COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS

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1 Bulletin de Versement AMPLISSIM PEE Ce document vous permet de : comprendre les modalités pratiques des versements, prendre connaissance des Conditions Générales d adhésion et de fonctionnement du service de automatique, effectuer votre versement. COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS FAIRE UN PREMIER VERSEMENT Pour faire un premier versement, vous devez utiliser la partie «Effectuer votre versement» de ce document comme suit : remplir les renseignements demandés et la retourner par courrier postal à l adresse suivante : AMPLISSIM - TSA Bobigny Cedex 09, compléter et signer le mandat de (présent en fin de document), en joignant un Relevé d Identité Bancaire (RIB) comportant le BIC et l IBAN de votre compte. Ce premier versement déclenche l adhésion au Plan et génère l envoi séparé de vos identifiant et mot de passe par courrier pour accéder au serveur téléphonique et à l espace privé Salariés et Epargnants (Personeo) de notre site Internet. Versements Versements ponctuels EFFECTUER DES VERSEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour effectuer des versements complémentaires, vous pouvez utiliser : Internet, avec le site connectez-vous à votre espace privé Personeo, puis rendez-vous dans la rubrique Mes opérations > Versement > Effectuer un versement. Le téléphone, avec Allo Contact Epargnants (versement ponctuel uniquement) contactez notre serveur vocal au (prix d un appel local depuis un poste fixe), puis sélectionnez la touche et suivez les indications. Le courrier, en utilisant un Bulletin de Versement que vous pouvez vous procurer auprès de votre Chef d Entreprise. Vous pouvez également contacter votre Chargé d Affaires BNP Paribas habituel. CONNAITRE LE CALENDRIER PREVISIONNEL DES VERSEMENTS Date limite de réception des demandes de mise en place des versements Mois m-1 BON A SAVOIR des versements valeur des versements Saisie des versements ponctuels au fil de l eau et les jours suivants. valeur des versements ponctuels 3 jours après la saisie. Rendez-vous sur votre espace Internet privatif pour consulter les dates précises des versements ponctuels et applicables sur chacun des mois de l année. MODIFIER OU INTERROMPRE VOTRE VERSEMENT PERIODIQUE Pour modifier votre versement périodique ou l interrompre, vous devez utiliser le Bulletin Evolution Souscription Epargnant que vous pouvez vous procurer auprès de votre Chef d Entreprise ou vous connecter sur Personeo. Mois m calcul calcul Document à conserver par l épargnant valeur valeur

2 Bulletin de Versement AMPLISSIM PEE EFFECTUER VOTRE VERSEMENT Merci de remplir ce bulletin en noir et en lettres capitales. MON ENTREPRISE (à remplir impérativement) Nom : Dénomination commerciale : N Client BNP PARIBAS E&RE * : MES COORDONNEES (à remplir impérativement) Nom * : Prénom * : naissance (JJ/MM/AAAA) * : N de Sécurité sociale * : Adresse * : Code postal * : Ville * : Tél. fixe : Tél. portable : Vous êtes * : salarié ou Chef d Entreprise «assimilé-salarié» Chef d Entreprise non salarié/entrepreneur Individuel (TNS) conjoint collaborateur ou conjoint associé non salarié du Chef d Entreprise Date d entrée dans l Entreprise (JJ/MM/AAAA) * : BON A SAVOIR Les informations recueillies dans ce document seront utilisées pour la gestion par BNP Paribas des dispositifs d épargne salariale, afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires ainsi que pour vous communiquer, par courrier électronique ou par téléphone, des informations relatives à nos produits et services. Elles pourront être communiquées à nos prestataires pour l exécution de travaux effectués pour notre compte ou à toute société du groupe BNP Paribas en cas de regroupement de moyens. Elles pourront donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi N du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier à AMPLISSIM -TSA Bobigny Cedex 09. SIGNATURE (à remplir impérativement) - Je reconnais