CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE"

Transcription

1 Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE PRESTATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE, DE CONCEPTION, D'IMPRESSION, DE LIVRAISON ET DE DISTRIBUTION POUR LE GUIDE PRATIQUE, LE GUIDE DES ASSOCIATIONS ET LE PLAN DE LA VILLE DE CLAYE-SOUILLY Marché public de services n PA 2013/01 Etablie en application du Code des marchés publics (Décret N du 1 ER AOUT 2006) La procédure de consultation utilisée est la suivante : Passation d un marché public en application de l'article 28, du Code des marchés publics

2 Article 1er Objet du marché 1.1 Objet du marché Il s'agit d'un marché ayant pour objet la régie publicitaire, la conception, l'impression, la livraison et la distribution des supports de communication suivants : - Le guide pratique de la Ville pour les éditions 2013 et Le guide des associations pour les éditions 2013 et Le plan de la Ville 2014 La Ville de Claye-Souilly confie au titulaire la mission de prospecter des annonceurs, de promouvoir l espace publicitaire des supports précités, de recueillir la publicité à insérer dans ces différents supports, d'une part, et de se charger de la conception, impression, livraison et distribution d'autre part. Lieu d exécution : Claye-Souilly 1.2 Mode de passation du présent marché Le présent marché est une consultation passée en procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. 1.3 Décomposition en lots- tranches Le marché est unique. Il n est pas décomposé en lots. 1.4 Variantes techniques Les variantes techniques ne sont pas autorisées. 1.5 Mode de dévolution La dévolution est prévue en entreprise générale ou en groupement d'entreprises solidaires. 1.6 Durée du marché Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d un an, renouvelable tacitement annuellement, sans pouvoir excéder une durée totale de 2 ans (années 2013 et 2014). 2

3 Article 2 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante. 2.1 Pièces particulières L'acte d'engagement (AE) et son annexe, le bordereau des tarifs publicitaires. Le présent cahier des charges simplifié (CCS). L offre de l entreprise retenue. 2.2 Pièces générales Le Code des marchés publics ; Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG FCS, arrêté du 19 janvier 2009) Article 3 - Définition de la prestation Le présent marché a pour objet les prestations de : -régie publicitaire -conception -impression -livraison -distribution pour le guide pratique, le guide des associations et le plan de la Ville de Claye- Souilly. Article 3.1. Obligations du titulaire Les prestations doivent être conformes aux stipulations du marché et doivent correspondre en tous points aux consignes données par le Service communication de la Ville de Claye-Souilly. Dans la phase de réalisation (mai-juin-juillet), la ville exige la tenue de réunions hebdomadaires en Mairie, avec le prestataire (graphiste) et le service communication. Le placement des espaces publicitaires devra être respecté rigoureusement et être conforme au chemin de fer fourni par le service communication courant avril-mai. 3

4 Nature des supports d information : - Guide pratique - Tirage : exemplaires - BAT impératif avant la fin du mois de juillet - Impression au mois d août - Livraison dans le courant du mois d août - Distribution (5000 boîtes aux lettres sur Claye-Souilly) avant la fin du mois d août prise en charge par la société attributaire du marché pages (couverture comprise) Format A4 plié Quadri R /V - Espaces publicitaires (26 pages) : 2ème de Couverture ; Pages 2 ; 4 ; 8 ; 11 ; 12 ; 16 ; 18 ; 30 ; 36 ; 38 ; 44 ; 48 ; 50 ; 56 ;60 ; 64 ; 70 ;78 ;84 ;90 ;92 ;95 ;100 ;105 et 4 ème de Couverture. - Guide des associations - Tirage : exemplaires - BAT impératif avant la fin du mois de juillet - Impression au mois d août - Livraison dans le courant du mois d août - Distribution couplée avec celle du guide pratique (5000 boîtes aux lettres sur Claye-Souilly) avant la fin du mois d août prise en charge par la société attributaire du marché - 62 pages (couverture comprise) Format A5 plié Quadri R /V - Espaces publicitaires (7 pages) : 2ème de Couverture ; Pages 2 ; 34 ; 56 ; 58 ; 61 ; et 4ème de Couverture - Plan de ville Tirage : exemplaires - Sur le recto : 9 espaces publicitaires (3 espaces de 20cm x 9cm 2 espaces 9cm x 9cm 4 espaces 9cm x 6cm) Sur le verso : 11 espaces publicitaires (4 espaces de 20cm x 9cm 2 espaces 19cm x 9cm 4 espaces 9cm x 9cm 1 espace 9cm x 4cm) Fourniture de 6000 plans de ville format ouvert = 80cm x 42 cm format fermé = 21cm x 10cm Impression (entre 10 et 20) plans de ville grand format, sans publicité, contenant le plan de ville et les noms des rues, au format des panneaux d affichage communal l impression de ces documents devra être pérenne dans le temps et résister à la pluie et aux UV La quantité et le format seront précisés ultérieurement, à l occasion de l émission de l ordre de service pour la réalisation du plan Fourniture du fichier Haute définition du plan qui sera propriété de la commune 4

