à des fins d humour. 5.2 Usage exclusif : Les actifs informationnels sont à l usage exclusif des utilisateurs autorisés à cette fin et ceux-ci ne peuvent permettre à toute autre personne non autorisée de les utiliser. 5.3 Utilisation autorisée : Chaque utilisateur doit faire usage des actifs informationnels mis à sa disposition aux fins de l exécution de ses fonctions ou à des fins professionnelles en relation avec la fonction exercée. VILLE DE BROSSARD Page 4

5 5.4 Gestion des accès Dans le but d assurer la sécurité et la protection des actifs informationnels, les accès aux systèmes informatiques de la Ville sont limités aux personnes autorisées par les directeurs responsables de l'exploitation des systèmes concernés. Ces accès doivent être restreints aux systèmes et aux fonctions nécessaires à la réalisation de la tâche de chaque utilisateur concerné. Les accès attribués à un nouvel utilisateur, ou la modification des accès d'un utilisateur existant, sont déterminés et autorisés par les directeurs responsables de l'exploitation des systèmes concernés L utilisation de comptes «génériques», ou comptes utilisés par plusieurs utilisateurs, n est pas autorisée. 5.3 Gestion des codes d accès et des mots de passe Chaque utilisateur utilise les codes d accès et les mots de passe qui lui sont attribués et doit en assurer la confidentialité. Le mot de passe : - est strictement personnel et ne doit en aucun temps être confié à quelqu un d autre; - ne doit pas provenir d un programme vous permettant de vous rappeler vos mots de passe; - des progiciels doit être modifié à une fréquence déterminée par le directeur de la direction qui est propriétaire de l application; - est confidentiel et personne ne doit tenter de connaître ou de voler le mot de passe d une autre personne; - qui donne accès au réseau administratif est géré par un logiciel de sécurité informatique qui avertit automatiquement les utilisateurs de la nécessité de modifier leur mot de passe selon la fréquence prédéterminée. 5.4 Code d utilisation des postes de travail L'utilisation des postes de travail est réservée à la réalisation des activités de la Ville et chaque utilisateur doit agir de façon à assurer la sécurité et l intégrité des actifs informationnels. Il doit donc les utiliser de façon prudente, diligente et responsable afin de prévenir notamment les bris d équipements, l introduction de virus informatiques ou l engorgement des serveurs. À cet effet, notamment : - aucun logiciel, autre que ceux supportés par le service des Technologies de l information, ne doit être présent sur les postes de travail; - tous les logiciels utilisés dans les services de la Ville doivent être installés exclusivement par les employés du service des Technologies de l information; - il est formellement interdit de charger et / ou d utiliser des jeux ou autres logiciels similaires sur les postes de travail ou sur tout autre équipement informatique. VILLE DE BROSSARD Page 5

6 Afin d assurer la protection contre les virus informatiques et autres risques similaires, les employés doivent accéder aux services informatiques uniquement par les voies officielles, soit par le biais des équipements et logiciels installés et supportés par le service des Technologies de l information. Les utilisateurs doivent faire preuve de vigilance en tout temps et protéger les renseignements et les équipements en leur possession et ce, peu importe où ils se trouvent. Les utilisateurs sont tenus de signaler immédiatement toute perte, vol ou destruction d équipements informatiques. 5.5 Code d utilisation de l Internet et du courrier Électronique L'utilisation du réseau Internet et du courrier électronique doit être réservée avant tout à la réalisation des activités reliées à l emploi de chaque employé. Il peut arriver qu un employé s en serve pour des fins personnelles. Une telle utilisation doit cependant être de nature appropriée et ne pas empêcher l employé d exécuter son travail en totalité ou en partie, ni réduire sa productivité ou son efficacité au travail. La Ville possède un système de gestion de l utilisation de l Internet faite par tous les employés et peut aviser un employé que son utilisation de l Internet est inappropriée. L utilisation du réseau Internet est aussi gérée à l aide d un logiciel qui permet ou non l accès à des sites spécifiques. À moins d une autorisation faite par le directeur Technologies et information ou le directeur général de la Ville : - L utilisation de produits de réception et de diffusion massive d information (Peer to Peer) ainsi que des services de diffusion de matériel audio et vidéo n est pas permise. Dans le cas où cette utilisation est permise : o il est interdit d enfreindre les droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, notamment par l usage ou la reproduction non autorisée de logiciels ou de fichiers électroniques incluant, entre autres, les fichiers audio et vidéo. - Les sites traitant de violence, drogue, pornographie, discours haineux, habiletés criminelles, jeux et paris sont bloqués. Tous les employés sont tenus d utiliser le courrier électronique et l Internet d une façon professionnelle et légale. La Ville ne défendra ni n indemnisera un employé poursuivi pour utilisation illégale, non éthique, interdite ou irresponsable de ses privilèges d accès. 5.6 Code d utilisation des médias sociaux Le terme médias sociaux inclut notamment : les sites sociaux de réseautage (Facebook, MySpace, Digg, Ning, Friendster, Linkedln, etc.); les sites de partage de vidéos ou de photographies (Facebook, Flickr, YouTube, itunes, etc.); les sites de microblogage (Twitter, etc.); les blogues personnels ou corporatifs et les zones de commentaires dans les médias Web; VILLE DE BROSSARD Page 6

