Vous bénéficiez d un dispositif d épargne dans votre entreprise. Il vous permet de vous constituer une épargne personnelle dans des conditions
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- Marc Chagnon
- il y a 8 ans
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1 Vous bénéficiez d un dispositif d épargne dans votre entreprise. Il vous permet de vous constituer une épargne personnelle dans des conditions financières particulièrement favorables : intéressement aux résultats de votre entreprise, exonérations d impôt, supports de placement riches et variés Conformément à l article L du Code du Travail, le présent livret vise à vous fournir une information complète sur les dispositifs en vigueur dans l entreprise et leurs caractéristiques
2 Qu est-ce que l épargne salariale dans l entreprise? Qu est-ce que le PEE-I et le PERCO-I? Ce sont des comptes individuels et personnels ouverts au nom de chacun d entre vous, dont les frais de tenue de comptes sont payés par votre Entreprise, et qui servent à investir dans un cadre fiscal avantageux les primes de Participation et/ou d Intéressement si elles existent, et, si vous le souhaitez, votre épargne personnelle (versements volontaires). La durée de blocage : Les sommes versées dans le PEE-I sont bloquées 5 ans sauf 10 cas de déblocage anticipé (cf. ci-après). Remarque : les 5 ans sont applicables à chaque versement (5 ans glissants) Remarque : on peut laisser l argent sur le plan aussi longtemps que l on veut Remarque : on sort du PEE-I en capital Les sommes versées dans le PERCO-I sont bloquées jusqu à la retraite sauf 5 cas de déblocage anticipé (cf. ci-contre). Remarque : on peut laisser l argent sur le plan aussi longtemps que l on veut Remarque : on sort du PERCO-I en capital et/ou en rente viagère faiblement fiscalisée (au choix au moment de la retraite) IMPORTANT : les cas de déblocage répondent à des règles strictes imposées par la règlementation. Pour toute question / précision sur les cas de déblocage anticipés rapprochez-vous d Amundi Tenue de Comptes ou allez consulter les fiches détaillées disponibles en ligne sur votre espace personnel sécurisé. 1 sur 8
3 Les bénéficiaires du PEE-I et du PERCO-I Tout salarié ayant 3 mois d ancienneté dans l Entreprise. Un bénéficiaire ayant quitté l Entreprise peut verser sa participation (perçue après son départ au titre des accords de participation et intéressement de l entreprise) dans le PEE-I et/ou le PERCO-I mais ne peut plus faire de versement volontaire, sauf si son nouvel employeur ne lui propose pas un PERCO-I. Les retraités et les préretraités peuvent continuer à alimenter leur PEE-I et/ou leur PERCO-I à condition de ne pas l avoir clôturé au moment de leur départ à la retraite. Transferts en provenance d un employeur précédent : Si vous avez de l épargne sur un plan d épargne d entreprise d un de vos employeurs précédents, vous pouvez faire rapatrier cette épargne sur votre plan d épargne pour bénéficier de ses avantages, tout en gardant cette épargne disponible aux mêmes dates. Attention : pour réaliser un transfert de plan il faut que la durée de blocage du plan de destination soit au moins égale à la durée de blocage du plan d origine (il n est pas possible de transférer l épargne d un PERCO-I vers votre PEE-I). Qu est-ce que la participation? Il s agit d une prime aux résultats versée à tous les collaborateurs présents sur l exercice lorsque la Société dégage un résultat fiscal positif. La prime est exonérée de charges sociales (hors CSG CRDS) et est versée une fois par an aux collaborateurs des sociétés du groupe ayant un accord de participation