Code des Usages de la Publicité sur le Lieu de Vente

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Code des Usages de la Publicité sur le Lieu de Vente"

Transcription

1 Code des Usages de la Publicité sur le Lieu de Vente Le présent CODE des USAGES a pour objet de rassembler les usages et de préciser les conditions de vente et de prestations des PROFESSIONNELS qui créent, conçoivent, font l ingénierie, réalisent ou font réaliser et éventuellement mettent en place les matériels d aide à la vente et d information sur les Lieux de Vente, appelés Publicité sur le Lieu de Vente ou PLV. Le PROFESSIONNEL de la PLV sera ci-après désigné par LE VENDEUR et son client sera désigné par «L ACHETEUR. Le présent code résume les usages de la Profession et régit les relations entre le Vendeur et l Acheteur sauf accord particulier constaté par écrit et accepté par les deux parties. Article 1 - Offres et devis L acheteur se doit d informer le vendeur du cahier des charges des PLV à développer. En particulier, il devra l informer des conditions d utilisation de celles-ci, de la durée de vie, des lieux d utilisation et des contraintes logistiques (palettes, stockage, transport ). Les offres de prix ne sont valables que pour un délai d un mois à compter de leur émission et n engagent le vendeur que dans la mesure où les éléments de leur détermination demeurent inchangés pendant ce délai (salaires, taxes, cours des matières premières, cours des changes monétaires, règlementations, etc.). Le prix n est fixé que pour une seule fabrication, continue et ininterrompue de la commande complète sauf accord écrit préalable. Les prix indiqués s entendent hors taxes, départ usine, sauf accord écrit préalable. Article 2 - Validation de Commande Pour permettre au vendeur d enregistrer une commande, l acheteur doit valider le devis par écrit. En l absence d un bon de commande, tout document émanant de l acheteur précisant la désignation du travail (quantité, nature, qualité, délai) et exprimant un accord sur le prix vaut bon de commande. Dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de cette validation, le vendeur se doit d informer l acheteur en cas de réserve ou d impossibilité d exécution de cette commande.

2 Article 3 - Modification et annulation En cas d annulation de commande ou de diminution des quantités, l acheteur se verra facturé la totalité des frais engagés ainsi qu une indemnité éventuelle liée à la perte d activité. Le vendeur peut suspendre une commande, même après confirmation, si les garanties offertes par le client ne paraissent pas suffisantes, sans qu aucune indemnité ne puisse être réclamée. Toute modification de la commande en quantité ou qualité postérieurement à la validation de la commande par l acheteur doit faire l objet d un accord écrit entre les 2 parties. Article 4 - Délais Les délais d exécution indiqués sur les devis sont des délais de principe départ usine. Le vendeur n est engagé par le délai indiqué qu à partir de l enregistrement de la commande (voir article 2), dans la mesure où la remise des documents et informations nécessaires à la fabrication, intervient dans les conditions prévues et que le bon à tirer, premier de série ou autre élément soumis par le vendeur est accepté par l acheteur dans les 24 heures suivant sa présentation. L acheteur se doit de répondre à toute question posée par le vendeur dans le même délai. Tout retard de validation ou de réponse entraîne un décalage de la production égal ou supérieur à ce retard, fonction de la réorganisation du planning. Sauf accord écrit entre les deux parties, aucune pénalité pour retard de livraison ne peut être exigée. Sauf accord écrit entre les deux parties, le vendeur se réserve la possibilité de livrer avant la date indiquée. Article 5 - Bon à tirer ou premier de série Le B.A.T. est un terme d imprimerie qui par extension est un élément de validation lors d un processus de fabrication. L acheteur doit retourner daté et signé, dans les 24 heures, tous les éléments de validation présentés par le vendeur à un stade quelconque de l exécution de la commande. L acheteur doit préciser, en outre, s il entend que des éléments de validation successifs aux différents stades de l exécution de la commande lui soient soumis. Aucune contestation n est recevable si ces éléments n ont pas été sollicités par l acheteur pour le stade concerné. En cas de besoin et à ses frais, l acheteur peut demander au vendeur de faire un test complémentaire de résistance de l emballage et du matériel avec son chargement dans les conditions réelles d utilisation et de transport. Certaines validations (en particulier BAT d impression) en cours de fabrication ne peuvent être données que sur machines. Un représentant habilité de l acheteur devra être présent pour valider la conformité de l exécution et engagera la responsabilité de l acheteur. En cas de défaut de la présence de l acheteur, celui-ci ne saurait tenir le vendeur pour responsable des choix, décisions ou omissions qu il aura pris. - 2 / CUPLV

