CONCOURS FEU VERT 2015 DE JOHN DEERE RÈGLEMENT OFFICIEL

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1 LE CONCOURS S ADRESSE AUX RÉSIDENTS AUTORISÉS DU CANADA. VOUS NE POUVEZ PARTICIPER À CE CONCOURS QUE SI VOUS ÊTES ADMISSIBLE ET RÉSIDEZ AU CANADA. AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N AUGMENTERA EN RIEN VOS CHANCES DE GAGNER. Admissibilité : Le concours Feu vert de John Deere (le «concours») s'adresse aux résidents autorisés du Canada. Les participants doivent avoir atteint l'âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence. Les employés, les fournisseurs, les représentants et les mandataires de John Deere Canada ULC (le «commanditaire»), de ses sociétés affiliées et filiales, des concessionnaires John Deere autorisés, des agences de publicité et de promotion, et des marchands qui, à l'entière discrétion de John Deere Canada ULC, ont été déterminés comme étant si étroitement liés aux activités de John Deere Canada que leur participation donnerait apparence d'une conduite répréhensible, ainsi que les membres de la famille immédiate de l une ou l'autre des personnes ci-dessus, ne peuvent participer au concours ni remporter le prix. Un membre de la famille immédiate se définit de la manière suivante : la mère, le père, le frère, la sœur, le conjoint, la conjointe, le fils, la fille, le gendre, la bru, le beau-frère, la belle-sœur, la belle-mère, le beau-père, les beaux-parents, le beau-fils, la belle-fille, la grand-mère, le grandpère, la petite-fille, le petit-fils et tout autre parent ou toute autre personne vivant dans le lieu de résidence d'un employé ou d'une personne non admissible. ASSUJETTI À TOUTES LES LOIS PROVINCIALES ET LOCALES. NUL LÀ OÙ LA LOI L INTERDIT OU IMPOSE DES RESTRICTIONS. Les participants doivent se conformer au présent règlement du concours. Période de participation : La période de participation au concours commence le lundi 3 novembre 2014 à 9 h (heure normale de l'est, «HNE») et se termine le vendredi 27 février 2015 à 17 h HNE (la «période du concours»). Comment participer : Pour participer, visitez le site ou le site remplissez le formulaire Web de participation et cliquez sur «Soumettre». Vous devez indiquer votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. Vous pouvez également visiter votre concessionnaire local afin d'obtenir une carte postale sur laquelle vous indiquerez vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel, et que vous enverrez à : Green Fever Contest Entries, P.O. Box 627, Waterloo, IA USA. La date limite pour l'envoi par la poste des formulaires de participation est le 27 février 2015, le cachet de la poste faisant foi. Ces renseignements seront utilisés en conformité avec la politique de John Deere Canada concernant la protection des renseignements personnels (voir ci-dessous). Limite d'un bulletin de participation par personne. Les participants ne peuvent pas partager une adresse de courriel. Toute personne qui soumet plusieurs bulletins ou inscriptions sera disqualifiée. Les bulletins de participation qui ne contiennent pas tous les renseignements exigés seront rejetés. Conditions de participation : Lorsqu ils s inscrivent, les participants acceptent le présent règlement du concours et conviennent de s'y conformer et d'attester leur conformité à celui-ci, y compris, notamment, l'ensemble des exigences d admissibilité, les autres modalités décrites aux 1

