Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

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1 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX

2 TABLE DES MATIERES Article 1 - Objet et principes Article 2 - Les bénéficiaires Article 3 - Alimentation du compte 3.1. Alimentation du compte en jours de repos 3.2. Alimentation du compte par des éléments de rémunération Article 4 - Limites et plafond 4.1. Limites de l épargne Limites annuelles de l épargne Limites totales de l épargne 4.2. Plafond Article 5 - Modalités d utilisation des jours epargnés 5.1. Utilisation du compte pour rémunérer un congé 5.2. Utilisation du compte pour bénéficier d une rémunération 5.3. Utilisation du compte pour racheter des cotisations Article 6 - Rémunération des droits épargnés utilisés 6.1. Calcul de l indemnité 6.2. Rémunération du salarié pendant le congé Article 7 - Retour dans l entreprise à l issue d un congé Article 8 - Conditions de déblocage Article 9 - Renonciation à l utilisation du compte Article 10 - Obligation de solder le compte epargne temps lors d un départ en retraite Article 11 - Reprise du compte epargne temps existant Article 12 - Reprise des comptes epargne temps des autres entités du Groupe Crédit Agricole et des entreprises extérieures Article 13 - Information du salarié Article 14 - Dispositions spécifiques pour les droits affectés au 31 décembre 2007, 31 décembre 2008 et 31 décembre 2009 (loi du 8 février 2008)et prise d effet Article 15 - Durée - publicité

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4 Index Alimentation, 5 A Objet, 5 O bénéficiaires, 5 bénéficier d une rémunération, 8 B D déblocage, 10 départ en retraite, 11 Dispositions spécifiques, 11 Durée, 12 indemnité, 9 Information, 11 I Plafond, 7 P R racheter des cotisations, 9 Rémunération, 9 rémunérer un congé, 8 Renonciation, 10 Reprise des comptes, 11 Retour dans l entreprise, 10 salaire différé, 6 S jours de repos, 6 Limites, 7 J L U utilisation des jours epargnés, 8

5 L accord ARTICLE 1 - OBJET ET PRINCIPES Avec le recul et l expérience recueillis lors de l application du précédent accord, les organisations syndicales et la Direction du GIE ont souhaité inscrire le régime du Compte Epargne Temps au sein du GIE AtlantiCA dans les négociations afin de mettre en place un outil permettant aux salariés de gérer différemment et avec souplesse leur droit à congé. Il est réaffirmé cependant que le mode normal de gestion des congés reste celui de la prise des droits acquis dans l année considérée. Le compte épargne temps ne remet donc pas en cause les règles habituelles de prise de congés annuels. Le Compte Epargne Temps est fondé sur le principe du volontariat, tant en ce qui concerne l alimentation du compte que son utilisation dans les conditions et modalités fixées par le présent accord. Ainsi, les salariés pourront : gérer leurs congés sur une période pluriannuelle, financer un congé, à l origine sans solde, cesser leurs activités avant la date normale de départ à la retraite. disposer d une rémunération immédiate Le temps enregistré sur un compte est comptabilisé en jours (équivalent temps plein). Un compte ne peut pas être débiteur. ARTICLE 2 - LES BENEFICIAIRES Les salariés du GIE AtlantiCA ayant au moins 6 mois d ancienneté, dans ledit GIE ou dans le groupe Crédit Agricole, peuvent utiliser le Compte Epargne Temps dans les conditions et modalités fixées par le présent accord. ARTICLE 3 - ALIMENTATION DU COMPTE Chaque salarié a la possibilité d alimenter le Compte Epargne Temps, dans les limites définies à l article 3.2 et à l article 4 du présent accord, par des jours de repos et/ou des éléments de salaires dont la liste est fixée ci-après.