7 les forums de discussion (Yahoo! Groups, Google Groups, Wave, MSN Messenger, etc.); les encyclopédies en ligne (Wikipédia, etc.); tout autre site Internet qui permet à des personnes morales ou physiques d utiliser des outils de publication en ligne. Seules les personnes mandatées par la Ville dans la gestion des médias sociaux ont le droit de parler au nom de la Ville. Cette utilisation est permise dans le cadre de leurs fonctions et dans le but de fournir des informations vérifiées, exactes et factuelles ainsi que des réponses aux commentaires publiés sur les sites de la Ville. Tout autre employé qui souhaiterait publier une information au nom de la Ville doit d abord obtenir les autorisations nécessaires. L'utilisation des médias sociaux doit être réservée avant tout à la réalisation des activités reliées à l emploi de chaque employé. Il peut arriver qu un employé s en serve pour des fins personnelles. Une telle utilisation doit cependant être de nature appropriée et ne pas empêcher l employé d exécuter son travail en totalité ou en partie, ni réduire sa productivité ou son efficacité au travail. Tant dans l exécution ou à l occasion de ses fonctions que dans sa sphère personnelle, l employé doit faire usage des médias sociaux conformément aux lois et règlements applicables, en se conformant à ses obligations de loyauté et de confidentialité à l égard de son employeur ainsi que dans le respect d autrui et de manière à contribuer au maintien d un milieu de travail sain, exempt de discrimination, de diffamation ou de harcèlement. Notamment : - l employé doit s abstenir, à moins d une autorisation expresse de la Ville ou de toute personne concernée (collègue de travail, supérieur, cadre, élus, etc.), de produire sur les médias sociaux toute photographie, image, logo ou document les concernant ; - l employé doit s abstenir de formuler quelques commentaires, opinions, textes ou messages de quelque forme que ce soit, en lien ou à l égard de la Ville, sur un autre employé ou faisant référence à son milieu de travail comportant : o des commentaires négatifs, irrespectueux ou constituants du dénigrement ; o de fausses informations ou propos diffamatoires ; o de l intimidation ou du harcèlement ; o une atteinte à la réputation, à l image ou à la vie privée ; o de la diffusion d information privilégiée ou confidentielle obtenue dans l exécution ou à l occasion du travail. Les médias sociaux constituant une plate-forme où les interventions sont publiques, à moins d autorisation à l effet contraire, l employé ne doit en aucun cas parler au nom de la Ville ou l impliquer directement ou indirectement. L employé qui s engage dans toute discussion concernant la Ville est responsable des commentaires et opinions formulées, s exposant ainsi à toute conséquence pouvant en découler. 5.7 Respect des lois et règlements : Chaque utilisateur doit faire usage des actifs informationnels mis à sa disposition conformément aux lois et règlements applicables, dans le respect d autrui et de manière à contribuer au maintien d un milieu de travail sain, exempt de discrimination, de diffamation ou de harcèlement. VILLE DE BROSSARD Page 7

8 Notamment, il n est pas permis : - de véhiculer des messages à caractère inapproprié ou illégal; - d utiliser les services de manière à porter atteinte à la vie privée d une personne; - d utiliser les services de manière à harceler, sous quelque forme que ce soit, une personne qu elle soit ou non employée de la Ville; - de transmettre ou distribuer, de quelque façon que ce soit, des informations à caractère confidentiel ou qui pourraient porter un préjudice quelconque à la Ville. Finalement, il n est pas permis d utiliser les équipements informatiques ou les réseaux électroniques afin d avoir accès illégalement à des informations ou, encore, afin de poser tout acte en violation à la Loi sur le droit d auteur (production ou reproduction de documents), à la Charte des droits et libertés de la personne, au Code civil du Québec ou au Code criminel. 6. DROITS ET OBLIGATIONS DE LA VILLE 6.1 Mesures de contrôle actifs informationnels : Puisque les actifs informationnels mis à la disposition des utilisateurs le sont pour des motifs strictement professionnels, et bien que la Ville soit soucieuse de respecter la vie privée des utilisateurs, ceux-ci ne doivent pas s attendre à ce que les informations tenues sur les actifs informationnels de la Ville soient privées. La Ville tient, par la présente politique, à vous en aviser. La Ville se réserve le droit de prendre les mesures raisonnables et appropriées dans le but de superviser et contrôler l utilisation qui est faite des actifs informationnels mis à la disposition des utilisateurs et de déterminer si ces actifs sont utilisés conformément à la présente politique et de manière optimale. Les représentants autorisés de la Ville peuvent, sur autorisation formelle du directeur général ou du directeur des Ressources humaines, procéder à des contrôles périodiques ou spontanés, par des moyens électroniques ou autres, du matériel électronique ou de téléphonie, des imprimés, du contenu des supports mobiles de données, fichiers, enregistrements et autres technologies de l information, des informations téléchargées, des sites Internet visités et, dans certaines circonstances, du courrier électronique. Lorsque la Ville a des motifs raisonnables de croire qu un utilisateur transgresse les dispositions de la présente politique, elle peut, par ses représentants autorisés, et sur autorisation formelle du directeur général, procéder ou ordonner une enquête approfondie concernant les gestes posés par cet utilisateur, et ce, suivant les moyens qu elle juge nécessaires, y inclus ceux mentionnés au paragraphe qui précède. 6.2 Utilisation illégale et contravention : En cas d utilisation des actifs informationnels en violation avec le Code criminel, la Ville prendra les mesures qui s imposent, notamment en dénonçant la situation aux autorités policières. La Ville conserve ses recours civils contre tout utilisateur, et ce, afin d obtenir réparation pour tout préjudice subi découlant d une faute civile dans l utilisation de ses actifs informationnels. VILLE DE BROSSARD Page 8

