Lettre d'information des porteurs de parts

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1 Lettre d'information des porteurs de parts du FCPE CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007 [CIVILITE] [PRENOM] [NOM] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [CODE POSTAL] [VILLE] [PAYS] Paris, le.. Numéro de compte AMUNDI Tenue de Comptes / CA TITRES : [Scompte] Matricule Sécurité Sociale : [INSEE] Code entreprise : [Sentreprise] Code Dispositif : [Sdispositif] Nombre de parts détenues (prêt inclus): [snbparts] [CIVILITE], 1 L OPERATION Vous détenez des avoirs dans le FCPE «CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007». Ces avoirs, investis à l occasion de l augmentation de capital de Crédit Agricole S.A. réservée aux salariés du Groupe en 2007, arriveront à échéance le 2 juillet A cette date, le FCPE cessera d être exposé à l évolution de l action Crédit Agricole s.a. pour ne plus être investi qu en produits monétaires et le prêt inclus dans le montage sera automatiquement remboursé, sans incidence sur la valeur de vos avoirs (hors prélèvements sociaux). Afin de préparer l échéance du 2 juillet 2012, le Conseil de surveillance du FCPE «CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007» au cours de sa réunion du 27 mars 2012 a décidé de transférer vers le FCPE «CREDIT AGRICOLE MONETAIRE BIS» la totalité des actifs restants dans le FCPE «CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007» après l échéance du 2 juillet Le FCPE «CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007» sera alors dissous. L Autorité des Marchés financiers a agréé cette opération de fusion le 15 mai Ladite fusion s effectuera sur les valeurs liquidatives du 6 juillet Cette opération sera sans incidence sur la disponibilité de vos avoirs. Ainsi, les porteurs de parts dont les avoirs sont devenus disponibles peuvent demander le rachat de leurs parts sans frais. 2 RAPPEL DU RESULTAT DE LA FORMULE Le Fonds «CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007» est classé dans la catégorie des «FCPE à formule». A l échéance, la valeur liquidative du Fonds sera égale à la somme des éléments suivants : 1/10 ème du Cours de l action CA s.a. 1/10 ème des Dividendes perçus pendant les 5 ans Remboursement du prêt (capital + intérêts) 2.875% fois le prix de souscription % fois la hausse moyenne du cours de l'action CA s.a. La hausse moyenne correspond à la différence positive entre la moyenne de 55 relevés mensuels et le prix de référence. Un exemple de valorisation à l échéance figure en Annexe 1 de la présente lettre. Compte tenu de la forte baisse du cours de l action CA s.a. sur la période de la formule (de 2007 à 2012), les porteurs de parts subiront une perte en capital (cf. méthodologie de calcul en annexe 1). Le montant définitif de la perte sera connu à l échéance du 2 juillet 2012.