3 Les légères différences d exécution, parfois inévitables, ne peuvent motiver aucun refus de marchandises, ni rabais sur le prix ou indemnité. Article 6 Tolérances Quantitatives La variation de quantité qui peut être livrée en plus ou en moins par rapport à la commande est, sauf accord préalable écrit sur la confirmation, définie ci-après pour les catégories suivantes. L acheteur s engage à accepter la facturation de la passe en excédent et à ne pas réclamer les articles manquants en cas de passe négative. A titre indicatif, les tolérances pour les différentes catégories sont les suivantes : Carton : moins de exemplaires : +ou- 10 % au-delà de exemplaires : +ou- 5 % Multi-matériaux, plastique, métal, bois : +ou- 5 % Article 7 Transport Les marchandises voyagent aux risques et périls de l acheteur, quelque soit la destination. Ce dernier peut déléguer au vendeur la matérialité du transport et le cas échéant la souscription d une assurance L émargement sans réserve du Bordereau de Livraison lors de la réception des marchandises rend irrecevable toute contestation liée au transport. L acheteur informera sans délai le vendeur de toute réserve qu il aurait pu émettre. Article 8 - Responsabilité L acheteur doit formuler par écrit toute réclamation ou réserve concernant la marchandise présumée non conforme, dès qu il en a connaissance dans un délai de 10 jours calendaires au maximum qui suivent leur livraison sauf accord express écrit. En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne saurait dépasser la valeur de la marchandise vendue. Toute marchandise conforme ou utilisée doit être réglée. La responsabilité du vendeur est donc limitée à la proportion de la marchandise reconnue non conforme. L acheteur tiendra à la disposition du vendeur la marchandise non conforme ainsi que tous les éléments permettant de constater sa non conformité. Aucun retour de marchandises ne peut être accepté sans autorisation écrite de la part du vendeur. - 3 / CUPLV

4 Article 9 - Facturation Toutes les productions sont facturées net, sans escompte, payables à raison d un tiers à la commande et le solde par chèque, virement ou lettre de change acceptée et domiciliée à trente jours nets date de facture. Le vendeur pourra demander un paiement comptant à l occasion d une première commande. Chaque livraison ou mise à disposition pourra donner lieu à une facturation correspondante. Toute autre condition de paiement doit faire l objet d un accord écrit au préalable. Après l expiration du délai d exécution, en cas d entreposage par les soins du vendeur, effectué à la demande de l acheteur, il est précisé que ce dernier assumera les risques encourus par les marchandises et que les frais d entreposage et d assurance éventuels seront à sa charge. En cas de non-paiement aux échéances convenues, le solde sera immédiatement exigible et le retard pourra entraîner de la part du vendeur, annulation ou suspension des commandes en cours. Dans tous les cas, le non-paiement à l échéance prévue entrainera l application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d intérêt légal, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu un rappel soit nécessaire. Il pourra également entraîner une intervention contentieuse et l application à titre de clause pénale, d une indemnité de 20 % de la somme impayée, outre les frais de justice. Article 10 - Réserve de propriété Le transfert de propriété des marchandises est subordonné au paiement intégral du prix. Le vendeur se réserve le droit de faire valoir son droit de propriété sur les produits vendus et d en reprendre possession à tout moment en cas de non paiement même partiel. Le vendeur se réserve le droit de poursuivre ou d interrompre l éxécution intégrale du contrat. Article 11 Réservation des droits de propriété intellectuelle La propriété intellectuelle désigne d une part la propriété littéraire et artistique et d autre part la propriété industrielle. Le vendeur reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations, études et projets (esquisses, maquettes, prototypes de production...) et ingénierie*, réalisés par lui, y compris lorsqu'ils ont été exécutés à la demande de l'acheteur, ainsi que sur tous les articles et documents remis à l'acheteur. Le règlement du prix des créations, études, projets, ingénierie, articles et documents livrés par le vendeur entraîne transfert de la seule propriété corporelle, à l'exclusion de tous droits de reproduction, adaptation, exploitation et représentation. L'acheteur ne peut donc utiliser une étude ou un prototype ainsi réalisé, directement ou par l entremise d un tiers, sans l autorisation préalable et écrite du vendeur et sans la détermination d un commun accord des conditions de son utilisation, notamment son étendue dans le temps et l'espace et sa contrepartie financière. - 4 / CUPLV

