Règlements officiels («Règlements») du concours #NespressoSummer

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1 Règlements officiels («Règlements») du concours #NespressoSummer AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N AMÉLIORE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST VALIDE AU CANADA SEULEMENT (ET SEULES LES PERSONNES ADMISSIBLES SELON LES RÈGLEMENTS CI-DESSOUS PEUVENT Y PARTICIPER). NUL AILLEURS ET OÙ CELA EST INTERDIT. VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE PARTICIPER AU CONCOURS SI VOUS NE RÉPONDEZ PAS AUX CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉS CI-DESSOUS. Ce Concours n est aucunement commandité, approuvé ou géré par, ou lié à Twitter Inc. ou Instagram, LLC. Les renseignements sont fournis au Commanditaire (définition ci-dessous), et non à Twitter Inc ou Instagram, LLC. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le Concours doivent être acheminés directement au Commanditaire (tel que défini ci-dessous) et non à Twitter Inc. ou Instagram, LLC. Votre participation à ce Concours doit être en tout temps conforme à toutes les modalités de service de Twitter et d Instagram. En cas de violation de ces modalités, le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, vous disqualifier du Concours. Période du concours 1. Le concours #NespressoSummer («Concours») débute à 12 h 00 min 01 s le jeudi 28 mai 2015 et se termine le 12 juin 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE («Période du concours»). Toutes les inscriptions doivent être reçues au plus tard le 12 juin 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE («Heure de clôture du Concours»). Les inscriptions soumises après l Heure de clôture du Concours ne seront pas acceptées. Personnes admissibles 2. Le Concours est ouvert uniquement aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l inscription, excluant : (a) les employés, directeurs, cadres, représentants et agents de : (i) Nestlé Canada Inc., notamment sa division Nespresso Canada («Commanditaire»); (ii) l organisation indépendante de gestion de concours, désignée par le Commanditaire afin d administrer le Concours («Administrateur du concours»); (iii) toutes filiales du Commanditaire ou de l Administrateur du concours; (iv) toutes agences de publicité, de promotion et de traitement impliquées dans le développement ou l exécution du Concours de quelconque façon; et (v) toutes personnes ou entités impliquées dans le jugement du Concours; et (b) toutes personnes avec lesquelles les gens spécifiés en (a) et (b) habitent ou sont liés par le sang. Les personnes et entités spécifiées en (a) et (b) sont collectivement désignées «Entités du concours» dans les présentes. Aux fins de ces Règlements, deux personnes sont «liées par le sang» si l une d elles est l époux, l épouse, le conjoint, la conjointe, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille, la bru, la sœur, la sœur par alliance, la belle-sœur, le frère, le frère par alliance, le beau-frère, la mère, la belle-mère, le père ou le beau-père de l autre. Pour clarifier, les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités commerciales et non commerciales ne peuvent participer au Concours. 3. Le participant doit répondre aux critères d admissibilité énoncés dans ces Règlements à partir de l inscription jusqu au moment où il est confirmé gagnant (s il devient gagnant). Comment participer 4. AUCUN ACHAT REQUIS. Le Concours a lieu sur Twitter et Instagram, et nécessite que vous ayez un compte Twitter ou Instagram valide pour y participer. Si vous n avez pas de compte, visitez ou et suivez les consignes en ligne pour ouvrir gratuitement un compte Twitter ou Instagram. 5. Lorsque vous avez votre compte personnel Twitter ou Instagram, procédez comme suit durant la Période du concours pour obtenir une (1) inscription au Concours, sous réserve de ces Règlements, et une chance de gagner le prix du Concours («Prix» ou «Grand Prix») : 1

