Optimisez la passerelle
|
|
- Corentin Beauséjour
- il y a 4 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Optimisez la passerelle de l épargne temps vers le PERCO La loi du 9 novembre 2010 vous offre une opportunité fiscale et sociale
2 Un cadre fiscal et social attractif... La loi n du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites permet aux salariés Un cadre fiscal et social unique que l épargne transférée dans le PERCO provienne de la monétisation de jours issus d un Compte Epargne Temps (CET) ou de jours de congés non pris. Pour l entreprise : les sommes transférées dans le PERCO sont exonérées de cotisations patronales de Sécurité Sociale. Une économie de charges supérieure à 25 % environ. (1) 01. Absence de CET dans l entreprise Affectation des jours de congés non pris dans le PERCO La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est applicable sans formalité particulière depuis sa promulgation. Votre accord de PERCO doit simplement autoriser les versements volontaires des salariés comme source d alimentation. Les jours de congés non pris transférés vers un PERCO sont considérés comme des versements volontaires. A défaut de cette précision dans votre PERCO, un avenant doit être mis en place selon les mêmes modalités que l accord intial. Vos salariés pourront ainsi profiter de cette opportunité fiscale et sociale. Nombre de jours transférables dans le PERCO 5 jours par an, au delà du 24 e jour de congés, peuvent être transférés par le salarié dans son PERCO. Abondement Si l accord de PERCO prévoit l abondement des versements volontaires des salariés, les jours de congés non pris transférés dans le PERCO en bénéficieront automatiquement. L entreprise peut également prévoir, au moyen d un avenant au PERCO, un abondement plus favorable pour ces sommes. Valorisation La valorisation des jours de congés transférés vers un PERCO relève de l entreprise. La valeur de l indemnité doit correspondre au montant minimum que le salarié aurait perçu s il avait travaillé pendant la période de congés.
3 ... pour l entreprise et les salariés de transformer du temps en argent pour préparer leur retraite. Pour les salariés : les sommes transférées dans le PERCO sont exonérées de cotisations de Sécurité Sociale. Une économie d environ 7 % (2) à laquelle s ajoute l exonération d impôt sur le revenu. (1) Exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale : Assurance Maladie, Maternité, Invalidité, Décès : 12,8 % ; Vieillesse : 9,90 % ; Allocations familiales : 5,4 %. (2) Exonération de cotisations salariales de Sécurité Sociale : Assurance Maladie, Maternité, Invalidité, Décès : 0,75 % ; Vieillesse : 6,65 %. 02. Présence d un CET dans l entreprise Mise en place de la passerelle CET vers PERCO L article L du Code du Travail prévoit que «les droits inscrits au CET peuvent être versés sur le PERCO». Votre accord de CET doit prévoir explicitement la possibilité, pour les salariés, de transférer des jours du CET vers leur PERCO. Votre accord de PERCO ne nécessite pas de mentions particulières pour permettre aux salariés de transférer des jours du CET vers le PERCO. L Administration préconise cependant d identifier explicitement les sources d alimentation du PERCO dont les jours issus d un CET. Nombre de jours transférables dans le PERCO 10 jours maximum par an peuvent être transférés par le salarié de son CET vers son PERCO en exonérations fiscales et sociales. Les jours résultant d un abondement déjà perçu dans le cadre de l accord de CET ne peuvent y être transférés. Abondement L entreprise peut décider d abonder les transferts de jours d un CET dans un PERCO. L abondement peut être différent ou identique à celui pratiqué à d autres sources d alimentation. Valorisation La valorisation des jours transférés d un CET vers un PERCO relève de l entreprise. Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont fixées par la convention ou l accord collectif mettant en place le CET. CET et passif social L entreprise provisionne les droits épargnés dans le CET et les charges sociales correspondantes. Cette provision est actualisée tous les ans en fonction de la valeur acquise par les droits au 31 décembre.
