CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES."

Transcription

1 DQ- Version 1 SSR Saint-Christophe CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. I] INTRODUCTION L emploi des nouvelles technologies nécessite l application et l observation de certaines règles : c est pourquoi nous vous demandons de lire attentivement les différents articles de cette Charte d utilisation des ressources informatiques, de les mettre en application et de les respecter. II] GÉNÉRALITÉ II.1 : Objet de la Charte L objet de la Charte est de rappeler les règles et de réglementer le fonctionnement et l utilisation du système d information de l établissement. On entend par Système d Information de l établissement : L ensemble des ordinateurs, fixes ou portables, et tout autre matériel informatique, connectique ou bureautique y compris les serveurs, câbles du réseau, fax, photocopieurs, téléphones, fixes ou portables, («matériel») ; L ensemble des logiciels contenus, faisant fonctionner, interopérer, protégeant les ordinateurs et matériels informatiques, y compris les protocoles de communication TC/IP, («logiciel») permettant : - la constitution et la création, - l échange, la circulation, la diffusion, - la duplication, reproduction et stockage («opération») de : - données, fichiers, base de données, - intranet, - images, sons, textes, - flux quelconques d information entre les «Utilisateurs» entre eux et les «Utilisateurs» et l extérieur, et ce quelque soit la finalité du flux d information. II.2 : Nature de la Charte La présente charte constitue une adjonction au règlement intérieur de l établissement, au sens de l article L du Code du travail. Elle remplace et annule toutes dispositions contraires contenues dans le règlement intérieur existant, relatives au fonctionnement et l utilisation du Système d Information de l Établissement. Page 1 sur 6

2 II.3 : Champ d application La présente charte s applique à tous les utilisateurs autorisés du système d information de l Établissement. L intrusion non autorisée dans le système d information de l établissement peut être considérée comme une infraction («Le fait d accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou une partie d un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d emprisonnement et de euros d amende. Lorsqu il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d emprisonnement et de euros d amende» (Article alinéa 1 du Code pénal)). III] LA PROTECTION DU SYSTÈME D INFORMATION III.1 : Accès sécurisé au réseau L accès au réseau est protégé par des mots de passe. L utilisateur se doit de mémoriser son mot de passe. En cas d oubli, seule la Direction pourra communiquer de nouveau le mot de passe à l utilisateur. Un autre mot de passe peut être donné à l utilisateur pour accéder ou faire fonctionner sa messagerie électronique professionnelle s il en dispose. L utilisateur qui usurpe un authentifiant («emprunte» l identifiant et le mot de passe d un collègue au niveau de la messagerie ou du serveur web auquel l établissement est abonné) provoque et engage sa responsabilité en cas de forte atteinte possible à l image de l établissement, de dysfonctionnement dans l établissement et une perte de la traçabilité des actions. Les documents utilisés dans l établissement ne doivent pas sortir de la structure (hormis ceux remis aux patients et/ou aux visiteurs) et doivent tous être enregistrés et validés par le service qualité. III.2 : Les sauvegardes Il est indispensable que les données soient sauvegardées par chaque utilisateur dans le cadre de sauvegardes régulières sur CD-ROM s il s agit de documents enregistrés sur leur disque dur. Dans tous les cas, tous les documents enregistrés sur le réseau sont sauvegardés de manière automatique par le biais du serveur. III.3 : Les pare-feux L Établissement dispose de pare-feux face à l intrusion et d anti-virus. Il est impératif que chaque utilisateur qui en possède un, procède à une mise à jour régulière de ou des antivirus, afin que le Système d Information soit protégé de manière efficace. Page 2 sur 6

3 III.4 : Contrôle et maintenance par la Direction et/ou le prestataire de maintenance informatique Les utilisateurs sont avertis que la Direction et/ou le prestataire de maintenance informatique peut avoir accès à l ensemble des composants du Système d Information à n importe quel moment et ce afin d effectuer tout acte de protection ou de contrôle du Système d Information. La protection du Système d Information s entend de la : conservation, et sauvegarde, l absence de diffusion non autorisée des informations techniques, administratives, industrielles, et autres informations appartenant à l établissement, la preuve et la date de création ou de la diffusion des informations, protection de l intégrité des données et du fonctionnement du Système d Information, la mise à jour, maintenance, correction, réparation des Matériels et Logiciels. Dans le cas, où un composant du Système d Information ne se trouverait pas dans l enceinte de l établissement, l utilisateur qui en a la garde s oblige à le restituer ou le confier à la Direction à première demande de sa part. La Directeur ou le Directeur Général pourra mettre en place des outils de contrôle et de surveillance répondant strictement à la finalité de la protection du Système d Information. Il est rappelé que les délégués du personnel pourront saisir immédiatement l employeur, en l espèce le Directeur ou le Directeur Général, s ils constatent qu il existe une atteinte aux doits des personnes ou aux libertés individuelles dans l établissement qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché. III.5 Introduction de Matériels et Logiciels Seul le Directeur est autorisé à introduire dans le Système d Information de nouveaux matériels ou logiciels. En cas de besoins exprimés par un utilisateur pour un nouveau matériel ou logiciel, il devra demander l autorisation préalable au Directeur avant son admission dans le Système d Information. III.6 : Respect du matériel informatique Chaque utilisateur est tenu de respecter le matériel informatique et bureautique mis à disposition par l établissement et doit veiller à bien éteindre les appareils électroniques (tels que la tour, l écran, l imprimante, etc..) avant de quitter son poste. IV] LA MESSAGERIE IV.1 : Adresse électronique Certains utilisateurs disposent d une messagerie électronique composée du prénom et du nom. L adresse électronique est composée systématiquement comme suit : Page 3 sur 6