6 3.1. ALIMENTATION DU COMPTE EN JOURS DE REPOS Tout salarié peut décider de porter sur son compte : tout ou partie du congé annuel légal correspondant à la 5 ème semaine de congés payés, des jours de repos liés à la réduction du temps de travail (R.T.T.), appelés «autres jours de congés» (AJC) conformément à la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, des jours de repos acquis au titre du repos compensateur de remplacement, des jours de repos acquis au titre du repos compensateur obligatoire. L affectation au Compte Epargne Temps de ces différentes sources d alimentation doit se décider en fin d exercice civil, soit au plus tard le 31 décembre de chaque année. Pour le calcul d éventuelles heures supplémentaires, les seuils de durée conventionnelle annuelle du travail sont majorés à due concurrence des jours épargnés de type congés payés légaux et RTT «autres jours de congés» (AJC). Le placement de jours de congés payés légaux dans le Compte Epargne Temps n a pas d impact sur l acquisition de jours de repos. L impact sur le nombre de jours de repos est neutralisé lors de la phase d épargne comme lors de la phase de consommation ALIMENTATION DU COMPTE PAR DES ELEMENTS DE REMUNERATION Chaque salarié peut décider l alimentation en éléments de rémunération par le versement du salaire différé (13 ème mois) exclusivement pour 50 % de son montant. Cette proportion de 50% ne s applique pas pour les salariés âgés de 50 ans et plus, qui peuvent décider l alimentation en éléments de rémunération par un versement pouvant aller jusqu à la totalité du salaire différé. La conversion du salaire différé (de 50% à 100%) en jours est réalisée sur la base de la formule suivante : Valorisation d un jour = la «rémunération conventionnelle» mensuelle / 21,66 dans laquelle la «rémunération conventionnelle» est composée de : La rémunération de la classification de l emploi (RCE) La rémunération de la classification personnelle (RCP) La rémunération des compétences individuelles (RCI) La rémunération conventionnelle complémentaire (RCC) à l exception du supplément familial de salaire défini à l article 31 de la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole et du complément «salaire unique». Seul un nombre de jours entiers pourra être inscrit au Compte Epargne Temps. Par conséquent, le montant issu du salaire différé sera ajusté pour correspondre au nombre de jours entiers le plus proche de la conversion de 50% à 100% de ce dernier. Lors du versement de cet élément de salaire sur le Compte Epargne Temps, le salarié ne sera pas fiscalisé sur le montant épargné mais le sera lors de la consommation du compte.

7 Le salarié qui souhaite utiliser cette possibilité d épargne doit informer l unité gestion administrative des Ressources Humaines et son responsable hiérarchique par écrit au moins un mois avant le versement programmé du salaire différé. ARTICLE 4 - LIMITES ET PLAFOND 4.1. LIMITES DE L EPARGNE Limites annuelles de l épargne Chaque année, pour les salariés âgés de moins de 50 ans, le total de l épargne est constitué : De congés légaux et/ou de RTT «autres jours de congés» (AJC) ne pouvant pas dépasser 15 jours. Ces 15 jours intègrent un maximum de 5 jours de congés légaux. De jours de repos acquis au titre du repos compensateur de remplacement. De jours de repos acquis au titre du repos compensateur obligatoire. Des jours issus de la conversion de 50 % du salaire différé. Pour les salariés âgés de 50 ans et plus, le total de l épargne est constitué : De congés légaux et/ou de RTT «autres jours de congés» (AJC) ne pouvant pas dépasser 25 jours. Ces 25 jours intègrent un maximum de 5 jours de congés légaux. De jours de repos acquis au titre du repos compensateur de remplacement. De jours de repos acquis au titre du repos compensateur obligatoire. Des jours issus de la conversion de 100 % du salaire différé Limites totales de l épargne Le total cumulé de l épargne, par salarié, ne peut pas dépasser 205 jours, à l exception des salariés âgés de 50 ans et plus, dont le total cumulé de l épargne, peut atteindre, en jours, le maximum légal défini à l article 4.2 ci-dessous PLAFOND Le Compte Epargne Temps doit être liquidé lorsque les droits acquis convertis en unités monétaires, atteignent un montant égal à six fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d'assurance chômage (4 fois le plafond mensuel de sécurité sociale), ce qui représente en 2008.

8 ARTICLE 5 - MODALITES D UTILISATION DES JOURS EPARGNES 5.1. UTILISATION DU COMPTE POUR REMUNERER UN CONGE Le salarié peut utiliser les jours épargnés : soit après épuisement des droits à congés payés de l année et des droits à repos (AJC) acquis au moment de la demande d utilisation, pour une absence d un ou plusieurs jours continus, éventuellement accolés aux jours provenant des droits de l année. Elle s organise, comme pour les autres jours de congés, dans le cadre de la planification annuelle. soit pour permettre au salarié de financer en tout ou partie les situations de congés sans solde suivantes, dans le respect des dispositions légales relatives au congé pris : Congé parental d éducation, Congé pour création d entreprise, Congé sabbatique, Congé pour maladie ou accident du conjoint ou d un enfant à charge, Congé pour effectuer une formation en dehors du temps de travail, Congés non rémunérés pour convenance personnelle prévus à l article 20- II de la Convention, Congé de fin de carrière. Par exception pour ce dernier (congé de fin de carrière) la durée du congé doit correspondre strictement à l épargne constituée. Outre l indemnisation de congés sans solde, le Compte Epargne Temps pourra également servir à financer partiellement ou intégralement un passage à temps partiel lorsque le salarié choisira de réduire son temps de travail pour des motifs familiaux (congé parental, enfant malade, parent en fin de vie) ou pour aménager une période de fin de carrière. Dans ce cadre, la direction pourra examiner toute autre demande de temps partiel relevant d un motif différent UTILISATION DU COMPTE POUR BENEFICIER D UNE REMUNERATION Le salarié peut demander l octroi d une rémunération immédiate en contrepartie des droits affectés sur le Compte Epargne Temps au titre d une année et dans la limite de 8 jours par an. Les jours de congé correspondant à la 5ème semaine de congé légal, ne peuvent être débloqués pour obtenir un complément de rémunération et doivent obligatoirement être pris sous la forme de congés. La demande de rémunération des droits affectés au titre de l année, le 31 décembre, peut être effectuée deux fois par an. Elles doivent intervenir : - pour la première, au plus tard le 31 mars de l année suivante pour permettre un paiement le 30 avril au plus tard.

9 - pour la deuxième, au plus tard le 30 septembre de l année suivante pour permettre un paiement le 31 octobre au plus tard. Ce dispositif de monétisation de droits affectés s applique pour les droits affectés à compter du 31 décembre UTILISATION DU COMPTE POUR RACHETER DES COTISATIONS Les droits acquis au titre du Compte Epargne Temps peuvent être reversés au salarié aux fins de rachat des périodes d études ou des années incomplètes auprès du régime général d assurance vieillesse. Les jours de congé correspondant à la 5ème semaine de congé légal, ne peuvent être débloqués et doivent obligatoirement être pris sous la forme de congés. ARTICLE 6 - REMUNERATION DES DROITS EPARGNES UTILISES 6.1. CALCUL DE L INDEMNITE L indemnité est calculée par la conversion de l épargne disponible selon la formule suivante : un jour de CET = la «rémunération conventionnelle» mensuelle / 21,66 La valorisation de l indemnité sera fonction de la «rémunération conventionnelle» du salarié à la date de l utilisation. Les jours stockés dans le Compte Epargne Temps peuvent être utilisés à tout moment. Pendant la prise du congé, la rémunération est maintenue REMUNERATION DU SALARIE PENDANT LE CONGE Le montant de l indemnité versée au salarié pendant le congé est fonction du nombre de jours capitalisés, de la durée du congé et du salaire journalier perçu au moment de la prise du congé. Cette indemnité est versée mensuellement, pendant la durée totale ou partielle du congé dans la limite de son épargne disponible. Cette indemnité a un caractère de salaire, soumise au versement des cotisations sociales et à l impôt sur le revenu. Il est précisé que les jours pris en compte épargne temps sont rémunérés comme des jours de travail effectif. La prise de jours au titre de cette ligne du compte épargne temps n a pas d impact sur le calcul de la durée des congés payés et autres jours (RTT), ainsi que sur celui des éléments de rémunération (salaire différé, REC) et de la prime d intéressement, basés sur le temps de présence. Pendant son congé rémunéré, le salarié conserve les avantages liés au statut de salarié et notamment les droits liés à l ancienneté.

10 ARTICLE 7 - RETOUR DANS L ENTREPRISE A L ISSUE D UN CONGE A l issue de son absence, lorsque le congé total (quels que soient les éléments constitutifs de celui-ci dont notamment les congés légaux, RTT, Compte Epargne Temps) est inférieur ou égal à 3 mois, le salarié est réintégré dans son emploi. S il est supérieur à 3 mois, le salarié est réintégré dans son emploi ou un emploi similaire, et autant que possible et par priorité, sur le même site. ARTICLE 8 - CONDITIONS DE DEBLOCAGE A la demande du salarié, le compte épargne temps pourra être soldé en cas de surendettement, au sens de R du Code du travail nouveau (2008), ou de certains événements familiaux tels que: divorce, décès du conjoint, perte d emploi du conjoint. En cas de rupture du contrat de travail, le compte épargne temps est automatiquement soldé, sauf en cas de possibilité de transfert des droits vers un Compte Epargne Temps existant dans l entreprise d accueil. Dans ces cas de déblocage, le salarié reçoit une indemnité égale à la valorisation des jours épargnés suivant la formule suivante : Nombre de jours épargnés x (la «rémunération conventionnelle» mensuelle/ 21,66) La valorisation de l indemnité sera fonction de la rémunération conventionnelle du salarié à la date du déblocage. Cette indemnité présente le caractère d un salaire et est soumise aux cotisations sociales dans les conditions de droit commun. En tout état de cause, les congés payés légaux épargnés ne pourront jamais faire l objet d une renonciation. Ils devront être pris à l échéance. En cas de décès du titulaire, les droits épargnés sont alors liquidés au bénéfice des ayants droits. ARTICLE 9 - RENONCIATION A L UTILISATION DU COMPTE La renonciation à l utilisation du compte ne peut intervenir qu à l issue d une période de 6 ans à compter de la première année d épargne constatée. En cas de renonciation, par écrit, du salarié à l utilisation des jours accumulés sur son compte, une indemnité correspondant aux droits acquis lui sera versée au moment de la renonciation selon la formule suivante : Nombre de jours épargnés x (la rémunération conventionnelle mensuelle / 21,66) La valorisation de l indemnité sera fonction de la rémunération conventionnelle du salarié à la date de la renonciation. Cette indemnité présente le caractère d un salaire et est soumise aux cotisations sociales dans les conditions de droit commun. En tout état de cause, les congés payés légaux épargnés ne pourront jamais faire l objet d une renonciation. Ils devront être pris.

