A - DROIT A CONGÉS PAYÉS - DURÉE DES CONGÉS PAYÉS DROIT À CONGÉS PAYÉS. Salariés concernés. Ouverture du droit à congés payés DURÉE DES CONGÉS PAYÉS

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1 I MAJ SOMMAIRE A - DROIT A CONGÉS PAYÉS - DURÉE DES CONGÉS PAYÉS DROIT À CONGÉS PAYÉS Salariés concernés Ouverture du droit à congés payés A10 A10 A11 DURÉE DES CONGÉS PAYÉS Le congé légal Années incomplètes Périodes assimilées à du travail effectif Congés supplémentaires A20 A20 A21 A22 A23

2 I B - EXERCICE DU DROIT À CONGÉS PAYÉS PRISE DES CONGÉS PAYÉS Prise du congé Période des congés payés Dates de départ Fermeture de l entreprise pendant les congés payés Congés pris par anticipation Fractionnement des congés payés Décompte des congés payés B10 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 INCIDENCE DES JOURS FÉRIÉS Jours fériés Chômage des jours fériés Jours fériés travaillés et journée de solidarité Jours fériés et congés payés Journées de ponts B20 B20 B21 B22 B23 B24 MALADIE ET CONGÉS PAYÉS Incidence de la maladie sur le droit à congés payés Incidence de la maladie sur la prise des congés payés B30 B30 B31 INCIDENCE D UN ÉVÉNEMENT FAMILIAL Généralités B40 B40 EXERCICE D UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS Interdiction d exercer un emploi salarié pendant les congés payés B50 B50 CHÈQUES VACANCES Définition B60 B60

3 II MAJ C - INDEMNISATION DES CONGÉS PAYÉS INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS Définition Règle du 1/10 e Règle du maintien de salaire Application de la formule la plus avantageuse pour le salarié Calcul de l indemnité de congés payés tableau récapitulatif - Article L du Code du travail Exemple jurisprudentiel C10 C10 C11 C12 C13 C14 C15 PAIEMENT DE L INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS Nature de l indemnité Modalités et débiteur du paiement Mentions du bulletin de paie C20 C20 C21 C22 INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CONGÉS PAYÉS (RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL) C30 Droit à l indemnité compensatrice de congés payés Calcul de l indemnité compensatrice de congés payés Cas pratiques questionnaire C30 C31 C32

4 II D - AUTRES CONGÉS CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX Congés rémunérés Congés non rémunérés D10 D10 D11 CONGÉS DE LONGUE DURÉE Congé sabbatique Congé pour création d entreprise Congé de solidarité internationale Congé de maternité ou d adoption Congé parental d éducation Congé de paternité Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale Congé de soutien familial Congé sans solde D20 D20 D21 D22 D23 D24 D25 D26 D27 D28 D29

5 III MAJ E - COMPTE ÉPARGNE TEMPS TEXTES APPLICABLES Textes E10 E10 DÉFINITION Dispositions générales E20 E20 MISE EN PLACE DU COMPTE-ÉPARGNE TEMPS Dispositions antérieures a la loi n du 20 août 2008 Salariés bénéficiaires Accord collectif Contenu de l accord E30 E30 E31 E32 E33 MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE-ÉPARGNE TEMPS Alimentation du compte-épargne temps Report des congés payés Primes conventionnelles ou indemnités Sommes versées dans le cadre d'un accord d intéressement, de participation ou d un plan d épargne entreprise Affectation d une partie de l augmentation de salaire Affectation des repos compensateurs Affectation d heures excédentaires Affectation des jours de repos acquis dans le cadre d un accord de réduction du temps de travail E40 E40 E41 E42 E43 E44 E45 E46 E47 UTILISATION DU COMPTE-ÉPARGNE TEMPS Dispositions générales Congé rémunéré Durée du congé Modalités d octroi du congé Indemnisation du congé Situation du salarié Transfert des droits Modalités de gestion du cet E50 E50 E51 E52 E53 E54 E55 E56 E57 ACCORD INSTITUANT UN COMPTE-ÉPARGNE TEMPS Généralités E60 E60

6 III DISPOSITIF DU COMPTE-ÉPARGNE TEMPS Dispositif E70 E70 Y - ADRESSES UTILES Caisse de congés payés DIRECCTE - Régions (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l Emploi) DIRECCTE - Départements (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l Emploi) Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Y10 Y20 Y30 Y40 Z - INDEX ALPHABÉTIQUE

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