Conditions générales de vente

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1 Conditions générales de vente Minelli met à votre disposition les Conditions Générales de Vente afin que vous puissiez l enregistrer et/ou l imprimer. La présente version date du 16/07/2014. Assurez-vous d avoir la dernière version en la téléchargeant ici. Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site (ci-après «le Site») par : La société Minelli Société anonyme au capital de Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro Dont le siège social est au Z.I. Les Paluds, 155 rue du Dirigeable AUBAGNE N TVA FR: FR Téléphone: , du lundi au vendredi de 09h30 à 18h00, coût d un appel local happyunhappy@minelli.fr (ci-après «Minelli»). Le Site est hébergé par la société WORLDLINE Société anonyme au capital de EUR Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire BEZONS R.C.S. Pontoise Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Minelli d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après «le Client») effectuant un achat sur le Site d'autre part. Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client. 2.1 Présentation des produits Les produits offerts à la vente (ci-après les «Produits») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. MINELLI ne pourra être tenue responsable en cas de variation minime entre les Produits et la présentation qui en est faite sur le Site. 2.2 Composition et conseils d'utilisation des Produits Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d'utilisation des Produits sont accessibles ici : conseils d'entretien Minelli s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée. Les prix des Produits sont indiqués en euros, et s'entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. 4.1 Passation de commande Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes : Etape 1: le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ; Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, et le valide après avoir choisi son mode de livraison ; Étape 3 : le Client crée son compte Client ; Étape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes ; Étape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ; Étape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires. L'acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme).

2 La passation de commande par le Client implique l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne Minelli. A noter que le Client ne sera débité qu au moment de l expédition de la commande. Il recevra alors sa facture par Confirmation de commande Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un lui confirmant : - l'enregistrement de sa commande ; - le détail des articles commandés ; - et ses données personnelles incluant l'adresse de livraison ; - que sa carte sera débitée à l'expédition de la commande 4.3 Archivage de commande Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. 5.1 Paiement Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire ou par compte Pay Pal. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de l'expédition de la commande par minelli. 5.2 Sécurisation du paiement Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SIPS-ATOS WORLDLINE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes. En cliquant sur PayPal, le client est dirigé vers le site sécurisé de paiement PayPal. Le client a uniquement besoin de ses identifiants, préalablement obtenus en créant un compte sur Paypal. Les informations financières ne sont jamais partagées avec le commerçant, il bénéficie ainsi d'une protection contre les fraudes. La transaction est débitée du compte du Client le jour de l'expédition de la commande. 6.1 Zones de livraison Minelli livre toute commande à destination de la France métropolitaine. Minelli propose plusieurs modes de livraison : Livraison en boutique Minelli : Vous pouvez vous faire livrer gratuitement dans une des boutiques Minelli proposant la livraison, en France métropolitaine, hors corners Galeries Lafayette et Printemps. Le délai moyen de réception de votre colis est de 3 à 10 jours ouvrables. Vous recevrez un vous informant de la disponibilité de votre colis en magasin. Vous disposerez alors de 30 jours pour venir récupérer votre colis, muni(e) de votre pièce d'identité et de votre facture, dès la réception de mail. La livraison en boutique peut être désactivée lors des périodes de soldes et/ou d'opérations promotionnelles. Voir la liste des boutiques Minelli proposant la livraison, hors corners Galeries Lafayette et Printemps. Livraison So Colissimo domicile : Livraison chez vous - votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, vous êtes informé, par courriel, 24h avant la livraison de votre colis. Livraison So Colissimo autres options* :

3 Livraison exclusivement sur Paris, à l'adresse de son choix pour un supplément de 4 entre 17h00 et 21h30 dans un créneau d'1h30 du lundi au vendredi. Dès que votre colis sera disponible pour être livré, vous serez averti par courriel et sms. Vous pourrez ainsi sélectionner, du lundi au vendredi, le créneau horaire qui vous convient le mieux pour votre livraison : de 17h00 à 18h30, de 18h30 à 20h00 ou de 20h00 à 21h30. Vous aurez également la possibilité de vous faire livrer un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables. Livraison dans l'un des 31 espaces colis Cityssimo Les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel et SMS. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis dans les 10 jours ouvrables. Livraison dans l'un des bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Livraison dans l'un des commerces de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Livraison en Relais Kiala : Les relais Kiala sont des commerçants (pressings, boutiques de vêtements, stations-service, artisans, ) qui s'engagent à réceptionner et à vous remettre vos colis sans aucun frais supplémentaire et sans obligation d'achat chez eux. Les horaires de commerces sont les horaires de retrait possible. Le délai de livraison est compris entre 2 et 5 jours. Vous serez averti de l'arrivée de votre colis par texto ou, si vous n'avez pas renseigné de numéro de portable, par . Délais : le colis part des locaux de notre prestataire le jour ouvré suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi matin. * Non valable sur Minelli version mobile. 6.2 Délais de livraison Minelli traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jours fériés), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par La Poste, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste - en Colissimo - ou par les relais Kiala. En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 6 jours ouvrés. Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande. 6.3 Frais de livraison Pour toute commande, les frais de livraison s'élèvent à 6 (TTC) par l'expédition en Colissimo et 5 (TTC) par l'expédition en relais Kiala sur la collection printemps/été. Les frais de livraison s'élèvent à 7 (TTC) par l'expédition en Colissimo et 6 (TTC) par l'expédition en relais Kiala sur la collection automne/hiver. 6.4 Conformité de la commande Il appartient au Client de s'assurer, à la réception des articles, de leur conformité à la commande. En cas de non-conformité, le Client retourne l'article non-conforme à l'adresse suivante accompagné du bon de retour joint à la commande, dûment rempli : Minelli chez SMC Services Service retour web RD6 Extension ZAC St Charles FUVEAU A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