4 Dans ce cas, le mot de passe de la messagerie électronique est remis à l utilisateur par le Directeur. IV.2 : Message électronique et pouvoirs internes Malgré son extrême facilité d utilisation, une attention toute particulière doit être portée à sa rédaction et sa diffusion. Le message électronique (courriel ou mel, en anglais) est un écrit pouvant engager la société. Le message électronique peut être reconnu comme preuve valable pour établir un fait ou un acte juridique. Les règles hiérarchiques et d organisation des pouvoirs internes de signatures devront être respectées. Aucun message électronique ne devra être envoyé par un utilisateur à un destinataire extérieur à l établissement, si l utilisateur n en a pas l autorité. IV.3 : Contenu du message électronique Le message électronique sous réserve de la mention dans le message lui-même ou compte tenu des circonstances s induisant de son envoi, est considéré comme un acte public. Aucun message électronique y compris relevant de l utilisation privée, ne devra comprendre des éléments de nature offensante, diffamatoire, injurieuse, ou contraires aux dispositions de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et ce, tant à l égard des autres utilisateurs que de tout tiers extérieur à l établissement, lorsque, dans ce dernier cas, le message électronique est adressé à l extérieur de l établissement. IV.4 : Utilisation privée de la messagerie Chaque utilisateur est tenu de ne pas utiliser sa messagerie électronique professionnelle de l établissement à des fins privées, y compris en dehors des heures de travail. V : LA NAVIGATION SUR LE WEB V.1 : Navigateur La Direction ou le prestataire de maintenance informatique peut limiter la durée de connexion, imposer des configurations de sécurité du navigateur, imposer des limites de taille au téléchargement de contenu par note de service. V.2 : Participation à des forums La participation à des forums pouvant engager la responsabilité de l Établissement, il est formellement interdit d y participer et de s exprimer au nom de l Établissement. Page 4 sur 6

5 V.3 : Téléchargement de logiciels, ou d œuvres protégées Le téléchargement de logiciels ou d œuvres protégées, sans autorisation des ayantsdroits, est de nature à engager la responsabilité de l Établissement et comme tels sont strictement interdits. Le Directeur se réserve la possibilité d effacer du Système d Information toute trace de ces logiciels et œuvres introduites dans le Système, en violation des droits de propriété intellectuelle d autrui. V.4 : Consultation de sites illicites La consultation et le téléchargement du contenu de sites à caractère pornographique, pédophiles sont contraires aux bonnes mœurs et peuvent revêtir le caractère d une infraction pénale ainsi que la consultation de sites où sont commercialisées des substances illicites. Ces activités sont strictement interdites. Le Directeur se réserve le droit de dénoncer tout acte délictueux aux autorités. V.5 : Consultation d Internet à des fins privées La consultation des sites web à titre privé est autorisée uniquement en dehors des heures de travail. Il est précisé que le téléchargement de fichiers musicaux au format mp3 ou tout autre format de compression, ne rentrant pas dans l accès professionnel et gênant la bonne marche du Système d Information en raison de l encombrement qu il génère, est strictement prohibé. V.6 : Contrôle de l usage Il est précisé que le Directeur ou le Directeur Général dans le cadre de la mission de protection du Système d information, exercera un contrôle périodique ou aléatoire sur les durées des connexions, les volumes de données téléchargées, les sites les plus visités, ainsi que la nature des sites visités. VI] PLACE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (Comité d entreprise, Délégué du personnel) DANS LE SYSTÈME D INFORMATION. VI.1 : Outils d information mis à disposition Le Comité d entreprise et le Délégué du personnel peuvent demander à disposer d une adresse électronique et d un répertoire au sein du Système d Information. Ils géreront leur répertoire de manière autonome. Page 5 sur 6

6 VII : SANCTIONS Sanctions disciplinaires en cas de violation de la charte avec les règles de procédure garantissant au salarié un traitement équitable. VII.1 : Sanctions disciplinaires Le non-respect des dispositions de la Charte peut entrainer des sanctions disciplinaires. VII.2 : Règles de procédure Aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsqu une sanction sera envisagée contre un salarié, la direction convoquera le salarié en lui précisant l objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n a pas d incidence sur la présence dans l entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. La convocation est écrite. Au cours de l entretien, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l Établissement. Au cours de l entretien, les motifs de la sanction envisagée sont indiqués au salarié. Les explications du salarié sont recueillies. La sanction est motivée et notifiée à l intéressé. Fait à, le Le Directeur Le Directeur Général Le Délégué du personnel Page 6 sur 6

CHARTE DES UTILISATEURS DE L INFORMATIQUE DU GROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS POUR ADULTES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE L ADIMC 74.