11 ARTICLE 10 - OBLIGATION DE SOLDER LE COMPTE EPARGNE TEMPS LORS D UN DEPART EN RETRAITE Le salarié est tenu de solder son compte lors de son départ en retraite par la prise de l ensemble des congés épargnés. Dans ce cadre, au moment du départ annoncé du salarié, l entreprise abondera les jours épargnés à cette date, à hauteur de 20% de ces jours, dans la limite d un abondement maximal de 20 jours. ARTICLE 11 - REPRISE DU COMPTE EPARGNE TEMPS EXISTANT Les jours détenus dans le compte épargne temps par les salariés, dans la ligne de report de jours et/ou dans la ligne épargne, seront transférés automatiquement vers le Compte Epargne Temps instauré par le présent accord. ARTICLE 12 - REPRISE DES COMPTES EPARGNE TEMPS DES AUTRES ENTITES DU GROUPE CREDIT AGRICOLE ET DES ENTREPRISES EXTERIEURES Les jours détenus dans un Compte Epargne Temps par les salariés nouvellement embauchés, pourront être transférés vers le Compte Epargne Temps instauré par le présent accord. ARTICLE 13 - INFORMATION DU SALARIE La Direction informera, chaque année, les salariés sur la situation de leurs droits épargnés dans le Compte Epargne Temps. ARTICLE 14 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES DROITS AFFECTES AU 31 DECEMBRE 2007, 31 DECEMBRE 2008 ET 31 DECEMBRE 2009 (LOI DU 8 FEVRIER 2008)ET PRISE D EFFET Les droits en stock 31 décembre 2007 pourront faire l objet d un rachat à la demande du salarié, dans la limite de 5 jours.

12 o o Si la demande est faite avant le 31 juillet 2008, ils sont exonérés des cotisations de sécurité sociale salariales et patronales, à l exception de la CSG, CRDS et de l impôt sur le revenu, le paiement s effectuera au plus tard le 30 septembre Si la demande est faite après le 31 juillet 2008, ils pourront être rachetés dans la limite de 5 jours par an jusqu au 31 décembre 2009, sans aucune exonération sociale ou fiscale. Les droits acquis entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, affectés au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2009 pourront faire l objet d un rachat à la demande du salarié, dans la limite de 8 jours par an comme définie à l article 5.2. Dans ce cadre, aucun régime social ou fiscal particulier pour le rachat n est prévu. La demande de rémunération des droits affectés au titre de l année, le 31 décembre, peut être effectuée deux fois par an. Elles doivent intervenir : - pour la première, au plus tard le 31 mars de l année suivante pour permettre un paiement le 30 avril au plus tard. - pour la deuxième, au plus tard le 30 septembre de l année suivante pour permettre un paiement le 31 octobre au plus tard. ARTICLE 15 - DUREE - PUBLICITE Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans, à compter du 1 er janvier 2008 jusqu au 31 décembre Il cessera de produire de plein droit tout effet à cette échéance. En aucun cas et pour quelque motif que ce soit l accord ne pourra continuer à s appliquer au-delà du terme prévu. Les parties conviennent de se réunir pour négocier un nouvel accord, au plus tard trois mois avant l échéance du présent accord, soit au plus tard le 30 septembre Conformément à la législation, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès du service départemental de l inspection du travail, de l emploi et de la politique sociale agricoles du lieu de conclusion de l accord et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud hommes du lieu de conclusion de l accord

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