9 De plus, en présence de toute contravention aux présentes règles d utilisation des actifs informationnels, les autorités compétentes de la Ville en évaluent les circonstances et des sanctions raisonnables et appropriées peuvent être imposées à tout utilisateur fautif ou en défaut. La présente politique ne vise pas à sanctionner l usage des actifs informationnels pouvant survenir pendant l exécution du travail lorsqu il est raisonnable de croire que l utilisateur ne pouvait vraisemblablement faire autrement (urgences familiales, avis de retard à la maison, appels ou courriels reçus de l extérieur, etc.) dans la mesure où le tout n est pas abusif et ne représente pas une perte de temps de travail. VILLE DE BROSSARD Page 9

10 7. SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET ADMINISTRATIVES Toute violation aux règles d utilisation des actifs informationnels pourra entraîner non seulement la suspension, modification ou révocation du privilège d accès à ces actifs, mais, également, l imposition de mesures administratives ou disciplinaires pouvant aller, selon le cas, jusqu au congédiement. 8. APPLICATION Le directeur général et les cadres de direction sont responsables de l application et du respect de la présente politique. Toute exception, pour des motifs raisonnables à l application de cette politique, doit être préalablement autorisée par le directeur général de la Ville. Il appartient à ce dernier de juger si une exception doit être accordée ou non. 9. ENTRÉE EN VIGUEUR La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil municipal. VILLE DE BROSSARD Page 10

11 ANNEXE 1 Politique DTI-01 UTILISATION DES ACTIFS INFORMATIONNELS En tant qu utilisateur d actifs informationnels, je confirme avoir reçu copie de la politique relative à l utilisation des actifs informationnels et en avoir pris connaissance. PRÉNOM ET NOM DE L UTILISATEUR SIGNATURE DE L UTILISATEUR DATE Ce document est conservé au dossier de chaque employé à la Direction des ressources humaines. Il est complété, à l embauche, par tout nouvel employé, qu il soit temporaire ou régulier. VILLE DE BROSSARD Page 11

POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX

POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX Page 4005-1 1.0 Contexte Présents depuis quelques années tant dans notre vie personnelle que dans notre vie professionnelle, les médias sociaux ont été très rapidement adoptés par les jeunes et les moins

Plus en détail

Politique quant à l utilisation des médias sociaux

Politique quant à l utilisation des médias sociaux Politique quant à l utilisation des médias sociaux 2012-2013 Cette politique vise à guider les élèves du Collège dans leur usage des médias sociaux. Pour tous les élèves du Collège St-Jean-Vianney Politique

Plus en détail

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des

Plus en détail

GUIDE ENCADRANT L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX

GUIDE ENCADRANT L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX GUIDE ENCADRANT L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX Adopté par le comité de direction le 4 février 2014 TABLE DES MATIÈRES DÉFINITION DES MÉDIAS SOCIAUX... 3 UTILISATION FAITE PAR LE COLLÈGE... 5 Comptes

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION J)ATE2ik2112. TITRE: Directive relative a l utilisation des médias sociaux

RECUEIL DE GESTION J)ATE2ik2112. TITRE: Directive relative a l utilisation des médias sociaux etc.); etc.); U DIRECTiVE Page 1 de 5 0 PROCEDURE 0 REGLEMENT SUJET: Médias sociaux ORIGINE: Service des ressources technologiques et du transport scolaire RECUEIL DE GESTION J)ATE2ik2112 Recommandation

Plus en détail

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s)

Plus en détail

RÈGLEMENTS - POLITIQUES - PROCÉDURES

RÈGLEMENTS - POLITIQUES - PROCÉDURES RÈGLEMENTS - POLITIQUES - PROCÉDURES OBJET : Politique encadrant l utilisation COTE : DG 2013-01 des réseaux sociaux APPROUVÉE PAR : Le conseil d administration le 26 février 2013 En vigueur le 26 février

Plus en détail

CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE ENCADRANT L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE ENCADRANT L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE ENCADRANT L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX Service émetteur : Direction des ressources humaines Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Dernière

Plus en détail

Règlements, Politiques et Procédures Cégep de St-Félicien

Règlements, Politiques et Procédures Cégep de St-Félicien Page 1/5 Date : 2015-05-19 POLITIQUE ENCADRANT L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX ADOPTEE AU CONSEIL D ADMINISTRATION LE 19 MAI 2015 Dans ce document le masculin est utilisé à titre épicène 1. Préambule

Plus en détail

Section 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication

Section 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication SECTION 3 : ADMINISTRATION CENTRALE Titre de la procédure: Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication Politique : En vertu de la politique 3.1 : Relations : La direction

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION 130-CC/12-04-11 55-CC/06-01-18

RECUEIL DE GESTION 130-CC/12-04-11 55-CC/06-01-18 RECUEIL DE GESTION RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE TITRE POLITIQUE RELATIVE À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 170-CC-000412

Plus en détail

L usage du genre masculin inclut le genre féminin; il n est utilisé que pour alléger le texte.