5 Aucune cession de droits ne peut intervenir de façon tacite. Tout transfert de droits doit faire l objet d un accord écrit préalable. * Ingénierie : étude de projets industriels, en particulier la faisabilité, le choix des matériaux, les techniques de transformation, la conception et de façon générale tout ce qui permet de passer d une création à une réalisation. Article 12 Dessins et autres éléments fournis par l'acheteur Lorsque l'acheteur aura fourni au vendeur des dessins, modèles, maquettes, prototypes ou autres, l'acheteur devra s'être assuré qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires. L'acheteur dégage le vendeur de toutes poursuites et condamnations en contrefaçon ou en concurrence déloyale et le garantit, d'ores et déjà, de toutes les pénalités, frais et indemnités auxquels le vendeur pourrait être condamné. Le vendeur garantit à l acheteur qu il détient les droits sur les éléments qu il lui fournit. Tous les documents qui sont conservés par le vendeur le sont aux risques et périls de l acheteur, sans recours d aucune sorte, sauf conventions particulières écrites entre les parties. Article 13 - Conservation des documents et outillages Les matériels tels que films, clichés, formes, moules et outillages facturés par le vendeur, sont la propriété de l acheteur qui en a acquitté la totalité du prix, mais l utilisation en est réservée au vendeur de façon exclusive. Le vendeur s oblige à les conserver au minimum pour les durées suivantes à compter de la dernière commande : documents, films et clichés : un an forme de découpe : un an fichiers numériques: un an moule de thermoformage : un an gabarits métal : un an moule d injection : cinq ans Article 14 - Dispositions particulières en matière de mise en place d étalages, promotion des ventes et actions sur le point de vente (commerce sélectif, commerce traditionnel, secteurs spécialisés, grande distribution, etc.) Les opérations de promotion de vente, d installation de PLV, de merchandising et toutes autres actions point de vente sont traitées conformément au présent code des usages dans toutes leurs dispositions compatibles avec lesdites opérations et missions. Le temps de trajet aller et retour fait partie du temps de travail des étalagistes, promoteurs, animateurs, merchandiseurs et démonstrateurs. Pour la mise en place de PLV, les prix facturés ne correspondent qu à l installation du matériel tel que prévue dans le contrat et des frais de déplacement. Le professionnel de la - 5 / CUPLV

6 PLV n intervient que pour le compte de son client annonceur auprès du responsable du point de vente. L impossibilité de procéder à une mise en place ou à une intervention pour des motifs étrangers à la volonté du vendeur, n exonère pas l acheteur de son obligation de paiement. L acheteur s engage à ne solliciter le concours du vendeur que pour la publicité, la promotion, la démonstration de produits, objets ou autres, conformes aux lois et règlements en vigueur. Dans le cas contraire, il s engage à garantir le vendeur de toutes conséquences et responsabilités. Les honoraires d intervention sont dus en tout état de cause, quel que soit le résultat obtenu, la prestation de service du vendeur n impliquant qu une obligation de moyens. Article 15 - Ethique Vendeur et acheteur devront veiller au respect des principes et droits fondamentaux tels que décrits par l OIT (Organisation Internationale du Travail) et tendre vers un comportement éco-responsable s appliquant particulièrement à l impact sur l environnement (choix des matériaux, process, rejets nocifs, etc.). Article 16 - Attribution de juridiction En cas de contestation, quel que soit le mode de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs ou d appel en garantie, les tribunaux du siège social ou du domicile du vendeur seront seuls compétents, celui-ci se réservant toutefois le droit d agir devant les tribunaux compétents du domicile ou du siège de l acheteur. Informations et correspondance SNPLV Essca Entreprendre 56, quai Alphonse le Gallo, Boulogne-Billancourt Tél. : Fax : / CUPLV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 : Offres et Devis CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les offres de prix ne sont valables que pendant un délai de 3 mois à compter de leur émission et n engage le vendeur que dans la mesure où les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COM ET UNE IMAGE 27 Boulevard Albert Einstein 21000 DIJON N RCS : 481781102 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet et champ d application Toute commande de produits à notre société implique l acceptation