4 Une réponse adaptée De la gestion administrative à la gestion financière 01. Une gestion administrative complète et modulable Nous vous accompagnons dans la gestion des passerelles quelle que soit l origine des versements des salariés : CET, congés payés non pris. Les 4 étapes incontournables Etablissement du fichier des salariés Interrogation des salariés Traitement des retours Création du fichier de versement dans le PERCO Validation des flux financiers Affectation dans les comptes des salariés Investissement dans les FCPE PRESTATION 1 Teneur de compte PRESTATION 2 Teneur de compte Teneur de compte Les + du Teneur de compte : Emission d un bulletin personnalisé d interrogation des salariés et mise à disposition d outils pédagogiques d accompagnement (mode d emploi). Délais d investissement encadrés selon le calendrier défini avec l entreprise. Envoi d un avis d opération après traitement. 02. Une gestion financière 100 % garantie aux échéances Selon le 4 e Baromètre TNS SOFRES/Amundi (Les jeunes actifs et la retraite 2011) 92 % des jeunes veulent «d abord de la sécurité» et préfèrent pour leur retraite «un produit qui garantit un capital avec un rendement limité». PERCO Intégral : notre solution pour répondre à ces attentes. Les 2 phases de la gestion garantie du PERCO Intégral Phase épargne : Le salarié se constitue un capital retraite avec une garantie à l échéance. Il est assuré de récupérer à l échéance 100 % de la valeur record atteinte par le fonds depuis sa création, soit au minimum 100 % de ses versements (hors commissions de souscription). Phase retraite : Pendant 10 ans, le salarié peut percevoir chaque année 1/10 e du capital retraite. Ainsi, les avoirs continuent à être investis activement et peuvent générer un gain éventuel à l échéance. Découvrez la vidéo sur Une opportunité à saisir Prenez contact avec votre Chargé d Affaires Epargne salariale.
5 Jours de congés non pris, RTT, CET, PERCO, des opportunités d épargne retraite fiscalement attractives Les salariés peuvent dorénavant transformer du temps en argent pour préparer leur retraite avec le PERCO, en monétisant des jours de congés non pris ou épargnés dans un CET. Une opportunité pour les salariés qui souhaitent préparer leur retraite sans faire d impasse financière pendant leur vie active. Le PERCO, un excellent outil collectif et individuel d épargne retraite. Collectif, car sa mise en place résulte d une démarche volontariste de l entreprise. Individuel, car c est au salarié que reviendra la décision d épargner dans son PERCO des jours de congés non pris ou acquis sur son CET. Transformer du temps en argent pour la retraite en bénéficiant des atouts du PERCO. Pour découvrir cette nouvelle opportunité et les atouts du PERCO, contactez votre Chargé d Affaires Epargne Salariale.
6 Un accompagnement personnalisé Pour tout renseignement, votre Chargé d Affaires Epargne Salariale est à votre disposition Conception et réalisation : TWO&TWO - Octobre Ce document est fourni à titre d information par Amundi et ne doit pas être considéré comme une sollicitation ou une offre de souscription ou comme un conseil ou un service d investissement. Il ne constitue pas la base d un contrat ou d un engagement de quelque nature que ce soit. Du fait de leur simplification, les informations données dans ce document sont inévitablement partielles ou incomplètes et ne peuvent dès lors avoir une valeur contractuelle. Amundi décline toute responsabilité en cas de pertes directes ou indirectes, causées par l utilisation des informations fournies dans ce document. La valeur et les revenus d un investissement sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse. Les fonds n offrent aucune garantie de performance. En outre, les performances passées ne sont ni une assurance, ni un indicateur fiable des rendements futurs. Ces informations, valables au 4 octobre 2011, sont susceptibles d être modifiées sans préavis. Les informations contenues dans ce document ne doivent être ni copiées, ni reproduites, ni distribuées par vous à toute personne tierce sans l autorisation expresse préalable de Amundi. Les informations contenues dans le présent document ne sont pas définitives et sont susceptibles de modification notamment en raison de l interprétation des autorités administratives. Amundi ne saurait voir sa responsabilité engagée sur la base des informations communiquées et de l usage qu il en sera fait par les entreprises. Edité par Amundi Société Anonyme au capital de euros Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF sous le n GP Siège social : 90, boulevard Pasteur, Paris - France. Adresse postale : 90, boulevard Pasteur, CS 21564, Paris Cedex 15 - France Siren : RCS Paris Siret : Code APE : 6630 Z N Identification TVA : FR