L usage du genre masculin inclut le genre féminin; il n est utilisé que pour alléger le texte. COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Politique numéro 43 POLITIQUE PORTANT SUR L UTILISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES MÉDIAS SOCIAUX Adoptée le 23 avril 2014 CA-13-193-1612 L usage

Plus en détail

PRATIQUE D UTILISATION DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL

PRATIQUE D UTILISATION DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL PRATIQUE D UTILISATION DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL 1.0 BUT En référence aux politiques de communication et de gestion de l information

Plus en détail

Politique encadrant l utilisation des médias sociaux au Collège de Rosemont

Politique encadrant l utilisation des médias sociaux au Collège de Rosemont 1410 C.A.310.VI.a Politique encadrant l utilisation des médias sociaux au Collège de Rosemont Responsabilité de gestion: Direction des affaires étudiantes et des communications Date d approbation : 2015

Plus en détail

TITRE : Directives quant aux règles d utilisation des équipements informatiques et des télécommunications

TITRE : Directives quant aux règles d utilisation des équipements informatiques et des télécommunications TITRE : Directives quant aux règles d utilisation des équipements informatiques et des télécommunications NO 1 Adoption par la direction générale : Date : Le 1 er octobre 2003 Dernière révision : 01/10/03

Plus en détail

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté.

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté. Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales Nos valeurs. Notre fierté. 2 Table des matières Pages 1. But du code 4 2. Champ d application 4 3. Durée d application du code 4 4. Interprétation

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET Adoption et entrée en vigueur : 28 janvier 1999 Premier amendement : 25 septembre 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR

POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR LES MEMBRES DU CONSEIL, LES EMPLOYÉS, PERSONNES CONTRACTUELLES, CONSULTANTS ET STAGIAIRES DE LA VILLE DE BOISBRIAND

Plus en détail

Me Rhéaume Perreault, CRIA

Me Rhéaume Perreault, CRIA Le Web et une politique d entreprise : un mariage nécessaire François Beaudry, La chaise jaune, 1988. Aquarelle, 76 cm 56 cm Me Rhéaume Perreault, CRIA (514) 846-2306 Rperreault@heenan.ca Conférence dispensée

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX

POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX 1- CONTEXTE Compte tenu de la popularité et de l influence grandissantes des médias sociaux comme véhicule d information, la présente politique a pour

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D HUBERDEAU 101, rue du Pont, Huberdeau (Québec) J0T 1G0 Téléphone : (819) 687-8321- Télécopieur : (819) 687-8808

MUNICIPALITÉ D HUBERDEAU 101, rue du Pont, Huberdeau (Québec) J0T 1G0 Téléphone : (819) 687-8321- Télécopieur : (819) 687-8808 MUNICIPALITÉ D HUBERDEAU 101, rue du Pont, Huberdeau (Québec) J0T 1G0 Téléphone : (819) 687-8321- Télécopieur : (819) 687-8808 POLITIQUE PORTANT SUR L UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES 03-2010 ADOPTÉE

Plus en détail

Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent

Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent Résolution CE 2010 010 8 janvier 2010 Table des matières 1. But de la politique...1

Plus en détail

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...

Plus en détail

Le règlement des élèves du collégial du Séminaire de Sherbrooke

Le règlement des élèves du collégial du Séminaire de Sherbrooke Le règlement des élèves du collégial du Séminaire de Sherbrooke PRÉAMBULE Lorsque des gens choisissent de vivre en groupe ou en société, ils comprennent qu ils doivent établir des règlements de vie en

Plus en détail

Règles d utilisation des ressources informatiques par le personnel et les élèves de la CSSMI.

Règles d utilisation des ressources informatiques par le personnel et les élèves de la CSSMI. Approbation : CC-040622-1944 Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S UJET : Règles d utilisation des ressources informatiques par le personnel et les élèves de la CSSMI. INTRODUCTION La Commission

Plus en détail

Cahier de gestion. Date d entrée en vigueur de la première version du Code : Le 27 novembre 2001

Cahier de gestion. Date d entrée en vigueur de la première version du Code : Le 27 novembre 2001 Cahier de gestion TITRE : CODE D ÉTHIQUE RELATIF À L UTILISATION DU RÉSEAU INFORMATIQUE, D INTERNET ET DU SITE WEB CODE : Nature du document : Règlement Politique Directive administrative Procédure Date

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉNONCIATION

POLITIQUE DE DÉNONCIATION POLITIQUE DE DÉNONCIATION APPROUVÉE PAR LE COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN CANDIDATURE LE 11 DÉCEMBRE 2013 APPROUVÉE PAR LE COMITÉ D AUDIT LE 25 MARS 2014 APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

