COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur

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1 COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur

2 Nous confier votre Compte Épargne Temps, c est gagner bien plus que du temps. Le Compte Épargne Temps est pour l entreprise une véritable opportunité. Il permet une meilleure adaptation du temps de travail au rythme de l activité tout en préservant les droits à congés acquis par les salariés. Conçu à l origine comme un dispositif de capitalisation de périodes de repos restituables sous forme de congés, le Compte Épargne Temps est devenu également un instrument d épargne monétaire. Il offre aussi à présent la possibilité de transformer le temps épargné en complément de rémunération. Avec cette double orientation, l entreprise dispose de leviers supplémentaires et de plus de souplesse pour organiser son Compte Épargne Temps. Ce faisant, les différents arbitrages entre temps et argent que l entreprise peut désormais proposer à ses salariés rendent la gestion et le pilotage du CET encore plus délicats. Fort de son expérience, le groupe Malakoff Médéric, pionnier et leader de la gestion du Compte Épargne Temps, est l un des seuls intervenants capable d accompagner les entreprises sur un montage complet du CET : depuis l assistance juridique pour l élaboration des accords jusqu à l administration et la valorisation financière des comptes, en informant à chaque stade l entreprise et les salariés. Aujourd hui, plus de entreprises ont fait le choix de lui confier la gestion de leur Compte Épargne Temps... parce que le temps est une vraie valeur.

3 Faire du temps de travail une valeur d avenir... Placé aujourd hui sous le signe de la diversité et de la souplesse, le Compte Épargne Temps laisse aux partenaires sociaux une grande liberté pour fixer, en cohérence avec les spécificités et objectifs de l entreprise, les règles de fonctionnement du CET. L accord d entreprise au coeur du dispositif CET Les modalités d alimentation et d utilisation du CET sont déterminées par accord d entreprise. Cet accord définit également le principe de valorisation des droits épargnés sur le CET géré soit en unité temps soit en unité monétaire. La diversité des sources d alimentation du CET Selon les dispositions prévues par l accord d entreprise, chaque salarié peut se constituer progressivement une épargne par des versements en temps ou en argent. Il alimente son compte CET soit par des jours de congés ou de repos non pris soit par des éléments de rémunération complémentaires à son salaire de base. Le CET peut être alimenté aussi à l initiative de l entreprise sous forme d abondement ou, dans certains cas, par les heures effectuées au delà de la durée collective du travail. La souplesse des modes d utilisation du CET Les droits capitalisés par les salariés peuvent être utilisés soit pour financer un congé personnel ou de cessation anticipée d activité, soit pour compléter leurs revenus sous forme de rémunération immédiate ou différée. Les passerelles avec l épargne retraite Les droits acquis sur le CET peuvent être transférés sur le dispositif d épargne retraite collective de l entreprise (PERCO / Art.83)* ; ainsi l entreprise peut maîtriser ses engagements sociaux et le salarié poursuivre son opération d épargne dans un cadre fiscal privilégié. *PERCO : Plan d Épargne Retraite Collectif / Art.83 : contrat collectif de retraite supplémentaire... en profitant des spécificités du CET.

4 Faire d un dispositif collectif une solution individuelle... Le Compte Épargne Temps est un instrument de gestion des ressources humaines permettant de concilier les contraintes économiques de l entreprise et les aspirations personnelles des salariés. Côté entreprise, les avantages sont nombreux Le CET permet d adapter le temps de travail au rythme économique et aux variations de l activité. Il est également une composante nouvelle de la politique de rémunération avec la possibilité offerte aux salariés de transformer du temps en argent. Son cadre est bien maîtrisé, avec des règles de fonctionnement clairement définies, en accord avec les partenaires sociaux. Les provisions constituées pour couvrir les engagements CET bénéficient d une fiscalité avantageuse. Enfin, le CET est un véritable outil de motivation des salariés par les avantages qu il leur apporte. Côté salariés, les solutions sont diverses Le CET permet à chaque salarié d épargner des jours de congés ou des éléments de rémunération. Ainsi, le financement d un projet personnel comme un congé de formation ou d éducation d un enfant peut être programmé. De même, une cessation anticipée d activité, progressive ou totale, peut être planifiée. Avec le CET, la rémunération peut être complétée en convertissant du temps en argent si l accord le prevoit. Enfin, le CET représente une proctection financière contre les aléas de la vie professionnelle ou personnelle.... en conjuguant tous les atouts du CET.