2 L opération de fusion qui ne concerne que les avoirs dont le bénéficiaire n aura pas demandé le remboursement à l échéance (cf. paragraphe 3 b) entraînera les modifications suivantes : 3 LES MODIFICATIONS ENTRAINEES PAR L OPERATION Le profil de risque : Modification du profil rendement/risque : OUI Augmentation du profil rendement/risque : NON Vos avoirs seront transférés dans un Fonds n offrant plus de garantie de valeur liquidative. Vous deviendrez porteurs de parts d un Fonds investi directement et/ou au travers d OPCVM classés «Monétaires», en produits de taux français et/ou étrangers libellés en euro et référencés sur l EONIA ou l'euribor 1 mois. Vous serez par conséquent exposé aux risques suivants : risque de perte en capital, risque de taux et risque de crédit. Augmentation des frais : OUI Les frais de gestion directs et indirects à la charge du fonds augmentent et mise en place d une commission de souscription dans le cas où le Fonds serait ouvert aux souscriptions. Pour le détail des frais, nous vous invitons à vous référer au tableau en annexe 2 comparant les frais du Fonds «CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007» avec ceux du fonds «CREDIT AGRICOLE MONETAIRE BIS». Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Antérieurement à la date d échéance, la valeur liquidative du FCPE «CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007» est calculée une fois par mois et à la date d échéance. La valeur liquidative du FCPE «CREDIT AGRICOLE MONETAIRE BIS» est calculée les 8, 15, 23 et le dernier jour de bourse Euronext Paris de chaque mois (ou le jour de Bourse précédent si ces dates sont des jours fériés légaux en France). Postérieurement à la date d échéance (2 juillet 2012), et compte tenu de la proximité de celle ci avec la date de fusion (6 juillet 2012), aucune opération de souscription/rachat ne sera possible entre ces 2 dates. Vous trouverez en Annexe 2 un tableau reprenant les principales caractéristiques qui diffèrent entre le FCPE «CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007» et le FCPE «CREDIT AGRICOLE MONETAIRE BIS». 4 LES ELEMENTS A NE PAS OUBLIER POUR L INVESTISSEUR Les modalités de sortie à l échéance : Vous avez le choix entre deux options : a) la conservation des avoirs dans le FCPE Après la date d échéance, le FCPE sera investi en produits monétaires et fusionnera avec le FCPE «CREDIT AGRICOLE MONETAIRE BIS». Ainsi, les parts du FCPE «CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007» seront automatiquement converties en parts du FCPE «CREDIT AGRICOLE MONETAIRE BIS». Sans action particulière de votre part, cette option s appliquera automatiquement. Par ailleurs, ces avoirs seront immédiatement disponibles et pourront faire l objet à tout moment d une demande de rachat ou d arbitrage vers d autres supports d épargne salariale. b) le rachat de la totalité des parts à la date d échéance Les avoirs revenant au porteur de parts lui seront intégralement remboursés en numéraire, déduction faite des prélèvements fiscaux et sociaux dus. Dans le même temps, le prêt sera remboursé en totalité (en principal et intérêts). Pour bénéficier de cette option, vous devrez impérativement renvoyer le formulaire de rachat joint au présent courrier ou saisir directement votre demande de rachat sur le site [www.amundi ee.com] [www.ca els.com] à l aide de votre identifiant et mot de passe en sélectionnant "vos opérations saisir un remboursement remboursement d'avoirs arrivant à échéance d'ici à 3 mois ". 2/7

3 Par défaut et en l absence de réponse de votre part reçue par le teneur de compte conservateur des parts (TCCP) au plus tard le 20 juin 2012, l option a) s appliquera automatiquement. Enfin, nous vous rappelons que, conformément au règlement du FCPE, les demandes de rachat anticipé ne sont plus acceptées par le TCCP depuis le 21 mai Toute demande de rachat reçue par le TCCP depuis cette date sera exécutée sur la valeur liquidative à l échéance le 2 juillet Les rachats intervenant antérieurement ou postérieurement à la fusion seront exécutés sans frais. Mise à disposition de la notice et du règlement des FCPE : Nous attirons votre attention sur la nécessité et l importance de prendre connaissance de la notice d information du FCPE absorbant «CREDIT AGRICOLE MONETAIRE BIS» ainsi que de celle du FCPE «CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007» actualisée des nouvelles options de sortie. Cette dernière version sera applicable jusqu à la fusion présentée dans la présente lettre. Pour votre information, la notice et le règlement des FCPE sont disponibles sans frais sur simple demande auprès de votre employeur ou téléchargeable sur le site Internet [www.amundi ee.com] [www.ca els.com]. 5 FUSION DU FCPE «CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007» A l issue de l opération de fusion qui se déroulera sous le contrôle du commissaire aux comptes, le teneur de compte conservateur de parts vous adressera un relevé d opération vous indiquant le nombre de parts du Fonds «CREDIT AGRICOLE MONETAIRE BIS» créées à votre nom. Ce nombre sera déterminé selon la formule indiquée en Annexe 1 de la présente lettre. Nous vous prions d agréer, [CIVILITE], l expression de nos sentiments distingués. Votre Société de Gestion Amundi - Société Anonyme au capital de euros - SIREN RCS PARIS Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF sous le n GP Siège social : 90, boulevard Pasteur Paris - France 3/7

