OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES"

Transcription

1 OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement En magasin :? ENT COMM R E ACHET Des conseillers IKEA BUSINESS vous font découvrir l ensemble de l assortiment ainsi que de nombreuses idées d aménagement. Vous choisissez d emporter immédiatement vos achats ou de vous les faire livrer. Retrouvez la liste des magasins IKEA sur A distance : Sur : vous trouverez le logiciel gratuit de conception en 3D ainsi que de nombreux produits. Pour votre ouverture de compte, merci d'adresser votre demande : - Par à - Par fax au

2 QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LIVRAISON? Le transporteur vous appelle pour convenir avec vous du rendez-vous de livraison. Les jours de livraison sont fixes dans certaines zones. Les articles disponibles sont livrés sous environ deux semaines, sauf indication contraire lors de la commande. Livraison : pour connaître votre zone de livraison et les tarifs, consultez le site ou votre magasin. Montage : IKEA propose également le montage de vos articles dans certaines zones. Consultez-nous pour les tarifs et conditions. COMMENT RÉCEPTIONNER MA COMMANDE? Comptez systématiquement le nombre de co-lis que vous réceptionnez et mentionnezle sur le bon de livraison. Vérifiez l état exté-rieur de vos colis. En cas d avarie constatée à la réception, indiquez sur le bordereau la nature exacte des réserves (exemple : «reçu X colis, dont 2 endommagés» ou «manque X colis»). Les formules telles que «sous réserve de dé-ballage ou de vérification» rendent toute ré-clamation irrecevable. Contactez ensuite nos conseillers service après vente au (appel non sur-taxé selon l opérateur) pour déclarer l avarie dans un délai de 72 heures. QUE FAIRE EN CAS DE RÉCLAMA- TION OU DE CHANGEMENT D AVIS? Changement d avis : IKEA donne aux clients IKEA BUSINESS 90 jours pour changer d avis. - Rapportez le produit au magasin le plus proche, dans son emballage d origine et ac-compagné de sa facture. Sur place, vous pouvez directement échanger vos articles ou vous faire rembourser. - Contactez-nous pour commander l échange ou la reprise par transporteur. Les frais de transport sont alors à votre charge. Appe-lez le (appel non surtaxé selon l opérateur). Nous vous ferons parvenir (si reprise) le rem-boursement par virement dans les meilleurs délais. Sont exclus de cette garantie de re-prise les canapés sur commande et les plans de travail sur mesure. Réclamation : Pour toute réclamation constatée après déballage, appelez nos conseillerservice après vente au (appel non surtaxé selon l opérateur). Conditions générales de vente et de livraison du service IKEA Vente à distance Entreprises 1 LIVRAISON (OBLIGATOIRE POUR LES SOCIÉTÉS) Vos articles disponibles vous seront livrés généralement sous 2 semaines sauf indication contraire, et sur prise de rendez-vous avec le transporteur. La livraison est effectuée au lieu désigné par le client sur le bon de commande. Le client s engage à indiquer clairement lors de sa commande les difficultés auxquelles le transporteur peut être confronté lors de l acheminement du produit, en raison notamment de son volume ou de son poids. Dans l hypothèse où le lieu de livraison ou ses accès seraient trop exigus pour le produit, IKEA ou son transporteur n assure pas le port du produit par la fenêtre. Le client dispose alors du choix : De retourner ou de faire retourner le produit au magasin IKEA le plus proche, aux frais du client. Ou de demander au transporteur de reprendre le produit, aux frais du client, conformément aux tarifs de livraison en vigueur chez IKEA au jour de la livraison du produit initiale-ment prévu. Ou de demander à un prestataire de service, désigné par lui, qu il assure le port du produit par la fenêtre, aux frais du client. Le transporteur n est pas tenu de procéder au déballage des produits prêts à monter. Sur demande du client, le transporteur reprend les emballages du ou des produits à condition que cela ne lui occasionne pas de retard supérieur à 5 minutes. 2 RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS Le client est tenu de vérifier l état des emballages et le nombre de colis au moment de la livraison et de noter tout produit manquant ou dommage dû au transport sur le bon de livraison (réserves précises et motivées), ainsi qu à IKEA dans un délai de 72 H. A cet égard, l imprécision de la for-mulation des réserves telle que «sous réserve de débal-lage» ou «sous réserve de vérification» rend irrecevable toute réclamation formulée par le client. Dans l hypothèse où la réclamation est considérée par IKEA comme étant fon-dée, IKEA procède dans les meilleurs délais à l échange du produit endommagé par un produit strictement identique et/ou à la livraison du produit manquant. Aucun retour de marchandise par le transporteur ne peut être fait sans le consentement préalable de IKEA. Ces retours donneront lieu à des frais de réexpédition basés sur le tarif de livraison. 3 GARANTIE DE REPRISE Le client IKEA BUSINESS peut retourner les articles qui ne lui conviennent pas, à ses frais, en bon état et dans leur em-ballage d origine, accompagnés de la facture, dans un délai de 90 jours à partir de la date de livraison (sauf canapés sur commande et plans de travail sur mesure). 4 GARANTIES LÉGALES IKEA garantit ses produits contre les vices cachés selon les conditions de la réglementation en vigueur et, notamment, l article 1641 du code civil. La garantie couvre dans le cadre d un usage normal, les défauts de conception, de fabrication ou de matière se révélant à la mise en service ou à l utilisation du produit. 5 CNIL Les informations nécessaires à la commande, recueillies par IKEA, sont à usage strictement interne. En vertu de la loi «Informatique et Libertés» du 06/01/1978, IKEA garantit au client un droit d accès et de rectification de ces informations. Inter IKEA Systems B.V. 2005/ Meubles IKEA France S.A.S. - R.C.S. Versailles B Réf R2 10/2011