5 Le CET, pour donner du mouvement au temps. PAR LES SALARIÉS Report de congés 5 ème semaine de congés payés jours de RTT congés conventionnels,... Éléments de rémunération primes 13ème mois intéressement augmentation de salaire,... Repos compensateurs obligatoire ou de remplacement Épargne salariale avoirs PEE disponibles CONSTITUTION DE L ÉPARGNE TEMPS PAR L ENTREPRISE abondement complémentaire affectation d heures supplémentaires Gestion financière Engagements entreprise Gestion administrative Comptes salariés Congés parental formation sabbatique convenance personnelle cessation d activité solidarité internationale création d entreprise RESTITUTION DE L ÉPARGNE TEMPS Aménagement d un temps partiel Rémunération immédiate Rémunération différée transfert sur PEE/PERCO transfert sur Art. 83 rachat d annuités retraite

6 Nos solutions pour vous simplifier la gestion de votre CET... Si le CET présente des atouts certains, son efficacité suppose un soin attentif à la gestion du dispositif pour permettre à l entreprise de suivre l évolution de ses engagements à l égard de ses collaborateurs. Évaluation du passif social Les droits épargnés chaque année par les salariés sont provisionnés tout comme les charges sociales qui s y rapportent. Les provisions sont actualisées régulièrement en fonction de la revalorisation des droits acquis, du turn-over, des nouveaux versements et des remboursements effectués. Tenue des comptes individuels Chaque mouvement de versement ou de retrait des droits est conservé et contrôlé pour en vérifier l adéquation avec les spécificités de l accord CET. Les situations des comptes individuels sont mises à jour régulièrement pour permettre aux salariés d avoir une parfaite visibilité sur la position de leurs droits. Malakoff Médéric accompagne au quotidien votre entreprise Malakoff Médéric a développé depuis plusieurs années des outils de gestion pertinents pour assurer la fiabilité de la tenue des comptes individuels, ainsi que des supports financiers spécifiques pour optimiser la valorisation des engagements. Votre entreprise bénéficie d une solution intégrée dans le cadre d une gestion externalisée de son CET. C est aussi pour votre entreprise un moyen de rassurer les salariés et leurs représentants sur la pérennité de leurs droits.... avec un expert à vos côtés.

7 Avec nous, le temps travaille pour vous... Confier votre CET à Malakoff Médéric, c est bénéficier de toute l expertise technique de ses structures spécialisées sur ce secteur et d un ensemble de prestations libérant votre entreprise de la charge de gestion liée au dispositif. Assistance juridique pour l élaboration de l accord Nous accompagnons votre entreprise dans sa réflexion et dans l élaboration de son accord. Nos spécialistes, après une analyse approfondie des objectifs recherchés, déterminent les meilleurs choix possibles pour le fonctionnement de votre épargne temps. Optimisation de la gestion financière des engagements Nous vous proposons une large gamme de fonds communs de placement aux orientations de gestion suffisamment diverses pour répondre de façon personnalisée aux spécificités de votre CET et aux évolutions de vos engagements. Nous vous proposons également un support assurantiel pour la gestion de vos engagements «fin de carrière». Gestion administrative des comptes salariés Nous prenons en charge la tenue des comptes de vos collaborateurs. Nous gérons les opérations de versements et de retraits ainsi que les mises à jour des données salariales comme les évolutions de salaire. Nous éditons les relevés individuels de compte à chaque mouvement enregistré ainsi qu un récapitulatif annuel et, en parallèle, un reporting pour votre entreprise. Nous mettons à la disposition de votre entreprise un espace internet pour suivre en ligne l évolution de son CET. De même, chaque salarié peut consulter son compte personnel. Accompagnement du pilotage du CET Pour permettre à votre entreprise de bien identifier ses engagements sociaux, nous établissons régulièrement des tableaux de bord consolidés mettant en regard les évolutions du passif social et des placements financiers.... Malakoff Médéric présents pour votre avenir.

8 75802 FED - 01/2013 Document d information (Non contractuel) Fédéris épargne Salariale rue La Fayette Paris SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de Euros RCS Paris U n e s o c i é t é d u g r o u p e M a l a k o f f M é d é r i c