4 ANNEXE 1 : EXEMPLE DE VALORISATION DU FCPE «CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007» A L ECHEANCE A l échéance, la Valeur Liquidative du fonds sera égale à la somme des éléments suivants : - 10% du cours de l action CA s.a. (cours de clôture le 2 juillet 2012) - 90% du prix de souscription (correspondant au principal du prêt) - les intérêts dus au titre du prêt bancaire - un montant égal au produit de % x 10% par le prix de souscription, destiné à payer tout ou partie des prélèvements fiscaux et sociaux sur les intérêts du prêt - 10% des produits reçus par le fonds au titre d une part et 100% des dividendes exceptionnels - la performance, calculée selon la formule suivante : x Max [Cours Moyen de Référence Prix d Emission Non Décoté ;0] où "Cours Moyen de Référence" désigne la moyenne des cinquante-cinq relevés mensuels du 31 décembre 2007 au 30 juin 2012 et où les valeurs de et du Prix d Emission Non Décoté ont fait l objet d ajustements à la suite d opérations successives d augmentation de capital avec Droit Préférentiel de Souscription (DPS) pour s élever respectivement à : ajusté = % à l échéance et Prix d Emission Non Décoté = euros Simulation à l échéance : Au 2 juillet 2012, dans l hypothèse où le cours de l action CA s.a. à échéance serait de 4,00 (pour information, le cours de l action au 14 mai 2012 est de 3,40 euros), et où la moyenne des 55 relevés sur les 5 ans ne permettrait pas d attribuer de bonus de performance. la valeur liquidative du fonds CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007 s'établirait à 26,365 environ, la part revenant au porteur après remboursement du prêt et des intérêts s élèverait avant prélèvement sociaux à 1,436 environ par part détenue pour une souscription de 2,201 à l origine, soit un taux de rendement annuel de 8,71% avant prélèvements sociaux *. La valeur liquidative à l échéance vous permettra de rembourser le prêt (capital + intérêts) souscrit lors de l investissement dans le fonds. En revanche, du fait de la chute persistante du cours de l action CA s.a. sur la période, la valeur liquidative à l échéance ne vous permettra pas de recouvrer l intégralité de votre apport personnel. Vous subirez donc une perte du capital investi dont le montant final ne sera connu que le 2 juillet Calcul détaillé sur la base des hypothèses indiquées ci dessus : 90% du prix de souscription initial 19,809 Intérêts sur le capital emprunté sur la période 5,12 Part de la VL générée par le prêt 24,929 10% du cours de l action Crédit Agricole S.A. 0,40 Revalorisation de l apport personnel 0,632 10% des dividendes et droits détachés pour chaque action 0,404 Bonus de performance 0 Part de la VL générée par l évolution du cours de l action selon la formule 1,436 Valeur Liquidative à l échéance 26,365 La valeur finale de la formule ne pourra être connue qu à son échéance et pourra être inférieure ou supérieure à celle mentionnée dans le tableau. * A titre indicatif, les prélèvements sociaux afférents aux intérêts du prêt s élèveraient à près de 0,70 par part détenue, sous réserve d évolution des taux de prélèvements sociaux en vigueur, et avant déduction sur l assiette de calcul des prélèvements sociaux de la moins value constatée sur la valeur des avoirs revenant au porteur. Les prélèvements sociaux seront déduits de la valeur de la part revenant au porteur. PARITE D ECHANGE : Le nombre de parts du FCPE «CREDIT AGRICOLE MONETAIRE BIS» reçues en échange des parts du FCPE «CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007» est égal au rapport suivant : Nombre de parts du FCPE «CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007» x Valeur de la part du FCPE«CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007» à la date du transfert Valeur de la part du fonds «CREDIT AGRICOLE MONETAIRE BIS» à la date du transfert 4/7

