Patrick Tremblay Directeur, Ventes et Services à la clientèle

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Patrick Tremblay Directeur, Ventes et Services à la clientèle"

Transcription

1 Patrick Tremblay Directeur, Ventes et Services à la clientèle

2 Plan de la présentation I. Objectifs de la loi II. III. Obligations principales qui en découlent Conseils et meilleures pratiques IV. Recours et sanctions possibles V. Conclusion Contenu de la présentation réalisé en collaboration avec Me Benoît Trotier, avocat, Jolicoeur Lacasse

3 Objectifs de la loi «anti-spam» Interdire l envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités au Canada et vers l étranger ou reçus de l étranger Prévenir l identification (en entête) ou le contenu de messages faux et trompeurs Interdire la modification des données de transmission permettant l envoi à un destinataire différent Éliminer la collecte électronique d adresses courriels et l utilisation de ces adresses sans permission (harvesting) Interdire l installation de programmes dans un ordinateur sans le consentement de son propriétaire (virus, logiciel espion, piratage)

4 Caractère électronique du MEC Message envoyé par tout moyen de communication qu il soit textuel, vocal, sonore ou visuel à une adresse électronique: À un compte courriel Aux comptes de réseaux sociaux (ex. Facebook, Twitter) À un compte de cellulaire (ex. texto SMS) Par messagerie instantanée (ex. MSN, Skype)

5 Caractère commercial du MEC Tout message électronique permettant de conclure raisonnablement à la promotion d un produit, d une personne ou d un service ou d une opportunité d affaires, qu il y ait ou non des attentes de profits Ex: offre d achat, vente, location d un produit, service, terrain, possibilité d affaires, d investissement ou de jeu Ex: promotion d une personne accomplissant un acte commercial La loi vise par essence des activités et non des types d organisations. Elle couvre même les organismes à but non lucratif.

6 Le consentement exprès Le principe fondamental de la Loi Après le 1 er juillet 2014: doit être obtenu autrement que l envoi d un message électronique (ex. inscription sur votre site web, formulaire papier remis par l acheteur au point de vente) Doit être recherché en termes simples, clairs et facilement lisibles L acceptation du destinataire résulte d un geste positif ou explicite Mode d acceptation web reconnue: faire cocher une case, cliquer sur une icône, entrer son adresse courriel (pas de case précochée) Consentement peut aussi être verbal (mais ça prend une preuve : tierce personne indépendante ou enregistrement sonore complet)

7 Le consentement exprès Limiter vos envois seulement pour les fins indiquées par le destinataire (ex: infolettre, invitation, rabais) Développer un Registre des consentements exprès obtenus pour fins de preuve (fardeau de preuve est sur l expéditeur) Consentement électronique: base de données enregistrant la date, l heure, l objet du consentement, le mode d obtention

8 Le consentement exprès Source: Site WEB du CRTC

9 Identification requise au message L identité de l expéditeur (nom commercial) et celle au nom de qui le message a été envoyé Les renseignements permettant de communiquer facilement avec l une ou l autre de ces personnes : adresse postale et soit: numéro de téléphone l adresse courriel ou adresse du site web de l expéditeur (ou de la personne au nom de qui le consentement est sollicité) ou la référence à ces informations affichées sur une page WEB (ex. pour un écran de téléphone mobile) le droit de la personne de retirer son consentement en tout temps

10 Désabonnement Système de désabonnement fonctionnel (au min: 60 jours) Sans frais Mécanisme simple : adresse électronique ou un lien à une page web où le client peut demander son désabonnement Traitées sans délai (max: 10 jours ouvrables) Maintenir un Registre des désabonnements à des fins de preuve (base de données pour désabonnement par courriel ou site web, enregistrement si verbal) SMS commercial: désabonnement via texto Stop ou Désabonnement

11 Désabonnement Source: Site WEB du CRTC

12 Consentement tacite Plusieurs cas d exception : A. Lorsque l expéditeur a des relations d affaires en cours avec le destinataire, incluant: jusqu à 2 ans précédant la date d envoi du message (transition: extension d un an jusqu au 1 er juillet 2017) jusqu à 6 mois après une demande d information du destinataire B. Lorsque le destinataire communique, publie ou fait publier bien en vue son adresse électronique sans indication de son refus de recevoir des messages non sollicités et que le message est en lien avec ses fonctions ou son entreprise. Conserver en archive la publication utilisée (annuaire, répertoire, carte d affaires)

13 Consentement tacite Plusieurs cas d exception : C. Relations privées, relations familiales, liens personnels D. Relation employeur-employé E. Message d un organisme de charité pour levée de fonds F. Message qui complète ou confirme une transaction commerciale G. Message juridique

14 Les réseaux sociaux Utilisateur de type Facebook peut mettre un message électronique commercial sur son mur (ex.: J aime) À éviter: l envoi de message par la fonction courriel à une adresse électronique Attention: la définition de «lien personnel» ne permet pas l envoi à tous les contacts, mais seulement à ceux avec qui il est raisonnable de conclure à l existence d un tel lien (att: au concours en ligne et effet viral recherché) Exception pour le référencement de tiers: lorsqu il existe une relation familale, personnelle, d affaires et qu une partie recommande par exemple un client potentiel, en donnant les coordonnnées d une autre personne avec qui elle entretient une relation. L expéditeur peut envoyer une seule demande de consentement en fournissant le nom de la personne qui l a recommandé