5 Exigences pour la prospection : Cette prestation est exclusivement à la charge du titulaire du marché. La commune ne pourra être sollicitée. Exigences pour la conception : La conception graphique des pages rédactionnelles doit être de qualité et en harmonie avec la charte graphique des différents supports de communication de la ville de Claye-Souilly. Le travail de conception devra se faire en étroite collaboration avec le service communication de la Ville. Pour ce faire, des réunions hebdomadaires devront se tenir en Mairie de Claye-Souilly avec le Service Communication et le graphiste ou le directeur artistique de la société adjudicataire dès le début des travaux de conception (mai) et jusqu à leur achèvement (fin juillet). Exigences pour la livraison et distribution : Le guide pratique et le guide des associations devront impérativement être livrés à Claye-Souilly avant la fin du mois d août. Leur distribution (boitage) devra impérativement être assurée aux dates qui seront indiquées par le service communication. Ces précisions seront contenues dans le chemin de fer établi au mois d avril-mai. Le prestataire s engage à fournir au service communication autant de BAT que nécessaire à la finalisation des documents. Les PDF de tous les documents édités devront être fournis au service communication pour publication sur le site internet de la Ville de Claye-Souilly. Article 3.2. Obligations de la Ville de Claye-Souilly Article 3.3. Conditions d exécution du marché Passation des commandes : La Ville de Claye-Souilly fournira au titulaire une maquette du guide pratique et du guide des associations qui déterminera les emplacements de publicité et les emplacements de pages rédactionnelles. Le chemin de fer détaillera également les dates impératives de remise des éléments (textes et visuels) de la part du service communication, les dates de remises des épreuves de la part du graphiste, les dates concernant la phase de corrections, la date du BAT, la date prévue pour l impression, la date prévue pour la distribution. 5

6 3.4 Délai et modalités de livraison Conformément aux dispositions du CCAG, les fournitures livrées par le titulaire doivent être accompagnées d'un bon de livraison ou d'un état, dressé distinctement pour chaque destinataire, et comportant notamment : la date d'expédition ; la référence à la commande ou au marché ; l'identification du titulaire ; l'identification des fournitures livrées et, quand il y a lieu, leur répartition par colis le numéro du ou des lots de fabrication, dans le cas où la réglementation l'impose en matière d'étiquetage. Chaque livraison doit porter de façon apparente son numéro d'ordre, tel qu'il figure sur le bon de livraison ou l'état. Il renferme l'inventaire de son contenu. 3.5 Opérations de vérification et de réception technique 1-Vérification : Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées lors de la livraison ou de l exécution des prestations dans les conditions prévues aux Chapitres III et IV du CCAG fournitures courantes et services. 2- Admission L admission est prononcée par le pouvoir adjudicateur ou son représentant qui vise par signature ou cachet le duplicata du bulletin de livraison remis au titulaire. Ce duplicata vaut procès-verbal d admission. La Ville se réserve le droit d éliminer toute annonce qu elle jugera inopportune ou dont le contenu pourrait nuire à l ordre moral ou aux bonnes mœurs et ce pour l ensemble des supports objet du marché. Le délai imparti pour prononcer ou non l admission est celui qui ressort de l application des dispositions de l article 20.3 du CCAG/FS. Article 4- Exécution aux frais et risques du titulaire En cas d'inexécution de la prestation objet du marché, la personne publique se réserve le droit de la faire exécuter par un tiers aux frais et aux risques du titulaire, et ce, conformément aux dispositions du CCAG FCS. Article 5 Garantie La fourniture est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter du jour de la réception, suivant les usages de la profession. 6