Optimisez la passerelle
Optimisez la passerelle de l épargne temps vers le PERCO La loi du 9 novembre 2010 vous offre une opportunité fiscale et sociale Un cadre fiscal et social attractif... La loi n 2010-1330 du 9 novembre
Comment ne pas perdre ses jours de repos? Offrir de la souplesse à vos salariés avec les passerelles temps
Comment ne pas perdre ses jours de repos? Offrir de la souplesse à vos salariés avec les passerelles temps Les passerelles Temps - PERCO Vos salariés peuvent monétiser dans leur PERCO des jours de congés
Le PEE. désormais obligatoire. pour accompagner votre accord de participation. La loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Le PEE désormais obligatoire pr accompagner votre accord de participation La loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Prquoi attendre pr offrir à vos salariés un til d épargne
SMS, email, web boostez votre ESR! Rapidité pour vous & vos salariés grâce à nos e-prestations
SMS, email, web boostez votre ESR! Rapidité pour vous & vos salariés grâce à nos e-prestations Enjeux pour vos salariés : simplifier la gestion de leur épargne salariale & retraite Opérations & suivi en
LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE LA DIRECTION DU MARCHÉ DES ENTREPRISES 1
LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE 1 Des solutions simples pour répondre à différents besoins Droits individualisés (compte individuel ouvert au nom de chaque salarié de l entreprise) 3 Contrat de
SMS, email, web boostez votre ESR! Rapidité pour vous & vos salariés grâce à nos e-prestations
SMS, email, web boostez votre ESR! Rapidité pour vous & vos salariés grâce à nos e-prestations Enjeux pour vos salariés : simplifier la gestion de leur épargne salariale & retraite Pourquoi s abonner aux?
La fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise
À vos côtés pour préparer au mieux votre retraite
PROFESSIONNELS La Retraite À vos côtés pour préparer au mieux votre retraite PER Entreprise Système de retraite français : un état des lieux fragile L allongement de l espérance de vie est une bonne nouvelle
COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur
COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur Nous confier votre Compte Épargne Temps, c est gagner bien plus que du temps. Le Compte Épargne Temps est pour l entreprise une véritable opportunité.
La fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise Dossier spécial Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Février 2014 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de
Lourmel Épargne salariale
PEI PERCOI des Industries Graphiques Lourmel Épargne salariale Qu est-ce que l épargne salariale? L épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs que vous pouvez utiliser pour améliorer la participation
ÉPARGNE. Épargne salariale DES SOLUTIONS SIMPLES ET ADAPTABLES
ÉPARGNE Épargne salariale DES SOLUTIONS SIMPLES ET ADAPTABLES OPTIMISER LES MÉCANISMES D ÉPARGNE SALARIALE SAVEZ-VOUS COMBIEN UN SALARIÉ, UN CHEF D ENTREPRISE, PEUT RECEVOIR EN ÉPARGNE SALARIALE EN 2016?
faire le bon choix pour votre entreprise et vos salariés
épargne retraite entreprise faire le bon choix pour votre entreprise et vos salariés Trouvons ensemble la meilleure solution L épargne retraite ENTREPRISE : FAVO- RABLE au salarié, UTILE pour l entreprise
PROFESSIONNELS VOUS NOUS
Particulier PROFESSIONNELS entreprises VOUS souhaitez préparer votre retraite NOUS vous accompagnons pour l optimiser tout au long de votre vie active Document non contractuel à caractère publicitaire.
Comment le CET est-il mis en place dans l entreprise? Quel est le contenu de l accord d entreprise instituant un CET?