en vigueur et qui dégagent un résultat fiscal positif. Chacun peut : - Percevoir directement sa prime de participation, auquel cas le montant perçu sera soumis à l impôt sur le revenu, - Placer tout ou partie de sa prime dans le PEE-I et/ou le PERCO-I pour être exonérée d impôt sur le revenu. A défaut de réponse la participation est versée pour 50% dans le PEE-I et pour 50% dans le PERCO-I. Qu est-ce que l intéressement? Il s agit d une prime à la performance versée à tous les collaborateurs présents sur l exercice si les objectifs définis dans l accord d intéressement sont atteints. La prime est exonérée de charges sociales (hors CSG CRDS) et est versée une fois par an aux collaborateurs. Chacun peut : - Percevoir directement sa prime d intéressement auquel cas le montant perçu sera soumis à l impôt sur le revenu et ne bénéficiera pas de l abondement. - Placer tout ou partie de sa prime dans le PEE-I-i pour être exonéré d impôt sur le revenu A défaut de réponse l intéressement est versé directement et est fiscalisé. Qu est-ce que les versements volontaires? Il s agit de versements d épargne ponctuels ou réguliers que vous pouvez souhaiter effectuer sur votre PEE-I et/ou PERCO-I plutôt que sur un autre produit d épargne, pour bénéficier de ses avantages. Qu est-ce que les transferts de jours de repos? Selon les accords en vigueur dans votre entreprise il est possible de convertir en argent et de transférer les jours de repos non pris (ou épargnés sur un compte épargne temps ouvert dans l entreprise) vers un dispositif d épargne retraite PERCO-I et/ou de retraite à cotisations définies article 83 du CGI. Les jours ainsi transférés sont convertis sur la base du salaire au jour de la demande. L intérêt de ce transfert réside dans son traitement social et fiscal (exonération de charges salariales - hors CSG CRDS et d impôt sur le revenu sur les sommes ainsi transférées). Qu est-ce que l abondement? Il s agit d un versement complémentaire réalisé par l Entreprise pour accompagner l effort d épargne d un salarié sur son PEE-I et/ou son PERCO-I. L abondement peut varier chaque année et ne peut en tout état de cause pas dépasser 3 fois le montant versé par le salarié ni excéder 8% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale sur le PEE-I ou 16% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale sur le PERCO-I. Combien peut-on investir? Vous pouvez investir au global au titre de vos versements volontaires et de l intéressement jusqu à 25% de votre rémunération annuelle brute versée par votre entreprise dans votre PEE-I et votre PERCO-I La participation, l abondement et le transfert de l épargne d un ancien Plan d Epargne vers votre nouveau Plan d Epargne ne rentrent pas dans ce plafond des versements volontaires. 2 sur 8
4 Qui contacter? Pour toute question concernant la gestion de votre plan d épargne et vos opérations sur celui-ci vous pouvez contacter AMUNDI TENUE DE COMPTES en charge de la gestion administrative de vos dispositifs : Par courrier : Amundi Tenue de comptes Valence Cedex 9 Par téléphone : (numéro non surtaxé) Par Internet : 3 sur 8
5 Les supports de placement dans les plans d épargne Le plan d épargne vous offre la possibilité d investir dans des fonds communs de placement d entreprise (FCPE) multi-entreprises diversifiés. Ces FCPE constituent une gamme de placements dont l objectif est de satisfaire les différents besoins des épargnants, quelle que soit la durée de placement envisagée et le degré de risque accepté. 2 modes de gestion s offrent à vous pour épargner : La gestion libre où vous choisissez librement vos supports de placement ou la gestion pilotée qui consiste en une allocation automatique de votre épargne selon un profil prédéfini, ces deux modes de gestion vous sont présentés ci-dessous. Important : Vous pouvez profiter des deux dispositifs en ayant une partie de votre épargne en gestion libre et une autre partie en gestion pilotée. 4 sur 8