3 OUVERTURE DE COMPTE IKEA pour les Entreprises/Administrations Pour les sociétés, uniquement si vous souhaitez payer par prélèvement automatique. A renvoyer à IKEA - B EVRY CEDEX Société Interlocuteur Nom resp. financier Adresse Code postal Ville Téléphone Portable Télécopie N Siren ... Forme juridique EXTRAIT DE KBIS OBLIGATOIRE DE MOINS DE 3 (TROIS) MOIS + RIB S.A SARL Association SNC Administration Prof. libérale Affaire personnelle MODE DE PAIEMENT Prélèvement automatique à 30 jours (obligatoire pour les sociétés)* Veuillez joindre impérativement un RIB et remplir l autorisation de prélèvement ci-dessous. Mandat administratif à 45 jours* * Sous réserve d acceptation du dossier par notre service financier. RÉSERVÉ A IKEA N Client Montant de la commande Magasin Vendeur Nous certifions avoir pris connaissance des conditions générales de vente. Date Signature Cachet professionnel EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Préambule : IKEA BUSINESS est un service exclusivement réservé aux personnes physiques ou morales pouvant justifier de leur inscription auprès du Registre du commerce et des Sociétés ou auprès du Répertoire des Métiers, et possédant un code APE. 1) Ouverture et utilisation d un compte IKEA BUSINESS Les modes de paiement «prélèvement automatique à 30 jours» et «mandat administratif à 45 jours» sont soumis à l ouverture préalable d un compte IKEA pour les entreprises, sous réserve d acceptation de celui-ci par le service financier d IKEA. Avant de donner son acceptation à la demande d ouverture de compte, IKEA BUSINESS se réserve la faculté de demander au client toute information complémentaire nécessaire à l étude de sa demande. IKEA BUSINESS peut revoir la limite crédit du client à sa propre discrétion. Le client ne pourra excéder sa limite de crédit sans l autorisation préalable de IKEA BUSINESS. 2) Commande Elle devra justifier de sa qualité et de ses pouvoirs pour engager le client et autoriser IKEA ENTREPRISES à débiter le cas échéant le compte bancaire du client. Une pièce d identité sera donc demandée. Toute personne passant commande par fax, téléphone, courrier ou en magasin devra indiquer les références IKEA BUSINESS. 3) Paiement Aucune réclamation ni retour ne pourra autoriser le client à retenir tout ou partie du paiement du prix. Toute somme impayée l échéance : portera, sans mise en demeure préalable, intérêts au taux en vigueur au jour de l échéance, sans préjudice de toute autre à voie de droit que IKEA BUSINESS se réserve pour obtenir le paiement du prix ou la résolution de la vente. Les produits vendus au client par la société Meubles IKEA France SAS demeurent la propriété de cette dernière jusqu au paiement complet de leur prix. Le client reçoit une facture à l adresse de facturation in diquée sur la commande. 4) SAV Le retour d articles donne lieu à un avoir sur le compte IKEA BUSINESS; ce crédit pourra selon le souhait du client soit être réutilisé pour des achats ultérieurs, soit être transformé en remboursement après demande auprès du magasin ou du service crédit clients. Aucun remboursement à titre privé ne sera effectué suite à un paiement initial par compte IKEA BUSINESS. Voir les conditions générales en page 4 de cet encart.