7 Article 6- Modalités de détermination des prix Modalité d établissement des prix : La prestation faisant l objet du marché est réglée par les recettes publicitaires : en contrepartie des prestations du marché, le titulaire est rémunéré au titre de la régie publicitaire soit sur les ordres facturés aux annonceurs. Article 7 - Pénalités de retard Par dérogation à l article 14 du CCAG, lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités de l ordre de 150 euros HT, par jour de retard de livraison. Les pénalités seront comptabilisées à compter du 1er jour de retard. Article 8 Résiliation du marché Application du CCAG FCS arrêté le 19 janvier 2009 Dérogation à l'article 32 du CCAG : en cas de non-respect par le titulaire du sommaire et du planning précisé dans le chemin de fer, la Ville de Claye-Souilly procédera à la résiliation sans indemnité immédiate du marché par lettre recommandé avec accusé de réception. Toutes les dispositions de l'article 32 restent applicables. Article 09 Litige En cas de litige, la loi française est la seule applicable. Le tribunal administratif de Melun sera territorialement compétent. Article 10 Dérogations au CCAG Fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009) L article 7 déroge à l article 14 du CCAG L'article 8 déroge à l'article 32 du CCAG Date, signature et cachet de l entreprise candidate 7

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE FOURNITURE DE SACS DECHETS VERTS Marché public de fourniture n PA 2011/14 Etablie en application du Code des marchés

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication VILLE DE LA FLECHE CAHIER DES CHARGES Personne Publique : VILLE DE LA FLECHE Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication Lot 1 : Impression du journal municipal «En Flèche»

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Jean-Michel PERRET Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURES ADAPTEES FOURNITURE DU BULLETIN MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE

DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURES ADAPTEES FOURNITURE DU BULLETIN MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE CR/Com/00020 OBJET : Nouveau bulletin municipal DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURES ADAPTEES FOURNITURE DU BULLETIN MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE La présente consultation est organisée par la

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES D IMPRESSION, DE CONSEIL ET DE FABRICATION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION ET DES EDITIONS DU PALAIS DE TOKYO Marché n 1-2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Marché public de prestations de services Passé selon une procédure adaptée En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics MARCHÉ D

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIÈRES MARCHE DE SERVICE

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES Département de la HAUTE Garonne COMMUNE DE FONSORBES Mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire électrique REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de services Passé en application de l article

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Oarticulières Marché n 2013/02

Cahier des Clauses Administratives Oarticulières Marché n 2013/02 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES Commune de GAGNAC-SUR-GARONNE Place de la République 31150 Gagnac-sur-Garonne Cahier des Clauses Administratives Oarticulières Marché n

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cedex --------------------- ACHAT DE VEHICULE Dossier F 14-2008 C.C.A.T.P. Cahier des Clauses

Plus en détail

Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe. Cahier des charges

Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe. Cahier des charges Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe Marché de services passé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

- CAHIER DES CHARGES - MARCHE 15.FO.19 TRAVAUX D IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL ET DE DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION

- CAHIER DES CHARGES - MARCHE 15.FO.19 TRAVAUX D IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL ET DE DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION - CAHIER DES CHARGES - MARCHE 15.FO.19 TRAVAUX D IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL ET DE DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES... 3 Article 1. Objet de la consultation

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MAIRIE DE LAMOTTE BEUVRON 41 AVENUE DE L HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE BEUVRON MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Cahier des Clauses Administratives Particulières Objet de la consultation :

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS, LITS ET MATERIELS NEUFS RESIDENCE «LES GODENETTES» EHPAD RUE DES PRES 59125 TRITH-SAINT-LÉGER 65 PLACES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC

IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC CONSULTATION ACCORD-CADRE REFERENCE «COM 2013-06» IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Administratives Particulières du 01/06/2015 n DCRP - 1- DG Pouvoir adjudicateur Ville de Falaise Adresse : Place Guillaume le Conquérant - BP 58-14700 FALAISE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché : Exécution et suivi de la réalisation de supports de communication de la communauté de communes

Plus en détail

MARCHE DE REGIE PUBLICITAIRE ET D IMPRESSION DU PLAN TOURISTIQUE

MARCHE DE REGIE PUBLICITAIRE ET D IMPRESSION DU PLAN TOURISTIQUE Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : communication@lourdes-infotourisme.com www.lourdes-infotourisme.com

Plus en détail

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Personne

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction de la logistique 10 rue des Louvels PB 32615 80026 AMIENS Cedex 1 Tél : 03-22-71-84-80 Télécopie : 03-22-71-84-89 CAHIER

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché : Exécution et suivi de la réalisation de supports de communication de la communauté de communes

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MEDIATHEQUE MARKOFF ACQUISITION-PRESTATION DE SERVICE INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL AUDIOVISUEL ACQUISITION D UN PHOTOCOPIEUR Cahier des Clauses

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure adaptée n 04/13 En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Achat de travaux d impression de documents de communication Le présent Cahier

Plus en détail

Impression, assemblage et livraison du Magazine de la Brie Nangissienne

Impression, assemblage et livraison du Magazine de la Brie Nangissienne Impression, assemblage et livraison du Magazine de la Brie Nangissienne Cahier des charges Mars 2012 Entre : La Communauté de communes de la Brie Nangissienne, sise 14 place Dupont Perrot - 77370 Nangis,