1. À PROPOS DE COURTIKA

1. À PROPOS DE COURTIKA Conditions d utilisation du site web des sociétés Assurances Morin et Associés Inc., Services Financiers Morin Inc. et Lambert Jutras Assurances Inc. (ci-après «Courtika») Bienvenue sur le site Web de

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Adopté par le Conseil le 7 février 2006 En vigueur le 7 février 2006 Abrogé par le Conseil et entré en vigueur le 24 avril 2012 Règlement

Plus en détail

Modalités d utilisation du site Web

Modalités d utilisation du site Web Modalités d utilisation du site Web VOUS ÊTES PRIÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D UTILISATION (LES «MODALITÉS») AVANT D UTILISER LE SITE WEB DE LA BANQUE ROGERS (LE «SITE»). EN UTILISANT

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION DES OUTILS ET SERVICES DU WEB 2.0 À LA VILLE DE QUÉBEC

POLITIQUE D UTILISATION DES OUTILS ET SERVICES DU WEB 2.0 À LA VILLE DE QUÉBEC POLITIQUE D UTILISATION DES OUTILS ET SERVICES DU WEB 2.0 À LA VILLE DE QUÉBEC Service des communications Service des technologies de l information et des télécommunications Mai 2014 POLITIQUE D UTILISATION

Plus en détail

Directive sur l utilisation de l Internet, du réseau et des ordinateurs par les élèves

Directive sur l utilisation de l Internet, du réseau et des ordinateurs par les élèves Directive sur l utilisation de l Internet, Département responsable: Services éducatifs En vigueur le: 1 er janvier 2003 Référence: Approuvée par: Directeur général Amendée le 4 septembre 2007: L un des

Plus en détail

Règlement sur l utilisation et la gestion des actifs informationnels

Règlement sur l utilisation et la gestion des actifs informationnels Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'uqam. La

Plus en détail

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»).

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»). Modalités d utilisation Modalités d utilisation du site web https://sante.plexo.ca IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB DE PLEXO INC. EST ASSUJETTI À DES CONDITIONS QUI VOUS LIENT JURIDIQUEMENT. VEUILLEZ

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE RÉGISSANT L UTILISATION DES RESSOURCES DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

CODE D ÉTHIQUE RÉGISSANT L UTILISATION DES RESSOURCES DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CODE D ÉTHIQUE RÉGISSANT L UTILISATION DES RESSOURCES DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (Adopté le 22 août 2003 - Révisé le 12 novembre 2010) 1.0 OBJECTIF Le présent code d éthique

Plus en détail

KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS

KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD est un réseau social qui a pour objectif de favoriser la collaboration ainsi l enrichissement et le partage des compétences professionnelles.

Plus en détail

Guide relatif à l utilisation des médias sociaux

Guide relatif à l utilisation des médias sociaux Recueil de gestion GUIDE DE GESTION Code : 1535 Nombre de pages : 5 Guide relatif à l utilisation des médias sociaux Adopté par le Conseil d administration le 3 octobre 2012 (Résolution CA-3033) TABLE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

Charte des usages acceptables de [établissement]

Charte des usages acceptables de [établissement] Introduction En l espace de quelques années, l Internet est devenu sans nul doute une source d information et un outil de communication sans égal. Etant donné qu il n existe aucun mécanisme de régulation

Plus en détail

Préambule. Définitions. Accès aux ressources informatiques et services Internet

Préambule. Définitions. Accès aux ressources informatiques et services Internet Préambule Charte informatique ou Charte de bon usage des ressources informatiques Unité Mixte de Recherche (UMR 7287) CNRS - Université d'aix-marseille "Institut des Sciences du Mouvement" Cette charte

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 6 relatif aux conditions de vie des étudiants

RÈGLEMENT NO 6 relatif aux conditions de vie des étudiants N/Réf. : G6 211 030 RÈGLEMENT NO 6 relatif aux conditions de vie des étudiants Adopté : CAD-24.10.1985 Modifié : CAD-31.01.2007 et CAD-09.06.2014 Porteur du dossier : DSAE Mise à jour par : Service des

Plus en détail

Politique e ditoriale

Politique e ditoriale Politique e ditoriale Médias sociaux 01/12/2014 Mise à jour : 6/02/ 2015 1 TABLE DES MATIÈRES 1. Définition... 3 2. Publics cibles... 3 3. Objectifs... 4 4. Gestion des médias sociaux... 4 Nétiquette...4

Plus en détail

OBJET : Politique d'utilisation des technologies de l'information et des communications à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

OBJET : Politique d'utilisation des technologies de l'information et des communications à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys OBJET : Politique d'utilisation des technologies de l'information et des communications à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys UNITÉ ADMINISTRATIVE : 620 IDENTIFICATION SERVICES DE L'INFORMATIQUE

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet CHARTE INFORMATIQUE Usage de ressources informatiques et de service Internet Le développement des ressources informatiques sur les districts et sur les navires ravitailleurs des districts des TAAF résulte

Plus en détail

NORMES D OPÉRATION DES JEUX DU QUÉBEC Page 1 de 5 PG-3 - Normes d utilisation des médias sociaux Septembre 2011

NORMES D OPÉRATION DES JEUX DU QUÉBEC Page 1 de 5 PG-3 - Normes d utilisation des médias sociaux Septembre 2011 NORMES D OPÉRATION DES JEUX DU QUÉBEC Page 1 de 5 MISE EN CONTEXTE Les médias sociaux permettent aux gens de se réunir en ligne en fonction de leurs intérêts et de créer, partager ou prendre connaissance

Plus en détail

Section 3. Promouvoir une utilisation responsable des ressources informatiques. Assurer une protection des renseignements personnels.