4 Le Client sera remboursé du prix de l'article non-conforme au prix facturé, des frais de livraison (le cas échéant), et des frais de retour engagés. Ce remboursement s'effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Minelli de l'article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. 6.5 Conformité des Produits - Garantie des vices cachés Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. - Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. - Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. - Article L du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. - Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. - Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. - En cas de livraison au Client d'un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit Produit à MINELLI par voir postale par courrier recommandé à l'adresse suivante : Minelli chez SMC SERVICES Services retours WEB RD6 Extension ZAC St CHARLES Fuveau Le client peut également retourner ses articles en boutique Minelli : Voir les conditions spécifiques de retours en boutiques en article 7.2. Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés et être dans leur emballage d'origine. Ils doivent aussi être accompagnés de la facture et du bordereau de retour dûment complété Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Le Client pourra demander à MINELLI : - soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles; - soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles; - soit d'être remboursé du prix du produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux. Ce remboursement s'effectuera dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par MINELLI de l'article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande. Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit seront supportés par MINELLI. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 7 ci-après. 7.1 Conformément à l'article L du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Hormis pour les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle pour lesquels seul le délai de rétractation légal s'applique, MINELLI offre la possibilité au Client de disposer d'un délai de retour des articles plus long.

5 Le Client pourra ainsi retourner les articles commandés dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Passé ces délais, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Le remboursement des frais de livraison par Minelli s'effectue si l'article est retourné dans un délai de 14 jours ouvrés dès réception de l'article. Passé ce délai de 14 jours, le client sera remboursé de l'intégralité de sa commande, au prix facturé, sans les frais de livraison qui restent à sa charge. 7.2 Le Client peut choisir de retourner les articles par voie postale à l'adresse suivante : Minelli chez SMC SERVICES Services retours WEB RD6 Extension ZAC St CHARLES Fuveau A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Le Client devra joindre à son envoi le bon de retour qui aura été joint dans le colis de livraison du ou des Produits, dûment complété. Le Client sera remboursé de l'intégralité de sa commande, au prix facturé, et, le cas échéant, des frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception par MINELLI de la commande retournée. Ce remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. En cas de retour partiel des Produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés. Le client peut également retourner ses articles en boutique Minelli : Dans les boutiques Minelli acceptant les retours Web hors corners Galeries Lafayette et Printemps. Le Client devra joindre le bon de retour qui aura été joint dans le colis de livraison du ou des Produits, dûment complété. Le remboursement s'effectue après vérification par nos équipes en magasin et s'ils remplissent les critères préalables au remboursement. Le remboursement d'un article s'effectue au prix facturé, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Le virement est crédité sur le compte bancaire dans les 5 jours suivant l'acte de retour réalisé en magasin. Le retour en boutique n'est pas possible pour les articles de la catégorie OUTLET. Dans le cas des commandes passées par So Colissimo et Kiala et retournées en boutiques sous 14 jours, le client doit contacter le service client pour demander le remboursement des frais de port. Le retour en boutique n'est pas accepté pendant les périodes de soldes et opérations promotionnelles. Les boutiques acceptant les retours sont celles qui acceptent la livraison. Voir la liste des boutiques Minelli acceptant les retours Web, hors corners Galeries Lafayette et Printemps. 7.3 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d'origine pour les chaussures et accessoires spécifiques. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris. A réception du colis, MINELLI jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente. Si le retour est refusé par MINELLI pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus. Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de Minelli est à la disposition du Client par mail à l'adresse suivante : happyunhappy@minelli.fr ou par téléphone en contactant le service après-vente au , du lundi au vendredi de 09h30 à 18h00 et les samedis 28/12/13, 04/01/14, 11/01/14 et 18/01/14 de 09h30 à 18h00. Coût d un appel local. Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à Minelli ou à ses partenaires lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données. Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

6 Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l'adresse suivante : happyunhappy@minelli.fr ou par courrier à Minelli Service Web Zi Les Paluds 155 rue du Dirigeable AUBAGNE. Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Minelli et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets. La reproduction totale ou partielle d un de ces éléments, quel qu il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de Minelli est strictement interdite. En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations de MINELLI sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant MINELLI d'exécuter ses obligations contractuelles. En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure selon l'alinéa précédent, MINELLI s'engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais. Minelli.fr est membre de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et s engage donc à respecter les codes de bonne conduite de la fédération. La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, Minelli ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le site Minelli se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification. Nous mettons à disposition la dernière version des conditions générales de vente sur support durable ici. Le Client peut ainsi le télécharger et l imprimer à sa guise. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.