Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur"

Transcription

1 Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur

2 Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Les Services de déclaration et de paiement d impôts vous permettent d autoriser des retenues à la source sur la paie et le paiement des impôts, de la TPS, de la TVP et de la TVH directement de votre compte de BMO Banque de Montréal MD. Pour les clients des Services bancaires aux entreprises L utilisation des Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal est assujettie aux conventions en vigueur. MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal. p a g e P o u r o b t e n i r d e l a i d e o u p o u r e n s a v o i r p l u s,

3 Table des matières Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal...4 Aperçu...4 Pour commencer...4 Clients des Services bancaires en ligne...5 Pour vous inscrire aux Services bancaires en ligne...6 Ajout d un type de paiement...7 Modification d un type de paiement...9 Retrait d un type de paiement...9 Paiement ou déclaration...10 Consultation ou annulation de transactions futures...12 Recherche de transaction...13 Vérification ou modification de votre profil...13 Foire aux questions...13 Besoin d aide?...15 p a g e P o u r o b t e n i r d e l a i d e o u p o u r e n s a v o i r p l u s,

4 Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Bienvenue parmi les utilisateurs des Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Le présent guide contient les renseignements et les procédures concernant le paiement des impôts provincial et fédéral et la déclaration de revenus par Internet. Aperçu Votre entreprise peut payer en ligne les impôts fédéral et provincial tout en tirant parti des avantages suivants : Établissement du paiement des taxes et impôts en ligne quand vous le voulez, jour et nuit. (REMARQUE : Le système n est pas disponible pendant les courtes périodes de maintenance prévues. Un avis est alors affiché sur le site des Services bancaires en ligne.) Contrôle de vos sorties de fonds en postdatant vos paiements, jusqu à un an d avance dans la plupart des cas, ce qui évite les frais pour paiement en retard. Les paiements destinés au gouvernement du Québec ne peuvent pas être postdatés plus de deux mois d avance. Réduction de la paperasse et du temps consacrés à la déclaration et au paiement des taxes et impôts. Élimination des chèques et des déplacements à la succursale pour effectuer les paiements. Possibilité de consulter en ligne les paiements d impôts des 13 derniers mois. Remarques importantes : Les paiements sont débités de votre compte que le jour du règlement. Les paiements DOIVENT être entrés avant minuit (heure locale) le jour PRÉCÉDENT la date d échéance. Par exemple, si la date d échéance de vos paiements est demain, vous devez les entrer aujourd hui avant minuit. Les paiements entrés LE JOUR DE L ÉCHÉANCE sont en retard et sujets à des pénalités gouvernementales. L heure locale correspond au fuseau horaire principal pour la province sélectionnée à l inscription. Pour commencer Vous devez d abord vous inscrire aux services. L inscription est gratuite. Pour être admissible, vous devez avoir une carte Maxi Service MD d entreprise et avoir l autorisation de payer des factures au moyen des Services bancaires en ligne de BMO Banque de Montréal. p a g e P o u r o b t e n i r d e l a i d e o u p o u r e n s a v o i r p l u s,

5 Clients des Services bancaires en ligne Si vous avez déjà procédé à votre inscription aux Services bancaires en ligne et que vous êtes admissible aux Services de paiement et de déclaration d impôts, vous pouvez commencer à les utiliser. Il suffit d ouvrir une session sur le site des Services bancaires en ligne, de cliquer sur l onglet Paiements, puis sur Déclaration et paiement d impôts. Sur cette page, cliquez sur Inscription, lisez les modalités du contrat et acceptez-les. Pour vous inscrire, entrez les renseignements suivants: Dénomination sociale Nom de la personne-ressource Numéro de la personne-ressource Province ou territoire où l entreprise est établie (faire un choix dans le menu déroulant). Remarques importantes : Les paiements doivent être entrés avant minuit (heure locale) le jour PRÉCÉDENT la date d échéance. L heure locale correspond au fuseau horaire principal pour la province ou le territoire, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Province/Territoire Terre-Neuve-et-Labrador Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Nouvelle- Écosse Québec, Nunavut et Ontario Manitoba et Saskatchewan Alberta et Territoires du Nord-Ouest Colombie-Britannique et Yukon Fuseau horaire Terre-Neuve Atlantique Est Centre Rocheuses Pacifique p a g e 5 P o u r o b t e n i r d e l a i d e o u p o u r e n s a v o i r p l u s,

6 Une fois tous les renseignements confirmés sur la page d inscription, vous obtenez un code pour les Services de paiement et de déclaration d impôts (code SDPI). Le code SDPI est toujours affiché sur le site des Services bancaires en ligne, sous l onglet Déclaration et paiement d impôts. Vous devez l utiliser chaque fois que vous communiquez avec nous par téléphone ou par l intermédiaire de la section Communiquez avec nous du site des Services bancaires en ligne. Pour vous inscrire aux Services bancaires en ligne Veuillez communiquer avec votre succursale. Pour utiliser les Services de déclaration et de paiement d impôts une fois votre inscription réussie, vous devez ouvrir une session sur le site des Services bancaires en ligne, choisir l onglet Règlements de factures, puis Déclaration et paiement d impôts. Ensuite, cliquez sur Faire un paiement. Vous serez transférer de façon transparente sur le site des Services de déclaration et de paiement d impôts. Pour des raisons de sécurité, votre session sur le site des Services bancaires en ligne sera fermée. p a g e 6 P o u r o b t e n i r d e l a i d e o u p o u r e n s a v o i r p l u s,

7 Ajout d un type de paiement La première fois que vous ouvrez une session et que vous accédez au menu principal, aucune valeur ne s affiche dans le tableau Liste des paiements et comptes enregistrés parce que vous n avez pas encore ajouté de type de paiement. Une fois que vous aurez ajouté un type de paiement, vous pourrez commencer à utiliser les fonctions. Dans le menu principal, choisissez l option Ajouter un type de paiement à votre liste. Le menu déroulant Quel type de paiement voulez-vous ajouter? apparaît. Trouvez le type de paiement que vous voulez ajouter, mettez-le en surbrillance et cliquez sur Suivant>>. L écran Ajout d un nouveau type de paiement spécifiez les détails s affiche : p a g e 7 P o u r o b t e n i r d e l a i d e o u p o u r e n s a v o i r p l u s,

8 Les champs de cet écran varient selon les options sélectionnées. Après avoir rempli les champs ou sélectionné les valeurs dans les menus déroulants, cliquez sur le bouton Ajouter ce type de paiement, au bas de l écran. L écran Type de paiement ajouté confirmation s affiche : Choisissez l une des trois options ci-après en cliquant sur le bouton correspondant au bas de l écran : ajouter un type de paiement Ajouter un autre paiement; retourner au menu principal; fermer votre session Quitter. Remarques importantes Ajout d un nouveau type de paiement TPS 58 Ne correspond pas à une de déclaration de TPS. Sert strictement à verser les acomptes provisionnels et les arriérés. Acomptes provisionnels des sociétés La date demandée correspond à la valeur que vous entrez dans le champ L année fiscale débute à l écran Ajout d un nouveau type de paiement spécifiez les détails (reportez-vous à la procédure de la section; Ajout d un type de paiement). Par exemple, si votre année fiscale débute le 1er janvier, entrez cette date. N entrez pas la valeur du champ Fin de la période à l écran Effectuer un paiement détails. Si vous utilisez la date de fin de période, celle-ci sera calculée incorrectement. Taxe de Vente Provincial de Colombie-Britannique Une préautorisation est requise avant que vous puissiez payer cette taxe électroniquement. Lorsque vous sélectionnez ce type de paiement à l écran Ajouter un type de paiement à votre liste, le formulaire d autorisation s affiche à l écran Ajout d un nouveau type de paiement spécifiez les détails. Vous devez le lire attentivement, le remplir, puis le transmettre en ligne en cliquant sur le bouton Je suis d accord au bas de l écran. Vous ne recevrez pas de message de confirmation de la part du gouvernement de la Colombie-Britannique. S il vous accorde son autorisation, vous pourrez utiliser les services dans les quatre jours ouvrables suivant l envoi du formulaire. Cette entente distincte avec le gouvernement de la Colombie Britannique ne concerne pas BMO Banque de Montréal. Si l accès ne vous est pas accordé dans les quatre jours ouvrables, communiquez avec nous. p a g e 8 P o u r o b t e n i r d e l a i d e o u p o u r e n s a v o i r p l u s,

9 4. 5. Taxe Corporative de l Ontario Vous devez choisir l une des deux valeurs du menu déroulant Classe de paiement. Choisissez Régulier ou Arrérage. Paiement a obligations familiales l Ontario Vous devez établir un compte pour chaque numéro d employé visé. Modification d un type de paiement Si un type de paiement contient des renseignements inexacts, vous pouvez les corriger en retournant au menu principal, puis en cliquant sur Modifier un paiement. L écran Mise à jour du type de paiement spécifiez les détails s affiche : Corrigez les renseignements dans les champs ou sélectionnez la bonne information dans les menus déroulants. Cliquez ensuite sur Sauvegarder les modifications. L écran Type de paiement mis à jour confirmation s affiche. Retrait d un type de paiement Pour supprimer un type de paiement, cliquez sur le bouton Retirer un paiement dans l écran du menu principal. L écran Retirer un paiement détails s affiche. Choisissez le type de paiement que vous voulez supprimer en l indiquant dans la colonne Choisir. Cliquez sur le bouton Enlever paiement au bas de l écran. Malgré son nom, le bouton Enlever paiement n a pas de répercussion sur les paiements déjà envoyés. Il ne fait qu enlever le type de paiement sélectionné de votre liste. Conseil : Avant de retirer un type de paiement, annulez d abord les paiements postdatés qui y sont associés. p a g e 9 P o u r o b t e n i r d e l a i d e o u p o u r e n s a v o i r p l u s,

10 Paiement ou déclaration Une fois vos types de paiements établis, vous pouvez faire une déclaration ou un paiement quand vous le voulez. Vos types de paiements figurent dans le menu principal, dans le tableau Liste des paiements et comptes enregistrés. Choisissez un type de paiement en l indiquant dans la colonne Choisir. Cliquez sur Effectuer un paiement. L écran Effectuer un paiement détails s affiche : Conseil : N utilisez pas d espace ni de virgule pour séparer les valeurs numériques. Par exemple, écrivez et non ou 10,000. Les champs figurant à l écran varient selon le type de paiement choisi dans le menu principal. Entrez les renseignements dans les champs appropriés ou sélectionnez la bonne information dans les menus déroulants. Cliquez ensuite sur le bouton Payer. p a g e 1 0 P o u r o b t e n i r d e l a i d e o u p o u r e n s a v o i r p l u s,

11 Renseignements importants : Avant de cliquer sur le bouton Payer, vérifiez que les renseignements sont exacts. La plupart des champs de l écran comportent une fonction de validation ou émettent des messages d avertissement pour favoriser l exactitude des données. Toutefois, ces fonctions ne garantissent pas que tous les renseignements que vous enverrez seront exacts. Dates de la période de déclaration Elles figurent dans un menu déroulant. Prenez soin de sélectionner le bon mois. Date d échéance et date de paiement Il y a une différence entre la date d échéance et la date de paiement. La date d échéance est la date à laquelle le paiement est exigé. Pour la majorité des transactions au gouvernement fédéral, elle correspond à une date précise, par exemple la fin du mois pour la TPS et le 15e jour du mois pour une paie mensuelle. La date de paiement est la date laquelle les fonds sont débités de votre compte aux fins de paiement. En général, la date d échéance correspond à la date de paiement, mais il est possible, dans plusieurs cas, de faire un paiement avant la date d échéance. Date de paiement par défaut Si la date de paiement tombe la fin de semaine ou un jour férié, le système affiche automatiquement un message d avertissement. Il modifie ensuite la date de paiement en la remplaçant par celle du jour ouvrable suivant. C est pourquoi, si votre paiement est exigible un jour de fin de semaine ou un jour férié, vous devez l entrer deux jours ouvrables avant la date d échéance. Date du jour et date de paiement La date de paiement doit correspondre à au moins un jour ouvrable suivant la date du jour, jusqu à concurrence d un an (deux mois pour les paiements destinés au gouvernement du Québec). En d autres termes, si votre paiement est exigible demain, vous devez l entrer au plus tard aujourd hui. Le paiement sera traité à la date indiquée. Dates et calculs La logique des dates et des calculs est intégrée dans la plupart des transactions. Si vous trouvez une erreur, vérifiez l exactitude des données servant au calcul. Pour ce faire, allez au menu principal et cliquez sur Modifier un paiement. Les formulaires offerts sur Internet servent à entrer des renseignements pour les calculs. Si les calculs du système diffèrent des vôtres, revérifiez les données que vous avez entrées à l écran. Vous devez avoir les fonds suffisants dans votre compte au début du jour ouvrable où le paiement est traité. Sinon, la transaction sera refusée. p a g e 1 1 P o u r o b t e n i r d e l a i d e o u p o u r e n s a v o i r p l u s,