Plus en détail

Les termes suivants, dont la première lettre est en majuscule, répondent de la définition suivante :

Les termes suivants, dont la première lettre est en majuscule, répondent de la définition suivante : CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article préliminaire : Définitions Les termes suivants, dont la première lettre est en majuscule, répondent de la définition suivante : CGV : les présentes Conditions Générales

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES SIAPV Service Image Aérienne Photos Vidéos AUBERTIN Christophe 11, rue du Milieu 55230 ARRANCY-SUR-CRUSNE Tél. : +33(0)630204998 Email : contact@siapv.fr Site internet : www.siapv.fr SIREN : 532 843 653

Plus en détail

Conditions générales de vente LijnCom nv

Conditions générales de vente LijnCom nv 1/7 Conditions générales de vente LijnCom nv Offres et commandes Art. 1 La remise d un modèle ou d un manuscrit avec la demande, sans condition formelle, de livrer un projet, implique l obligation pour

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL 1) Objet / Généralités Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d achats, sauf accord particulier conclu préalablement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2015 A) COMMANDES 1. L'acceptation des commandes est soumise aux présentes conditions générales de vente qui régiront seules nos ventes à l'exclusion expresse des clauses

Plus en détail

Conditions générales de Ventes

Conditions générales de Ventes CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE RELATIA DEFINITIONS : Pour la bonne compréhension des présentes, il est convenu des définitions suivantes : «Le Client» : toute société qui contracte en vue

Plus en détail

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles p DOMAINE-

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Chris Imprimerie EURL au capital de 1000 euros 40 chemin de la Parette 13012 Marseille Siret 527 861 058 00016 TVA Intracom FR83527861058 Les rapports de la Société Chris

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Page 1 sur 5 Table des matières 1. FICHE de SUIVI D AMENDEMENTS... 3 2. GENERALITES... 4 3. DEVIS ET BONS DE COMMANDE... 4 4. PRIX... 4 5. FACTURES ET PAIEMENTS... 4 6. DELAIS...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE I OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 Toute commande de matériels ou produits implique l acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAE GROUPE 2014

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAE GROUPE 2014 CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAE GROUPE 2014 Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes de produits, matériels et équipements commercialisés auprès de professionnels

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Validation R.A.Q Indice : 13.1 Page 1 sur 6

Validation R.A.Q Indice : 13.1 Page 1 sur 6 1) APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D AFFAIRES Tous les montages, préparations, transformations, livraisons et ventes de POCLAIN VEHICULES (ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Exaprint SAS au capital de 40.000 euros 21 rue Marcel Carné 34970 LATTES Siret 42284379700024 VA FR7242284379 Code APE 1812Z Les rapports de la Société EXAPRINT (ci-après

Plus en détail

Conditions générales de vente VELDA CABLE TECHNICS SA

Conditions générales de vente VELDA CABLE TECHNICS SA 1. Conditions d application Conditions générales de vente VELDA CABLE TECHNICS SA Les conditions générales de vente concernent le vendeur, étant Velda Cable Technics SA, avec siège social en Belgique,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Objet Champ d application Hungry Minds Un pas plus loin SA offre à ses clients un éventail complet de services en matière de communication (stratégie conseil création production).

Plus en détail

Sarl MIG AUTOMATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE (12/07/2010)

Sarl MIG AUTOMATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE (12/07/2010) Tél. : 04 77 29 17 36 - Fax : 04 77 29 41 96 - E-mail : accueil@mig-automation.fr SIRET : 451 389 449 00039 - APE : 3314 Z CONDITIONS GENERALES DE VENTE (12/07/2010) Les présentes Conditions Générales

Plus en détail

Annexe 2 : Catalogue traverses de récupération et conditions générales de vente Benoit Fuchs Sarl

Annexe 2 : Catalogue traverses de récupération et conditions générales de vente Benoit Fuchs Sarl Annexe 2 : Catalogue traverses de récupération et conditions générales de vente Benoit Fuchs Sarl CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DISPOSITIONS GENERALES Toute remise de commande implique de la part