À noter! Ce dispositif a été réformé par la loi du 20 août portant réforme du temps de travail (loi n 2008-789 du 20 août 2008, JO 21/08/2008). Toutefois, les accords antérieurs à la loi continuent à s
Pensez à votre épargne
Avis d option Participation / Intéressement Pensez à votre épargne L activité de l année écoulée a permis à votre entreprise de pouvoir dégager des sommes au titre de la Participation et/ou au titre de
Le compte épargne-temps (CET)
Le compte épargne-temps (CET) Synthèse Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d une rémunération, immédiate ou différée,
Des options modulables, une gestion totalement en ligne pour profiter des avantages de l Épargne Salariale
Épargne Salariale / TPE-PME Des options modulables, une gestion totalement en ligne pour profiter des avantages de l Épargne Salariale PEI PERCO-I L Épargne Salariale, un outil efficace pour optimiser
Lourmel Épargne salariale
PERCOI PEI des Industries Graphiques Lourmel Épargne salariale GROUPE LOURMEL C est à vous d en profiter Qu est-ce que l épargne salariale? L épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs que vous
Toute modification de l accord de Participation doit faire l objet d un avenant à l accord initial conclu selon les mêmes modalités et d un dépôt à
La Participation Dispositif d épargne collectif obligatoire dans les entreprises de 50 salariés qui consiste à distribuer une partie des bénéfices annuels. 1 Champ d application La participation est obligatoire
Amundi ESR Conseil Actionnariat salarié, ingénierie & communication sociale. L Expertise au service de votre stratégie RH
Amundi ESR Conseil Actionnariat salarié, ingénierie & communication sociale L Expertise au service de votre stratégie RH VOS DEFITS Mobiliser le capital humain sur les enjeux et les axes stratégiques de
Plan d'epargne Retraite Populaire
Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un
Gan Assurances. Pour compléter la gamme des supports en unités de compte de votre. Les Hors-Séries
Les Hors-Séries Gan Assurances > Décembre 2014 > 01 Supports avec capital garanti à l échéance > 02 Supports avec un mécanisme de protection du capital à l échéance sous conditions > 03 Zoom Pour compléter
Epargne salariale. L épargne salariale après. l essentiel à retenir
Epargne Epargne salariale L épargne salariale après la Loi MACRON : l essentiel à retenir 2 Introduction Ce document a pour objet de vous présenter les principales mesures de la Loi n 2015-990 du 6 août
[Libellé ident ent/libellé ident teneur cpte/code isi. Objet : Information aux porteurs de parts du FCPE «ETOILE SELECTION ACTIONS»
[Civilité] [Prénom] [Nom] [Adresse ligne 1] [Adresse ligne 2] [Adresse ligne 3] [Adresse ligne 4] [Code Postal] [Ville] [Pays] Paris, le 9 décembre 2011 [Libellé ident ent/libellé ident teneur cpte/code
Profitez d un maximum d atouts pour dynamiser votre capital
JANVIER 2007 Profitez d un maximum d atouts pour dynamiser votre capital PREDISSIME 9 VOUS SOUHAITEZ PRÉPARER UN PROJET OU VALORISER UN CAPITAL. VOUS RECHERCHEZ LES MEILLEURES POSSIBILITÉS POUR UNE DIVERSIFICATION
PRIVOR Plus prévoyance optimisée. Sécurité élevée et chances attractives de rendement
PRIVOR Plus prévoyance optimisée Sécurité élevée et chances attractives de rendement Qu est-ce que PRIVOR Plus? Vous accordez la priorité à la sécurité financière et vous souhaitez dans un même temps profiter
Pégase 3 Déblocage de la participation et de l intéressement. Dernière révision le 18/01/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.
Pégase 3 Déblocage de la participation et de l intéressement Dernière révision le 18/01/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Prime exceptionnelle sur l intéressement 2004...3 Deux
www.cea.urssaf.fr ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel
ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel Au 1 er janvier 2015 Qu est-ce que LE CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF? Le Cea est une offre
Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux.
Plan d'epargne Retraite Banque Populaire Préparez votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux grâce au Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP). EN BREF Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire
LETTRE CIRCULAIRE N 2005-167
PARIS, le 29/11/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2005-167 OBJET : Loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie.