CHARTE DES UTILISATEURS DE L INFORMATIQUE DU GROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS POUR ADULTES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE L ADIMC 74. A.D.I.M.C. HAUTE-SAVOIE ÉTABLISSEMENTS POUR ADULTES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX E.S.A.T. Ateliers de Novel Foyer de Vie «Le Goéland» Foyer d hébergement S.A.V.S S.P.T.S. 106, avenue de France - B.P. 847-74016

Plus en détail

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Charte informatique Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et

Plus en détail

ÉLABORER ET FAIRE APPLIQUER UNE CHARTE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE

ÉLABORER ET FAIRE APPLIQUER UNE CHARTE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE Lorraine ÉLABORER ET FAIRE APPLIQUER UNE CHARTE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE Une charte informatique définit les règles d utilisation du système d information (équipements, logiciels, messagerie, fichiers

Plus en détail

Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine

Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine La présente charte définit les règles d usages et de sécurité que l Université de Lorraine

Plus en détail

Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet

Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet Prénom Nom : Signature : Date : Service : Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet Ce texte, associé au règlement intérieur des entités, a pour objet de préciser la responsabilité

Plus en détail

Les salariés, dans l'exercice de leurs fonctions, sont conduits à accéder aux moyens de communication mis à leur disposition et à les utiliser.

Les salariés, dans l'exercice de leurs fonctions, sont conduits à accéder aux moyens de communication mis à leur disposition et à les utiliser. Charte informatique Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et de communication nécessaire à son activité, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique. Les

Plus en détail

Institut de Recherche pour le Développement Charte utilisateur pour l usage de ressources informatiques, de services Internet et de services Intranet

Institut de Recherche pour le Développement Charte utilisateur pour l usage de ressources informatiques, de services Internet et de services Intranet Institut de Recherche pour le Développement Charte utilisateur pour l usage de ressources informatiques, de services Internet et de services Intranet Ce texte est avant tout un code de bonne conduite.

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE, D INTERNET ET DES RESEAUX

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE, D INTERNET ET DES RESEAUX CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE, D INTERNET ET DES RESEAUX La présente Charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens informatiques que l établissement est susceptible de mettre

Plus en détail

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation des locaux et du matériel de la

Plus en détail

Préambule. Définitions. Accès aux ressources informatiques et services Internet

Préambule. Définitions. Accès aux ressources informatiques et services Internet Préambule Charte informatique ou Charte de bon usage des ressources informatiques Unité Mixte de Recherche (UMR 7287) CNRS - Université d'aix-marseille "Institut des Sciences du Mouvement" Cette charte

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself

CHARTE INFORMATIQUE. Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself CHARTE INFORMATIQUE Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself Ce texte, bien qu ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne

Plus en détail

Charte de l utilisateur ----------------------------------------

Charte de l utilisateur ---------------------------------------- Charte de l utilisateur ---------------------------------------- Département Haute-Vienne Mairie d'aixe sur Vienne Objet : Espace public multimédia Règlement intérieur à l intention des usagers PREAMBULE

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE MEDIATHEQUE DU CHEVALET

CHARTE INFORMATIQUE MEDIATHEQUE DU CHEVALET CHARTE INFORMATIQUE MEDIATHEQUE DU CHEVALET Préambule Cette charte a pour objet de définir les conditions générales d utilisation des ressources informatiques mises à disposition du public par la médiathèque

Plus en détail

Charte d utilisation des moyens informatiques et des services Internet

Charte d utilisation des moyens informatiques et des services Internet Charte d utilisation des moyens informatiques et des services Internet Cette charte a été élaborée dans le but de préciser de manière contractuelle les conditions d utilisation, par le personnel de la

Plus en détail

Charte d'utilisation des systèmes informatiques

Charte d'utilisation des systèmes informatiques Charte d'utilisation des systèmes informatiques I. Préambule Les outils informatiques mis à la disposition des agents de la commune de Neufchâteau se sont multipliés et diversifiés au cours de ces dernières

Plus en détail

Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet

Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet Ce texte, associé au règlement intérieur de l Observatoire de Paris (désigné dans la suite comme l Établissement) et ceux de ses

Plus en détail

CHARTE WIFI ET INTERNET

CHARTE WIFI ET INTERNET PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder

Plus en détail

Fiche n 4 Sensibilisation des salariés. Vos salariés ont accès à des données confidentielles

Fiche n 4 Sensibilisation des salariés. Vos salariés ont accès à des données confidentielles Fiche n 4 Sensibilisation des salariés. Vos salariés ont accès à des données confidentielles 1. Introduction Définitions La sécurité est l'affaire de chacun des salariés. Une bonne politique de sécurité

