MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières C.C.A.T.P MARCHE N PROCEDURE ADAPTEE Date limite de remise des offres : le lundi 3 novembre 2014 à 16 heures CCTP n Page 1 sur 8

2 GENERALITES Le présent dossier concerne un marché à procédure adaptée pour l achat de fournitures de bureau formulé par le Centre Universitaire de Recherche et Formation Jean-François CHAMPOLLION. CONDITIONS DE LA CONSULTATION Mode de passation : Marché à procédure adaptée (MAPA), articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande, article 77 du CMP Mode de dévolution : Marché non alloti RENSEIGNEMENTS Tous les renseignements complémentaires peuvent être demandés par courrier électronique ou par téléphone auprès des personnes responsables (cf. article 11 du CCATP). CCATP Marché n Page 2 sur 8

3 Sommaire CLAUSES TECHNIQUES Article 1 - DESCRIPTION... 5 Article 2 - OPTIONS et/ou VARIANTES... 5 Article 3 - COMMANDES... 5 Article 4 - LIVRAISON Délais de livraison Lieux de livraison... 5 Article 5 - VERIFICATIONS... 6 Article 6 - CLAUSES ENVIRONNEMENTALES Eco labels Les emballages... 6 CLAUSES ADMINISTRATIVES Article 1 - MODE DE PASSATION... 7 Article 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS... 7 Article 3 - DUREE... 7 Article 4 - MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX Prix Actualisation des prix... 7 Article 5 - FACTURATION - PAIEMENT... 8 Article 6 - INTERETS MORATOIRES... 8 Article 7 - PÉNALITÉS POUR RETARD... 8 Article 8 - RESILIATION... 9 Article 9 - CONTENTIEUX LITIGES... 9 CCATP Marché n Page 3 sur 8

4 Article 1 - DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l approvisionnement en fournitures de bureau pour le Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François CHAMPOLLION, sur le site d Albi pour une durée de 24 mois à compter du 1 er février Fournitures de bureau Les familles principalement concernées sont les suivantes : - Ecriture et correction - Classement et archivage - Fournitures de bureau - Blocs et cahiers - Communication et signalisation - Petits matériels informatiques Une liste des fournitures de bureau achetées régulièrement par Le Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François CHAMPOLLION a été établie. Elle est annexée à l acte d engagement. Le candidat complètera, respectera les marques demandées et signera cette liste. Il joindra également à sa proposition son tarif net global pour l ensemble de son catalogue «fournitures de bureau». La fourniture des imprimantes est exclue de cette consultation. Article 2 - OPTIONS et/ou VARIANTES Sans objet Article 3 - COMMANDES Les commandes émises uniquement par le service financier (Monsieur Bruno FRICONNET) seront passées tout au long de l'année en fonction des besoins. Il n y a pas de minimum de commande. Article 4 - LIVRAISON 4.1 Délais de livraison Le candidat retenu s'engage à respecter les délais de livraison qu il aura lui-même indiqués dans l acte d engagement (maximum une semaine pour les articles figurant sur son catalogue). Toutes les livraisons sont faites franco de port, d'emballage et de déchargement. 4.2 Lieux de livraison Les livraisons auront lieu sur le site d'albi : Place de Verdun CCATP Marché n Page 4 sur 8

5 81000 ALBI qui regroupe 1 seul lieu de livraison, qui est celui du service financier, au deuxième étage du bâtiment administratif du Centre Universitaire Champollion. Article 5 - VERIFICATIONS Au cours des 72 heures suivant la livraison des colis, le Centre Universitaire Champollion procèdera aux vérifications quantitatives et qualitatives, et informera le candidat des éventuelles anomalies dues à son fait. Ce dernier disposera alors de 5 jours pour procéder aux rectifications. Le matériel livré sera alors repris par le candidat et les frais de retour seront alors à sa charge. Article 6 - CLAUSES ENVIRONNEMENTALES 6.1 Eco labels Le candidat devra impérativement intégrer dans son catalogue les produits «éco labélisés» ou ayant des caractéristiques équivalentes. Ces produits seront, soit intégrés directement à son catalogue général, soit disponibles sur un catalogue séparé. 6.2 Les emballages Le candidat précisera dans son offre les procédures mises en place dans sa structure pour la gestion des emballages (exemple : adéquation de la taille du colis avec son contenu, cartons issus de forêts gérées durablement, etc.). CCATP Marché n Page 5 sur 8

6 CLAUSES ADMINISTRATIVES Article 1 - MODE DE PASSATION La procédure choisie par le pouvoir adjudicateur est celle du marché à procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics). Il s agit d un marché à bons de commande (art. 77 du Code des Marchés Publics). Article 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS L acte d engagement et l annexe 1 «Bordereau de prix», Le présent CCATP accepté par le candidat, Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) Article 3 - DUREE DU MARCHE Le marché s'exécutera à compter du 1 er février 2015 pour une durée de 2 ans. Article 4 - MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX Les prix consentis sont inscrits sur la liste des articles référencés du marché annexé à l acte d engagement. 4.1 Prix Les prix consentis au Centre Universitaire Jean-François Champollion sont obligatoirement franco de port, d'emballage et de déchargement. Ce sont des prix unitaires fermes pour la première année du marché. Le candidat joindra à son offre son catalogue général ainsi que le tarif global net accordé au Centre Universitaire Champollion sur l ensemble de son catalogue. 4.2 Actualisation des prix Le candidat retenu s'engage à maintenir la totalité de ses tarifs pour les douze premiers mois du marché. Les prix pourront être révisés (en hausse comme en baisse) à la date anniversaire du marché. Il est entendu qu aucune autre modification des tarifs ne pourra intervenir en dehors de celle précisée cidessus. Le taux de révision à la hausse ne pourra pas être supérieur à 5%. Le 1 er janvier de chaque année au plus tard, le titulaire fera parvenir le nouveau tarif net par courrier recommandé avec accusé de réception postal, et fera figurer sur chaque ligne le taux d augmentation correspondant. CCATP Marché n Page 6 sur 8

7 Article 5 - FACTURATION - PAIEMENT Chaque livraison donnera lieu à l établissement d une facture établie en 2 exemplaires (1 original + 1 duplicata) adressée au Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion. Figureront obligatoirement sur la facture : le n du marché le nom du service demandeur, le n du bon de livraison, les coordonnées bancaires du candidat. Les factures ainsi libellées feront l'objet d'un mandat administratif dans les 30 jours qui suivront leur réception. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement se fera par virement au compte bancaire ou C.C.P du titulaire. Article 6 - INTERETS MORATOIRES En cas de retard dans le règlement, le titulaire est en droit de percevoir des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l intérêt en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points. Article 7 - PÉNALITÉS POUR RETARD Lorsque le délai contractuel, éventuellement modifié, est dépassé, le titulaire encourt sans mise en demeure préalable une pénalité calculée par application de la formule suivante : dans laquelle : P = (V x R) / 1000 P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou d'un ensemble de prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard. Pour l'application des pénalités de retard, les délais contractuels s'entendent des délais prévus pour la mise en ordre de marche du matériel. Les pénalités de retard éventuelles sont encourues jusqu'à la date de la mise en ordre de marche. Les sursis éventuellement accordés sont déduits de ce décompte. CCATP Marché n Page 7 sur 8

8 Article 8 - RESILIATION Le marché est résiliable dans les conditions prévues au CCAG/FCS. Article 9 - CONTENTIEUX LITIGES Le droit applicable est le droit français. En cas de désaccord, le litige sera porté devant le Tribunal compétent. CCATP Marché n Page 8 sur 8