4 F R C U Référence Unique du Mandat En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Meubles IKEA FRANCE SAS à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et vous autorisez votre banque à débiter votre compte selon les instructions reçues par Meubles IKEA France SAS Ce mandate n est valable que pour les instructions B2B Vous n avez pas le droit de réclamer un remboursement de votre banque dès l instant ou votre compte est débité. Cependant vous avez le droit de demander à votre banque de ne pas exécuter l ordre de débit et ce jusqu à la date du paiement. Veuillez compléter les champs ci-dessous marqués d'une * MANDAT de Prélèvement SEPA INTERENTREPRISE B2B Votre Nom* *.. Nom / Prénoms du débiteur Votre adresse* *.. Numéro et nom de la rue * *.. Code Postal Ville * Pays Les coordonnées * de votre compte IBAN BIC Code * Numéro d'identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number) Code d'identification de votre banque - BIC (Bank Identifier code) Nom de votre *.. banque Nom de la banque Adresse de votre *.. banque Numéro et nom de la rue * *.. Code Postal Ville * Pays I.C.S S E 6 0 Z Z Z Identifiant Créancier SEPA - ICS Nom de la banque Ville Pays SKANDINAVISKA ENSKILDA BANKEN STOCKHOLM SUEDE Les coordonnées du compte du S E créancier Numéro d'identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number) Type de paiement: * Paiement récurrent / Répétitif X Signé à * J J M M A A A A Date Signature(s): * Veuillez signer ici Signature(s) Cachet de la société Note: Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Les informations contenues sans le présent mandat, qui doit être complété, sont déstinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d'oppositions, d'accès et de rectificatio tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n du 06 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés. A retourner à: MEUBLES IKEA France SAS - Service Crédit Clients- TSA EVRY CEDEX

5 IKEA BUSINESS - BON DE COMMANDE SOCIÉTES UNIQUEMENT Administrations : merci d utiliser vos propres formulaires de commande. LIVRAISON MONTAGE* : oui non Société Adresse Code postal Ville Bâtiment... Étage... Ascenseur oui non - Code d accès... Personne à contacter ADRESSE DE FACTURATION Société Adresse Code postal Ville Personne à contacter Téléphone Télécopie Téléphone Télécopie Nom/Désignation/Référence article N de page Coloris Prix unitaire Qté Montant H.T. NB : délai de livraison environ 15 jours à compter de la date de validation de la commande. Notre service livraison prendra contact avec vous. * Tarifs de montage : nous consulter. ** Tarifs de livraison : nous consulter. PAIEMENT Par prélèvement automatique* à 30 jours après livraison N de compte client IKEA Entreprises * Sous conditions d ouverture de compte IKEA ENTREPRISES et acceptation du dossier par notre service financier. Merci de remplir le formulaire d ouverture de compte ci-contre. Date IKEA BUSINESS MEUBLES IKEA -CRC -IKEA BUSINESS TSA EVRY CEDEX MONTANT H.T.... Montant TVA... MONTANT T.T.C.... Frais de transport**. T.T.C.... MONTANT TOTAL T.T.C..... Nom du signataire :... Signature : Cachet professionnel :

6 DOCUMENTS A FOURNIR POUR L'OUVERTURE D'UN COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES Forme juridique : type de société : documents à fournir ADM Mairie, Ecole SARL toute société SA toute société SNC toute société n siren + BDC OBLIGATOIRE + RIB ; extrait KBIS de moins de 3 mois + RIB ; délégation de signature bancaire extrait KBIS de moins de 3 mois + RIB ; délégation de signature bancaire extrait KBIS de moins de 3 mois + RIB ; délégation de signature bancaire Liste des personnes habilitées à passer commande AGENT COMMERCIAL inscription à l'insee ou URSSAF + RIB;délegation de signature bancaire ASSOCIATION aide aux personnes Les noms indiqués sur les autorisant un tiers sur papier à en tête avec tampon inscription à l'insee + les statuts de celle-ci+ RIB statuts ou dérogation écrite de délégation de signature bancaire la part de l'une d'entre elle PROFESSION LIBERALE médecin, dentiste, architecte inscription à l'insee ou URSSAF+ RIB; délégation de signature bancaire AFFAIRE PERSONNELLE magasin (super U ) inscription à l'insee ou URSSAF+ RIB; délégation de signature bancaire ARTISAN plombier, carreleur, batiment inscription à la chambre des Métiers + RIB; délégation de signature bancaire Vérifier la validité de sa carte d'agent et si celleci expire dans les 6 mois ne pas ouvrir decompte * Votre Bon de commande doit comporter : - Le nom de l'entreprise (ou administration), ses coordonnées postales et téléphoniques. - La qualité du signataire. - Son nom en lettres capitales - Sa signature, la date et le cachet de l'entreprise ou de l'administration. - Le descriptif détaillé et chiffré (HT+TVA+TTC).

OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES

OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement? ENT COMM R E ACHET En

Plus en détail

Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription

Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Pour souscrire le service, le Client doit disposer des logiciels pré-requis indiqués ci-dessous

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE

FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE Ce formulaire est remis au client qui souhaite céder son contrat. Le client doit ensuite compléter et signer ce formulaire puis l envoyer au Service Client SFR accompagné

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de

Plus en détail

Formulaire de souscription

Formulaire de souscription Formulaire de souscription Imprimer le dossier de souscription afin de le compléter Page 1/5 Société Raison sociale N de SIREN Adresse de facturation Site web Téléphone Acheteur Madame Monsieur Fonction

Plus en détail

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE Etape 1 : Dossier d inscription (A nous renvoyer sous 5 jours maximum à l adresse inscrite au bas de la page) Bulletin d inscription (En annexe) Extrait K-Bis

Plus en détail

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier :

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier : Mode d emploi et pièces justificatives demandées Cession de ligne Cédez votre ligne en 5 étapes : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 2 - Le repreneur rassemble

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Forfait journalier hospitalier dans les établissements de santé (2) Illimité Illimité Illimité. Monture + 2 verres simples (4) 100 150

Forfait journalier hospitalier dans les établissements de santé (2) Illimité Illimité Illimité. Monture + 2 verres simples (4) 100 150 ! té... optique à la portée de tous les budgets Une mutuelle à votre porte otisation nette identique pour tous les âges niveaux de protection sans avance de frais est nous I Mutuelle Santé ACS Parce que

Plus en détail

RENCONTRES. Autour de S PA. Le 3 juin 2013 à destination des Experts-comptables Le 26 juin 2013 à destination des Entreprises

RENCONTRES. Autour de S PA. Le 3 juin 2013 à destination des Experts-comptables Le 26 juin 2013 à destination des Entreprises RENCONTRES Autour de S PA Le 3 juin 2013 à destination des Experts-comptables Le 26 juin 2013 à destination des Entreprises Une action partenariale en VENDEE menée par : La Chambre de Commerce et d Industrie

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :... Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...

Plus en détail

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS Bulletin de Versement AMPLISSIM PEE Ce document vous permet de : comprendre les modalités pratiques des versements, prendre connaissance des Conditions Générales d adhésion et de fonctionnement du service

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS

FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS Pour faire votre demande : Remplir le présent formulaire et le mandat de prélèvement joint Joindre les pièces suivantes : 1 photo

Plus en détail

EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014. CE & Collectivités

EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014. CE & Collectivités EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014 CE & Collectivités Formule Vente en Ligne Les Avantages Internet Réservez sur Internet et profitez de nombreux

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél : MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du

Plus en détail

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises Réussir votre migration à SEPA Mode d emploi à destination des entreprises Migrer à SEPA : c est indispensable! Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie (2002) à l euro, l Europe

Plus en détail

A compléter et à retourner, avec ton règlement, à : Association des Centraliens Service Cotisations - 8 rue Jean Goujon 75008 Paris

A compléter et à retourner, avec ton règlement, à : Association des Centraliens Service Cotisations - 8 rue Jean Goujon 75008 Paris A compléter et à retourner, avec ton règlement, à : Association des Centraliens Service s - 8 rue Jean Goujon 75008 Paris Prénom Nom Promotion Adresse Email @ téléphone adresse CP Ville OUI, j adhère à

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS

DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS L assurance n est plus ce qu elle était. TNS 0350 STNS150415 DEMANDE D ADHÉSION MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES N adhérent : Êtes-vous déjà assuré chez APRIL