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX EN PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi les allées

Plus en détail

MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE Service Marchés Publics - 1 MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE I Conditions de mise en concurrence 1 - Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique de l acheteur public Ville

Plus en détail

Service Communication Centre culturel des Carmes - 8 place des Carmes 33210 LANGON 05 56 76 55 46 @ communication@langon33.fr

Service Communication Centre culturel des Carmes - 8 place des Carmes 33210 LANGON 05 56 76 55 46 @ communication@langon33.fr PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : COMMUNE DE LANGON 14 allées Jean Jaurès 33210 LANGON PERSONNE RESPONSABLE DU CONTRAT : Monsieur Philippe PLAGNOL, Maire de Langon OBJET DU CONTRAT : Réalisation et impression

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée : Article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION CREATION D AIRES DE JEUX

REGLEMENT DE LA CONSULTATION CREATION D AIRES DE JEUX Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY REGLEMENT DE LA CONSULTATION CREATION D AIRES DE JEUX Marché public de travaux n PA 2012/03 Etabli en application du Code des marchés publics (Décret

Plus en détail

FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE (1 ère MAIN)

FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE (1 ère MAIN) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES MAIRIE DE DARNEY 14 rue Stanislas 88260 DARNEY FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE (1 ère MAIN) REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 LYCEE ROTROU 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 Cahier des Clauses Administratives Particulières Vérification et entretien des extincteurs, douches

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Achat de fournitures d entretien pour l Opéra national de Lorraine Marché à procédure adaptée, fractionné à bons

Plus en détail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 17 mai 2013 avant 12H00

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 17 mai 2013 avant 12H00 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Ville de La Péronne en Mélantois Rue du Marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Objet de la consultation : Restauration - Cahier des Clauses

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

CONTRAT POUR MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

CONTRAT POUR MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Services Techniques Service de la Commande Publique VA MARCHE DE SERVICES RELEVANT D UNE PROCEDURE ADAPTEE EN VERTU DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS (DECRET

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures et travaux REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 26 mai 2009 à 17 heures

Plus en détail

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : COMMUNE de NOAILLES 1, rue de Paris 60430 NOAILLES Téléphone

Plus en détail

Fourniture de bureau et papeterie 2014

Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché simplifié de fournitures et de services courants Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (Décret

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (Commun à tous les lots) ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

Marché public de Fournitures Courantes et de Service

Marché public de Fournitures Courantes et de Service Marché public de Fournitures Courantes et de Service Commune de SINNAMARY 1, rue du Calvaire 97315 SINNAMARY Location, installation et maintenance d illuminations festives pour les fêtes de fin d année

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Affaire suivie par : Denise GAUDY REAT N de téléphone : 01 49 12 24 46 N de télécopie : 01 49 12 25 97 Email : denise.reat@siec.education.fr Référence : SIEC/BLP/FN/DG CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48

Plus en détail

PHOTOCOPIEUR PROCEDURE ADAPTEE

PHOTOCOPIEUR PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2014/PHOTOCOPIEUR du 28/02/14 PHOTOCOPIEUR PROCEDURE ADAPTEE OBJET Location avec option d achat (LOA) - installation et maintenance d un photocopieur

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises. Objet : Réalisation de la brochure de saison du centre culturel Arthémuse

Dossier de consultation des entreprises. Objet : Réalisation de la brochure de saison du centre culturel Arthémuse VILLE DE BRIEC Mairie Rue du Général de Gaulle 29510 BRIEC Tél : 02 98 57 93 11 Fax : 02 98 57 98 20 Marché de fournitures et de services Dossier de consultation des entreprises Objet : Réalisation de

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION & INSTALLATION D UN SERVEUR INFORMATIQUE Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2015/MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2015/MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2015/MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE OBJET Création d un mimi-site cartographique. > MODE DE PASSATION Procédure Adaptée. PROCEDURE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES (C.C.P.) Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE LORMONT Monsieur le Maire de LORMONT MAIRIE

Plus en détail

Marché Public. Serveurs et Sauvegarde 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières

Marché Public. Serveurs et Sauvegarde 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché Public Serveurs et Sauvegarde 2015 Cahier des Clauses Techniques Particulières Remise des Offres avant le lundi 18 mai 2015 à 16h MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code

Plus en détail

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 - ORGANISATION ET CONDITIONS D EXECUTION ET DE REALISATION DE LA MISSION D ETUDE 2.1. Planning - délais d exécution

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. marché relatif à :