6 La Gestion Pilotée : dispositif d allocation automatique des versements et de l épargne entre différents supports de placement sélectionnés par la société de gestion des FCPE Gestion pilotée du PEE-I : 3 placements pour diversifier l épargne Risque modéré Horizon de placement PEE-I Répartition entre 3 FCPE : Modéré, Moyen Terme et Long Terme 16 gérants sélectionnés dans les FCPE Fonctionnement : Répartition automatique de chaque versement selon l allocation cible dans laquelle l épargnant se trouve en fonction de la grille. Rééquilibrage trimestriel (PEE-I) du portefeuille (arbitrages automatiques) en fonction de l évolution des valeurs de parts Reporting spécifique disponible Service gratuit, accessible ou révocable à tout moment sur simple demande chez Amundi TC (courrier) Gestion pilotée retraite du PERCO-I A tout moment en fonction de l âge de l épargnant, de la date prévisible de son départ en retraite (65 ans par défaut) ou de la date indiquée par ses soins, l épargne est automatiquement répartie entre des placements plus risqués au début et de plus en plus sûrs à mesure que l épargnant s approche de l échéance de son projet (retraite ou immobilier). Il sécurise ainsi sa performance sans avoir à s en occuper. Fonctionnement : Répartition automatique de chaque versement selon l allocation cible dans laquelle l épargnant se trouve en fonction de la grille. Rééquilibrage trimestriel (PEE-I) ou annuel (PERCO-I) du portefeuille (arbitrages automatiques) pour suivre l allocation définie par la grille Service gratuit, accessible ou révocable à tout moment sur simple demande chez Amundi TC (courrier) Possibilité de panacher entre gestion libre et gestion pilotée. 5 sur 8
7 La Gestion Libre : chaque épargnant réparti ses versements entre les FCPE selon ses besoins et peut arbitrer librement à tout moment pour modifier la ventilation de son épargne (les arbitrages sont gratuits et illimités sur Internet), la liste des supports de placement disponibles en gestion libre sont : FCPE Parts Orientation de gestion Durée min. de placement recommandée Niveau de risque ERES MONETAIRE P Monétaire 1 semaine 1/7 ERES SELECTION COURT TERME P Obligations et autres TC en 1 an 2/7 ERES CPR CROISSANCE P Diversifié 2 ans 3/7 ERES DNCA EUROSE P Diversifié 2 ans 3/7 ERES ECHIQUIER DIVERSIFIE P Diversifié 2 ans 3/7 ERES LFP OBLIGATAIRE P Obligations et autres TC en 3 ans 3/7 ERES SCHELCHER OBLIGATIONS P Obligations et autres TC en 3 ans 3/7 ERES SELECTION MODERE P Diversifié Prudent 2 ans 3/7 ERES AMUNDI FUNDS BOND GLOBAL AGGREGATE P Obligations et autres TC internationaux 3 ans 4/7 ERES CARMIGNAC EQUILIBRE P Diversifié 3 ans 4/7 ERES LFP REGULARITE P Diversifié 2 ans 4/7 ERES M&G EQUILIBRE P Diversifié 3 ans 4/7 ERES OLYMPE SOLIDAIRE P Diversifié 3 ans 4/7 ERES R CONVICTION FLEXIBLE P Diversifié 5 ans 4/7 ERES SYCOMORE ALLOCATION PATRIMOINE P Diversifié 3 ans 4/7 ERES TIKEHAU DIVERSIFIE P Diversifié 3 ans 4/7 ERES DNCA EVOLUTIF P Diversifié 5 ans 5/7 ERES GLOBALIS P Diversifié 3 ans 5/7 ERES LFP PATRIMOINE FLEXIBLE P Diversifié 3 ans 5/7 ERES SELECTION MOYEN TERME P Diversifié 3 ans 5/7 ERES TOCQUEVILLE DYNAMIQUE P Diversifié 5 ans 5/7 ERES CARMIGNAC INVESTISSEMENT P Actions internationales 5 ans 6/7 ERES COMGEST GLOBAL ACTIONS P Actions internationales 5 ans 6/7 ERES DNCA