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES EXERTIS COMTRADE 2014 APPLICABLES A COMPTER DU 01/01/2014

CONDITIONS GENERALES DE VENTES EXERTIS COMTRADE 2014 APPLICABLES A COMPTER DU 01/01/2014 Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits et/ou prestations de service vendus par la SAS EXERTIS COMTRADE (via site Web, Courriel, Télécopie, Téléphone, Courrier, EDI

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2014 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Amaury Médias, Société par Action simplifiée au capital de 2 430 000, dont le siège se situe 738, rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite au RCS de Nanterre

Plus en détail

PEINTURES INTERIEURES

PEINTURES INTERIEURES PEINTURES INTERIEURES PEINTURES EXTERIEURES ENDUITS INTERIEURS-EXTERIEURS CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT 1 GENERALITES Toutes les commandes sont acceptées

Plus en détail

Conditions générales de vente - PROGISS

Conditions générales de vente - PROGISS Conditions générales de vente - PROGISS 1. Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toutes

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TOUS MARCHES HORS PETROLE ET GAZ

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TOUS MARCHES HORS PETROLE ET GAZ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TOUS MARCHES HORS PETROLE ET GAZ 1. Champ d application Les présentes conditions générales de vente («CGV») s appliquent à l ensemble des ventes de marchandises destinées

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes, prestations de service ou locations

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

Contrat d abonnement SITE internet

Contrat d abonnement SITE internet WEB-CREATION, LELONG Jean-Charles, 16, rue Caqué 51100 Reims SIRET : 422 130 591 00023 e-mail : contact@mon-coiffeur.fr Contrat d abonnement SITE internet Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB GENERALITES Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société EXPO WEB, inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 750 511 545 et sise au 27

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions générales du vendeur 1.1. Les conditions générales de la SA EvoBus Belgium, ci-après dénommée «EvoBus», sont d application à la présente convention à l exclusion de toutes

Plus en détail

10.- Tous frais relatifs aux traites, chèques impayés, frais de recouvrement (en ce compris les frais d avocat) seront supportés par l acheteur.

10.- Tous frais relatifs aux traites, chèques impayés, frais de recouvrement (en ce compris les frais d avocat) seront supportés par l acheteur. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1.- Les présentes conditions générales (ci-après «les CGV») régissent tous les contrats conclu par PASCAL KOCH avec quelque client que cela soit, belge ou étranger, et quel

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison de la Société GEDIA Gebrüder Dingerkus GmbH Attendorn, Allemagne

Conditions générales de vente et de livraison de la Société GEDIA Gebrüder Dingerkus GmbH Attendorn, Allemagne Conditions générales de vente et de livraison de la Société GEDIA Gebrüder Dingerkus GmbH Attendorn, Allemagne Nous attirons votre attention sur le fait que droit allemand s applique à l ensemble des contrats

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES Les présentes conditions de vente s appliquent à la vente par OPTIMAS OE SOLUTIONS SAS de tous produits, matériels et autres équipements (ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2015 GENERALITES ET DEFINITIONS L association MALPASO a notamment pour activité la vente des espaces publicitaires sur les Supports dont

Plus en détail

Contrat d'entreprise

Contrat d'entreprise Contrat d'entreprise 1 - Acceptation Le présent Contrat d'entreprise, ci-après CE, est applicable à l'ensemble des prestations et services fournis par ElOpsis Sàrl, quelles que soient par ailleurs les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE CHAUVEDIS ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE CHAUVEDIS ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE CHAUVEDIS ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les «C.G.V.») s'appliquent

Plus en détail

Conditions générales de vente entre professionnels

Conditions générales de vente entre professionnels Conditions générales de vente entre professionnels Clause n 1 : Objet Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre la société par action simplifiée SPOT-TO-LAB

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et de Prestations CJ PRESTATIONS

Conditions Générales de Vente et de Prestations CJ PRESTATIONS Conditions Générales de Vente et de Prestations CJ PRESTATIONS CJ PRESTATIONS a notamment pour activité la vente de matériels, de consommables informatiques et de logiciels, le développement de logiciels

Plus en détail

Conditions générales de vente et de mise en service

Conditions générales de vente et de mise en service Conditions générales de vente et de mise en service Article 1: Applicabilité des conditions générales - Etendue des obligations 1.1 Le simple fait de confier à KSB une commande, un travail ou un service,

Plus en détail

Conditions générales de vente Drone Experience

Conditions générales de vente Drone Experience Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise

Plus en détail

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med. onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Entreprise PHYSICAL Instrument SA Mise à jour des CGV : Mars 2015 Clause n 1 : Conditions de vente Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2014 Conditions générales de vente 1 / CLAUSE GENERALE : Les relations entre les clients (annonceurs) et l'agence sont régis par les usages professionnels et par les présentes

Plus en détail

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France SAICA GROUP Conditions Générales d Achat - France 1. Domaine d application 1.1. A titre de conditions déterminantes du consentement et sauf exception expresse faisant l objet de conditions particulières

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

- CONDITIONS GENERALES DE VENTES

- CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. PREAMBULE - CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1.1. Les présentes conditions régissent toute vente par INNOVATIVE TECHNOLOGIES. Il ne peut y être dérogé à l occasion d une vente déterminée que par des conditions

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Nova Beez SARL

Conditions Générales de Vente de Nova Beez SARL Conditions Générales de Vente de Nova Beez SARL Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Nova Beez et de son client dans le cadre des prestations et services.

Plus en détail

Octobre 2014 sous réserve de modifications. TARIFS 2015 Publicité commerciale

Octobre 2014 sous réserve de modifications. TARIFS 2015 Publicité commerciale TARIFS 2015 Publicité commerciale STANDARD PAGE RECTO 19 900 DOUBLE PAGE 36 000 PREMIUM 4 ème DE COUVERTURE 36 000 DOUBLE D OUVERTURE 43 900 2 ème DE COUVERTURE 31 000 DOUBLE CENTRALE 39 800 3 ème DE COUVERTURE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES LABORATOIRES GENEVRIER (CGV informatives susceptibles d être modifiées) Préambule

CONDITIONS GENERALES DE VENTES LABORATOIRES GENEVRIER (CGV informatives susceptibles d être modifiées) Préambule CONDITIONS GENERALES DE VENTES LABORATOIRES GENEVRIER (CGV informatives susceptibles d être modifiées) Préambule Ces conditions générales de vente sont diffusées sur le site internet institutionnel de

Plus en détail

Conditions générales RH France

Conditions générales RH France Conditions générales RH France 1. PRESENTATION RH France est un cabinet de Ressources Humaines, dont le siège social est établi au 8 avenue Duval Le Camus 9210 Saint-Cloud (France). RH France propose des

Plus en détail

Conditions générales de vente Version du 20 septembre 2010

Conditions générales de vente Version du 20 septembre 2010 Conditions générales de vente Version du 20 septembre 2010 Article 1 - PartieS Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre : Zoé Yatéka Créations, SARL inscrite au RCS de Evry sous

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Création de sites Internet» Voir la clause de réserve de propriété à l article 6.4

Conditions Générales de Vente «Création de sites Internet» Voir la clause de réserve de propriété à l article 6.4 Article 1 - Préambule 1.1 - Win and Web réalise la création de sites Internet, c'est-à-dire la création de fichiers informatiques pouvant contenir des liens hypertextes, textes, images, photos, vidéos,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE SITE INTERNET ET DE SERVICES CONNEXES

CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE SITE INTERNET ET DE SERVICES CONNEXES 1/7 CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE SITE INTERNET ET DE SERVICES CONNEXES 1. ACCEPTATION DES CGV / PROCESSUS DE COMMANDE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s appliquent

Plus en détail

Mini 3. Générateur de vapeur semi-professionnel LES PLUS PRODUITS. Mini 3 DÉFINITION FINITION

Mini 3. Générateur de vapeur semi-professionnel LES PLUS PRODUITS. Mini 3 DÉFINITION FINITION FINITION Mini 3 Générateur de vapeur semi-professionnel Mini 3 Capacité chaudière 3,2 litres Volume d eau 2,15 litres LES PLUS PRODUITS Remplissage manuel avec bouchon doté d une soupape de sécurité. Chaudière

Plus en détail

Conditions générales de vente, de location et de prestation de services de la société Géné-Electra sprl

Conditions générales de vente, de location et de prestation de services de la société Géné-Electra sprl Conditions générales de vente, de location et de prestation de services de la société Géné-Electra sprl Art.1 : Application 1.1 Seules les présentes conditions générales sont d application entre Géné-Electra