Plus en détail

CHARTE DU SYSTEME D INFORMATION

CHARTE DU SYSTEME D INFORMATION CHARTE DU SYSTEME D INFORMATION SOMMAIRE Domaine D APPLICATION... 4 Objet de la Charte 4 Définitions 4 Les personnes concernées 5 Les ressources matérielles 5 Les habilitations 5 Respect des lois et de

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet CHARTE INFORMATIQUE Usage de ressources informatiques et de service Internet Le développement des ressources informatiques sur les districts et sur les navires ravitailleurs des districts des TAAF résulte

Plus en détail

3. Guide Technique Type de l «utilisateur»

3. Guide Technique Type de l «utilisateur» 3. Guide Technique Type de l «utilisateur» Sommaire 1. Préambule.......................... page 25 2. Champ d application................... page 25 3. Procédures de sécurité................. page 25 3.1

Plus en détail

ANNEXE CHARTE INFORMATIQUE

ANNEXE CHARTE INFORMATIQUE ANNEXE CHARTE INFORMATIQUE 1 / 11 SOMMAIRE Introduction... 3 Article 1 - Définitions... 4 1-1. Administrateur... 4 1-2. Département Informatique... 4 1-3. Eurocopter... 4 1-4. Moyen Informatique... 4 1-5.

Plus en détail

CHARTE d utilisation d INTERNET et du MULTIMEDIA

CHARTE d utilisation d INTERNET et du MULTIMEDIA CHARTE d utilisation d INTERNET et du MULTIMEDIA Dans le respect de ses missions de service public, la médiathèque de Séez met à disposition du public des outils et des moyens d accès aux technologies

Plus en détail

Charte du bon usage de l informatique et du réseau de l Université Paul-Valéry

Charte du bon usage de l informatique et du réseau de l Université Paul-Valéry UNIVERSITÉ PAUL-VALÉRY MONTPELLIER 3 Charte du bon usage de l informatique et du réseau de l Université Paul-Valéry La présente charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens informatiques

Plus en détail

Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l'académie de NANCY-METZ

Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l'académie de NANCY-METZ Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l'académie de NANCY-METZ Charte d'usages du système d'information 1/8 Sommaire Préambule...3 Article I. Champ d'application...4 Article

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE LGL

CHARTE INFORMATIQUE LGL CHARTE INFORMATIQUE LGL Selon la réglementation indiquée dans la charte informatique du CNRS, tout accès aux ressources informatiques du LGLTPE nécessite une authentification des personnels. Cette authentification

Plus en détail

TD N 3 : correction des questions, fichier à imprimer.

TD N 3 : correction des questions, fichier à imprimer. TD N 3 : correction des questions, fichier à imprimer. Chapitre 1 : SITUATION PROFESSIONNELLE Question n 1 : Selon l article L 1321-1 du code du travail : «dans le règlement intérieur, l employeur fixe

Plus en détail

Sécurité Informatique

Sécurité Informatique École Nationale des Techniciens de l Équipement Établissement de Valenciennes juin 2015 Sécurité Informatique Charte du bon usage des ressources informatiques Historique des versions du document Version

Plus en détail

INFORMATIQUE GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L UTILISATION DE L INFORMATIQUE

INFORMATIQUE GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L UTILISATION DE L INFORMATIQUE INFORMATIQUE GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L UTILISATION DE L INFORMATIQUE PREAMBULE L établissement s efforce d offrir à ses élèves, étudiants, apprentis, stagiaires, professeurs et personnels les meilleures

Plus en détail

ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR DE L UES STERIA CHARTE DE L UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES ET DE TELECOMMUNICATION DE STERIA

ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR DE L UES STERIA CHARTE DE L UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES ET DE TELECOMMUNICATION DE STERIA ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR DE L UES STERIA CHARTE DE L UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES ET DE TELECOMMUNICATION DE STERIA Introduction L Entreprise Steria met à la disposition de tout utilisateur

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE

CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE ENTRE : L établissement scolaire Jean Baptiste de la Salle,

Plus en détail

Charte d'usage des TIC

Charte d'usage des TIC Schéma Informatique Ministériel Groupe Chartes d usage des TIC Introduction Charte d'usage des TIC Le développement et la diffusion au sein du MINEFI des nouveaux moyens de communication et d information

Plus en détail

CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes.

CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes. Infos sécurité Charte d usage des TIC au sein de l Université de Bourgogne CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes.

Plus en détail

CHARTE D'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE, D'INTERNET ET DES RESEAUX

CHARTE D'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE, D'INTERNET ET DES RESEAUX Année scolaire 2015-2016 CHARTE D'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE, D'INTERNET ET DES RESEAUX La présente Charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens informatiques que l établissement

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE ADN FORMATION

CHARTE INFORMATIQUE ADN FORMATION CHARTE INFORMATIQUE ADN FORMATION I) PRÉAMBULE Ce texte disposant d un aspect réglementaire est avant tout un code de bonne conduite à l attention de l ensemble des stagiaires et collaborateurs d ADN Formation.