15 Installation de logiciels Nécessite le consentement exprès du propriétaire de l ordinateur ou de son utilisateur autorisé Demande de consentement doit décrire clairement les fonctions et l objet du logiciel et prévoir une adresse électronique pour désactivation Si le logiciel a les effets nuisibles prévus à la loi, décrire les conséquences prévisibles suite à son installation (ex. collecte de renseignements personnels, contrôle à distance par un tiers, modification des paramètres ou des préférences de l usager) Prévoir une fenêtre ou la signature d un document distinct du contrat de la licence attestant que la personne comprend et accepte les fonctions mentionnées Consentement exprès réputé obtenu pour: témoin de connexion (cookie), Javascript, Code HTML, un système d exploitation

16 Installation de logiciels Source: Site WEB du CRTC

17 Conseils et meilleures pratiques D ici le 1 er juillet 2014 : Évaluez toutes les catégories d envoi de vos messages électroniques commerciaux Évaluez si des consentements exprès ont été obtenus ou s il s agit de cas de consentement tacite vérifiable (cartes d affaires, annuaires, site web) Profitez-en pour entreprendre des campagnes de recherche de consentement exprès Épurez vos listes d adresses ou de clientèle actuelles Prévoyez un mode de consentement sur votre site web directement Évitez la location ou achat de listes d adresses préconstituées Conservez un registre des consentements obtenus

18 Conseils et meilleures pratiques D ici le 1 er juillet 2014 : Envisager un mécanisme de Double opt-in Préserver une excellente réputation d expéditeur Revoir vos procédures internes (incluant filiales) Prévoir la formation des employés Rédiger une Politique de marketing en ligne: uniformiser les processus des équipes qui contactent clients ou prospects (qui, comment, archivage des consentements tacites ) Revoir les Politiques de protection des renseignements personnels Revoir les termes de licences de logiciels pour leur installation Profiter de la relation d affaires en cours pour leur demander leur consentement exprès

19

20

21

22

23 Recours et sanctions Très large: vise autant celui qui envoie, fait envoyer ou permet l envoi de messages commerciaux non sollicités L employeur est responsable des violations de ses employés Les dirigeants et administrateurs d une personne morale qui ont ordonné, consenti ou participé à une violation sont responsables Défense de diligence raisonnable: défendeur a pris toutes les précautions pour être conforme à la loi Fardeau de la preuve: sur celui qui allègue un consentement CRTC chargé de l application de la loi et possède de larges pouvoirs Délai pour poursuite : 3 ans de la connaissance de l envoi ou de la réception du message fautif

24 Recours et sanctions Les pénalités maximales peuvent aller: pour une personne physique: jusqu à 1 million $ par jour (ex. envoi sans consentement, collecte illégale d adresses courriels) ou 1 million $ par contravention (ex: responsabilité pour avoir fait accomplir même indirectement une violation) et pour une personne morale: jusqu à 10 millions $ par jour ou par contravention Existence d un recours privé pour toute personne victime de violation 200$ pour chaque contravention à 1 million $ pour l ensemble des contraventions Un montant égal à la perte ou dommages qu elle a subis ou dépenses engages (à compter du 1 er juillet 2017 seulement) Engagement auprès du CRTC: prévoit conditions à respecter et empêche tout recours privé: à privilégier en cas d envois par erreur de votre organisation

25 Conclusion Réforme majeure des pratiques de communication commerciale pour toute entreprise ou organisme faisant usage de messages commerciaux électroniques Concerne diverses plate-formes technologiques telles que les téléphones intelligents, les tablettes numériques, les réseaux sociaux Les organisations et leur personnel doivent se conformer Les dirigeants peuvent être à risque De bonnes politiques vous seront utiles C est une opportunité de démontrer vos bonnes pratiques d affaires.

26 Aide-Mémoire!

27 Des questions? 2014, Joli-Cœur Lacasse S.E.N.C.R.L.

28 Essayez Cyberimpact gratuitement 2014, Joli-Cœur Lacasse S.E.N.C.R.L.

Le Canada se dote enfin d une loi anti-pourriels / Nouveaux défis pour les communications électroniques

Le Canada se dote enfin d une loi anti-pourriels / Nouveaux défis pour les communications électroniques Le 31 mai 2011 Le Canada se dote enfin d une loi anti-pourriels / Nouveaux défis pour les communications électroniques Par Me Nicolas Lassonde, LL.M. Les pourriels dans l univers des communications Quelques

Plus en détail

Tour guidé de la nouvelle loi anti-pourriel

Tour guidé de la nouvelle loi anti-pourriel Tour guidé de la nouvelle loi anti-pourriel Loi visant à promouvoir l efficacité et la capacité d adaptation de l économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l exercice

Plus en détail

Loi C-28: Première loi «anti-spam» au Canada

Loi C-28: Première loi «anti-spam» au Canada Loi C-28: Première loi «anti-spam» au Canada Charles Lupien Fasken Martineau Stéphane Caïdi Fasken Martineau David Poellhuber ZEROSPAM Plan de la présentation Contexte historique Objectifs Obligations

Plus en détail

Loi C-28: Première loi «anti-spam» au Canada. Charles Lupien clupien@fasken.com

Loi C-28: Première loi «anti-spam» au Canada. Charles Lupien clupien@fasken.com Loi C-28: Première loi «anti-spam» au Canada Charles Lupien clupien@fasken.com PRÉSENTATION DU CONFÉRENCIER Charles Lupien Contrats Technologie et PI @ Conférences et articles MISE EN CONTEXTE Plan de

Plus en détail

WEBINAIRE : La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entre en vigueur le 1er juillet 2014. Êtes-vous prêt?

WEBINAIRE : La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entre en vigueur le 1er juillet 2014. Êtes-vous prêt? WEBINAIRE : La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entre en vigueur le 1er juillet 2014. Êtes-vous prêt? Écoutez le webinaire à l aide des haut-parleurs de votre ordinateur Ou composez le numéro suivant

Plus en détail

DIRECTIVE ET PROCÉDURE Utilisation des messages électroniques au Collège Boréal en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

DIRECTIVE ET PROCÉDURE Utilisation des messages électroniques au Collège Boréal en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) DIRECTIVE ET PROCÉDURE Utilisation des messages électroniques au Collège Boréal en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) Entrée en vigueur : 2014-10-01 Dernière modification : 2014-10-20 Approuvé

Plus en détail

PRÉPAREZ-VOUS POUR L ANTI-POURRIEL

PRÉPAREZ-VOUS POUR L ANTI-POURRIEL PRÉPAREZ-VOUS POUR L ANTI-POURRIEL 1 Législation canadienne anti-pourriel (LCAP) La LCAP est une nouvelle loi fédérale visant l élimination de communications électroniques non-sollicitées et malveillantes.

Plus en détail

LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL RÉSUMÉ

LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL RÉSUMÉ LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL 2 LES DISCUSSIONS ENTOURANT LES LIGNES DIRECTRICES DE LA LOI CANADIENNE ANTI- POURRIEL (LCAP) ONT DÉBUTÉ EN MAI 2004 AVEC LA CRÉATION PAR INDUSTRIE CANADA D UN «GROUPE DE TRAVAIL

Plus en détail

La Loi canadienne anti-pourriel. Séance d information 2014

La Loi canadienne anti-pourriel. Séance d information 2014 La Loi canadienne anti-pourriel Séance d information 2014 Avis Cette présentation a été préparée par le personnel de la Commission dans le but de fournir des informations générales à l égard de la Loi

Plus en détail

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entre en vigueur le 1 er juillet 2014 Questions que les administrateurs devraient poser

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entre en vigueur le 1 er juillet 2014 Questions que les administrateurs devraient poser La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entre en vigueur le 1 er juillet 2014 Questions que les administrateurs devraient poser Auteure : Jennifer Babe, LL.M, ICD.D Pourquoi lire cet avis? a) Malgré son

Plus en détail

Ce que vous devez savoir concernant la nouvelle Loi canadienne anti pourriel

Ce que vous devez savoir concernant la nouvelle Loi canadienne anti pourriel LCAP Ce que vous devez savoir concernant la nouvelle Loi canadienne anti pourriel Jason McLinton, directeur principal, Conseil canadien du commerce de détail et Jean Guy Côté, Directeur, Relations gouvernementales

Plus en détail

Vendre sur les réseaux sociaux en toute conformité: comment éviter les faux pas?

Vendre sur les réseaux sociaux en toute conformité: comment éviter les faux pas? Vendre sur les réseaux sociaux en toute conformité: comment éviter les faux pas? Conférenceprésentée par Mes Loïc Berdnikoff et Mary Delli Quadri du cabinet Lavery, de Billy, s.e.n.c.r.l. Congrès 2014

Plus en détail

1. CRÉER UNE LISTE DE CONTACTS

1. CRÉER UNE LISTE DE CONTACTS Page 2 1. CRÉER UNE LISTE DE CONTACTS Pour les besoins de votre première campagne, nous allons créer une liste de contacts qui contiendra deux noms, le vôtre (pour effectuer vos tests et visualiser votre

Plus en détail

Terrence J. Thomas. Erin Virgint. Publication n o 40-3-C28-F Le 28 mai 2010 Révisée le 15 novembre 2012

Terrence J. Thomas. Erin Virgint. Publication n o 40-3-C28-F Le 28 mai 2010 Révisée le 15 novembre 2012 Projet de loi C-28 : Loi visant à promouvoir l efficacité et la capacité d adaptation de l économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l exercice des activités commerciales

Plus en détail

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s)

Plus en détail

Le Canada adoptera une loi pour contrer les pourriels

Le Canada adoptera une loi pour contrer les pourriels JUIN 2009 Actualités Propriété intellectuelle Le Canada adoptera une loi pour contrer les pourriels Le 24 avril 2009, le gouvernement canadien a déposé le projet de loi C-27, qui établira la Loi sur la

Plus en détail

«Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel»

«Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel» «Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel» Incidence de la réforme de la loi «Informatique et libertés» et de la loi «Économie Numérique» Emilie PASSEMARD, Chef du service

Plus en détail

Politique Utilisation des actifs informationnels

Politique Utilisation des actifs informationnels Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