12 Veuillez confirmer le paiement ci-dessous s affiche : Si vous ne voulez pas faire le paiement, cliquez sur le bouton Annuler au bas de l écran. Vous retournez alors à l écran Effectuer un paiement détails. Vous pouvez modifier les renseignements avant de les transmettre à nouveau ou, si vous préférez, retourner au menu principal. Pour soumettre le paiement, cliquez sur le bouton Confirmer au bas de l écran. L écran Effectuer un paiement confirmation s affiche. L écran indique les détails de votre paiement et fournit un numéro de confirmation ainsi qu un numéro de sécurité de confirmation. Les renseignements sur le paiement ou la déclaration sont maintenant transmis. Ils sont stockés dans une base de données à partir de laquelle ils seront activés à la date de paiement. Après le retrait des fonds pour la transaction, à la date de paiement, le numéro de confirmation et une description du paiement figurent sur votre relevé de compte. Renseignement important : Lorsque vous cliquez sur Confirmer, le paiement est enregistré et il sera traité à la date que vous avez indiquée. La date de paiement doit correspondre au plus tôt au jour ouvrable suivant. Consultation ou annulation de transactions futures Vous pouvez annuler des transactions en choisissant l option Consulter/annuler vos transactions futures dans le menu principal. Vous accédez alors à un écran contenant divers critères de recherche. Sélectionnez le paiement que vous voulez annuler. Après l annulation, un message de confirmation s affiche. p a g e 1 2 P o u r o b t e n i r d e l a i d e o u p o u r e n s a v o i r p l u s,

13 Recherche de transaction Vous pouvez consulter l historique de toutes les transactions effectuées au cours des 13 mois précédents. Pour trouver une transaction, choisissez, dans le menu principal, soit l option Consulter l historique de vos transactions, soit l option Consulter/annuler vos transactions futures. Dans les deux cas, un écran contenant des fonctions de recherche s affiche. Vous pouvez faire une recherche par date, par montant ou par numéro de transaction ou de confirmation. Vous pouvez aussi utiliser plusieurs de ces critères. Les résultats de votre recherche, s il y a lieu, sont indiqués par ordre de date de paiement : la transaction la plus récente figure en tête de liste. Pour récupérer les renseignements détaillés, cliquez sur une transaction. Renseignement important : Pour annuler une transaction postdatée, cliquez d abord sur le bouton Voir les transactions. Vérification ou modification de votre profil Pour modifier des renseignements concernant votre entreprise, par exemple le nom et le téléphone de la personne-ressource ou la dénomination de l entreprise, cliquez sur le bouton Modifier profil dans le menu principal. Une fois les changements faits, sauvegardez-les et fermez la session. Les renseignements modifiés s afficheront la prochaine fois que vous ouvrirez une session. Foire aux questions Quels impôts et taxes puis-je payer avec ces services? Les Services de déclaration et de paiement d impôts permettent notamment de payer des retenues à la source sur la paie, les impôts, la TPS, la TVP et la TVH. Consultez la liste des gouvernements auxquels vous pouvez payer des taxes et de l impôt. Comment vais-je recevoir les remboursements du gouvernement fédéral? Lorsque vous transmettez une transaction faisant état d un remboursement, le gouvernement vérifie d abord les renseignements reçus. S ils sont exacts, le gouvernement libelle ensuite un chèque, que vous devriez recevoir dans un délai d environ deux semaines. Jusqu à combien de temps d avance une transaction peut-elle être postdatée? Vous pouvez postdater la majorité des transactions jusqu à un an d avance. La seule exception concerne les paiements au gouvernement du Québec, que vous pouvez postdater jusqu à deux mois d avance. Comment puis-je mettre à niveau mon navigateur pour accepter le chiffrement de 128 bits? Pour pouvoir utiliser les services, votre navigateur Internet doit accepter le chiffrement SSL/128 bits (Microsoft Internet Explorer, version 5.0 ou l équivalent). Si ce n est pas le cas, un message d alerte s affichera lorsque vous essayerez d ouvrir une session. p a g e 1 3 P o u r o b t e n i r d e l a i d e o u p o u r e n s a v o i r p l u s,