Section 3. Promouvoir une utilisation responsable des ressources informatiques. Assurer une protection des renseignements personnels. SECTION 3 : ADMINISTRATION CENTRALE Titre de la procédure: Utilisation des médiaux sociaux Politique : En vertu de la politique 3.1 : Relations : La direction de l éducation doit assurer le traitement

Plus en détail

Politique de sécurité de l actif informationnel

Politique de sécurité de l actif informationnel TITRE : Politique de sécurité de l actif informationnel Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-130924-11 Date : 24 septembre 2013 Révisions : Résolution : Date : Politique de sécurité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr 1. OBJET - CHAMP D APPLICATION. 1.1. Principes généraux Le présent document (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») a pour objet de

Plus en détail

Tout étudiant en formation initiale inscrit à l UPEC lors de l année universitaire en cours.

Tout étudiant en formation initiale inscrit à l UPEC lors de l année universitaire en cours. Charte des utilisateurs de l Espace Pédagogique de Ressources en Ligne (EPREL) Préambule La présente charte d utilisation des utilisateurs du service en ligne (la «Charte») expose les obligations auxquelles

Plus en détail

Politique relative à l utilisation des médias sociaux

Politique relative à l utilisation des médias sociaux Politique relative à l utilisation des médias sociaux La direction générale est responsable de la conception, de la rédaction, de la mise en place, de la révision et de l appropriation de cette politique

Plus en détail

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous :

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous : Termes et Conditions 1 UTILISATION DE CE SITE 1.1 L accès et l utilisation de ce site sont sujets à toutes les lois et tous les règlements applicables à ce site, à l Internet et/ou au World Wide Web, ainsi

Plus en détail

Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine

Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine La présente charte définit les règles d usages et de sécurité que l Université de Lorraine

Plus en détail

Charte d utilisation de l ipad - primaire

Charte d utilisation de l ipad - primaire Charte d utilisation de l ipad - primaire Le programme ipad à l école Moser L ipad s impose aujourd hui comme un outil permettant d augmenter l interactivité, les discussions constructives et productives

Plus en détail

Règlement de sécurité de l information sur l utilisation des actifs informationnels

Règlement de sécurité de l information sur l utilisation des actifs informationnels Règlement de sécurité de l information sur l utilisation des actifs informationnels Approbation : Conseil d administration (Résolution CA-2012-239) Révision : Bureau de sécurité de l information Entrée

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE

RÈGLEMENT SUR LA DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE RÈGLEMENT SUR LA DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 310) CHAPITRE I DÉFINITION, OBJET ET CHAMP

Plus en détail

Charte utilisateur pour l usage de ressources. informatiques et de services Internet de. l Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-mer

Charte utilisateur pour l usage de ressources. informatiques et de services Internet de. l Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-mer Approbation de la charte informatique de l OOB Charte utilisateur pour l usage de ressources informatiques et de services Internet de l Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-mer Approuvé par le Conseil

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE, D INTERNET ET DES RESEAUX

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE, D INTERNET ET DES RESEAUX CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE, D INTERNET ET DES RESEAUX La présente Charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens informatiques que l établissement est susceptible de mettre

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation 1 - Objet de l Emploi Store Idées Pôle emploi met à disposition des internautes une plateforme de services web dénommée «Emploi Store Idées» (ci-après désignée «la plateforme»)

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT Mise à jour : 2011-09-14 POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT Afin d'alléger le texte du présent document, le masculin sert à désigner, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les hommes que les femmes. POLITIQUE

Plus en détail

UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION

UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION 701 POLITIQUE UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES OBJECTIFS Établir, pour les utilisateurs, les conditions d'utilisation des ressources informatiques appartenant à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe

Plus en détail

sécuritaires productifs soyez plus soyez plus Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire.

sécuritaires productifs soyez plus soyez plus Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire. Loi sur la santé et la sécurité du travail soyez plus sécuritaires soyez plus productifs INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Information à l intention de l employeur, du maître d œuvre et du travailleur

Plus en détail

Politique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information

Politique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information CA 06-02-2015 Annexe 10.1 Politique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information Janvier 2015 2 1. PRÉAMBULE La Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) est une fédération

Plus en détail

Politique relative à l'utilisation des services de télécommunications de la Gestion de l inforoute régionale de l Abitibi-Témiscamingue

Politique relative à l'utilisation des services de télécommunications de la Gestion de l inforoute régionale de l Abitibi-Témiscamingue Politique relative à l'utilisation des services de télécommunications de la Gestion de l inforoute régionale de l Abitibi-Témiscamingue Dernière mise à jour : Juin 2010 Unité administrative : Coordonnateur