Plus en détail

Charte utilisateur pour l usage de ressources. informatiques et de services Internet de. l Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-mer

Charte utilisateur pour l usage de ressources. informatiques et de services Internet de. l Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-mer Approbation de la charte informatique de l OOB Charte utilisateur pour l usage de ressources informatiques et de services Internet de l Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-mer Approuvé par le Conseil

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

Rubrique : Pratiques [Pouvoir disciplinaire de l employeur] Internet, messagerie professionnelle : un usage à des fins privées peut-il être toléré?

Rubrique : Pratiques [Pouvoir disciplinaire de l employeur] Internet, messagerie professionnelle : un usage à des fins privées peut-il être toléré? 1 Social Pratique Rubrique : Pratiques [Pouvoir disciplinaire de l employeur] Internet, messagerie professionnelle : un usage à des fins privées peut-il être toléré? Formidable outil de communication,

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT La présente charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens et systèmes informatiques du collège PRÉ-BÉNIT. I Champ d application

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION PAR LES RESIDENTS DES MOYENS ET RESSOURCES INFORMATIQUES DE LA C.i.u.P

CHARTE D UTILISATION PAR LES RESIDENTS DES MOYENS ET RESSOURCES INFORMATIQUES DE LA C.i.u.P CHARTE D UTILISATION PAR LES RESIDENTS DES MOYENS ET RESSOURCES INFORMATIQUES DE LA C.i.u.P «L informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l identité humaine,

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques

Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques WIFI Le wifi est une technologie de réseau informatique sans fil mise en place pour fonctionner en réseau interne Utilisateur

Plus en détail

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous. REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent

Plus en détail

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE CHARTE D UTILISATION ET MODE D EMPLOI La Ville de Saint-Julien de Concelles met à disposition du public un accès à Internet par le réseau WiFi ( connexion Internet sans fil)

Plus en détail

Charte de l utilisateur d Internet dans l académie de Poitiers

Charte de l utilisateur d Internet dans l académie de Poitiers Charte de l utilisateur d Internet dans l académie de Poitiers Préambule Cette charte a pour objet de définir les modalités et conditions générales d utilisation des comptes Internet attribués dans l'académie

Plus en détail

Charte d utilisation des moyens de communication électronique et des systèmes d information au sein de la Région Nord Pas de Calais

Charte d utilisation des moyens de communication électronique et des systèmes d information au sein de la Région Nord Pas de Calais Référence : 2013.03-CHARTE-SMSI/27002-5 Charte d utilisation des moyens de communication électronique et des systèmes d information au sein de la Région Nord Pas de Calais SOMMAIRE 1. PREAMBULE... 1 1.1.

Plus en détail

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL.

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL. CHARTE D UTILISATION DU MATERIEL INFORMATIQUE ET NUMERIQUE EPL LONS LE SAUNIER MANCY (Délibération n 6-22.05 du 13 juin2005 et n 4-16.06 du 9 juin 2006) Cette charte a pour but de définir les règles d

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS L ECOLE. Département des Ardennes

CHARTE D UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS L ECOLE. Département des Ardennes CHARTE D UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS L ECOLE Département des Ardennes Septembre 2007 Annexe 4 CHARTE D UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES

Plus en détail

Charte d utilisation. des moyens informatiques. de l'université de la Polynésie Française

Charte d utilisation. des moyens informatiques. de l'université de la Polynésie Française Charte d utilisation des moyens informatiques de l'université de la Polynésie Française 1. Préambule La présente charte est avant tout un code de bonne conduite. Elle a pour objet de préciser la responsabilité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE Préambule REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE Art. 1 : La bibliothèque municipale de la ville de Deuil-La Barre est un service public chargé de contribuer aux

Plus en détail

Convention Ecole IPSL. Charte Informatique Version 2.0. Charte Informatique. @IPSL Charte Informatique page 1/12

Convention Ecole IPSL. Charte Informatique Version 2.0. Charte Informatique. @IPSL Charte Informatique page 1/12 Charte Informatique @IPSL Charte Informatique page 1/12 Sommaire Charte pour l utilisation des ressources informatiques... 3 Introduction... 3 Domaine d'application de la charte... 3 Conditions d'accès

Plus en détail

CHARTE TYPE DE L UTILISATEUR DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE

CHARTE TYPE DE L UTILISATEUR DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE CHARTE TYPE DE L UTILISATEUR DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE 1 CHARTE TYPE DE L UTILISATEUR DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE Ecole : RNE : Adresse

Plus en détail

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1.