CENTIFOLIA P Actions françaises 5 ans 6/7 ERES ECHIQUIER ACTIONS P Actions des pays de l Union Européenne 5 ans 6/7 ERES EdR ACTIONS REND. INT. P Actions internationales 5 ans 6/7 ERES LFP PERFORMANCE P Diversifié 3 ans 6/7 ERES MONTPENSIER ACTIONS P Actions des pays de l Union Européenne 5 ans 6/7 ERES SELECTION LONG TERME P Diversifié 5 ans 6/7 ERES SYCOMORE ACTIONS P Actions des pays de la zone 5 ans 6/7 ERES TIEPOLO P Diversifié 5 ans 6/7 ERES TOCQUEVILLE ACTIONS P Actions des pays de l Union Européenne 5 ans 6/7 ACTIONS SOLIDAIRES P Actions des pays de la zone 5 ans 7/7 6 sur 8
8 QUELQUES REGLES AVANT DE VOUS ENGAGER SUR UN PLACEMENT Comment s informer? Pour chaque fonds, le rapport disponible sur est le document le plus accessible avant toute souscription. Le Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) ou le règlement (plus complet) ont été remis à votre employeur et sont tenus à votre disposition avant la souscription. Vous pouvez également les consulter sur Internet, pour une information très précise sur les fonds sélectionnés. Pourquoi diversifier? Pour réduire ses risques, il est important de diversifier ses placements. Dans cet esprit, le PEE-I propose un large choix de fonds permettant de répartir son épargne salariale avec des niveaux de risque classé de 1 (peu risqué) à 7 (risque le plus élevé), ainsi que des services gratuits de gestion pilotée. En gestion libre, vous pouvez à tout moment arbitrer d un fonds vers un ou plusieurs autres fonds. En gestion pilotée, c est le teneur de compte qui réalise les arbitrages pour vous. Evaluer la performance et le risque? Les fonds présentant le profil de risque le plus élevé comme les fonds Actions sont aussi ceux pour lesquels l espérance de performance est la plus élevée. A l opposé, les fonds présentant un profil de risque faible comme les fonds monétaires ont une espérance de performance moins importante. Les études économiques montrent que le rapport Risque / Performance à long terme est le meilleur sur les fonds Actions. Effectuer des versements réguliers (par exemple chaque année) est un des meilleurs moyens de réduire son risque. Pour quelle durée? Les fonds composés d actions demandent un engagement à plus de 5 ans, la gestion pilotée PEE-I et les fonds Obligataires et Diversifiés Equilibre conviennent en général pour un investissement de 3 à 5 ans, les fonds monétaires, court terme et prudents, moins risqués, permettent de gérer une épargne de 1 à 3 ans. L épargne salariale est le plus souvent une épargne de moyen à long terme. Cette épargne sert fréquemment en prévision d un achat immobilier, d un complément de retraite ou d épargne de précaution. 7 sur 8
9 GUIDE DE CONNEXION A VOTRE ESPACE PERSONNEL SECURISE 1. Rendez-vous sur 2. Accédez à la rubrique : «Salarié/Bénéficiaire / Sélection PEE-I PERCO-I» 3. Renseignez votre identifiant (8 chiffres) : numéro transmis sur votre livret d accueil ou sur vos relevés de compte. 4. Renseignez votre mot de passe (6 chiffres) : Code transmis par pli sécurisé séparé au moment de l ouverture de votre compte (à modifier lors de la première connexion). En cas de perte de votre mot de passe cliquez sur le lien «Mot de passe oublié?» et renseignez votre identifiant ou votre numéro INSEE (numéro de sécurité sociale, 13 premiers chiffres uniquement), un courrier vous sera adressé ou un SMS si vous êtes abonné au e-service SMS. 5. Vous êtes connecté sur votre espace personnel pour consulter et gérer votre PEE-I et votre PERCO- I. Pensez à vous abonner aux E-services dans la rubrique «MON PROFIL». 8 sur 8
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