2 présentes et les décisions de John Deere Canada ULC, lesquelles règles et décisions sont définitives et lient tous les participants. Les participants qui ne se conforment pas entièrement au présent règlement du concours seront disqualifiés. Tirages : La date du tirage est approximative et John Deere Canada ULC se réserve le droit de reporter le moment du tirage si elle juge un tel report nécessaire pour quelque raison que ce soit. Un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus durant l'ensemble de la période du concours aura lieu le ou vers le 10 mars 2015 à 10 h (heure avancée de l'est, «HAE») afin d'attribuer le prix (le «tirage du prix»). Le tirage au sort sera effectué par Hellman Associates. Prix : Un (1) prix sera attribué dans le cadre de ce concours. Le gagnant se verra offrir le choix entre un (1) tracteur de la Série Signature X700 (modèle X710 avec corps de tondeuse 48C/48X) d'une valeur au détail d'environ $ CA et un (1) tracteur utilitaire sous-compact de la Série 1 (modèle 1023E avec corps de tondeuse 54D) d'une valeur au détail d'environ $ CA (le «prix»). Notification et confirmation du gagnant : Le participant choisi sera avisé par téléphone au numéro qu'il aura indiqué ou par un courriel envoyé à l adresse électronique qu il aura fournie lors de son inscription, dans les 10 jours ouvrables suivant la date du tirage au sort, et il disposera de 10 jours ouvrables suivant la date de l avis pour répondre en suivant les instructions fournies dans cet avis. Pour être valide, la réponse à cet avis doit inclure l adresse postale, l adresse de résidence et la date de naissance du participant sélectionné, ainsi que la bonne réponse à la question réglementaire d arithmétique qui aura été fournie dans l avis. Sur réception d'une réponse valide, le participant sélectionné recevra un formulaire standard de déclaration et d'exonération par la poste. Après l'avoir reçu, le participant sélectionné doit remplir et signer le formulaire de déclaration et d'exonération standard, confirmant son respect du règlement officiel et dégageant John Deere Canada ULC, ses sociétés affiliées, ses concessionnaires autorisés et leurs agences de publicité et de promotion respectives de toute responsabilité. Ce formulaire doit être retourné dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle il a été envoyé. Le participant sélectionné sera disqualifié s il est impossible de le joindre ou s il ne répond pas dans les 10 jours ouvrables suivant la date de l avis, s il ne répond pas correctement sans aide à la question réglementaire d arithmétique dans les délais prescrits, s il omet de remplir, de signer et de retourner le formulaire standard de déclaration et d'exonération dans les délais prescrits ou omet autrement de se conformer au présent règlement officiel, et le nom d un autre gagnant sera alors tiré au sort parmi les bulletins de participation restants. John Deere Canada ULC n est pas responsable des bulletins remis en retard, perdus, volés, illisibles, incomplets, détruits ou mal adressés ni des efforts déployés sans succès pour aviser le participant sélectionné. Un concessionnaire John Deere autorisé communiquera avec le gagnant pour organiser la remise du prix. John Deere Canada ULC ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration en ce qui concerne le prix. Le prix n est pas transférable et doit être accepté tel quel. John Deere Canada ULC n est pas responsable de la perte ou du vol du prix, ou des dommages causés à celui-ci, et le prix ne sera pas remplacé. Aucun échange en espèces ni remboursement ne sont autorisés. Si le prix original n'est plus disponible pour quelque raison que ce soit, John Deere Canada ULC se réserve le droit de lui substituer un prix d'une valeur égale ou supérieure. 2