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1. 1 BUT 1.1 Le but de la présente directive est de définir les droits et les devoirs des utilisateurs à propos des moyens de communication (Internet, messagerie électronique, téléphonie) et des postes de

Plus en détail

Charte régissant l'usage du système d information au sein de l Université de Reims Champagne-Ardenne

Charte régissant l'usage du système d information au sein de l Université de Reims Champagne-Ardenne Charte régissant l'usage du système d information au sein de l Université de Reims Champagne-Ardenne SOMMAIRE Préambule... 3 Article I. Champ d'application... 4 Article II. Conditions d'utilisation des

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA Cette charte permet à chaque usager de l Espace multimédia de connaître ses droits et ses devoirs. Chacun peut ainsi profiter des services de la Médiathèque,

Plus en détail

LES LIMITES DE L UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS L ENTREPRISE AVERTISSEMENT :

LES LIMITES DE L UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS L ENTREPRISE AVERTISSEMENT : LES LIMITES DE L UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS L ENTREPRISE AVERTISSEMENT : La réglementation sur les nouvelles technologies est dispersée, dans le code du travail, dans les lois, dans les

Plus en détail

Revue d actualité juridique de la sécurité du Système d information

Revue d actualité juridique de la sécurité du Système d information Revue d actualité juridique de la sécurité du Système d information Me Raphaël PEUCHOT, avocat associé FOURMANN & PEUCHOT 16 mars 2011 THÈMES ABORDÉS : 1. Cloud computing : les limites juridiques de l

Plus en détail

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation.

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. Mentions légales Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. I CONDITIONS D UTILISATION DU SITE Ce Site est soumis à la loi française. En consultant

Plus en détail

Charte des utilisateurs pour l'usage des ressources informatiques et des services Internet

Charte des utilisateurs pour l'usage des ressources informatiques et des services Internet Charte des utilisateurs pour l'usage des ressources informatiques et des services Internet .Août 2003 - mise jour Septembre 2005 Charte des utilisateurs pour l'usage des ressources informatiques et des

Plus en détail

Charte d utilisation des ressources informatiques du Muséum National d'histoire Naturelle

Charte d utilisation des ressources informatiques du Muséum National d'histoire Naturelle Charte d utilisation des ressources informatiques du Muséum National d'histoire Naturelle La présente charte est avant tout un code de bonne conduite. Elle détermine les conditions d'utilisation et d'accès

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SYSTEME D INFORMATION

CHARTE D UTILISATION DU SYSTEME D INFORMATION CHARTE D UTILISATION DU SYSTEME D INFORMATION Rédaction : Cyril ALIDRA, Directeur des Systèmes d Information Vérification : Madeleine GUYOT-MAZET, Directrice des Ressources Humaines Validation : Mathieu

Plus en détail

CHARTE DES UTILISATEURS DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN POUR LE BON USAGE DE L INFORMATIQUE, DU PORTAIL CAPTIF ET D INTERNET

CHARTE DES UTILISATEURS DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN POUR LE BON USAGE DE L INFORMATIQUE, DU PORTAIL CAPTIF ET D INTERNET CHARTE DES UTILISATEURS DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN POUR LE BON USAGE DE L INFORMATIQUE, DU PORTAIL CAPTIF ET D INTERNET La présente charte définit les principes juridiques découlant de la mise

Plus en détail

CHARTE DES BONS USAGES DES MOYENS NUMERIQUES DE L UNIVERSITE

CHARTE DES BONS USAGES DES MOYENS NUMERIQUES DE L UNIVERSITE CHARTE DES BONS USAGES DES MOYENS NUMERIQUES DE L UNIVERSITE Annexe juridique Frédéric DEHAN Directeur général des services Affaire suivie par Philippe PORTELLI Tél. : +33 (0)3 68 85 00 12 philippe.portelli@unistra.fr

Plus en détail

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle I - But de la charte Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des

Plus en détail

Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique

Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique Préambule Présentation Cette charte qui a pour but de présenter l usage d Internet dans l espace multimédia de la médiathèque, complète le règlement

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

Surfer au travail : prudence est mère de sureté

Surfer au travail : prudence est mère de sureté Surfer au travail : prudence est mère de sureté Rares sont aujourd hui les salariés qui ne disposent pas d une connexion Internet sur leur lieu de travail. Internet constitue en effet un outil indispensable

Plus en détail

Programme Informatique de la Faculté de biologie et de médecine (Charte informatique)

Programme Informatique de la Faculté de biologie et de médecine (Charte informatique) Programme Informatique de la Faculté de biologie et de médecine () L informatique est un domaine transversal complexe en rapide évolution qui a une influence directe sur le bon accomplissement des objectifs

Plus en détail

F31. LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE. Il s agit d un seul licenciement sur une même période de 30 jours.

F31. LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE. Il s agit d un seul licenciement sur une même période de 30 jours. Le pour les La procédure diffère selon le nombre de licenciements à effectuer. LE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE INDIVIDUEL Il s agit d un seul licenciement sur une même période de 30 jours. La base de la procédure

Plus en détail

CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES INTERNET

CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES INTERNET Ville de BAILLY-ROMAINVILLIERS 51 rue de Paris BP10 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS Tél. : 01.60.43.02.51 Fax : 01.60.43.27.74 CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES

Plus en détail

Tout étudiant en formation initiale inscrit à l UPEC lors de l année universitaire en cours.