MARLIAC J PRENOM NOM ADRESSE
MARLIAC J PRENOM NOM ADRESSE Paris, le 13 août 2013 Objet : Regroupement de votre épargne salariale au sein du Plan d Epargne Entreprise (PEE) de Laboratoires MSD Chibret (LMSDC) Madame, Monsieur, Suite
OPTIMISATIONS FISCALES ET SOCIALES DES REMUNERATIONS L EPARGNE SALARIALE
OPTIMISATIONS FISCALES ET SOCIALES DES REMUNERATIONS L EPARGNE SALARIALE Mise à jour mars 2012 Contexte : généralités Pourquoi l épargne salariale? Historique des mesures incitatives : 1959, 1967, 2001,
Natixis Interépargne. La relation humaine en plus
Natixis Interépargne La relation humaine en plus 1 2 LA LOI MACRON CE QUI CHANGE.. Principales évolutions liées à la «loi Macron» Convergence et simplification Convergence des dates d ouverture des droits
REER LA GESTION DES CONTRIBUTIONS REER : L EMPLOYEUR EMPLOYEUR,, LE COMITÉ PARITAIRE ET SSQ GROUPE FINANCIER
LA GESTION DES CONTRIBUTIONS REER : L EMPLOYEUR EMPLOYEUR,, LE COMITÉ PARITAIRE ET SSQ GROUPE FINANCIER 1 LE FORMULAIRE D ADHÉSION OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS SECTION 1 : IDENTIFICATION DU RÉGIME SECTION
Le meilleur de. l épargne salariale et de la retraite
Le meilleur de l épargne salariale et de la retraite Répondre à vos besoins Dans un environnement économique complexe marqué par des charges sociales lourdes et par la perspective de baisse des retraites
PHILOS OPHIA. Assurez en toute sérénité le départ de vos salariés
PHILOS OPHIA Assurez en toute sérénité le départ de vos salariés PHILOS OPHIA Transformer une obligation légale en un excellent outil de fidélisation de vos salariés et bénéficier d avantages fiscaux conséquents
Le compte épargne temps
Le compte épargne temps La loi n 2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail procède à une profonde clarification des modalités de mise en place
particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser
particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser Sécurité ou performance : pourquoi choisir? Constituez votre retraite selon vos envies C est un fait : les ressources des régimes
Humanis PEE-PERCO. Un nouveau regard sur votre épargne salariale
Humanis PEE-PERCO RETRAITE Prévoyance santé épargne Un nouveau regard sur votre épargne salariale Humanis PEE-PERCO Prendre toute la dimension de votre entreprise Parce que le bien-être de votre entreprise
Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine.
Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Afin d en profiter, le Plan d Epargne en Actions (1) (PEA) et le Plan d Epargne
PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE PERCO
Ingénierie Sociale Sommaire 1. Ingénierie Sociale 2. Qu est-ce que l épargne salariale? PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE PERCO Les fonds solidaires La Gestion ISR 3. Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
La portabilité des couvertures prévoyance et santé en faveur des anciens salariés
La portabilité des couvertures prévoyance et santé en faveur des anciens salariés Par l article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, les partenaires sociaux ont mis en place
le PERCO Intégral Un nouveau mode de gestion dans le PERCO France Télécom
le PERCO Intégral Un nouveau mode de gestion dans le PERCO France Télécom France Télécom - Orange et les partenaires sociaux, soucieux d'accompagner dans les meilleures conditions les salariés dans la
RETRAITE INDÉPENDANTS ÉPARGNE MALAKOFF MÉDÉRIC POUR LES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS
RETRAITE INDÉPENDANTS L OFFRE ÉPARGNE MALAKOFF MÉDÉRIC POUR LES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS AVEC RETRAITE INDÉPENDANTS, CONSTITUEZ VOTRE COMPLÉMENT RETRAITE DÈS AUJOURD HUI La constitution d un complément
Gan Assurances. Pour compléter la gamme des supports en unités de compte de. Les Hors-Séries. > 01 Supports avec. > Juillet 2015
Les Hors-Séries Gan Assurances > Juillet 2015 > 01 Supports avec capital garanti à l échéance > 02 Supports avec un mécanisme de protection du capital à l échéance sous conditions > 03 Zoom Pour compléter
Extension Retraite Supplémentaire. Pour que chacun y gagne : vous, vos collaborateurs, votre entreprise LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS
LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS COMPLÉMENT DE RETRAITE Février 2006 Extension Retraite Supplémentaire Pour que chacun y gagne : vous, vos collaborateurs, votre entreprise Extension Retraite
LA PORTABILITÉ DES DROITS
LA PORTABILITÉ DES DROITS Au titre de l article L911-8 du code de la Sécurité sociale (issu de la loi sur la sécurisation de l emploi du 14/06/2013). www.s2hgroup.com La portabilité des droits De quoi
Swiss Relais Maintien des revenus
Parce que vos ressources ne doivent pas dépendre de votre santé Swiss Relais Maintien des revenus Réservé aux professionnels indépendants Si chaque profession bénéficie des indemnités d un régime obligatoire,