2 (a) Prenez une photo originale d un objet ou d un décor en rouge, noir, blanc, jaune ou bleu («Photo»), et (b) Affichez votre photo sur votre compte Twitter ou Instagram, avec le mot-clic #NespressoSummer («Message du Concours»). En affichant votre Photo selon les instructions ci-dessus, votre Photo sera automatiquement tirée de votre compte Twitter ou Instagram et publiée sur («Page du Concours»). 6. Tout Message du Concours qui n est pas affiché selon le format prescrit ci-dessus, ou qui ne respecte pas les exigences de ces Règlements selon le Commanditaire, à sa discrétion absolue, ne constituera pas une inscription valide à ce Concours. En suivant les consignes susmentionnées et en participant à ce Concours, vous confirmez avoir lu et accepté ces Règlements. 7. Si le compte de médias sociaux que vous utilisez pour soumettre votre Message du Concours est en «mode protégé», ou que le Commanditaire ne peut y accéder, le Commanditaire ne pourra voir votre Message du Concours. Tout Message du Concours qui ne peut être visualisé par le Commanditaire ne constitue pas une inscription admissible au Concours. Pour vous assurer que le Commanditaire est en mesure de visualiser votre Message du Concours, veuillez mettre votre compte de médias sociaux en mode public. Le Commanditaire et les Renonciataires n ont aucune responsabilité légale, expresse ou tacite, par rapport aux Messages du Concours qui ne peuvent être visualisés par le Commanditaire. 8. Limite d une (1) inscription par personne durant la Période du concours, peu importe le nombre de Messages du Concours soumis, et peu importe l adresse courriel, le numéro de téléphone, l adresse postale, le profil Twitter ou Instagram, ou autres renseignements liés au compte utilisé pour participer à ce Concours. Une fois que le participant a atteint cette limite, toutes les inscriptions supplémentaires soumises par ce participant au-delà de cette limite seront disqualifiées, et ne constituent pas des inscriptions admissibles au Concours. De plus, si un participant tente de participer plusieurs fois, le Commanditaire peut, à sa seule et unique discrétion, disqualifier le participant du Concours ainsi que l ensemble de ses inscriptions. 9. Toutes les inscriptions peuvent être vérifiées en tout temps. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion absolue, d exiger une preuve d identité et/ou d admissibilité de tout participant, ladite preuve devant être soumise selon la forme exigée par le Commanditaire. L omission de fournir une preuve d identité et/ou d admissibilité satisfaisante pour le Commanditaire dans les délais prévus peut entraîner la disqualification. Restrictions concernant les Messages du Concours 10. En participant à ce Concours et en affichant un Message du Concours conformément aux instructions ci-dessus, chaque participant convient de respecter ces Règlements et garantit de plus, relativement au Message du Concours (y compris toute Photo annexée associée au Message du Concours), que : (a) c est un message original de sa part, et que ce n est pas une copie ou une version modifiée d un autre Message du Concours déjà soumis au Concours ou dans le cadre de tout autre concours ou promotion, qu il n a jamais été affiché publiquement dans un contexte autre que celui de ce Concours, et qu il possède tous les droits nécessaires sur le Message du Concours et ses éléments pour l inscrire au Concours; (b) au moment où ils sont fournis, les renseignements contenus dans le Message du Concours sont véridiques, exacts, complets et n induisent pas en erreur; 2

3 (c) le Message ne contient aucun virus, bogue ou autre élément susceptible de perturber, ralentir ou endommager le site du Concours, ou tout autre bien appartenant au Commanditaire ou à un tiers; (d) ne comporte aucun portrait ou référence à un tiers, à moins d avoir obtenu le consentement de cette personne (si le tiers n a pas atteint l âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, le consentement doit être obtenu auprès du parent ou tuteur de la personne); (e) la Photo est de bonne qualité technique (résolution, clarté, éclairage); (f) n est pas obscène, indécente, menaçante, harcelante, abusive ou autrement inappropriée, notamment, en illustrant des scènes violentes, humiliantes, dérogatoires, racistes, sexistes, illégales, osées ou vulgaires; (g) ne contient aucun message commercial ou adresse Internet ou lien vers d autres sites Web; (h) ne donne et ne donnera pas lieu, de quelconque façon, à des plaintes pour violation ou diffamation, à des actions en justice visant à obtenir un paiement quelconque, ou à des plaintes pour violation des droits d un tiers, notamment, tous droits à la vie privée, de la personnalité, à la confidentialité, à une marque de commerce, d auteur ou autre propriété intellectuelle; (i) le Message du Concours, et le participant associé et les renseignements relatifs à son inscription ne causent et ne causeront aucun préjudice ou diffamation, ou ne nuisent et ne nuiront pas à l image publique et à la cote d estime du Commanditaire ou de la marque NESPRESSO; et (j) ne viole et ne violera d aucune façon toute règle ou modalité de Twitter ou Instagram, ou lois ou réglementation en vigueur. 