Tout étudiant en formation initiale inscrit à l UPEC lors de l année universitaire en cours. Charte des utilisateurs de l Espace Pédagogique de Ressources en Ligne (EPREL) Préambule La présente charte d utilisation des utilisateurs du service en ligne (la «Charte») expose les obligations auxquelles

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SYSTEME DE TRAITEMENT DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DOCUMENT ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR

CHARTE D UTILISATION DU SYSTEME DE TRAITEMENT DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DOCUMENT ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR CHARTE D UTILISATION DU SYSTEME DE TRAITEMENT DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DOCUMENT ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Au sein de l entreprise, l information est une ressource importante

Plus en détail

Annexe du règlement intérieur

Annexe du règlement intérieur CHARTE D UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES CSF France Annexe du règlement intérieur 1/17 PREAMBULE La société CSF France (ci-après la «Société» ou l «Entreprise») fait partie du groupe de sociétés

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Surveillance et libertés individuelles des salariés

FICHE PRATIQUE Surveillance et libertés individuelles des salariés FICHE PRATIQUE Surveillance et libertés individuelles des salariés Internet, badges, téléphone, caméras... les moyens permettant à une entreprise de surveiller ses salariés sont nombreux mais peuvent donner

Plus en détail

Réseau des bibliothèques REGLEMENT INTERIEUR

Réseau des bibliothèques REGLEMENT INTERIEUR Communauté de communes du Pays du Coquelicot Réseau des bibliothèques REGLEMENT INTERIEUR Dispositions générales : Article 1- Le réseau des bibliothèques du Pays du Coquelicot est un service public reconnu

Plus en détail

Exemple pédagogique de Charte Informatique pour une Entreprise en date du 15 juin 2004

Exemple pédagogique de Charte Informatique pour une Entreprise en date du 15 juin 2004 Exemple pédagogique de Charte Informatique pour une Entreprise en date du 15 juin 2004 Note préliminaire : Ce document est utilisé dans le cadre de la formation à la Sécurité Informatique, il constitue

Plus en détail

Charte du bon usage des moyens informatiques et du réseau de l université Paul Sabatier

Charte du bon usage des moyens informatiques et du réseau de l université Paul Sabatier Charte du bon usage des moyens informatiques et du réseau de l université Paul Sabatier La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité que les Utilisateurs s engagent

Plus en détail

CHARTE d utilisation du réseau informatique des Missions Locales de Bourgogne V1.

CHARTE d utilisation du réseau informatique des Missions Locales de Bourgogne V1. CHARTE d utilisation du réseau informatique des Missions Locales de Bourgogne V1. 1 Sommaire Présentation générale. p04 1 L organisation du réseau informatique des ML.... p05 1.1 L organisation générale.....

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» SOMMAIRE PRESENTATION DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE ET MENTIONS LÉGALES...3 DEFINITIONS...3 OBJET DES CONDITIONS D UTILISATION...3 ACCEPTATION DES

Plus en détail

Une tablette remise à chaque élève de 6 ème par le Conseil général

Une tablette remise à chaque élève de 6 ème par le Conseil général guide utilisateur L ÉDUCATION NOUVELLE GÉNÉRATION Une tablette remise à chaque élève de 6 ème par le Conseil général table des matières 1 Règles de bon usage de votre tablette Ordi60... 3 2 Présentation

Plus en détail

ELEMENTS A FOURNIR. VIALAR Yoann

ELEMENTS A FOURNIR. VIALAR Yoann ELEMENTS A FOURNIR Le prestataire fournira : un descriptif technique des caractéristiques matérielles de l'équipement (composants et capacités) trois propositions commerciales professionnelles avec garantie

Plus en détail

GEOLOCALISATION GEOLOCALISATION : ASPECTS JURIDIQUES

GEOLOCALISATION GEOLOCALISATION : ASPECTS JURIDIQUES GEOLOCALISATION GEOLOCALISATION : ASPECTS JURIDIQUES GEOLOCALISATION Les questions juridiques soulevées par la géolocalisation :.Les données à caractère personnel sur le conducteur : positionnement du

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE THÉODORE MONOD Mise à jour mai 2014

RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE THÉODORE MONOD Mise à jour mai 2014 MEDIATHEQUE DE BETTON Règlement approuvé par le Conseil municipal en date du 21 mai 2014 RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE THÉODORE MONOD Mise à jour mai 2014 Article 1 Dispositions générales La médiathèque

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. www.ensta-bretagne.fr

CHARTE INFORMATIQUE. www.ensta-bretagne.fr CHARTE INFORMATIQUE www.ensta-bretagne.fr École Nationale Supérieure de Techniques Avancées Bretagne - 2 rue François Verny - 29806 Brest Cedex 9 - Tél. +33 (0) 2 98 34 88 00 > > > > > > > > > > > > >

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 147, Rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 Tél.

