les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le
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- Didier Dufour
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1 Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la «date de clôture du concours»). Ce concours est organisé par H.B. Gestion d assurance collective limitée, administrateur du régime d assurance groupe automobile et habitation de Co-operators (l'«organisateur du concours»). Pendant la période du concours, il y aura soixante-quatre (64) tirages au sort de prix de 500 $ en argent. Les prix seront tirés chaque trimestre du concours, comme il est qu indiqué ci-après. La loterie un (1) se tiendra le ou vers le 16 avril 2015 et consistera en seize (16) tirages parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le 1 er janvier 2015 à minuit (HNE) et le 31 mars 2015 à 23 h 59 min 59 s (HNE) chaque tirage sera d une valeur de cinq cents dollars (500 $) et il y aura quatre (4) prix par région. La loterie deux (2) se tiendra le ou vers le 13 juillet 2015 et consistera en seize (16) tirages parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le 1 er avril 2015 à minuit (HNE) et le 30 juin 2015 à 23 h 59 min 59 s (HNE) chaque tirage sera d une valeur de cinq cents dollars (500 $) et il y aura quatre (4) prix par région. La loterie trois (3) se tiendra le ou vers le 15 octobre 2015 et consistera en quatre (4) tirages parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le 1 er juillet 2015 à minuit (HNE) et le 30 septembre 2015 à 23 h 59 min 59 s (HNE) chaque tirage sera d une valeur de cinq cents dollars (500 $) et il y aura quatre (4) prix par région. La loterie quatre (4) se tiendra le ou vers le 14 janvier 2016 et consistera en quatre (4) tirages parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le 1 er octobre 2015 à minuit (HNE) et le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s (HNE) chaque tirage sera d une valeur de cinq cents dollars (500 $) et il y aura quatre (4) prix par région. Un (1) grand prix d un montant de vingt-cinq mille dollars ( $) sera tiré le 14 janvier 2016 parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus dans toutes les régions entre le 1 er janvier 2015 à minuit (HNE) et le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s (HNE) (la «durée du concours»). Pour participer, téléphonez au pour obtenir gratuitement et sans obligation une soumission d assurance automobile et habitation de Co-operators par l entremise d un groupe assuré (l assurance automobile n est pas offerte en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan) ou demandez une soumission d assurance en ligne, sur le site pendant la durée du concours et vous serez automatiquement inscrit. Les demandes de soumissions par Internet ne seront considérées comme dûment remplies que si vous fournissez les renseignements demandés et cliquez sur le bouton «Communiquez avec moi». Vous pouvez aussi soumettre un texte de mots ou plus (écrit à la main) au sujet de l'assurance et l'envoyer à l'adresse mentionnée précédemment. N'oubliez pas d'y inscrire votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Vous obtenez automatiquement une chance d'obtenir une participation au tirage du grand prix et à chaque tirage trimestriel si vous êtes déjà couvert par le régime d assurance groupe automobile et habitation de Co-operators si vous avez actuellement une police en vigueur et en règle gérée par un
2 promoteur de régime, à l exception des groupes suivants : Assiniboine Credit Union, Buffalo Credit Union, Deloitte and Price Waterhouse Coopers, la Fédération de l habitation coopérative du Canada (FHCC) et la Confédération québécoise des coopératives d habitation (CQCH) (les «groupes exclus»). Si vous désirez vous retirer de la participation automatique au concours, faites-en la demande à : Concours de Co-operators Prix de $ (voir l adresse ci-après). Tous les bulletins de participation et tous les appels téléphoniques doivent avoir été reçus avant le 31 décembre 2015 à 20 h (HNE) (la date de clôture du concours). Tous les bulletins de participation reçus avant la date de clôture du concours seront admissibles pour le tirage du grand prix. L'organisateur n est pas responsable des inscriptions tardives, perdues ou détruites. Limite d un (1) bulletin de participation par personne par tirage, indépendamment de la méthode utilisée pour participer. S il appert qu un participant a tenté de s inscrire plus d une fois au concours, toutes ses inscriptions seront déclarées nulles. Il faut faire parvenir les inscriptions par la poste à : Concours de Co-operators 2015 Prix de $, Cancross Court, Mississauga (Ontario), L5R 3E9. À moins de disposition contraire du présent règlement officiel, les renseignements obtenus dans le cadre du présent concours ne seront utilisés qu à la bonne