OUTIL GÉREZ ET FACTUREZ DE DESJARDINS

OUTIL GÉREZ ET FACTUREZ DE DESJARDINS GUIDE D UTILISATEUR OUTIL GÉREZ ET FACTUREZ DE DESJARDINS INTERNET ET APPAREIL MOBILE Table des matières Cliquez sur la section qui vous intéresse 2 Présentation générale Simplifiez la gestion de votre

Plus en détail

Section 28 Marketing sous la forme de «Télémarketing» 2. Définitions. 1. Généralités. Appel automatique. Diffusion/envoi multiple de télécopies

Section 28 Marketing sous la forme de «Télémarketing» 2. Définitions. 1. Généralités. Appel automatique. Diffusion/envoi multiple de télécopies 94 compris, mais sans s y limiter, à tous les articles, les titres et les grands titres. Cependant, les sites qui leur appartiennent personnellement ou dont ils sont responsables pour la mise à jour peut

Plus en détail

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1.

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1. 1 BUT 1.1 Le but de la présente directive est de définir les droits et les devoirs des utilisateurs à propos des moyens de communication (Internet, messagerie électronique, téléphonie) et des postes de

Plus en détail

GUIDE Utilisateur. LeMAK-Soft Bulk SMS Sender V1.0. LeMAK-Soft. Analyse - Conception Réalisation déploiement des Sites & Applications Internet

GUIDE Utilisateur. LeMAK-Soft Bulk SMS Sender V1.0. LeMAK-Soft. Analyse - Conception Réalisation déploiement des Sites & Applications Internet GUIDE Utilisateur LeMAK-Soft Bulk SMS Sender V1.0 LeMAK-Soft Analyse - Conception Réalisation déploiement des Sites & Applications Internet Analyse - Conception Réalisation Mise en service des Applications

Plus en détail

matthieumarce.com - Fiches pratiques - Emailing Emailing

matthieumarce.com - Fiches pratiques - Emailing Emailing Emailing Cette fiche pratique tente de répondre aux questions suivantes : - Qu est-ce qu un emailing? - Comment réaliser une campagne emailing auprès de mes contacts? - Comment fidéliser mes clients? L

Plus en détail

Messagerie vocale par courriel (et Messagerie vocale)

Messagerie vocale par courriel (et Messagerie vocale) table des matières Configuration de vos nouveaux services 2 Étape 1 Initialisation de votre Messagerie vocale 2 Étape 2 Configuration pour un accès rapide à vos messages 6 Gestionnaire de fonctions 7 Ce

Plus en détail

Logiciel Système Surveillance V2.1 Manuel d utilisation

Logiciel Système Surveillance V2.1 Manuel d utilisation Logiciel Système Surveillance V2.1 Manuel d utilisation 23 septembre 2010 Table des matières 1. Utilisation du logiciel Système Surveillance... 4 1.1. État du système... 4 1.2. Réception d une alarme...

Plus en détail

Projet de loi n o 60 (2009, chapitre 51) Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d autres dispositions législatives

Projet de loi n o 60 (2009, chapitre 51) Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d autres dispositions législatives PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 60 (2009, chapitre 51) Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d autres dispositions législatives Présenté le 16 juin 2009

Plus en détail

Vos ventes sont-elles en ligne avec la Loi?

Vos ventes sont-elles en ligne avec la Loi? Vos ventes sont-elles en ligne avec la Loi? Introduction à l environnement légal sur Internet Benoît Trotier Avocat Novembre 2013 En collaboration pour le RCEQ. Québec Trois-Rivières Montréal Affiliations

Plus en détail

3 Solutions uniques. 1. Concours Facebook. 2. Concours Mobile. 3. Concours avec contenu généré par les utilisateurs

3 Solutions uniques. 1. Concours Facebook. 2. Concours Mobile. 3. Concours avec contenu généré par les utilisateurs Applis Facebook 3 Solutions uniques 1. Concours Facebook 2. Concours Mobile 3. Concours avec contenu généré par les utilisateurs Appli concours Facebook Promotion inscrivez-vous et gagnez sur Facebook.

Plus en détail

SERVICE D ÉCHANGES SÉCURISÉS D INFORMATION

SERVICE D ÉCHANGES SÉCURISÉS D INFORMATION AIDE-MÉMOIRE SERVICE D ÉCHANGES SÉCURISÉS D INFORMATION Desjardins Assurances Table des matières Généralités... 2 Accéder au service d échanges sécurisés d information... 3 Présentation de la vue Courrier...

Plus en détail

La responsabilité des directeurs d unité

La responsabilité des directeurs d unité 9 mai 2012 - Journée des administrateurs et responsables des laboratoires de l INSIS La responsabilité des directeurs d unité Direction des affaires juridiques CNRS/DAJ/MF l 9 mai 2012 Journée INSIS P.

