MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE. VILLE DE CYSOING Hôtel de Ville 2, place de la République - B.P.

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1 MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE VILLE DE CYSOING Hôtel de Ville 2, place de la République - B.P CYSOING OBJET DU MARCHE : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA CREATION DE TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE CYSOING MODE DE PASSATION Marché passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 27, 28 et 74 du Code des Marchés Publics (C.M.P) Monsieur le Maire de CYSOING PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS A L ARTICLE 109 DU C.M.P. Monsieur le Maire de CYSOING COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE Monsieur Le Trésorier de la Ville de Cysoing Château Baratte TEMPLEUVE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le mercredi 07 Septembre 2011 à 12 heures

2 Article 1 er Contractant 1.1 En cas de candidature unique : 1.2 En cas de groupement solidaire ou conjoint (barrer la mention inutile) Co-contractant : Mandataire du groupement : Co-contractant 2 : Co-contractant 3 : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés ; Et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 44, 45-IV et 46 du code des marchés publics ; M engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations définies au présent marché. L offre ainsi présentée ne me/nous lie toutefois, que si son acceptation m est notifiée dans un délai de cent vingt jours (120) à compter de la date de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation (RC). Article 2 OFFRE DE PRIX L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 fixé au mois de Juin Les modalités de variation des prix sont fixés à l'article 5.4. du CCP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots. Les prestations définies au CCP sont scindées en 3 phases, la première couvrant la préparation, la seconde la réalisation et la troisième la réception des ouvrages et la GPA. 2.1 Enveloppe financière : La partie de l enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par la Ville de Cysoing est égale à : Terrain synthétique : ,50 euros HT Vestiaire base : ,23 euros HT

3 Option n 1: Vestiaires supplémentaires ,36 euros HT Option n 2: Cuve de stockage d'eaux pluviales: ,00 euros HT Soit un total général de : ,09 euros HT 2.2 Proposition de prix : Le forfait provisoire de rémunération, le taux de rémunération, le montant de la mission CSPS et sa répartition par éléments de mission sont repris en annexe 1 du présent acte d engagement. La répartition du forfait provisoire de rémunération entre les membres du groupement est prévue en annexe Montant de la rémunération : Le forfait provisoire de rémunération est calculé sur la base suivante : Taux de rémunération : Part de l enveloppe financière affectée aux travaux : Forfait provisoire de rémunération : Arrêté en lettres :.... uro H.T..% ,09 H.T..... H.T. 2.4 Forfait définitif de rémunération : Le forfait définitif de rémunération est fixé, dès que le coût prévisionnel des travaux est arrêté par le Maître de l ouvrage, à partir de l estimation définitive des travaux proposée par le Maître d œuvre. Le Maître de l ouvrage décide que le coût prévisionnel des travaux ci-dessus est arrêté à l issue de l avant-projet. La détermination du forfait définitif de rémunération ci-dessus est effectuée en tenant compte de l importance de l écart constaté entre le coût prévisionnel et la partie affectée aux travaux de l enveloppe financière. ARTICLE 3 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE 3.1 En cas de groupement Le montant maximal de la créance que nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : MEMBRE DU GROUPEMENT MONTANT MAXIMAL (TVA incluse) 1 er CO-CONTRACTANT Mandataire 2 ème CO-CONTRACTANT 3 ème CO-CONTRACTANT TOTAL (TVA incluse)

4 3.2 En cas de candidature unique ou de groupement payé sur un compte unique : Le montant maximal de la créance que je/nous pourrai/ons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : uro (TVA incluse) (en lettres) Article 4 Règlement des comptes En cas de candidature unique Le maître de l ouvrage se libère des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du bénéficiaire du compte désigné ci-après : au nom de :... domiciliation :... agence :. code banque :... code guichet : numéro de compte :.. Un relevé d identité bancaire est joint en annexe du présent marché. En cas de groupement, Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l accepte, procuration à l effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leurs sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés. La Collectivité contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit au compte ouvert au nom de :... domiciliation :... agence :. code banque :... code guichet : numéro de compte :.. Un relevé d identité bancaire est joint en annexe du présent marché. Si les membres du groupement désirent être crédités à des comptes séparés, compléter le tableau en précisant pour chaque membre du groupement la désignation du compte à créditer Désignation du membre du groupement Désignation du compte à créditer 1 er co-contractant (mandataire) - au nom de :.. - domiciliation :. - agence :... - code banque :..

5 - code guichet :. - n de compte :. 2 ème co-contractant 3 ème co-contractant - au nom de :.. - domiciliation :. - agence :... - code banque :.. - code guichet :. - n de compte :. - au nom de :.. - domiciliation :. - agence :... - code banque :.. - code guichet :. - n de compte :. Les relevés d identité bancaire sont joints en annexe du présent marché. Les paiements seront effectués en uros. Article 5 Avance Le(s) prestataire(s) désigné(s) : Prestataire unique Groupement refuse(nt) ne refuse(nt) pas de percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 7.2. du CCP. Article 7 Annexes au présent acte d engagement Fait à Le - Annexe 1 Prix provisoires : Forfait provisoire de rémunération ; Taux de rémunération ; Répartition selon les différents éléments de mission. - Annexe 2 Répartition du forfait provisoire de rémunération entre les membres du groupement En un seul original Le Maître d œuvre, (Cachet et signature) Acceptation de l offre : est accepté la présente offre pour valoir acte d engagement A Cysoing, le Le Maire Benjamin DUMORTIER

6 ANNEXE 1 PRIX PROVISOIRES L enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à : ,09 HT. Le forfait provisoire de rémunération est estimé à:.. HT, soit... TTC. Le taux de rémunération du maître d œuvre est estimé à : % du montant hors taxe des travaux Taux de T.V.A. (19,6%) : Montant T.V.A. incluse :. - soit en lettres :... uro TTC Le tableau suivant reprend la décomposition du forfait provisoire de rémunération par élément de mission : MISSIONS DE BASE* % TOTAL TOTAL GLOBAL H.T. R1 - Phase de conception % R2 - Phase de réalisation % R3 - Phase d'exécution jusqu'à GPA % TOTAL GENERAL 100 % Fait à :.., le. Signature et cachet du maître d œuvre Cysoing, le.. Le Maire, Benjamin DUMORTIER

7 ANNEXE 2 REPARTITION DU FORFAIT PROVISOIRE DE REMUNERATION ENTRE LES MEMBRES DU GROUPEMENT L indication des montants est portée en uro HT : Eléments de mission R1 - Phase de conception R2 - Phase de réalisation R3 - Phase d'exécution jusqu'à GPA TOTAL Cotraitant 1 Mandataire Cotraitant 2 Cotraitant 3 Cotraitant 4 Signature du maître d œuvre mandataire du groupement et de l ensemble des membres du groupement : A Cysoing, le Le Maire, Benjamin DUMORTIER

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