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Comment bien réussir votre migration SEPA? (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso Opérationnel) Au 1 er février 2014, tous les virements et prélèvements seront

Plus en détail

Mode d emploi. des services en ligne. www.urssaf.fr FRONTALIER EN SUISSE

Mode d emploi. des services en ligne. www.urssaf.fr FRONTALIER EN SUISSE Mode d emploi des services en ligne FRONTALIER EN SUISSE www.urssaf.fr 1. Vous inscrire 2. Enregistrer vos coordonnées bancaires 3. Déclarer vos revenus 4. Accéder à tous les services en ligne Services

Plus en détail

Représentée par ses Co-Gérants, Messieurs Dan Amzallag & Fabrizio Corveddu (ci-après dénommée «Leisure Shoes»).

Représentée par ses Co-Gérants, Messieurs Dan Amzallag & Fabrizio Corveddu (ci-après dénommée «Leisure Shoes»). Conditions Générales de vente Le site internet www.rivieras-shoes.com (ci-après dénommé le «Site»), est édité par la Société SARL Leisure Shoes, société de droit français à responsabilité limitée au capital

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé

Plus en détail

Réussir la migration SEPA dans votre entreprise

Réussir la migration SEPA dans votre entreprise Réussir la migration SEPA dans votre entreprise Le SEPA de quoi s agit-il Qu est-ce que SEPA? SEPA Single Euro Payments Area / Espace unique de paiement en euros Une suite logique de l intégration financière

Plus en détail

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

Conditions générales de vente du site BLANCDIVOIRE.COM

Conditions générales de vente du site BLANCDIVOIRE.COM Conditions générales de vente du site BLANCDIVOIRE.COM Notre Service Client est à votre disposition pour toute question par e-mail via la rubrique Contact ou par téléphone au 33 (0)1 53 38 97 00. Veuillez

Plus en détail

DOSSIER D ADHESION LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT LIBRE REPONSE - AUTORISATION N 12163 93409 SAINT OUEN CEDEX

DOSSIER D ADHESION LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT LIBRE REPONSE - AUTORISATION N 12163 93409 SAINT OUEN CEDEX DOSSIER D ADHESION La Carte SHELL est acceptée dans environ 1 600 stations* en France (ESSO EXPRESS, ESSO, SHELL, BP et AVIA) et dans tous les péages français. Les principaux avantages de la Carte SHELL

Plus en détail

Migrer à SEPA : c'est indispensable

Migrer à SEPA : c'est indispensable Depuis le 1 er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplacent définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers. Mode d'emploi

Plus en détail

Livret Club des Bricoleurs

Livret Club des Bricoleurs Livret Club des Bricoleurs Numéro de carte : Contenu 1. Bulletin d inscription 2. Autorisation de prélèvement 3. Mode d emploi FICHE D ABONNEMENT 1 ère inscription Renouvellement Exemplaire abonné A retourner

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et CONTRAT D ADHESION Entre M.... Société... Pour le Centre... Situé...... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et Sonagora, SA Groupe Luz, 6 rue de l Abbé Groult, 75015 PARIS Dénommée par

Plus en détail

Bulletin individuel d adhésion

Bulletin individuel d adhésion Bulletin individuel d adhésion Distributeur : Code : Conseiller : Code : Adresse : Téléphone : Fax : Email : Adhésion santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles aux conventions d assurance de

Plus en détail

Note d information à l intention des accédants aux zones non librement accessibles au public (ZNLAP)

Note d information à l intention des accédants aux zones non librement accessibles au public (ZNLAP) Note d information à l intention des accédants aux zones non librement accessibles au public (ZNLAP) La procédure de renouvellement ou de demande de laissez-passer permanents en ZNLAP pour l année 2011

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM Ce dossier comprend 7 pages : La démarche à suivre (1 page) qui doit être datée, signée et tamponnée. La fiche d'inscription

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente de la société SEPETA définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, le client, et d'autre part la

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou

Plus en détail

LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT AUTORISATION 21014 93209 SAINT DENIS

LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT AUTORISATION 21014 93209 SAINT DENIS Source : Site Internet Pour devenir client de la Carte Carburant PRO INTERMARCHE, rien de plus simple! Il vous suffit de nous retourner ce dossier complété et signé par courrier sans affranchissement à

Plus en détail

PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT :

PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT : PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT : Après réception de votre chéquier, vous devrez compléter le dossier d affiliation (ci-joint) avec votre intervenant et le retourner par courrier au

Plus en détail

Dossier de candidature Partenaires Mobile IT Program

Dossier de candidature Partenaires Mobile IT Program Powered by Dossier de candidature Partenaires Mobile IT Program www.sfrentreprises.re Afin de développer ensemble de nouveaux projets dans le marché en forte croissance de la Data mobile, SFR Entreprises

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE S.A.S. HOLDELEC au capital de 2.000.000 Euros Site internet : http://www.elecdif-pro.com - e-mail : elecdifpro@holdelec.fr Raison Sociale :... Contact :.. Adresse :. Code postal :... Ville :... Téléphone

Plus en détail

Table de matières : 3. ACCES AU SITE ET MODALITE DE COMMANDE 4. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L OFFRE 1. IDENTITE DE LA SOCIETE DECORDECO

Table de matières : 3. ACCES AU SITE ET MODALITE DE COMMANDE 4. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L OFFRE 1. IDENTITE DE LA SOCIETE DECORDECO Conditions générales des ventes - 2013/2014 Table de matières : 1. IDENTITE DE LA SOCIETE DECORDECO... P2 2. OBJET... P2 3. ACCES AU SITE ET MODALITE DE COMMANDE... P3 4. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L OFFRE...

Plus en détail

EXTERIEUR. 2014/2015 Adhésion à l ALEGESSEC

EXTERIEUR. 2014/2015 Adhésion à l ALEGESSEC EXTERIEUR Photo d identité 2014/2015 Adhésion à l ALEGESSEC Vous nous avez connus via : le site ADELE Logement le site HOUSING ANYWHERE un représentant de votre école le site LOCATION ETUDIANT les bâches

Plus en détail

Association de Prévoyance et de Protection de la Personne

Association de Prévoyance et de Protection de la Personne Association de Prévoyance et de Protection de la Personne DEMANDE D ADHESION AUX REGIMES PREVOYANCE RESERVES AUX ADHERENTS A L ASSOCIATION A 3 P NOM :... Prénom :... Date de naissance :... Nom de jeune

Plus en détail

Professions libérales

Professions libérales Mode d emploi des services en ligne Professions libérales www.urssaf.fr 1. Vous inscrire 2. Enregistrer vos coordonnées bancaires 3. Télérégler 4. Accéder à tous les services en ligne Services aux cotisants

Plus en détail

Conditions Générales de Vente ICONIC BOX

Conditions Générales de Vente ICONIC BOX Conditions Générales de Vente ICONIC BOX Conditions applicables à compter du 20/06/2015 IDENTITE DU VENDEUR Le présent site iconicbox.com est édité par : La société MATY, SAS au capital de 20 000 000 immatriculée

Plus en détail

Besoin d aide? contact@monfinancier.com

Besoin d aide? contact@monfinancier.com Pour effectuer un versement libre sur votre contrat MonFinancier Vie. 1. A privilégier : A partir de votre accès sécurisé* (www.monfinancier.com, accès client) 2. Si vous optez pour un versement libre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes effectuées à distance par la Société PROTIFAST Société par actions simplifiée,

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») s'appliquent aux commandes livrables en France métropolitaine et, dans les DOM TOM et à l étranger avec des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

Fiche de présentation

Fiche de présentation Fiche de présentation NordNet 111, rue de Croix BP 60985 59510 HEM France Pour toutes questions, veuillez nous contacter au : (appel gratuit depuis un poste fixe, sous réserve des tarifs pratiqués par

Plus en détail

CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr

CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr!" Pour qui? L'ensemble du personnel cadre, ETAM, employé et ouvrier de la branche est concerné

Plus en détail

DOSSIER INDIVIDUEL «Entreprise riveraine» DEMANDE D'INDEMNISATION auprès de la Commission de Règlement Amiable des Litiges «CRAL»

DOSSIER INDIVIDUEL «Entreprise riveraine» DEMANDE D'INDEMNISATION auprès de la Commission de Règlement Amiable des Litiges «CRAL» Travaux d'aménagement urbain DOSSIER INDIVIDUEL «Entreprise riveraine» DEMANDE D'INDEMNISATION auprès de la Commission de Règlement Amiable des Litiges «CRAL» PREAMBULE 1 La Ville de Dax s'est engagée