11. EN AFFICHANT UN MESSAGE DU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT CONVIENT QUE LE MESSAGE DU CONCOURS RESPECTE TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS CES RÈGLEMENTS. LE COMMANDITAIRE ET LES RENONCIATAIRES (DÉFINITION CI-DESSOUS) N ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT TOUT MESSAGE DU CONCOURS, NOTAMMENT, SANS S Y LIMITER, L USAGE QUE FONT LES RENONCIATAIRES DE CES MESSAGES DU CONCOURS. 12. Toutes Photos soumises au Concours conformément aux consignes susmentionnées feront l objet d une modération par le Commanditaire et/ou son modérateur avant d être affichées à la Page du concours. La modération d une Photo peut prendre jusqu à quarante-huit (48) heures après sa publication avec le mot-clic #NespressoSummer, et les Photos ne pourront être vues par le public avant d avoir été modérées. En s inscrivant au Concours, chaque participant convient que les délais de modération peuvent varier durant la Période du concours, peuvent réduire la durée d affichage des Photos soumises par un participant durant la Période du concours, et ainsi l admissibilité à recevoir des votes, ce qui fait en sorte que les chances de gagner un Prix sont différentes pour chaque participant. Le Commanditaire et les Renonciataires n ont aucune responsabilité légale, expresse ou tacite, relativement aux conséquences des délais de modération d une inscription d un participant. Toutes Photos que le Commanditaire et/ou son modérateur jugent, en tout temps et à leur discrétion absolue, contraires aux Règlements ne seront pas affichées ou seront retirées de la Page du concours, et ne constitueront pas des inscriptions admissibles au Concours. Utilisation des Messages du Concours 13. En s inscrivant au Concours et en affichant un Message du Concours conformément aux instructions ci-dessus, chaque participant : (a) accepte que la Photo soit affichée sur la page du Concours; 3

4 (b) accorde au Commanditaire et à ses agents et délégués, à perpétuité, une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de droit de publier, afficher, reproduire, modifier ou autrement utiliser le Message du Concours (y compris toute Photo annexée associée au Message du Concours), en totalité ou en partie, dans son format original, ou modifié de quelconque façon au choix du Commanditaire, partout dans le monde et par le biais de n importe quel support, relativement à ce Concours, ou à toutes autres fins publicitaires, promotionnelles, commerciales ou autres fins légales, à la discrétion absolue du Commanditaire, notamment, sans s y limiter, en lien avec le prénom du participant; (c) renonce à tous ses droits moraux sur le Message du Concours (y compris toute Photo annexée associée au Message du Concours) et les cède au Commanditaire et à ses agents et délégués, notamment, sans s y limiter, toute personne autorisée par le Commanditaire à publier, afficher, reproduire, modifier ou autrement utiliser le Message du Concours (y compris toute Photo annexée associée au Message du Concours); et (d) convient de dégager, défendre et indemniser les Renonciataires, Twitter Inc. et Instagram, LLC contre toutes responsabilités, réclamations, pertes, actions ou tous dommages-intérêts de toutes sortes, réels, accessoires ou indirects, découlant de ou relativement au Message du Concours (y compris toute Photo annexée associée au Message du Concours) ou à l utilisation du Message du Concours (y compris toute Photo annexée associée au Message du Concours) de quelconque façon par les Renonciataires, Twitter Inc. ou Instagram, LLC, notamment, sans s y limiter, toutes responsabilités, réclamations, pertes, actions ou dommages-intérêts fondés sur les droits à la vie