avoir pris connaissance, préalablement à mon versement, du Règlement d AMPLISSIM PEE, des documents d informations clés pour l investisseur (DICI) des supports de placement sur lesquels j affecte mon épargne remis par mon Entreprise et disponibles sur le site Internet et des Conditions Générales de fonctionnement des versements volontaires par automatique, qui forment un tout indivisible et indissociable avec le présent document. - J autorise BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises à faire prélever auprès de l établissement teneur de mon compte, les montants que j affecte au titre de mes versements volontaires au(x) Plan(s) d épargne salariale. En cas de 1 er versement ou de versement après une période de 36 mois sans, je transmets à BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises un Relevé d Identité Bancaire (RIB) comportant le BIC et l IBAN du compte à prélever et le mandat de (présent en fin de document) dûment rempli et signé. - J adhère à l ensemble des dispositions. Fait à, Signature obligatoire de l épargnant le Attention! Tout bulletin incomplet ne pourra être pris en compte. Tous les champs marqués d un (*) sont obligatoires. Tout bulletin incomplet ne pourra être pris en compte. Fait le * : Signature du Chef d Entreprise et cachet (obligatoire en cas de premier versement) : Document à retourner par courrier postal à AMPLISSIM - TSA Bobigny Cedex 09 avec un RIB (IBAN et BIC)

3 Renseignez bien les 2 étapes du tableau ci-dessous. MON VERSEMENT (suivez les étapes 1 à 2) ETAPE 1 Je choisis la périodicité et le montant de mon versement Type de versement : ponctuel mensuel trimestriel Montant : Autre 2 : 1 A défaut de choix exprimé quant au support de placement, l intégralité du versement sera affectée dans le FCPE Multipar Sécurité minimum par versement. 3 Votre total doit être égal au montant choisi dans l étape 1. Gestion Libre : Je pilote mon épargne. ETAPE 2 Je place mon versement 1 Multipar Monétaire Socialement Responsable n 1035 Multipar Sécurité n 1007 Multipar Solidaire Oblig Socialement Responsable n 1034 Multipar Prudent Gestion Flexible n 1008 Multipar Equilibre Gestion Flexible n 1006 Multipar Equilibre Socialement Responsable n 1032 Multipar Dynamique Gestion Flexible n 1005 Multipar Solidaire Dynamique Socialement Responsable n 1029 Multipar Actions Socialement Responsable n 1031 Multipar Actions Europe n 1041 Multipar Actions Internationales n TOTAL Attention! En cas de 1 er versement dans le PEE ou de versement plus de 36 mois après le dernier, remplissez le mandat de ci-après et transmettez-le dûment signé et accompagné d un RIB (avec IBAN et BIC) à l adresse figurant en bas du document. Tous vos versements seront effectués exclusivement par sur votre compte bancaire. Pour l ensemble de vos Plans d Épargne Salariale, vous pouvez verser chaque année un maximum de : - 25 % de votre rémunération annuelle brute si vous êtes salarié ou des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l Entreprise dont le montant est imposé à l impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires si vous êtes Chef d Entreprise ou Mandataire Social, - OU 25 % de votre revenu professionnel imposé à l IR au titre de votre activité sur l année N-1 si vous êtes Chef d Entreprise individuelle ou Professionnel Libéral, - OU 25 % du PASS si vous êtes conjoint collaborateur ou conjoint associé, ou si vous êtes salarié dont le contrat de travail est suspendu, et que vous n avez perçu aucune rémunération au titre de l année de versement. Document à retourner par courrier postal à AMPLISSIM - TSA Bobigny Cedex 09 avec un RIB (IBAN et BIC)