Plus en détail

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

Convention de Licence Érudit (Open Source)

Convention de Licence Érudit (Open Source) Convention de Licence Érudit (Open Source) Cette convention est une licence de logiciel libre régissant les modalités et conditions relatives à l utilisation, la reproduction, la modification et la distribution

Plus en détail

La téléphonie via Internet..(VoIP) Une solution économique et versatile

La téléphonie via Internet..(VoIP) Une solution économique et versatile Skype-1, Atelier 116 Pour débutant La téléphonie via Internet..(VoIP) Une solution économique et versatile Titulaire: Michel Bédard (revj-avril-2013) Plan du cours (Skype-1) Possibilités multiples de SKYPE

Plus en détail

Utilisation des listes de diffusion

Utilisation des listes de diffusion Si vous souhaitez envoyer un message à plus de 25 personnes à la fois avec notre système courriel, il faudra utiliser les listes de diffusion. Une liste de diffusion (en anglais mailing list) est l un

Plus en détail

Atelier 5. La conception de la réglementation. Cristina BUETI (UIT) Marie DEMOULIN (Université Belgique) Didier GOBERT (SPF Economie Belgique)

Atelier 5. La conception de la réglementation. Cristina BUETI (UIT) Marie DEMOULIN (Université Belgique) Didier GOBERT (SPF Economie Belgique) Atelier 5 La conception de la réglementation Cristina BUETI (UIT) Marie DEMOULIN (Université Belgique) Didier GOBERT (SPF Economie Belgique) Introduction Le spam est un thème «transversal» qui touche à

Plus en détail

de télécommunication exclus

de télécommunication exclus Webinaire du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 13 août 2008 liste nationale de numéros de télécommunication exclus Webinaire sur la Liste Nationale des Numéros de Télécommunication

Plus en détail

ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COGECO est une société de portefeuille diversifiée qui exerce des activités de câblodistribution, de télécommunication et de radiodiffusion

Plus en détail

Documentation relative à l utilisation de la Messagerie Sécurisée de TéléSanté Aquitaine

Documentation relative à l utilisation de la Messagerie Sécurisée de TéléSanté Aquitaine Réf. CPSURE/LL/DOC01 Version : 0.5 Date : 27/05/2008 Documentation relative à l utilisation de la Messagerie Sécurisée de TéléSanté Aquitaine SOMMAIRE I. VUE GENERALE DE LA MESSAGERIE... 2 II. DESCRIPTION

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS

RÈGLEMENTS DU CONCOURS CONCOURS MAKEUP GENIUS DE L ORÉAL PARIS RÈGLEMENTS DU CONCOURS 1. Le concours Makeup Genius est tenu par L Oréal Paris produit grand public, une division de L Oréal Canada Inc. (après appelé le «commanditaire»)

Plus en détail

Nokia Internet Modem Guide de l utilisateur

Nokia Internet Modem Guide de l utilisateur Nokia Internet Modem Guide de l utilisateur 9219840 Édition 1 FR 2010 Nokia. Tous droits réservés. Nokia, Nokia Connecting People et le logo Nokia Original Accessories sont des marques commerciales ou

Plus en détail

Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB)

Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB) Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB) Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute navigation. Avis légal et Conditions d'utilisation Renseignements généraux Le présent Site

Plus en détail

Plateforme d e-mailing

Plateforme d e-mailing Plateforme d e-mailing Notre plateforme d e-mailing a été développée en interne en PHP/MySQL, elle est hébergée sur un serveur VDS (serveur dédié virtuel) chez un hébergeur français (Sivit.fr). Depuis

Plus en détail

CONCOURS «Fais le «bond» choix!»

CONCOURS «Fais le «bond» choix!» CONCOURS «Fais le «bond» choix!» DURÉE DU CONCOURS Le concours «Fais le «bond» choix!» est organisé par la Caisse Desjardins de L Érable (ci-après appelée «l Organisateur») et se déroule du 9 mars 2015

Plus en détail

FORMULAIRE DE DESINSCRIPTION. Comment créer un formulaire de désabonnement? Comment voir les statistiques de désabonnement de vos actions e-mail?

FORMULAIRE DE DESINSCRIPTION. Comment créer un formulaire de désabonnement? Comment voir les statistiques de désabonnement de vos actions e-mail? FORMULAIRE DE DESINSCRIPTION Comment créer un formulaire de désabonnement? Comment voir les statistiques de désabonnement de vos actions e-mail? TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES... 2 LA PROSPECTION

Plus en détail

FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56)

FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56) Pack de conformité - Assurance 14 FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56) LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES AU REGARD DE LA LOI I&L Finalités

Plus en détail

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence.

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence. Conditions Veuillez lire la présente convention attentivement avant d utiliser les Services bancaires par Internet. Elle renferme des exclusions et des limitations de responsabilité de même que d autres

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DE LA PLATEFORME D ENVOI DE COURRIELS

GUIDE D UTILISATION DE LA PLATEFORME D ENVOI DE COURRIELS GUIDE D UTILISATION DE LA PLATEFORME D ENVOI DE COURRIELS Table des matières Présentation de la plateforme d envoi de courriels... 4 1- Gestion des contacts... 5 1.1. Base de données... 5 1.1.1- Création

Plus en détail

MAÎTRISER LE CHANGEMENT RECRUTER DIFFÉREMMENT

MAÎTRISER LE CHANGEMENT RECRUTER DIFFÉREMMENT emploisinfirmieres.com emploisprofessionnelsensante.com emploisenmedecine.com emploisendentisterie.com emploisenpharmacie.com MAÎTRISER LE CHANGEMENT RECRUTER DIFFÉREMMENT emploisenactuariat.com emploisencomptabilite.com