marche du concours. Il y aura soixante-quatre (64) prix en argent et un (1) grand prix, soit un total de soixante-cinq (65) prix à gagner. La valeur de tous les prix qui seront décernés est de Cinquante-sept mille dollars ( $). Prix en argent : Chaque prix en argent donne droit à un chèque d une valeur de 500 $ canadiens. Ainsi, le prix décerné au gagnant est un chèque libellé à son nom tel qu il figure sur la déclaration de renonciation. Les frais engagés par le gagnant d un prix pour réclamer ou utiliser son prix en argent seront à sa charge. Limite d un (1) prix en argent par personne pour chaque loterie pendant la période du concours. Tous les gagnants d un prix en argent participeront au tirage du grand prix. Grand Prix : Le grand prix est un seul montant forfaitaire de vingt-cinq mille dollars canadiens ( $) en espèces. Le prix décerné au gagnant est un chèque ou un mandat à son nom tel qu il figure sur la déclaration de renonciation. Tous les coûts et dépenses engagés par le gagnant pour réclamer ou utiliser le prix sont à sa charge. Les prix doivent être acceptés tels qu ils sont décrits dans le présent règlement officiel et ils ne peuvent être transférés à une tierce personne, remplacés par un autre prix ou échangés en tout ou en partie.
3 Les chances de gagner le grand prix dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus jusqu à la date de clôture du concours. Les chances de gagner un prix en argent dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles au tirage et ce nombre varie selon les régions et les périodes définies ci-après. Pour être admissibles au tirage de prix en argent, les bulletins de participation doivent être reçus dans les périodes suivantes : Entre le 1 er janvier 2015 à minuit HNE et le 31 mars 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (prix en argent de la période de la loterie 1); Entre le 1 er avril 2015 à minuit HNE et le 30 juin 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (prix en argent de la période de la loterie 1); Entre le 1 er juillet 2015 à minuit HNE et le 30 septembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (prix en argent de la période de la loterie 1); Entre le 1 er octobre 2015 à minuit HNE et le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (prix en argent de la période de la loterie 4); Les prix en argent seront décernés selon les régions, comme suit : la région de l Ouest (comprend la Colombie-Britannique, l Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Yukon et les Territoires du Nord- Ouest); la région de l Ontario; la région du Québec; et la région de l Est (comprend le Nouveau- Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador). Soixantequatre (64) prix en argent seront décernés conformément à ce qui suit : Période de la loterie 1 Période de la loterie 2
4 Période de la loterie 3 Période de la loterie 4 Pour gagner le grand prix ou un prix en argent, les participants tirés au sort seront contactés par la poste, par courriel, par téléphone ou par messagerie. Chacun devra répondre correctement à une question réglementaire d arithmétique sans aucune aide mécanique ou autre et être admissible en vertu des règlements officiels. S il n a pas été possible d entrer en contact avec un participant tiré au sort dans les vingt et un (21) jours suivant le tirage, des juges indépendants procéderont à un autre tirage au sort. Chaque gagnant doit signer une déclaration de renonciation standard, qui dégage de toute responsabilité l'organisateur et ses agences publicitaires et promotionnelles, ainsi que l organisme indépendant qui juge le concours. La déclaration de renonciation dûment remplie doit être retournée dans les sept (7) jours de sa réception, à moins qu une autre date de retour ne soit mentionnée, à défaut de quoi le gagnant pourrait perdre son prix. Pour être admissible à recevoir un prix, le participant doit, pendant la période du concours et à la date du tirage, être un employé ou un membre actif d'une organisation qui a un contrat avec l'organisateur («groupe participant»), sauf si cette organisation fait partie des groupes exclus; le participant doit également être membre du groupe participant tout au long de la période du concours et à la date du tirage. Le concours est ouvert à tous les résidents autorisés du Canada qui ont atteint l âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, sauf aux (a) employés (et personnes qui sont domiciliées à la même adresse) de l'organisateur du concours, de ses agences publicitaires ou promotionnelles et de l organisme indépendant de vérification du concours; et (b) les membres ou employés (et personnes qui sont domiciliées à la même adresse) des groupes exclus. Le concours est assujetti à l ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Toutes les décisions de l organisme indépendant qui juge le concours sont définitives. Le commanditaire et l organisme de vérification n assument aucune responsabilité de tout accident ou toute négligence, erreur d impression, administrative ou autre pouvant survenir en lien avec le concours. Le commanditaire se réserve le droit de modifier, d amender ou d annuler le présent concours sans obligation ni responsabilité, sous réserve des lois applicables et du consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux. L'organisateur se réserve le droit de vérifier que chaque gagnant est bien un employé ou un membre actif d'un groupe participant, et que les gagnants sont toujours admissibles aux tarifs de groupe par leur appartenance