3 John Deere Canada ULC ne pourra en aucun cas être tenue d'attribuer un plus grand nombre de prix que le nombre indiqué dans le présent règlement du concours. Chaque gagnant convient d'indemniser tous les employés, dirigeants, administrateurs, représentants et mandataires de John Deere Canada ULC ainsi que leurs sociétés affiliées et filiales, concessionnaires autorisés, fournisseurs et agences de publicité et de promotion à l égard de l'ensemble des taxes, frais, droits et surcharges relatifs au prix. Autres modalités : En acceptant un prix, le gagnant convient que John Deere Canada ULC peut utiliser son nom, ses déclarations et sa photographie dans tous les médias et dans quelque document ou annonce publicitaire à venir, et ce, sans autre rémunération, sauf si la loi l interdit. Si un gagnant n'accepte pas cette modalité, il perdra son prix et un autre gagnant pourra alors être sélectionné. EN ACCEPTANT UN PRIX, CHAQUE GAGNANT CONVIENT QUE TOUS LES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES DE JOHN DEERE CANADA ULC ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, CONCESSIONNAIRES AUTORISÉS, FOURNISSEURS ET AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION N'ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT ET SERONT EXONÉRÉS PAR LE GAGNANT DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE TOUT PRÉJUDICE, DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI PAR LE GAGNANT OU PAR D'AUTRES PERSONNES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PRÉJUDICES, PERTES OU DOMMAGES DÉCOULANT DU DÉCÈS, DE BLESSURES, DE DOMMAGES AUX BIENS OU PERTES S Y RAPPORTANT, ATTRIBUABLES EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À L ACCEPTATION, LA POSSESSION, L UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION D'UN PRIX OU À LA PARTICIPATION À CE CONCOURS OU ENCORE À LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS LIÉES AU PRIX. Tous les litiges, toutes les réclamations et toutes les actions en justice en rapport avec ce concours ou tout prix attribué seront réglés individuellement et sans recours collectif de quelque forme que ce soit, et exclusivement au moyen d'un processus d'arbitrage. Toutes les réclamations et tous les jugements et montants adjugés seront limités aux frais remboursables réels engagés, y compris les coûts associés à la participation à ce concours, mais ils ne couvriront en aucun cas les honoraires d'avocat ou les dommages-intérêts punitifs, particuliers ou consécutifs. Divers : Tous les bulletins de participation deviennent la propriété exclusive de John Deere Canada ULC et aucun d'entre eux ne sera retourné. Si, pour une raison ou pour une autre, le concours ne peut se dérouler comme prévu, en raison notamment d une altération, d une intervention non autorisée, d une fraude, d une défaillance technique, d une erreur humaine ou de toute autre raison indépendante de la volonté de John Deere Canada ULC qui corrompt ou touche l administration, la sécurité, l équité, l intégrité ou le bon déroulement du concours, John Deere Canada ULC se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne intervenant de manière illicite dans le processus de participation et d annuler, de modifier ou de suspendre le concours, ou d'y mettre fin. De plus, John Deere Canada ULC se réserve le droit de disqualifier toute personne considérée comme ayant compromis l'intégrité du concours, y compris le processus de participation. Dans une telle éventualité, John Deere Canada 3

4 ULC pourra attribuer le prix au moyen d'un tirage au sort effectué parmi l'ensemble des bulletins de participation admissibles reçus jusqu'à la date de l'annulation ou de la suspension du concours. John Deere Canada ULC ne saurait être tenue responsable de quelque erreur, omission, interruption, suppression, défaut, vol ou destruction que ce soit, ni de l accès non autorisé à des bulletins de participation ou de la modification de ceux-ci. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE D UN PARTICIPANT D ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT DES BULLETINS DE PARTICIPATION OU DE NUIRE AU BON DÉROULEMENT DE CE CONCOURS PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT AVOIR LIEU, JOHN DEERE CANADA ULC SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, D EXERCER DES RECOURS CONTRE CETTE PERSONNE ET DE LUI RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET D ANNULER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE LE CONCOURS, OU D'Y METTRE FIN. Utilisation et protection des renseignements personnels : Tous les renseignements personnels obtenus dans le cadre de l inscription au concours sont assujettis à la politique de John Deere Canada concernant la protection des renseignements personnels. Ces renseignements personnels seront utilisés aux fins de l administration du concours, pour fournir d éventuels renseignements promotionnels d intérêt et selon ce qui peut être autrement indiqué dans le présent règlement du concours. Pour consulter la version actuelle de la politique canadienne concernant la protection des renseignements personnels, rendez-vous au : Liste des gagnants : La liste des gagnants sera publiée en ligne sur la page du centre d'information de John Deere à l'adresse Vous pouvez également demander que l'on vous communique les noms des gagnants en faisant parvenir une enveloppe-réponse affranchie à : John Deere Green Fever Contest Winners List, John Deere, Ag & Turf Division, S. Ridgeview Road, Olathe, KS La date limite pour l'envoi des demandes est le 31 mars 2015, le cachet de la poste faisant foi. Loi applicable : Le concours est assujetti à l'ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales. Le concours et le règlement officiel seront exclusivement régis par les lois de la province de l'ontario, et interprétés conformément à celles-ci, à moins que cela ne soit autrement interdit par la loi. Une copie du règlement officiel sera disponible sur le site pour la version anglaise, et sur le site pour la version française. Pour les résidents du Québec : Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler. 4

5 Commanditaire : Le concours est commandité par John Deere Canada ULC, par l'intermédiaire de sa division d équipement agricole et d entretien des gazons. L'adresse du commanditaire est : 295 Hunter Road, Grimsby (Ontario), Canada L3M 4H5. 5

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