14 Pour mettre votre navigateur à niveau : Microsoft Internet Explorer cliquez ici (http://www.microsoft.com/windows/ie/default.asp) Navigateur Netscape cliquez ici (http://browsers.netscape.com/browsers/main.tmpl) Est-ce que je peux entrer des nombres négatifs dans les champs des pages de transaction? Non. Tous les montants entrés doivent être positifs, quoique les calculs peuvent donner un nombre négatif et donner droit à un remboursement. Vous ne pouvez pas entrer un chiffre de ventes négatif pour la TPS, la taxe sur le service social de la C. B., la TVD ni aucun autre type de paiement. Comment traiter les paiements pour les paies aux quinzaines? Selon l Agence du revenu du Canada, les retenues à la source fédérales transmises électroniquement peuvent être effectuées chaque semaine, deux fois par mois ou tous les mois. Les entreprises qui souhaitent faire leurs paiements aux quinzaines doivent choisir la fréquence hebdomadaire et produire leur déclaration aux deux semaines (allez à la section Ajout d un type de paiement pour les instructions). Une fois la fréquence choisie, lorsque vous faites un paiement au titre de la paie, vous devez entrer les valeurs exactes dans les champs jour-mois-année Date de paiement aux employés. Le système calcule automatiquement la date d échéance du paiement et affiche les renseignements relatifs au jour, au mois et à l année dans les champs Date d échéance. Quelles sont les périodes de remise pour les paies aux quinzaines? Votre entreprise doit effectuer ses remises au plus tard le troisième jour ouvrable (donc sans compter le samedi, le dimanche et les jours fériés) après la fin des périodes suivantes : du 1 er au 7 e jour du mois du 8 e au 14 e jour du mois du 15 e au 21 e jour du mois du 22 e au dernier jour du mois Par exemple, si la paie est aux quinzaines et que le versement aux employés est le 12 e jour du mois, le période de paie se situe entre le 8 et le 14, de sorte que l échéance du paiement est le 17. À la période de paie suivante, la paie est versée aux employés le 26 ( ), et la période de paie s étend du 22 au dernier jour du mois. La date d échéance est alors le 3 e jour du mois suivant. Pourquoi dois-je indiquer la province ou le territoire de l entreprise lors de l inscription? Votre province ou territoire détermine le fuseau horaire qui sera associé à votre profil pour le traitement des paiements. Par exemple, si vous choisissez le Québec, vous avez jusqu à minuit heure de l Est pour faire le paiement. Le tableau ci-dessous donne le fuseau horaire principal pour chaque province ou territoire. p a g e 1 4 P o u r o b t e n i r d e l a i d e o u p o u r e n s a v o i r p l u s,

15 Province/Territoire Terre-Neuve-et-Labrador Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Nouvelle- Écosse Québec, Nunavut et Ontario Manitoba et Saskatchewan Alberta et Territoires du Nord-Ouest Colombie-Britannique et Yukon Fuseau horaire Terre-Neuve Atlantique Est Centre Rocheuses Pacifique Combien de personnes d une même entreprise peuvent utiliser les Services de paiement et de déclaration d impôts? Tout employé qui est un signataire autorisé pour le retrait de fonds et qui a une carte Maxi Service d entreprise liée à des comptes admissibles peut s inscrire. Lorsque vous allez sur le site des Services de déclaration et de paiement d impôts, vous ne pouvez voir que les paiements qui ont été faits avec votre carte et les paiements que vous avez vous-même postdatés. Chaque inscription est traitée comme un compte distinct. Qu arrive-t-il si l entreprise change de signataires autorisés? Vous devez alors mettre à jour le nom et le numéro de la personne-ressource indiquée dans votre profil. Pour ce faire, il suffit de vous rendre sur le site des Services de déclaration et de paiement d impôts et de cliquer sur Modifier profil. Remarque : Il est important de garder les renseignements sur la personne-ressource à jour, étant donné que le fournisseur de services ne fournit de l information et du soutien qu à la personne indiquée dans le profil. Besoin d aide? Pour obtenir de l aide ou pour en savoir plus, appelez-nous au p a g e 1 5 P o u r o b t e n i r d e l a i d e o u p o u r e n s a v o i r p l u s,

OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA GUIDE DE TRANSMISSION WEB 2014. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 20$ 40$ 80$ 50 $ 30$ WEBGUIDE-14

OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA GUIDE DE TRANSMISSION WEB 2014. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 20$ 40$ 80$ 50 $ 30$ WEBGUIDE-14 7 GUIDE DE TRANSMISSION WEB 204 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 40$ 5$ 30$ 0$ 20$ 80$ 70$ 0$ Pourquoi épargnez-vous? 50 $ 40$ 20 0$ 80$ 4 20$ 7 7 $ $ $ $ $ $ $ $ $

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE?

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE? RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE? Afin de mieux vous servir, la Great-West versera aux fournisseurs de service des paiements en bloc planifiés au lieu d émettre un paiement pour chaque demande

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER Prêts et hypothèques Table des matières Qu est-ce qu un prêt sur salaire? 1 Comment fonctionne un prêt sur salaire? 1 Combien coûtent les prêts sur salaire

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : QU'EST-CE QUI CHANGE?

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : QU'EST-CE QUI CHANGE? RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : QU'EST-CE QUI CHANGE? o Afin de mieux vous servir, la Great-West versera aux fournisseurs de service des paiements en bloc planifiés au lieu d'émettre un paiement pour chaque

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

MÉMORANDUM D17-1-22. En résumé. Ottawa, le 6 juillet 2007

MÉMORANDUM D17-1-22. En résumé. Ottawa, le 6 juillet 2007 Ottawa, le 6 juillet 2007 MÉMORANDUM D17-1-22 En résumé DÉCLARATION EN DÉTAIL DE LA TAXE DE VENTE HARMONISÉE, DE LA TAXE DE VENTE PROVINCIALE, DE LA TAXE PROVINCIALE SUR LE TABAC ET DE LA MAJORATION OU

Plus en détail

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail

Plus en détail

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 26-27 Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S19 Confidentiel une fois rempli STC/CCJ-16-614; CCJS/55452-3 OBJECT

Plus en détail

Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE. Réservé aux conseillers à titre d information

Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE. Réservé aux conseillers à titre d information Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE Réservé aux conseillers à titre d information Processus de demande sur EASE À B2B Banque, nous savons à quel point il est important de fournir

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (DEMANDES ET PROJETS) AVRIL 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 4 Le saviez-vous?... 4 Les SELSC comportent trois modules :...

Plus en détail

PRÉSENTATION SOMMAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!