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET www.carrefourfrontenac.com L'accès au site internet du Carrefour Frontenac www.carrefourfrontenac.com («le site internet») vous est offert sous réserves

Plus en détail

RESSOURCES STRATECO INC. 21 mars 2013

RESSOURCES STRATECO INC. 21 mars 2013 21 mars 2013 Ressources Strateco inc. 1225 rue Gay-Lussac, Boucherville (Québec) J4B 7K1 Tél : (450) 641-0775 1-866-774-7722 Télécopieur : (450) 641-1601 Site Internet : www.strateco.ca Courriel : info@strateco.ca

Plus en détail

Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB)

Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB) Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB) Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute navigation. Avis légal et Conditions d'utilisation Renseignements généraux Le présent Site

Plus en détail

Annule : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. 1. TITRE... 2 2. CONTEXTE...

Annule : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. 1. TITRE... 2 2. CONTEXTE... Approbation : CC-120424-3691 Amendement : Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S U J E T : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. TABLE

Plus en détail

Les listes de diffusion des Sections et Conférences

Les listes de diffusion des Sections et Conférences Les listes de diffusion des Sections et Conférences C est quoi, une «liste de diffusion»? Les listes de diffusion, parfois appelées listes de courriel, vous permettent de communiquer avec un grand nombre

Plus en détail

Code d éthique des administrateurs, membres de comités, dirigeants et employés de l Organisme d autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Code d éthique des administrateurs, membres de comités, dirigeants et employés de l Organisme d autoréglementation du courtage immobilier du Québec Code d éthique des administrateurs, membres de comités, dirigeants et employés de l Organisme d autoréglementation du courtage immobilier du Québec CHAPITRE 1 Règles d éthique des administrateurs, membres

Plus en détail

Les réseaux sociaux : une introduction en matière de propriété intellectuelle et responsabilité civile

Les réseaux sociaux : une introduction en matière de propriété intellectuelle et responsabilité civile Les réseaux sociaux : une introduction en matière de propriété intellectuelle et responsabilité civile Me Florence Lucas Introduction en matière de propriété intellectuelle et responsabilité civile 1)

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site

Conditions générales d utilisation du site Conditions générales d utilisation du site Article 1 : Présentation du site ASBL productions associées ( activité simbad creating n 489703860 ) dont le siège sociale est situé rue Emile Feron à 1060 Bruxelles,

Plus en détail

Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet

Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet Ce texte, associé au règlement intérieur de l Observatoire de Paris (désigné dans la suite comme l Établissement) et ceux de ses

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION MÉDIAS SOCIAUX

POLITIQUE DE COMMUNICATION MÉDIAS SOCIAUX POLITIQUE DE COMMUNICATION MÉDIAS SOCIAUX RÉDIGÉ PAR LA DIVISION DES COMMUNICATIONS DE LA VILLE DE THETFORD MINES La présente politique de communication s adresse à toute personne qui désire utiliser ou

Plus en détail

Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet

Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet Prénom Nom : Signature : Date : Service : Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet Ce texte, associé au règlement intérieur des entités, a pour objet de préciser la responsabilité

Plus en détail

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION Conditions générales d'utilisation CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET DE MÉDIAS TRANSCONTINENTAL VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET

Plus en détail

Guide de rédaction Politique d utilisation des médias sociaux. Note : Il est important d adapter votre politique selon vos besoins et votre réalité.

Guide de rédaction Politique d utilisation des médias sociaux. Note : Il est important d adapter votre politique selon vos besoins et votre réalité. Guide de rédaction Politique d utilisation des médias sociaux Note : Il est important d adapter votre politique selon vos besoins et votre réalité. 24 janvier 2012 Page 2 Guide de rédaction Politique d

Plus en détail

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Le succès d Entreprises minières Globex inc. («Globex») repose sur l intégrité personnelle et professionnelle

Plus en détail

Parallèlement, la Société a prévu des procédures visant la soumission confidentielle et anonyme de telles plaintes. 3. NATURE DE LA PLAINTE

Parallèlement, la Société a prévu des procédures visant la soumission confidentielle et anonyme de telles plaintes. 3. NATURE DE LA PLAINTE Politique et procédures à suivre pour la soumission de plaintes concernant la comptabilité, les contrôles comptables internes, l audit, l environnement et d autres questions 1. OBJECTIFS ET PORTÉE Groupe

Plus en détail

POLITIQUE DE SÉCURITÉ DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION

POLITIQUE DE SÉCURITÉ DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION POLITIQUE DE SÉCURITÉ DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION VERSION 1 Créée le 24 août 2012 (v1), par Christian Lambert Table des matières 1 INTRODUCTION 1 2 ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE SÉCURITÉ 2 2.1 VERROUILLAGE

Plus en détail

Politique d Utilisation Acceptable

Politique d Utilisation Acceptable Politique d Utilisation Acceptable (Mise à jour : 4 Mars 2014) INTRODUCTION L objet de ce document Politique d Utilisation Acceptable (PUA) est d encadrer l utilisation des services et de tout équipement

Plus en détail

Code de déontologie. des entraîneurs professionnels

Code de déontologie. des entraîneurs professionnels Code de déontologie des entraîneurs professionnels En vigueur : octobre 2007 CODE DE DÉONTOLOGIE DES 1 1.0 ÉNONCÉ DE MISSION DE PATINAGE CANADA Patinage Canada est une association qui a pour mandat de

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES.