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Plus en détail

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTES IMPRIMEO

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTES IMPRIMEO CONDITION GÉNÉRALES DE VENTES IMPRIMEO Sommaire Article 1 : Champ d'application et d'acceptation...1 Article 2 : Prix...2 Article 3 : Commandes...2 Article 4 : Délais de Livraison...2 Article 5 : facturation...3

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente ADOR Informatique 39BIS A VENUE DE T RIEL 78540 V ERNOUILLET T EL : 01 39 65 62 42 F AX : 01 39 65 81 34 WWW. ADOR. FR E- MAIL : INFO@ ADOR. FR Conditions générales de vente I Conditions générales de vente

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas)

Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Article 1. Dispositions générales 1.1. Les présentes conditions s appliquent à toutes

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités

Plus en détail

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties.

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties. CONDITIONS générales de vente Poelmann Huizen B.V. Siège social : 7 Handelsweg - 1271 EJ Huizen Pays-Bas. I. GENERALITES Article 1 Applicabilité des conditions générales de vente 1.1. Ces conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition,

Plus en détail

Conditions générales de vente. Le client est celui qui a passé la commande, le fournisseur est celui qui a accepté d exécuter la commande.

Conditions générales de vente. Le client est celui qui a passé la commande, le fournisseur est celui qui a accepté d exécuter la commande. 1. OBJET ET CHAMP D APPLICATION Conditions générales de vente Toute commande passée par courrier, téléphone, internet ou fax vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente. Définition

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2

CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 ARTICLE 1 : Généralités Les installations téléphoniques et informatiques relevant des industries mécaniques et électriques

Plus en détail

Conditions générales de ventes 2015. Tarifs publics

Conditions générales de ventes 2015. Tarifs publics Conditions générales de ventes 2015 Tarifs publics 1. Conditions tarifaires Tarifs applicables au 1er janvier 2015 - tarifs ht et départ usine REFERENCE DESIGNATION PRODUIT TARIF PUBLIC rt Panneau/rouleau

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS B L A C K Studio 2012 CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS Sommaire I) ARTICLES GÉNÉRAUX 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES - OPPOSABILITÉ 2. PASSATION DES COMMANDES/DEVIS

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL

OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL Remplissez et imprimez le formulaire d ouverture de compte pour professionnels accompagné de l ordre de domiciliation. Apposez votre signature sur la page d ouverture

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

Conditions Générales de Vente SOLUTIONS 21 (5 pages)

Conditions Générales de Vente SOLUTIONS 21 (5 pages) Conditions Générales de Vente SOLUTIONS 21 (5 pages) Les présentes conditions générales de vente (les «CGV»), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SARL SOLUTIONS 21 (Siret 51142706400015)

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE COMMANDE 1.1 : Champ d application : Les présentes conditions générales régissent toutes nos ventes en magasin, sans préjudice d éventuelles conditions

Plus en détail

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12482205333 Siège social : 1802, Route de Saint Saturnin les Avignon 84140 MONTFAVET Téléphone : 04.90.33.50.98.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12482205333 Siège social : 1802, Route de Saint Saturnin les Avignon 84140 MONTFAVET Téléphone : 04.90.33.50.98. Ce site est édité par la Sarl NEGOCE BOIS CHARPENTE, au capital de 8000, immatriculée au registre des métiers de la ville d Avignon sous le numéro 482.205.333 RM 84, code APE 4673A. Numéro de TVA intracommunautaire

Plus en détail

1. Le lieu d exécution pour toutes les obligations nées du contrat de livraison est le lieu de l établissement commercial du vendeur.

1. Le lieu d exécution pour toutes les obligations nées du contrat de livraison est le lieu de l établissement commercial du vendeur. Conditions Générales Unifiées de l Industrie Textile Allemande Version du 01.01.2002 Les Conditions Générales Unifiées ne sont applicables qu entre commerçants Art. 1er Lieu d exécution, livraison et acceptation

Plus en détail

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V.