REPUBLIQUE FRANCAISE. INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 147, Rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 Tél. REPUBLIQUE FRANCAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 147, Rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 42 75 90 00 DIRECTION DU SYSTÈME D INFORMATION Note de service N 2008-51 du 13

Plus en détail

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BROUSSE.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BROUSSE. Missions de la Bibliothèque Municipale. * La Bibliothèque Municipale est un service public de la commune. * Elle est le centre culturel ouvert à toute la population. C est un lieu de vie et de rencontre.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF)

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) I PREAMBULE : Article 1 Objet et champ d application 1.1 La MDF organise, sur le site du Centre d Hébergement

Plus en détail

Charte de bon usage des ressources informatiques et des réseaux

Charte de bon usage des ressources informatiques et des réseaux Charte de bon usage des ressources informatiques et des réseaux Article 1 : Domaine d application de la Charte de bon usage. La «Charte de bon usage» de l Université du Littoral a pour objectif de définir

Plus en détail

Annexe 5 Règlement pour l utilisation des ressources de la salle informatique de la bibliothèque universitaire

Annexe 5 Règlement pour l utilisation des ressources de la salle informatique de la bibliothèque universitaire UNIVERSITÉ DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE Bibliothèque universitaire Avenue Henri Poincaré BP 30155 59653 Villeneuve d Ascq CEDEX Téléphone 03 20 43 44 10 Télécopie 03 20 33 71 04 Annexe 5 Règlement

Plus en détail

CHARTE DE LA VILLE DE METZ POUR LE BON USAGE DE L INFORMATIQUE, DES RESEAUX ET DU TELEPHONE

CHARTE DE LA VILLE DE METZ POUR LE BON USAGE DE L INFORMATIQUE, DES RESEAUX ET DU TELEPHONE CHARTE DE LA VILLE DE METZ POUR LE BON USAGE DE L INFORMATIQUE, DES RESEAUX ET DU TELEPHONE ARTICLE 1 - PREAMBULE... 3 ARTICLE 2 - DEFINITIONS... 3 ARTICLE 3 - ACCES AUX RESSOURCES INFORMATIQUES, SERVICES

Plus en détail

CHARTE D USAGE DU MATERIEL ET DES RESEAUX INFORMATIQUES (INTRANET, INTERNET, PEDAGOGIQUE) AU SEIN DU LFI PREAMBULE

CHARTE D USAGE DU MATERIEL ET DES RESEAUX INFORMATIQUES (INTRANET, INTERNET, PEDAGOGIQUE) AU SEIN DU LFI PREAMBULE CHARTE D USAGE DU MATERIEL ET DES RESEAUX INFORMATIQUES (INTRANET, INTERNET, PEDAGOGIQUE) AU SEIN DU LFI PREAMBULE L offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant

Plus en détail

Charte régissant l'usage du système d information de l ENSIIE par les élèves de l'ensiie

Charte régissant l'usage du système d information de l ENSIIE par les élèves de l'ensiie Charte régissant l'usage du système d information de l ENSIIE par les élèves de l'ensiie Sommaire Article I - Objet :... 2 Article II - Définitions :... 2 Article III - Règles d accès aux ressources informatiques

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE Annexée au règlement intérieur

CHARTE INFORMATIQUE Annexée au règlement intérieur CHARTE INFORMATIQUE Annexée au règlement intérieur Préambule L informatique doit respecter l identité humaine, les droits de l homme, la vie privée et les libertés. Cette charte définit les conditions

Plus en détail

Collège MARCEL ANDRE Le Promenoir 04140 Seyne-les-Alpes Tél : 0492350049

Collège MARCEL ANDRE Le Promenoir 04140 Seyne-les-Alpes Tél : 0492350049 Collège MARCEL ANDRE Le Promenoir 04140 Seyne-les-Alpes Tél : 0492350049 Charte de l utilisation des ressources informatiques Et des services de l internet Préambule La présente charte a pour objectif

Plus en détail

Règlement intérieur Charte de l'usager de l'@nnexe

Règlement intérieur Charte de l'usager de l'@nnexe Règlement intérieur Charte de l'usager de l'@nnexe Un lieu d'accès citoyen à l'informatique et aux nouvelles technologies L @nnexe est un lieu porté par l'association et centre social Relais 59, ouvert

Plus en détail

HES SO Fribourg. Directives d utilisation. des équipements informatiques

HES SO Fribourg. Directives d utilisation. des équipements informatiques Directives d utilisation des équipements informatiques Version 2.0 Approuvé par le CoDir du : 14.10.2008 1 But des directives... 3 2 Champ d application... 3 3 Responsabilité / Interlocuteurs trices...

Plus en détail

DÉLIBÉRATION N 2014-13 DU 4 FÉVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE

DÉLIBÉRATION N 2014-13 DU 4 FÉVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DÉLIBÉRATION N 2014-13 DU 4 FÉVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES & TELEPHONIQUES CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

CHARTE D UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES & TELEPHONIQUES CRAMA PARIS VAL DE LOIRE CHARTE D UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES & TELEPHONIQUES CRAMA PARIS VAL DE LOIRE Janvier 2010 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 PREAMBULE... 3 TITRE I LES REGLES DE BASE... 4 1.1 DEFINITIONS... 4 1.2 ACCES

Plus en détail