5 ANNEXE 2 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES QUI DIFFERENT ENTRE LE FCPE «CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007» et LE FCPE «CREDIT AGRICOLE MONETAIRE BIS» Type de frais Objectif Avant «CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007» L objectif du Fonds est d offrir au porteur de parts, pour chaque part souscrite, lors du rachat de ses parts à la Date d échéance ou en cas de sortie anticipée, un montant égal à la somme des éléments suivants : (i) 10 % du cours de l action CA s.a. constaté au moment du rachat qui peut être inférieur au prix de souscription, (ii) 100 % de la hausse moyenne floorée de l action CA s.a. constatée à la Date d Echéance, ou, en cas de sortie anticipée, entre 90 % et 98 % de cette hausse moyenne, selon la date de cette sortie anticipée (la Performance ), (iii) les fonds nécessaires au remboursement en principal du Prêt contracté à l origine pour financer 90 % du prix de la souscription de cette part et au paiement des intérêts du Prêt, (iv) un montant additionnel égal au produit de % x 10 % x Prix de Souscription (étant précisé qu en Cas de Sortie Anticipée, ce montant sera calculé prorata temporis en fonction de la Date de Sortie Anticipée t), destiné à payer tout ou partie des prélèvements fiscaux et sociaux sur les Intérêts dus au titre du Prêt, ce montant étant calculé sur la base du taux desdits prélèvements applicable à la date du 1er janvier 2007, et (v) des Produits soit 10 % des dividendes attachés aux actions souscrites par le FCPE et 100% des dividendes exceptionnels perçus par le FCPE. Le Fonds sera investi entre 90 % et 100% de son actif, hors prise en compte de l Opération d Echange, en Actions CA s.a.. Il pourra détenir dans la limite de 10% de son actif, hors prise en compte de l Opération d Echange, des actions ou parts d OPCVM monétaire, cette limite pouvant être portée à titre exceptionnel à 20%. Après «CREDIT AGRICOLE MONETAIRE BIS» Le fonds cherchera à obtenir une performance égale à l'eonia capitalisé diminuée des frais de gestion. L indice EONIA correspond au taux effectif déterminé sur la base de la moyenne pondérée de toutes les transactions au jour le jour exécutées sur le marché interbancaire de la zone euro par un panel de banques. Ce taux est calculé par la Banque Centrale Européenne et publié quotidiennement par la Fédération Bancaire Européenne. Composition Le Fonds est investi directement et/ou au travers d OPCVM à vocation générale appartenant à la classification «Monétaire», en produits de taux français et/ou étrangers libellés en euro et référencés sur l EONIA ou l'euribor 1 mois. Il pourra investir jusqu à 100% de son actif en parts ou actions d OPCVM. Profil de Risque Non indiqué Risque de perte en capital, Risque de taux, Risque de crédit Commission de souscription 0,25% dans le cas où le Fonds serait ouvert aux souscriptions Commission de rachat Frais de gestion à la charge de l OPCVM (Taux maximum) 0,20% TTC Frais de gestion à la charge 0,14% l an TTC de l entreprise (Taux maximum) Frais indirects maximum Non indiqué A la charge de l OPCVM : 0,70% TTC (commissions et frais de gestion) Commission de mouvement Commission de surperformance 5/7

6 6/7

7 Formulaire de rachat à l échéance du FCPE «CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007» Je soussigné(e) [PRENOM] [NOM] (n d identification [n d identification xxxxxx] demande le remboursement des avoirs me revenant après déduction du prêt, des intérêts et des prélèvements sociaux. La somme sera versée sur mon compte bancaire ou postal dont les coordonnées sont : [relevé identité bancaire]. En cas de changement de coordonnées bancaires, joindre impérativement le nouveau RIB, RIP ou RICE. Pour ce faire, le présent formulaire doit parvenir le 20 juin au plus tard, à l adresse suivante : [AMUNDI Tenue de Comptes VALENCE CEDEX 9] [CA TITRES BP BRUNOY CEDEX] Date :.. /.. /2012 Signature obligatoire 7/7 Amundi - Société Anonyme au capital de euros - SIREN RCS PARIS - Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF sous le n GP

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