privée, de personnalité, à la confidentialité, à la marque de commerce, au droit d auteur ou autre propriété intellectuelle. sans aucune restriction quelconque, sans le droit d approbation et sans obligation de la part du Commanditaire d effectuer un paiement pour toute autre rémunération ou rétribution de quelconque nature au participant. Prix et probabilités de gagner 14. Un (1) Grand Prix peut être gagné dans le cadre de ce Concours. Le Grand Prix comprend une (1) machine à café NESPRESSO VERTUOLINE. La valeur au détail approximative du Grand Prix est de deux cent cinquante dollars (250 $ CA). Les probabilités de remporter le Grand Prix dépendent du nombre total d inscriptions admissibles et du calibre de celles-ci reçues à l Heure de clôture du concours. 15. Tous les montants et frais liés au Prix, notamment, sans s y limiter, tous les revenus, ventes, usages et autres taxes (et la déclaration de ceux-ci) imposés suite à l octroi du Prix, et qui ne sont pas expressément acquittés par le Commanditaire, doivent être acquittés par le gagnant. Il incombe au gagnant de comprendre et de respecter les lois fiscales fédérales, provinciales, territoriales, locales ou étrangères applicables à la réception du Prix. 16. Une personne admissible à gagner un Prix doit accepter le Prix tel quel, et ne peut le céder, le remplacer ou l échanger, ou utiliser la valeur du Prix pour obtenir de l argent comptant ou un autre prix de valeur supérieure. Le Prix est non remboursable, ne peut être remplacé en cas de perte ou de vol, et est remis «tel quel», sans aucune garantie quelconque. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de remplacer le Prix par un autre de valeur égale ou supérieure, dans l éventualité où le Prix ne serait pas disponible, en totalité ou en partie, ou pour toute autre raison. Processus d octroi du Prix 17. Les visiteurs de la Page du concours pourront «Aimer» les Photos admissibles affichées à la Page du concours durant la Période du concours, et chaque «J aime» comptera pour un vote en faveur de l inscription (chacun, un «Vote»). Un (1) Vote maximum par personne, par Photo, durant la Période du concours. Seuls les «J aime» apparaissant à la Page du concours durant la Période du concours compteront comme des votes dans le cadre du Concours; tous les «J aime», «Favori», «Partage», 4

5 «Tweet partagé» ou approbations semblables d une Photo originale d un participant sur Twitter ou Instagram ne comptent pas comme un Vote en sa faveur. 18. Toute tentative par un votant d obtenir plus de Votes que le nombre spécifié en utilisant (ou en cherchant à utiliser) plusieurs noms, identités, adresses électroniques, inscriptions ou noms d utilisateur de quelconque façon donnera le droit au Commanditaire, à sa discrétion absolue, d annuler les Votes du votant et de disqualifier les inscriptions connexes et/ou le participant du Concours. Les Votes qui sabotent le processus de vote seront annulés et donneront droit au Commanditaire, à sa discrétion absolue, de disqualifier les inscriptions connexes et/ou le participant du Concours. Les particuliers peuvent encourager d autres personnes à voter pour une inscription (par exemple, par l entremise des sites et plates-formes des médias sociaux). Cependant, aucune forme de prime, d incitation, de prix ou chance de recevoir une prime, une incitation ou un prix ne peut être offerte à quiconque dans le cadre de cet encouragement à voter pour une inscription (notamment l utilisation de sites Web de partage de votes ou pages de médias sociaux). Toute personne que le Commanditaire juge, à sa discrétion absolue, avoir adopté un tel comportement sera disqualifiée, et les Votes correspondants, l Inscription et/ou le participant pourraient être disqualifiés à la discrétion absolue du Commanditaire. 19. L inscription liée à la photo ayant obtenu le plus grand nombre de Votes durant la Période du concours sera retenue à titre de gagnant potentiel du Concours. Dans l éventualité où deux (2) inscriptions ou plus obtiendraient le même nombre de Votes, le Commanditaire brisera l égalité et déterminera le classement de ces inscriptions, à sa discrétion absolue, selon la pertinence de chaque inscription à la marque NESPRESSO. Chaque gagnant potentiel du Concours gagnera potentiellement le Grand Prix, sous réserve de ces Règlements (notamment la vérification et l obligation de répondre à une question réglementaire). 