4 PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES D ADHESION ET DE FONCTIONNEMENT DES VERSEMENTS VOLONTAIRES PAR PRELEVEMENT ADHESION AU SERVICE Afin d effectuer des versements volontaires dans le cadre de son Plan d épargne salariale mis en place dans l Entreprise, le bénéficiaire doit remplir, dater et signer le Bulletin de Versement et le mandat de et les retourner par courrier postal à AMPLISSIM - TSA Bobigny Cedex 09, en indiquant le compte sur lequel il désire que soient effectués tous les s, et à ce titre joindre un Relevé d Identité Bancaire (avec IBAN et BIC). MODALITES DES PRELEVEMENTS Les versements volontaires seront effectués par automatique sur le compte bancaire domicilié en France Métropolitaine ou dans les DOM-TOM et désigné à cet effet par le bénéficiaire dans le mandat de. Les versements volontaires ponctuels Il s agit de versements qui peuvent être effectués à tout moment par le bénéficiaire. Ces versements volontaires ponctuels seront effectués par sur le compte indiqué par le bénéficiaire dans le mandat de et devront être d un minimum de 12. Les versements volontaires ponctuels sont saisis au fil de l eau et prélevés les jours suivants. Le mois de décembre fait l objet d une communication spécifique sur les dates de versement. ET/OU Les versements volontaires, mensuels ou trimestriels Afin d initier la mise en place de versements sur le mois, le bénéficiaire doit adresser sa demande de mise en place de versements volontaires avant le 25 ème jour ouvré du mois précédent. Il choisit lui-même le montant de son mensuel ou trimestriel. Les s seront effectués sur le compte indiqué par le bénéficiaire dans le mandat de : - pour les versements mensuels : à compter du 5 ème jour ouvré de chaque mois, - pour les versements trimestriels : le 1 er est effectué à compter du 5 ème jour ouvré du mois suivant la mise en place de l abonnement. Les s suivants sont réalisés, tous les 3 mois, à compter du 5 ème jour ouvré. Le calendrier de versement applicable sur l année en cours est accessible dans l espace privé Entreprise (Directeo) et l espace privé Salariés et Epargnants (Personeo), via le site Internet : Le montant minimum par versement est 12. Le bénéficiaire doit veiller à l approvisionnement de son compte pendant la période de. Il est expressément rappelé que, pour l ensemble des Plans d épargne salariale, le total des versements volontaires d une année ne peut excéder : - 25 % de la rémunération annuelle brute pour les salariés ou des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l Entreprise dont le montant est imposé à l impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires pour les Chefs d Entreprise et Mandataires Sociaux, - ou 25 % du revenu professionnel imposé à l IR au titre de leur activité sur l année N-1 pour les Chefs d Entreprise individuelle et les Professionnels Libéraux, - ou 25 % du PASS pour les conjoints collaborateurs ou conjoints associés et les salariés dont le contrat de travail est suspendu, qui n ont perçu aucune rémunération au titre de l année de versement. Document à conserver par l épargnant Les demandes de versements complémentaires peuvent être effectuées via : - le site Internet - ou le Bulletin de Versement, - ou le serveur téléphonique (versement ponctuel uniquement), - ou en agence BNP Paribas. MODIFICATION DES PRELEVEMENTS Le bénéficiaire peut modifier la périodicité (mensuelle ou trimestrielle), le montant et le pourcentage de répartition entre les différents supports de placement de son automatique, au moyen du Bulletin Evolution Souscription Epargnant. Par ailleurs, afin d être prise en compte, la demande de modification doit parvenir à l adresse préalablement mentionnée avant le 25 ème jour ouvré du mois. En cas de modification de ses coordonnées bancaires, le bénéficiaire devra obligatoirement faire parvenir à l adresse préalablement mentionnée, un nouveau RIB (avec IBAN et BIC) accompagné du Bulletin Evolution Souscription Epargnant dûment complété. ARRET DE L ALIMENTATION DU PLAN PAR PRELEVEMENT Chaque bénéficiaire peut à tout moment arrêter ses versements volontaires par automatique via l espace privé Internet Personeo, rubriques Mes opérations > Modifier mes versements programmés ou par courrier, au moyen du Bulletin Evolution Souscription Epargnant, adressé à AMPLISSIM - TSA Bobigny Cedex 09. En cas d arrêt des versements, le bénéficiaire