Plus en détail

FORMATION 101 Webinaire 1 Notions et vocabulaire

FORMATION 101 Webinaire 1 Notions et vocabulaire FORMATION 101 Webinaire 1 Notions et vocabulaire Pour accéder à son blogue: http://pourlespme.com/blogue-marketing-web/ FORMATION 101 SUR GOOGLE ANALYTICS Trois capsules: 1) Notions et vocabulaire Analytiques

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE»

CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE» CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE» Définitions AFNOR : désigne AFNOR Editions Client : désigne la personne physique ou morale qui passe commande Espace personnel

Plus en détail

(«Règlement officiel»)

(«Règlement officiel») RÈGLEMENT DU CONCOURS DE PRIX INSTANTANÉS «Je vis au max» du Groupe Leclerc («Règlement officiel») Le concours Je vis au max (ci-après nommé le «concours») est tenu par le Groupe Leclerc (ciaprès nommé

Plus en détail

Condition d utilisation

Condition d utilisation Condition d utilisation Licence et droit de reproduction Le présent site internet et l ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc. est protégé

Plus en détail

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Service FaxExpert

Conditions Générales de Vente Service FaxExpert Conditions Générales de Vente Service FaxExpert Le présent accord (ce Contrat) est établi par et entre la société SOFTALYS (propriétaire de la marque commerciale FaxExpert ), enregistrée au Tribunal de

Plus en détail

Comité départemental du tourisme de Haute Bretagne Ille et Vilaine

Comité départemental du tourisme de Haute Bretagne Ille et Vilaine Comité départemental du tourisme de Haute Bretagne Ille et Vilaine Newsletters : Benchmark & Recommandations RESCAN Christophe crescan@mediaveille.com 02.99.14.80.93 1. Graphisme / Ergonomie Soignez la

Plus en détail

FICHE N 10 SÉCURITÉ DES DONNÉES

FICHE N 10 SÉCURITÉ DES DONNÉES L article 34 de la loi «Informatique et Libertés» impose à un responsable de traitement de prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données dont il est responsable, en fonction

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES : 1 Principes Généraux : Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après «les Conditions générales d

Plus en détail

COLOR GENIUS DE L OREAL PARIS RÈGLEMENTS DU CONCOURS

COLOR GENIUS DE L OREAL PARIS RÈGLEMENTS DU CONCOURS COLOR GENIUS CONCOURS COLOR GENIUS DE L OREAL PARIS RÈGLEMENTS DU CONCOURS 1. Le concours COLOR GENIUS de L Oréal Paris est tenu par L Oréal Canada Inc. Le concours est ouvert aux résidents du Canada seulement

Plus en détail

Nokia Internet Modem Guide de l utilisateur

Nokia Internet Modem Guide de l utilisateur Nokia Internet Modem Guide de l utilisateur 9216562 Édition 1 FR 1 2009 Nokia. Tous droits réservés. Nokia, Nokia Connecting People et le logo Nokia Original Accessories sont des marques commerciales ou

Plus en détail

Commission nationale de l informatique et des libertés

Commission nationale de l informatique et des libertés 1 Commission nationale de l informatique et des libertés Délibération no 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel

Plus en détail

Cookies de session ils vous permettent de sauvegarder vos préférences d utilisation et optimiser l expérience de navigation de l Utilisateur ;

Cookies de session ils vous permettent de sauvegarder vos préférences d utilisation et optimiser l expérience de navigation de l Utilisateur ; Ce site utilise des Cookies, émis également par des tiers, pour des raisons de fonctionnalité, pratiques et statistiques indiquées dans notre politique en matière de Cookies. Politique en matière de Cookies

Plus en détail

Gestionnaire de connexions Guide de l utilisateur

Gestionnaire de connexions Guide de l utilisateur Gestionnaire de connexions Guide de l utilisateur Version 1.0 FR 2010 Nokia. Tous droits réservés. Nokia, Nokia Connecting People et le logo Nokia Original Accessories sont des marques commerciales ou

Plus en détail

GUIDE LA PUB SI JE VEUX!

GUIDE LA PUB SI JE VEUX! GUIDE LA PUB SI JE VEUX! Édition 2011 Sommaire Avant-propos Ce que vous devez savoir Vos droits Comment éviter de recevoir des publicités? La prospection commerciale par courrier électronique, télécopie

Plus en détail

Règlement du concours Gagnez votre chauffe-eau à trois éléments

Règlement du concours Gagnez votre chauffe-eau à trois éléments Règlement du concours Gagnez votre chauffe-eau à trois éléments 1. Le concours «Gagnez votre chauffe-eau à trois éléments» (ci-après le «concours») est organisé par Hydro-Québec (ci-après l «organisateur

Plus en détail

Création d un formulaire de contact Procédure

Création d un formulaire de contact Procédure Création d un formulaire de contact Procédure Description : Cette procédure explique en détail la création d un formulaire de contact sur TYPO3. Outil Procédure CMS: TYPO3 Auteur : hemmer.ch SA Extension:

Plus en détail

www.riaq.ca NIVEAU 2 Initiation à une messagerie Web en ligne.

www.riaq.ca NIVEAU 2 Initiation à une messagerie Web en ligne. NIVEAU Initiation à une messagerie Web en ligne. de Microsoft Outlook Express de Microsoft est sûrement la plus connue des messageries Web. Cette application fait partie intégrante de Windows XP. Les services

Plus en détail

Installation de l application. Téléphone de Mac

Installation de l application. Téléphone de Mac Installation de l application Téléphone de Mac L application Téléphone de Mac nécessite des haut-parleurs et un microphone pour effectuer des appels. Configurations acceptables : Haut-parleurs externes

Plus en détail

COMMENT ENVOYER UN EMAILING?