20. Chaque gagnant potentiel d un Prix sera d abord avisé par courriel dans les cinq (5) jours suivant la fin de la Période du concours. Si l Administrateur du concours ne peut joindre le participant par courriel à cette adresse dans les quatre-vingt-seize (96) heures suivant le premier avis par courriel, le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, disqualifier le gagnant potentiel, sans aucune responsabilité de la part du Commanditaire. Dans l éventualité d une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les inscriptions admissibles restantes, que ce soit par un processus semblable à celui utilisé pour choisir le gagnant potentiel ou par tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa discrétion absolue, conformément à ces Règles. Par le biais d un processus de notification des gagnants, le gagnant potentiel doit confirmer son admissibilité et indiquer qu il accepte le Prix applicable. Seul le gagnant potentiel sera contacté. Déclaration et décharge et question réglementaire 21. Avant d avoir été confirmé gagnant du Prix, chaque gagnant potentiel doit remplir et retourner, dans les quatre (4) jours suivant la réception, un Formulaire de déclaration et décharge («Déclaration et décharge»), qui (entre autres) : (a) (b) confirme le respect de ces Règlements; reconnaît l acceptation du Prix tel qu octroyé; (c) dégage les Entités du concours et chacun de ses cadres, directeurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement désignés «Renonciataires») de toute responsabilité concernant ce Concours, la participation du gagnant potentiel à celui-ci, et l octroi et l usage/usage impropre du Prix ou de quelconques éléments de celui-ci; et (d) confirme le consentement du gagnant potentiel à ce que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations concernant le Concours et/ou sa photo ou autre portrait soient publiés, reproduits et/ou autrement utilisés, et ce, sans autre avis ni dédommagement, dans toute publicité faite par ou au nom du Commanditaire, de quelconques façons, notamment, sans limitation, dans les médias écrits, électroniques, ou sur Internet. 5

6 22. En outre, avant d avoir été confirmé gagnant d un Prix, chaque gagnant potentiel doit également répondre correctement à une question réglementaire contenue dans la Déclaration et décharge, sans aucune aide, qu elle soit mécanique, électronique ou autre. 23. Si un gagnant potentiel omet de retourner la Déclaration et Décharge dans les délais prévus, le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, disqualifier le gagnant potentiel, renonçant ainsi à tous les droits que peut avoir le gagnant potentiel sur le Prix. Dans l éventualité d une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les inscriptions admissibles restantes, que ce soit par un processus semblable à celui utilisé pour choisir le gagnant potentiel ou par tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa discrétion absolue, conformément à ces Règles. 24. Si un gagnant potentiel ne répond pas aux critères d admissibilité, ne répond pas correctement à la question réglementaire, ne remplit pas et ne retourne pas la Déclaration et décharge, est incapable ou réticent à accepter le Prix tel quel, ou refuse le Prix, il sera disqualifié et un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les inscriptions admissibles restantes, que ce soit par un processus semblable à celui utilisé pour choisir le gagnant potentiel ou par un tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa discrétion absolue, conformément à ces Règles. Tout gagnant disqualifié ne recevra pas d autre prix ou dédommagement. 