La CFDT vous informe sur l accord de mise en place de «L Article 83» au sein de votre établissement
La CFDT vous informe sur l accord de mise en place de «L Article 83» au sein de votre établissement 1- Définition 2- Le coût du système - cotisations obligatoires - versements exceptionnels 3- Les différents
Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2006
Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2012 1 Le dispositif Cesu déclaratif Le Cesu déclaratif est un dispositif du réseau des Urssaf qui facilite les formalités liées
particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser
particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser Sécurité ou performance : pourquoi choisir? Constituez votre retraite selon vos envies C est un fait : les ressources des régimes
Chorum Mutex Passeport 83. Contrat multisupport
Chorum Epargne Contrat multisupport Fidéliser et motiver vos salariés avec un outil efficace grâce à une solution d épargne! Un contrat collectif d'épargne retraite à mettre en place pour toutes les entreprises
Le PEE (Plan d Epargne Entreprise) : des avantages accessibles aux TPE. Animé par : Margaret GAUTIER
Le (Plan d Epargne Entreprise) : des avantages accessibles aux TPE Animé par : Margaret GAUTIER Qui sommes-nous? Un acteur majeur en Epargne Entreprise 1 er Soci é t é de gestion Encours sous gestion 37.46
réunion d information retraite
Retraite Retraite Complémentaire réunion d information retraite Faire le point sur la retraite complémentaire Dans le cadre du suivi de vos contrats de retraite complémentaire, nous vous proposons d organiser
Avenir + PrévoiRetraite. Investissez l esprit libre. Préparez votre retraite dès aujourd'hui. Mon capital avenir en toute sécurité
PrévoiRetraite Avenir + Mon capital avenir en toute sécurité Investissez l esprit libre Préparez votre retraite dès aujourd'hui ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Toutes les garanties de Vous épargnez
Enquête épargne-retraite 2013
Enquête épargne-retraite 2013 L épargne-retraite d entreprise permet de répondre à la dégradation des régimes de retraite obligatoires. Les dispositifs et passerelles possibles permettent de mettre en
Prestations Obsèques
Tout organiser pour vivre l esprit libre! PRÉVOIR Prestations Obsèques ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE PRÉVOIR Prestations Obsèques Organisez vos obsèques en toute tranquillité. PRÉVOIR Prestations
LE PERCO. Plan d épargne retraite collectif
LE PERCO Plan d épargne retraite collectif Me constituer une épargne? Préparer ma retraite. Constituer progressivement mon capital. Bénéficier de l aide de mon entreprise. Optimiser le rendement de mon
Revenus de retraite. Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV
Revenus de retraite Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV Produits de décaissement Profiter pleinement de votre nouveau mode de vie sans inquiétude financière Depuis des années, vous épargnez pour
>> Incidence de la CSG et CRDS sur le calcul du complément employeur en cas d arrêt de travail : régularisation de la situation
Info n 1331 03 Informations ASJ 07 03 Pôle Relations Sociales et Juridiques >> Incidence de la CSG et CRDS sur le calcul du complément employeur en cas d arrêt de travail : régularisation de la situation
LA PORTABILITÉ DES DROITS
LA PORTABILITÉ DES DROITS Applicable au 1 er Juin 2015 Au titre de l article L911-8 du code de la Sécurité sociale (issu de la loi sur la sécurisation de l emploi du 14/06/2013). www.s2hgroup.com La portabilité
Expatriation : régime social et cotisations
Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations Dernière révision le 16/02/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Assurance volontaire...4 Maladie Maternité Invalidité...4 Accident
Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (art. L423-2 du Code du Travail) :
AVENANT A L ACCORD DU 20/07/2000 CONCERNANT L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU DISPOSITIF APPLIQUE AUX CADRES AU FORFAIT ET A CELUI CONCERNANT L UTILISATION DU COMPTE EPARGNE
FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES
Valorisation de la participation des personnels à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services
Comité technique du 23 avril 2015 Valorisation de la participation des personnels à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services Références : décret no 2010-619 du 7 juin 2010
pour la Retraite Collectif (PERCO)
Plan d Epargne d pour la Retraite Collectif (PERCO) 1 Le PERCO Introduction : les enjeux de l épargne salariale Des régimes obligatoires menacés Le PERCO : Une réponse aux enjeux futurs Le PERCO : Une
FICHES INFO FINANCIERES
FICHES INFO FINANCIERES RENT LIFE - RENT FIX - RENT TEMPO Ethias SA Votre agent d assurances 1517-207 07/15 POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES FORMULES DE RENTE ET OBTENIR UN DEVIS GRATUITEMENT, INFORMEZ-VOUS
Fiche Produit : Article 83 du C.G.I.