5 audit groupe participant tout au long des périodes de concours sus-mentionnées et au moment du tirage. Si le gagnant n est pas un employé ou un membre actif, l'organisateur du concours se réserve le droit de le disqualifier. Les prix doivent être acceptés tels qu ils sont décernés et ils ne sont ni remboursables ni transférables. L organisateur du concours se réserve le droit de remplacer le prix par un prix de valeur égale ou supérieure. Seuls les participants sélectionnés seront contactés. En prenant part au présent concours, les participants consentent à ce que leur nom, leur ville de résidence ainsi que leur image vidéo ou photographie soient utilisés dans toute publicité ou tout affichage sur Internet en lien avec le concours, et ce, sans avis ni rétribution. Pour les résidants du Québec, tout litige concernant la tenue ou l organisation d un concours publicitaire doit être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux. Tout litige concernant la remise d un prix peut être soumis à la Régie dans le seul but d aider les parties à conclure une entente. L'organisateur n assume aucune responsabilité à l égard des inscriptions perdues, retardées, volées, acheminées à la mauvaise adresse, détériorées, illisibles ou insuffisamment affranchies. Toutes les inscriptions deviennent la propriété de l'organisateur, qui n assumera aucune responsabilité en cas de perte, de vol, de retard, de dommage ou de mauvais acheminement d une inscription, ou encore de panne du site Web durant le concours, de tout problème ou défaillance technique d un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs de services Internet, de matériel informatique ou de logiciels; l'organisateur ne pourra non plus être tenu responsable de sa non-réception d un courriel ou d une inscription en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur un site Web ou de toute combinaison de ces facteurs, ce qui comprend tout dommage causé à l ordinateur d un participant ou de quiconque, attribuable à la participation au concours ou au téléchargement de toute donnée dans le cadre du concours, ou en résultant. L'organisateur se réserve le droit d interrompre l utilisation des courriels, ou d y mettre fin, dans le cadre du concours si un virus, un bogue ou une autre cause échappant à sa volonté venait violer la sécurité ou la gestion en bonne et due forme du concours. Les demandes de participation peuvent faire l objet d une vérification et seront déclarées invalides si elles sont illisibles, reproduites à la machine, détériorées, contrefaites, falsifiées ou modifiées de quelque façon que ce soit. Les participants acceptent de respecter le règlement du concours et les décisions de l organisme indépendant qui juge le concours, qui sont définitives. L'organisateur se réserve le droit d exclure du concours toute personne qui altère le processus d inscription ou tente de le faire. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DE LA PART D UN PARTICIPANT D ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE WEB OU DE NUIRE À L EXÉCUTION LÉGITIME DU CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET DANS UN TEL CAS, L'ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER À CE PARTICIPANT TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PRÉVUS PAR LA LOI ET D INTENTER UNE POURSUITE AU CRIMINEL. En cas de litige, les bulletins de participation transmis par Internet seront attribués au titulaire autorisé de la boîte de courriel de laquelle a été transmis le courriel qui a servi à participer au concours. Le terme «titulaire autorisé de la boîte de courriel» désigne un particulier à qui un fournisseur de services Internet, un fournisseur de service en ligne, ou une autre organisation (p. ex. une entreprise, un
6 établissement d enseignement) responsable de l attribution des boîtes de courriel dans le domaine associé à l adresse courriel fournie, a attribué une boîte de courriel. À moins d indication contraire, le présent concours est assujetti aux lois de l Ontario et du Canada applicables, ainsi qu à l ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.
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