Plus en détail

CONDITIONS GéNéRALES de ventes septembre 2014

CONDITIONS GéNéRALES de ventes septembre 2014 CONDITIONS GéNéRALES de ventes septembre 2014 Article 1 - Objet Article 2 - Commande Article 3 - Expédition - Livraison Article 4 - Responsabilité Article 5 - Droit de rétractation Article 6 - Prix - Conditions

Plus en détail

TRAITEMENT DES BONS DE REDUCTION SOGEC GUIDE DE BIENVENUE POINTS DE VENTE

TRAITEMENT DES BONS DE REDUCTION SOGEC GUIDE DE BIENVENUE POINTS DE VENTE TRAITEMENT DES BONS DE REDUCTION SOGEC GUIDE DE BIENVENUE POINTS DE VENTE Vous acceptez les bons de réduction à vos caisses et souhaitez savoir comment vous les faire rembourser? Il vous suffit d enregistrer

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ ESSENTIELLE

DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ ESSENTIELLE DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ ESSENTIELLE L assurance n est plus ce qu elle était. ESL 0350 ESL150415 DEMANDE D ADHÉSION MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES N adhérent : Êtes-vous déjà assuré chez

Plus en détail

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE Madame, Monsieur, Afin de procéder rapidement à votre ouverture de compte auprès de COMPUTERS UNLIMITED S.A.S., nous vous prions de bien vouloir nous retourner ce formulaire

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

VOTRE ADHESION AU PACK CARBURANT EASY FUEL

VOTRE ADHESION AU PACK CARBURANT EASY FUEL VOTRE ADHESION AU PACK CARBURANT EASY FUEL Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-après les détails de notre offre Carte Carburant EASYFUEL., utilisable sur le réseau Intermarché et sur le réseau Shell,

Plus en détail

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE Pour effectuer un versement libre au sein de votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement portant sur la SCPI Epargne Foncière *, nous vous invitons

Plus en détail

N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES

N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES Cadre réservé à Eco-Emballages N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES Conditions particulières p. 2 CONDITIONS PARTICULIÈRES Entre la Société Agréée : Eco-Emballages S.A. 388 380 073 RCS PARIS Siège social

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Site Internet www.officedepot.fr)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Site Internet www.officedepot.fr) 1 Article 1. Objet et étendue 1.1 Les marchandises vendues sur le Site Internet www.officedepot.fr (Site) s adressent à tous professionnels (personnes morales), non professionnels et consommateurs (personnes

Plus en détail

Arrêt de Travail par Maladie ou Accident

Arrêt de Travail par Maladie ou Accident Genworth Assurances 40-42 rue La Boétie CS 90002 75382 Paris Cedex 08 Téléphone : 01 55 91 16 00 Télécopie : 01 55 91 15 21 www.genworth.fr 1/6 Arrêt de Travail par Maladie ou Accident Etape 1 : Vérifier

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client

Plus en détail

CATALOGUE ELECTRONIQUE " Colossal Sport Nutrition " Préambule

CATALOGUE ELECTRONIQUE  Colossal Sport Nutrition  Préambule Vous n'êtes pas complètement rassurés à l'idée d'acheter sur Internet. Nous souhaitons attirer votre attention sur les garanties Colossal Sport Nutrition listées dans votre contrat de vente (pour les connaître

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Plus en détail

«Une alternative. Le service Résobank c est aussi : L essentiel au quotidien. - Avec les bordereaux papiers journaliers

«Une alternative. Le service Résobank c est aussi : L essentiel au quotidien. - Avec les bordereaux papiers journaliers service de Rapprochement Bancaire «Une alternative au pointage manuel de vos règlements» Destiné à faciliter le rapprochement bancaire entre : - Les Virements reçus en banque émanant de l assurance maladie.

