Règlement de Consultation (RC)

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1 DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE Règlement de Consultation (RC) BASILIQUE DE MÉZIÈRES CRÉATION D'UN TRÉSOR D'ART SACRÉ MISSION DE MAÎTRISE D' OEUVRE Marché à procédure adaptée (articles 28 et 74 du code des marchés publics) Date et heure limites de remise des offres 3 juillet 2015 à 17h00 Le présent document comporte 5 pages numérotées de 1 à 5 1

2 1 OBJET La consultation concerne la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre concernant la création d'un trésor d'art sacré à la basilique de Mézières 2 DEFINITION DU MAITRE D OUVRAGE Le maître d ouvrage est la ville de Charleville-Mézières représentée par son Maire en exercice, personne responsable du marché (qui est la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics). 3 CONDITIONS DU MAPA 3.1 ETENDUE DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics Il est lancé sans option ni variante. 3.2 DECOMPOSITION EN LOTS ET EN TRANCHES Le présent marché est composé d'un lot unique. 3.3 COMPLEMENTS AU CCATP Les candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières. 3.4 MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Le mode de règlement choisi par l administration est le virement. 3.5 DELAIS D EXECUTION Les prestations concernant la phase «Etudes» pourront démarrer dès notification du présent marché; celles de la phase «Travaux», soit après l'élément de mission APD, ne pourront débuter qu'après validation de l'élément précédent. Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, le maître d'ouvrage se réservera la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations au terme de chacune des phases techniques constituées par les éléments de missions tels que définis à l'article 1.5 du CCATP. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donnera lieu à aucune indemnité. Le délai devra être impérativement respecté sous peine de pénalités telles que prévues au CCATP 3.6 MODIFICATIONS DE DETAIL Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au cahier des charges. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente sera applicable en fonction de cette nouvelle date. 3.7 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres soit le 03 juillet 2015 à 17h00 4 CAHIER DES CHARGES Il comprend : 2

3 Le présent Règlement de consultation (RC). Le Programme de l'opération Un Acte d Engagement (AE) Un Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) Une attestation de visite Des documents annexes au cahier des charges, à savoir - Projet de présentation des sélections - Rapport de sécurité de la basilique - Diagnostic général de l'édifice qui sont à retirer sur simple demande à l'adresse «Renseignements administratifs» telle que précisée à l'article 7 du présent document. Une visite sur le site est obligatoire avant la remise de l'offre, prendre contact avec Monsieur Alain FRANCESCHINEL au Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. 5 ENVOI ET REMISE DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet sous enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : Une lettre de candidature (formulaire DC1) Une déclaration du candidat ou DC2 Une attestation d'assurance 2015 Copie du diplôme d'architecte du patrimoine (diplômé de Chaillot) ou du diplôme d'architecte en chef des monuments historiques Le candidat dont l'offre aura été retenue devra, préalablement à la signature du marché produire : - Le formulaire type DC6 (concernant les articles D , D et D du Code du Travail) ou attestation sur l honneur. - Le formulaire type NOTI2 (état des certificats sociaux et fiscaux) ou une attestation fiscale ou attestation sur l honneur. Ce dernier document peut prendre la forme du formulaire NOTI2 téléchargeable gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'économie Le marché ne pourra être attribué que si le candidat satisfait à ces exigences. En fonction de l'importance des travaux et au regard du classement de la basilique comme Monument Historique, la mission sera confiée à un mandataire architecte spécialisé dans le patrimoine bâti ancien. Sont définis par ce critère : les Architecte en Chef des Monuments Historiques les Architectes du Patrimoine Néanmoins, l'autre particularité du projet réside dans la capacité du maitre d'oeuvre à réaliser la muséographie du trésor en accord avec le projet de présentation des collections. L'association pour la constitution de l'équipe à un muséographe n'est pas obligatoire, mais elle sera vivement souhaitée si l'architecte mandataire n'a pas d'expérience dans ce domaine. A ces documents seront joints: 1)L' Acte d Engagement (A.E.) dont l'exemplaire conservé au service des marchés publics fera seul foi, complété de la manière ci-dessous et signé; 2) Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP), dont l'exemplaire conservé au service des marchés publics fait seul foi; 3) Le certificat de visite; 4) Une note méthodologique sur l'approche muséographique au sein d'un monument historique En ce qui concerne l' A.E., il est demandé au soumissionnaire de compléter les articles suivants : Article 2 :Contractant(s) Article 3.2: Coefficient de complexité 3

4 Taux de rémunération Calcul du forfait provisoire de rémunération (en chiffres et lettres) Article 5 :RIB Annexe 1 : Répartition des éléments de mission et des honoraires entre le contractants si besoin est Votre proposition devra nous parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous enveloppe cachetée portant la mention«basilique de Mézières création d'un trésor d'art sacré - mission de maîtrise d oeuvre Ne pas ouvrir» avec votre logo ou tampon. Toute offre ne portant pas la mention «NE PAS OUVRIR» ne sera pas prise en compte. L enveloppe devra parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse suivante: Monsieur le Maire Mairie de Charleville-Mézières Service Commun de la Commande Publique Cellule Travaux et Prestations Associées BP CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX ou être remise contre récépissé à l adresse suivante : Service Commun de la Commande Publique Cellule Travaux et Prestations Associées 3 rue de Mantoue CHARLEVILLE-MEZIERES du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Les propositions devront parvenir à l'une des deux adresses précitées pour le 03 juillet 2015 à 17h00, délai de rigueur. Les dossiers remis après la date et l'heure fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne portant pas la mention «Ne pas ouvrir» ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur 6 JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux article 52 et 53 du Code des Marchés Publics. Le Maître d Ouvrage choisira librement l offre qu il juge la plus intéressante en se référant aux seuls critères de jugement indiqués ci-dessous, par ordre d importance décroissante : 60% Prix (préciser le taux de rémunération et le coefficient de complexité) 40% Note méthodologique sur l'approche muséographique au sein d'un monument historique. La Ville se réserve le droit de négocier sous quelque forme que ce soit après ouverture des offres (alinéa 2 de l article 28 du Code des Marchés Publics). La négociation sera formalisée par écrit. Les soumissionnaires seront avisés individuellement des résultats de ce marché Les décisions de la commission concernant l attribution du marché seront souveraines. 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tout renseignement technique complémentaire nécessaire au cours de leur étude ou pour se rendre sur le site, les candidats devront s adresser directement à l adresse suivante : Mairie de CHARLEVILLE-MEZIERES Direction de l'aménagement, l'urbanisme et des Bâtiments Service des Constructions 4

5 Alain FRANCESCHINEL 16 rue Louis Jouvet CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex Tél: Fax: Mail Pour obtenir les renseignements administratifs qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s adresser à : Mairie de CHARLEVILLE-MEZIERES Service Marchés Publics Marie-Noëlle BALBEURRE 3 rue de Mantoue CHARLEVILLE-MEZIERES Tél : Fax : Mail :marie-noelle.balbeurre@mairie-charlevillemezieres.fr 5