25. Après avoir satisfait toutes les exigences de ces Règlements, notamment, sans s y limiter, la réception de la Déclaration et décharge dûment remplie, les gagnants seront avisés des modalités de livraison de leur Prix. Vie privée 26. Le Commanditaire respecte votre droit à la vie privée et s efforce en tout temps d adhérer aux lois sur la vie privée et la protection des données. Sauf indications contraires expressément énoncées dans ces Règlements, dans la Politique sur la vie privée du Commanditaire (qui peut être consultée sur le site ou si vous acceptez, tous les renseignements personnels fournis relativement à ce Concours ne seront recueillis, utilisés et divulgués uniquement par le Commanditaire et ses tiers partenaires et fournisseurs de services aux fins de gestion de ce Concours, notamment, sans s'y limiter, la vérification de l admissibilité et de l identité, ainsi que l octroi et la livraison des Prix. Veuillez prendre note que les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce Concours peuvent être recueillis, cédés, traités et sauvegardés dans des juridictions autres que le Canada. Ces renseignements seront assujettis aux lois générales applicables dans ces juridictions, notamment, sans s y limiter, l accès possible aux organismes de réglementation. Le Commanditaire ne peut vendre, partager ou autrement divulguer les renseignements personnels fournis relativement à ce Concours ou avec des tiers ou agents embauchés par le Commanditaire aux fins susmentionnées, ou si les lois applicables l exigent. Autres règles et restrictions 27. En participant à ce Concours, les participants conviennent de respecter ces Règlements ainsi que les décisions du Commanditaire et de l Administrateur du concours, qui seront finales et exécutoires pour tous les participants, relativement à tout ce qui concerne ce Concours, qui relève de la Régie des alcools, des courses et des jeux, là où cela s applique. Dans l éventualité où un participant gagnerait un Prix et qu il serait éventuellement jugé coupable d avoir violé ces Règlements, il devra renoncer au Prix ou rembourser le Commanditaire si une telle violation est découverte après que le gagnant a utilisé le Prix. Les inscriptions ou actions fausses, frauduleuses ou trompeuses rendent les participants inadmissibles au Prix. 28. La preuve d envoi (peu importe la méthode) ne constitue pas un accusé de réception par le Commanditaire ou l Administrateur du concours. Les inscriptions incomplètes, modifiées, mutilées ou confuses seront disqualifiées. Les Renonciataires ne sont pas responsables des inscriptions perdues, en retard, mal acheminées, confuses, volées, incomplètes, non valides, inintelligibles ou endommagées, ou des inscriptions soumises d une manière non autorisée expressément en vertu de ces Règlements, ou de toute inscription non soumise ou reçue en raison d une erreur technique ou d une panne, d une 6

7 intervention humaine non autorisée, d une saisie incorrecte de l information requise, des conséquences d un piratage informatique, d une panne d équipement électronique, de transmissions informatiques et/ou de connexions de réseau, ou de toute autre raison indépendante de la volonté du Commanditaire, qui seront toutes disqualifiées. Les Renonciataires ne sont pas responsables des erreurs mécaniques, techniques, électroniques, de communications, téléphoniques, informatiques, de matériel ou de logiciel, notamment, sans s y limiter : transmission ratée, incomplète, confuse ou retardée d inscriptions en ligne, congestion de trafic des lignes téléphoniques, d Internet ou sur tout site Web, ou connexions de réseau perdues ou non disponibles susceptibles d empêcher un participant de s inscrire au Concours en ligne, et tous préjudices ou dommages au participant ou à l ordinateur de toute autre personne suite à la participation ou au téléchargement des renseignements nécessaires pour participer au Concours. Les participants doivent utiliser de l équipement informatique et un accès Internet ordinaires et typiques relativement au Concours. 29. Les Renonciataires ne sont pas responsables de l annulation ou du report de tout aspect de ce Concours, ou de tout programme et matériel liés à celui-ci. Les Renonciataires ne sont pas responsables de toute erreur, qu elle soit informatique, technique, typographique, d impression, humaine ou autre, relativement au Concours. Les Renonciataires ne sont pas responsables des erreurs typographiques ou autres dans le cadre de la gestion de ce Concours, notamment, sans s y limiter, les erreurs susceptibles de survenir relativement à l impression ou à la promotion de ce Concours, de ces Règlements, de la gestion ou de l exécution du Concours, du tirage du Prix, de l annulation d un élément du Prix, du traitement des inscriptions ou de la sélection ou l annonce d un Prix ou du