LE CONTRAT DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES(ART. 83 DU C.G.I) Il s agit d un contrat collectif d assurance retraite par capitalisation à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise en faveur de l
MEMENTO DES DROITS DES SALARIES DE STMICROELECTRONICS
MEMENTO DES DROITS DES SALARIES DE STMICROELECTRONICS 1. INTRODUCTION...2 2. CONGES PAYES...2 1. Période de Référence :...2 2. Disponibilité et prise des jours de congés :...2 3. Acquisition des droits
Qui sommes-nous? Société familiale d assurance créée en 1923. Indépendance financière. Maîtrise de l intégralité des activités de notre métier
Qui sommes-nous? Siège ESCA à Strasbourg Société familiale d assurance créée en 1923 Indépendance financière Maîtrise de l intégralité des activités de notre métier Conception Distribution Gestion «D un
Le directeur de la publication est M. Fathi Jerfel, Directeur Général Délégué en charge des réseaux partenaires et solutions d épargne.
ParadoxPDF / Titre : Mentions légales Introduction : Veuillez lire ces termes et conditions avec attention. Texte : De par l utilisation du site des SICAV et FCP de LCL, vous acceptez les conditions exposées
Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL)
Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif. EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels libéraux qui emploient
Epargne Retraite. vous avez plus d un avantage à cultiver votre épargne au sein de votre entreprise
Si, si vous avez plus d un avantage à cultiver votre épargne au sein de votre entreprise Epargne Retraite Solutions PME-PMI Aujourd hui avec votre Interlocuteur AXA, construisez votre retraite! Pourquoi
immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER
Les garanties LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER SARL GCI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000,00 Euros dont le siège est situé à Z.I. Saint Maurice, 04100 Manosque, inscrite au
VERSEMENT À TORT DES CONTRIBUTIONS AUX URSSAF DÉPASSEMENT DU FORFAIT JOURS : QUELLE RÉMUNÉRATION?
N-Nour VERSEMENT À TORT DES CONTRIBUTIONS AUX URSSAF MARS 2011 Depuis le 1 er janvier 2011, les contributions d assurance chômage sont versées aux Urssaf (voir Infos d Experts janvier 2011). Certaines
Espace Sécurisé Épargnants. Vivez autrement votre épargne salariale. épargne ET ASSURANCE
Espace Sécurisé Épargnants Vivez autrement votre épargne salariale Banque de Grande Clientèle épargne ET ASSURANCE services financiers spécialisés Gérez votre épargne salariale en toute tranquillité depuis
ÉPARGNE BOURSIÈRE PEA-PME OFFREZ DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS À VOS INVESTISSEMENTS
ÉPARGNE BOURSIÈRE PEA-PME OFFREZ DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS À VOS INVESTISSEMENTS À la Banque Privée du Crédit Agricole, nous accompagnons nos clients pour valoriser leur patrimoine et donner du sens à
>> Indemnité de licenciement des Mensuels
N d info 1454-10 Informations ASJ 04-03 Pôle Relations Sociales et Juridiques Mise à jour juin 2011 >> Indemnité de licenciement des Mensuels L avenant du 21 juin 2010 à l accord national sur la mensualisation
Descriptif des Garanties
EPHC Titre 8 de la Convention collective nationale DE L ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT Régime de prévoyance obligatoire Descriptif des Garanties Personnel concerné Ensemble des salariés, non cadres et
Plan de versement avec phase de constitution
TwinStar Income Plus Plan de versement avec phase de constitution Avec TwinStar Income Plus, AXA vous propose une solution de prévoyance avec une protection du capital à 100 % et un taux d intérêt intéressant,
Convention de Mensualisation
Convention de Mensualisation Conditions Générales Septembre 2007 1662-3.02.11 Définitions 1 CONVENTION La Convention de paiement mensuel des cotisations est composée des présentes Conditions Générales
L auto entrepreneur. Sous-titre. Séance d information aux professions libérales. Au sommaire
L auto entrepreneur Sous-titre Séance d information aux professions libérales Mise à jour JUILLET 2015 Au sommaire La Sécurité sociale Le dispositif AE Ses conditions Ses avantages L adhésion Les cotisations
Formation professionnelle
L Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l emploi et des parcours professionnels
SOMMAIRE. Qu est ce qu une SCPI? Fonctionnement. Caractéristiques principales 2/18
SOMMAIRE Qu est ce qu une SCPI? Définition Fonctionnement Caractéristiques principales 2/18 3 DÉFINITION Les SCPI sont régies par les articles L 214-50 à L 214-84, L 231-8 à L 231-21 et L 732-7 du Code
La Retraite. Avec Generali Assurances, profitez du meilleur de la retraite.
