Règlement de la consultation (RC)

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1 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CREATION OU LA REFONTE DES SITES INTERNET DE LA CC PAROVIC ET DE 8 COMMUNES HEBERGEMENT ET MAINTENANCE Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics) Règlement de la consultation (RC) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 15 septembre 2015, à 12h00 Communauté de Communes Pays de Rouffach ; Vignobles et Châteaux 4, rue de Bâle ROUFFACH téléphone : télécopie : developpement@cc-paysderouffach.fr 1

2 ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 1.1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation vise à désigner un prestataire unique pour la création des sites Internet de 8 communes de la Communauté de communes «Pays de Rouffach, Vignobles et Rouffach» (CC PAROVIC), ainsi que pour la refonte du site Internet de la Communauté de communes. Le marché se décompose donc en 4 prestations distinctes : Création du site web pour chaque commune, formation à l administration du site et accompagnement du projet ; Hébergement et maintenance du site ; Refonte du site Internet de la CC PAROVIC ; Hébergement et maintenance du site de la CC PAROVIC. Le prestataire devra répondre à l ensemble de ces 4 prestations. Il ne pourra en aucun cas choisir l une d entres elles CONDITIONS DE LA CONSULTATION Un groupement de commande a été mis en place dans le cadre de ce marché, le coordinateur du groupement est représenté par la CC PAROVIC. Outre la CC PAROVIC, les communes suivantes sont adhérentes du groupement : - Eguisheim - Gueberschwihr - Gundolsheim - Hattstatt - Osenbach - Pfaffenheim - Rouffach - Westhalten Le suivi administratif de cette consultation est assuré par la CC PAROVIC ; chaque commune membre signera son marché avec le prestataire retenu, sur la base des éléments qu il aura remis lors de la consultation, puis en assurera le suivi. Le dossier de consultation pourra être téléchargé par les candidats sur le site de l Association des maires du Haut-Rhin : CALENDRIER D EXECUTION Dans le cadre de sa réponse, le soumissionnaire précisera les échéances principales du projet, à savoir : 2

3 q Calendrier de réalisation, par tâches macroscopiques ; q q Calendrier de réunion / de validation : afin de prévoir et de tenir compte des disponibilités de l équipe de pilotage ; Calendrier de livraison : principaux livrables du projet (liste à proposer dans l offre). Si la date de notification est déplacée, les calendriers seront décalés en conséquence. ARTICLE 2 : FORME DU MARCHE Le présent marché est un marché de prestation de service. Le présent marché comprend : création/refonte du site web, formation à l administration du site et accompagnement du projet hébergement et maintenance du site Internet ARTICLE 3 : ORGANISATION GENERALE DE LA CONSULTATION 3.1. VARIANTES Le prestataire devra répondre impérativement à l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur autorise les variantes. Toute variante sera décrite sur un document signé annexé obligatoirement à l'acte d'engagement CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation comprend les documents suivants: - Le présent Règlement de Consultation (RC) - Le Cahier des Charges - Un Acte d Engagement type (un exemplaire sera à compléter par collectivité) (AE) - Un Bordereau des Prix Unitaires (BPU) par collectivité - Des annexes 1 et PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de l offre à remettre par le candidat comprendra : - L Acte d Engagement, à raison d un par commune et d un pour la Communauté de communes, à compléter et à signer selon le cadre fourni - Le Cahier des Charges - Une note comprenant une présentation du candidat, la composition de l équipe, les références sur des prestations similaires au cours des trois dernières années, ainsi que la méthodologie proposée pour réaliser la prestation demandée. 3

4 - une proposition de calendrier prévisionnel par collectivité, valant engagement du candidat - une offre financière détaillée par collectivité sur la base du bordereau de prix unitaire fourni avec le dossier de consultation ainsi que sur l annexe n 1 - les renseignements prévus par les articles 44 et 45 du Code des marchés. Les formulaires DC à employer obligatoirement sont à télécharger sur le lien suivant: DOCUMENTS CONTRACTUELS GENERAUX C.C.A.G. applicable aux marchés de prestations intellectuelles dans sa version en vigueur à la date de la consultation DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Les offres doivent être remises avant le 15 septembre 2015 à 12h00 au plus tard. Les dossiers de consultation qui parviendraient après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteurs sans avoir été ouverts DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION Le jugement des offres pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué dans les conditions prévues parle Code des marchés publics selon les critères suivants : Critère d'attribution / Pondération : Prix de la prestation (55%) Valeur technique de l'offre (45%) : Conformité de l'offre aux dispositions du présent cahier des charges Qualités graphiques et esthétiques de réalisations similaires Capacité de l'équipe dédiée, CV des agents affectés à la mission Pertinence des choix technologiques Formation proposée Déroulement de la procédure : Des négociations, portant sur le prix et toute autre caractéristique de l offre, pourront être engagées avec les candidats ayant présenté les trois offres les mieux classées. Le résultat de la consultation sera communiqué aux candidats par écrit. 4

5 ARTICLE 5 : MODALITES D ENVOI OU DE DEPOT DES OFFRES Les offres peuvent : - être adressées sous pli cacheté par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à : Monsieur le Président Communauté de communes «Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux» 4 rue de Bâle ROUFFACH - être remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus avant le 15 septembre 2015 à 12h00. Les plis doivent porter la mention "Offre création/refonte sites Internet" Renseignements administratifs : Hélène GUILLON, developpement@cc-paysderouffach.fr Téléphone : télécopie : Renseignements techniques : Jonathan DUCHIRON, environnement@cc-paysderouffach.fr Téléphone : télécopie :