COMMENT ENVOYER UN EMAILING? L e-mailing est l équivalent électronique du marketing direct, consistant à prospecter et/ou fidéliser ses clients, via l émission groupée et automatique de courriels (emails). L e-mailing montre un peu

Plus en détail

Informations légales et Conditions Générales d Utilisation du site idcab

Informations légales et Conditions Générales d Utilisation du site idcab Informations légales et Conditions Générales d Utilisation du site idcab Mentions légales Société éditrice du site : Société Nationale des Chemins de fer Français SNCF, Etablissement Public Industriel

Plus en détail

ENERGIE 106.1 (ESTRIE) CONCOURS ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

ENERGIE 106.1 (ESTRIE) CONCOURS ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION ENERGIE 106.1 (ESTRIE) CONCOURS ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ CASH» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média

Plus en détail

La téléphonie via Internet..(VoIP) Une solution économique et versatile

La téléphonie via Internet..(VoIP) Une solution économique et versatile Skype-1, Atelier 116 Pour débutant La téléphonie via Internet..(VoIP) Une solution économique et versatile Par Robert Landry, révisé par Michel Bédard (revd-mai-2012) Plan du cours Skype-1 Possibilitées

Plus en détail

Règlements du concours Bureau en Gros

Règlements du concours Bureau en Gros Règlements du concours Bureau en Gros Le concours «Bureau en Gros Ü» se déroulera du 1 er octobre 2015 (00h01) (HAE) au 31 octobre 2015 (23h59) (HAE) (ci-après «la période du concours»). Il est organisé

Plus en détail

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services). S.A.R.L au capital de 500 000 euros

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services). S.A.R.L au capital de 500 000 euros Trainingload Pro Mentions légales Dernière version : 5 aout 2015 Trainingload Pro est un site dédié à l entrainement physique et sportif permettant à chaque utilisateur de publier des informations sur

Plus en détail

Concours «Tirage d'un SPA pour 6 personnes» Du 24 Mars 2014 au 13 Mai 2014. Règlement de participation

Concours «Tirage d'un SPA pour 6 personnes» Du 24 Mars 2014 au 13 Mai 2014. Règlement de participation Concours «Tirage d'un SPA pour 6 personnes» Du 24 Mars 2014 au 13 Mai 2014 Règlement de participation 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Tirage d'un SPA pour 6 personnes» (le «concours») est tenu par Thibault

Plus en détail

CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015

CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015 CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015 1. Préambule Notre Charte de protection de la vie privée (la «Charte») fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à

Plus en détail

CONCOURS Un été tout en beauté Règlement de participation

CONCOURS Un été tout en beauté Règlement de participation CONCOURS Un été tout en beauté Règlement de participation 1. Le concours «Un été tout en beauté» est tenu par le Réseau FADOQ (ci-après : les «organisateurs du concours»). Il se déroule au Québec, du 20

Plus en détail

LES COMMISSIONS D INTERMÉDIAIRE SONT-ELLES LÉGALES?

LES COMMISSIONS D INTERMÉDIAIRE SONT-ELLES LÉGALES? LES COMMISSIONS D INTERMÉDIAIRE SONT-ELLES LÉGALES? Par : Paul Mayer du cabinet d avocats Fasken Martineau Dans la dernière édition d espace Montréal, nous avons vu qu à l exception de certaines personnes

Plus en détail

Conditions d utilisation de Youstice

Conditions d utilisation de Youstice Conditions d utilisation de Youstice 1. Utilisation de Youstice. Youstice est une plateforme en ligne accessible à travers le monde et permettant aux professionnels et utilisateurs de résoudre leurs litiges.

Plus en détail

Comment se conformer à la Loi anti-pourriel?

Comment se conformer à la Loi anti-pourriel? Comment se conformer à la Loi anti-pourriel? À vos marques, prêts, partez! Note: Les informations présentées dans ce document ne constituent pas un avis juridique. Avril 2014 L APPROCHE Comment procéder?

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR

POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR LES MEMBRES DU CONSEIL, LES EMPLOYÉS, PERSONNES CONTRACTUELLES, CONSULTANTS ET STAGIAIRES DE LA VILLE DE BOISBRIAND

Plus en détail

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement.

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement. Mentions légales Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société Il est édité par la société Développement, SAS au capital de 737 600 euros,

Plus en détail

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Imprimer JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET n 2008-718 du 30 juin 2008 DECRET n 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l application de la loi n

Plus en détail

Manuel Utilisateur V4 MailInBlack V4.1.1.0

Manuel Utilisateur V4 MailInBlack V4.1.1.0 Manuel Utilisateur V4 MailInBlack V4.1.1.0 MailInBlack répond aux nouveaux enjeux liés à l utilisation de l email en entreprise en vous proposant des applications améliorant la performance de vos échanges

Plus en détail

Les Fiches thématiques Jur@tic. courriel. L outil informatique indispensable des professionnels

Les Fiches thématiques Jur@tic. courriel. L outil informatique indispensable des professionnels Les Fiches thématiques Jur@tic courriel L outil informatique indispensable des professionnels @ Les Fiches thématiques Jur@TIC 1. Courriel? Quésako? Le «Courriel» (Courrier Electronique) ou «e-mail» en

Plus en détail

Dans une stratégie de fidélisation, l emailing comprend notamment l envoi d emails d informations, d offres spéciales et de newsletters.