Plus en détail

Service d information pour remise de paiement de factures Scotia

Service d information pour remise de paiement de factures Scotia Services de paiement Guide de démarrage Service d information pour remise de paiement de factures Scotia Juillet 2010 Table des matières 1 S inscrire et ouvrir une session..................................................3

Plus en détail

Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne

Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Si vous n avez pas trouvé la réponse à certaines de vos questions dans la Foire aux questions ou dans ce guide d utilisation,

Plus en détail

Régime d épargne collectif de 2001 1

Régime d épargne collectif de 2001 1 SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient

Plus en détail

Trousse pour nouveaux arrivants. Services bancaires. Feuilles de travail

Trousse pour nouveaux arrivants. Services bancaires. Feuilles de travail Trousse pour nouveaux arrivants Services bancaires Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535

Plus en détail

Rentes immédiates à prime unique (RIPU)

Rentes immédiates à prime unique (RIPU) Transamerica VIE CANaDA Rentes immédiates à prime unique (RIPU) Réservé aux conseillers L une des craintes les plus fortes de vos clients est de voir leur épargne-retraite s épuiser pendant leur retraite.

Plus en détail

Accès Client IndemniPro

Accès Client IndemniPro Accès Client IndemniPro SCM Services d assurances Nous sommes heureux de fournir les instructions étape par étape suivantes pour simplifier le processus d accès à vos données par le biais du système Accès

Plus en détail

Association des denturologistes du Québec 8150, boul. Métropolitain Est, bureau 230 Anjou, QC H1K 1A1

Association des denturologistes du Québec 8150, boul. Métropolitain Est, bureau 230 Anjou, QC H1K 1A1 Objet : Contrat d abonnement à DACnet MC Merci de l intérêt que vous portez à DACnet MC. Vous trouverez ci-joint le contrat d abonnement à DACnet MC que vous avez demandé. Ce contrat décrit en détail les

Plus en détail

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume

Plus en détail

Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct

Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct Banque en Direct Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct La commodité et la sécurité pour gérer tous vos besoins bancaires quotidiens Un moyen pratique et sécuritaire de faire ses opérations bancaires

Plus en détail

GUIDE DE VENTE SUR LES PRÊTS REER DE L EMPIRE VIE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

GUIDE DE VENTE SUR LES PRÊTS REER DE L EMPIRE VIE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS GUIDE DE VENTE SUR LES PRÊTS REER DE L EMPIRE VIE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS RESSOURCES CLÉS Service d aide téléphonique SERT de l Agence du revenu du Canada (ARC) : 1 800 267-6999 Ligne générale de l ARC

Plus en détail

Déclaration du Rapprochement annuel des soldes

Déclaration du Rapprochement annuel des soldes Déclaration du Rapprochement annuel des soldes Directives et Guide explicatif des lignes General Insurance Statistical Agency/Agence statistique d'assurance générale 5160, rue Yonge, 17 e étage Toronto

Plus en détail

Guide de l utilisateur. Guide présentant les détails des fonctions d AccèsD Affaires

Guide de l utilisateur. Guide présentant les détails des fonctions d AccèsD Affaires Guide de l utilisateur Guide présentant les détails des fonctions d AccèsD Affaires Juillet 2015 Notes importantes Le présent guide ne couvre pas les versions «mobile» et «tablette» du site AccèsD Affaires.

Plus en détail

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du client. selectbanquemanuvie.ca

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du client. selectbanquemanuvie.ca Compte Sélect Banque Manuvie Guide du client selectbanquemanuvie.ca 1 Bienvenue à la Banque Manuvie... Des services bancaires tels qu ils devraient être ṂD Le produit Sélect Banque Manuvie MD est une solution

Plus en détail

SIGAFINANCE. Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015)

SIGAFINANCE. Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015) SIGAFINANCE Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015) NOUVEAUTÉS. Entrée des écritures : ajout dans la fonction «Exporter et Importer des écritures quotidiennes» : si des auxiliaires

Plus en détail

Guide sur l accès en ligne au Compte Maison MCAP TM www.mcaphomeaccount.com

Guide sur l accès en ligne au Compte Maison MCAP TM www.mcaphomeaccount.com Bienvenue au Guide d utilisation du Compte Maison MCAP (). Ce guide donne un aperçu du Compte Maison, du processus d activation en ligne et des fonctionnalités du compte offertes aux utilisateurs du service

Plus en détail

Guide du requérant et du mandataire

Guide du requérant et du mandataire Guide du requérant et du mandataire Service en ligne du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec volet Reddition de comptes 00- Novembre 0 Direction générale des infrastructures

Plus en détail

Accédez à une multitude de possibilités

Accédez à une multitude de possibilités u00 Accédez à une multitude de possibilités Particularités pour les membres de la Caisse centrale u01 Vous avez déterminé avec la Caisse centrale Desjardins les folios et comptes qui sont accessibles par

Plus en détail

Avis: Réservations. Version 2 Page 1

Avis: Réservations. Version 2 Page 1 Avis: Comment programme-t-on un avis (alerte) dans Galileo Vacations et où peuton voir les avis programmés? Les avis se programment uniquement quand on consulte les disponibilités de forfaits. Les agents

Plus en détail

Guide de l utilisateur ADA pour Desjardins Credit Union

Guide de l utilisateur ADA pour Desjardins Credit Union Guide de l utilisateur ADA pour Desjardins Credit Union 9 janvier 2012 a00 AccèsD Affaires : une caisse virtuelle qui ignore les distances et les horaires Notions de base Équipement informatique minimal

Plus en détail

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie 100 e édition En vigueur le 1 er janvier 2015 T4127(F) Rév. 15 Ce guide s adresse-t-il à vous? Utilisez ce guide si vous êtes un développeur

Plus en détail

EFT. Guide de mise en route

EFT. Guide de mise en route EFT Guide de mise en route 2012 EFT Direct pour Sage Simple Comptable Guide de l utilisateur Avant de commencer...1 Matériel et logiciel requis...1 Prendre des arrangements avec votre banque...2 Obtenir

Plus en détail

Guide d instructions

Guide d instructions Guide d instructions Objet : Date : Demande d agrément d un régime de retraite à cotisations déterminées (CD) VERSION PROVISOIRE Introduction Les régimes de retraite qui accordent des prestations à des