La Retraite Avec Generali Assurances, profitez du meilleur de la retraite. Anticipation Recul de l âge de départ à la retraite, baisse du niveau des régimes obligatoires, déséquilibre démographique entre
Guide de la mobilité bancaire
Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS
Fiche Produit : Article 39 du C.G.I. Le contrat de retraite à prestations définies (Art. 39 du C.G.I)
Le contrat de retraite à prestations définies (Art. 39 du C.G.I) Il s agit d un régime de retraite collectif par capitalisation à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise en faveur de tout ou partie
Prêt immobilier. Foncier Objectif i. Un taux attractif. Des mensualités sécurisées. Des conditions rêvées pour devenir propriétaire
Prêt immobilier Un taux attractif Des mensualités sécurisées Foncier Objectif i Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Pour votre nouveau logement,
S informer sur. Comment acheter des actions en bourse?
S informer sur Comment acheter des actions en bourse? Autorité des marchés financiers Comment acheter des actions en bourse? Sommaire Sous quelle forme dois-je détenir mes actions? 03 Quels sont les frais?
Stock-Options. Mécanisme et Fiscalité QUILVEST FAMILY OFFICE
Mécanisme et Fiscalité QUILVEST FAMILY OFFICE Définition Les stock-options offrent à des salariés ou à des dirigeants la possibilité d acquérir à une échéance déterminée des actions de leur société à un
Les indemnités journalières du chef d entreprise et du conjoint collaborateur artisan ou commerçant
Les indemnités journalières du chef d entreprise et du conjoint collaborateur artisan ou commerçant Édition 2015 2 LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Sommaire Quelles sont les conditions de versement? 4 Quelle
Profitez à 100% de votre épargne entreprise!
Epargne & Retraite Entreprises Janvier 2011 Profitez à 100% de votre épargne entreprise! Vous avez des projets en tête? Achat immobilier, arrivée d un enfant, création d entreprise, préparation de votre
Réduisez vos impôts. avec l un des. meilleurs contrats. Retraite! 100% déductibles. Aujourd hui. bénéficiez de tous les avantages.
Cotisations 100% déductibles Réduisez vos impôts Aujourd hui bénéficiez de tous les avantages réservés aux professions libérales et indépendantes avec l un des meilleurs contrats Retraite! Info Retraite
AXA Gestion Privée Partenaire du chef d entreprise
AXA Gestion Privée Partenaire du chef d entreprise expertise proximité confiance confidentialité Votre Agent Général...d AXA Ge Expertise Votre Agent Général AXA accompagne votre entreprise et vous apporte
ASSOCIATIONS & FONDATIONS. Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel.
ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel Juillet 2015 www.cea.urssaf.fr Le Chèque emploi associatif (Cea) est une offre de
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOMMAIRE : Article 1 : objet... Page 2 Article 2 : bénéficiaires et modalités d ouverture Article 3 : alimentation du compte épargne temps Article 4 : utilisation... Page 3 Article
Fondation de prévoyance de l ASG
Fondation de prévoyance de l ASG RÈGLEMENT 2014 Première partie: plan de prévoyance S Le présent plan de prévoyance entre en vigueur le 1 er janvier 2014 pour toutes les personnes assurées dans les plans
assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement
assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement LA SOLUTION POUR ÉPARGNER SIMPLEMENT Vous souhaitez vous construire progressivement un patrimoine, transmettre votre
DIADE EVOLUTION CAPITALISATION
SA d assurances sur la vie Au capital de 263 774 340 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris UFG Courtage SARL de courtage d assurances