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. DQ- Version 1 SSR Saint-Christophe CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. I] INTRODUCTION L emploi des nouvelles technologies nécessite l application

Plus en détail

Association des juristes de justice. Lignes directrices sur les médias sociaux

Association des juristes de justice. Lignes directrices sur les médias sociaux Association des juristes de justice Lignes directrices sur les médias sociaux Le 11 octobre 2013 1 Table des matières 1.0 Lignes directrices de l AJJ en matière de médias sociaux 2.0 Conditions d utilisation

Plus en détail

Politique sur la protection des renseignements personnels

Politique sur la protection des renseignements personnels Politique sur la protection des renseignements personnels TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION... 3 2 CHAMP D APPLICATION... 3 3 POLITIQUE... 4 3.1 Obligation en matière de responsabilité... 4 3.2 Obligation

Plus en détail

Les médias sociaux en milieu de travail

Les médias sociaux en milieu de travail Les médias sociaux en milieu de travail M e Mélanie Morin, associée M e Josée Gervais, avocate Médias sociaux 2 Médias sociaux Travail Perte de temps Diffamation Vie privée Mesures displinaires Droits

Plus en détail

Politique en matière de harcèlement psychologique au travail

Politique en matière de harcèlement psychologique au travail Politique en matière de harcèlement psychologique au travail Projet déposé au conseil d administration Lors de sa séance du 3 juillet 2014 Gatineau (Québec) 1. OBJECTIFS La présente politique vise à instaurer

Plus en détail

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation : Conditions d'utilisation : Veuillez lire attentivement ces «Conditions d utilisation» avant d utiliser ce site. Genworth Assurances met ce site Web (le "Site") à votre disposition, sous réserve des Conditions

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS

LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS INTRODUCTION Chez Produits forestiers Résolu Inc. («Résolu»), nous attachons beaucoup d importance à nos relations avec nos clients, nos fournisseurs,

Plus en détail

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables

Plus en détail

http://www.droit-technologie.org présente :

http://www.droit-technologie.org présente : http://www.droit-technologie.org présente : EXEMPLE DE DIRECTIVES RELATIVES À L UTILISATION DU COURRIER ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET AU SEIN DE L ENTREPRISE Olivier Rijckaert Ericsson, Manager HR & Legal

Plus en détail

Politique numéro 41 POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Politique numéro 41 POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Politique numéro 41 POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Adoptée le 13 juin 2012

Plus en détail

Ce document a été préparé par la Table des secrétaires généraux de l Estrie-Montérégie. Note introductive

Ce document a été préparé par la Table des secrétaires généraux de l Estrie-Montérégie. Note introductive VERSION RÉVISÉE L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX PAR LES ÉLÈVES ET PAR LES EMPLOYÉS QUELLES SONT LES BALISES? PRINCIPES GÉNÉRAUX - QUESTIONS ET RÉPONSES À L INTENTION DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT Dernière

Plus en détail

EmailGarage 6.0 campaign manager. Acceptable Use Policy

EmailGarage 6.0 campaign manager. Acceptable Use Policy EmailGarage 6.0 campaign manager Acceptable Use Policy Introduction Échanger des informations avec d autres internautes est généralement une question de bon sens et de courtoisie envers autrui. La majorité

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS Service : Service des technologies de l information Période de consultation : du 9 octobre au 6 novembre 2013 Consultés :

Plus en détail

Charte d utilisation d internet

Charte d utilisation d internet infos@droitbelge.net Charte d utilisation d internet Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT Le contrat proposé est

Plus en détail

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE RÈGLEMENTS DU CONCOURS CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE 1. Le Concours LAITscapade familiale (ci-après le «Concours») est tenu par MONTRÉAL EN LUMIÈRE (ci-après «l Organisateur du Concours») en

Plus en détail

MENTIONS LEGALES : Directeur de la publication Antoine Serniclay

MENTIONS LEGALES : Directeur de la publication Antoine Serniclay MENTIONS LEGALES : Editeur du Site : Société ONYME 163 bis avenue de Bretagne à LILLE (59000) au capital social de 80 000 Immatriculée au RCS de Lille Sous le numéro 451 252 258 Tèl : 03 20 42 88 32 Fax

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES A L USAGE DES SITES WEB DES SYNDICATS CFDT SANTÉ-SOCIAUX - Annexe au règlement intérieur SOMMAIRE

CHARTE DES BONNES PRATIQUES A L USAGE DES SITES WEB DES SYNDICATS CFDT SANTÉ-SOCIAUX - Annexe au règlement intérieur SOMMAIRE CHARTE DES BONNES PRATIQUES INTERNET CHARTE DES BONNES PRATIQUES A L USAGE DES SITES WEB DES SYNDICATS CFDT SANTÉ-SOCIAUX - Annexe au règlement intérieur SOMMAIRE PRÉAMBULE La Charte des bonnes pratiques

Plus en détail