pourra néanmoins continuer à effectuer des versements volontaires ponctuels. Le bénéficiaire pourra reprendre ses versements volontaires par automatique après une période d arrêt, via Personeo ou un Bulletin de Versement. Toutefois, si plus de 36 mois se sont écoulés depuis le dernier, le bénéficiaire ne pourra reprendre ses versements volontaires par automatique selon les modalités prévues pour un 1 er versement (RIB + mandat), que via un bulletin de versement. De la même façon, pour les versements volontaires ponctuels par automatique, si plus de 36 mois se sont écoulés depuis le dernier, le bénéficiaire devra utiliser un bulletin de versement en respectant les modalités prévues pour un 1 er versement (RIB + mandat). Afin d être prise en compte dans le mois, la demande d arrêt devra impérativement parvenir à l adresse ci-dessus mentionnée avant le 25 ème jour du mois. PRELEVEMENTS IMPAYES Lorsque le du bénéficiaire est rejeté par sa banque pour cause d absence ou d insuffisance de provision ou toute autre raison, BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises procède à l annulation de l investissement effectué pour le compte du bénéficiaire et lui adresse une lettre l informant de la suspension des versements par. Ce courrier informe également le bénéficiaire que dans l éventualité où il souhaiterait reconduire ses versements, il devra remplir un nouveau Bulletin de Versement.

5 Mandat de s SEPA Salariés & Epargnants Le «mandat de s SEPA» est le document qui remplace au plus tard le 1 er février 2014 l autorisation de. En signant ce mandat, vous autorisez : BNP Paribas SA à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte de vos versements volontaires, votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de BNP Paribas SA. Merci de compléter, dater, signer ce mandat et de le retourner à l adresse indiquée en bas du document. N oubliez pas d y joindre un Relevé d Identité Bancaire à votre nom. DESIGNATION DU CRÉANCIER CRÉANCIER BNP Paribas SA 16 Boulevard des Italiens Paris France INFORMATIONS DU DÉBITEUR (À REMPLIR PAR VOS SOINS EN LETTRES CAPITALES) VOS COORDONNÉES Dénomination sociale ou raison sociale de votre Entreprise * : N client BNP Paribas E&RE de votre Entreprise (sur 6 chiffres maximum)* : Nom et Prénom * : Numéro de Compte (ou Numéro de Sécurité sociale sur 13 chiffres)* : Adresse * : Code postal et ville * : Pays * : VOTRE COMPTE À DEBITER N international d identification du compte bancaire* (IBAN) : Code international d identification de votre banque* (BIC) : Type de paiement : paiement récurrent (valable pour les versements ponctuels et/ou ) IDENTIFICATION DU MANDAT (NE PAS REMPLIR) Référence Unique du Mandat (RUM) ** zone réservée à l usage exclusif de bnp paribas sa : Nous vous rappelons que vous bénéficiez du droit d être remboursé(e) par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. La demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un autorisé. Il est rappelé que contester un SEPA n a pas d incidence sur l existence de la créance sous-jacente. Signé à * : Le * : / / Signature * : IDENTIFIANT CRÉANCIER SEPA (ICS) FR94ERE SIGNATURE DU TITULAIRE DU COMPTE À DÉBITER (À REMPLIR PAR VOS SOINS) Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque (ou prestataire de services de paiement au sens de la directive 2007/64/CE). Pour toute modification concernant les données du mandat, réclamation ou révocation du mandat, vous pouvez, en précisant la Référence Unique du Mandat **, vous adresser à : AMPLISSIM -TSA Bobigny Cedex 09. * Ces champs sont obligatoires (si connus) et disponibles sur votre dernier relevé de compte ou sur votre espace privé Internet PERSONEO Toute information obligatoire non renseignée invalidera votre demande. ** A réception du mandat de, votre RUM sera générée et disponible sur votre espace privé Internet PERSONEO, rubriques Mes données > Coordonnées bancaires. Exemplaire à retourner par courrier postal à : AMPLISSIM - TSA Bobigny Cedex 09 avec un RIB (conserver une copie)