gagnant d un Prix. 30. Chaque participant doit soumettre une inscription et participer au Concours en son nom. Toute inscription soumise au nom d une autre personne, au nom d un groupe ou d une organisation, ou à l aide de l adresse courriel d une autre personne, sous un autre nom ou sous d autres renseignements personnels sera disqualifiée et non admissible à un Prix. 31. Toute tentative de la part d un participant de s inscrire un plus grand nombre de fois que le nombre spécifié en utilisant (ou en tentant d utiliser) plusieurs noms, identités, adresses courriel, inscriptions ou noms d utilisateur de quelconque façon donnera le droit au Commanditaire, à sa discrétion absolue, d annuler les inscriptions du participant, et de disqualifier le participant du Concours. Les inscriptions qui sabotent le processus d inscription seront annulées et donneront droit au Commanditaire, à sa discrétion absolue, de disqualifier les inscriptions connexes et/ou le participant du Concours. Toute inscription que le Commanditaire, à sa discrétion absolue, juge incomplète et non soumise durant la Période du concours sera rejetée. L utilisation (ou tentative d utilisation) de tout système automatisé, macro, script, robotique ou autre, ou d un programme permettant de s inscrire ou autrement de participer au Concours, ou de le saboter ou le perturber, et de toute tentative de manipuler, trafiquer ou frauder quelconque aspect de ce Concours est interdite et peut entraîner la disqualification du participant par le Commanditaire, à sa discrétion absolue. 32. En cas de litige concernant une inscription, le titulaire autorisé du compte de médias sociaux utilisé pour soumettre l'inscription sera réputé être le participant, et celui-ci doit être admissible conformément à ces Règlements. Le «titulaire autorisé du compte de médias sociaux» est la personne physique à laquelle a été attribué un compte de médias sociaux par une chaîne de médias sociaux, un fournisseur de services en ligne, ou toute autre organisation responsable de l attribution des comptes. Toutes les inscriptions reçues deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournées ou un accusé de réception ne sera pas émis. 33. Le seul élément déterminant de l heure de réception d une inscription aux fins de déterminer l admissibilité de cette inscription est l ordinateur ou le serveur du Commanditaire ou de l Administrateur du concours. 34. En participant au Concours, sauf dans la mesure où la loi applicable l interdit, chaque participant : (a) dégage, défend et indemnise les Renonciataires, Twitter Inc. et Instagram, LLC contre tous dommages, responsabilités, réclamations, pertes ou actions de toutes sortes, réels, accessoires ou indirects, en cas de préjudice (notamment, sans s y limiter, le décès), de dommages, pertes ou 7

8 dépenses découlant de ou relativement à l inscription du participant à ce Concours, ou à l acceptation, la possession ou l usage/usage impropre de tout Prix ou de toutes activités liées au Prix (notamment, sans s y limiter, les activités liées aux présentes); (b) convient de ne pas intenter d action en justice contre les Renonciataires, Twitter Inc. et Instagram, LLC, ou contre tout tiers pouvant entraîner une action en justice contre les Renonciataires, Twitter Inc et Instagram, LLC, relativement à tout ce qui concerne le Concours ou découle de celui-ci; et (c) reconnaît et convient que les Renonciataires ne font aucune garantie, promesse ou déclaration quelconque concernant le Prix, et renonce à toute garantie tacite. 35. Les Renonciataires ne sont pas responsables envers les gagnants des Prix ou toute autre personne s ils ne peuvent livrer un Prix ou un élément de celui-ci suite à une catastrophe naturelle, une action, une réglementation, une ordonnance ou une demande d une entité gouvernementale, une panne d équipement, des actes terroristes, une guerre, un incendie, des intempéries inhabituelles, un embargo, une grève ou un conflit de travail, une pénurie de matériel ou de main-d œuvre, une interruption quelconque de transport, ou toute autre cause indépendante de la volonté des Renonciataires. 36. Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux, où cela est applicable, d annuler, de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Concours, de modifier toute date de tirage du Concours, et de modifier ces Règlements en tout temps, sans préavis, pour quelconque raison, notamment, sans s y limiter, si le Commanditaire juge, à sa discrétion absolue, qu il y a eu : (a) fraude, conduite répréhensible ou panne technique qui détruit ou menace l intégrité de tout aspect du Concours; (b) un virus informatique, un bogue ou tout autre problème technique qui nuisent à l administration, à la sécurité ou au déroulement adéquat du Concours; ou (c) accident ou erreur d impression, administrative ou autre relativement au Concours. Dans l éventualité où le Concours serait annulé prématurément, le Commanditaire se réserve le droit de déterminer les gagnants des Prix dans le cadre d un tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues à la date/l heure de la fin du Concours. 37. Sous réserve de la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux, là où c est applicable, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion absolue, et sans préavis, de modifier les dates et/ou délais stipulés dans ces Règlements, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérification de la conformité d un participant ou d une inscription d un participant à ces Règlements, ou suite à des problèmes techniques, ou autres circonstances qui, selon le Commanditaire, à sa discrétion absolue, nuisent à l administration adéquate du Concours en vertu de ces Règlements. 38. Le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, et sans préavis, annuler le droit de tout participant ou utilisateur de la Page du Concours à participer au Concours ou à utiliser la Page du Concours. 39. Dans l éventualité d une divergence ou d une incohérence entre les modalités de ces Règlements, divulgations ou autres déclarations en anglais contenues dans le matériel relatif au Concours, notamment, sans s y limiter, la version de ces Règlements et/ou la publicité au point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les modalités de ces Règlements en anglais prévaudront, régiront et contrôleront. 40. Sauf là où la loi l interdit, en s inscrivant au Concours, chaque participant convient que le Concours, ainsi que toutes les questions concernant l élaboration, la validité, l interprétation et l applicabilité de ces Règlements seront régis par les lois en vigueur dans la province de l Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables aux présentes (excluant tout conflit de lois, de règles ou de 8

9 principes susceptibles de référer l interprétation aux lois d une autre juridiction). Chaque participant se soumet irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux de l Ontario relativement à tout ce qui concerne ce Concours. 41. Dans l éventualité où une disposition de ces Règlements serait jugée non valide ou inexécutable, les autres dispositions de ces Règlements demeureront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs modalités comme si la disposition non valide ou inexécutable n existait pas dans ceux-ci. 42. Sauf là où la loi l interdit, en participant à ce Concours, chaque participant convient que (a) toutes les requêtes, jugements et décisions se limitent aux frais déboursés, notamment les coûts liés à l inscription à ce Concours, et en aucun cas le participant n aura droit au remboursement des honoraires d avocat ou autres frais juridiques; et (b) en aucun cas le participant ne pourra se voir attribuer, et le participant renonce par les présentes à tous ses droits d obtenir des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou indirects, et tous autres dommages-intérêts autres que les frais déboursés, et à tous droits de voir ses dommages-intérêts multipliés ou autrement accrus. 43. Pour les résidents du Québec, tout litige concernant le déroulement ou l organisation d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui rendra une décision. Tout litige concernant l octroi d un prix peut être soumis au Conseil uniquement dans le but d aider les parties à conclure une entente. 44. Une copie de ces Règlements est disponible sur la Page du Concours. Pour toutes questions concernant le Concours, ou pour obtenir une liste des gagnants du Concours lorsqu ils ont été désignés, veuillez contacter le Commanditaire, dont les coordonnées sont indiquées sur la Page du Concours. 9