Plus en détail

Comptes d épargne CHOISIR LE COMPTE D ÉPARGNE QUI RÉPOND À VOS BESOINS

Comptes d épargne CHOISIR LE COMPTE D ÉPARGNE QUI RÉPOND À VOS BESOINS Comptes d épargne CHOISIR LE COMPTE D ÉPARGNE QUI RÉPOND À VOS BESOINS ISBN 978-0-662-08550-8 N o du catalogue : FC5-10/2008F-PDF Table des matières Introduction 2 Qu est-ce qu un compte d épargne? 2 Quelle

Plus en détail

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle) Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements

Plus en détail

MODULE DES ENCAISSEMENTS. Outil de comptabilisation et de transfert de revenus des établissements au Service des finances GUIDE TECHNIQUE

MODULE DES ENCAISSEMENTS. Outil de comptabilisation et de transfert de revenus des établissements au Service des finances GUIDE TECHNIQUE MODULE DES ENCAISSEMENTS Outil de comptabilisation et de transfert de revenus des établissements au Service des finances GUIDE TECHNIQUE Mai 2007 MODULE DES ENCAISSEMENTS TABLE DES MATIÈRES Présentation

Plus en détail

GUIDE POUR LES NOUVEAUX UTILISATEURS SYSTÈME DE SUIVI DES PRODUITS DE BASE

GUIDE POUR LES NOUVEAUX UTILISATEURS SYSTÈME DE SUIVI DES PRODUITS DE BASE GUIDE POUR LES NOUVEAUX UTILISATEURS SYSTÈME DE SUIVI DES PRODUITS DE BASE Table des matières Introduction... 2 Personnes-ressources... 3 Étapes préalables à l inscription en ligne auprès de l Office national

Plus en détail

Relais IP de Shaw - Foire aux questions

Relais IP de Shaw - Foire aux questions Relais IP de Shaw - Foire aux questions Qu est-ce que le relais IP de Shaw? Le service de relais IP de Shaw permet aux personnes sourdes ou malentendantes d effectuer ou de recevoir des appels relais sous

Plus en détail

Obligations d épargne du Canada

Obligations d épargne du Canada click csb click csb Obligations d épargne du Canada PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE oec.gc.ca Guide de l employé HOWTO-11 cclick csb cliquez oe cliquez oec cliquez oec cclick csb cliquez oe Des personnes différentes,

Plus en détail

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens

Plus en détail

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 01 CONCOURS TREMPLIN 2014 1. Règlement obligatoire Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 2. Objectif du concours Le

Plus en détail

Rapport financier électronique

Rapport financier électronique Ce manuel contient des instructions pour des évènements commençant avant le 19 Décembre 2014. Guide d'utilisateur du Rapport financier électronique EC 20206 (06/13) Guide d utilisateur du Rapport financier

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 LIV_PRJ_RDL_DEV914_APP_ENLIGNE_GUIDE_UTILISATEUR_1,1_2013-03-14.docx/.

GUIDE DE L UTILISATEUR. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 LIV_PRJ_RDL_DEV914_APP_ENLIGNE_GUIDE_UTILISATEUR_1,1_2013-03-14.docx/. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS GUIDE DE L UTILISATEUR SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 Table des matières 1 Termes techniques, icônes et boutons... 4 1.1 Termes techniques... 4

Plus en détail

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du client. banquemanuvie.ca

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du client. banquemanuvie.ca Compte Sélect Banque Manuvie Guide du client banquemanuvie.ca 1 Bienvenue à la Banque Manuvie... Des services bancaires tels qu ils devraient être ṂD Le produit Sélect Banque Manuvie MD est une solution

Plus en détail

Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur. Déclaration en ligne. Logiciel 3D Ouest

Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur. Déclaration en ligne. Logiciel 3D Ouest Version 1-3 Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur Déclaration en ligne Logiciel 3D Ouest Table des matières : 1. Comment se connecter au logiciel?... 2 2. L interface :... 3 3. Comment déclarer un nouveau

Plus en détail

Utilisez-les dès aujourd hui! BanqueTel, BanqueNet et les services bancaires sans fil. Petit guide d utilisation

Utilisez-les dès aujourd hui! BanqueTel, BanqueNet et les services bancaires sans fil. Petit guide d utilisation Utilisez-les dès aujourd hui! BanqueTel, BanqueNet et les services bancaires sans fil Petit guide d utilisation 1 Profitez dès aujourd hui de ces services! a Services télébancaires BanqueTel...............2

Plus en détail

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION Votre rôle Votre bien-être Notre Société Votre croissance Votre acquis UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION épargne CT CTYourWealth.ca/Savings GUIDE D ADHÉSION UNE ÉTAPE À LA FOIS En tant qu employés de

Plus en détail

Manuvie Un Guide du client

Manuvie Un Guide du client Manuvie Un Guide du client Bienvenue à la Banque Manuvie... Des services bancaires tels qu ils devraient être. MD Vous voulez un prêt hypothécaire différent? Plus qu un prêt hypothécaire, Manuvie Un MD

Plus en détail

Guide de l usager - Libre-service de bordereaux de paie en ligne

Guide de l usager - Libre-service de bordereaux de paie en ligne Procédures d inscription Inscription au libre-service de bordereaux de paie en ligne Vous devez d abord vous inscrire à titre d usager avant de pouvoir accéder à vos bordereaux de paie en ligne. Pour vous

Plus en détail

Logiciels de gestion FAC. Analyste AgExpert. Guide de démarrage rapide 2014

Logiciels de gestion FAC. Analyste AgExpert. Guide de démarrage rapide 2014 Logiciels de gestion FAC Analyste AgExpert Guide de démarrage rapide 2014 Analyste AgExpert Guide de démarrage rapide Explorez ce qu Analyste AgExpert peut faire pour vous et votre exploitation et configurez

Plus en détail

Manuel d'instruction. Manuel d'instruction. Transmission électronique. du rapport mensuel. en ligne. Novembre 2014 Version 1.2

Manuel d'instruction. Manuel d'instruction. Transmission électronique. du rapport mensuel. en ligne. Novembre 2014 Version 1.2 Manuel d'instruction Manuel d'instruction Transmission électronique du rapport mensuel en ligne Novembre 2014 Version 1.2 LE COMITÉ PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES SERVICES AUTOMOBILES DE LA RÉGION DE MONTRÉAL

Plus en détail

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 Ce document ne contient que des informations générales sur les étudiants internationaux et l impôt. Pour

Plus en détail

GUIDE D INSCRIPTION 2014

GUIDE D INSCRIPTION 2014 GUIDE D INSCRIPTION 2014 Table des matières Ouvrir une session dans votre centre du participant... 3 S inscrire... 3 Menus du centre du participant... 5 Menu pour la collecte de dons... 5 Menu d équipe...