Ministère de la Culture et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. marché relatif à : Ministère de la Culture et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES marché relatif à : L organisation, les relations presse, l'impression et le routage, de l'opération "LA NUIT

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 MARCHES PUBLICS A BON DE COMMANDES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Quai Lepaulmier BP20070 14600 Honfleur CCAP numéro

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 01/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACQUISITION D UN VEHICULE

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données COMMUNE DE VENDENHEIM MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Maître d Ouvrage 12, rue Jean Holweg 67550 VENDENHEIM Tél : 03.88.69.40.20 Fax

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Lèves - Service des Marchés Publics 4 Place de l Eglise 28300 LEVES Tél: 02 37 18 01 80 FOURNITURE ET INSTALLATION D

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS IDENTIFIANTS LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : collége Gustave Flaubert, Paris Représenté par : Madame Laurence Bidar, principale Comptable

Plus en détail

Cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N : 2010 - DAC ACC - 09

Cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N : 2010 - DAC ACC - 09 DIRECTION DES ACTIONS CULTURELLES UNITE SPECTACLES Cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N : 2010 - DAC ACC - 09 LOT 1 : Conception graphique

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des clauses particulières Pouvoir adjudicateur Commune de MAZÉ Représentant légal : Monsieur le Maire Adresse : Mairie 49630 MAZÉ Tel : 02 41 80 60 19 Télécopie : 02 41

Plus en détail

Marché pour la location et la maintenance d appareils photocopieurs. Passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

Marché pour la location et la maintenance d appareils photocopieurs. Passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) COMMUNE DE VILLARD-BONNOT 20, Boulevard Jules FERRY 38190 VILLARD-BONNOT Marché pour la location et la maintenance d appareils photocopieurs Passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

C a h i e r d e s C l a u s e s T e c h n i q u e s P a r t i c u l i è r e s

C a h i e r d e s C l a u s e s T e c h n i q u e s P a r t i c u l i è r e s C a h i e r d e s C l a u s e s T e c h n i q u e s P a r t i c u l i è r e s Conception réalisation et impression Bulletin municipal Commune de Vieillevigne Commune de Vieillevigne BP 13 Place de la Mairie

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE. Collecte, affranchissement et distribution du courrier : Lot n 1

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE. Collecte, affranchissement et distribution du courrier : Lot n 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des marchés publics) SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure adaptée n 02/13 Article 28 du Code des Marchés Publics Achat d un véhicule de tourisme Le présent CCP comporte 8 pages, numérotées de 1 à 8 Page 1 sur 7 S O M

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique. Acquisition d un véhicule automobile de service

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique. Acquisition d un véhicule automobile de service Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché N 01/010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Acquisition d un véhicule

Plus en détail

ETAT PREFECTURE DU VAR Direction de la performance et des moyens Bureau du budget, des finances et de la commande publique. PREFECTURE du Var à TOULON

ETAT PREFECTURE DU VAR Direction de la performance et des moyens Bureau du budget, des finances et de la commande publique. PREFECTURE du Var à TOULON ETAT PREFECTURE DU VAR Direction de la performance et des moyens Bureau du budget, des finances et de la commande publique PREFECTURE du Var à TOULON Travaux d impression pour les services de la préfecture

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Parc national des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE Mairie d HERBEYS 27 chemin du Villard 38320 HERBEYS 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 commune.herbeys@wanadoo.fr FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL

Plus en détail

Hôtel de Ville. 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY

Hôtel de Ville. 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY ACTE D ENGAGEMENT FOURNITURE DE SACS DECHETS VERTS Marché public de fourniture n PA 2011/14 Etablie en application du Code des marchés publics

Plus en détail

AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro: 18541

AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro: 18541 LYCÉE POLYVALENT JULES-VERNE lyceejulesverne.net émetteur : service intendance Téléphone : 01 61 04 13 00 int.0783431f@ac-versailles.fr affaire suivie par : 2 rue de la Constituante Madame DUCHÂTEL 78

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON D ARTICLES DE BUREAU

FOURNITURE ET LIVRAISON D ARTICLES DE BUREAU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FOURNITURE ET LIVRAISON D ARTICLES DE BUREAU Marché passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Le présent C.C.A.P. comporte 10 feuillets

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction de l Environnement Service de Collecte et Traitement des déchets Hôtel de Ville - BP 2720 80027

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée de l article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) Article 1 Objet de la consultation Article 1.1

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de CAVEIRAC - LOCATION, INSTALLATION, PARAMETRAGE, MAINTENANCE ET FORMATION A L UTILISATION D UN PHOTOCOPIEUR NEUF Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

Mairie de Saint-Aunès

Mairie de Saint-Aunès MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail