CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

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1 Marché n 2008/ /PA MARCHE PUBLIC FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE DE BOIS GUILLAUME CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS Remise des propositions Mardi 9 décembre heures 1

2 I PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1) Identification de la Collectivité, Maître d ouvrage : Commune de Bois-Guillaume 31, place de la libération BP BOIS-GUILLAUME CEDEX Tél. : / Fax : ) Mode passation du marché : procédure adaptée (articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics) 3) Objet du marché : ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS 4) Forme du marché : Marché à bons de commande avec minimum et maximum [minimum 6 / maximum 24 sur la durée totale du marché] 5) Durée du marché : 3 années [2008, 2009 et 2010]. 6) Délais d exécution : pour la première année, les appareils devront impérativement être livrés avant le 31 janvier ) Date limite de remise des propositions : Mardi 9 décembre heures 8) Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des propositions. 9) Contenu de la proposition à remettre par les candidats : Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l honneur, annexée à l acte d engagement, après l avoir dûment complétée, datée et signée : l acte d Engagement joint, dûment complété, daté et signé, dont l exemplaire original, conservé dans les archives du Maître d Ouvrage, fait seul foi, 2

3 le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P), à accepter sans modification, dûment signé et daté le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), à compléter, dater et signer le Détail Quantitatif et Estimatif [document non contractuel], à compléter, dater et signer une notice explicative faisant apparaître les éléments suivants : - la description technique de l appareil, - l ergonomie et la facilité d utilisation, - des renseignements concernant le Service après-vente, - les contraintes de maintenance, - le délai de garantie, - la durée de vie des batteries. 10) Prix du marché : Les prix du présent marché sont fermes la 1 ère année. Leur réactualisation pour les années suivantes sera déterminée conjointement par l attributaire du marché et le représentant du Maître d ouvrage dans le cadre de la mise au point du marché. 11) Jugement des propositions : le prix [50 points] la valeur technique au travers des éléments contenus dans la notice explicative [50 points] 12) Modalités de paiement des comptes : Le paiement s effectuera, après attestation du service fait par les Services Techniques, conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics et aux règles de la comptabilité publique. La facture, établie en 3 exemplaires, sera adressée au Service des Finances, à l adresse suivante : Mairie de Bois-Guillaume 31 place de la libération B.P BOIS-GUILLAUME CEDEX Elle devra mentionner les renseignements suivants : Le nom et l adresse de l entreprise, Le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement, Les références du marché, Le montant de la prestation réalisée, La date de réalisation. Toute facture non conforme sera retournée immédiatement au titulaire. Le mode de règlement retenu est le virement administratif, conformément à la réglementation en vigueur. 3

4 13) Avance L estimation des travaux étant inférieure à H.T. une avance ne pourra être versée (article 87 du code de marchés publics). 14) Pénalités de retard Pour la première année, les appareils devront impérativement être livrés avant le 31 janvier En cas de non-respect de ces délais, sauf pour raisons dûment motivées, il sera appliqué au titulaire une pénalité de 1/500 ème du montant du marché, et ce par jour calendaire. 15) Différends et litiges Le Responsable Légal du Marché et le Titulaire conviennent que les litiges qui pourraient résulter du présent marché feront l objet d une tentative de conciliation par un expert indépendant, désigné d un commun accord par les deux parties. A défaut d accord amiable, toute difficulté relative à l application du présent marché sera soumise au Tribunal Administratif de Rouen 16) Renseignements complémentaires Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert ROUEN Tel : Fax : Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr - administratifs Service de la Commande Publique tél : / fax : techniques Services Techniques (M. HOUBERT) tél : / fax : Date de lancement de la consultation : le lundi 24 novembre

5 II PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES Dans le cadre du décret n du 04 mai 2007 relatif à l utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins, la ville de BOIS-GUILLAUME souhaite acquérir des DEA défibrillateurs entièrement automatisés, qui seront répartis sur différents sites de la commune. L écran CARACTERISTIQUES TECHNIQUES L appareil doit disposer d un affichage des consignes d emploi, sans courbe ECG immédiatement apparente. La possibilité de faire apparaître l activité cardiaque au moment de la prise en charge sera appréciée. - l alimentation électrique L appareil doit pouvoir fonctionner sur piles sans recharge. Type de piles. Durée de vie des piles : en stock en veille en nombre de chocs Une pile interchangeable sans outil sera imposée. La possibilité de consulter l historique de l utilisation de la pile sera appréciée. L ANALYSE. Analyse automatique. Filtre des pacemakers. Filtre des artefacts des mouvements. Spécificité Sensibilité Les électrodes. Les électrodes doivent être pré gélifiées, pré câblées. La date de péremption doit être la plus large possible. Des électrodes spécifiques pédiatriques doivent être disponibles. L enregistrement des données d intervention L enregistrement doit se faire sur support mémoire amovible et interchangeable. L enregistrement doit comporter le tracé ECG et les évènements liés à l utilisation de l appareil (allumage, choc, choc recommandé..) La capacité mémoire de l appareil doit permettre le cumul de plusieurs interventions. 5

6 La défibrillation L onde est bi-phasique. Puissance délivrée : Le temps de charge est le plus court possible. Une forte puissance d énergie est demandée (joules) Le protocole d utilisation est conforme aux dernières recommandations (AHA et ERC, 2005). Ergonomie et facilité d emploi Une mise en route automatique à l ouverture de l appareil, L existence d un câble pré branché sur l appareil. Le calcul automatique de l impédance des victimes, c'est-à-dire calculer automatiquement la quantité d électricité en fonction du poids des victimes. L alarme intégrée : locale ou à distance. LES NORMES Le marquage CE doit être apposé sur l appareil (fournir l attestation ). Si l appareil répond à des normes de résistance indiquer les références pour : - la résistance aux chocs. - La résistance aux vibrations. L existence de ces normes sera privilégiée. Indiquer si l appareil répond à une norme héliportée Indiquer l indice de protection contre l humidité. Un indice élevé sera privilégié. Indiquer l indice de protection contre la poussière. Un indice élevé sera privilégié. La maintenance. LES SERVICES Le titulaire du marché doit préciser la fréquence annuelle par appareil des opérations de maintenance préventive afin de répondre aux exigences de l article D du code de la santé publique. La nature de ces opérations de maintenance doit être clairement détaillée. En cas de maintenance curative, fixer les délais moyens d immobilisation de l appareil. Une information par le poseur est nécessaire pour la maintenance et le suivi des appareils : Garantie des batteries, Techniques de mise à jour, si il apparaît des nouveautés dans la prise en charge des victimes, La surveillance périodique, Les conditions de cette surveillance, Les systèmes d enregistrement des tracés ECG et leur relecture, Durée de la garantie, Extension de la garantie possible, Délai de livraison et d installation. L entreprise devra nous indiquer sa limite de prestation. 6

7 L ENTREPRISE DEVRA INTEGRER DANS SON PRIX Le prix des défibrillateurs externes automatisés doit comprendre, outre l appareil, tous les accessoires nécessaires au fonctionnement de l appareil (un jeu par appareil) et l installation des appareils : Une pile, Une carte mémoire, Un jeu d électrodes adulte, Une notice technique, Une housse transport (véhicules), Le boîtier et support mural intérieur, Le boîtier et support extérieur, La signalétique, Le coût d une maintenance annuelle. A, le A Bois-Guillaume, le Lu et approuvé pour être joint à mon acte d engagement en date du Cachet de l entreprise et signature du représentant autorisé à l engager Vu pour être annexé au marché n en date du Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur 7