Dans une stratégie de fidélisation, l emailing comprend notamment l envoi d emails d informations, d offres spéciales et de newsletters. L email, vers une communication électronique. Que ce soit à la maison ou au travail, presque tous les internautes utilisent l email pour communiquer. Aujourd hui encore, l email reste le seul moyen de

Plus en détail

Fidéliser sa clientèle par l e-mailing

Fidéliser sa clientèle par l e-mailing Fidéliser sa clientèle par l e-mailing DEFINITION DE L E-MAILING L E-mailing est une méthode de marketing direct qui utilise le courrier électronique comme moyen de communication commerciale pour envoyer

Plus en détail

Guide d inscription en ligne

Guide d inscription en ligne Guide d inscription en ligne Connexion AffairesMC de TELUS Pour commencer Le présent document décrit les étapes que les administrateurs et les utilisateurs doivent suivre pour créer leur compte et configurer

Plus en détail

CONCOURS «UNE TEMPÊTE DE SURPRISES» DE MICHELIN. Règlement de participation

CONCOURS «UNE TEMPÊTE DE SURPRISES» DE MICHELIN. Règlement de participation CONCOURS «UNE TEMPÊTE DE SURPRISES» DE MICHELIN Règlement de participation 1. Le concours est tenu par Michelin Amérique du Nord (Canada) inc. (les «organisateurs du concours»). Le concours se divise en

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D HUBERDEAU 101, rue du Pont, Huberdeau (Québec) J0T 1G0 Téléphone : (819) 687-8321- Télécopieur : (819) 687-8808

MUNICIPALITÉ D HUBERDEAU 101, rue du Pont, Huberdeau (Québec) J0T 1G0 Téléphone : (819) 687-8321- Télécopieur : (819) 687-8808 MUNICIPALITÉ D HUBERDEAU 101, rue du Pont, Huberdeau (Québec) J0T 1G0 Téléphone : (819) 687-8321- Télécopieur : (819) 687-8808 POLITIQUE PORTANT SUR L UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES 03-2010 ADOPTÉE

Plus en détail

LES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés

LES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés LES OUTILS Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés SEPTEMBRE 2011 QUE FAUT-IL DÉCLARER? Tous les fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel sont soumis à la Loi Informatique

Plus en détail

Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine

Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine La présente charte définit les règles d usages et de sécurité que l Université de Lorraine

Plus en détail

GUIDE DES FONCTIONS DU SERVICE DE TÉLÉPHONIE NUMÉRIQUE S E R V I C E D E T É L É P H O N I E NUMÉRIQUE. ACN 2007 cafr_featuresguide_prdpv_w_071807

GUIDE DES FONCTIONS DU SERVICE DE TÉLÉPHONIE NUMÉRIQUE S E R V I C E D E T É L É P H O N I E NUMÉRIQUE. ACN 2007 cafr_featuresguide_prdpv_w_071807 GUIDE DES FONCTIONS DU SERVICE DE TÉLÉPHONIE NUMÉRIQUE S E R V I C E D E T É L É P H O N I E NUMÉRIQUE ACN 2007 cafr_featuresguide_prdpv_w_071807 TABLE DES MATIÈRES Effectuer des appels téléphoniques...

Plus en détail

Lignes directrices 2014

Lignes directrices 2014 Lignes directrices 2014 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise. www.ontario.ca/entreprisedete

Plus en détail

PROFIL NATIONAL DES COMPÉTENCES POUR LES AVOCATS ET LES NOTAIRES DU QUÉBEC DÉBUTANTS

PROFIL NATIONAL DES COMPÉTENCES POUR LES AVOCATS ET LES NOTAIRES DU QUÉBEC DÉBUTANTS 1 PROFIL NATIONAL DES COMPÉTENCES POUR LES AVOCATS ET LES NOTAIRES DU QUÉBEC DÉBUTANTS 1. CONNAISSANCE DU DROIT SUBSTANTIF Tous les candidats doivent démontrer une compréhension générale des concepts juridiques

Plus en détail

Email marketing BUROSCOPE TIW

Email marketing BUROSCOPE TIW Email marketing BUROSCOPE TIW Environnement et défis à relever Contexte de l'email marketing aujourd'hui Supports de consultation multiples Logiciels, Webmails, Terminaux et applications mobiles Accroissement

Plus en détail

Concours «Meublez votre maison»

Concours «Meublez votre maison» Concours «Meublez votre maison» RÈGLEMENT DURÉE DU CONCOURS Le concours «Meublez votre maison» est organisé par la Caisse Desjardins Des Rivières de Québec avec la participation de Ameublements Tanguay.

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET www.carrefourfrontenac.com L'accès au site internet du Carrefour Frontenac www.carrefourfrontenac.com («le site internet») vous est offert sous réserves

Plus en détail