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales Leeuwenburgh Fineer B.V, sise Raamsdonksveer, Bliek 9-13 (4941 SG) et enregistrée à la Chambre de commerce et d industrie sous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ADEQUATRAD

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ADEQUATRAD CONDITIONS GENERALES DE VENTE ADEQUATRAD 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES OPPOSABILITE Toute commande passée implique l adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales

Plus en détail

SWEET SERVICE - CONDITIONS GÉNÉRALES

SWEET SERVICE - CONDITIONS GÉNÉRALES SWEET SERVICE - CONDITIONS GÉNÉRALES 1. DÉFINITIONS SWEET SERVICE est une société anonyme dont le siège social est situé rue du Cerf 191 à 1332 Genval et dont le numéro d entreprise est le BE0433 975 723

Plus en détail

1 - COMMANDE. 1.3. Sauf convention contraire, le client confie à SOJADIS le soin d installer le Produit commandé, prestation facturée en sus.

1 - COMMANDE. 1.3. Sauf convention contraire, le client confie à SOJADIS le soin d installer le Produit commandé, prestation facturée en sus. SOJADIS a pour activité l étude, la conception et la réalisation d installation de systèmes d équipements d aide à la conduite mais également de nombreux accessoires destinés à l adaptation de véhicules

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES de VENTES «SWELEN ADVERTISERS»

CONDITIONS GENERALES de VENTES «SWELEN ADVERTISERS» CONDITIONS GENERALES de VENTES «SWELEN ADVERTISERS» DEFINITIONS : Pour la bonne compréhension des présentes, il est convenu des définitions suivantes : «Le Client» : l annonceur ou son mandataire qui contracte

Plus en détail

Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B Conditions générales de vente B2B CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LIVRES) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues par

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES www.battleropes.fr CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Toute prise de commande au titre d un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web BattleRopes.fr suppose la consultation préalable des

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

OUT OF HOME. LA MOBILITé TRANSIT. atouts DU Média ETAPE 2 ETAPE 1 ETAPE 3

OUT OF HOME. LA MOBILITé TRANSIT. atouts DU Média ETAPE 2 ETAPE 1 ETAPE 3 OUT OF HOME DES SOLUTIONS D AFFICHAGE CRÉATIVES ET FLEXIBLES! atouts DU Média Média inévitable : accompagne les personnes au cours de leurs déplacements dans leur vie sociale, professionnelle ou PENDANt

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison de Fr. Sauter AG, 4016 Bâle

Conditions générales de vente et de livraison de Fr. Sauter AG, 4016 Bâle Fr. Sauter AG, 4016 Bâle SGR-AA-4.5-11-F / 01.09.14 Conditions générales de vente et de livraison de Fr. Sauter AG, 4016 Bâle 1. Généralités Les présentes conditions générales de vente et de livraison

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE TRILEDIA, auto-entreprise d HELENE SUPIC, déclarée à l URSSAF du Morbihan sous le numéro SIRET 534 727 904 00011, dispensée d immatriculation au Registre du Commerce

Plus en détail

Fiche pratique : La facturation

Fiche pratique : La facturation Journée d'information juridique du 2 décembre 2009 Le cumul d activités dans les secteurs artistiques : modalités et conséquences Fiche pratique : La facturation La notion de facture La facture est un

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SOMMAIRE ARTICLE 1 : Application et opposabilité des CGV...3 ARTICLE 2 : Identification du Prestataire...3 Article 3 : Commande... 4/5 Article 4 : Réalisation...5 Article 5 : Modifications... 6 Article

Plus en détail

Tarifs 2014. Offres d emploi

Tarifs 2014. Offres d emploi Tarifs 2014 Offres d emploi Le parisien - aujourd hui en france tarifs 2014 (en HT) page 2 annonces d emploi annonces en modules Complément web en rubrique Emploi du site Le Parisien Le bouton : 400 les

Plus en détail

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE «Xtremelashes France by CPE Cosmétique» ARTICLE 01 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE Les présentes Conditions

Plus en détail

Il prendra également utilement connaissance des conditions générales de vente applicables sur le Site (ou CGV).

Il prendra également utilement connaissance des conditions générales de vente applicables sur le Site (ou CGV). ENTRE LES SOUSSIGNEES : La société AKUENTIC, SAS, au capital de 4.000 euros, dont le siège social est situé 89, rue de Turenne 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

Plus en détail

2.1. Pour chaque commande, un devis sera établi par Duo Dujardin sur la base des demandes du Client.

2.1. Pour chaque commande, un devis sera établi par Duo Dujardin sur la base des demandes du Client. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICE DUO DUJARDIN APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS Les présentes conditions générales sont applicables à toutes ventes de produits et à toutes

Plus en détail