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1 Avis d option Participation / Intéressement Pensez à votre épargne

2 L activité de l année écoulée a permis à votre entreprise de pouvoir dégager des sommes au titre de la Participation et/ou au titre de l Intéressement. Vous pourrez bénéficier de l une ou deux de ces sommes, et profiter ainsi de cette occasion pour vous constituer une épargne à moindre frais. Il va donc être important pour vous de faire un choix : de percevoir directement ces avoirs, mais en étant imposé, sur ce que vous avez perçu, et/ou d affecter ces sommes sur votre plan d épargne salariale. Vous bénéficiez alors de l exonération de celles-ci et vous pouvez faire fructifier votre épargne. Nous vous laissons prendre connaissance de cette brochure pour mieux vous orienter dans votre décision. Sommaire 1 L avis d option 2 Faire son choix 3 Fiscalité 4 Développer son épargne 2

3 1 L avis d option Les élements importants Vous venez de recevoir votre avis d option participation ou intéressement ; il s agit maintenant pour vous de le compléter selon votre choix. Nous vous présentons ci-après les éléments constitutifs importants de ce document. La partie haute de l avis d option La partie signalétique Les références INTER EXPANSION-FONGEPAR avec les contacts (internet, le serveur et l adresse postale). Vos références avec la signalétique (adresse) et votre code d accès pour vous connecter à votre espace sécurisé. 3

4 La partie médiane de l avis d option La partie «montant» et «clause par défaut» Est mentionné le montant global de la participation pour votre entreprise. Ce montant est réparti (selon l accord en vigueur dans l entreprise) sur l ensemble des bénéficiaires concernés. Un montant déterminé et personnel (appelé quote part individuelle) est renseigné dans la colonne «montant net vous revenant» : c est donc le montant qui vous est attribué. C est la clause par défaut de l accord qui est systématiquement rappelée. Pour la Participation avec un PEE, c est en général le fonds le moins risqué qui est le fonds receveur par défaut. Pour la Participation avec un PEE et un PERCO, l option par défaut est l affectation systématique pour 50% sur le PEE et 50% sur le PERCO. Pour l Intéressement, la clause par défaut est obligatoirement le paiement au bénéficiaire, et par conséquent la fiscalisation de cette prime lorsque vous la percevez. La partie basse de l avis d option La partie «choix» et «date limite» Présentation des 2 possibilités de réponse pour faire votre choix. La réponse par internet est à privilégier car plus rapide et plus fiable. Autre avantage, vous pouvez modifier votre choix jusqu à 24h avant la date limite. La date limite de retour : date après laquelle INTER EXPANSION-FONGEPAR ne peut plus accepter votre choix. 4

5 2 Faire son choix par internet Fiable, rapide et sûr Renseignez votre code d accès et mot de passe L avis d option est signalé dès que vous êtes sur la situation globale de votre compte. Pour y répondre, il vous suffit de cliquer sur «votre avis d option participation» ou bien allez dans vos opérations Compléter selon vos souhaits. Attention, ce sont des montants nets qu il faut saisir. N oubliez pas de valider et confirmer votre choix Vous visualisez la confirmation que votre choix a bien été enregistré et que l opération s est bien déroulée. Vous obtenez un accusé d enregistrement que pouvez imprimer et/ou conserver. Bon à savoir Une fois la date limite de réponse écoulée, vous pouvez retrouver cette opération dans «vos opérations en attente», puis «vos opérations traitées» C est le suivi en temps réel. 5

6 2 Faire son choix par courrier A compléter au verso de l avis d option Compléter selon vos souhaits. Attention, ce sont des montants nets qu il faut saisir. Pour bien choisir, reportez-vous à la description des supports d investissement jointe, vous avez toutes les informations nécessaires. Pour ceux qui auraient du PEE et du PERCO Les sommes que vous placez sur le PEE seront disponibles au bout de 5 ans Les sommes que vous répartissez sur le PERCO seront disponibles au moment de la retraite Concernant le PERCO, vous avez le choix entre 2 gestions : libre et pilotée. En gestion libre, vous gérez vousmême votre épargne comme bon vous semble. Datez, signez et envoyez le tout à : INTER EXPANSION - FONGEPAR 46, rue Jules Meline LAVAL CEDEX 9 En gestion pilotée, vous déléguez cette gestion à INTER EXPANSION - FONGEPAR selon une allocation experte qui sécurise l investissement à l approche de l échéance. avant la date limite de retour mentionnée sur le recto de l avis d option 6

7 3 Fiscalité Les avantages Les sommes versées par votre entreprise, lorsqu elles sont affectées au PEE et/ou PERCO, sont exonérées d impôt sur le revenu. En revanche, si vous les percevez, elles sont considérées comme du salaire, et à ce titre sont soumises à l impôt sur le revenu. Les plus-values réalisées au cours de la période de placement sont exonérées d impôt mais sont assujetties aux prélèvements sociaux. 4 Développer son épargne Vous avez des projets : vous marier, acheter votre maison, penser aux études des enfants, tout simplement, vous constituer une épargne de précaution. Construisez vos projets C est l occasion de profiter du PEE et/ou du PERCO de votre entreprise en effectuant des versements à votre rythme. C est également profiter de l aide de votre entreprise ; en effet, elle prend à sa charge les frais de tenue de compte. Profitez des périodes de versement En plaçant les sommes octroyées par l entreprise (intéressement, Participation), vous vous constituez une épargne en douceur, sans bousculer votre budget. Bénéficiez de la diversité des placements Vous disposez d un PEE et/ou d un PERCO, vous pouvez ainsi gérer votre épargne comme vous le souhaitez. Le PEE propose plusieurs Fonds (à profils de risques différents) et le PERCO vous propose deux options de gestion (libre ou pilotée) pour vous constituer votre épargne. Utilisez les arbitrages Vous pouvez faire des arbitrages entre les Fonds à votre convenance tout au long de l année. Cette opération est sans effet sur la durée de blocage des avoirs transférés. Pour le PERCO : si vous êtes en gestion libre, vous pouvez faire des arbitrages entre les Fonds à tout moment de l année et à votre convenance ; vous êtes le gestionnaire unique de votre épargne. Vous pouvez également passer de la gestion libre à la gestion pilotée quand vous le voulez et inversement. Attention, il n est pas souhaitable de changer trop souvent de type de gestion pour ne pas nuire à la performance de votre épargne. Profitez de la souplesse du dispositif Vous pouvez faire des versements complémentaires (ponctuels et/ou périodiques) à tout moment, et interrompre vos versements périodiques quand vous le souhaitez. Et chaque année, vous pouvez investir jusqu à 25% de votre rémunération annuelle brute (intéressement inclus). 7

8 Inter Expansion-Fongepar - Siège social : 7 rue de Magdebourg Paris cedex Entreprise d investissement agréée en date du 23/12/2013 sous le CIB n Y Société anonyme à conseil d administration au capital de RCS : Paris N TVA intracommunautaire : FR Code APE : 6430Z 8

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