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

Guide d inscription en ligne

Guide d inscription en ligne Guide d inscription en ligne Connexion AffairesMC de TELUS Pour commencer Le présent document décrit les étapes que les administrateurs et les utilisateurs doivent suivre pour créer leur compte et configurer

Plus en détail

Cibletudes.ca. Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. Guide sur l aide financière aux étudiants offerte par le gouvernement fédéral

Cibletudes.ca. Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. Guide sur l aide financière aux étudiants offerte par le gouvernement fédéral Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants ÉCOLE DE MÉTIERS, COLLÈGE ET UNIVERSITÉ Guide sur l aide financière aux étudiants

Plus en détail

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de 57 000 $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la

Plus en détail

Manuvie Un pour entreprises Guide du client

Manuvie Un pour entreprises Guide du client Manuvie Un pour entreprises Guide du client 1 Bienvenue à la Banque Manuvie... Le compte Manuvie Un pour entreprises est à la fois un prêt hypothécaire et une manière nouvelle de gérer les finances de

Plus en détail

Service de transmission électronique des déclarations fiscales Pour payer et déclarer vos taxes professionnelles fédérales et provinciales

Service de transmission électronique des déclarations fiscales Pour payer et déclarer vos taxes professionnelles fédérales et provinciales Service de transmission électronique des déclarations fiscales Pour payer et déclarer vos taxes professionnelles fédérales et provinciales Guide du client Utilisation individuelle Administration individuelle

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS 1. INSCRIPTION

FOIRE AUX QUESTIONS 1. INSCRIPTION FOIRE AUX QUESTIONS 1. INSCRIPTION 1.1 Quelles sont les dates de la période d inscription? La période d inscription commence le 28 janvier 2015 et se termine le 18 mars 2015 à midi, heure avancée de l'est.

Plus en détail

Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études

Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Programme canadien pour l épargne-études Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études LC_012-10-09F Vous pouvez obtenir cette

Plus en détail

ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : VOTRE GUIDE D UTILISATION. pour un accès à votre portefeuille partout et en tout temps

ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : VOTRE GUIDE D UTILISATION. pour un accès à votre portefeuille partout et en tout temps ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : VOTRE GUIDE D UTILISATION pour un accès à votre portefeuille partout et en tout temps ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : INTRODUCTION Richardson GMP Limitée est consciente de l importance

Plus en détail

Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1)

Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1) Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1) Décembre 2014 Table des matières Sage 50 Comptabilité Édition canadienne (Lancement 2015.1) 1 Sage 50 Comptabilité Lancement 2015.1 1 Quoi de neuf et améliorations

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

6 $ Guide de l'employé PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 7 $ $ 5 10 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA

6 $ Guide de l'employé PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 7 $ $ 5 10 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA 205 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA oec.gc.ca/employes PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE Pourquoi épargnez-vous? 9 9583 5 0 7 6 9 598 88 88 88 2 7 9583 7 6 9 598 7 58 58 7 Guide de l'employé Étapes à suivre

Plus en détail

Club informatique Mont-Bruno Séances du 11 octobre et du 6 novembre 2013 Présentateur : Michel Gagné

Club informatique Mont-Bruno Séances du 11 octobre et du 6 novembre 2013 Présentateur : Michel Gagné Club informatique Mont-Bruno Séances du 11 octobre et du 6 novembre 2013 Présentateur : Michel Gagné Contenu de la présentation Transactions électroniques Définition et exemples de transactions électroniques

Plus en détail

pay@work pour les petites entreprises

pay@work pour les petites entreprises pay@work pour les petites entreprises > Conçu pour les besoins des petites entreprises, pay@work est une solution de gestion de la paie web, économique et pratique hébergée par ADP. Accédez à vos données

Plus en détail

Questions fréquemment posées par les candidats externes

Questions fréquemment posées par les candidats externes Questions fréquemment posées par les candidats externes 1. Comment puis-je créer un compte? 2. Puis-je postuler pour plus qu un poste à la fois? 3. Puis-je poser ma candidature en ligne même si le poste

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a

Plus en détail

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières Guide sur l application des TAXES À LA CONSOMMATION (incluant la TVH pour la province de l Ontario en vigueur le 1 er juillet 2010) Mai 2010 Guide sur l application

Plus en détail

Rôle de l entreprise autochtone en matière de perception des taxes.

Rôle de l entreprise autochtone en matière de perception des taxes. Rôle de l entreprise autochtone en matière de perception des taxes. TPS/TVH-TVQ Revenu Québec 31 Août 2011 Direction générale des entreprises Plan de la présentation Mise en contexte... 3 Définitions...