Plus en détail

CONVENTION INTERNET. Préambule

CONVENTION INTERNET. Préambule CONVENTION INTERNET Préambule Dans le but de faciliter les échanges avec ses adhérents et de simplifier leurs tâches administratives, Congés Intempéries BTP - Antenne d Evreux - Eure et Eure-et-Loir met

Plus en détail

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Maître d ouvrage : Ville de BOURGUEIL MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES (Article 30 du Code des Marchés Publics) PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Editeur et hébergement :

Editeur et hébergement : Editeur et hébergement : Orange, société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est sis 78, rue Olivier de Serres, 75015

Plus en détail

POUR CONFIRMER LA SOUSCRIPTION DE VOTRE CONTRAT, TRES VITE! AUTO

POUR CONFIRMER LA SOUSCRIPTION DE VOTRE CONTRAT, TRES VITE! AUTO Contact : www.direct-assurance.fr Tél. : 09 70 80 80 02 (Appel local selon opérateurs) Proposition de contrat auto n 5 629 624 566 Référence courrier : L20/30J Identifiant client : 1 654 178 466 MADAME

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX EQUIPES

CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX EQUIPES CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX EQUIPES ENTRE LES SOUSSIGNES : D UNE PART : La SAS ABC DOMICILIATION, dont le siège social est 21 AVENUE AUBER à NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le n 529332728, représentée

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM Ce dossier comprend 7 pages : La démarche à suivre (1 page) qui doit être datée, signée et tamponnée. La fiche d'inscription

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Chris Imprimerie EURL au capital de 1000 euros 40 chemin de la Parette 13012 Marseille Siret 527 861 058 00016 TVA Intracom FR83527861058 Les rapports de la Société Chris

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance DEMANDE D ADHÉSION Cachet de votre assureur conseil GARANTIES ET Code et nom du producteur A.S.A.F. A.F.P.S. À EFFET DU échéance principale : er janvier DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente

Plus en détail

PAYBOX MAIL METHODE D INSCRIPTION

PAYBOX MAIL METHODE D INSCRIPTION PAYBOX MAIL METHODE D INSCRIPTION Vous devez impérativement être titulaire ou demander l ouverture d un contrat monétique de Vente A Distance (VAD Internet) auprès de votre Banque. PAYBOX SYSTEM étant

Plus en détail

LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015

LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015 LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015 BULLETIN D INSCRIPTION - ASSOCIATION À retourner avant le 31 juillet 2015 ASSOCIATION :......

Plus en détail

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique

Plus en détail

document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle

document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle m u t u e l l e g é n é r a l e d e l é c o n o m i e, d e s f i n a n c e s e t d e l i n d u s t r i e document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu & Mutuelle 2014 Livret

Plus en détail

Fiche pratique n 27. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures. Août 2011. Fiche pratique n 27. CCIT d Alençon. Août 2011.

Fiche pratique n 27. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures. Août 2011. Fiche pratique n 27. CCIT d Alençon. Août 2011. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures Page 1/8 Page 2/8 Sommaire Documents concernés 4 Documents non concernés 4 Caractéristiques 4 Mentions obligatoires 4 Mentions facultatives (hors

Plus en détail

CONDITIONS SPÉCIALES DES OPÉRATIONS EN LIGNE

CONDITIONS SPÉCIALES DES OPÉRATIONS EN LIGNE CONDITIONS SPÉCIALES DES OPÉRATIONS EN LIGNE Les présentes conditions spéciales ont pour objet de définir les modalités d accès aux opérations en ligne qui sont disponibles sur le site sécurisé www.groupe-sma.fr

Plus en détail

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00. Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la

Plus en détail

Conditions générales de vente www.legitech.lu

Conditions générales de vente www.legitech.lu Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION EXPAT UNO

BULLETIN D ADHESION EXPAT UNO BULLETIN D ADHESION EXPAT UNO SALARIE / TNS VOS COORDONNÉES Je soussigné(e) (nom, prénom) déclare résider et travailler hors de mon pays d origine, être de nationalité française et ne pas être résident

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Cautions de marché Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : serviceclient.entreprises@c-garanties.com

Plus en détail

MISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs. Travaux professionnels à réaliser. Gérant Gérard MEYER. Responsable de la production Marie MEYER

MISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs. Travaux professionnels à réaliser. Gérant Gérard MEYER. Responsable de la production Marie MEYER 19 MISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs Travaux professionnels à réaliser Préparer et contrôler les enregistrements comptables des règlements : Enregistrer les règlements Compétences 1 2 3

Plus en détail

Demande de modifications (hors contrats DSK, Cardif Multiplus Perspective, MADELIN et PERP)

Demande de modifications (hors contrats DSK, Cardif Multiplus Perspective, MADELIN et PERP) Demande de modifications (hors contrats DSK, Cardif Multiplus Perspective, MADELIN et PERP) Compléter ce document en lettres capitales. N de client Cardif Entreprise régie par le Code des assurances S.A.

Plus en détail