Plus en détail

Simplifiez la gestion de vos comptes affaires

Simplifiez la gestion de vos comptes affaires d00 Simplifiez la gestion de vos comptes affaires Description de la fonctionnalité : une façon simple d échanger des devises! Pour simplifier votre gestion, AccèsD Affaires vous permet de faire un virement

Plus en détail

Taxnet Pro. Aide-mémoire

Taxnet Pro. Aide-mémoire Taxnet Pro Aide-mémoire Taxnet Pro Aide-mémoire Bienvenue sur Taxnet Pro. Que vous débutiez comme praticien en fiscalité ou que vous soyez un expert dans le domaine, vous trouverez toutes les nouvelles

Plus en détail

Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct

Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct Banque en direct Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct Les services de RBC Banque en direct * sont disponibles heures sur, au moment et à l endroit qui vous conviennent le mieux. Banque en direct

Plus en détail

ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère de l Environnement (MEO)

ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère de l Environnement (MEO) Pour avoir accès au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS), vous aurez besoin des éléments suivants : ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère

Plus en détail

INITIATIVE DE RENOUVELLEMENT DE L AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE FOIRE AUX QUESTIONS À L INTENTION DES UTILISATEURS

INITIATIVE DE RENOUVELLEMENT DE L AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE FOIRE AUX QUESTIONS À L INTENTION DES UTILISATEURS INITIATIVE DE RENOUVELLEMENT DE L AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE FOIRE AUX QUESTIONS À L INTENTION DES UTILISATEURS TABLE DES MATIÈRES avril 2014 Questions générales 1. Pourquoi le gouvernement du Canada

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (INSCRIPTION ET GESTION DE COMPTE) JUIN 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 Le saviez-vous?... 1 Les SELSC sont composés

Plus en détail

Bien gérer votre argent

Bien gérer votre argent Bien gérer votre argent Comment économiser avec une carte de crédit Si vous voulez savoir Comment économiser avec une carte de crédit à taux réduit ou une marge de crédit Comment économiser de l argent

Plus en détail

Vous fournissez un service d aide à domicile

Vous fournissez un service d aide à domicile Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1 non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.

Plus en détail

Services bancaires par Internet aux entreprises. Guide pratique du service Paiements et virements Version 8.05.22

Services bancaires par Internet aux entreprises. Guide pratique du service Paiements et virements Version 8.05.22 Services bancaires par Internet aux entreprises Guide pratique du service Paiements et virements Version 8.05.22 Table des matières Introduction...3 Besoin d'aide?... 3 Configuration requise... 4 Navigateurs

Plus en détail

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

Northern Trust Company, Canada

Northern Trust Company, Canada Northern Trust Company, Canada Foire aux questions : Adresse : Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un changement d adresse? Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de changement

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global

Plus en détail

Taxnet Pro. Fiche de consultation rapide

Taxnet Pro. Fiche de consultation rapide Taxnet Pro Fiche de consultation rapide Taxnet Pro Comment créer mon compte OnePass et ouvrir ou fermer une session dans Taxnet Pro? Tous les utilisateurs de Taxnet Pro doivent créer un compte OnePass

Plus en détail

Retour table des matières

Retour table des matières TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un compte 1 Créer votre nom utilisateur et votre mot de passe 1 Ouvrir une session 3 Faire une commande / Légende de prix 3 1. Avec l option «Mes favoris» 4 2. Avec l option «Items

Plus en détail

@ ma portée. Guide du système de gestion des congés FAST. Voici le système de gestion des congés FAST! L avantage du Web

@ ma portée. Guide du système de gestion des congés FAST. Voici le système de gestion des congés FAST! L avantage du Web @ ma portée Guide du système de gestion des congés FAST Voici le système de gestion des congés FAST! Lancement du nouveau système de gestion des congés Le Service des ressources humaines tient à offrir

Plus en détail

Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS»

Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Dans la présente demande, le terme «conseiller» désigne le

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR SYSTÈME DE NÉGOCIATION DES OBLIGATIONS (BOND TRADER)

GUIDE DE L UTILISATEUR SYSTÈME DE NÉGOCIATION DES OBLIGATIONS (BOND TRADER) du sur-mesure à votre service du sur-mesure à votre service Introduction 3 Principaux onglets 4 Demande d un identifiant 5 Ouverture de session 5 Menus principaux et conseils Menu principal pour tous

Plus en détail

FAQ Online Banking. 1. Demander l accès et se connecter à l Online Banking. 2. Online Banking Plus

FAQ Online Banking. 1. Demander l accès et se connecter à l Online Banking. 2. Online Banking Plus FAQ Online Banking 1. Demander l accès et se connecter à l Online Banking 1.1 Comment puis-je demander l accès à l Online Banking? 1.2 Comment puis-je accéder et me connecter à l Online Banking? 1.3 Puis-je

Plus en détail

Guide de l utilisateur Demande d admission aux collèges de l Ontario, 2016 / 2017

Guide de l utilisateur Demande d admission aux collèges de l Ontario, 2016 / 2017 Guide de l utilisateur Demande d admission aux collèges de l Ontario, 2016 / 2017 collegesdelontario.ca Fais demande au jourd hui. Change ton avenir. RECHERCHE SUR LES COLLÈGES ET PROGRAMMES Carte des

Plus en détail

1. Création du profil

1. Création du profil Marche à suivre pour votre inscription au portail et aux activités de développement professionnel continu de la Faculté de médecine de l Université Laval 1. Création du profil Toute personne désirant s

Plus en détail

Impôt des particuliers 2014 1

Impôt des particuliers 2014 1 Impôt des particuliers 0 Impôt des particuliers 0 TABLEAU P QUÉBEC (0) TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Québec Total effectif Fédéral Québec Total $ $ $ $ 0 000 - - - 0,0

Plus en détail

En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek

En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek Octobre 2014 En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek Les revenus de placement gagnés au sein de votre société sont imposés en fonction du type de revenu

Plus en détail

Communiqué fiscal NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS

Communiqué fiscal NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS À compter du 1 er juillet 2013, le gouvernement

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE REMISE DE NOTES

PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE REMISE DE NOTES PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE REMISE DE NOTES - Entrer dans votre compte symbiose/mes outils/dossier étudiants (GESTA II). - Écran login (même compte utilisateur et même mot de passe). - Cliquer sur Menu Navigation

Plus en détail

L éduca onfinancière. Manuelduparticipant Servicesbancairesetfinanciers. Unedivisionde

L éduca onfinancière. Manuelduparticipant Servicesbancairesetfinanciers. Unedivisionde L éduca onfinancière Manuelduparticipant Servicesbancairesetfinanciers Unedivisionde Document 4-1 Banques et caisses populaires ou coopératives de crédit 1 Les banques et caisses populaires ou coopératives

Plus en détail